{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-044\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2025\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2025-03-24-00001 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant le SR\n\u00e0 l'OM (4 pages) Page 3\nCentre hospitalier universitaire de Reims /\n51-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/2025-089 du 10 mars 2025\nportant attribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nChristophe HERENT (2 pages) Page 8\n51-2025-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/2025-092 du 10 mars 2025\nportant attribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nOlivier FROMENTIN (2 pages) Page 11\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / Direction Interd\u00e9partementale des Routes du\nNord\n51-2025-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la RN 31 (5\npages) Page 14\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2025-03-18-00005 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de\nmoto-ball pour la saison 2025 au stade Maurice Goujard \u00e0 Blacy (4 pages) Page 20\n51-2025-03-18-00004 - AP portant autorisation d'organiser le RAID\nAVENTURE d'\u00c9pernay les 16 et 17 avril 2025 (4 pages) Page 25\n2\n51-2025-03-24-00001\nAP portant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre\nsportive opposant le SR \u00e0 l'OM\n - 51-2025-03-24-00001 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive\nopposant le SR \u00e0 l'OM 3\nEx CabinetPR\u00c9FET \u2014 Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9gaisFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims \u00e0 I'Olympique de MarseilleLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Pr\u00e9vost, pr\u00e9fet de laMarne;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMonbabut, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'a nouvelordre ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartlent aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement, pour prevenlr les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le samedi 29 mars 2025, une rencontre sportive opposant le club duStade de Reims \u00e0 celui de l'Olympique de Marseille (ci-apr\u00e8s \u00ab OM\u00bb) s'organise dansl'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat deFrance de Ligue 1 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 provisoirement class\u00e9e de niveau 3 par la Divisionnationale de lutte contre le hooliganisme ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 20 500 spectateurs environ ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 1000 supporters marseillais,dont environ 400 ultras, feront le d\u00e9placement ;Consid\u00e9rant qu''un passif existe entre les ultras des deux clubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 I'occasion de cetterencontre;\n - 51-2025-03-24-00001 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive\nopposant le SR \u00e0 l'OM 4\nConsid\u00e9rant qu'en 2012 \u00e0 Reims, trois supporters de l'OM avaient lanc\u00e9 des pierres depuisle parking visiteurs du stade Delaune en direction des supporters r\u00e9mois ;Consid\u00e9rant qu'en 2014 \u00e0 Reims, des \u00e9chauffour\u00e9es avaient eu lieu entre les ultras r\u00e9moiset marseillais \u00e0 proximit\u00e9 d'un bar, pr\u00e9c\u00e9dant une rixe impliquant une quarantained'individus au centre-ville de Reims ;Consid\u00e9rant qu'en 2015 \u00e0 Reims une trentaine d'ultras r\u00e9mois souhaitant en d\u00e9coudre avecleurs homologues olympiens ont fait I'objet d'un contr\u00f4le d'identit\u00e9 alors qu'ils \u00e9taient'munis de parapluies et de cannes anglaises ;Consid\u00e9rant qu'en 2019 \u00e0 Reims, une dizaine d'ultras marseillais avaient attaqu\u00e9 le bar quiconstituait le quartier g\u00e9n\u00e9ral des ultras r\u00e9mois, les MesOs;Consid\u00e9rant qu'en 2023 \u00e0 Reims, un groupe d'une vingtaine de MesOs renforc\u00e9s par desalli\u00e9s parisiens de la jeunesse Boulogne s'en sont pris \u00e0 des supporters adverses devant unbar \u00e0 proximit\u00e9 du stade n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre pour les repousser,que ce m\u00eame groupe \u00e9tait ensuite venu provoquer les supporters marseillais au niveau del'entr\u00e9e visiteurs, que les supporters marseillais avaient alors descell\u00e9 une grille pour forcerle passage, et que les MesOs avait alors tent\u00e9 une nouvelle offensive par le parc \u00e0 proximit\u00e9du stade, provocation \u00e0 laquelle avait r\u00e9pondu une trentaine de supporters marseillaisn\u00e9cessitant encore l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9,Consid\u00e9rant qu'au regard de ces pr\u00e9c\u00e9dents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires poureviter les d\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence;Consid\u00e9rant que la destruction du pont De Gaulle \u00e0 Reims rendant l'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature \u00e0 susciter des flux de rencontre entre les \u00e9quipesadversaires, et que cette situation repr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il importe de proc\u00e9der \u00e0 l'accompagnementsous escorte polici\u00e8re, sur le trajet, de I'ensemble des supporters