{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2024-239\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / DSEC\n40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de\nBiscarrosse Parentis les 28 et 29 septembre 2024 (12 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2024-09-26-00005\nAP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome\nde Biscarrosse Parentis les 28 et 29 septembre\n2024\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 3\n\u00a3PR\u00c9FETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 - 947autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien publicsur l'a\u00e9rodrome de BISCARROSSE-PARENTISle dimanche 29 septembre 2024et la r\u00e9p\u00e9tition du samedi 28 septembre 2024La pr\u00e9f\u00e8te, -Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'aviation civile, notamment les articies R131-3 et R132-1;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAHERI, pr\u00e9f\u00e8tedes Landes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 - 892 du 3 septembre 2024 portantinterdiction de transport et d'utilisation de mat\u00e9riel de type drone sur les communes deBISCARROSSE, PARENTIS-EN-BORN et GASTES ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 - 898 du 3 septembre 2024 portantd\u00e9classement partiel et temporaire d'une partie \u00abc\u00f4t\u00e9 piste\u00bb de l'a\u00e9rodrome deBISCARROSSE-PARENTIS ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 9 juillet 2024 par Madame Fran\u00e7oise DOUSTE, pr\u00e9sidente de lacommunaut\u00e9 de communes des Grands Lacs, organisatrice, en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser un spectacle a\u00e9rien public le dimanche 29 septembre 2024, sur l'a\u00e9rodrome deBISCARROSSE-PARENTIS ;Vu l'attestation d'assurance contract\u00e9e par l'organisateur le 3 juillet 2024 sous la r\u00e9f\u00e9rence depolice N\u00b0 P3240283/2024, avec la compagnie d'assurance \u00ab LA REUNION AERIENNE \u00bbgarantissant la responsabilit\u00e9 civile \u00ab Manifestation A\u00e9rienne \u00bb de l'organisateur ;Vu l'engagement souscrit par Monsieur Thomas BAUDIN en qualit\u00e9 de directeur des vols ;Vu l'engagement souscrit par Monsieur Thierry COUPEAU en qualit\u00e9 de directeur des volssuppl\u00e9ant ; - |Vu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 12juillet 2024 ; |Vu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Landes en date du5 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable de l\u00e0 direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest en date du 22ao\u00fbt 2024 ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 4\nVu l'avis favorable du chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest en date du27 septembre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;ARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2014- Madame la pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes des Grands Lacs estautoris\u00e9e \u00e0 organiser, le dimanche 29 septembre 2024 de 10h30 \u00e0 19h00, heures locales, surl'a\u00e9rodrome de BISCARROSSE-PARENTIS, une manifestation a\u00e9rienne class\u00e9e de type\u00ab Spectacle A\u00e9rien Public \u00bb, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Endehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre2021 \u00bb.Article 2 - Le directeur des vols d\u00e9sign\u00e9 pour cette manifestation est Monsieur ThomasBAUDIN. Monsieur Thierry COUPEAU est d\u00e9sign\u00e9 en tant que directeur des vols suppl\u00e9ant.Article 3 \u2014 L'ensemble des modalit\u00e9s d'organisation de cette manifestation (domained'application, autorisation, assurances, d\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes eta\u00e9ronefs, contr\u00f4le, service d'ordre et de secours, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques) doit \u00eatrestrictement conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et \u00e0 l'avis technique de la directiong\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4 \u2014 En application du point SAP.AUT.200 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, le servicecomp\u00e9tent de l'aviation civile et les autorit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes de gendarmerieexerceront le contr\u00f4le n\u00e9cessaire, chacune en ce qui la concerne, afin de s'assurer que lesregles de s\u00e9curit\u00e9 et les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront respect\u00e9es par l'organisateur, ledirecteur des vols et son suppl\u00e9ant et les participants. Ces personnes auront libre acc\u00e8s \u00e0 lamanifestation, apr\u00e8s s'\u00eatre fait conna\u00eetre aupr\u00e8s du directeur des vols avant le d\u00e9but de lamanifestation ou d\u00e8s leur arriv\u00e9e.Conform\u00e9ment au point SAPAUT.205 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, ces services ou autorit\u00e9s pourrontfaire interrompre tout ou partie de la manifestation en cas de manquement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,d'incident li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou de risque pour la s\u00e9curit\u00e9.Article 5 \u2014 Les mentions et prescriptions suivantes doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es, tantpar l'organisateur que par le directeur des vols ou son suppl\u00e9ant :5.1. R\u00e9p\u00e9tition et pr\u00e9sentation en volDurant la r\u00e9p\u00e9tition pr\u00e9vue le samedi 28 septembre 2024 entre 16h00 et 20h30 (avecalternative le dimanche 29 septembre 2024 entre 09h00 et 10h30, hors horaires d'ouverturede la zone publique) et lors de la pr\u00e9sentation en vol, pr\u00e9vue le dimanche 29 septembre 2024,l'ex\u00e9cution des activit\u00e9s a\u00e9riennes est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du directeur des vols qui exerceses fonctions : '- dirige les activit\u00e9s a\u00e9riennes et a autorit\u00e9 sur les \u00e9quipages et pilotes participant au SAP ;- coordonne les activit\u00e9s au sol si elles interf\u00e8rent avec les activit\u00e9s a\u00e9riennes du SAP ;- v\u00e9rifie la conformit\u00e9 et la validit\u00e9 des licences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs ;- s'assure de la conformit\u00e9 de la pr\u00e9sentation en vol ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 5\n- peut annuler tout ou partie de la pr\u00e9sentation en vol ;- ne peut ajouter de nouvelles pr\u00e9sentations en vol qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementaccept\u00e9es dans le cadre de la demande d'autorisation du spectacle a\u00e9rien public.Une r\u00e9union sera organis\u00e9e chaque jour avant le d\u00e9but du vol \u00e0 l'initiative du directeur desvols en pr\u00e9sence de tous les pilotes engag\u00e9s et le service de contr\u00f4le de la circulationa\u00e9rienne s'il est pr\u00e9sent le jour de la manifestation. A cette occasion le directeur des volss'assurera que les participants ont bien re\u00e7u les renseignements concernant les r\u00e8gles de vols,les horaires, les axes et hauteurs minimales de pr\u00e9sentations, la position du public, lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e8gles particuli\u00e8res du spectacle a\u00e9rien public, incluant les r\u00e8gles\u00e9ventuelles relatives aux arriv\u00e9es et d\u00e9parts des participants.Les a\u00e9ronefs seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de navigabilit\u00e9 et \u00e0 leur domainede vol. Il sera observ\u00e9 un strict respect du paragraphe 511 du chapitre V de l'arr\u00e9t\u00e9 du 24juillet 1991 qui stipule qu'un a\u00e9ronef doit \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9finiespar les documents associ\u00e9s \u00e0 son certificat de navigabilit\u00e9, par son laissez-passer ou par sonautorisation de vol.Pour la voltige, l'axe sollicit\u00e9 est strictement celui propos\u00e9 sur le plan de l'organisateur.Pour les U.L.M., respect des r\u00e8gles de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 1988 relatif aux a\u00e9ronefs. ultral\u00e9gers motoris\u00e9s.5.2. Prescriptions applicables \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9riena) Ad\u00e9quation de la plate-forme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9esLe volume de pr\u00e9sentation respecte les restrictions de survol et les hauteurs de vol d\u00e9finiesaux points SAPOPS.300 et SAPOPS.310 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021.Les axes de p\u00e9n\u00e9tration mis en place sont identifiables et respectent les distanceshorizontales minimales d'\u00e9loignement du public d\u00e9finies au point SAPOPS.305 de l'arr\u00eat\u00e9 du10 novembre 2021.b) Op\u00e9rations a\u00e9riennes et insertion dans l'espace a\u00e9rien environnantRespect des distances r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol des habitations, voies decirculation non neutralis\u00e9es ou rassemblements de toute nature. Le survol du public estinterdit.Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s. Lapr\u00e9sence \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayant pas une fonction techniquen\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du vol est interdite durant la pr\u00e9sentation.c) Dispositions autresL'ensemble des pilotes participants devra remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises poureffectuer une pr\u00e9sentation en vol, conform\u00e9ment au point SAPGEN.120 et au pointSAPOPS.200 \u00e0 225 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e sur la D652 reliant Parentis-en-Born \u00e0Biscarosse pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 6\nLa portion de cette d\u00e9partementale situ\u00e9e sous la zone d'\u00e9volution mat\u00e9rialis\u00e9e en vert sur leplan transmis par l'organisateur (zone 500 ft) devra \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher lestationnement de v\u00e9hicules ou la pr\u00e9sence de public en statique lors des \u00e9volutions.Toutes les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques devront se d\u00e9rouler de jour uniquement, les vols de nuit\u00e9tant proscrits. Aucune activit\u00e9 ne devra se r\u00e9aliser simultan\u00e9ment.Le su_rvol des villes de