{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-240\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est /\n71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/G\u00e9nelard PR21-25 sens 1\net 2 sign date num (4 pages) Page 3\n71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign\ndate num (4 pages) Page 8\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nCentre Est\n71-2024-10-25-00003\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/G\u00e9nelard PR21-25 sens 1 et 2\nsign date num 3\nE ,. Direction Interd\u00e9partementalePREFET des Routes Centre-EstDE SAONE-ET-LOIREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMacon, le 18 octobre 2024Service R\u00e9gional d'Exploitation de Moulins/District de Macon z X .T\u00e9l : 03-85-21-29-56 Le pr\u00e9fet d\u00e7 _Saoncla\u2014et-Lowe,Dma.Srex-Moulins.Dirce@developpement- chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,durable.gouv.fr chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0portant r\u00e9glementation permanente de la circulation sur la section courante de laRN 70 entre les PR 21+125 et 25+300, sur les bretelles des \u00e9changeurs de Bonin-Bonnot au PR 21+824 et de Rozelay au PR 24+338, sur l'aire de repos de Rozelay auPR 22+580 dans le sens 2 et sur l'aire de repos de Bonin-Bonnot au PR 22+760 dansle sens 1, sur les communes de G\u00e9nelard et Ciry-le-Noble\nVu le Code de la route,Vu le Code de la voirie routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves S\u00c9GUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du 9 mai 1997 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voieset conf\u00e9rant le statut de route express \u00e0 la route nationale 70,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interminist\u00e9rielle sur |a signalisation routi\u00e8re,Vu la d\u00e9cision d'approbation du dossier de projet de f\u00e9vrier 2022,Consid\u00e9rant que les am\u00e9nagements \u00e0 2 x 2 voies de la route nationale 70, section de G\u00e9nelard\u00e0 Ciry-le-Noble, du PR 21+125 au PR 25+300 dans les deux sens de circulation, des bretelles des\u00e9changeurs de Bonin-Bonnot au PR 21+824 et de Rozelay au PR 24+338 et des aires de Rozelayau PR 22+580 sens 2 et de Bonin-Bonnot au PR 22+760 sens 1, sont termin\u00e9s, qu'ils doivent \u00eatreouverts \u00e0 la circulation publique et qu'il y a lieu de pr\u00e9ciser les conditions de CIrculatlon afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\n37 boulevard Henri Dunant \u2014 CS 8014071040 M\u00c2CON CedexT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n71-2024-10-25-00003\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/G\u00e9nelard PR21-25 sens 1 et 2\nsign date num 4\nSur proposition de la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est,ARRETE\nArticle 1: r\u00e9glementation de la circulationA \u2014 \u00c9changeur 17 \u2014 Bonin-Bonnot \u2014 PR 21+824R\u00e9gime de priorit\u00e9 aux intersectionsStop: Les usagers circulant dans le sens 1, sur la bretelle de sortie B1, sont tenus demarquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur la RD 60,consid\u00e9r\u00e9e comme voie prioritaire (article R415-10 du Code de la Route).Stop: Les usagers circulant dans le sens 2, sur la bretelle de sortie B3, sont tenus demarquer un temps d'arr\u00e9t et c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur la RD 60,consid\u00e9r\u00e9e comme voie prioritaire.C\u00e9dez-le-passage: Les usagers abordant la RN 70 depuis les bretelles d'acc\u00e8s del'\u00e9changeur du sens 1 et du sens 2, sont tenus de c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hiculescirculant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de la Route).R\u00e9glementation de la vitesseLa vitesse sur les bretelles de sortie de l'\u00e9changeur est limit\u00e9e par paliers successifs, \u00e0partir de la vitesse de la section courante, \u00e0 90 km/h, 70 km/h puis 50 km/h.B \u2014 \u00c9changeur 16 - Rozelay \u2014 PR 24+338R\u00e9gime de priorit\u00e9 aux intersectionsStop: Les usagers circulant dans le sens 1, sur la bretelle de sortie B1, sont tenus demarquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur la voiecommunale de Montbouton, consid\u00e9r\u00e9e comme voie prioritaire.Stop: Les usagers circulant dans le sens 2, sur la bretelle de sortie B3, sont tenus demarquer un temps d'arr\u00eat et c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur la rue CharlesLabaune, consid\u00e9r\u00e9e comme voie prioritaire.C\u00e9dez-le-passage: Les usagers abordant la RN 70 depuis les bretelles d'acces del'\u00e9changeur du sens 1 et du sens 2, sont tenus de c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hiculescirculant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de la Route).R\u00e9glementation de la vitesseLa vitesse sur la bretelle de sortie B1 de l'\u00e9changeur dans le sens 1 est limit\u00e9e parpaliers successifs, \u00e0 partir de la vitesse de la section