marseillais achemin\u00e9spar bus et mini-bus;Consid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'OM dans unp\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de Reims et aux abords du stade Auguste Delaune ;Consid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er desrassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 I'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; , -Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantirla s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :ARR\u00caTE\n - 51-2025-03-24-00001 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive\nopposant le SR \u00e0 l'OM 5\nArticle 1 : Le samedi 29 mars 2025, \u00e0 compter de 08h00 et ce jusqu'a 23h59, il est interdit\u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de I'OM ou se comportantcomme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0l'article 4.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade Auguste Delauneest autoris\u00e9 aux supporters de I'OM achemin\u00e9s par bus et mini-bus, sous escorte polici\u00e8re.Les bus et minibus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'OM devrontrejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Taissy, surl'autoroute A34, \u00e0 14h30 le samedi 29 mars 2025.lls seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'a l'acc\u00e8s visiteur du stade AugusteDelaune \u00e0 Reims.L'\u00e9change de contremarques permettant l'acc\u00e8s au stade s'effectuera au p\u00e9age de Taissy.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A34, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau du p\u00e9age de Courcy pour le seul stationnement dessupporters de l'OM.Article 4: Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est d\u00e9fini comme suit :- Boulevard Roederer ;* Boulevard Joffre ;* Place de la R\u00e9publique;* Boulevard Lundy;\u00ab Place Aristide Briand ;\u00ab Place de la Paix;e Boulevard Pasteur :\u00bb Boulevard Victor Hugo;* Place Saint-Nicaise;* Boulevard Victor Lambert;\" Place des Droits de l''Homme ;* Avenue de Champagne ;* Place des Combattants d'AFN ;- Boulevard Mar\u00e9chal Juin;* Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;* Rond point Jules Crochet;\u00bb Avenue Fran\u00e7ois Mauriac* Rue Fran\u00e7ois Dor;- Avenue d'\u00c9pernay;* Rue du Docteur Bienfait;< Chemin des Bons Malades;< Rue de l'\u00c9galit\u00e9;< Rue du Bois d'amour;- Rue de la Victoire;< Rue Pierre Ma\u00eetre;\n - 51-2025-03-24-00001 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive\nopposant le SR \u00e0 l'OM 6\n< Avenue Br\u00e9bant :ainsi que les aires de Reims Champagne Nord, Reims Champagne Sud, de L'esp\u00e9rance etde La Vesle sur l'autoroute A4.Article 5: \u00c0 I'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le samedi 29 mars2025 de 8h00 \u00e0 23h59, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du complexe sportif du stadeAuguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).Article 6: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroup\u00e9ment de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciairede Reims et aux deux pr\u00e9sidents de clubs du Stade de Reims et de I'Olympique deMarseille.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le 9 4 MARS 2075- Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire I'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n - 51-2025-03-24-00001 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive\nopposant le SR \u00e0 l'OM 7\nCentre hospitalier universitaire de Reims\n51-2025-03-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/2025-089 du 10 mars 2025\nportant attribution de comp\u00e9tence et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe HERENT\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/2025-089 du 10 mars 2025 portant attribution de\ncomp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe HERENT 8\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS\nLMF/LL/RL/2025-089\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;- VU le D\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : Monsieur Christophe HERENT, Chef du service Exploitation Maintenance au sein du P\u00f4leInvestissements, Logistique, Achats et Transition Ecologique, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les bons decommande de fournitures, de services ou de travaux relevant de la Direction des Services Techniquesd'un montant maximum de 5 000 \u20ac HT.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Ellesera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Tr\u00e9sorier de I'\u00e9tablissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet de I'\u00e9tablissement et au bulletin des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nReims, le 10 mars 2025La Directrice G\u00e9[/\nLaetitia\nToute correspondancedoit \u00eatre adress\u00e9eimpersonnellement \u00e0 :Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9raledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognacg-Jay51092 Reims Cedex 1/2LMF/LL/RL/2025-089\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/2025-089 du 10 mars 2025 portant attribution de\ncomp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe HERENT 9\nRecu \u00e0 titre de notification