{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-106\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Lorient/BCS\n56-2025-10-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2025 fixant un point de rendez-vous\naux supporters du Paris Saint-Germain \u00e0\nl'occasion du match de football du championnat de\nFrance de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le mercredi 29\noctobre 2025 (3 pages) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,\nbiodiversit\u00e9 et risques ( SEBR )\n56-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 28 octobre 2025 levant les niveaux d'alerte et\nde vigilance s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement du Morbihan et les restrictions\ndes\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel et des usages d'eau potable (2 pages)Page 6\n2\nEuPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9Sous pr\u00e9fecture de Lorient\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Paris Saint-Germain \u00e0l'occasion du match de football du championnat de France de ligue1 dans le cadre de leurrencontre avec le Football Club de Lorient le mercredi 29 octobre 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duMorbihan;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence Bessy,sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient,Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germainau stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 le mercredi 29octobre 2025 \u00e0 19 heures ;Consid\u00e9rant l'affluence tr\u00e8s forte de spectateurs pour cette rencontre avec la pr\u00e9sence denombreux supporters parisiens dans les tribunes grand public et les 700 supporters dans latribune visiteurs ;\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9\nSous prefecture de Lorient\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Paris Saint-Germain \u00e0\nl'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur\nrencontre avec le Football Club de Lorient le mercredi 29 octobre 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence Bessy,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient,\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germain\nau stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 le mercredi 29\noctobre 2025 \u00e0 19 heures ;\nConsid\u00e9rant ['affluence tr\u00e8s forte de spectateurs pour cette rencontre avec la pr\u00e9sence de\nnombreux supporters parisiens dans les tribunes grand public et les 700 supporters dans la\ntribune visiteurs ;\nl\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-10-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2025 fixant un point de rendez-vous aux\nsupporters du Paris Saint-Germain \u00e0\nl'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le mercredi\n29 octobre 2025\n3\nConsid\u00e9rant les informations obtenues indiquant qu'a minima 350 supporters venant de Parisrejoindront Lorient en d\u00e9placement organis\u00e9 par bus ;Consid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 000 personnes etque le match se d\u00e9roulera \u00ab \u00e0 guichet ferm\u00e9 \u00bb ;Consid\u00e9rant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contrele hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur notamment en raison d'un risque mod\u00e9r\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par unflux inhabituel de supporters ou par la pr\u00e9sence de profils susceptibles d'adopter descomportements d\u00e9viants ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements depersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient et en centre-ville et constitueun facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faireface a la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoirenational; que le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb; que ces forces nesauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient,\nARR\u00caTE\nArticle 1: Le mercredi 29 octobre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club deLorient et le club du Paris Saint-Germain, les supporters parisiens rejoignant le stade par busdevront imp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de covoiturage du Porzo,commune de Kervignac, \u00e0 17h00. Les bus des supporters seront guid\u00e9s par la police nationale dupoint de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 lamairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.\nConsid\u00e9rant les informations obtenues indiquant qu'\u00e0 minima 350 supporters venant de Paris\nrejoindront Lorient en d\u00e9placement organis\u00e9 par bus;\nConsid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 000 personnes et\nque le match se d\u00e9roulera \u00ab \u00e0 guichet ferm\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contre\nle hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur notamment en raison d'un risque mod\u00e9r\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un\nflux inhabituel de supporters ou par la pr\u00e9sence de profils susceptibles d'adopter des\ncomportements d\u00e9viants ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements de\npersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient et en centre-ville et constitue\nun facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire\nface \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur ['ensemble du territoire\nnational ; que le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que ces forces ne\nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au\ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le mercredi 29 octobre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club de\nLorient et le club du Paris Saint-Germain, les supporters parisiens rejoignant le stade par bus\ndevront imp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de covoiturage du Porzo,\ncommune de Kervignac, \u00e0 17h00. Les bus des supporters seront guid\u00e9s par la police nationale du\npoint de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du\nMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 la\nmairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.