{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-10-02\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction des imp\u00f4ts\ndes non r\u00e9sidents (DINR)\n- D\u00e9cision du 01/10/2025 de d\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales de signature de\nla Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents. (6 pages) Page 3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis\net \u00e0 Stains, pour des travaux de raccordement au r\u00e9seau\nd'assainissement et d'am\u00e9nagement du trottoir du sens Ouest vers\nEst. (5 pages) Page 10\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier\nde territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0: Centre hospitalier de\nSaint-Denis (GHTPDFR)\n- D\u00e9cision n\u00b0 2025-055 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la direction des ressources humaines m\u00e9dicales du GHT\nPlaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse. (5\npages) Page 16\n2\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDirection des imp\u00f4ts des non r\u00e9sidents (DINR)\nD\u00e9cision du 01/10/2025 de d\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales\nde signature de la Direction des Imp\u00f4ts des\nNon-R\u00e9sidents.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des imp\u00f4ts des non r\u00e9sidents (DINR) - D\u00e9cision du 01/10/2025 de\nd\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales de signature de la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents. 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES                          01/10/2025\nDIRECTION DES IMP\u00d4TS DES NON-R\u00c9SIDENTS\n10 RUE DU CENTRE\n93465 NOISY LE GRAND CEDEX\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature \nL'Administratrice hors classe de l'INSEE, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents (DINR) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-464 du 9 mai 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l'organisation des services \u00e0 comp\u00e9tence\nnationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1651 du 28 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique modifi\u00e9 par le\nd\u00e9cret n\u00b02018-803 du 24 septembre 2018 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1197 du 26 juillet 2017 relatif \u00e0 la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2017 relatif aux attributions de la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre de l'action\net des comptes publics ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Marie MAGNIEN, Administratrice hors classe de l'INSEE, charg\u00e9e de\nl'int\u00e9rim de la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nRe\u00e7oivent une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de\nleur  division ou de  leur service,  avec facult\u00e9  pour chacun  d'eux d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur sa  seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limit\u00e9e \u00e0 la :\n(1) Signature de toute correspondance et tout document relatif aux attributions de sa division ;\n(2) Signature de toute correspondance et tout document relatif aux attributions de son service ;\n(3) Signature  des  ordres  de  paiement,  des  titres  de  perception,  des  titres  de  recette,  des  mandats  et\nbordereaux  se  rapportant  aux  d\u00e9penses  de  personnel  sans  ordonnancement  pr\u00e9alable  (avec  PSOP)  li\u00e9s  aux\nprogrammes et actions g\u00e9r\u00e9s par la DINR ainsi que tous les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion de ces d\u00e9penses ;\n(4) Signature,  conform\u00e9ment aux dispositions des articles 408 et 410 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des imp\u00f4ts des non r\u00e9sidents (DINR) - D\u00e9cision du 01/10/2025 de\nd\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales de signature de la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents. 4\nimp\u00f4ts, des certificats de d\u00e9gr\u00e8vement, des d\u00e9cisions de d\u00e9charge de droits et des ordres de restitutions relatifs\naux d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses ;\n(5) Signature du courrier simple et des bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs \u00e0 ses missions ;\n(6) Signature  des  refus  ou dispenses  de  visa  pour  les  achats  en  franchise  de  TVA,  des  autorisations  de\ncontingents d'achats en franchise, des certificats fiscaux pour les acquisitions intracommunautaires de v\u00e9hicules et\npour les commissionnaires de transport.\n1.- Pour la division de la Fiscalit\u00e9 des Particuliers et Lutte contre la Fraude\nM. Christophe DUBOIS, administrat eur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9\ndes Particuliers et Lutte contre la Fraude (1) (3) (4) (5) (6).\nIl re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de repr\u00e9senter l'Administratrice hors classe de l'INSEE charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la DINR\naux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 sa division.