courante, \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70km/h.La vitesse sur la bretelle de sortie B3 de l'\u00e9changeur dans le sens 2 est limit\u00e9e parpaliers successifs, \u00e0 partir de la vitesse de la section courante, \u00e0 90 km/h, 70 km/h, 50km/h puis 30 km/h.C - Aire de repos de Rozelay (PR 22+580) dans le sens 2 Chalon-sur-Sa\u00f4ne/MoulinsLa circulation sur les bretelles de l'aire est r\u00e9glement\u00e9e comme suit :\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/G\u00e9nelard PR21-25 sens 1 et 2\nsign date num 5\ne La vitesse sur la bretelle d'entr\u00e9e de l'aire, situ\u00e9e au PR 22+940 de la RN 70, est limit\u00e9epar paliers successifs \u00e0 partir de la vitesse de la section courante, \u00e0 90 km/h, 70 km/h, 50km/h puis 30 km/h. 'e Au PR 22+500 de la RN 70, les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'aire devrontc\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de laRoute).Un r\u00e9gime de priorit\u00e9 est instaur\u00e9 sur les voies de circulation internes \u00e0 l'aire de repos :Les usagers circulant sur la voie situ\u00e9e c\u00f4t\u00e9 Sud du parking, doivent laisser la priorit\u00e9 auxv\u00e9hicules circulant sur la bretelle de sortie de l'aire.D - Aire de repos de Bonin-Bonnot (PR 22+760) dans le sens 1 Moulins/Chalon-sur-Sa\u00f4neLa circulation sur les bretelles de |'aire est r\u00e9glement\u00e9e comme suit :e - La vitesse sur la bretelle d'entr\u00e9e de l'aire, situ\u00e9e au PR 22+400 de la RN 70, est limit\u00e9epar paliers successifs, \u00e0 partir de la vitesse de la section courante, \u00e0 90 km/h, 70 km/h,50 km/h puis 30 km/h.e \u2014 La vitesse de circulation interne sur l'aire est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.\u00b0 - Au PR 23+200 de la RN 70, les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'aire devrontc\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur la RN 70 (article R415-8 du Code de laRoute).Un r\u00e9gime de priorit\u00e9 est instaur\u00e9 sur les voies de circulation internes \u00e0 l'aire de repos :* Les usagers circulant sur la voie situ\u00e9e cot\u00e9 Sud du parking, doivent laisser la priorit\u00e9 auxv\u00e9hicules circulant sur la bretelle de sortie de l'aire.E \u2014 Section courante de la RN 70 du PR 21+125 au PR 25+300En section courante, la vitesse maximale autoris\u00e9e est celle fix\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article R413du Code de la Route :* 110 km/h du PR 21+125 au PR 25+300, dans les 2 sens de circulation.D - Instauration d'une interdiction pour certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules et d'usagersL'acc\u00e8s \u00e0 la route nationale 79 est interdit en permanence :- auxpi\u00e9tons;e aux cavaliers ;< auxcycles;* auxanimaux;- aux v\u00e9hicules \u00e0 traction non m\u00e9canique ;- aux v\u00e9hicules \u00e0 propulsion m\u00e9canique non soumis \u00e0 immatriculation ;- aux cyclomoteurs soumis \u00e0 immatriculation ;- auxtricycles et quadricycles \u00e0 moteurs ;- aux tracteurs, mat\u00e9riels agricoles et mat\u00e9riels de travaux publics vis\u00e9s \u00e0 l'article R138 ducode de la route;< aux v\u00e9hicules automobiles ou ensemble de v\u00e9hicules qui ne seraient pas, parconstruction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.Tout stationnement est interdit sur la totalit\u00e9 de la route express, sauf n\u00e9cessit\u00e9 absolue.\n37 boulevard Henri Dunant \u2014 CS 8014071040 M\u00c2CON CedexT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/G\u00e9nelard PR21-25 sens 1 et 2\nsign date num 6\nToutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et mat\u00e9riels des administrationspubliques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autoris\u00e9s \u00e0 occuper ledomaine public de la route express et des entreprises appel\u00e9es a y travailler lorsque leurmission n\u00e9cessite leur pr\u00e9sence sur la route express.Article 2 : dispositions sp\u00e9cialesToutes disposition contraires aux r\u00e8gles impos\u00e9es au droit de ces ouvrages et prises par depr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s sont abrog\u00e9es.Article 3 : publicationLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet \u00e0 compter du lendemain de la date depublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous r\u00e9servede la mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire correspondante.Article 4 : ex\u00e9cution< Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire,< la Directrice de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,et tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 :< La direction d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire,< Le service r\u00e9gional d'exploitation de Moulins de la direction interd\u00e9partementale desroutes Centre-Est, -- Le service exploitation et s\u00e9curit\u00e9 \u2014 cellule exploitation et gestion du trafic de ladirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,< Les centres d'exploitation et d'intervention de Paray-le-Monial et Montchanin,e Lacommune de G\u00e9nelard,< La commune de Ciry-le-Noble.