Biscarrosse et de Parentis-en-Born est interdit.Le survol du domaine de l'Escuderia et des hameaux Le Blaise et La Halte de Lahitte, situ\u00e9s \u00e0l'est du site est interdit en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires, \u00e0 d\u00e9faut les habitationsconcern\u00e9es devront \u00eatre vides de tout occupant.L'ensemble des hameaux, villes et habitations isol\u00e9s diss\u00e9min\u00e9s dans les environs du site nedevront pas \u00eatre survol\u00e9s en dessous des hauteurs de survol.L'organisateur devra s'assurer que les a\u00e9ronefs en provenance de l'ext\u00e9rieur de l'espace' Schengen soient soumis aux formalit\u00e9s et contr\u00f4les de police/gendarmerie et douanes.5.3. Prescriptions applicables au solUne zone r\u00e9serv\u00e9e est d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur.La zone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec le plan joint par l'organisateur et isol\u00e9epar tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e9res...). Il en sera de m\u00eame pour les aires de man\u0153uvre quidevront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexes de l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021.Un service d'ordre \u00e0 charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de lamanifestation sera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge de l''organisateur et enrapport avec l'importance de la manifestation seront pr\u00e9vus et mis en place. Un acc\u00e8s seralaiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 leur intention.Les a\u00e9ronefs en exposition statique devront \u00eatre neutralis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher toute miseen route intempestive et inopin\u00e9e des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer unvol seront obligatoirement tract\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 l'aire de man\u0153uvre. Toute op\u00e9rationd'avitaillement sera interdite dans l'enceinte de l'exposition statique.5.4. VigipirateDans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate renforc\u00e9, la plus grande vigilances'imposer et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00e9tre prises, en conformit\u00e9 avec lar\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignement,v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout comportement ou activit\u00e9 suspects..). Enfonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesuresde s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs..) devront pouvoir \u00e9treassur\u00e9es.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 7\nArticle 6 -L'arr\u00e9t\u00e9 PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 - 946 du 25 septembre 2024 est abrog\u00e9.Article 7 -Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Madame la pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes des Grands Lacs, organisatrice duspectacle a\u00e9rien public ;Madame la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de |'aviation civile sud-ouest ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ;Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens deBordeaux ;Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d''incendie et de secours ;Monsieur Thomas BAUDIN, directeur des vols ;Monsieur Thierry COUPEAU, directeur des vols suppl\u00e9ant ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMont-de-Marsan, | septembre 2024\nCyrille LEFEUVRE....\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Landes ; '- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos \u2014 50 cours Lyautey - BP 543 -64010 PAU CEDEX).\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 8\nEnPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 1\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 - 947du 26 septembre 2024\nAvis technique DSAC-SO\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 9\nCONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public (SAP). Elle a lieu \u00e0l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse le 29 septembre 2024 entre 10h30 et 19h00. Les r\u00e9p\u00e9titions aurontlieu le 28 septembre entre 16h00 et 20h30 et le 29 septembre entre 09h00 et 10h30 (voirconditions au \u00a75). En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux mamfestatlons a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00abarr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par l'organisateur doivent prendre en compte lesp\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part des a\u00e9ronefs.