la d\u00e9cisior\u00e9f\u00e9renc\u00e9e LMF/LL/RL/2025-089 ler}anattri ut n de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signature\n| |DELEGATAIRE GRADE PARAPHE | SIGNATUREChristophe HERENT = Ungenieur CH \\ ru{j\nLMF/LL/AL/2025-089 2/2\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/2025-089 du 10 mars 2025 portant attribution de\ncomp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe HERENT 10\nCentre hospitalier universitaire de Reims\n51-2025-03-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/2025-092 du 10 mars 2025\nportant attribution de comp\u00e9tence et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier FROMENTIN\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/2025-092 du 10 mars 2025 portant attribution de\ncomp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier FROMENTIN 11\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS\nLMF/LL/RL/2025-092\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,VU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;VU le D\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : Monsieur Olivier FROMENTIN, Chef du service Gestion des Risques Immobiliers etStandard au sein du P\u00f4le Investissements, Logistique, Achats et Transition Ecologique, est habilit\u00e9 \u00e0signer les bons de commande de fournitures, de services ou de travaux relevant de la Direction desServices Techniques d'un montant maximum de 5 000 \u20ac HT.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Ellesera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Tr\u00e9sorier de l'\u00e9tablissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet de I'\u00e9tablissement et au bulletin des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nReims, le 10 mars 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9\nLaetitia N\nToute correspondancedoit \u00eatre adress\u00e9eimpersonnellement \u00e0 :Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9raledu C. H. U. de Reims45, Rue Cognacq-Jay51092 Reims Cedex\n1/2LMF/LL/RL/2025-092\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/2025-092 du 10 mars 2025 portant attribution de\ncomp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier FROMENTIN 12\nRegu \u00e0 titre de notification la d\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signaturer\u00e9f\u00e9renc\u00e9e LMF/LL/RL/2025-092 le Al 63A2a05S.. :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREOlivier FROMENTIN \u00b0 C g O - \u00b0 \"L \u2014\u2014*\nLMF/LL/RL/2025-092\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-03-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/2025-092 du 10 mars 2025 portant attribution de\ncomp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier FROMENTIN 13\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-03-24-00002\narr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la RN 31\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la RN 31 14\nExPR\u00c9FETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement de la Marne \u2013 RN31  \u2013 Travaux d'enrob\u00e9 du giratoire de Muizon \u2013 Alternat du PR\n17+500 au PR 19+500 \u2013 Commune de Muizon.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25-095M\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation et  \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Henri PREVOST\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du  2 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le\nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  de  la  Marne  \u00e0  Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 09 avril 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s\nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  02  f\u00e9vrier  2024 du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la\nD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 21  / 03 / 2025 , par laquelle Monsieur/Madame le Responsable du\nDistrict Reims-Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la\ncirculation sur la RN 31, dans les deux sens de circulation,\n1/5\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la RN 31 15\nVu l'information \u00e0 la Pr\u00e9fecture / Gendarmerie / DDT de la Marne,\nVu l'information \u00e0 la commune de Muizon,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 \u00a0avril\n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef de centre de Reims,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN 31, de nuit , du 24 / 03 / 2025 \u00e0 partir\nde 21h00, au 11 / 04 / 2025 \u00e0 06h00 du PR 17+500 au PR 19+500, pour permettre la r\u00e9alisation des\ntravaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes travaux se d\u00e9roulent en 2 phases.\nLa fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nPhase 1\u00a0:\nDurant  2  nuits  sur  la  p\u00e9riode  allant  du  24/03/2025  au  11/04/2025  dans  les  deux  sens,  la\ncirculation est altern\u00e9e sur la RN 31 entre le PR 17+500 et PR 18+600.\nLes restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les man\u0153uvres de d\u00e9passement et limiter la\nvitesse \u00e0 (50 km/h ou autre limite) entre le PR 17+500 et le PR 18+600 de la RN 31.\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.