{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ex  DirectionMINIST\u00c8RE Te  ReDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\n\u00c9valit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des services p\u00e9nitentiaires\nde l'Outre-Mer\nCentre de d\u00e9tention Le PORT Le Port, le O1 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment  ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 03 d\u00e9cembre 2021 nommant  Monsieur Hugues\nBELLIARD en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre de d\u00e9tention Le PORT  ;\nMonsieur Hugues BELLIARD, chef d'\u00e9tablissement du centre de d\u00e9tention Le PORT\nARRETE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Caroline DAGAIN,\nAdjoint au chef d'\u00e9tablissement, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout acte,\ndocument, d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Leslie CARRIERE,\ndirectrice des services p\u00e9nitentiaires, au centre de d\u00e9tention Le PORT aux fins designer tout\nacte, document, d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie VAUBOURG,\nattach\u00e9e d'administration de l'Etat, au centre de d\u00e9tention Le PORT aux fins de signer tout\nacte, document, d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yves BOSSLER, directeur\ntechnique, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout acte, document, d\u00e9cision,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n\nArticle 5 ; D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Oksana  BAKAEVA,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire classe sup\u00e9rieure, cheffe de d\u00e9tention, au centre de d\u00e9tention Le PORT\naux fins de signer tout acte, document,  d\u00e9cision, correspondance  se rapportant \u00e0 l'exercice\ndes attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 6: D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sophie\nVANDERMANDER,  capitaine p\u00e9nitentiaire classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de  d\u00e9tention,\nau centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins designer tout acte, document,  d\u00e9cision,\ncorrespondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint,\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Sylvain GIMENEZ,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire classe normale, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout\nacte, document,  d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Laurent GRONDIN,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire classe normale,  au centre de  d\u00e9tention  Le PORT  aux fins de  signer tout\nacte, document,  d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 9: D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Laury HOARAU,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire classe normale, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout\nacte, document,  d\u00e9cision, correspondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Vincent LAURET,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire classe normale, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout\nacte, document,  d\u00e9cision, correspondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Florence MARTINEAU,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire classe normale, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout\nacte, document,  d\u00e9cision, correspondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 12 ; D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Eric MERCIER,\ncommandant  p\u00e9nitentiaire, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout acte,\ndocument, d\u00e9cision, correspondance se rapportant\u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Roselyne MORELLEC,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire classe normale, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout\nacte, document,  d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 14: D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Richard PACCA,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire classe normale, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout\nacte, document,  d\u00e9cision, correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\nArticle 15: D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Olivier POLARD,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire classe normale, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout\nacte, document,  d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint.\n\nArticle 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  a Monsieur Johny SAINT-AGNAN,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire classe normale, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout\nacte, document,  d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es\ndans le tableau ci-joint\nArticle 17: D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Gabrielle SOUPAYA-\nVALLIAMA, capitaine p\u00e9nitentiaire classe normale, au centre de d\u00e9tention Le PORT aux fins\nde signer tout acte, document, d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des\nattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Bernard TURPIN,\ncommandant  p\u00e9nitentiaire, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout acte,\ndocument, d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\nArticle 19 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean Gildas LOUISE,\ncapitaine p\u00e9nitentiaire, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout acte, document,\nion, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau\nArticle 20 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Daniel ALLAGUY,\nbrigadier-chef, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout acte, document,\nd\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 21 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Emmanuel  BOYER,\nbrigadier-chef, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout acte, document,\nd\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 22 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric CHAFI, major\np\u00e9nitentiaire, au centre de d\u00e9tention Le PORT aux fins de signer tout acte, document, d\u00e9cision,\ncorrespondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 23 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Florence DALLEAU,\nbrigadier-chef, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout acte, document,\nd\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 24 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Colin FILAIN, brigadier-\nchef, au centre de d\u00e9tention Le PORT aux fins designer tout acte, document, d\u00e9cision,\ncorrespondance se rapportant\u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArti\nBELLOCQ,  brigadier-chef, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins de signer tout acte,\ndocument, d\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nle 25: D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  B\u00e9n\u00e9dicte GOUY  DE\nArticle 26 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  LAW-LAI  Sonia,\nbrigadier-chef, au centre de d\u00e9tention Le PORT aux fins de signer tout