{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-204\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2024-08-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30\nao\u00fbt 2024 (3 pages) Page 3\n13-2024-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des intervenants\nd\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2 pages) Page 7\n13-2024-08-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport,\nde d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade\nOrange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant\nl'\u00e9quipe du FC Martigues \u00e0 celle du SC Bastia le 30 ao\u00fbt 2024\n (2\npages) Page 10\n13-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de\ncirculer sur la voie publique et d'acc\u00e9der au stade Orange\nv\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporter du Sporting Club de Bastia \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball opposant le FC Martigues au SC Bastia le vendredi 30 ao\u00fbt 2024\n\u00e0 Marseille\n (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone /\n13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1 (8\npages) Page 16\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur /\n13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents\nprogrammes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de\nServices Partag\u00e9s SGAMI de Marseille (10 pages) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-08-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 30 ao\u00fbt 2024 \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 ao\u00fbt 2024 3\nPREFECTURE DE POLICE\nDES BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs le 30 ao\u00fbt 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242- 14 ; \n \nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 02 mars 2023 nommant M. Yannis BOUZAR directeur \nde cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 26 ao\u00fbt 2024 relatif au nombre maxim al de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partemen tale de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne en \ndate du 19 ao\u00fbt 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisati on de capter et de transmettre des images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bor d aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autou r du \nstade Orange V\u00e9lodrome de Marseille ; \n \nConsid\u00e9rant la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du match de football de ligue 2 opposant le \nFC Martigues au SC Bastia le 30 ao\u00fbt 2024 ; que plu s de 5 000 spectateurs sont attendus dans l'enceint e du \nstade ; \n \nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence sur le pourtour du stade Orange V\u00e9lodr ome de nombreux bars et restaurants \nr\u00e9unissant un grand nombre de supporters, estim\u00e9 \u00e0 plusieurs milliers ; qu'\u00e0 plusieurs reprises, les a utocars \ndes joueurs ou des supporters adverses ont fait l'o bjet de jets de projectiles par les supporters, com me ce fut \nnotamment le cas le 29 octobre dernier \u00e0 l'encontre des autocars des joueurs et des supporters lyonnai s ; \nque des rixes entres supporters sont \u00e9galement inte rvenues \u00e0 plusieurs reprises, notamment aux alentou rs \ndu stade Orange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que l e 1\u00b0 \nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispo sitifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9 vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en rai son de \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9 j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, a insi que la \nprotection des b\u00e2timents et installations publics e t de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont partic uli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du \nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de \ntransport autour du Stade Orange V\u00e9lodrome aux seul es fins du maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publi cs \ndans les secteurs o\u00f9 les cheminements des spectateu rs vers les transports publics sont d\u00e9pourvus de \nmoyens de vid\u00e9oprotection au sol ; \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 ao\u00fbt 2024 4\n \n \nConsid\u00e9rant que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publ ic \u00e0 l'occasion du match, il est n\u00e9cessaire de \ndisposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \n\u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuell es rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rie ur du \nstade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s ou des biens ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre pub lic ; que, compte tenu de l'absence de cam\u00e9ra \nde vid\u00e9oprotection permettant aux forces de s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision globale et \ndynamique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport \u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant laquelle \nles rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont strictement limit\u00e9s \naux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par de s rassemblements ; qu'au regard des circonstances \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information par \nplusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administrati fs, ce \ndispositif fera l'objet d'une information sur le si te de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet d e police ; \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la dir ection interd\u00e9partementale de la police \nnationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au tit re de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9cu rit\u00e9 des rassemblements de personnes \u00e0 l'occasion d e \ncette rencontre de football de ligue 2 et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir \nou de r\u00e9tablir l'ordre public. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC \u00bb \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e, pour le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 18h00 \u00e0 23h59, sur le \nterritoire de la commune de Marseille, sur le p\u00e9rim \u00e8tre suivant : \n \nRue F.Mauriac \u2013 Av de la Capelette \u2013 Place de Polog ne \u2013 Bd J.Moulin \u2013 Bd Rabatau \u2013 Av du Prado \u2013 Av \nP.Mendes France \u2013 Av de Bonneveine \u2013 Av Clot-Bey \u2013 Av de Mazargues \u2013 Bd Barral \u2013 Bd G. Ganay \u2013 Av \nJ. Bouin \u2013 Bd R. Rolland \n \nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouc hes-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de la pr\u00e9fecture \nde police des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \n(https://www.telerecours.fr). \n \nArticle 6 - Le directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du -Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n Marseille, le 26 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nle directeur de cabinet adjoint \n \nsign\u00e9 \n \n \nYannis BOUZAR \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 ao\u00fbt 2024 5\n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 30 ao\u00fbt 2024 6\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-08-21-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des intervenants\nd\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux de\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 7\nPREFECTURE DE POLICE\nDES BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9SIGNATION \nDES INTERVENANTS D\u00c9PARTEMENTAUX DE S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU la d\u00e9cision du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 7 juillet 2004 de lancer et d\u00e9ployer dans chaque\nd\u00e9partement un nouveau programme de mobilisation pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU la lettre du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Interminist\u00e9riel \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re aux pr\u00e9fets du 23 ao\u00fbt 2004, portant sur le lancement du\nnouveau dispositif pour la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et notamment du programme \"Agir pour la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re \u00bb, fond\u00e9 sur la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations structur\u00e9es de pr\u00e9vention ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de \nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Pierre-\u00c9douard COLLIEX en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-03-06-0021 portant d\u00e9signation des Intervenants D\u00e9partementaux de\nS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re publi\u00e9 le 11 mars 2024 ;\nVU les demandes d'engagement re\u00e7ues les 13 et 15 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les candidats ont suivi la formation initiale d'Intervenant D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (IDSR)\ndispens\u00e9e les 20 et 21 juin 2024 \u00e0 Marseille ;\nSur proposition du chef de projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : Les personnes dont les noms suivent sont nomm\u00e9es \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2024 Intervenants\nD\u00e9partementaux de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (IDSR) jusqu'au 31 d\u00e9cembre. Elles s'engagent \u00e0 participer \u00e0 ce titre \u00e0 au moins\ndeux actions de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en 2024, cibl\u00e9es sur les enjeux sp\u00e9cifiques du d\u00e9partement et\npropos\u00e9es par le pr\u00e9fet de police, en partenariat avec les collectivit\u00e9s territoriales.