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9 des Particuliers et Lutte contre la\nFraude, l'int\u00e9rim peut-\u00eatre assur\u00e9 par :\n\u2022 l'administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de  la  Division  de  la  Fiscalit\u00e9  des\nProfessionnels et du Recouvrement Forc\u00e9, Mme BAHLOUL Rania ;\n\u2022 l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires Juridiques, Mme.\nHANS Agn\u00e8s ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Restitutions de Retenues \u00e0 la Source,\nM. FAUXBATON Yann ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et Strat\u00e9gie, M.\nPARISOT Olivier ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le National de Soutien au R\u00e9seau Non-\nR\u00e9sidents, M. COGNI\u00c9 Geoffroy ;\n\u2022 l'inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 la Division de la Fiscalit\u00e9 des Particuliers et\nLutte contre la Fraude, Mme ROUX Caroline ;\n\u2022 le directeur de p\u00f4le Gestion Fiscale,  M. LOUBRADOU \u00c9tienne ;\nMme Caroline ROUX, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9 des Particuliers\net Lutte contre la Fraude (1) (4) (5) ;\nM. Nicolas FINOT, inspecteur des Finances publiques, r\u00e9dacteur (5) ;\nMme Christine GAZENGEL, inspectrice des Finances publiques, r\u00e9dactrice (5) ;\nM. Philippe MARTINI, inspecteur des Finances publiques, r\u00e9dacteur (5) ;\nM. C\u00e9dric N'DRIN, inspecteur des Finances publiques, r\u00e9dacteur (5) ;\nHomologation des r\u00f4les\nSignature des r\u00f4les assur\u00e9e par le responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9 des Particuliers et Lutte contre la\nFraude, M. Christophe DUBOIS ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de la Division de la\nFiscalit\u00e9 des Professionnels et du Recouvrement Forc\u00e9, Mme Rania BAHLOUL, par la responsable de la Division des\nAffaires Juridiques, Mme Agn\u00e8s HANS, par le responsable du P\u00f4le Restitutions de Retenues \u00e0 la Source, M. Yann\nPage 2 sur 6\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des imp\u00f4ts des non r\u00e9sidents (DINR) - D\u00e9cision du 01/10/2025 de\nd\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales de signature de la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents. 5\nFAUXBATON, par le responsable de la Division Ressources et Strat\u00e9gie, M. Olivier PARISOT, par le responsable du\nP\u00f4le National de Soutien au R\u00e9seau des Non-R\u00e9sidents, M. Geoffroy COGNI\u00c9, par le directeur de p\u00f4le Gestion\nFiscale, M. \u00c9tienne LOUBRADOU.\n2.- Pour la division de la Fiscalit\u00e9 des Professionnels et du Recouvrement Forc\u00e9\nMme Rania BAHLOUL, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9\ndes Professionnels et du Recouvrement Forc\u00e9 (1) (3) (4) (5) (6).\nElle re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de repr\u00e9senter l'Administratrice hors classe de l'INSEE charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la\nDINR aux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 sa division.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9 des Professionnels et du\nRecouvrement Forc\u00e9, l'int\u00e9rim peut-\u00eatre assur\u00e9 par :\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9 des Particuliers et\nLutte contre la Fraude, M. DUBOIS Christophe ;\n\u2022 l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires Juridiques, Mme\nHANS Agn\u00e8s ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Restitutions de Retenues \u00e0 la Source,\nM. FAUXBATON Yann ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et Strat\u00e9gie, M.\nPARISOT Olivier ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le National de Soutien au R\u00e9seau Non-\nR\u00e9sidents, M. COGNI\u00c9 Geoffroy ;\n\u2022 l'inspectrice principale des Finances publiques, adjointe \u00e0 la Division de la Fiscalit\u00e9 des Professionnels et\ndu Recouvrement Forc\u00e9, Mme GUIGUET Olivia ;\n\u2022 le directeur de p\u00f4le Gestion Fiscale,  M. LOUBRADOU \u00c9tienne.\nFiscalit\u00e9 des professionnels et du recouvrement\nMme Olivia GUIGUET, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable de la Division de la\nFiscalit\u00e9 des Professionnels et du Recouvrement Forc\u00e9 (1) (4) (5) (6) ;\nM. Jean-Fran\u00e7ois BOURGOIN, inspecteur des Finances publiques, r\u00e9dacteur (5) ;\nM. Daniel DIMA, inspecteur des Finances publiques, r\u00e9dacteur (5) ;\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric EHRET, inspecteur des Finances publiques, r\u00e9dacteur (5) ;\nM. Yohann KOCHEL, inspecteur des Finances publiques, r\u00e9dacteur (5) ;\nMme Lydia LEMARI\u00c9, inspectrice des Finances publiques, r\u00e9dactrice (5) ;\nMme Souheila MELLOUK, inspectrice des Finances publiques, r\u00e9dactrice (5) ;\nM. Dominique TEUMER, inspecteur des Finances publiques, r\u00e9dacteur (5) ;\nM. Jean-Philippe DUBOISSET, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, r\u00e9dacteur (5) (6).