\nFait a Macon,e ' )Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nYves SEGUY\nVoies de recours: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif- 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n25 octobre 2024\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00003 - AP RN70 MeS Montceau/G\u00e9nelard PR21-25 sens 1 et 2\nsign date num 7\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nCentre Est\n71-2024-10-25-00002\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign\ndate num 8\nE ,. | Direction Interd\u00e9partementalePREFET - des Routes Centre-EstDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e2con, le 18 octobre 2024Service R\u00e9gional d'Exploitation de Moulins/District de M\u00e2con ; A PDma.Srex-Moulins.Dirce@developpement- chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,durable.gouv.fr - chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0portant r\u00e9glementation permanente de la circulation sur la section courante de laRN 79 entre les PR 50+750 et 56+500, sur les bretelles du nouvel \u00e9changeur 7(Navour-sur-Grosne - PR 53+960) et sur de l'aire de repos des Rasses (PR 51+350 dusens 1), sur les communes de La Chapelle-du-Mont-de-France et Navour-sur-Grosne\nVu le Code de la route,Vu le Code de la voirie routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves S\u00c9GUY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Vu le d\u00e9cret du 9 mai 1997 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux d''am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voieset conf\u00e9rant le statut de route express \u00e0 la route nationale 79,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,Vu la d\u00e9cision d'approbation du dossier de projet du 17 septembre 2021,Consid\u00e9rant que l'am\u00e9nagement \u00e0 2 x 2 voies de la RN 79 du PR 50+750 au PR 56+500, dans les2 sens de circulation, le r\u00e9am\u00e9nagement de l'aire des Rasses au PR 51+350 sens1 et laconstruction d'un nouvel \u00e9changeur (Navour-sur-Grosne) au PR 53+960 sont termin\u00e9s, qu'ilsdoivent \u00eatre ouverts \u00e0 la circulation publique et qu'il y a lieu de pr\u00e9ciser les conditions decirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,Sur proposition de la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est,\n37 boulevard Henri Dunant \u2014 CS 8014071040 M\u00c2CON CedexT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n71-2024-10-25-00002\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign\ndate num 9\nARRETE\nArticle 1 : r\u00e9glementation de la circulationA \u2014 \u00c9changeur 7 \u2014 Navour-sur-GrosneR\u00e9gime de priorit\u00e9 aux intersectionsCarrefour \u00e0 sens giratoire: Les usagers circulant dans le sens 1, sur la bretelle de sortieB1 de l'\u00e9changeur, et abordant le carrefour \u00e0 sens giratoire Sud, sont tenus de c\u00e9der lapriorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur l'anneau du giratoire (article R415-10 du Code de laRoute).Carrefour \u00e0 sens giratoire : Les usagers circulant dans le sens 2, sur la bretelle de sortieB3 de l'\u00e9changeur, et abordant le carrefour \u00e0 sens giratoire Nord, sont tenus de c\u00e9derla priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur l'anneau du giratoire (article R415-10 du Code dela Route).C\u00e9dez-le-passage: Les usagers abordant la RN 79 depuis les bretelles d'acc\u00e8s del'\u00e9changeur du sens 1 et du sens 2, sont tenus de c\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hiculescirculant sur la RN 79 (article R415-8 du Code de la Route).R\u00e9glementation de la vitesseLa vitesse sur les bretelles de sortie de l'\u00e9changeur est limit\u00e9e par paliers successifs, \u00e0partir de la vitesse de la section courante, \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h.B \u2014 Aire de repos des Rasses - sens 1 Moulins/M\u00e2conLa circulation sur les bretelles de l'aire des Rasses est r\u00e9glement\u00e9 comme suit :La vitesse sur la bretelle d'entr\u00e9e (PR 51+250) de l'aire est limit\u00e9e par paliers successifs, \u00e0partir de la vitesse de la section courante, \u00e0 90 km/h, 70 km/h, 50 km/h puis 30 km/h.La vitesse de circulation interne sur l'aire est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.Au PR 51+800 de la RN 79, les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l'aire doiventc\u00e9der la priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant sur la RN 79 (article R415-10 du Code de laRoute). |Un r\u00e9gime de priorit\u00e9 est instaur\u00e9 sur les voies de circulation internes \u00e0 l'aire de repos :Les usagers circulant sur la voie situ\u00e9e cot\u00e9 Sud du parking, doivent laisser la priorit\u00e9 auxv\u00e9hicules circulant sur la bretelle d'entr\u00e9e de l'aire.Le stationnement, en dehors des emplacements