\nI - Arrondissement de MARSEILLE :\n Noms Pr\u00e9noms\n41ALLAUZEN Julie\n42DECAVALLAS Christopher\n43DIDIER Claude\n44MEZIN Vincent\n45PASCAL Simon\nIV - Arrondissement d'ISTRES \nNoms Pr\u00e9noms\n6PACINI Martial\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux de\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 8\nArticle 2 : L'IDSR b\u00e9n\u00e9ficie du statut de collaborateur occasionnel de l'\u00c9tat. Il est soumis aux m\u00eames r\u00e8gles\nd'obligation de r\u00e9serve, de probit\u00e9 et de d\u00e9ontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.\nArticle 3 : Pour l'exercice de cette fonction, l'IDSR est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la\nPr\u00e9fecture de Police des Bouches du Rh\u00f4ne. L'IDSR est destinataire pour chaque action sur laquelle il intervient d'un\nordre de mission \u00e9crit pr\u00e9cisant la date, le lieu et les horaires.\nArticle 4 : Le remboursement des frais est effectu\u00e9 selon les r\u00e8gles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'\u00c9tat\nsur pr\u00e9sentation de l'ordre de mission et des justificatifs requis.\nArticle 5 : L'IDSR peut mettre fin \u00e0 sa mission par simple courrier adress\u00e9 au Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la\nPr\u00e9fecture de Police des Bouches du Rh\u00f4ne. \nLe Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 la mission de l'IDSR en cas de non-respect des\nr\u00e8gles pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 compl\u00e8te l'A.P. n\u00b0 13-2024-03-06-0021 publi\u00e9 le 11 mars 2024 portant d\u00e9signation des\nIntervenants D\u00e9partementaux de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re sur les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 7 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et la cheffe du Bureau de la S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Marseille, le 21 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches du Rh\u00f4ne\nsign\u00e9\nPierre Edouard COLLIEX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification :\n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ;\n- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille \u2013 www.telerecours.fr)Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux de\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 9\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-08-23-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport,\nde d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques\naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0\nMarseille lors de la rencontre de football\nopposant l'\u00e9quipe du FC Martigues \u00e0 celle du SC\nBastia le 30 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\ndu FC Martigues \u00e0 celle du SC Bastia le 30 ao\u00fbt 202410\nPREFECTURE DE POLICE\nDES BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques \naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lo rs de la rencontre de football opposant \nl'\u00e9quipe du FC Martigues \u00e0 celle du SC Bastia le 30 ao\u00fbt 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L.332-8 ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 02 mars 2023 nommant M. Yannis BOUZAR directeur de \ncabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du- Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX p r\u00e9fet \nde police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45, au stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 \nMarseille entre l'\u00e9quipe du FC Martigues et celle d u SC Bastia attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes \n; qu'une foule de spectateurs compos\u00e9e de familles et d'enfants sera pr\u00e9sente aux abords des parvis du stade \nOrange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux abords du \nstade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \u00e0 la rencontre sportive ; \n \nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ; qu'une utilisation \ninconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut provoquer des atteintes graves aux personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit \u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des r\u00e9sidences \nd'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont provoqu\u00e9 des d\u00e9buts de \nsinistre sur des balcons de r\u00e9sidents ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquil lit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces engins \npyrotechniques ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet d e police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits \u00e0 Marseille le 3 0 ao\u00fbt \n2024 de 12h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci- apr\u00e8s : \n \n- Boulevard du dr. Rodocanachi, \n- Avenue du Prado \n- Boulevard Latil \n- Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseir e \n- Rue Raymond Teisseire \n- Place de la Pugette \n- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l' avenue de Mazargues \n- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocan achi \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\ndu FC Martigues \u00e0 celle du SC Bastia le 30 ao\u00fbt 202411\n \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouc hes-\ndu-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans u n d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. L e tribunal \nadministratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna \u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9. La \njuridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eat re saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens a ccessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr ; \n \nArticle 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bo uches-du-Rh\u00f4ne et le directeur interd\u00e9partemental d e \nla police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era adress\u00e9 \nau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judi ciaire de Marseille. \n \n \n Marseille, le 23 ao\u00fbt 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nle directeur de cabinet adjoint \n \nsign\u00e9 \n \nYannis BOUZAR \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\ndu FC Martigues \u00e0 celle du SC Bastia le 30 ao\u00fbt 202412\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-08-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de\ncirculer sur la voie publique et d'acc\u00e9der au\nstade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Sporting\nClub de Bastia \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball opposant le FC Martigues au SC Bastia le\nvendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Marseille\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie\npublique et d'acc\u00e9der au stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Sporting Club de\nBastia \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant le FC Martigues au SC Bastia le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Marseille13\n=m\nPREFECTURE DE POLICE\nDES BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circu ler sur la voie publique et d'acc\u00e9der \nau stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9v alant de la qualit\u00e9 de supporter \ndu Sporting Club de Bastia \u00e0 l'occasion de la renco ntre de football opposant \nle FC Martigues au SC Bastia le vendredi 30 ao\u00fbt 20 24 \u00e0 Marseille \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment son article L.2214-4 ; \n \nVu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ; \n \nVu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection d es \npersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans le d\u00e9pa rtement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui aura lieu le 30 a o\u00fbt 2024 au stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille, \nenceinte traditionnellement d\u00e9di\u00e9e au club de l'Oly mpique de Marseille, entre les \u00e9quipes du FC Martig ues et du \nSC Bastia attirera plusieurs milliers de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que les relations entre les supporters de clubs de football de Marseille et du SC Bastia sont \nempreintes d'animosit\u00e9 depuis de tr\u00e8s nombreuses an n\u00e9es ainsi qu'en t\u00e9moigne le caract\u00e8re r\u00e9current de s \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s \u00e0 l'occa sion de matchs opposant ces \u00e9quipes : \n \n- le 8 f\u00e9vrier 2014, \u00e0 l'occasion du match Olympiqu e de Marseille - SC Bastia, les supporters du SC Ba stia \nont commis de nombreuses exactions sur la voie publ ique, allumant 22 engins pyrotechniques et faisant \nusage de bombes agricoles ; un des engins a \u00e9t\u00e9 lan c\u00e9 