{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-04004\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-04-25-00001 - 20240306 RAA Art battue-sangliers-Azay le rideau 27\n03 (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-04-25-00001\n20240306 RAA Art battue-sangliers-Azay le\nrideau 27 03\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-25-00001 - 20240306 RAA Art battue-sangliers-Azay le rideau 27 03 3\n  Direction d\u00e9partementale de territoires d'Indre-et-Loire\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative\nde destruction de sangliers sur la commune de Vall\u00e8res et par extension  d'Azay-Le-\nRideau, de Druyes, d'Artannes-sur-Indre, de Pont de Ruan et de Sach\u00e9\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6 et R. 427-4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  2  janvier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  Biver,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2019 portant nomination aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la\np\u00e9riode du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu les  d\u00e9cisions  des  membres  la  commission  d\u00e9partementale  chasse  et  de  la  faune  sauvage  du\n5 janvier 2024  relatives  notamment  \u00e0  la  strat\u00e9gie  \u00e0  adopter  et  aux  crit\u00e8res  de  s\u00e9lection  de  battues\nadministratives de grande ampleur dans les territoires prioritaires du d\u00e9partement ;\nVu la liste des territoires consid\u00e9r\u00e9s comme sensibles par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nd'Indre-et-Loire transmis par courriel du 5 janvier 2024 ;\nVu la  demande  d'avis  adress\u00e9e,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.427-6  du  Code  de  l'Environnement,  le\n15 f\u00e9vrier 2024 par messagerie \u00e9lectronique au directeur de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'avis  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  re\u00e7u  le  19  f\u00e9vrier  2024  par  messagerie\n\u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des agriculteurs locaux qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9currents dans ce secteur,\nrelay\u00e9e \u00e0 la DDT et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs lors d'une r\u00e9union en date du 10\noctobre 2023 \u00e0 Thilouze;\nConsid\u00e9rant les  demandes  d'intervention  des  territoires  agricoles  voisins  transmis  par  messagerie\n\u00e9lectronique aux services de la DDT, pour r\u00e9guler les populations de sangliers ;\nConsid\u00e9rant les constats d'agrainage fait par l'OFB aux Quatre Tourelles , notamment ;\nConsid\u00e9rant  le manque d'engagements des territoires de chasse du secteur ( massif B0102) mobilis\u00e9s \u00e0\ndeux reprises pour des chasses  collectives  (en novembre et en d\u00e9cembre : 25 sangliers pr\u00e9lev\u00e9s) ;\nConsid\u00e9rant qu'il  est  n\u00e9cessaire  de  pr\u00e9venir  tout  risque  d'atteinte  aux  biens  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9duire drastiquement les populations de sangliers dans ces territoires\nd\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s pour l'avenir de leurs espaces naturels, agricoles et forestiers ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-25-00001 - 20240306 RAA Art battue-sangliers-Azay le rideau 27 03 4\nORDONNE\nArticle 1 er :  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une\nbattue administrative pour la destruction de sangliers, le mardi 26 mars 2024 (de 8h00 \u00e0 20h00) , dans  la\nfor\u00eat de Villandry,  afin de r\u00e9duire drastiquement la population de ces animaux  dans les territoires de\nchasses, dans les propri\u00e9t\u00e9s foresti\u00e8res en milieux bois\u00e9s ou les milieux agricoles avoisinants de Vall\u00e8res,\nd'Azay-Le-Rideau, de Druyes, d'Artannes-sur-Indre, de Pont de Ruan et de Sach\u00e9.\nMessieurs G\u00e9rald Archambault, Antoine Baudrier, Cl\u00e9ment Berteau, Dominique Boivinet, Eric Dubois,\nR\u00e9my  Fresnay ,Alain  Porcher,  Gwena\u00ebl  Venault,  lieutenants  de  louveterie  et  monsieur  Lionel  B\u00e9guin,\nlieutenant de Louveterie honoraire, sont charg\u00e9s d'assister Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief dans l'organisation et\nla r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief et les autres louvetiers ainsi d\u00e9sign\u00e9s doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir\nsyst\u00e9matique et sans distinction de tous les sangliers lev\u00e9s sur le territoire communal d'Azay-le-Rideau,\ndans les territoires de chasses, dans les propri\u00e9t\u00e9s foresti\u00e8res ou agricoles alentours et si n\u00e9cessaire dans\nles terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens, de cavaliers et de rabatteurs.\nLes  tireurs  doivent  \u00eatre  munis  du  permis  de  chasser,  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  Lefief  et  les  lieutenants  de\nlouveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er devant en assurer le contr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief et les lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 er sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des\nengins ou des v\u00e9hicules motoris\u00e9s adapt\u00e9s (type quad), pour faire sortir les sangliers des fourr\u00e9s d'\u00e9pines\net de ronces pr\u00e9sents sur les terrains parcourus, et ainsi pr\u00e9server les chiens des blessures pouvant \u00eatre\ninflig\u00e9es par des sangliers.