{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-082\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-24 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission  d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-03-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-24 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-24 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-24 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que le 12 mars 2025, lors d'une patrouille anti criminalit\u00e9 au Val des Rougi\u00e9res, laCNP de Hy\u00e8res constate la pr\u00e9sence de guetteurs et d'une personne qui effectue plusieursventes de produits de stup\u00e9fiants ; que ce vendeur est interpell\u00e9 en possession d'une sacochecontenant 128 g de r\u00e9sine de cannabis, 30 g d'herbe de cannabis, 21 sachets de produitsstup\u00e9fiants, cocaine de 1g et 25 sachets de cocaine de 0,5 g ; qu'en outre, l'individu est positifau FPR dont 3 fiches de recherches ; que le 10 mars un poste d'information et de s\u00e9curit\u00e9 duVal des Rougi\u00e9res a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 et d\u00e9grad\u00e9 moins de 24 h00 apr\u00e8s son ouverture ; que le 11mars, un v\u00e9hicule de service du chef de la CPN de Hy\u00e8res a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 par un ou plusieursauteurs portant volontairement atteinte aux biens destin\u00e9 \u00e0 l'utilit\u00e9 publique; que desinscriptions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur le v\u00e9hicule portant atteinte aux forces de l'ordre ; que le 25f\u00e9vrier 2025, lors d'une patrouille de la CPN de Hy\u00e8res dans le quartier, un vendeur deproduits de stup\u00e9fiants s'enfuit laissant la marchandise contenant plusieurs sachets d'herbede cannabis et de coca\u00efne ; le 24 f\u00e9vrier 2025, lors de contr\u00f4les par la CPN de Hy\u00e8res dans lequartier, Une personne sur Un point de deal du Val des Rougi\u00e8res effectuant des transactionss'enfuit \u00e0 l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre; cet individu interpell\u00e9 et positif au FPR pourinfranction \u00e0 la l\u00e9gislation des \u00e9trangers (ILE) est plac\u00e9 en r\u00e9tention administrative ; que le 09f\u00e9vrier 2025, un homme contr\u00f4l\u00e9 par la CPN de Hy\u00e8res, en possition de guetteur, fait faceaux forces de l'ordre avec un sac plastique transparent de produits stup\u00e9fiants et de l'argent ;que cet individu, d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9 plusieurs fois sur le secteur, est interpell\u00e9 tentant dedissimuler le sac plastique dans la partie commune d'un b\u00e2timent ; que le 25 janvier 2025,lors d'un contr\u00f4le routier dans le quartier, un homme contr\u00f4l\u00e9 par la CPN de Hy\u00e8res,circulant en trottinette et faisant l'objet d'une interdiction de para\u00eetre au Val des Rougi\u00e8res,mentionn\u00e9 au FPR, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour non-respect de l'interdiction judiciaire ; que le 17janvier 2025, lors d'un passage de s\u00e9curisation dans le quartier, Une personne mineure sur unpoint de deal est contr\u00f4l\u00e9e et interpell\u00e9e par la CPN de Hy\u00e8res pour insultes et menaces ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic dedrogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menaceet violence sur les riverains ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes quis'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuventimpliquer le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposantainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte aleur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que des personnes sont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 oude force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l'action desforces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que la dissimulation de produitsstup\u00e9fiants sur la voie publique ou dans des parties communes peut repr\u00e9senter un dangerpour toute personne les d\u00e9couvrant, notamment les enfants; que compte tenu des troubles,\u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police depr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de cesr\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablirl'ordre public; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait, cependant, les agents \u00e0 des risquesimportants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de laconfiguration particuli\u00e8re des lieux, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s\u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9ede six heures; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-24 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu ded\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e9s lors que cette information entre encontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ; que cependant, cetarr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la d\u00e9linquance et de la lutte anti-stup\u00e9fiants sur la commune de Hy\u00e8res, le jeudi 19 mars 2025 de 14h30 \u00e0 20h00.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur un drone DJI Mavic 3 T.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe, dans le quartier du Val des Rougi\u00e8res \u00e0 Hy\u00e8res, dans un rayon de 500m \u00e0compter du chemin de I|'Excelsior (centre du quartier).Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seratransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et le directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Var, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toulon, le 19 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe de Cabinet\nAudrey BORGO\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-24 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-03-19T11:27:40+00:00","id":"60821ce0435e72ce6c763416de0bc6242b0dc9c71274aacd71088bd8fb1d8514","name":"RAA N\u00b082 du 19 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-19T11:20:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/40070/262667/file/recueil-83-2025-082-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}