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et desdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentationsen vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien public n'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger\u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareilspr\u00e9vues dans le manuel de vol ou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9. Laparticipation \u00e0 des spectacles a\u00e9riens publics d'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils encours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou de contr\u00f4le autres que des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant express\u00e9ment l'a\u00e9ronef \u00e0cette participationL'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de sespr\u00e9pos\u00e9s et de l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de laplateforme pr\u00e9vues respectivement au Il et !!! du SAPGEN.110.2. Direction des volsM. Thomas BAUDIN a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols.M. Thierry COUPEAU a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9antLorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de deleguer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe dedlrectlon des vols, une fiche pour chaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre redlgee afind'identifier clairement les r\u00f4les et les prerogatlves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette flche devra \u00e9tre sign\u00e9epar le directeur des vols et le membre concern\u00e9.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoirependant toute la dur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en volet les r\u00e9p\u00e9titions.Le DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et\" notamment si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9sa\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien public en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeurdes vols suppl\u00e9ant. 'Le directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9unionpr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s, et le service decontr\u00f4le de la circulation a\u00e9rienne s'il est pr\u00e9sent le jour de la manifestation, r\u00e9union aucours de laquelle sont rappel\u00e9s notamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotes participant \u00e0\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 10\nla manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.3. Emplacement du spectacle a\u00e9rienRestrictions de survolLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions desurvol pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 au point SAPOPS.300 et notammentl'interdiction de survol du public.Distance du publicL'aire de d\u00e9collage et d'atterrissage, les axes de pr\u00e9sentations et zonesd'avitaillement, tels que d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation respectent lesdistances d'\u00e9loignement du public pr\u00e9vues au point SAPOPS.305.Arr\u00e9t\u00e9 de police de l'a\u00e9rodromeL'arr\u00eat\u00e9 de police de l'a\u00e9rodrome sera modifi\u00e9 pour la p\u00e9riode du 28 au 29 septembre2024 selon les \u00e9l\u00e9ments suivants :- Les acc\u00e8s zone c\u00f4t\u00e9 ville / zone cot\u00e9 piste seront modifi\u00e9s selon le plan en Annexe II.- Les conditions de p\u00e9n\u00e9tration de la Zone cot\u00e9 piste seront modifi\u00e9es suivant lesconditions d\u00e9finies dans le dossier de demande.La gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 del'organisateur de la manifestation. Les personnes ne poss\u00e9dant pas de titre de circulationa\u00e9roportuaire valide ou de brevet de pilote devront \u00eatre sensibilis\u00e9es aux risques inh\u00e9rents \u00e0la circulation en zone cot\u00e9 piste par l'organisateur avant de pouvoir p\u00e9n\u00e9trer cot\u00e9 piste.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0I'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation duprogramme des vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverturem\u00e9diatique. |4. Op\u00e9rations a\u00e9riennesEnvironnement a\u00e9ronautiqueLes volumes de pr\u00e9sentation sont en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautiquedu spectacle a\u00e9rien public. Une Zone r\u00e9glement\u00e9e temporaire (ZRT) sera publi\u00e9e par NOTAM.Volumes et axes de pr\u00e9sentationLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions desurvol pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, au point SAPOPS.300, et notammentIinterdiction de survol du public.Les axes de pr\u00e9sentation tels que d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisationsemblent bien identifiables par les participants.Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avecles \u00e9volutions envisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.Hauteurs minimales d'\u00e9volutionLes limites inf\u00e9rieures du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur sont coh\u00e9rentes avecles planchers d\u00e9finis au point SAPOPS.310 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, except\u00e9 pour 1 pr\u00e9sentation pourlaquelle une demande de r\u00e8gle alternative au point SAPOPS.310 a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e. La DSAC-SO\u00e9met un avis favorable \u00e0 cette demande sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 11\n- M. Nicolas HONNONS effectuera son dernier passage en planeur de voltige \u00e0 50ft sitoutes les conditions sont r\u00e9unies conform\u00e9ment au manuel d'exploitation fourni dans ledossier de demande, et \u00e0 l'\u00e9tude de risques associ\u00e9e ;- Ce passage \u00e0 50ft devra se faire sur l'axe de pr\u00e9sentation, en conditions normales etstabilis\u00e9es de vol, avec une trajectoire non convergente vers le public ou vers le sol sur toutela longueur de l'axe ou jusqu'a atteindre ensuite une hauteur minimale de 300ft.Les r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans levolume de pr\u00e9sentation lorsque l'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volume de pr\u00e9sentation bassehauteur, dans le circuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminementsd'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de ce circuit.Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobileaccessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits dans les conditions du pointSAP.OPS.300.Il est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de volpermettant de respecter les restrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respectdes distances et hauteurs lors de la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors del'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pourleur signaler les corrections a apporter.Volume de pr\u00e9sentation basse hauteur' Les hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'endehors des besoins du d\u00e9collage ou de I'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus deszones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements depersonnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils ne restent \u00e0 une hauteur suffisante pour leur permettre,en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en danger les personnes ou les biens \u00e0 lasurface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es parrapport aux obstacles environnants \u00e9ventuels.Tout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans levolume de pr\u00e9sentation basse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution sesitue au-dessus de zones \u00e0 forte densit\u00e9, villes ou autres agglom\u00e9rations, ou derassemblements de personnes en plein air et qu'il \u00e9volue soit avec un a\u00e9ronef monomoteur,soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d''un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.Information a\u00e9ronautiqueLe spectacle a\u00e9rien sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des usagers a\u00e9ronautiques parNOTAM. L'organisateur et le directeur des vols devront s'assurer de la bonne publication decette information a\u00e9ronautique.Fr\u00e9quence radioLa fr\u00e9quence radio 128.7 MHz est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestationa\u00e9rienne du 28 au 29 septembre 2024 inclus. '5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutionsR\u00e9p\u00e9titions et validations des pr\u00e9sentations en vol par le DV\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 12\nLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des volspourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions suivantes :- en d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols depr\u00e9sentation,- en pr\u00e9sence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s auxa\u00e9ronefs,- en l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant cesr\u00e9p\u00e9titions, ,- en conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation des ZRT publi\u00e9es pour les r\u00e9p\u00e9titions,- le cas \u00e9ch\u00e9ant en conformit\u00e9 avec les termes du protocole \u00e9tabli avec les servicesde la navigation a\u00e9rienne.6. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contreI'incendie en fonction du plateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne.Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10metres situ\u00e9e le long de la zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables surI'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la bande.7. Compte-renduLe directeur des vols transmettra \u00e0 la DSAC, dans un d\u00e9lai de 30 jours, un compte-rendu relatif \u00e0 I'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public en utilisant leformulaire CERFA 16177\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 13\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 2\nArr\u00e9t\u00e9 PR/CAB/DSEC/BSI n\u00b0 2024 - 947du 26 septembre 2024\nLimites piste/ville de la manifestation a\u00e9rienne\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 14\nLimites piste / ville\n[ __AXE 150m |L _AXE 230m\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-09-26-00005 - AP 2024-947 Autorisant un SAP sur l'a\u00e9rodrome de Biscarrosse Parentis les 28 et 29\nseptembre 2024 15","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-09-02T04:27:47+00:00","id":"60b4f03f8d028331eaa2f500a89efc5356ab7244c2047e48546c4b7fe996b499","name":"recueil-40-2024-239-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-27T13:01:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/31802/265015/file/recueil-40-2024-239-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}