{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-350\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP (8 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-04-00012\n2026-08-31 AP Autorisant SAP\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP 3\nEx\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nGrenoble, le \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nportant autorisation au d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public \n\u00ab\u00a0START UGA \u00bb le 10 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du m\u00e9rite\nVU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R.131-3 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame Catherine  \nSEGUIN\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 6 juin 2026 par Madame PHOYU Nicole, pr\u00e9sidente de  \nl'association \u00ab\u00a0 Th\u00e9\u00e2tre de l'H\u00e9xagone Arts et Science \u00bb sise 24 rue des Aiguinards, 38240 Meylan, en  \nvue d'organiser le spectacle a\u00e9rien public d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00a0START UGA \u00bb sur la commune de Saint Martin  \nd'H\u00e8res, le 10 septembre 2026;\nVU les avis techniques des services consult\u00e9s;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commune concern\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces transmises au dossier\u00a0;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \u00a0: \nL'association \u00ab \u00a0Th\u00e9\u00e2tre de l'H\u00e9xagone Arts et Science \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame PHOYU Nicole,  \npr\u00e9sidente, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le spectacle a\u00e9rien public \u00ab \u00a0START UGA  \u00bb, dans le respect des  \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au dossier, ainsi que dans les annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nT\u00e9l : 04 76 60 34 15 \nM\u00e9l : pref-aerien@isere.gouv.fr\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046\n38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP 4\nARTICLE 2\u00a0: \nCette manifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien public (SAP).\nARTICLE 3\u00a0: \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 susvis\u00e9 relatif aux manifestations  \na\u00e9riennes ainsi que les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 figurant dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \n\u00eatre observ\u00e9es par :\nDirecteur des vols\u00a0: Monsieur MOLLON Laurent \n0695957709\nARTICLE   4  \u00a0  :   \nL'organisateur  s'engage  sur  la  pr\u00e9sence  effective  de  ses  \u00e9quipes,  responsables  de  terrains  et  les  \ndirecteurs des vols.\nDe  plus,  l'organisateur  est  responsable  du  respect  par  l'ensemble  des  participants  \u00e0  cette  \nmanifestation a\u00e9rienne et pendant toute sa dur\u00e9e, des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10  \nnovembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ainsi que des prescriptions figurant en annexes 1 et  \n2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE   5  \u00a0  :   \nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'une des autorit\u00e9s locales, et, en  \noutre, si l'accident est li\u00e9 \u00e0 l'utilisation d'un a\u00e9ronef\u00a0:\n\u2022 le  poste  de  commandement  zonal  de  la  direction  zonale  de  la  PAF  de  Lyon  (brigade  \na\u00e9ronautique) au\u00a0: 04 72 84 96 16\n\u2022 le cadre de permanence de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est au\u00a0: \n06 12 68 45 50\n\u2022 la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Grenoble au\u00a0: 04 76 65 40 70\nARTICLE 6  \u00a0  :\nConform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette d\u00e9cision peut  \nfaire  l'objet  d'un  recours  administratif  devant  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  et  d'un  recours  contentieux  \ndevant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.  \nLe recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" sur le site  \nwww.telerecours.fr.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP 5\nARTICLE   7   : \nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, le chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res sud-\nest le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile centre-est, le commandant de la compagnie des  \ntransports a\u00e9riens de Grenoble, le commandant le groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re, le directeur  \ndu  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours,  le  maire  de  la  commune  de  Montferrat,  les  \norganisateurs de la manifestation a\u00e9rienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nMahamadou DIARRA\nORIGINAL SIGNE\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP 6\nANNEXE 1\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public \u00ab\u00a0Cirque inextr\u00e9miste \u00bb du 10 septembre 2026\nPRECONISATIONS DE LA DZPAF\n1. CADRE JURIDIQUE\nCette mise en ascension d'un ballon captif (montgolfi\u00e8res / a\u00e9rostat) est soumise aux dispositions  \nde l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rostats non  \ndirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome.\nL'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences  \np\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0 la manifestation  \na\u00e9rienne.  Il suspendra l'op\u00e9ration si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 suivantes n'\u00e9taient pas ou plus  \nrespect\u00e9es :\n2. \u00c9L\u00c9MENTS DE FAIT :\n1) Localisation de la plate-forme utilis\u00e9e par le ballon captif :\nLa plate-forme utilis\u00e9e par le ballon captif sera nettoy\u00e9e, aplanie et d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle  sur \nl'ensemble  de  sa  surface,  et  positionn\u00e9e  sur  un  terrain  d\u00e9di\u00e9,  sise  sur  la  commune  de  \nSAINTMARTIN-D'HERES, conform\u00e9ment  au  plan  transmis  par  le  demandeur .  Cette  mise  en  \nascension du ballon captif servira uniquement de support aux com\u00e9diens et cascadeurs dans le  \ncadre de leur repr\u00e9sentation .  Aucun bapt\u00eame de l'air ne sera propos\u00e9 au public pr\u00e9sent venu  \npour assister au spectacle.\nL'aire de mise en ascension , sera nettoy\u00e9e, aplanie sur l'ensemble de sa surface et parfaitement  \nd\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle au sol ou a\u00e9rien . Elle sera constitu\u00e9e par un quadrilat\u00e8re dont la plus  \npetite  dimension  ne  sera  pas  inf\u00e9rieure  \u00e0  la  somme  de  la  hauteur  du  ballon  et  des  cordes  \nd'amarrages  au  vent,  et  d'un  minimum  de  50  m\u00e8tres  de  c\u00f4t\u00e9 .  Ces  cordes,  dont  les  points  \nd'amarrage seront situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone r\u00e9serv\u00e9e, seront au minimum de trois, dont deux  \nau vent.\n2) D\u00e9limitation et protection de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public :\nL'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public sera situ\u00e9e \u00e0 une distance qui ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres \nde l'aire de mise en ascension  et sera s\u00e9par\u00e9e de celle-ci par des barri\u00e8res continues, sauf aux  \npoints d'acc\u00e8s qui devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par le service d'ordre mis en place par les organisateurs.\n3) Mesures de s\u00e9curit\u00e9 :\nAucune personne \u00e9trang\u00e8re aux man\u0153uvres n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en ascension du ballon captif  \nn'aura acc\u00e8s \u00e0 l'aire de man\u0153uvre, except\u00e9 les organisateurs, les com\u00e9diens et cascadeurs.\nLe  ballon  sera  maintenu  captif  \u00e0  l'aide  d'amarres  dont  les  caract\u00e9ristiques  et  l'\u00e9tat  seront  \nsuffisants pour assurer l'op\u00e9ration en toute s\u00e9curit\u00e9.\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP 7\nL'op\u00e9ration ne pourra \u00eatre d\u00e9but\u00e9e ou poursuivie si le commandant de bord estime que les  \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne permettent pas d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le confort des passagers.\nAucun remplissage des cylindres de nacelle ne sera effectu\u00e9 sur place.  Le stockage des cylindres  \nde nacelle sera effectu\u00e9 \u00e0 100 m\u00e8tres de tout public et hors de sa vue.\n4) Plan de circulation et de stationnement :\nUn  passage  suffisant  pour  permettre  l'acc\u00e8s  d'un  v\u00e9hicule  de  secours  sera  pr\u00e9vu  par  les  \norganisateurs. Tout stationnement sera interdit sur cette voie.\nLes organisateurs devront pr\u00e9voir et am\u00e9nager des parcs de stationnement en nombre suffisant  \net prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du  \nsite.\n5) Dispositions diverses :\nTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Service Zonal de la PAF  \nSudEst (Brigade A\u00e9ronautique) au 04.72.84.96.16.\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP 8\nPRECONISATIONS DE LA DSAC \u2013 CE\n1. Description sommaire de la manifestation \nLa manifestation est constiut\u00e9e d'une unique pr\u00e9sentation d'une montgolfi\u00e8re captive et se tindra \nau 621 avenue Centrale \u00e0 Saint Martin d'H\u00e8res, jeudi 10 spetembre 2026 de 20h00 \u00e0 00h00.\nLes r\u00e9p\u00e9titions auront lieu mercredi 09 septembre 2026 de 20h00 \u00e0 00h00 sans public.\n Cette manifestation a\u00e9rienne correspond aux crit\u00e8res d'un spectacle a\u00e9rien public non simple du \nfait de la demande de r\u00e8gles alternatives aux points suivants de l'arr\u00eat\u00e9 :\n- SAP.ORG.115 : Emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public plac\u00e9 d'un seul c\u00f4t\u00e9 du volume de pr\u00e9sentation.\n- SAP.OPS.305 : Distance par rapport au public \u2265 35 m\nL'organisateur a fourni les \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 permettant de d\u00e9montrer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \nacceptable.\nLes r\u00e8gles alternatives demand\u00e9es re\u00e7oivent un avis favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation \ncivile et sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent avis (Annexe II).\nCompte  tenu  de  la  validation  des  r\u00e8gles  alternatives  Annexe  II,  nous  recommandons  que  \nl'\u00e9v\u00e9nement soit trait\u00e9 comme un spectacle a\u00e9rien public simple.