\nPage 3 sur 6\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des imp\u00f4ts des non r\u00e9sidents (DINR) - D\u00e9cision du 01/10/2025 de\nd\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales de signature de la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents. 6\nService de Remboursement TVA (SR-TVA)\nEn mati\u00e8re de remboursement de TVA :\nMme D\u00e9borah BOUCHER, inspectrice principale des Finances publiques, responsable du SR-TVA (2) (4) ;\nM. Didier DAVID-BOUDET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable du SR-TVA (2)\n(4) ; \n3.- Pour la division des Affaires Juridiques \nMme  Agn\u00e8s  HANS,  administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de  la  Division  des  Affaires\nJuridiques (1) (3) (4) (5).\nElle re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de repr\u00e9senter l'Administratrice hors classe de l'INSEE charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la\nDINR aux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 sa division.\nEn cas d'absence de la responsable de la division des Affaires Juridiques, l'int\u00e9rim peut-\u00eatre assur\u00e9 par :\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9 des Particuliers et\nLutte contre la Fraude, M. DUBOIS Christophe ;\n\u2022 l'administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de  la  Division  de  la  Fiscalit\u00e9  des\nProfessionnels et du Recouvrement Forc\u00e9, Mme BAHLOUL Rania ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Restitutions de Retenues \u00e0 la Source,\nM. FAUXBATON Yann ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et Strat\u00e9gie, M.\nPARISOT Olivier ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le National de Soutien au R\u00e9seau Non-\nR\u00e9sidents, M. COGNI\u00c9 Geoffroy ;\n\u2022 l'inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  adjointe  \u00e0  la  Division  des  Affaires  Juridiques,  Mme\nSCAMARONI Myl\u00e8ne ;\n\u2022 le directeur de p\u00f4le Gestion Fiscale,  M. LOUBRADOU \u00c9tienne.\nMme  Myl\u00e8ne  SCAMARONI,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  adjointe  \u00e0  la  responsable  de  la\nDivision des Affaires Juridiques (1) (4) ;\n4.- Pour le P\u00f4le Restitutions de Retenues \u00e0 la Source \nM. Yann FAUXBATON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Restitutions de Retenues\n\u00e0 la Source (1) (4) (5).\nIl re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de repr\u00e9senter l'Administratrice hors classe de l'INSEE charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la DINR\naux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 son p\u00f4le.\nEn cas d'absence du responsable du P\u00f4le Restitutions de Retenues \u00e0 la Source, l'int\u00e9rim peut-\u00eatre assur\u00e9 par :\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9 des Particuliers et\nLutte contre la Fraude, M. DUBOIS Christophe ;\n\u2022 l'administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de  la  Division  de  la  Fiscalit\u00e9  des\nPage 4 sur 6\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des imp\u00f4ts des non r\u00e9sidents (DINR) - D\u00e9cision du 01/10/2025 de\nd\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales de signature de la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents. 7\nProfessionnels et du Recouvrement Forc\u00e9, Mme BAHLOUL Rania ;\n\u2022 l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires Juridiques, Mme\nHANS Agn\u00e8s ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et Strat\u00e9gie, M.\nPARISOT Olivier ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le National de Soutien au R\u00e9seau Non-\nR\u00e9sidents, M. COGNI\u00c9 Geoffroy ;\n\u2022 les  inspecteurs  divisionnaires des  Finances  publiques,  adjoints  au  P\u00f4le  Restitutions  de  Retenues  \u00e0  la\nSource, M. CALAME Arnaud et Mme AYINA AKILOTAN Marguerite ;\n\u2022 le directeur de p\u00f4le Gestion Fiscale,  M. LOUBRADOU \u00c9tienne.\nMme Marguerite AYINA AKILOTAN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable du\nP\u00f4le Restitutions de Retenues \u00e0 la Source (1) (4) ;\nM. Arnaud CALAME, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable du P\u00f4le Restitutions\nde Retenues \u00e0 la Source (1) (4) ;\n5.- Pour le P\u00f4le National de Soutien au R\u00e9seau Non-R\u00e9sidents\nM. Geoffroy COGNI\u00c9, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le National de Soutien au\nR\u00e9seau Non-R\u00e9sidents (1) (2) (3) (4) (5) (6).\nIl re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de repr\u00e9senter l'Administratrice hors classe de l'INSEE charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la DINR\naux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 son p\u00f4le.