{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-078\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 d'interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne\ndu PK 241.500 au PK 242.500 de 17h00 \u00e0 20h59 le mercredi 19 juin 2024 et\nAvis \u00e0 la batellerie n\u00b0FR/2024/03744 (7 pages) Page 3\n84-2024-05-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction\ntemporaire de survol le mercredi 19 juin 2024 (5 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-31-00001\nARR\u00caT\u00c9 d'interruption de la navigation sur le\nRh\u00f4ne du PK 241.500 au PK 242.500 de 17h00 \u00e0\n20h59 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 la\nbatellerie n\u00b0FR/2024/03744\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 d'interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne du PK 241.500 au PK 242.500\nde 17h00 \u00e0 20h59 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0FR/2024/03744 3\nexPREFETDE VAUCLUSEL(ibertc'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nd'interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne\ndu PK 241.500 au PK 242.500 de 17h00 \u00e0 20h59\nle mercredi 19 juin 2024\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \nVU le code des transports et plus particuli\u00e8rement l'article R4241-38 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures\ntemporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre\nprises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant\nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  police  de  la  navigation\nint\u00e9rieure ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la  navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et petit Rh\u00f4ne en vigueur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police fixant, aux all\u00e9es de l'Oulle\n\u00e0 Avignon, les conditions de stationnement, d'embarquement et de d\u00e9barquement des\nbateaux \u00e0 passagers en vigueur ;\nVu  l'avis  favorable  de  Voies  Navigables  de  France  (VNF)  approuv\u00e9  par  la  Compagnie\nNationale du Rh\u00f4ne (CNR) concessionnaire ;\nConsid\u00e9rant la demande de la Ville d'Avignon, du 19 mars 2024, pour un concert aux\nall\u00e9es  de  l'Oulle  \u00e0  la  suite  des  festivit\u00e9s  li\u00e9es  au  passage  de  la  flamme  olympique  \u00e0\nAvignon ;\nConsid\u00e9rant  la  comp\u00e9tence  du  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  pour  prendre  des  mesures\ntemporaires sur la navigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de manifestations nautiques  ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet.\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 d'interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne du PK 241.500 au PK 242.500\nde 17h00 \u00e0 20h59 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0FR/2024/03744 4\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1er : \nLa navigation de tous les bateaux y compris les embarcations mues par la seule force\nhumaine sera interrompue pour tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens sur le\nVieux Rh\u00f4ne \u2013 dit du bras d'Avignon sur domaine public Fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie\nNationale  du  Rh\u00f4ne  au  PK  241.500  (amont  Pont  Saint-B\u00e9n\u00e9zet)  au  PK  242.500  (aval\nappontement bateaux \u00e0 passagers des all\u00e9es de l'Oulle ) le  mercredi 19 juin 2024 de 17h00\n\u00e0 20h59 \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique.\nARTICLE 2 :\nLors de cet arr\u00eat de navigation, toute embarcation stationn\u00e9e entre les postes 1 et 2\ninclus du front d'accostage pour bateaux \u00e0 passagers des all\u00e9es de l'Oulle \u00e0 Avignon ne\npourra  ni  accoster,  ni  appareiller  depuis  ledit  front.  Les  usagers  ayant  r\u00e9serv\u00e9  sous\nl'application  informatis\u00e9e  \u00ab gescales \u00bb  ou  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'un  accord  domanial  avec  la\nCompagnie Nationale du Rh\u00f4ne pour occuper le front d'accostage des all\u00e9es de l'Oulle\nentre ses  postes  1  et  2 pourront  y  demeurer  stationn\u00e9s  toute la  dur\u00e9e de l'arr\u00eat  de\nnavigation.\nARTICLE 3 :\nLes mesures \u00e9dict\u00e9es par les 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux services\nd'ordre et de secours, de l'organisateur et aux bateaux du gestionnaire de la voie d'eau\n(Voies Navigables de France) ou du concessionnaire (Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne).\nARTICLE 4 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 \nLes moyens de secours devront conserver leur capacit\u00e9 d'acc\u00e8s et d'interventions sur les\nbateaux  \u00e0  passagers  stationn\u00e9s  sur  le  front  d'accostage  des  all\u00e9es  de  l'Oulle.  En  cas\nd'incident sur les bateaux stationn\u00e9s, les passagers devront toujours pouvoir \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s.\nARTICLE 5 : Point d'alerte\nLa  Ville  organisatrice  du  concert  devra  communiquer,  dans  les  plus  brefs  d\u00e9lais,  aux\narmateurs en escale lors de l'\u00e9v\u00e8nement, toute contrainte terrestre induite en raison de la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  par  son  \u00e9v\u00e8nement.  L'id\u00e9e  \u00e9tant  de  permettre  aux  croisi\u00e9ristes\nd'anticiper et de s'organiser avec leurs passagers et les transports programm\u00e9s en bus ou\nles divers avitaillements, ceci pour \u00e9viter tout litige entre la commune organisatrice et les\narmateurs.