{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-07-033\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1096 portant autorisation\nd'organiser une course de moissonneuses batteuses sur la commune de\nVENESMES (3 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2025-07-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1096 portant autorisation\nd'organiser une course de moissonneuses\nbatteuses sur la commune de VENESMES\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1096 portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses\nbatteuses sur la commune de VENESMES 3\nePREFET |DU CHER Sous-Pr\u00e9fecture de VIERZONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2025- 1096portant autorisation d'organiser une coursede moissonneuses batteuses sur la communede VENESMESLe pr\u00e9fet du Cher,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-0668 du 19 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurThierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. LUQUET Dominique, pr\u00e9sident du comit\u00e9 des f\u00eates, aux fins d'obtenirl'autorisation d'organiserle 02 ao\u00fbt 2025 une d\u00e9monstration de course de Moiss'Batt'Cross ;'Vu l'attestation d'assurance du 18 juillet 2025 souscrite par le comi\u00e9 des f\u00eates de Venesmes aupr\u00e8s deGROUPAMA garantissant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur ;Vu l'avis favorable de M. le maire de la commune de VENESMES ;Vu l'autorisation du propri\u00e9taire terrien concern\u00e9 par le trac\u00e9 du circuit;Vu le r\u00e8glement particulier \u00e9tabli pour l'association ;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la section de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recharg\u00e9e de l'examen des dossiers de manifestations de v\u00e9hicules \u00e0 moteur et d'homologations decircuit r\u00e9unie le 17 juin 2025 ; |ARR\u00caTE:Article 1\u00b0\" : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e course de Moiss'Batt'Cross organis\u00e9e par le comit\u00e9 desf\u00eates de Venesmes, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler le 02 ao\u00fbt 2025 de 14h00 \u00e0 17h00 sur la commune deVENESMES.Article 2 : La manifestation devra se conformer aux modalit\u00e9s de prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es surla demande.Article 3 : Le circuit a une forme de haricot. Les virages sont assez serr\u00e9s. La largeur de la piste est de15m minimum. La piste sera arros\u00e9e pour limiter la poussi\u00e8re qui diminue la visibilit\u00e9 des pilotes et descommissaires. Pour la s\u00e9curit\u00e9 du public, une aire de d\u00e9gagement de 30 m est pr\u00e9vue toutautour de la piste. Les commissaires des courses veilleront \u00e0 ce que les spectateurs ne p\u00e9n\u00e8trent pas surl'aire de d\u00e9gagement.Article 4: Chaque concurrent devra fournir un certificat m\u00e9dical de moins d'un an de non contre-indication \u00e0 la pratique d'un sport m\u00e9canique. '\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1096 portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses\nbatteuses sur la commune de VENESMES 4\nChaque pilote est porteur d'un casque moto homologu\u00e9 et d'un \u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 ladiscipline. 'Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9esdes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves encircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique.Article 6 ; La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur, prenne \u00e0 sa charge lesfrais du service d'ordre, mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure la r\u00e9parationdes dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Article 7 : L'organisateur technique est responsable de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions administrativesautorisant l'\u00e9preuve. Il doit prendre les mesures qui s'imposent pour |'information du public en mati\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9, dont notamment celles relatives \u00e0 I'indication des zones autoris\u00e9es au public.Article 8 : Les moyens de secours et de s\u00e9curit\u00e9 mis en place sont :-1 m\u00e9decin-1 ambulance avec secouristes- extincteurs- deux citernes d'eau (4000 + 3000 litres)- un libre acc\u00e8s fl\u00e9ch\u00e9 sera en permanence d\u00e9gag\u00e9 pour les v\u00e9hicules de secours (pompiers)Article 9: Les concurrents devront obligatoirement se munir d'un extincteur poudre en cours devalidit\u00e9 pour leur stand.Une b\u00e2che de protection devra \u00eatre pr\u00e9vue dans les stands pour chaque machine afin de prot\u00e9ger le solde toute pollution lors d'intervention de d\u00e9pannage.Le ravitaillement en carburant s'effectuera moteur \u00e9teint.L'essence devra \u00eatre contenue dans des bidons homologu\u00e9s et num\u00e9rot\u00e9s. Les bidons D\u00e9rick etjerricans m\u00e9tal sont autoris\u00e9s.Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre annul\u00e9e s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 nese trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faitepar l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plus respecterles dispositions que pr\u00e9voit le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 : La s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public est assur\u00e9 par l'organisateur qui \u00e0 la responsabilit\u00e9de faire appliquer toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 applicables \u00e0 ce type de manifestations. Il doitrappeler avant le d\u00e9part les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 aux participants. Il devra prendre en compte| '\u00e9volution des risques naturels pour le respects de la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 12: M. le Sous-Pr\u00e9fet de VIERZON, Mme la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de SAINT-AMAND-MONTROND, M. lemaire de la commune de VENESMES, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie duCher, M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, M. le Directeur D\u00e9partemental des Servicesd'Incendie et de Secours sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident ducomit\u00e9 des f\u00eates.\nVierzon, le \u00ab\u00ce\u00cf,\u00ce):J UI U\u00c7L 2R 5\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Vierzon,\nThierry CARDOUAT\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1096 portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses\nbatteuses sur la commune de VENESMES 5\nNB : D\u00e9lais et voies de recours(application de la Loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et du D\u00e9cret n\u00b0 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivant peuvent \u00e9tre introduits en recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception : .- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS 30623 \u201418106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit un recours cont\u00e9ntieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45000 ORLEANS.(Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un deces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois)Les recours pr\u00e9cit\u00e9s ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-07-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1096 portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses\nbatteuses sur la commune de VENESMES 6","date":"2025-07-29","first_seen_on":"2025-09-22T13:03:24+00:00","id":"60aa6a4fcccfed8f483ef473fb9c6d2dc9ff731cc6825cb071e851d74d1ccb29","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial N\u00b018-2025-07-033 publi\u00e9 le 29 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-29T11:41:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41769/321209/file/recueil-18-2025-07-033-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}