\nEn cas d'absence du responsable du P\u00f4le National de Soutien au R\u00e9seau, l'int\u00e9rim peut-\u00eatre assur\u00e9 par :\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9 des Particuliers et\nLutte contre la Fraude, M. DUBOIS Christophe ;\n\u2022 l'administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de  la  Division  de  la  Fiscalit\u00e9  des\nProfessionnels et du Recouvrement Forc\u00e9, Mme BAHLOUL Rania ;\n\u2022 l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires Juridiques, Mme\nHANS Agn\u00e8s ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Restitutions de Retenues \u00e0 la Source,\nM. FAUXBATON Yann ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Ressources et Strat\u00e9gie, M.\nPARISOT Olivier ;\n\u2022 l'inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au P\u00f4le National de Soutien au R\u00e9seau des\nNon-R\u00e9sidents, Mme GAUTIER Christine ;\n\u2022 le directeur de p\u00f4le Gestion Fiscale,  M. LOUBRADOU \u00c9tienne.\nMme  Christine  GAUTIER,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  adjointe  au  responsable  du  P\u00f4le\nNational de Soutien au R\u00e9seau des Non-R\u00e9sidents (1) (4) (5).\n6.- Pour la Division Ressources et Strat\u00e9gie \nM.  Olivier  PARISOT,  administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de  la  Division  Ressources  et\nStrat\u00e9gie (1) (3) (4) (5).\nPage 5 sur 6\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des imp\u00f4ts des non r\u00e9sidents (DINR) - D\u00e9cision du 01/10/2025 de\nd\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales de signature de la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents. 8\nIl re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de repr\u00e9senter l'Administratrice hors classe de l'INSEE charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la DINR\naux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 sa division. \nEn cas d'absence du responsable de la Division Ressources et Strat\u00e9gie, l'int\u00e9rim peut \u00eatre assur\u00e9 par :\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division de la Fiscalit\u00e9 des Particuliers et\nLutte contre la Fraude, M. DUBOIS Christophe ;\n\u2022 l'administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de  la  Division  de  la  Fiscalit\u00e9  des\nProfessionnels et du Recouvrement Forc\u00e9, Mme BAHLOUL Rania ;\n\u2022 l'administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division des Affaires Juridiques, Mme\nHANS Agn\u00e8s ;\n\u2022 l'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Restitutions de Retenues \u00e0 la Source,\nM. FAUXBATON Yann ;\n\u2022 l'inspecteur  principal  des  Finances  publiques,  adjoint  \u00e0  la  Division  Ressources  et  Strat\u00e9gie,  M.  DIDIO\nNicolas ;\n\u2022 le directeur de p\u00f4le Gestion Fiscale,  M. LOUBRADOU \u00c9tienne.\nM. Nicolas DIDIO, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la Division Ressources et\nStrat\u00e9gie (1) (4).\nArticle 2\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  le  01/10/2025.  Elle  sera  publi\u00e9e  au  Recueil  des  Actes  Administratifs  du\nd\u00e9partement  de  la  Seine-Saint-Denis,  ainsi  qu'au  Bulletin  officiel  des  Finances  publiques,  section  Ressources\nHumaines et Organisation.\nPage 6 sur 6\nL'ADMINISTRATRICE HORS CLASSE DE L'INSEE,\nEN CHARGE DE L'INT\u00c9RIM DE \nLA DIRECTION DES IMP\u00d4TS DES NON-R\u00c9SIDENTS \nMARIE MAGNIEN\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des imp\u00f4ts des non r\u00e9sidents (DINR) - D\u00e9cision du 01/10/2025 de\nd\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales de signature de la Direction des Imp\u00f4ts des Non-R\u00e9sidents. 9\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0\nSaint-Denis et \u00e0 Stains, pour des travaux de\nraccordement au r\u00e9seau d'assainissement et\nd'am\u00e9nagement du trottoir du sens Ouest vers\nEst.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Stains, pour des travaux de raccordement au r\u00e9seau d'assainissement\net d'am\u00e9nagement du trottoir du sens Ouest vers Est.\n10\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0864\nportant modification des conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis et \u00e0\nStains, pour des travaux de raccordement au r\u00e9seau d'assainissement et d'am\u00e9nagement du trottoir du\nsens Ouest vers Est.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0864\n1 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Stains, pour des travaux de raccordement au r\u00e9seau d'assainissement\net d'am\u00e9nagement du trottoir du sens Ouest vers Est.\n11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 24 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 25 septembre\n2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Stains du 30 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 30 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 30 septembre 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 30 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD29, \u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Stains, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  de  raccordement  au  r\u00e9seau  d'assainissement  et  d'am\u00e9nagement  du\ntrottoir du sens Ouest vers Est,  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de stationnement et\nde la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 13 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 , les conditions de circulation\net de stationnement sont modifi\u00e9es sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Stains, entre la\nrue Henri Barbusse et le chemin de Saint-L\u00e9ger, dans les deux sens de circulation . Ces restrictions\ninterviennent  dans  le  cadre  des  travaux  de  raccordement  au  r\u00e9seau  d'assainissement  et\nd'am\u00e9nagement du trottoir du sens Ouest vers Est.