\n2. Direction des vols\nConform\u00e9ment \u00e0 la lettre d'intention transmise par l'organisateur ayant re\u00e7u un avis technique  \nfavorable de la DSAC-CE, l'organisation de la direction des vols sera la suivante :\n\u2022 M. Laurent MOLLON est nomm\u00e9 directeur des vols;\nLa pr\u00e9sence du directeur des vols (DV) est obligatoire pendant toute la dur\u00e9e d'autorisation du  \nspectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.\nLe DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si les  \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.\nL'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du  \nspectacle  a\u00e9rien  public  en  cas  d'incapacit\u00e9  du  directeur  des  vols  et  du  directeur  des  vols  \nsuppl\u00e9ant.\nLe directeur des vols organise le jour de la manifestation a\u00e9rienne et avant le d\u00e9but des vols une \nr\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistent obligatoirement  tous les pilotes engag\u00e9s,  r\u00e9union  au  \ncours de laquelle sont rappel\u00e9s notamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral d'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotes participant \u00e0 la  \nmanifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.\n3.  Ad\u00e9quation de la plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9es \n \u00a7 SAP.OPS.300  (restrictions  de  survol)  Le  ballon  \u00e9tant  captif,  il  y  a  une  seul  volume  de  \npr\u00e9sentation dont la hauteur maximale ne d\u00e9passera pas 50 m ;\n\u2022 \u00a7 SAP.OPS.305 (distance au public) (cf. r\u00e8gles alternatives en annexe II).\n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP 9\nL'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  au  public  est  s\u00e9par\u00e9  de  la  zone  de  pr\u00e9sentation  par  des  barri\u00e8res  \ncontinues. Le ballon \u00e9tant captif sur 4 points, la pr\u00e9sence du public est possible sur plus d'un  \nc\u00f4t\u00e9. Cependant il est imp\u00e9ratif de maintenir un acc\u00e8s libre sans public, continu et d\u00e9limit\u00e9, pour  \nles v\u00e9hicules de secours jusqu'\u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste (cf. Plan annexe I).\n4. Op\u00e9rations a\u00e9riennes\nLe volume de pr\u00e9sentation est situ\u00e9 dans le SIV 3 LYON \u00e0, 7 km dans le Sud-Ouest (Radial 245 \u00b0) \nde l'a\u00e9rodrome de Grenoble - Le Versoud. Les services de la circulation a\u00e9rienne consult\u00e9s n'ont \npas \u00e9mis de remarque. La hauteur sommitale du ballon sera limit\u00e9e \u00e0 50m par rapport au sol. \nCompte tenu de la proximit\u00e9 des h\u00e9listations hospitali\u00e8res d'Echirolles et de Grenoble, un avis aux \nnavigateurs a\u00e9riens (NOTAM) sera publi\u00e9 par la DSAC-CE.\n5. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie\nL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en \nfonction du risque induit par le ballon. La pr\u00e9sentation ne peut avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces \nmoyens.\nUn acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la circulation des secours est pr\u00e9vu. Par l'organisateur. Cet acc\u00e8s d'une largeur \nminimum de 10 m\u00e8tres et prot\u00e9g\u00e9 par des barri\u00e8res, devra rester libre de tout obstacle et \npraticable sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de bande.\n6. Compte rendu\nLe directeur des vols \u00e9tablira un compte-rendu \u00e0 destination de la DSAC-CE et de l'organisateur, \ndans un d\u00e9lai de 30 jours, relatif \u00e0 l'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle, au moyen du \nformulaire CERFA 16177, tel que pr\u00e9vu au point SAP.OPS.155.\nCette manifestation a\u00e9rienne ne fait pas l'objet d'un contr\u00f4le obligatoire de la part de l'aviation \ncivile. Cependant la plateforme doit \u00eatre accessible aux repr\u00e9sentants des services comp\u00e9tents \nde l'Etat.\nEn cas d'incident ou d'accident pendant l'\u00e9v\u00e8nement, le cadre de permanence de la DSAC \nCentre-Est peut-\u00eatre contact\u00e9 par le pr\u00e9fet au num\u00e9ro suivant : 06 12 68 45 50.\nSous r\u00e9serve du respect des d\u00e9clarations port\u00e9es par l'organisateur, des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du \n10 novembre 2021 modifi\u00e9, des conditions en annexe au pr\u00e9sent avis, j'ai l'honneur de vous \ntransmettre un avis favorable \u00e0 cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma \ncomp\u00e9tence.\nCet avis ne couvre pas les \u00e9volutions des acrobates qui sont sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de \nl'organisateur de la manifestation.\n7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP 10\n\u0178'\ns\n#4\n\"\n63\nwoe\neaweacewacoaeaed\nL\n_+.\nANNEXE 2\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public \u00ab\u00a0Cirque inextr\u00e9miste \u00bb du 10 septembre 2026\nPLANS \n8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-04-00012 - 2026-08-31 AP Autorisant SAP 11","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T18:09:10+00:00","id":"6089454963166911b41c933f014d95d92451d054f8d2a8b4a83c2f6ccc572750","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0350 du 4 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T14:28:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84828/649571/file/recueil-38-2026-350-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}