acte, document,\nd\u00e9cision, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\n\nArticle 27 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  designature  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Regis LEBON, brigadier-\nchef, au centre de d\u00e9tention Le PORT  aux fins designer tout acte, document,  d\u00e9cision,\ncorrespondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 28 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Joddy LEFEVRE,\nbrigadier-chef, au centre de  d\u00e9tention  Le PORT  aux fins de  signer tout acte, document,\nd\u00e9cision, correspondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 29 ; D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Thierry MICHEL,\nbrigadier-chef, au centre de d\u00e9tention LE PORT  aux fins de signer tout acte, document,\nd\u00e9cision, correspondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 30 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur Harold NAZE,\nbrigadier-chef, au centre de  d\u00e9tention  LE PORT  aux fins de  signer tout acte, document,\nd\u00e9cision, correspondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 31 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur David PAVOT,  major\np\u00e9nitentiaire, au centre de  d\u00e9tention  LE PORT  aux fins de  signer tout acte, document,  d\u00e9cision,\ncorrespondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint\nArticle 32 ; D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Willy POUNIANDY,\nmajor, au centre de d\u00e9tention LE PORT  aux fins de signer tout acte, document,  d\u00e9cision,\ncorrespondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 33 : D\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me  THEMYR,\nbrigadier-chef, au centre de  d\u00e9tention  LE PORT  aux fins de  signer tout acte, document,\nd\u00e9cision, correspondance  se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 34 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  de\nla R\u00e9union (974) et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nDiffusion :\nDestinataires : Direction - Personnels ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation - Secr\u00e9tariat BGD\nAffichage:\n- B\u00e2timents A et B : Quartier bas\n- Quartier haut\n- Quartier arrivants\n- Quartier disciplinaire et quartier d'isolement\n\nuns$19]1910feW\"YAWAHLwDJA'AGNVINAOGAIANW\"LOAWdPRG\"AZVNPIOPHWTTHOINALUINAMAHATT\u00c9PPOL\"WW'NORASPAAUIUOS[VTASIN'OOOTISEIGANODSPIPAUEAN'NIVTlWIN*AVATIVA2U210[4AWWAVHOQUAIUHAO\u00cbPUIN\u00c9ANOVTT[PIUEGI-UBOT\"Wi:9SISIOLJO\"ASINO'SEP,eea|\nON\"VOOVdPUDIN'DaTIAOW2UA2SOYW'NIGNOUDWeMey\"W'ZANAWIDweasgA:S\n\"NIdALLPIEURE\"W\"VINVITTIVA-VAVdn0SLgeaw'NVNOV-LNIVSAuyor\"W\"CYV10d121:NNTOYANOFTWNVANLEIVANU0]4AI\"LAMAW'TUTAWI'AVAVOHAum+oqujolpe'auenuajusdourendesYACNVWACNYAoydogowypy12uonUargpapayjayo'sinouadnsassvjoaurenuoiuodourmdes'yATVAVEBURSYOOWA:panbruyparmapYaISSOESOAX\"IN\"uonensupe.pegyoene'OHNOHNVANYAM:\u20acsasteqtuantugdsaataasSap20LIANPPIANOPSTANI:&juewiesstiqei9,pJoyoneWolpe'NIVOVCAUOTFIN:12sajqyssodsoatere39FRERESPOSApSTOHISOUNDSopNORUoSETOpDORESUNTalqo,|SATTEAMSTOTTSOSDAINE,P19(PETA!99ETADsaTeUDTIDapooApSUORISOdSIpSopMyAdAUD24njeuaisapuones9[paun,p19fq0,{a4reyjuBANodjuoWISSHEIPJU?NPSUOISIO9C,\n\nduuanagsap192J0:HUOSapSansa,d'\nAdd}UORUIPU9HA\nxlxlxlxli\u00e6araxepuonupdowPSS{IqEP|apSONIASOIsasNy\n99-ETLY\nMUOWPSSHAUID.IOPSO3ISTA\n\nx||x|alllrevere'snuaigpsapojouuolssajoudg11anoe,|souargadann8axpuadsngLXLXLxx)6rrecaSUReMIPIOS|LSMPIAIPUTSESWsTUSUISUTUOSWoNoSuTwUTLALOSIpojnjjooUsjUOASETOnENUSDUNDO\n+\n: eundpsi\nTver99-\u20acL1A|oun,pnouaysuesuN,pUOISU990,]BSeABUUSop\u00a5nosoMoUoUapHodneanuD}9peuUOsiadE]eANEUINOSapJapI99CIx}xx]x]x]OeaqurenuosapsuaxowapuodneontisigpauuosiedE]aspowmnosapJp!99q%|ellele)receSUUOSIOABSSUNSHIALUISSIPHONESo]apHOSalqoSopHoSSOUTMISGHSSopDpHHOAD,pSUUOSTTOS480nusigpun,nbsio]\"woop9iunsedowouta[|a10di09uoRYBAsoAMounonbqndouv|opanainoordne1apurwax|x|x|x|lxde3sanuaigpsauuosiodsapajfinoyH]Ysapgooxdaps9pio9q,XxXxXxXxcruSP19APIO,pSUOSTESopOUSoATHONSToSOMDISAYTSANSKEUEapauiippAUTOSaunESPIONx|x|x|x|xnt\u00c8mno9sap19SAPLO,pSUOSIELsopanodxnvoIpatUsoBel|fazedde29sjoupieuanuayppauuosiodaunEHNOYaprion\nX|X|X|X|X|SEEALopnooyanogsop'oupso,psuosressopanodapassodajta,nbsiuauraigAso]sedauodauanuaigpsuuosiodv|anb19p199qqx|x]x|x]xEXbapiuun99sapsuostessapnodjueuayseddeinjsjuautar9A39syo{qoonua}gpauuosiedaunJAYx}x]x|x|x|riecwsuuoyseagounnouorssauBt99-\u20ac11A[oun'aproinsunamauuadquvanod39ueuouvddemyxnarsBuepsquno'soouvisqns's}afqoonuoippduUOsiedounyunox|x|x[x|ciaSHHINOSBBP19SIPLO,]apUOHUEUajJINSSeNO[gaKEJoddeou18SUUDIFSAIMSSSIHOSOIENTSo]'JuSTUApUBUIOSapScioHpJoSONENUSNUASOSAISSapSJoupSopsonp\"uonvaupapjauuosiodnpsaiquisutSa(qq{2108opsuEoRdvOU!sjosougL,pSIMaTeIDURRapLOULP,PI9p199q\nx|sua\naquyapwouigsioqiduonuaaioquraunModuonUarspapxnvdo}SISULPSOULEsopLOHESHN,JJasLOINYusjireaysrurwupeyaysues}un,p1/0]IUESIEZsanuagPSOUuOSIsap211029,]oMINSUOD\"SIUOUAQISUENSap[NUD9O1\\s9Sa]aedagssoupayst]ounanssyLiosutyuos9sMDsayioosesjIUEINSSEd9ULI[L9AINSapjouUOsiodNpSaiquiIUISapss0dorq\n\n4|couuosiodsa}uopxnofig19stofgosap'onuaigpouuosiodefzeduBIS9p'sionunEVOMNpadxo,|noastwas\u00a5|JasOIny|sonuajgpsouuosiodsapaujoununednpuops\nTTAPTITA\nxxX|X|ITEITAasivduvsyan\u00eauepjsedquajsedaunosedquouusrdwooaumbsanuaiapsouuosiadsoanod-oigudiaqurunJousiS9q]\nTaareITU\nsuowi9}0s]\nVTTU\n\nX[|XCes\"XMOIBTarSSdT|JOSapPNUDopXNA19SONEIOU\"SMO!So]JOUTULIOIOGajfonaardssourysisse,|apuonestue#10xX[x|rir'SHUIPPSo]NodSpITATO\"SopJOUNUE4SNaLIg]NeSuUOSIOdounJOSHOMysertBASIEHoSOITTpun&ouEpuadspounjuRjUSSpudSouUOSINdSapa[eqo|sSIENSUoSSHBLapX|0%aupeoa]SUPjueuaAso1urSULOSapsagsiqetoedssomonayssap{ouUOSiadunyauteHUDITUadJUALPSSHQED,|BS299,|JSON\nx|x|6rsirasein1uonueagidapsuoyoR,paupeo9]suePyURUAAIa}UIaUUOSIodaunYAPNUOWssIgEID,|BSg008,|JOsuOINYxX[x|scsiaHONTEoun,pSETOUENASOUjouUOSIedUN,pouTeHUOHTUDdJUSQUE.\u00a5S9dde,[IOSUOMY&|ustMOURUTaU]TNE\u00c0nogadnesoavsfsuomnbueuapseououtodsduioyysedquesioxo,usayertdsoujouuosiadun,puome\u00e6IqeU,]auptiodsngselleer1Qnepssaupewodderun,p|EE|oseqejansquowpuae,|apwesjora]1osodoud39auwyepueuun,piuowgufe,|'soue8n,pseotaSuaUIaLtOstAoAdouptiodsngX|SEENASIES0doIdsa]yoaueIEepUBUTopSuljeNnbUsjuOUIDITE,pSOPUEUIRPSo]SAINTS]X|oeraSSABISJHOUTsopmod19SOUS,pSUDUoUOSHapANSTISIAUN,pJUPE]spuadsngua}upd911qnd9914198npsinayesoqutjooSID9AESMOIDAavaX|ExtaEUTLEEANILUTEUTSo]IONESURUESu>\nx|x|x|ce-zcc-u|stumorsiofgosapoysy]eyanssedyuemsyoustofgo,panuar9pauuosiodaunseduomisinbor.touuondooxeannv'esuomyauUEOUaSyeyoESap&JapgooudapanuaJpauUOsiadaun&1OSUOYxX|xX|IrcxSnbTEUTOQuESMEdMbeun1HMOOIN9sopsnuoigpSUUOSIDURBOSUOYX|X|roewTPAPIAIPULINOs|AD|ONUNnoanbmTOYdorperMOISUNJamMooidosopsnusrapSuuOSiodounELSONoun.paseunigutuorssassoduosopanonquate,psewosso]sjeUIWOUsa}dwo9sapanassiguneameWsuEN2P49pI99q==a'UORUDIAPWoSPSSSUPTavax|81|safeumopapuoneiedssuasanusrpsouuosiedsopsneurwouajdwoonpojqruodsipued#jansonuojaiaun1190avalx|x|ci-cec'a|gueurmouadwoosng]apajqiuodsipsuedvysindopanouupixo,]\u00a5uowosioaun281940BsputuepuosauuosiedounJasLIOINY=WOHBIDGHapa[nogd3]JuEMINSUOSSSUUIOSX|X|EVA|sopomdnomoopsasodsipynoaspsnosoutedopquowoFeugUIEunpIueFOYaUEGapuUEpUOSautosaUNLosLUOINYTUDINP\u20ac29SHONE759\"INIOSapucjuLiadSun,pnOonbivoONSa|9odUel[IOAINSSNOSx|x|peoTP\u20acASSLIONjosapP13quowaordun,p'MALOJOUEUN,pIUBOUUPANOFHEqIT-~IWIESUDagedaNUDIDPauHOSIedgUN,NbOUILLIOSP|JXJ\n\n\"\nA104'Suope|nsuodjuowautou\u00c9PANOY\nTsauuvpuos\n\"SurepeMTopgayAopseTunEWoupMOISMS\nauoydapp)\"ouepuods21109'SanistA\n\nSUITT\nsuonoeyyuLpsinainesapPSHELIOMNE[euOHTEUareIOIpNfLao]NeJapgoowanodsayjauBsapsudsapwawore1o9dsJH|IQUH\nezis1L'TITT\ndougSuUOSIAdETJedgIE|DppaSMOpNpassaxpe,janbISUIEHONDASP\"NOId9,pSelepSa]JANST\u00c9US\n38ddO8-S7-90La1>HHE,|BapuuOnUaUVONEULOUE.]apr9f4o,]INBanuogpouUOSIde]anbJU?opUe(LIVELA)SISO}SUOHOBUL,PsinaynEsapFsHeUIOINE;eUOEUMETALLaone29p900vanodayjouBnpSU3BESo]JAUNQUE\ns9yjau8sapwons95\nITpIT'a\nFAMOSIROITWONUDTOPBSIUEPUSTPUITEPUODHipSIMPUOSSSFEANEUT\napseoua'outedapuononpauopAPnpS9YJUIQnprednoyno}opwearapSUXNEAVINPAUISIES19ANOSIAOIMUonuaI9pusaignsLONEUEUOSBLapaxed8]ANSAA9UUIEPUODnp{SYSIPUaUIEXa,|anodVINesIABunsouu0G|\nbeha\nTWOpHOUTSaneTHO}HOSIMPUOSouTOgapHONVT!GO,|\u20acIUENDUEUopSANEUAIDSIPSajseuSapWoHBALOSqOUL,PSE9UdISUPNOAdUN,p\"SdOUN,PTURLOLFOUIGapULLEPUODoUUOSIoddUN,pdDUDRAN,pSEOLDoTEIpHLULLonwa9}UI9AUJepI99pNoANALPIKA,|&JUEARON9sSpULUPODap2oUDHIN,psvoUDAPIPAUIULLORBIRUIDAP|B9PIO0I\nve-ver'd\naue89f9pwosnomouross1jqur9Joyo9]sed9940x900ywouutuapgogudAfuoSapUo!\nquadaunJON\nS-btp\"1apuorsstuuodargiuraidoun,nbsi0]analsputuepuodouuosiodoun,panosapuoissruniedapsopuewopSOIansJONIUIS\nObieUT\nWoRUDIPpWoopMUEpUODoUUOSIadSUN,pSMpUOSSSEANEUTOpSEDUSAUDopHENSIopUyNEAWTS\n1-2\u20ac91\nD[QHUODapSIMONETapAIq!TINDD,\n8sedqueyono}ouwawuexaUDashoUUOSIodBIYSA{qLIOARSUONLOY!POLLapMBPS[E,NbsIO]19IfNPQEp1090\u00b0,|doneSUVnossago\"[dsauuosiadsopuoNeUBIsse,PXNASa]SUBPNoa[LoIWIOpneaouaszadapseuIBIOY$9]J9LJ!POWsappuoquas-150d39sajjarouayuas-g4dSansa\nEAUE1964\n\"BOIS2P09npsgigdapooa]Adsatuypp'santiangpsouuosiadsapsourpuods21109sed310a+soanejaisuonnquuexnelueuoddezasSIWOWN9OP9SUOISTOPPSao)JUBIS\nHE1SWISTUELYSOIDEHESOIyoauenur\nneJoSEINE?SAISI,Sa]ansUondLoU\nEUR\nTHOUOSSTGUD,|OpMODOTWOUTS|TgTASUEPSOMUDIDPSouUTIOSTOdSopSUONENNSUOSSopSPNTEPOUTSa]INT\nt-\u00a3lra\nWiawiasstjqu9,|SUPPSIUPLOWUPXSuN,pSAYELOnoSs:199saanoudyXNEJauasgudasapanuaygpauuosiadauny19SNJOY\ncela9]suepojeuoneuuoneonpe.]sedspstueB10xna9anbsannesouspuodsa1109sedsuno9sopATOAgDAI9pUOHESLIOINE,|HAUUOCI\n\nSTOT/60/L091SuoyssturSinojapsupe9]SutpSISANAD\u20ac49p900\"snodameueSgHUn,|apS[ouuosiodsa]19sagaudsastidaudsapsjouUosiadsa}:2pN\u00c9PIPPSoraluonse\u00ebe]opaupesofsuepquessiBesprridsiuouradnosdsaps[auuosiodsa]{aeuoneuuoneonp,iapSMHsol\u00a9ffdU]apsquadsa\u00a34IdSnpsiuaseSa!gounIj!9Aunsapsjauuosiads9j\u00c0juoWospeuD,9pDFLYDud\"sjlyBULWOUsoxduoDSPo1B9uapofueyoudayjoudnpofreyouasoureNuontigdsjauuosiadso]quatOyed9dsJO}1qPY9IuOWA}}aNpIAIpU!LAUBISIC]\nSISINID\nestasaunjonuas$99apsajqusuodsassuioappuusapSIASade\"ANS19ANSUaA0ue||!9,UNSapsjauuosiadSapIIlee\"sluoBesop201,195npUONESIUEBLOpspufepowso}JoUTULIaIIG]\nsompeurnysaasmossoyy\navaST-LCEUsanuaigpsoutosiodsopapuewiopEL&uwOSIno}apSJneurwousadosapAnaSSIBQU9]awdudWAAd|gad9JSON.avaoveWJusuIassTquip,|op[ouuosiadSTTunedSomerepueUTsauine,p\u00e6u\u00f1lsppy19'syuvgiddnssauipueursinarsnjdnounJwUOLysfHrBUTWONsaduroosapsnass!BasajJasuOINY\nrts\"1\nSAITSUUOSIOTBjSpSSIAPassaape,]NDTsuIwUOIIDgopMOD,SoIUpSo]AONSITSIND19DELLHue.SQUUONUOUUONEULIQUI,]ap9fqo,|HE}8anuaIgpauUOsiodvyanbJUPA9pUE(STVFIA)SAIID]O1ANoSNXIS","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T12:37:23+00:00","id":"60492f037481f56ac16ed5f37ad118f9899b33b8a9c3c00b4b85dbb5d1c25517","name":"ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE 01092025","pdf_creation_date":"2025-09-15T04:27:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-15T04:52:05+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49131/369957/file/ARRETE%20PORTANT%20DELEGATION%20DE%20SIGNATURE%20PERMANENTE%2001092025.pdf"}