\nPhase 2\u00a0:\nDurant  5  nuits  sur  la  p\u00e9riode  allant  du  24/03/2025  au  11/04/2025  dans  les  deux  sens,  la\ncirculation est altern\u00e9e sur la RN 31 entre le PR 17+500 et PR 19+500.\nLes restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les man\u0153uvres de d\u00e9passement et limiter la\nvitesse \u00e0 (50 km/h ou autre limite) entre le PR 17+500 et le PR 18+600 de la RN 31.\n 2/5\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la RN 31 16\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8\u1d49 partie  \u00ab\u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9  et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes\nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire\nseront assur\u00e9es par l'entreprise SAS AK5.\nLe contact pour l'astreinte est\u00a0M. J\u00e9r\u00f4me TELLIER (06.10.44.28.93).\nT\u00e9l\u00a0/ Portable (astreinte)\u00a0: 06.17 .72.14.35\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85\n15 08.\nLe District de Reims-Ardennes \u2013 CEI de Reims est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation\ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMarne. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE   7   :  \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Marne,\nM.le Maire de Muizon\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne,\nM. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de la Marne,\nM. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Marne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de de la Marne,\n 3/5\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la RN 31 17\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de de la Marne,\nM. le Directeur du S.D.I.S de de la Marne,\nM.e le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de de la Marne,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est-DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Reims \u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 24/03/2025,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du District Reims-Ardennes, \nPaquin Quentin\n 4/5\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la RN 31 18\nRoute\u00e0 2 voles\nANNEXE n\u00b01\nAlternat sur RN 31\n 5/5\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 relatif \u00e0 la RN 31 19\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2025-03-18-00005\nAP portant autorisation d'organiser des matchs\nde moto-ball pour la saison 2025 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-03-18-00005 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2025 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy 20\nPR\u00c9 FET Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNE P\u00f4le d\u00e9partementalLibert\u00e9 des manifestations sportives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ballpour la saison 2025 au stade Maurice Goujard \u00e0 BLACY\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I\"Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;VU le code de I'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU les r\u00e9gles technique's et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que leurs annexes, \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme (FFM) pour la discipline moto-ball ;VU la demande formul\u00e9e par M. Christian DENIZET, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Moto-ball Club vitryat \u00bb (MBCV),souhaitant organiser le championnat de France 2025 de moto-ball, re\u00e7ue le 18 f\u00e9vrier 2025 ;VU les avis recueillis aupr\u00e8s des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR),formation \u00ab autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits \u00bb, consult\u00e9s le 19 f\u00e9vrier2025 ;VU l'avis favorable du dir\u00e8cteur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Marne, service en charge dela pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 et du service en charge du risque routier;CONSIDERANT que l'exploitant s'engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que leurs annexes,relatives \u00e0 la discipline moto-ball, \u00e9dict\u00e9es par la FFM ;CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommages survenusau cours ou \u00e0l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant ; qu'en aucun cas la responsabilit\u00e9 administrative nepourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, degradatlons de toute nature de lavoie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l.: 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-03-18-00005 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2025 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy 21\nARRETE\nArticle 1\u00a2:L'association moto-ball du Club vitryat, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christian DENIZET, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 27, ruedes Sorbiersa Frignicourt (51300), est autoris\u00e9e a organlser des matchs de moto-ball comptant pour le championnatde France 2025, sur le stade Maurice Goujard situ\u00e9 \u00e0 BLACY, et selon le calendrier fourni sur la plateforme:- pour la saison 2025 d'avril \u00e0 octobre : de 16 h \u00e0 23 h\nArticle 2 :L'utilisation du circuit s'effectuera dans le strict respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que des r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9, discipline moto-ball, \u00e9dit\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.L'entretien courant du terrain aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et la piste remise en \u00e9tat.Les participants devront \u00eatre titulaires d'une licence \u00e0 jour portant mention de la non contre-indication de lapratique de moto-ball en comp\u00e9tition, ainsi que du permis correspondant \u00e0 la cat\u00e9gorie de motocycle conduit ou ducertificat d'aptitude aux sports motocyclistes. Par ailleurs, la conformit\u00e9 du niveau sonore des motos devra \u00e9trev\u00e9rifi\u00e9e et respect\u00e9e. Les autres sources de bruit, comme la sonorisation en direction du public, devront \u00e9galement\u00eatre prises en consid\u00e9ration et g\u00e9r\u00e9es.L'organisateur devra avoir souscrit un contrat d''assurance couvrant sa responsabilit\u00e9 civile, celle des participants etdes pr\u00e9pos\u00e9s des manifestations, conform\u00e9ment aux articles L.331-9 \u00e0 L.331-12 du code du sport.-Dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de pr\u00e9caution et de vigilance devront \u00eatre mises en \u0153uvre pendanttout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve (surveillance du public et du site accessible \u00e0 ce dernier afin d'y d\u00e9celer tout objetsuspect). Les forces de gendarmerie seront alert\u00e9es en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverte d'objet suspect.Un contr\u00f4le visuel rigoureux de l'acc\u00e8s des spectateurs et des objets en leur possession devra \u00eatre effectu\u00e9.\nArticle 3 : Protection du publicLes spectateurs se trouveront aux endroits pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s\u00e0 cet effet, derri\u00e8re des barri\u00e8res afin de neutraliserl'acc\u00e8s\u00e0 la piste d'\u00e9volution. Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur respectera lesdistances de s\u00e9curit\u00e9 minimales pour garantir la protection du public.Toutes les mesures devront \u00eatre prises pour interdire la travers\u00e9e du terrain pendant l'\u00e9preuve et assurer laprotection du public.\nArticle 4 : Moyens d'alerte - d\u00e9fense contre l'incendie - desserte des secoursL'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours publics en cas d'accident, encomposant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 18. Une ligne t\u00e9l\u00e9phonique fixe est indispensable pour pallier \u00e0 une saturation oud\u00e9faillance des r\u00e9seaux mobiles;- permettre aux services de secours d'acc\u00e9der en tous Ileux du site r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la manifestation. Les voies ferm\u00e9es\u00e0 lacirculation pourront \u00eatre emprunt\u00e9es par les v\u00e9hicules de secours pour intervenir sur la manifestation ou pour touteautre intervention des sapeurs-pompiers, sans rapport avec l'\u00e9preuve ;- g\u00e9rer:le stationnement des concurrents et du public afin qu'aucun axe routier, pouvant \u00eatre emprunt\u00e9 par lessapeurs-pompiers, ne soit bloqu\u00e9 par des stationnements sauvages. L'organisateur devra veiller au libre acc\u00e8s dessecours aux abords de la manifestation (\u00e9tablissements recevant du public, habitations riveraines, cours int\u00e9rieures,...) pendant la dur\u00e9e de la manifestation ;- prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin que les sapeurs-pompiers puissent se rendre sans difficult\u00e9 et sansretard au centre de secours avec leur v\u00e9hicule personnel, si un centre de secours est impact\u00e9 parla manifestation.Les sapeurs-pompiers volontaires doivent pouvoir regagner le centre de secours avec leur v\u00e9hicule personnel afin depouvoir partir en intervention ; '- veiller \u00e0 ce que les signaleurs disposent d'un moyen de communication, test\u00e9 avant les \u00e9preuves, pour informer ledirecteur de course et/ou les secours pr\u00e9sents sur site, de tout incident sur le parcours. En cas d'utilisation det\u00e9l\u00e9phones portables, l'organisateur devra s'assurer de la pr\u00e9sence d'un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur les zones o\u00f9sont positionn\u00e9s les signaleurs, et du parfait fonctionnement des t\u00e9l\u00e9phones, notamment des batteries ;- pouvoir informer, par tout moyen \u00e0 sa disposition, les participants des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res etexceptionnelles, susceptibles d'entrainer de graves troubles de -sant\u00e9. Cela concerne les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, lestemp\u00e9ratures ressenties basses, l'imminence de pr\u00e9cipitations importantes (pluie, neige ou d'orages...).L'acc\u00e8s des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutes circonstances. Lechemin menant au circuit devra constamment rester libre d'acc\u00e8s, avec une largeur libre minimaie de 3 m\u00e9tres.