\nArticle 2\nAu droit des travaux, la RD29 comporte une voie de circulation et une piste cyclable dans chaque sens.\nLes  travaux  d'assainissement  visent  \u00e0  modifier  le  circuit  d'\u00e9coulement  des  eaux  et  \u00e0  cr\u00e9er  un\nraccordement au r\u00e9seau d'assainissement.\nCes travaux n\u00e9cessitent la travers\u00e9e compl\u00e8te de la chauss\u00e9e au droit de l'intersection entre l'avenue\nde Stalingrad et la rue Jean Ferrat. \nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0864\n2 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Stains, pour des travaux de raccordement au r\u00e9seau d'assainissement\net d'am\u00e9nagement du trottoir du sens Ouest vers Est.\n12\nLa  travers\u00e9e de chauss\u00e9e est ex\u00e9cut\u00e9e en demi-chauss\u00e9e, la piste cyclable et la voie de circulation\ng\u00e9n\u00e9rale de chaque sens sont neutralis\u00e9es de mani\u00e8re successive afin de maintenir la circulation dans\nles deux sens.\nDurant les travaux sur la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale,  l'ensemble des v\u00e9hicules emprunte la piste\ncyclable pr\u00e9alablement neutralis\u00e9e et balis\u00e9e \u00e0 cet effet.\nLes cyclistes sont envoy\u00e9s dans le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nLes  travaux  sur  trottoir  sont  ex\u00e9cut\u00e9s  par  tron\u00e7on  dans  le  sens  de  la  largeur  afin  de  laisser  en\npermanence un cheminement de 1.40m pour les pi\u00e9tons sur le trottoir en travaux.\nArticle 3\nLe stationnement est interdit sur les places de stationnement mat\u00e9rialis\u00e9es dans la zone travaux, une\nbase de vie est am\u00e9nag\u00e9e sur ces places de stationnement.\nLes emprises sur les places de stationnement sont de type palissade de chantier.\nLes emprises sur chauss\u00e9e se font sous protection lourde de type GBA, elles restent en place de jour\ncomme de nuit et sont d\u00e9plac\u00e9es en fonction de l'avancement des travaux.\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30\u00a0km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.\nLes entreprises intervenantes sont charg\u00e9es de la mise en place et de l'entretien de la signalisation\nr\u00e9glementaire afin d'avertir les usagers du r\u00e9tr\u00e9cissement de la chauss\u00e9e et de l'abaissement de la\nvitesse maximale autoris\u00e9e sur la zone travaux.\nLe balisage de la zone chantier doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une signalisation lumineuse afin d'\u00eatre visible\nde nuit.\nArticle 4\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes\u00a0:\n\u2022 L'UNION TRAVAUX\nAdresse\u00a0: 50-52 boulevard Saint Simon, 93705 Drancy\nContact\u00a0: Michel LARRA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 16 25 53 08\nCourriel\u00a0: travaux1.ut@estengroupe.com\n\u2022 DERICHEBOURG ENERGIE EP\nAdresse\u00a0: 6 All\u00e9e des Coquelicots, 94470 Boissy-Saint-L\u00e9ger\nContact\u00a0: M. Julien Bordonado\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 45 10 64 00\nCourriel\u00a0: Julien.bordonado@derichebourg-multiservice.com\n\u2022 AXIMUM\nAdresse\u00a0: 58 quai de la Marine, 93450 L'ile-Saint-Denis\nContact\u00a0: M. Loic Cosson\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 49 22 75 00\nCourriel\u00a0: loic.cosson@aximum.com\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0864\n3 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Stains, pour des travaux de raccordement au r\u00e9seau d'assainissement\net d'am\u00e9nagement du trottoir du sens Ouest vers Est.\n13\n\u2022 ENTRA\nAdresse\u00a0: 102 bis rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers\nContact\u00a0: M. Julien DUPUY\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 12 26 83 18\nCourriel\u00a0: j.dupuy@entra.fr\n\u2022 SIGNATURE\nAdresse\u00a0: 7 route principale du port, 92230 Gennevilliers\nContact\u00a0: M. Paul Legauy\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 03 06 05 97\nCourriel\u00a0: paul.leguay@signature.eu\n\u2022 COORDEF INGENIERIE\nAdresse\u00a0: 5 rue de la Galmy 77700 Chessy \nContact\u00a0: Me. Ida VIEUBLE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 49 35 37 52\nCourriel\u00a0: ivieuble@coordef.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Bureau \u00e9tude et travaux\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact\u00a0: Medhil RAKOTO\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 43 93 96 81\nCourriel\u00a0: mrakoto@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0864\n4 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Stains, pour des travaux de raccordement au r\u00e9seau d'assainissement\net d'am\u00e9nagement du trottoir du sens Ouest vers Est.