{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 12 mai 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 12 mai 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nPage \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0421 09.05.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint -\nCloud, entre la rue  Gaston Latouche et la rue \nCharles Lauer pour des travaux de b\u00e9tonnage et de \nlevage de silos dans le cadre de l'am\u00e9nagement de \nla gare de Saint-Cloud (SGP) \n3 \nE 3PR\u00c9FETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b02025\u20130421\nportant modification des conditions de circulation sur la RD907, rue Dailly \u00e0 Saint-Cloud, entre la rue Gaston\nLatouche  et  la  rue  Charles  Lauer  pour  des  travaux  de  b\u00e9tonnage  et  de  levage  de  silos  dans  le  cadre  de\nl'am\u00e9nagement de la gare de Saint-Cloud (SGP).\nLe pr\u00e9fet des Hauts de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine ;\nVu l e  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021 relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY,\ndirectrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-\nFrance ; \nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ; \nVu la note du 23 janvier 2025, de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire en charge des transports, fixant\nle calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 18 avril 2025 par Intencit\u00e9s15 ;\n2025S-5-25-E-AV Arr\u00eat DRIEAT-IDF n\u00b02025-0421\n1 / 3\nDRIEAT/SST/DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 8 mai 2025 ; \nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 9 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que la RD 907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de b\u00e9tonnage et de levage de silos dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la gare de\nSaint-Cloud (SGP) n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;\nSur proposition  de la  directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \nA compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 23 mai 2025,  sur la rue Dailly\n(RD.907) \u00e0 Saint-Cloud, entre la rue Gaston Latouche et la rue Charles Lauer, les interventions relatives aux\ntravaux b\u00e9tonnage et de levage de silos dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la gare de Saint-Cloud (SGP)\nimpliquent des modifications de circulation.\nArticle 2 :\nSur la rue Dailly (RD.907) \u00e0 Saint-Cloud, entre la rue Gaston Latouche et la rue Charles Lauer, la circulation se fait\nsur une file par sens entre la rue Lauer et le \u00ab  virage \u00bb Curie et deux voies par sens entre le \u00ab  virage \u00bb Curie et la\nrue Gaston Latouche.\nArticle 3     :  \nSur la rue Dailly (RD.907) \u00e0 Saint-Cloud, entre la rue Gaston Latouche et le \u00ab virage \u00bb Curie :\nDans le sens province \u2013 Paris     :  \n\uf0b7 La voie de gauche est neutralis\u00e9e ;\n\uf0b7 La circulation est maintenue sur la voie de droite.\nDans le sens Paris -province     :  \nLa circulation est neutralis\u00e9e et d\u00e9vi\u00e9e :\n\uf0b7 Par les rues Gaston Latouche et Charles Lauer pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers (VL) ;\n\uf0b7 Par la voie de gauche du sens province \u2013 Paris pour les poids lourds (PL) et les bus.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s 22h00 \u00e0 6h00.\nArticle 4 :\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nArticle 5 :\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\n\uf0b7 INTENCITES 15\nVinci Construction Grands Projets\n1973, boulevard de la D\u00e9fense \u2013 92000 Nanterre\nContact : Olivier Trancart \nMobile : 06.79.83.92.22.\nCourriel : olivier.trancart@intencites15.com\n2025S-5-25-E-AV Arr\u00eat DRIEAT-IDF n\u00b02025-0421\n2 / 3\nDRIEAT/SST/DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nFAL INDUSTRIE (travaux de levage)\n9, rue de la Briqueterie ZI \u2013 95380 Louvres\nContact : Fr\u00e9d\u00e9ric Soares \nMobile : 06.07.16.14.25.\nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise :\n\uf0b7 SIGNATURE\n111, rue du Docteur Babin \u2013 91220 Br\u00e9tigny-sur-Orge\nContact : Alfred Assedi (06.35.14.90.60)\nCourriel : alfred.assedi@signature.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises charg\u00e9es du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel du chef  de  chantier (signalisation  temporaire  \u2013  \u00e9dition  du  SETRA  ou  du\nCEREMA).\nArticle 6 :\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise : \n\uf0b7 INTENCITES 15\nVinci Construction Grands Projets\n1973, boulevard de la D\u00e9fense \u2013 92000 Nanterre\nOlivier Trancart : 06.79.83.92.22. \nCourriel : olivier.trancart@intencites15.com\nArticle 7 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refuse de\nd\u00e9placer son v\u00e9hicule.\nArticle 8     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 \u2013 27-\n29, rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Saint-Cloud ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des\nsapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n           Paris, le 9 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation ;\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\n2025S-5-25-E-AV Arr\u00eat DRIEAT-IDF n\u00b02025-0421\n3 / 3\nDRIEAT/SST/DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27-29, rue Leblanc \u2013 75015 Paris  \nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n6 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-05-12T14:34:30+00:00","id":"60c02fe31f921ee8754ac2bd0dc7f11942a0e1f75eb723fb958d4eb571888cfd","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 12 mai 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