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-03-18-00005 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2025 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy 22\nL'organisateur disposera de 9 extincteurs appropri\u00e9s aux risques, plac\u00e9s sur l'ensemble du parcours.Tout accident grave devra \u00eatre signal\u00e9, dans les 48 heures, au service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement etaux sports de le DSDEN, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.322-6 du code du sport.Article 5 : Mesures de police - accessibilit\u00e9 au terrainL'intersection entre l'avenue de Paris et la voie communale dite du moto-ball repr\u00e9sentant un danger, l'organisateurdevra y placer deux jalonneurs qui auront pour mission d'ins\u00e9rer en toute s\u00e9curit\u00e9, dans le flot de circulation, lesconducteurs cherchant \u00e0 quitterle site. Par ailleurs, l'organisateur devra pr\u00e9voir un service d'ordre compos\u00e9 d'aumoins 2 personnes permettant de g\u00e9rer au mieux le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs et descomp\u00e9titeurs sur le parking jouxtant le stade, afin d'assurer l'acc\u00e8s permanent au site des services de secours et degendarmerie. Les membres de ces \u00e9quipes devront \u00eatre clairement identifi\u00e9s, pr\u00e9sents et r\u00e9ellement efficients.Le stationnement des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la voie communale n\u00b0 13 dite \u00ab chemin du moto-ball \u00bb serainterdit, afin de permettre le passage sans la moindre difficult\u00e9 des v\u00e9hicules de secours.\nArticle 6 : L'organisateur technique, s'assurera sur place de la bonne r\u00e9alisation, avant le d\u00e9but des essais, desop\u00e9rations de v\u00e9rification administrative et technique portant sur la machine et sur le conducteur, telles qu'elles sontd\u00e9finies dans les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire (FFM), conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.331-7du code du sport.\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9part des \u00e9preuves, I'organisateur technique communiquera l'attestation deconformit\u00e9 \u00e0 la compagnie de gendarmerie de Vitry-le-Fran\u00e7ois, qu'il aura compl\u00e9t\u00e9e et sign\u00e9e. Une copie seraadress\u00e9e, apr\u00e8s chaque manifestation, au p\u00f4le d\u00e9partemental des manifestations sportives \u00e0 la sous-pr\u00e9fectured'\u00c9pernay par courriel: pref-manifestations-sportives(@marne.gouv.fr\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne,ou par voie \u00e9lectronique surwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 8: Le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, le directeur acad\u00e9mique des services de l'Education Nationale, le maire de Blacy, le repr\u00e9sentant de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 Epernay, le 18 mars 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,\n\u20ac. Auh..Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-03-18-00005 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2025 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy 23\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-03-18-00005 - AP portant autorisation d'organiser des matchs de moto-ball pour la saison 2025 au stade\nMaurice Goujard \u00e0 Blacy 24\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2025-03-18-00004\nAP portant autorisation d'organiser le RAID\nAVENTURE d'\u00c9pernay les 16 et 17 avril 2025\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-03-18-00004 - AP portant autorisation d'organiser le RAID AVENTURE d'\u00c9pernay les 16 et 17 avril 2025 25\nPREFETDE LA MARNE Sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernayP\u00f4le d\u00e9partementalLibert\u00e9 des manifestations sportives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiserle RAID AVENTURE d'EPERNAYles 16 et 17 avril 2025Le Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de l'eau ;VU les d\u00e9crets n\u00b02013-251 du 25 mars 2013 et entr\u00e9 en vigueur au 1\" septembre 2014 \u00e9tablissant ler\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1974 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014-1-1155 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police dela navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne (RPP);VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e9glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Marne ;VU le r\u00e8glement des f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises des disciplines encha\u00een\u00e9es,VU la demande formul\u00e9e par la ville d'Epernay en date du 07 f\u00e9vrier 2025,VU les avis favorables recueillis aupr\u00e8s des services consult\u00e9s.CONSIDERANT L'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommages survenusau cours ou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas la responsabilit\u00e9administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;CONSIDERANT que l'organisateur dispose d'une police d'assurance ;5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-03-18-00004 - AP portant autorisation d'organiser le RAID AVENTURE d'\u00c9pernay les 16 et 17 avril 2025 26\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay;\nARRETEArticle 1\": Mme Aurore ANDRIEUX, des services des sports de la ville d'Epernay, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser lemercredi 16 et le jeudi 17 avril 2025 au d\u00e9part de la ferme de l'h\u00f4pital \u00e0 Epernay, un RAID AVENTURE : activit\u00e9nautique, sur la Marne, selon les itin\u00e9raires et le programme d\u00e9clar\u00e9s sur la plateforme.Parmi cette manifestation, certaines \u00e9preuves de pleine nature, sportives et ludiques (course d'orientation,VTT, tir \u00e0 l'arc, escalade...) rel\u00e8vent du r\u00e9gime de d\u00e9claration.