\nLes propri\u00e9taires, fermiers ou d\u00e9tenteurs de droit de chasse du secteur de la Rouchouze ne sont pas\npr\u00e9venus de la battue et ne sont pas invit\u00e9s \u00e0 y prendre part.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative\ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nArticle 3 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief et les lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 er peuvent utiliser\ntous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nL'usage de la chevrotine est autoris\u00e9 et m\u00eame obligatoire pour les tireurs post\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de routes, de\ndesserte foresti\u00e8re, \u00e0 proximit\u00e9 de b\u00e2timents, ainsi que ceux pouvant \u00eatre post\u00e9s sur une portion de la\nroute d\u00e9partementale 356 (en for\u00eat de Villandry), une portion de la route d\u00e9partementale 951 (en for\u00eat\nde Villandry) et le long de chemins de d\u00e9serte foresti\u00e8re.\nArticle 4  :  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief est assist\u00e9 du service Eau et ressources Naturelles de la direction\nd\u00e9partementale des territoires pour l'organisation et la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.\nLa compagnie de Gendarmerie d\u00e9partementale de Tours est pr\u00e9sente pour appuyer Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nLefief et les agents de la direction d\u00e9partementale des territoires dans la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.\nLe service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 est pr\u00e9sent pour assurer le contr\u00f4le des\nr\u00e8gles et des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse, veiller au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 durant l'op\u00e9ration\net  contr\u00f4ler  toutes  personnes  qui  pourrait  profiter  du  dispositif  de  l'op\u00e9ration  administrative  pour\npratiquer des actes de chasse prohib\u00e9s.\nLa compagnie de Gendarmerie d\u00e9partementale de Tours sera pr\u00e9sente pour intervenir en cas d'actes\nd'opposition de tiers \u00e0 l'op\u00e9ration ou d'actes de violences verbales ou physiques \u00e0 l'encontre des agents\nde l'\u00c9tat, des lieutenants de louveterie auxiliaires b\u00e9n\u00e9voles de l'administration ou des participants \u00e0\nl'op\u00e9ration.\nLe Parquet du Tribunal judiciaire de Tours est tenu inform\u00e9 de l'organisation de cette op\u00e9ration.\nArticle 5  : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief doit prendre toutes les dispositions pour faire respecter les r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de tir, lors de cette battue.\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-25-00001 - 20240306 RAA Art battue-sangliers-Azay le rideau 27 03 5\nLes tirs ne peuvent pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6  :  Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition de Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric Lefief et des lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er.\nArticle 7 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief et les lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 er sont autoris\u00e9s \u00e0\nintervenir sur le territoire jusqu'\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration totale des animaux tu\u00e9s ou bless\u00e9s lors de la battue.\nArticle 8 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la directrice d\u00e9partementale\ndes territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 9  : En cas d'emp\u00eachement, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief peut se faire remplacer par l'un de ses deux\nsuppl\u00e9ants.\nArticle 10  : Les personnes, qui par leur comportement, leurs gestes, leurs paroles envers les agents de\nl'\u00c9tat, les lieutenants de louveterie ou les participants \u00e0 cette battue, s'opposent ou emp\u00eachent son bon\nd\u00e9roulement, s'exposent aux peines d'amendes et/ou d'emprisonnement pr\u00e9vu au Code p\u00e9nal pour les\nmenaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exer\u00e7ant une fonction publique, l'outrage\net la r\u00e9bellion.\nArticle  11 : La  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  colonel  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour attribution \u00e0 :\n-  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief, lieutenant de louveterie ;\n-  Messieurs les Maires Vall\u00e8res, d'Azay-le-Rideau, de Druyes, d'Artannes-sur-Indre, de Pont de Ruan et de\nSach\u00e9  pour affichage en mairie.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour information \u00e0 :\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire.\nArticle 12 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut\nfaire l'objet :\n- d'un recours gracieux, devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie\n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb\naccessible sur le site internet  www.telerecours.fr\nTours, le 25 mars 2024\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-25-00001 - 20240306 RAA Art battue-sangliers-Azay le rideau 27 03 6","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2025-09-16T11:19:16+00:00","id":"6083de8c66392c3d7f9944dfa7ba1f0d35d81ed829858812a73abb1a5e8300d6","name":"2024-04-02 RAA sp\u00e9cial - battue administrative Azay","pdf_creation_date":"2024-04-02T15:27:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41422/291773/file/2024-04-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20-%20battue%20administrative%20Azay.pdf"}