sur un v\u00e9hicule de police occasionnant \nd'importants d\u00e9g\u00e2ts et seules les interventions des BAC et des forces mobiles ont permis de les \ndisperser ; \n \n- le 9 ao\u00fbt 2014, \u00e0 l'occasion du match SC Bastia - Olympique de Marseille, une centaine de supporters \nultras bastiais s'en est pris aux forces de l'ordre qui ont essuy\u00e9 des jets de projectiles divers (p\u00e9t ards, \nbombes agricoles, barri\u00e8res m\u00e9talliques) ; 10 polic iers CRS ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, 2 \u00e9tant admis \u00e0 l'h\u00f4pital de \nBastia ; \u00e0 la fin du match, apr\u00e8s avoir lanc\u00e9 des p ierres sur l'autocar des supporters marseillais, br isant \nplusieurs vitres, pr\u00e8s de 200 bastiais ont \u00e0 nouvea u agress\u00e9 les forces mobiles faisant 10 bless\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires ; \n \n- le 11 avril 2015, \u00e0 l'occasion du match PSG \u2013 SC Bastia, lors de leur transit \u00e0 Marseille, les suppo rters \nbastiais ont scand\u00e9 des slogans anti-fran\u00e7ais ; les troubles suscit\u00e9s par ce comportement a n\u00e9cessit\u00e9 \nl'encadrement par les forces de police du cort\u00e8ge j usqu'\u00e0 la gare Saint Charles, engendrant un retard de \n2 heures du train transportant les supporters jusqu '\u00e0 paris ; \n \n- le 20 janvier 2018, au cours de la rencontre du c hampionnat de Nationale 3 opposant le club d'Endoum e \nau SC Bastia, les supporters bastiais ont \u00e9t\u00e9 viole mment agress\u00e9s par des marseillais dans la tribune du \nstade n\u00e9cessitant l'intervention et la pr\u00e9sence de la police jusqu'\u00e0 la fin du match ; \n \nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour le club du SC Bastia d'identif ier des associations de supporters d\u00e9clar\u00e9es, que \ncette impossibilit\u00e9 nuit \u00e0 l'organisation d'un d\u00e9pl acement encadr\u00e9 des supporters ; que d\u00e8s lors des \nd\u00e9placements individuels sont beaucoup plus diffici les \u00e0 ma\u00eetriser ; \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie\npublique et d'acc\u00e9der au stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Sporting Club de\nBastia \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant le FC Martigues au SC Bastia le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Marseille14\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'\u00e9viter toute rencontre m\u00eame fortu ite entre les supporters du SC Bastia et \nd'\u00e9ventuels supporters marseillais ; \n \nConsid\u00e9rant que la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France ; que les forces de police ne \nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission priorita ire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au compor tement \nde supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront \u00e9ga lement \nemploy\u00e9es dans la lutte contre le trafic de produit s stup\u00e9fiants, et qu'\u00e0 cette date les effectifs de police \ndemeurent toujours mobilis\u00e9s sur les Jeux Olympique s et Paralympiques ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert \u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de \nsupporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-vil le de Marseille et aux abords du stade Orange \nV\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du SC Bastia, ou se comportant comme tels, \nimplique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des p ersonnes et des biens et qu'il convient ainsi de li miter la libert\u00e9 \nd'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du SC Bastia ou se compo rtant \ncomme tel afin de pr\u00e9venir les risques d'affronteme nts ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er \u2013 Du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 12h00 au samedi 31 ao\u00fbt 2024 \u00e0 2h00, il est interdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du SC Bastia o u se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Orang e \nV\u00e9lodrome et de circuler ou de stationner sur la vo ie publique dans les 1 er , 2 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me et 8 \u00e8me \narrondissements de la commune de Marseille ; cette interdiction est \u00e9tendue, sur la m\u00eame p\u00e9riode, aux sites de \ntransport \u00e0 passagers que sont l'a\u00e9roport Marseille -Provence, la gare Saint Charles et le Grand port m aritime de \nMarseille sur la commune de Marseille ; \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa public ation. Le \ntribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent p our conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyen s accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr ; \n \nArticle 3 \u2013 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bo uches-du-Rh\u00f4ne et le directeur interd\u00e9partemental \nde la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu i sera \nadress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribu nal judiciaire de Marseille, et aux pr\u00e9sidents des clubs du SC \nBastia et du FC Martigues. \n \n \n \nMarseille, le 26/08/2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n sign\u00e9 \n \nPierre-Edouard COLLIEX \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie\npublique et d'acc\u00e9der au stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Sporting Club de\nBastia \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant le FC Martigues au SC Bastia le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Marseille15\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-08-27-00001\nDS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1 16\n| |\nPREFET\nDES BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService du patrimoine immobilier et de la logistique\nRAA n\u00b0 \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Madame Louise WALTHER\nConseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer\nDirectrice de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'environnement\nLe Pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de l'environnement ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-805 du 18 juillet 2005 relative \u00e0 l'harmonisation des polices de l'eau et des milieux\naquatiques de la p\u00eache et de l'immersion des d\u00e9chets ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, Pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2020-12-24-001 du 24 d\u00e9cembre 2020 portant organisation des directions,\nservices et bureaux de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U12961050490284 du 16 septembre 2022 portant prise en charge par voie de\nd\u00e9tachement de Madame Louise WALTHER dans un emploi fonctionnel de conseill\u00e8re d'administration de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en qualit\u00e9 de directrice de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'environnement \u00e0 la\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne;\nVu la note de service de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne du 18\noctobre 2022 portant affectation de Madame Louise WALTHER, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et\nde l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directrice de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'environnement ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d e la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1 17\nA R R E T E \nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Louise WALTHER, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur\net de l'outre-mer au titre de la direction de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'environnement.\nDans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation consentie ci-dessous et sous l'autorit\u00e9 de Madame Louise WALTHER, d\u00e9l\u00e9-\ngation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Carine LAURENT, attach\u00e9e principale, directrice ad -\njointe, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames actes, \u00e0 savoir :\n- octroi des cong\u00e9s de toutes natures pour le personnel de la direction de la citoyennet\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 et de\nl'environnement,\n- \u00e9tablissement des attestations relevant des attributions de la direction et signature des correspondances\ncourantes ainsi que des d\u00e9cisions pour lesquelles le pr\u00e9fet a comp\u00e9tence li\u00e9e,\nainsi que dans les mati\u00e8res et pour les actes ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :\nI) FINANCES LOCALES ET INTERCOMMUNALIT\u00c9\nA) Finances locales :\n1) Contr\u00f4le budg\u00e9taire :\n\u2013 contr\u00f4le des budgets et des comptes des collectivit\u00e9s locales et de leurs \u00e9tablissements publics, ainsi que\ndes groupements de collectivit\u00e9s locales des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2013 fiscalit\u00e9 locale ( \u00e9tats de notification des taux d'imposition des taxes directes locales),\n\u2013 instruction des dossiers de mandatement et inscription d'office,\n\u2013 analyse financi\u00e8re, suivi statistique.