{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-330\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-89 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-10-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-89 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-89 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nEsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-89\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb ;\nVu la demande en date d u 29 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale \nde la police nationale  du Var,  visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre  des  images  au  moyen  de  trois  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  trois  a\u00e9ronefs  aux  fins \nd'assurer le maintien de l'ordre public et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens lors des manifestations du 02 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  ; que notamment, \nle 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins \nde  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  les  lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque  \nces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; qu'en \noutre,  le  3\u00b0  de  l'article  L.  242-5  du  code  pr\u00e9cit\u00e9 permet  le  d\u00e9ploiement  de  cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-89 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que trois rassemblements sur l'ensemble de la commune de Toulon ont \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture  ; qu'au cumul du nombre de personnes annonc\u00e9es, plusieurs milliers  \nde participants sont susceptibles de rejoindre les diff\u00e9rents mouvements  ; que la matin\u00e9e du  \n02  octobre  2025  concentrera  la  grande  majorit\u00e9  des  participants  des  d\u00e9fil\u00e9s  p\u00e9destres \nrevendicatifs  pr\u00e9vus  ce  jour,  entra\u00eenant  potentiellement  d'importantes  difficult\u00e9s  de  \ncirculation et des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que des actions et initiatives revendicatives sont pr\u00e9visibles le jeudi  \n02 octobre 2025, et notamment des appels \u00e0 manifester en diff\u00e9rents points de la commune  \nde Toulon, sans que ces \u00e9v\u00e8nements soient tous d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture, ni que leurs itin\u00e9raires \nsoient tous connus \u00e0 l'avance ;\nConsid\u00e9rant  en  outre,  que  ces  manifestations  revendicatives  peuvent  g\u00e9n\u00e9rer  des  \ncirconstances particuli\u00e8res de nature \u00e0 faire peser des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 du  \npublic et exposer les populations \u00e0 un risque d'acte de terrorisme et qu'il convient, de fait, de \nprendre des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que  la  multiplicit\u00e9  des  manifestations  entra\u00eene  la  mobilisation  d'un  grand  \nnombre  de  policiers,  charg\u00e9s  de  garantir  le  maintien  de  l'ordre  public  sur  le  p\u00e9rim\u00e8tre \nconcern\u00e9 ; que l'utilisation de mat\u00e9riels a\u00e9roport\u00e9s permettra ainsi de ne pas les d\u00e9tourner de \nleurs missions premi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant que, plusieurs milliers de participants ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s par les organisateurs et  \nqu'il convient d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9venir le risque d'accident li\u00e9 \u00e0 la circulation des \nv\u00e9hicules empruntant les axes qui jouxtent le parcours ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte tenu de ces circonstances, tant de l'\u00e9tat de la menace terroriste  \nque du risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public , l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand  \nangle de certains points sensibles durant ces manifestations, le recours aux dispositifs de  \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 pour permettre le maintien de  \nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins, notamment en raison du secteur de  \ncouverture de ce contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la \ndur\u00e9e  des  rassemblements ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  \nsusceptibles  de  blocages  et  \u00e0  leurs  alentours, o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les \natteintes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \nest  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  dans  la  dur\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les  \nr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nArr\u00eate\nArticle  1 \u2013   La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale  du Var , est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des  \nmanifestations organis\u00e9es le 02 octobre 2025, en appui des personnels au so l, en vue de leur  \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-89 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nLa pr\u00e9sente autorisation est uniquement d\u00e9livr\u00e9e pour la journ\u00e9e du jeudi 02 octobre 2025 de \n09h00 \u00e0 16h00 sur la commune de Toulon et strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  \njoint en annexe.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 trois  cam\u00e9ras sur un drone de type DJI Mavic 4T et deux  \ndrones de type DJI Mavic 3T.\nArticle 3  \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  5 \u2013   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 01 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9 : \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nDirectrice de cabinet\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-89 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n||fj\nixLux4\n\u00c0+weyBy os peaD :HAPO eae,|\nucts.nawvecam|b vee\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-89 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T16:53:14+00:00","id":"6081e382ee4b2abcae86179f240022edbdfadd7f93804d68a68a0896a5e076c6","name":"RAA N\u00b083-2025-330","pdf_creation_date":"2025-10-01T15:50:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42942/280983/file/recueil-83-2025-330-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}