\n14\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Saint-Denis,\nle maire de Stains,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 2 octobre 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0864\n5 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0864 du 02/10/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD29, avenue de Stalingrad \u00e0 Saint-Denis et \u00e0 Stains, pour des travaux de raccordement au r\u00e9seau d'assainissement\net d'am\u00e9nagement du trottoir du sens Ouest vers Est.\n15\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET\nCOMMUNICATION\nGroupement hospitalier de territoire Saint-Denis,\nPlaine de France, Gonesse\u00a0: Centre hospitalier\nde Saint-Denis (GHTPDFR)\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-055 du 19 septembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction\ndes ressources humaines m\u00e9dicales du GHT\nPlaine de France, des centres hospitaliers de\nSaint-Denis et de Gonesse.\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2025-055 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection des ressources humaines m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n16\n\\LSM\" Groupement Hospitalier de TerritoireCentre Hospitalier de Saint-Denis sutton (ee) conenePlainede France\nD\u00e9cision du 19 SEPTEMBRE 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction des ressourceshumaines m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et deGonesseDirection : JP/AN/1H/2025/ 955Le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier deGonesse,Vu la loi n\u00b091-748 du 31juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re ;Vu l'ordonnance n\u00b096-346 du 24 avril 1996 portant r\u00e9forme de l'hospitalisation publique et priv\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-374 du 18 avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et modifiant le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cretn\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment ses articles :L6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;D6143-33 \u00e0 D 6143-35 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 d\u00e9cembre 2018 portant nomination deMonsieur Jean PINSON, en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalier de Saint-Denis \u00e0 compter du 2janvier 2019 et directeur par int\u00e9rim de centre hospitalier de Gonesse \u00e0 compter du 14 janvier 2020;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Catherine LEGUAY-PORTADAau centre hospitalier de Saint-Denis \u00e0 compterdu 16 d\u00e9cembre 2024 en qualit\u00e9 de directrice adjointe ;Vu la convention de mise \u00e0 disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame CatherineLEGUAY-PORTADA au centre hospitalier de Gonesse \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2024 en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe, charg\u00e9e des ressources humaines m\u00e9dicales, dans le cadre des fonctionsmutualis\u00e9es du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;\nDECIDE QUEARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALESD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directricedu p\u00f4le ressources humaines du GHT et des h\u00f4pitaux de Saint-Denis et de Gonesse, dans la limite deleurs attributions et au nom du Directeur, tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestiong\u00e9n\u00e9rale engageant le Centre hospitalier de Gonesse et le Centre hospitalier de Saint-Denis.ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2025-055 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection des ressources humaines m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n17\nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directricedu p\u00f4le ressources humaines du GHT et des h\u00f4pitaux de Saint-Denis et de Gonesse al effet de signer,dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis etdirecteur par int\u00e9rim du centre hospitalier de Gonesse :e Tous les actes, attestations, courriers et d\u00e9cisions concernant les personnels m\u00e9dicaux dugroupement hospitalier de territoire Plaine de France, des h\u00f4pitaux de Saint-Denis et deGonesse ;e _Les notifications d'admission aux allocations de retour\u00e0 l'emploi concernant les personnelsm\u00e9dicaux ainsi que pour!'ordonnancement de la paie et la validation des d\u00e9clarations socialesdes personnels m\u00e9dicaux du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre hospitalier deGonesse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGAY-PORTADA, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Islam BOUDALI, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines m\u00e9dicales du centre hospitalier de Saint-Denis etdu Centre hospitalier de Gonesse, pour les actes vis\u00e9s ci-dessus concernant les personnels m\u00e9dicauxdu centre hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame Islam BOUDALI, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames LaurenceCRESPY, Myriam MOINDJIE, adjoints des cadres hospitaliers, pour les actes suivants, concernant lepersonnel m\u00e9dical du centre hospitalier de Saint-Denis :e Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,Ftat de service,Attestation de travail ou de fonction,D\u00e9cision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,e Attestation d'embauche,+ Attestation d'h\u00e9bergement,e Attestation de reliquat de cong\u00e9s,e Attestation de service fait.