\nArticle 2 :La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9spr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb kayak, ainsi que desmesures figurant aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge des organisateurs.Article4 :VNF \u00e9met un avis favorable sous r\u00e9serve du respect des conditions impos\u00e9es en documents officiels sur laplateforme.Article 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en cas d'incident au cours de lamanifestation (radio, etc.), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans d\u00e9lai les servicesd'intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc.).Afin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, de d\u00e9barquement etd'arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 m\u00e9tres.L'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrement au solgarantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition et interdisant \u00e0 tout public l'acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 la berge.La sous-pr\u00e9fecture a valid\u00e9 22 signaleurs (cf \u00ab documents officiels \u00bb).Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- ne porter aucune marque sur la chauss\u00e9e ;- retirer les \u00e9ventuels fl\u00e9chages d'itin\u00e9raires apr\u00e8s la manifestation ;- positionner des signaleurs qui soient porteurs de gilet r\u00e9flechissant --> A noter que les participants ne sont pasprioritaires aux carrefours des RD \u00e9ventuellement travers\u00e9es ;- prot\u00e9ger les participants lors du passage sur la RD 951 ;- rester sur le trac\u00e9 du circuit indiqu\u00e9 dans le dossier ;- utiliser un balisage non permanent;- d\u00e9baliser enti\u00e8rement la zone au plus tard 48H apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nement ;- ne laisser aucune pollution sur site ;- ne pas faire de hors-piste ;- respecter le code de la Route ;- veiller \u00e0 ne pas polluer l'eau lors des \u00e9preuves nautiques ;- ne laisser aucune trace sur les itin\u00e9raires et lieux de bivouac \u00e0 l'issue de la manifestation ;- prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des autres usagers enpr\u00e9voyant un encadrement suffisant et en respectant scrupuleusement l'objet de la pr\u00e9sente demande.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-03-18-00004 - AP portant autorisation d'organiser le RAID AVENTURE d'\u00c9pernay les 16 et 17 avril 2025 27\nDans le cadre I'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre les mesures ad\u00e9quatesde s\u00e9curit\u00e9 :- surveillance accrue des acc\u00e8s au site de la manifestation ;- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de.tous les personnels d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 ce titre parI'organisateur;- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y d\u00e9celer tout objet suspect et d'alertersans d\u00e9lai les forces de police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverte d'objet suspect au coursde cette manifestation sportive.\nArticle 6 :En aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat ni des Voies Navigables de France ne pourra \u00eatre mise encause.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de I'int\u00e9rieur, oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, \u00e0 savoir celui de Ch\u00e2lons-en-Champagne(51000) - 25, rue du lyc\u00e9e -, ou encore par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr). L'exerciced'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 8 :Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le Directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Marne,I'organisateur ainsi que les maires d'Epernay, d'Hautvillers, et de Mardeuil sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, aux mairesconcern\u00e9s, au Directeur des territoires de la Marne, au Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Marne, \u00e0 VoiesNavigables de France et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cano\u00eb Kayak.\n\u00c9pernay, le 18 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,E ALk, .Emmanuel AUBER\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l.: 03 513764 38www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-03-18-00004 - AP portant autorisation d'organiser le RAID AVENTURE d'\u00c9pernay les 16 et 17 avril 2025 28\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-03-18-00004 - AP portant autorisation d'organiser le RAID AVENTURE d'\u00c9pernay les 16 et 17 avril 2025 29","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-09-17T03:38:50+00:00","id":"607391b72acde58a3b26ab431da8f330d97cd42bb092f18de75e696303e0449c","name":"RAA n\u00b051-2025-044 du 24 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-24T15:24:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/48707/350268/file/recueil-51-2025-044-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}