\nL'information des usagers de la voie d'eau se fera par l'interm\u00e9diaire de Voies Navigables\nde  France  au  titre  de  l'avis  \u00e0  batellerie  figurant  en  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  par\naffichage en mairie.\n2/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 d'interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne du PK 241.500 au PK 242.500\nde 17h00 \u00e0 20h59 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0FR/2024/03744 5\nARTICLE 6 : Recommandations diverses\nL'organisateur devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques du Rh\u00f4ne notamment \npar les moyens suivants     :  \n-En  se  connectant  aux  services  internet  www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et\nwww.inforhone.fr (derni\u00e8re adresse \u00e9galement accessible depuis un t\u00e9l\u00e9phone portable),\npour obtenir des informations sur les niveaux et d\u00e9bits du fleuve .\n-Aupr\u00e8s des mairies qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par les services\nde la pr\u00e9fecture, assurent la transmission du message \u00e0 la population et prennent les\nmesures de protection imm\u00e9diates.\nL'autorisation pr\u00e9fectorale pour l'\u00e9v\u00e8nement consid\u00e9r\u00e9 pourra \u00eatre suspendue d'office\nou annuler :\n-\u00e0 l'atteinte des d\u00e9bits de Restriction de Navigation en P\u00e9riode  de Crues (RNPC) sur le\nRh\u00f4ne (d\u00e9claration \u00e0 surveiller par l'organisation via  www.inforhone.fr,\n-en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision de la pr\u00e9fecture,\n-par  simple  d\u00e9cision  de  l'organisation  qui  en  pr\u00e9viendra  alors  imm\u00e9diatement,  le\ngestionnaire, le concessionnaire, la pr\u00e9fecture et tous participants potentiels.\nL'autorisation pr\u00e9fectorale ne dispense pas l'organisateur, d'obtenir ou acquitter \u00e0 ce\ntitre :\nL'autorisation \u00e9ventuellement tarif\u00e9e d'occuper le domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la\nCompagnie Nationale du Rh\u00f4ne. Tout renseignement en la mati\u00e8re sera pris par saisine de\nla Direction Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e de la CNR par l'organisation.\nLa pr\u00e9sente manifestation nautique se d\u00e9roulera sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organi -\nsation de l'\u00e9v\u00e9nement.\nL'organisateur devra prendre toutes les mesures de pr\u00e9caution que recommande le devoir\ng\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la pratique professionnelle courante afin de s'assurer\nde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la mise en place des installations jusqu'\u00e0 la\nfin du spectacle.\nARTICLE 7 :\nIl  appartient  \u00e0  l'organisateur  de  prendre  la  d\u00e9cision  d'annuler,  de  retarder  ou\nd'interrompre le spectacle si les conditions dans lesquelles il se d\u00e9roule ne lui paraissent\npas  pr\u00e9senter  toutes  les  garanties  de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables  et  notamment,  si certains\nmoyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou deviennent d\u00e9favorables.\nARTICLE 8 :\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire sera\ntenue \u00e0 r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es\naux  ouvrages  de  la  voie  d'eau  et  qui  seraient  directement  ou  indirectement  la\ncons\u00e9quence de la manifestation.\n3/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 d'interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne du PK 241.500 au PK 242.500\nde 17h00 \u00e0 20h59 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0FR/2024/03744 6\nARTICLE 9 :\nD\u00e8s la fin de l'\u00e9v\u00e9nement, la voie d'eau sera lib\u00e9r\u00e9e de tout obstacle.\nARTICLE 10 :\nEn  cas  de  r\u00e9clamations  la  ville  d'Avignon  sera  saisie  par  son  service  festivit\u00e9s  via :\nfetesetanimations@mairie-avignon.com\nARTICLE 11 :\nMonsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, Mme le maire d'Avignon, M. le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, M. le chef de la subdivision Grand\nDelta  de  Voies  Navigables  de  France,  M.  le  responsable  du  p\u00f4le  domanial  de  la\nCompagnie Nationale du Rh\u00f4ne,  chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Avignon, le 31 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent NATUREL\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi\nque d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n84905 AVIGNON cedex 9\nLe  recours  hi\u00e9rarchique doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la\nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1, place Beauvau - 75008 PARIS\nLe  recours  contentieux doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la\nnotification  de  la  d\u00e9cision  initiale  ou  de  la  d\u00e9cision  prise  sur  le  recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16, avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\n\"le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \n4/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 d'interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne du PK 241.500 au PK 242.500\nde 17h00 \u00e0 20h59 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0FR/2024/03744 7\nPour le pr\u00e9f\nFR/2024/03744\nv n f\nVoies\nnavigables\nde France\nmercredi 29 mai 2024\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/03744\nPris en application :\nart. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)\nF\u00eates (Passage de la flamme Olympique \u00e0 Avignon)\nARRET DE NAVIGATION \npour raison de s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat de navigation (sauf pour les forces de l'ordre et les \nservices de secours) ( tous les usagers - dans les deux sens)\n- le 19/06/2024 de 17:00 \u00e0 20:59 - avec pour p\u00e9riodicit\u00e9 : \nPermanent\no Rh\u00f4ne\nentre les pk 241.500 (Amont pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) et pk 242.500 (Aval du poste 2\nde l'appontement BAP d'Avignon) - Toute la largeur de la voie\nCommentaire :\nEn raison du passage de la flamme Olympique \u00e0 Avignon suivi d'un concert aux all\u00e9es de l'Oulle, la navigation\ny sera sera interdite 04h00, ceci aux circonstances pr\u00e9cit\u00e9es. Le p\u00e9rim\u00e8tre d'arr\u00eat de navigation impacte donc\nles postes 1 et 2 ainsi que la zone de stationnement des grands bateaux de Provence des appontements pour\nbateaux \u00e0 passagers (BAP) des all\u00e9es de l'Oulle \u00e0 Avignon.\nAinsi, aucun appareillage, ni accostage ne seront possibles durant les 04h00 de l'arr\u00eat de navigation, ceci, pour\ntout le lin\u00e9aire de l'appontement (BAP) des all\u00e9es de l'Oulle \u00e0 Avignon compris entre les postes 1 et 2 inclus.\nPour toute question relative \u00e0 sa programmation \u00e9v\u00e9nementielle, la ville d'Avignon sera saisie par son service\nfestivit\u00e9s via : fetesetanimations@mairie-avignon.com \nService(s) \u00e0 contacter :\nCNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04\nT\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617\nDate limite d'affichage : \n20/06/2024\nDate\u00a0:\u00a0.31\u00a0\u00a0mai\u00a0\u00a02024\nLe\u00a0directeur\u00a0de\u00a0cabinet,\u00a0\nsign\u00e9\u00a0:Vincent\u00a0NATUREL\nUTI Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te\n1, quai de la gare maritime\n13200 ARLES\nT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 d'interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne du PK 241.500 au PK 242.500\nde 17h00 \u00e0 20h59 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0FR/2024/03744 8\nANNEXE\nd e\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral li\u00e9 \u00e0 un concert aux all\u00e9es de I'Oulle \u00e0 Avignon \nCons\u00e9cutivement au passage de la flamme olympique\navec\nAvis \u00e0 batellerie N\u00b0\nFR/2024/03744\nPortant arr\u00eat de navigation sur le Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 d'interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne du PK 241.500 au PK 242.500\nde 17h00 \u00e0 20h59 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0FR/2024/03744 9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 d'interruption de la navigation sur le Rh\u00f4ne du PK 241.500 au PK 242.500\nde 17h00 \u00e0 20h59 le mercredi 19 juin 2024 et Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0FR/2024/03744 10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-31-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction\ntemporaire de survol le mercredi 19 juin 2024\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol le mercredi\n19 juin 2024 11\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCourriel : pref-manifestations-aeronautiques  @vaucluse.gouv.fr     \nARR\u00caT\u00c9\nportant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol\nle mercredi 19 juin 2024\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \nVU le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;\nVU le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 131-4 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9 relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant\nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b0IOMA2227315C du 27 octobre 2022 relative \u00e0 la s\u00e9curisation\ndu relais de la flamme Olympique ; \nVU l'avis du directeur de l'aviation civile Sud-Est du 29 mai 2024 ;\nSUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans le contexte li\u00e9 \u00e0 la travers\u00e9e du d\u00e9partement de Vaucluse, par le passage de\nla flamme olympique, pour les besoins li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, deux  zones d'interdiction\ntemporaire de survol sont cr\u00e9\u00e9es le mercredi 19 juin 2024 dont les d\u00e9tails figurent \u00e0 l'article\n2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques techniques des zones :\nMont Ventoux :\nHoraires d'activation : du 19 juin 2024 \u00e0 9h00 heure locale au 19 juin 2024 \u00e0 15h00 heure\nlocale.\n1/5\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol le mercredi\n19 juin 2024 12\n\u2022 cylindre de 0,5 nautiques de rayon, soit 900 m\u00e8tres ;\n\u2022 centr\u00e9e sur les points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 44\u00b009'54''N, 005\u00b018'00''E;\n\u2022 limites verticales de la surface du sol \u00e0 500 pieds au-dessus de la surface, soit   150\nm\u00e8tres. \nRustrel :\nHoraires d'activation : du 19 juin 2024 \u00e0 7h00 heure locale au 19 juin 2024 \u00e0  10h00 heure\nlocale.