mat\u00e9rialis\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, estinterdit.Un emplacement est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes titulaires d'une carte de stationnement oud'une carte de mobilit\u00e9 inclusion stationnement, valides, telles que d\u00e9finies par le codede l'action sociale et des familles.C - Section courante de la RN 79 du PR 50+750 au PR 56+500En section courante, la vitesse maximale autoris\u00e9e est celle fix\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article R413du Code de la Route :110 km/h du PR 50+750 au PR 56+500, dans les 2 sens de circulation.D - Instauration d'une interdiction pour certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules et d'usagersL'acc\u00e8s \u00e0 la route nationale 79 est interdit en permanence :\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign\ndate num 10\n< aux pi\u00e9tons;- auxcavaliers;< auxcycles;- auxanimaux;* aux v\u00e9hicules \u00e0 traction non m\u00e9canique ;- aux v\u00e9hicules \u00e0 propulsion m\u00e9canique non soumis \u00e0 immatriculation ;< aux cyclomoteurs soumis \u00e0 immatriculation ;< auxtricycles et quadricycles \u00e0 moteurs ;< aux tracteurs, mat\u00e9riels agricoles et mat\u00e9riels de travaux publics vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 138du code de la route ; |< aux v\u00e9hicules automobiles ou ensemble de v\u00e9hicules qui ne seraient pas, parconstruction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.Tout stationnement est interdit sur la totalit\u00e9 de la route express, sauf n\u00e9cessit\u00e9 absolue.E \u2014 Interdiction de circulation \u2014 Fermeture d\u00e9finitiveL'ancien \u00e9changeur de Clermain (PR 54+570) et ses bretelles sont d\u00e9finitivement interdits \u00e0 lacirculation.Article 2 : dispositions particuli\u00e8resPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 pied, pour les besoins del'exploitation :< tous les agents de la direction interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est pourl'exercice de leurs fonctions ;< tous les membres du personnel des entreprises travaillant r\u00e9guli\u00e8rement ouoccasionnellement pour la direction interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est etd\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s d'elle.Sont autoris\u00e9s, la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules non immatricul\u00e9s utilis\u00e9s par ladirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ou par les entreprises appel\u00e9es \u00e0 travaillerpour son compte et d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s d'elle.Article 3 : dispositions sp\u00e9cialesToutes dispositions contraires aux r\u00e8gles impos\u00e9es au droit de ces ouvrages et prises par depr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s sont abrog\u00e9es.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2023-06-20-00002 du 16 juin 2023 r\u00e9glementant la circulation du PR52+800 au PR 50+750, dans le sens 2 de circulation, sur les communes de Navour-sur-Grosne etde La Chapelle-du-Mont-de-France, est abrog\u00e9.Article 4 : publicationLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet \u00e0 compter du lendemain de la date depublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire, sous r\u00e9servede la mise en place de la signalisation r\u00e9glementaire correspondante.Article 5 : ex\u00e9cution< Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire,< La Directrice de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,et tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n37 boulevard Henri Dunant\u2014- CS 8014071040 M\u00c2CON CedexT\u00e9l : 03 85212800\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign\ndate num 11\n< Ladirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire ;< Le service r\u00e9gional d'exploitation de Moulins de la direction interd\u00e9partementale desroutes Centre-Est ;- Le service exploitation et s\u00e9curit\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale des routesCentre-Est ;< Le centre d'exploitation et d'intervention de Charnay-l\u00e8s-M\u00e2con ;< Les communes de la Chapelle-du-Mont-de-France et Navour-sur-Grosne.\nFait \u00e0 M\u00e2con,leLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nYves S\u00c9GUY\nVoies de recours: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif\u2014 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n25 octobre 2024\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre Est - 71-2024-10-25-00002 - AP RN79 MeS LCMF-Brandon PR50-56 sens 1 et 2 sign\ndate num 12","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2025-09-15T20:37:44+00:00","id":"60629118b27425bec75d7a60862b8ecc07f84e0a808eb217c1a8bbc1083abedc","name":"recueil-71-2024-240-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-10-29T16:16:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30722/261989/file/recueil-71-2024-240-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}