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame Islam BOUDALI pour le CH de Gonesse et pour le Centre hospitalier de Saint-Denis,d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-France MELOPHORE, adjointadministratif faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, Mesdames PIGREE Morgane etLaurence PREVOST HAOUARIA, adjoints administratifs, pour les actes suivants, concernant lespersonnels m\u00e9dicaux du centre hospitalier de Gonesse :Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,Etat de service,e Attestationde travail ou de fonction,e D\u00e9cision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,Attestation d'embauche,Attestation d'h\u00e9bergement,\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2025-055 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection des ressources humaines m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n18\n\\ry Groupement Hospitalierde Territoire\nPlainede France\n+ Attestation de reliquat de cong\u00e9s,\u00b0 Attestation de service fait.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame Islam BOUDALI pour le CH de Gonesse et le CH de Saint-Denis, d\u00e9l\u00e9gation permanente designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Leila SAIDI, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, charg\u00e9e de la formationm\u00e9dicale continue, des mises \u00e0 disposition et du secr\u00e9tariat de la Commission M\u00e9dicaled'Etablissement, pourlesactes suivants, concernant les personnels m\u00e9dicaux du Centre hospitalier deSaint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse :Engagement de prise en charge financi\u00e8re au titre de la formation m\u00e9dicale continue,Convention de mise \u00e0 disposition,Titre de recettes,Etat de service,Attestation de travail ou de fonction,Conventions de formation,Les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 la gestion des formations m\u00e9dicales.\n. + + + + + @\nARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LEGUAY-PORTADA pour les actes au cours de la p\u00e9riode de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades ;e Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public;Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintiendu fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine -Saint-Deniset de la Pr\u00e9fecture du Val d'Oise ettransmise \u00e0 Madame VECCHIE, tr\u00e9sori\u00e8re principale de Saint-Denis, pourles centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est communiqu\u00e9e pour information aux membres des Conseils de surveillance.Jean PINSON\\Directeur du ki hospitalier de Saint-Denis,Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier deGonesse!pe\n3LIQU\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2025-055 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection des ressources humaines m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n19\nGroupement Hospitaiier de Territoire\nPiainede France\nLa Directrice adjointeCatherine LEGUAY-PORTADAms\nL'attach\u00e9e d'administration\nislam BOUDALI\nL'adjoint des cadres hospitaliers\nLaurence CRESPY\nL'adjoint des cadres hospitaliers\nMyriam MOINDSJIE\n-\n\\\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2025-055 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection des ressources humaines m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n20\npa@ Groupement HosphoBer de TerritoireCentre Hospitalierde Saint-Denis x (ee) GonesseFlainsde Fan\nL'adjoint administratif FF Adjoint des cadres hospitaliers\nMarie-France MELOPHORE\\ Co\nL'adjoint administratif\nPIGREE Morgane\nL'adjoint administratif\nLaurence PREVOST HAOUARIA\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nLeila SAID!\nSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse\u00a0:\nCentre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - D\u00e9cision n\u00b0 2025-055 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\ndirection des ressources humaines m\u00e9dicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.\n21","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T15:03:08+00:00","id":"607702e3eff0db5571ae0daffe536acfe9fc6e4fe198ee7ad7c8a7ee3dc8af40","name":"recueil-93-2025-10-02-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-02T14:32:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28325/226502/file/recueil-93-2025-10-02-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}