\n\u2022 cylindre de 0,7 nautiques de rayon, soit 1,3 kilom\u00e8tres ;\n\u2022 centr\u00e9e sur les points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 43\u00b055'09''N, 005\u00b029'29''E;\n\u2022 limites verticales de la surface du sol \u00e0 500 pieds au-dessus de la surface, soit   150\nm\u00e8tres. \nLes  cartographies  mat\u00e9rialisant  ces  deux  zones  d'interdiction  temporaire  de  survol\nfigurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Conditions de p\u00e9n\u00e9tration :\n\u2013 Le contournement de ces zones est obligatoire pour les a\u00e9ronefs en CAG ou en CAM, y\ncompris les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, sauf :\n\ue00c pour les a\u00e9ronefs  suivants : a\u00e9ronefs civils ou militaires r\u00e9alisant une op\u00e9ration de\ns\u00e9curit\u00e9 publique, de secours ou d'assistance ;\n\ue00c pour les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord identifi\u00e9s et autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture de\nVaucluse ;\n\ue00c pour  les  parapentes,  express\u00e9ment  identifi\u00e9s  et  autoris\u00e9s  par  la  pr\u00e9fecture  de\nVaucluse.\n\u2013 Ces zones d'interdiction temporaire se  substituent aux espaces a\u00e9riens avec lesquels\nelles interf\u00e8rent. \u00c0 l'int\u00e9rieur de ces zones d'interdiction temporaire, les organismes de la\ncirculation a\u00e9rienne habituelle continuent d'assurer, aux usagers autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer, les\nservices associ\u00e9s aux classes des espaces a\u00e9riens avec lesquels elles interf\u00e8rent.\nArticle 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers de\nl'espace a\u00e9rien par la voie de l'information a\u00e9ronautique.\nArticle 5  : Les commandants de bord et les t\u00e9l\u00e9pilotes des a\u00e9ronefs en infraction sont\nsusceptibles de se voir appliquer les dispositions pr\u00e9vues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et\nL. 6232-2 du code des transports.\nArticle 6 : SANCTIONS\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  6232-2  du  code  des  transports,  est  puni  de  six  mois\nd'emprisonnement  et  de  15  000  \u20ac  d'amende  le  fait  pour  le  pilote,  de  survoler,  par\nmaladresse ou n\u00e9gligence, une zone du territoire fran\u00e7ais en violation d'une interdiction\nprononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par le premier alin\u00e9a de l'article L. 6211-4. \n2/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol le mercredi\n19 juin 2024 13\nEst puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende le fait pour le pilote de :\n1/ s'engager ou de se maintenir au-dessus d'une zone mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a ; \n2/ ne pas se conformer aux prescriptions des articles L. 6211-4 et L, 6211-5 ;\nConform\u00e9ment aux articles R. 425-1 et suivants du code de l'aviation civile, le conseil de\ndiscipline du personnel naviguant professionnel de l'a\u00e9ronautique civile pourra \u00eatre saisi\npour  avis  sur  l'application  de  sanctions  \u00e0  l'\u00e9gard  des  personnes  titulaires  de  titres\na\u00e9ronautiques du personnel naviguant professionnel \u00e0 l'encontre desquelles auront \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  des  manquements  aux  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  en  mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9  par  le code de\nl'aviation civile et le code des transports.\nArticle 7 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, le commandant du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dont\nune copie sera adress\u00e9e :\n- au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est,\n- \u00e0 la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res,\n- au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse,\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \nFait \u00e0 Avignon, le 31 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent NATUREL\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi\nque d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de Vaucluse - Service des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9\nLe  recours  hi\u00e9rarchique doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la\nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1, place Beauvau - 75008 PARIS\nLe  recours  contentieux doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la\nnotification  de  la  d\u00e9cision  initiale  ou  de  la  d\u00e9cision  prise  sur  le  recours  gracieux  ou\nhi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16, avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\n\"le  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr \". \nANNEXE :\n3/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol le mercredi\n19 juin 2024 14\nAnci A -\nRUSTREL\nVENTOUX\n4/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol le mercredi\n19 juin 2024 15\nn 0 - 2 kmfN RN P75 * Vs e -\n5/5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-31-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant cr\u00e9ation de zones d'interdiction temporaire de survol le mercredi\n19 juin 2024 16","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2025-09-01T22:09:47+00:00","id":"60b48ffb5ef7473b916958740a195f070eaf94785f717917303d5b7856b670ea","name":"recueil-84-2024-078-recueil-des-actes-administratifs-special-31 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-31T10:13:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/30854/236222/file/recueil-84-2024-078-recueil-des-actes-administratifs-special-31%20mai%202024.pdf"}