\n2) Dotations :\n\u2013 versement des dotations de l'\u00c9tat (FCTVA, DGF, DGD, amendes de police, toutes DGD, et toutes autres\ndotations) au profit des collectivit\u00e9s locales et des groupements de collectivit\u00e9s locales des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\n\u2013 recensement des donn\u00e9es physiques et financi\u00e8res des collectivit\u00e9s locales et des groupements de collec -\ntivit\u00e9s locales des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nB) Intercommunalit\u00e9 :\n-demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et de renseignements en mati\u00e8re de contr\u00f4le des actes des collecti -\nvit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements et groupements,\n\u2013 intercommunalit\u00e9, rationalisation, suivi statutaire des groupements de collectivit\u00e9s locales des Bouches-du-\nRh\u00f4ne (cr\u00e9ation/suivi/dissolution), mise \u00e0 jour de la base de donn\u00e9es ASPIC/BANATIC,\n\u2013 secr\u00e9tariat de la CDCI.\nII) UTILIT\u00c9 PUBLIQUE, CONCERTATION ET ENVIRONNEMENT\nA) Expropriations :\n\u2013 expropriation pour le compte de l'\u00c9tat, des \u00e9tablissements publics nationaux et soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte\n\u00e0 caract\u00e8re national (SNCF, soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes, EDF, GDF, canal de Provence, Eurom\u00e9diterran\u00e9e\u2026),\n\u2013 op\u00e9rations de restauration immobili\u00e8re,\n\u2013 proc\u00e9dures d'expropriation pour le compte des collectivit\u00e9s publiques locales (d\u00e9partement, communes,\nm\u00e9tropole) et de leurs \u00e9tablissements publics,\n\u2013 servitudes d'utilit\u00e9 publique,\n\u2013 commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enqu\u00eateurs.\n2Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1 18\nB) Enqu\u00eates publiques et environnement :\n\u2013 arr\u00eat\u00e9s portant indemnisation des commissaires-enqu\u00eateurs d\u00e9sign\u00e9s pour diligenter les enqu\u00eates pu -\nbliques,\n\u2013d\u00e9concentration des autorisations de travaux en site class\u00e9,\n\u2013 pr\u00e9sidence et secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites -\nCDNPS (formations \u00ab nature \u00bb, \u00ab paysages et sites \u00bb, \u00ab publicit\u00e9 \u00bb, \u00ab faune sauvage et captive \u00bb),\n\u2013 parcs naturels nationaux, r\u00e9gionaux,\n\u2013 r\u00e9serves naturelles,\n\u2013 protection des biotopes,\n\u2013 agr\u00e9ment des associations en mati\u00e8re d'environnement et d'urbanisme,\n\u2013 campagne annuelle de d\u00e9moustication de confort,\n\u2013 op\u00e9rations ponctuelles men\u00e9es par le minist\u00e8re en charge de l'\u00e9cologie (printemps de l'environnement,\njourn\u00e9e sans voiture, etc.),\n\u2013 coordination des dossiers \u00e0 enjeux dans ces domaines.\n III) INSTALLATIONS ET TRAVAUX R\u00c9GLEMENT \u00c9 S POUR LA PROTECTION DES MILIEUX \nA) Pr\u00e9sidence et secr\u00e9tariat du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et tech -\nnologiques (CODERST).\nB) Installations nucl\u00e9aires de base : enqu\u00eates publiques et suivi des proc\u00e9dures d\u00e9partementales en liaison\navec l'ASN.\nC) Carri\u00e8res y compris secr\u00e9tariat de la formation carri\u00e8res de la CDNPS :\n\u2013 stockages souterrains d'hydrocarbures,\n\u2013 permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures.\nD) Titres miniers.\nE) D\u00e9chets :\n\u2013 planification des d\u00e9chets m\u00e9nagers, industriels, hospitaliers et des d\u00e9chets de chantiers du b\u00e2timent et des\ntravaux publics,\n\u2013 d\u00e9clarations et autorisations (enqu\u00eates publiques), proc\u00e9dures diverses relevant de la l\u00e9gislation ICPE / d\u00e9 -\nchets, arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure, arr\u00eat\u00e9 d'urgence,\n\u2013 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'entreposage de d\u00e9chets d'activit\u00e9s de soins (DASRI),\n\u2013 constitution des CLIS, CSS.\nF) Autorisation de cr\u00e9ation de chambres fun\u00e9raires, d'agrandissement de cimeti\u00e8re, de cr\u00e9matorium dans le\ncadre du CGCT.\nG) Certificat d'agr\u00e9ment de transport, n\u00e9goce et courtage de d\u00e9chets.\nH) Dans le cadre de l'autorisation environnementale d\u00e9finie par l'ordonnance du 26 janvier 2017 :\n- les courriers et transmission aux porteurs de projet en r\u00e9ponse aux informations qu'ils sollicitent au titre de\nl'article L 181-5 1\u00b0, dans le cadre de phase amont de l'autorisation environnementale,\n- l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d'une demande de certificat de projet,\n- les courriers cons\u00e9cutifs \u00e0 cette transmission dans le cadre de la phase dite \u00ab amont \u00bb,\n- l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation au titre de l'article L 181-1 2\u00b0 du code de l'en -\nvironnement, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 181-16 du m\u00eame code, ainsi que les demandes de compl\u00e9ments correspon -\ndantes mentionnant express\u00e9ment la suspension du d\u00e9lai d'examen,\n- les demandes de compl\u00e9ments aux exploitants n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t du\ndossier complet,\n- les actes notifiant les prolongations de d\u00e9lais d'instruction pr\u00e9vus par l'article R 181-17 4\u00b0 du code de l'envi -\nronnement,\n- les courriers et transmissions relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de modifications notables en application\nde l'article R 181-46 II du code de l'environnement,\n3Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1 19\n- les courriers et transmissions relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de prescriptions compl\u00e9mentaires en ap -\nplication de l'article R 181-45 du code de l'environnement,\n- la transmission aux exploitants des projets de d\u00e9cisions administratives d\u00e9coulant de l'instruction des de -\nmandes.\nI) Installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement en r\u00e9gime de d\u00e9claration, d'enregistrement et\nd'autorisation :\n\u2013 diffusion, instruction et participation aux campagnes de mise en \u0153uvre des r\u00e9glementations ICPE et eau\n(contr\u00f4le p\u00e9riodique, rejets substances dangereuses dans l'eau),\n\u2013 synth\u00e8ses de dossiers sp\u00e9cifiques ICPE,\n\u2013 suivi des proc\u00e9dures PPRT, prescriptions, enqu\u00eates publiques, publications,\n\u2013 constitution des comit\u00e9s locaux d'information et de concertation (CLIC) et comit\u00e9s de suivi de site (CSS)\npour les installations SEVESO,\n\u2013 agr\u00e9ment des collecteurs et/ou \u00e9liminateurs de pneumatiques ou d'huiles usag\u00e9es,\n\u2013 agr\u00e9ment des d\u00e9tenteurs de carcasses de v\u00e9hicules hors d'usage (VHU),\n\u2013 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de stockage de FOD chez les particuliers,\n\u2013 plan d'\u00e9limination des PCB-PCT,\n\u2013 \u00e9changes de quotas.\nJ) Proc\u00e9dures relevant de la l\u00e9gislation \u00ab eau et protection des milieux aquatiques \u00bb :\n\u2013 guichet unique de l'eau (enregistrement des dossiers sur les logiciels CASCADE et GUN, tableau de suivi),\n\u2013 proc\u00e9dures de d\u00e9claration et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, des concessions hydrauliques et pro -\nc\u00e9dures contentieuses relatives \u00e0 ces sections,\n\u2013 planification (SAGE, contrats de rivi\u00e8res, contrat d'\u00e9tang\u2026),\n\u2013 DUP des captages d'eau potable,\n\u2013 s\u00e9cheresse, inondations,\n\u2013 classement des digues,\n\u2013 suivi des milieux aquatiques (pollution, zone humide\u2026),\n\u2013 mise en \u0153uvre des directives europ\u00e9ennes (assainissement urbain, directive cadre sur l'eau),\n\u2013 installations nucl\u00e9aires de base (aspect \u00ab rejets dans le milieu aquatique \u00bb).\nK) Plan de protection de l'atmosph\u00e8re : proc\u00e9dures air (PM 10, ozone \u2026).\nL) Certificat d'agr\u00e9ment de dressage de chiens au mordant.\nM) Plaintes environnementales.\nN) Diffusion de l'information environnementale.\nO) Comit\u00e9s de pilotage.\nP) Contentieux ou pr\u00e9-contentieux dossiers sensibles.\nQ) R\u00e9unions de coordination inter-services sur th\u00e9matiques du bureau.\nR) Participation \u00e0 la tenue du fichier national des \u00e9tudes d'impact.\nIV) CONSEIL AUX COLLECTIVIT\u00c9S ET CONTR\u00d4LE DE L\u00c9GALIT\u00c9\nConseil et contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des collectivit\u00e9s territoriales, groupements de collectivit\u00e9s et\nentreprises publiques locales des Bouches-du-Rh\u00f4ne, notamment en mati\u00e8re de commande pu -\nblique, fonction publique territoriale, interventions \u00e9conomiques, fonctionnement des assembl\u00e9es lo -\ncales, domaine, ou police administrative :\n- demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et de renseignements en mati\u00e8re de contr\u00f4le des actes ;\n- r\u00e9ception et ventilation des actes ;\n- statistiques et suivi des indicateurs de performance ;\n- conseil aux collectivit\u00e9s, groupements de collectivit\u00e9s et entreprises publiques locales.