{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE\nDE POLICE.  .GSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDE LA ZONE DE D\u00c9FENSE \nET DE S\u00c9CURIT\u00c9 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00059\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre\ndu Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense \u00a0; \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0; \nVu le code p\u00e9nal\u00a0; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3,\nR. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 \u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R. 411-18 \u00a0; \nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 \u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re \u00a0; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'or -\nganisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier\nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Serge) \u00a0; \nVu le  d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU \u00d1EZ\n(Laurent)\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  mai  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  transports  de  mati\u00e8res\ndangereuses par voies terrestres \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  16  mars  avril  2021  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'interdiction  de\ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes \u00a0;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0  2019-00901  en  date  du  22  novembre  2019  portant\napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) \u00a0applicable au sein de la\nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0; \nVu l'instruction  du  14  novembre  2011  relative  au  tri  des  poids-lourds  en  p\u00e9riode\nd'intemp\u00e9ries\u00a0;\nVu le  document  op\u00e9rationnel  de  circulation  (DOC)  et  le  document  d'organisation\nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) \u00a0;\nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o-France en date du 18 janvier 2024 ;\nVu l'audioconf\u00e9rence en date du 18 janvier 2024 associant M\u00e9t\u00e9o-France et le Comit\u00e9\ndes experts\u00a0;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),\nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures\nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0\nce titre, d'une part, il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant le\ncadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesures de\ngestion du trafic et d'information routi\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code,  que le\npr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de\ncoordination,  les  mesures  de  police  administrative  n\u00e9cessaires  lorsqu'intervient  une\nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,\nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la\ns\u00e9curit\u00e9  ou  la  libre  circulation  des  personnes  et  des  biens  et  porter  atteinte  \u00e0\nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets\nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement \u00a0; \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif, d'une part, de\npr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventif sur\nles axes routiers identifi\u00e9s et, d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des poids-\nlourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant\nl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif \u00a0; \nConsid\u00e9rant que  les  d\u00e9partements  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France  font  l'objet  d'une\nvigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau jaune par M\u00e9t\u00e9o-France, en raison de chutes d'un\nrisque de verglas li\u00e9 \u00e0 des temp\u00e9ratures n\u00e9gatives sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et\nqu'ainsi, les conditions de circulation peuvent devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du\nr\u00e9seau et, qu'\u00e0 ce titre, les risques d'accident sont accrus \u00a0; \nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2 du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France le 18 janvier\n2024 ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs\ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodes\nm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part \u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de\nParis,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\nLa vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure  sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau routier\ndu p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9, \u00e0\ncompter du 18 janvier 2024 \u00e0 20H00 jusqu'au 19 janvier 2024 \u00e0 8H00 \u00a0pour l'ensemble\ndes v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler .\nArticle 2\nLes v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poids total\nautoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7 .5 tonnes et les v\u00e9hicules de transport de\nmati\u00e8re dangereuses ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une man\u0153uvre de d\u00e9passement ,\nsur  l'ensemble  des  axes  du  r\u00e9seau  routier  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d'application  territorial  du\nPNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 18 janvier 2024 \u00e0 20H00 jusqu'au\n19 janvier 2024 \u00e0 8H00 .\nArticle 3\nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris , les pr\u00e9fets\ndes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, des Hauts-de-Seine,\nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d 'Oise\u00a0; la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports \u00a0;\nle directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr \u00e9fecture de Police sont charg \u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des\nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement\nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de la\npr\u00e9fecture  de  Police  ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), ampliation  en  sera\nadress\u00e9e aux services suivants \u00a0:\n-R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Direction de l'ordre public et de la circulation \u00a0;\n-Direction des usagers et des polices administratives \u00a0;\n-Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00a0;\n-Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95 \u00a0;\n-Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,\nSAPN)\u00a0;\n-Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) \u00a0;\n-Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 18 janvier 2024 Le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris\nLaurent NU\u00d1EZ\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire\nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de\nParis. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telere-\ncours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche inter -\nrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision im -\nplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0     2024-00059  \nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation pr\u00e9vues\n aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 \u00a0:\n-R  \u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes  \u00a0  :  \n\uf0b7Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)\npour les autoroutes A1, A4 et A16 \u00a0; \n\uf0b7Autoroutes  Paris  Rhin  Rh\u00f4ne  (APRR)  pour  les  autoroutes  A5,\nA5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 \u00a0;\n\uf0b7COmpagnie FInanci\u00e8re et Industrielle des autoROUTEs (COFI -\nROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 \u00a0;\n\uf0b7Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto -\nroutes A13, A14 et A16 \u00a0;\n-R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales)  \u00a0  :  \n\uf0b7Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95)\u00a0;\n\uf0b7Autoroute  A3  de  la  porte  de  Bagnolet  \u00e0  Roissy-Charles-de-\nGaulle (95)\u00a0;\n\uf0b7Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93) \u00a0;\n\uf0b7Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93) \u00a0;\n\uf0b7Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0 C\u00e9 -\nly-en-Bi\u00e8re (77)\u00a0;\n\uf0b7Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91) \u00a0;\n\uf0b7Autoroute  A14  de  Nanterre  (92)  \u00e0  la  D\u00e9fense  (92),  jonction\nRD933\u00a0;\n\uf0b7RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91) \u00a0;\n\uf0b7Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78) \u00a0;\n\uf0b7Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95) \u00a0;\n\uf0b7Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 Sannois\n(95), jonction A15 \u00a0;\n\uf0b7RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompadour\n(Cr\u00e9teil-94), jonction A86 \u00a0;\n\uf0b7RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res (92) \u00a0;\n\uf0b7A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonction\nA6a/A6b\u00a0;\n\uf0b7RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78) \u00a0;\n\uf0b7N184 entre N104 et A16 \u00a0;\n\uf0b7RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51) \u00a0;\n\uf0b7RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77) \u00a0;\n\uf0b7RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93) \u00a0;\n\uf0b7D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) \u00a0;\n\uf0b7RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94) \u00a0;\n\uf0b7RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) \u00a0;\n\uf0b7RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) \u00a0;\n\uf0b7RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) \u00a0;\n\uf0b7Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) \u00a0;\n-R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades)  \u00a0  :  \n\uf0b7Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique \u00a0;\n\uf0b7Autoroute A86\u00a0;\n\uf0b7RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12 \u00a0;\n\uf0b7RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis) \u00a0;\n\uf0b7Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquencourt\n(78), jonction A13 \u00a0;\n\uf0b7Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de Coll\u00e9 -\ngien (77)\u00a0jonction A4 (Francilienne) \u00a0;\n\uf0b7RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonction\nA10 (Francilienne) \u00a0;\n\uf0b7RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam (95),\njonction N184 (Francilienne) \u00a0;\n\uf0b7RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise\n(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne) \u00a0;\n\uf0b7Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0 \n\uf0b7Chilly-Mazarin (91), jonction A6 \u00a0;\n\uf0b7RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto -\nroute A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG \u00a0;\n\uf0b7RD 317 depuis la RN 2 \u00a0vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9lestage\ntaxi dans le cadre du module Chamant \u00a0;\n\uf0b7RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1 \u00a0;\n-Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides  \u00a0:\n\uf0b7RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92),\njonction A14\u00a0;\n\uf0b7RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres) \u00a0;\n\uf0b7RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) \u00a0;\n\uf0b7RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 \u2013\nPuiseux-Pontoise (PR24) \u00a0;\n\uf0b7RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86 \u00a0;\n\uf0b7Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92) \u00a0;\n\uf0b7RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (jonction RN118) \u00a0;\n\uf0b7RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78) \u00a0;\n\uf0b7RN1 entre N104 et A16 \u00a0;\n\uf0b7RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 .\n78\nYvelines\n= r\nN12  .\n28\nEure-et-Loir\n'. shenv  + \u00c9gateor  \u00ab Frarmvmn\nRtrUsIQue  Feancant\n[== :\"\ncr\nCiRIF\nService  de l'Exploitation  et de l'Entretien  du R\u00e9seau\nt de I'Explol;mlon  et des Techn\u2014\nm  .- - \u2014.1\nt\u00e9: Coordination  du Trafic  et Information  Routi\u00e8re  /\n\u00a9 DIRIF  - Oct 2013-CLLe P\u00e9rim\u00e8tre  Territorial  du PNVIF\nu \u0178Cartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF","date":"2024-01-18","first_seen_on":"2024-08-19T23:44:24+00:00","id":"6077cfdec5f734b920f6b29745a166b58f4c8c3d4d0fa928bb8bf924744de876","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00059 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)","pdf_creation_date":"2024-01-18T18:57:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/20240118_ArrPortantmesureRestrictCircul%20%28PNVIF%20niv2%29.pdf"}