\n4Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1 20\nV) \u00c9LECTIONS ET R\u00c9GLEMENTATION\nA) \u00c9lections\n- Tous actes relatifs aux \u00e9lections politiques et socio-professionnelles, notamment : d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s\nd\u00e9finitifs des d\u00e9clarations de candidature aux \u00e9lections politiques et professionnelles,\n- \u00e9tats de liquidation des d\u00e9penses en mati\u00e8re d'\u00e9lections et de suivi du budget annuel (BOP 232) en lien\navec le bureau des \u00e9lections et des \u00e9tudes politiques au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\nB) R\u00e9glementation\nPolice administrative g\u00e9n\u00e9rale\n1) Activit\u00e9s touristiques\n- classement des offices de tourisme,\n- d\u00e9nomination des communes en communes touristiques et classement des communes en stations de tou -\nrisme,\n- d\u00e9livrance des cartes de guides conf\u00e9renciers,\n- d\u00e9livrance de titres de ma\u00eetres restaurateurs.\n2) Activit\u00e9s fun\u00e9raires\n- autorisation d'inhumer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,\n- habilitation des entreprises dans le domaine fun\u00e9raire et attestation\n- autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire m\u00e9tropolitain dans les conditions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2213-22 et R. 2213-24 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales,\n- d\u00e9rogation au d\u00e9lai l\u00e9gal d'inhumation.\n3) R\u00e9gies de police municipale\n- cr\u00e9ation, modification et cl\u00f4ture des r\u00e9gies de police municipale,\n- calcul et engagement des indemnit\u00e9s de responsabilit\u00e9 des r\u00e9gisseurs de police municipale.\n4) R\u00e9partition des jur\u00e9s d'assise\n- arr\u00eat\u00e9 fixant la r\u00e9partition des jur\u00e9s d'assise.\n5) Tutelle de l'\u00c9tat sur les organismes d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de culte\n- autorisation pour les associations et organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article 910 du code civil de recevoir des dons et legs,\n- qualification et tutelle administrative des associations cultuelles,\n- qualification et tutelle administrative des associations d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,\n- cr\u00e9ation, modification, dissolution et correspondances relatives aux fondations, fonds de dotation, fonds de p\u00e9 -\nrennit\u00e9 et associations reconnues d'utilit\u00e9 publique,\n- tutelle administrative des congr\u00e9gations, fondations et associations reconnues d'utilit\u00e9 publique.\n6) Affaires scolaires\n- examen des dossiers de demandes d'ouverture d'\u00e9tablissement priv\u00e9 hors contrat transmis par les services de\nl'autorit\u00e9 acad\u00e9mique ;\n- signature des contrats et avenants d'\u00e9tablissement ou des classes transmis par le rectorat ;\n- arr\u00eat\u00e9 de fermeture temporaire ou d\u00e9finitive d'\u00e9tablissement priv\u00e9 hors contrat ;\n- contr\u00f4le du financement des \u00e9tablissements priv\u00e9s hors contrat ;\n- d\u00e9signation de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es pour repr\u00e9senter le pr\u00e9fet au comit\u00e9 de la caisse des \u00e9coles ;\n- avis pr\u00e9alable du pr\u00e9fet \u00e0 la d\u00e9saffectation des locaux d'\u00e9cole publique ;\n- affaires courantes concernant la gestion des dossiers des \u00e9tablissements priv\u00e9s scolaire, sup\u00e9rieur technique,\net sup\u00e9rieur hors contrat.\nC) Am\u00e9nagement commercial \n- instruction des dossiers d'am\u00e9nagement commercial,\n- pr\u00e9sidence et secr\u00e9tariat de la CDAC,\n5Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1 21\nV) APPUI TRANSVERSAL\nA) Jeux et qu\u00eates sur la voie publique\n- agr\u00e9ment des commissaires de courses de chevaux,\n- autorisation des qu\u00eates d\u00e9partementales,\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et autorisations pour les appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nB) Chasse\n- agr\u00e9ment des pi\u00e9geurs,\n- attestation de d\u00e9livrance initiale d'un permis de chasse.\nC) Annonces judiciaires et l\u00e9gales\n- arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales.\nD) Appui sp\u00e9cifique pour @ctes et notamment :\n- mise en place de convention et d'avenant entre la collectivit\u00e9 et le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat concernant la t\u00e9l\u00e9 -\ntransmission des actes ;\n- actualisation des tableaux de suivi ;\n- \u00e9changes et correspondances diverses avec la collectivit\u00e9.\nE) Polices administratives\n- suivi des hippodromes et cynodromes\n- suivi de la r\u00e9gie de la f\u00e9d\u00e9ration de chasse des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVI) INSALUBRIT\u00c9\nA) Actes administratifs relatifs \u00e0 l'insalubrit\u00e9\n- arr\u00eat\u00e9s d'insalubrit\u00e9 ;\n- arr\u00eat\u00e9s de mainlev\u00e9e ;\n- arr\u00eat\u00e9s d'astreinte administrative.\nB) Correspondances relatives \u00e0 l'insalubrit\u00e9\n- toute correspondance se rapportant \u00e0 l'insalubrit\u00e9.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M onsieur Rudy ORSINI, attach\u00e9 principal, chef du bureau des finances lo -\ncales et de l'intercommunalit\u00e9, en ce qui concerne les documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- les correspondances ne comportant ni d\u00e9cisions, ni instructions g\u00e9n\u00e9rales,\n- les attestations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, avis et certificats,\n- l'octroi des cong\u00e9s de toutes natures pour le personnel du bureau,\n- le versement du FCTVA via l'application Alice.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Rudy ORSINI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Monsieur Virgile HEITZLER, attach\u00e9, adjoint au chef du bureau des finances lo -\ncales et de l'intercommunalit\u00e9.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrick PAYAN, attach\u00e9 principal, chef du bureau de l'utilit\u00e9 publique, de la\nconcertation et de l'environnement, en ce qui concerne les documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n- les correspondances ne comportant ni d\u00e9cisions, ni instructions g\u00e9n\u00e9rales, \n6Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1 22\n- les copies conformes de documents,\n- les attestations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, avis au public relatifs aux enqu\u00eates publiques en mati\u00e8re de servitudes, \u00e0 l'ouver -\nture d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et/ou parcellaire, ainsi qu'en vue de la fixation d'indemni -\nt\u00e9s (art.L13-2 et R13-15 du code de l'expropriation),\n- l'octroi des cong\u00e9s de toutes natures pour le personnel du bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Patrick PAYAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Madame Bernadette SOL, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Karine RUGANI , attach\u00e9e principale, cheffe du bureau des ins -\ntallations et travaux r\u00e9glement\u00e9s pour la protection des milieux, en ce qui concerne les documents et d\u00e9cisions\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- les correspondances ne comportant ni d\u00e9cisions, ni instructions g\u00e9n\u00e9rales,\n- les attestations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, avis et certificats,\n- l'octroi des cong\u00e9s de toutes natures pour le personnel du bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Karine RUGANI , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Madame Christine HERBAUT, attach\u00e9e principale, adjointe au chef de bureau.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent MARTEL, attach\u00e9 principal, chef du bureau du conseil\naux collectivit\u00e9s et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 en ce qui concerne les documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- les correspondances ne comportant ni d\u00e9cisions, ni instructions g\u00e9n\u00e9rales,\n- les attestations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, avis et certificats,\n- l'octroi des cong\u00e9s de toutes natures pour le personnel du bureau.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent MARTEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Madame Mathilde FRIZON DE LAMOTTE , attach\u00e9e, adjointe au chef du bu -\nreau.\nArticle 6\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence KATRUN, attach\u00e9e, cheffe du bureau des \u00e9lections et\nde la r\u00e9glementation, en ce qui concerne les documents et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- correspondances courantes, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et attestations,\n- d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s provisoires et d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations de candidature aux \u00e9lections politiques et\nprofessionnelles,\n- prise en charge des m\u00e9moires des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'organisation des \u00e9lections politiques et profession -\nnelles,\n- accus\u00e9s de r\u00e9ception de la d\u00e9signation des mandataires financiers des candidats aux \u00e9lections politiques,\n- d\u00e9livrance des cartes de guide-conf\u00e9rencier,\n- d\u00e9livrance de titres de ma\u00eetres restaurateurs,\n- autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire m\u00e9tropolitain dans les conditions pr\u00e9 -\nvues \u00e0 l'article R. 2213-22 et R. 2213-24 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales,\n- d\u00e9rogations au d\u00e9lai d'inhumation (R2213-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales),\n- autorisations d'inhumer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,\n- habilitation des entreprises dans le domaine fun\u00e9raire et attestations,\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande d'habilitation en mati\u00e8re fun\u00e9raire,\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cr\u00e9ation, modification et dissolution de fondations, fonds de dotation, ARUP,\n- autorisation pour les associations et organismes vis\u00e9s \u00e0 l'article 910 du code civil de recevoir des dons et legs,\n- qualification et tutelle administrative des associations cultuelles,\n7Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1 23\n- qualification et tutelle administrative des associations d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,\n- cr\u00e9ations et cl\u00f4tures des r\u00e9gies de police municipale et d\u00e9signation des r\u00e9gisseurs,\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et autorisation pour les appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\n- demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers d'am\u00e9nagement commercial,\n-tous courriers d'instruction en mati\u00e8re d'habilitation des soci\u00e9t\u00e9s amen\u00e9es \u00e0 d\u00e9livrer des certificats de conformit\u00e9\nen mati\u00e8re d'am\u00e9nagement commercial.\n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Florence KATRUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Madame Virginie DUPOUY-RAVETLLAT , attach\u00e9e, adjointe \u00e0 la cheffe de bu -\nreau et cheffe de la mission r\u00e9glementation et \u00e0 Monsieur Philippe POGGIONOVO , attach\u00e9, adjoint \u00e0 la cheffe\nde bureau et chef de la mission \u00e9lections.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M adame Louise WALTHER , la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est\nconsentie sera exerc\u00e9e par Madame Carine LAURENT, attach\u00e9e principale, ou, dans la limite de leurs attribu -\ntions respectives, par :\n- Monsieur Rudy ORSINI, chef du bureau des finances locales et de l'intercommunalit\u00e9 ;\n- Monsieur Vincent MARTEL, chef du bureau du conseil aux collectivit\u00e9s et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ;\n- Madame Karine RUGANI, cheffe du bureau des installations et travaux r\u00e9glement\u00e9s pour la protection des\n milieux ;\n- Monsieur Patrick PAYAN, chef du bureau de l'utilit\u00e9 publique, de la concertation et de l'environnement ;\n- Madame Florence KATRUN, cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation.\nArticle 8\nL'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 13-2023-277 du 09 novembre 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se -\nra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 27 ao\u00fbt 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\n \nChristophe MIRMAND\n8Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-27-00001 - DS DCLE Mme WALTHER 22ao\u00fbt2024 diff-1 24\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\n13-2024-08-23-00013\nArr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au\ntitre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le\nSGAMI de Marseille et le centre de Services\nPartag\u00e9s SGAMI de Marseille\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille25\n| 3\nPREFET\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE |\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nSUD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Sud\nArr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\nau titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille\net le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1151 du 15 octobre 2012 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mars 2014 portant organisation des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille26\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mai 2023 portant r\u00e9int\u00e9gration de Monsieur David PREUD'HOMME en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur Sud \u00e0 compter du\n1er ao\u00fbt 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur Sud,\nA R R E T E\nARTICLE 1\nEn En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e sera exerc\u00e9e par Monsieur David\nPREUD'HOMME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur Sud.\nARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n2 \u2013 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe\nd'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de\nl'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILH\u00c9, attach\u00e9 hors classe\nd'administration de l'\u00c9tat, directeur adjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, \u00e0 Monsieur\nJean-Pierre CARL\u00c9, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du budget, \u00e0\nMonsieur Laurent LUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du budget,\nMadame Sylvie HOARAU, secr \u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4le BOP\nZONAUX du bureau du budget, \u00e0 Madame Julie LUCAS, secr \u00e9taire administrative de classe normale,\nadjointe \u00e0 la cheffe de section P176 UO DIPN/DDPN (\u00e0 compter du 01 septembre 2024), \u00e0 Mme\nL\u00e6titia DI MEO, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \u00e0 Monsieur Eric BALZARINI, adjudant-\nchef, \u00e0 Monsieur Nadji-Boualem CHERRAOUI, agent contractuel de cat\u00e9gorie B (jusqu'au 31 aout\n2024), \u00e0 Madame Christelle HENRY, adjointe administrative, \u00e0 Madame In\u00e8s MOHAMADI, adjointe\nadministrative, \u00e0 Madame Ga\u00eblle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2e classe, \u00e0\nMadame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2e classe, \u00e0 Madame Ana\u00efs ROCH,\nadjointe administrative principale de 2e classe, \u00e0 Madame V\u00e9ronique PELLERIN, adjointe\nadministrative principale de 2e classe, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage\ndes cr\u00e9dits relevant du programme 176 :\n\u25e6BOP n\u00b0 7 \u2013 BOP zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nen qualit\u00e9 de RBOP d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du 0176-DSUD,\n\u25e6BOP n\u00b0 1 \u2013 \u00ab Commandement, soutien et logistique \u00bb\nen qualit\u00e9 de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13 .Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille27\n2 \u2013 2 Sont autoris\u00e9s \u00e0 exprimer les besoins relevant des cr\u00e9dits de fonctionnement engag\u00e9s sur le\ncentre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s par les chefs de services d\u00fbment\nhabilit\u00e9s, dans la limite des montants fix\u00e9s pour chacun d'eux, ainsi qu'\u00e0 constater le service fait, les\nagents, dont les noms suivent :\nNOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom\nABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale\nBALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie\nCHERRAOUI Nadji-Boualem (jusqu'au\n31 aout 2024)BOUWE Lie CANTAREL Simon\nBONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine\nARNOLDY Florence BEURDELEY Henri DI MEO Laetitia\nCARACCI Jeremie CARL\u00c9 Jean-Pierre COSTE St\u00e9phanie\nLUCZAK Laurent ESTEVE Micha\u00ebl FABIE Cyril\nGONZALEZ Fran\u00e7ois GRAL Gregory GUILHOU Corinne\nQUBRI Hakima DORU Roland LABARDE Jean-Pierre\nAMIRATY V\u00e9ronique HEDHLI Amal V\u00e9ronique PELLERIN\nROCH Ana\u00ees HENRY Christelle LATTARD Christophe\nCOLLIGNON Genevi\u00e8ve FREYBURGER Gaelle ORPHELIN Audrey\nMOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella\nPERINI Jacques MARTIN Andr\u00e9a SECCHI Nadia\nPASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie\nSAUGEZ Lo\u00efc REYNIER B\u00e9atrice SIVY Fran\u00e7oise\nCONTET Laetitia Sylvie HOARAU Julie LUCAS\n(\u00e0 compter du 01/09)\nCette proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sera effectu\u00e9e sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, sur des formulaires papiers.\nARTICLE 3portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques\nde l'int\u00e9rieur, pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n3 \u2013 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe, conseiller\nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances,\n\u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILH\u00c9, attach\u00e9 hors classe, directeur adjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des\nfinances, \u00e0 Monsieur Jean-Pierre CARL\u00c9, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef duSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille28\nbureau du budget, \u00e0 Monsieur Laurent LUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du\nbureau du budget, au capitaine David CURATOLO, \u00e0 l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, \u00e0 Madame\nSonia ROUMANE, adjointe administrative, \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SANCHO, secr\u00e9taire administratif,\ndans CHORUS, la programmation et le pilotage des cr\u00e9dits relevant du programme 216 \u00ab Conduite et\nPilotage des Politiques de l'Int\u00e9rieur \u00bb RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD .\n3 \u2013 2 Sont autoris\u00e9s \u00e0 exprimer les besoins relevant des cr\u00e9dits de fonctionnement du SGAMI Sud,\nsur le centre financier 0216-CSGA-DSUD , qui leur ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s par les chefs de services d\u00fbment\nhabilit\u00e9s, dans la limite des montants fix\u00e9s pour chacun d'eux, ainsi qu'\u00e0 constater le service fait, les\nagents, dont les noms suivent :\nNOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom\nABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile\nBEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia\nCARL\u00c9 Jean-Pierre AOURI Samia COLLIGNON Genevi\u00e8ve\nDE OLIVEIRA Val\u00e9rie ESTEVE Michael GUERRY Sandy\nFABIE Cyril GRISS Meriem DIXMIER Val\u00e9rie\nBOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent CASELLA Marjorie \nBOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam LATTARD Christophe MAZZOLO Carine\n LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine\nMENUSIER St\u00e9phane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia\nNOURI Anissa PICAVET H\u00e9l\u00e8ne SAUGEZ Lo\u00efc\nSABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO St\u00e9phane SECCHI Nadia\nSAURIN Linda SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia\nSIVY Fran\u00e7oise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry\nTAORMINA Alain GACQUER Jean-Philippe (couvrant la\ndur\u00e9e de l'int\u00e9rim de chef d'antenne de\nNice)CURATOLO David\nVERRELLI Ornella VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi\nVIALARS Marion VIOU Nicolas REGLIONI Jenifer\nJULLIEN Corinne CHAMBEU LaurenceCAPPELLO C\u00e9line\nVICARI Eric Myriam SCHMISSER ORPHELIN Audrey\nCette proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sera effectu\u00e9e sur l'interface informatique CHORUS Formulaires et, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant, sur des formulaires papiers.\n3 \u2013 3 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'ARTICLE 1 est donn\u00e9e pour effectuer le pilotage des cr\u00e9dits de l'UO contentieux\npolice et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les\ndemandes de r\u00e8glement \u00e0 hauteur de 50 000 euros \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors\nclasse d'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de\nl'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances et \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILH\u00c9, attach\u00e9 hors classeSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille29\nd'administration de l'\u00c9tat, directeur adjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, jusqu'\u00e0\n25 000 euros, \u00e0 Monsieur Cyrille CAMUGLI, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du\ncontentieux et du conseil juridique, jusqu'\u00e0 25 000 euros, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MARTINEZ, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, jusqu'\u00e0 10 000 euros, \u00e0 Madame Louisa ABASSI, attach\u00e9e\nd'administration de l'Etat, jusqu'\u00e0 1 500 euros \u00e0 Madame La\u00ebtitia BEDNARZ, secr\u00e9taire administrative\nde classe exceptionnelle, cheffe de la section \u00ab indemnisation et recouvrement \u00bb et \u00e0 Mme Anne\nBERNARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \"protection juridique\".\n3 \u2013 4 Sont autoris\u00e9s \u00e0 exprimer les besoins de l'UO relative aux moyens allou\u00e9s \u00e0 la DSIC, en gestion\nlocale du centre financier 0216-CNUM-DSUD , adress\u00e9s par les chefs de services d\u00fbment habilit\u00e9s,\nMadame Val\u00e9rie DE OLIVEIRA, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure , Madame Laurence\nCHAMBEU, secr\u00e9taire administrative de classe normale , Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint\nadministratif stagiaire , appartenant tous au bureau des Moyens et Activit\u00e9s Transverses de la DSIC,\ndans la limite des montants fix\u00e9s, ainsi qu'\u00e0 constater le service fait.\n3 \u2013 5 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe d'administration de\nl'\u00c9tat, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale\net des finances, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILH\u00c9, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat , directeur\nadjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, \u00e0 Monsieur Jean-Pierre CARL\u00c9, attach\u00e9 hors\nclasse d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du budget , \u00e0 Monsieur Laurent LUCZAK, atta ch\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du budget, \u00e0 Mme Liliane BROTO, secr\u00e9taire\nadministrative de classe normale, \u00e0 Madame C\u00e9cile HAMOUDI, secr\u00e9taire administrative de classe\nnormale, Madame C\u00e9cile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, \u00e0 Madame\nJustine BIET, adjointe administrative principale seconde classe, \u00e0 Madame Karine SABATE-\nDUMONTEIL, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de\nToulouse \u00e0 l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engag\u00e9s\npar les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.\nARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re,\npour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n4 \u2013 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe\nd'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de\nl'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILH\u00c9, attach\u00e9 hors classe\nd'administration de l'\u00c9tat, directeur adjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, \u00e0 Monsieur\nJean-Pierre CARL\u00c9, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du budget , \u00e0\nMonsieur Laurent LUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du budget, au\ncapitaine David CURATOLO, \u00e0 l'adjudante-cheffe Sandy GUERRY, \u00e0 Monsieur Nicolas VIOU, agent\ncontractuel de cat\u00e9gorie B, \u00e0 Madame Elodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2e\nclasse, \u00e0 Madame PATRICOLA Carole, secr\u00e9taire administrative, pour effectuer, dans CHORUS, la\nprogrammation et le pilotage des cr\u00e9dits relatifs au fonctionnement des centres de r\u00e9tention\nadministrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.\n4 \u2013 2 Sont autoris\u00e9s \u00e0 exprimer les besoins relevant des cr\u00e9dits de fonctionnement du SGAMI Sud,\nsur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s par les chefs de services d\u00fbment\nhabilit\u00e9s, dans la limite des montants fix\u00e9s pour chacun d'eux, ainsi qu'\u00e0 constater le service fait, les\nagents, dont les noms suivent :Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille30\nNOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom NOM Pr\u00e9nom\nBAROZZI Elodie GUERRY Sandy VIOU Nicolas\nPATRICOLA Carole CURATOLO David LUCZAK Laurent\nCARL\u00c9 Jean-Pierre\nARTICLE 5 portant missions du centre de services partag\u00e9s CHORUS, pour la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Sud \u2013 MI 5PLTF013\n5 \u2013 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe\nd'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de\nl'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, et :\n\uf0b7\u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILH\u00c9, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat , directeur adjoint de\nl'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances ;\n\uf0b7\u00e0 Madame Sylvie BERNARDINI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du CSP en\ntant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles,\npour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es\nsur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;\n\uf0b7\u00e0 Mme Jeanine MAWIT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du CSP SGAMI \nSud (Centre de Services Partag\u00e9s SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le \ncompte des responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, \n216, 354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;\n\uf0b7\u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien WAECHTER, attach\u00e9 principal, chef du bureau des d\u00e9penses courantes \n(centre de services partag\u00e9s) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des \nresponsables des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des \nrecettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, \n354, 362, 363, 348, 349, 207,780 ;\n\uf0b7\u00e0 Monsieur Micka\u00ebl TALLARICO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de bureau de la\nperformance financi\u00e8re (centre de services partag\u00e9s SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur\nagissant pour le compte des responsables des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, pour proc\u00e9der \u00e0\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les\nprogrammes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780 ;\n\uf0b7\u00e0 Madame Muriel MOSCATELLI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, chef de bureau d\u00e9penses\nm\u00e9tiers et recettes non fiscales (centre de services partag\u00e9s SGAMI Sud) en tant que service\nordonnateur agissant pour le compte des responsables des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, pour proc\u00e9der\n\u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les\nprogrammes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 349, 207,780.Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille31\n5 \u2013 2 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes de l'\u00c9tat,\nd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux agents \u00ab responsables \u00bb, dont les noms suivent, relevant du centre de\nservices partag\u00e9s CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'ex\u00e9cution dans CHORUS des\nd\u00e9cisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant\nles loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la\ngendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la\ncomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations :\nRESPONSABLES\nAPELIAN Josiane BOUET Marl\u00e8ne CASTELAIN Elisabeth\nCELENTANO Anne CHAURIS Jos\u00e9e-Laure DAL Sylvie\nDINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny\nGACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT V\u00e9ronique\nGRANDIN Catherine GIL Marl\u00e8ne IBERSIENNE Soazig\nJEBALI Wafa LUCAS Julie (jusqu'au 31 ao\u00fbt) MARQUOIN Isabelle\nMATTEI MagaliPELLERIN V\u00e9ronique (jusqu'au 19\nao\u00fbt)SANCHO Emmanuelle (jusqu'au 31\nao\u00fbt)\nDI MARTINO Fabio BRUNA Val\u00e9rie LUCETTE Lauranne\nVAUCHEY Aurore RENAULT C\u00e9line\nROSSELLO Christophe TAPON M\u00e9lissa \nOUTAIDELT NeylaETIENNE-GERMAN H\u00e9l\u00e8ne (\u00e0 compter\ndu 1er septembre) \n5 \u2013 3 Dans le cadre de l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes de l'\u00c9tat,\nd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e aux agents \u00ab gestionnaires \u00bb, dont les noms suivent, relevant du centre de\nservices partag\u00e9s CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'ex\u00e9cution dans CHORUS des\nd\u00e9cisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des\nengagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilit\u00e9\nauxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :\nGESTIONNAIRES\nBOUDENAH C\u00e9lia ED DOUAZI Nassima BOUET Marl\u00e8ne\nBOUDON Am\u00e9lie (jusqu'au 31 ao\u00fbt) BERNARDINI Sylvie APELIAN Josiane\nESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie\nFATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle\nGACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy\nGANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE MagaliSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille32\nCHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN H\u00e9l\u00e8ne (jusqu'au\n31 ao\u00fbt)GABOURG Martiny\nJEBALI Wafa GIL Marl\u00e8ne GALIBERT V\u00e9ronique\nDEKHIL Farida NUYTTEN Yasmina GRANDIN Catherine\n ROCH Monique GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel\nMAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima (bureau du budget)\nMESNARD C\u00e9line HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte\nPELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali\nPEYRE Guilhem LUCIANAZ Val\u00e9rie MECENERO Eric\nRASOANARIVO Damien MATEOS Corinne LUCZAK Laurent (bureau du budget)\nRUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Imm\u00e8ne\nESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura\nSEHABA Sarah\nMANCINO Gwendoline ROBLES Ana\u00efs ROMANELLI Laurent\nTEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI La\u00ebtitia\nRIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael\nLUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien SAVINO Ambre\nTAPON M\u00e9lissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Val\u00e9rie\nCAUSSAT Elsa MEJRI Ibtisame IDRISSI Am\u00e8le\nGEFFROY Marie-GabrielleBUADES Emilie (\u00e0 compter du 1er\nseptembrePERRIER Emilie\nFREYBURGER Ga\u00eblle (bureau du\nbudget)MARTIN Isabelle VANNIER Ang\u00e9lique\nVAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Beno\u00eet \n BOSC Alice CORNEVIN V\u00e9ronique FORTUNATO Jo\u00e9 \nSINTES Julie MOSCATELLI Muriel WAECHTER Aur\u00e9lien\nMACRET Sophie Sylvie HOARAU GARNIER Nathalie\nZERGENNIF Djoher PASCAL Sarah WRANCOVICS FouziaSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille33\nARTICLE 6 portant d\u00e9penses de personnel, de frais de changement de r\u00e9sidence et de frais\nm\u00e9dicaux.\n6 \u2013 1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'article 1 sera exerc\u00e9e par Madame Fran\u00e7oise SIVY, attach\u00e9e principale de\nl'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ndirectrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attach\u00e9e principale d'administration de\nl'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la directrice\ndes ressources humaines, Madame Sandrine GUINTI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\ncheffe du p\u00f4le d'expertise et de services, Madame Camille CHEVALLIER, attach\u00e9e d'administration\nde l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le d'expertise et de services et Madame Marie-C\u00e9line TRISTANI,\nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le d'expertise et de services, pour proc\u00e9der\n\u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'\u00c9tat et uniquement :\n- pour le minist\u00e8re 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,\n- pour le minist\u00e8re 245, programme 147,\n- pour le minist\u00e8re 250, programme 148,\n- en vue de la liquidation des d\u00e9penses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de\nchangement de r\u00e9sidence.\nEn outre, dans le cadre de la pr\u00e9-liquidation des r\u00e9mun\u00e9rations en mode gestion int\u00e9gr\u00e9e du syst\u00e8me\nd'information RH, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e en vue de la signature de certificats ou\npi\u00e8ces justificatives adress\u00e9s au comptable par :\n- Madame Catherine LAPARDULA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau\ndes personnels administratifs, techniques et scientifiques (jusqu'au 1er septembre 2024) et Madame\nFanny ARTERO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat adjointe au chef du bureau des personnels\nadministratifs, techniques et scientifiques concernant les personnels contractuels ;\n- Monsieur Michel BOURELLY, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des actifs,\net Madame Fabienne ROUCAIROL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du\nbureau des actifs, concernant les personnels r\u00e9servistes et l'avantage sp\u00e9cifique d'anciennet\u00e9.\n6 \u2013 2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui\nest consentie \u00e0 l'ARTICLE 1 sera exerc\u00e9e par Madame Fran\u00e7oise SIVY, attach\u00e9e principale de\nl'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ndirectrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attach\u00e9e principale d'administration de\nl'\u00c9tat, conseill\u00e8re d'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la directrice\ndes ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe\ndu bureau des affaires m\u00e9dicales et sociales, et Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau des affaires m\u00e9dicales et sociales, pour la\nprogrammation, le pilotage des cr\u00e9dits relatifs aux frais m\u00e9dicaux et la constatation du service fait.\nAu titre de la D\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Madame Catherine\nFEUILLERAT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des affaires sociales et\nMadame Isabelle PEREZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du\nbureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille34\nARTICLE 7\nL'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes ex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI\nSud et le Centre de Services Partag\u00e9s SGAMI Sud est abrog\u00e9.\nARTICLE 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur sud est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures chefs-\nlieux des r\u00e9gions PACA, Occitanie et Corse.\nFait \u00e0 Marseille, le 23 ao\u00fbt 2024\n sign\u00e9 \n Olivier MARMION\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone \n de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 SudSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-08-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat au titre des diff\u00e9rents programmes\nex\u00e9cut\u00e9s par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partag\u00e9s SGAMI de Marseille35","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2024-08-27T16:16:57+00:00","id":"607c6137869fbf75388c0ca9b7930e5be64a047c876b78ec03c3b9760b1ee8eb","name":"recueil-13-2024-204-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-27T14:48:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-27T15:49:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56946/407354/file/recueil-13-2024-204-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%20aout%202024.pdf"}