\n2\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-10-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2025 fixant un point de rendez-vous aux\nsupporters du Paris Saint-Germain \u00e0\nl'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le mercredi\n29 octobre 2025\n4\nArticle 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment auxlois et reglements en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet du Morbihanet par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e9te de/Lorient\nFlorence SY\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416,35044 Rennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le siteinternet : www.telerecours.fr\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur.\n^JULJUJ/- GL ,^.10.2$\nPour le pr\u00e9fet du Morbihan\net par delegation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te\nFlon\ndorit e\nSY nee\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre\nde l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision\nimplicite de rejet;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416,\n35044 Rennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site\ninternet : www.telerecours.fr\n3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-10-27-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2025 fixant un point de rendez-vous aux\nsupporters du Paris Saint-Germain \u00e0\nl'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le mercredi\n29 octobre 2025\n5\nEuPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau, Biodiversit\u00e9, Risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral levant les niveaux d'alerte et de vigilance s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement du Morbihan et les restrictions des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel et des usages d'eau potable\n \nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, et notamment le livre II, et ses articles L.211-3, L.211-8, L.214-18, L.215-1, L.215-10 et R.211-66 et  \nsuivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1, et R.2212 \u00e0 R.2215 ;\nVu le Code civil, et notamment ses articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles L.131-13 et R.610-1 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son livre III ;\nVu le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure et notamment l'article R.1321-9 ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuv\u00e9 le 18 mars 2022 et  \npubli\u00e9 au JO du 3 avril 2022 ;\nVu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins de l'Ell\u00e9, Isole et La\u00efta approuv\u00e9 le 10 juillet 2009 ;\nVu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Blavet approuv\u00e9 le 15 avril 2014 ;\nVu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine approuv\u00e9 le 2 juillet 2015 ;\nVu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Scorff approuv\u00e9 le 10 ao\u00fbt 2015 ;\nVu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Golfe du Morbihan et de la Ria d'Etel approuv\u00e9 le 24 avril 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023, relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse,portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement et la  \nconsommation d'eau des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de \ns\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Morbihan portant arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse en date du 18 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2025 portant r\u00e9glementation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel et les  \nusages d'eau potable pour les zones de gestion de l'Yvel et de l'Aff dans le d\u00e9partement du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel et les usages  \nd'eau potable pour les zones de gestion de l'Ell\u00e9, du Scorff, du Blavet rive droite, du Blavet canal, du Blavet rive gauche, de l'Evel, de  \nl'Oust amont, de l'Oust aval, du Littoral et des \u00eeles de Belle-\u00cele, Houat, Ho\u00ebdic et Groix dans le d\u00e9partement du Morbihan ;\nVu l'instruction du 23 mai 2023 et son guide national annex\u00e9 ;\n \nCONSID\u00c9RANT que l es d\u00e9bits des cours d'eau, \u00e0 la date du 24 octobre 2025, sont revenus au-dessus des seuils de vigilance pour  \nl'ensemble des stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence cit\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse sus-vis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-66, \u00ab  D\u00e8s lors que les conditions d'\u00e9coulement ou d'approvisionnement en eau  \nredeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et pr\u00e9vues permettent de recharger efficacement les nappes souterraines \net stabiliser les d\u00e9bits des cours d'eau dans les dix prochains jours ;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu des niveaux de la ressource en eau potable, des d\u00e9bits des cours d'eau et des niveaux des nappes  \ndu d\u00e9partement, il ne convient plus de maintenir un \u00e9tat de vigilance ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan,\nARRETE\nArticle 1  er   : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 11 septembre 2025 susvis\u00e9s :\n- pla\u00e7ant l'ensemble du d\u00e9partement en vigilance au titre de la protection de la ressource en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine,\n- pla\u00e7ant les secteurs de l'Yvel et de l'Aff en alerte s\u00e9cheresse et les autres secteurs du d\u00e9partement en vigilance s\u00e9cheresse au titre de \nla protection des milieux naturels.\nLa situation d'\u00e9tat d'alerte au titre de la protection des milieux naturels des bassins de l'Yvel et du Ninian et de l'Aff et de vigilance au  \ntitre de la protection des milieux naturels sur l'ensemble du reste du d\u00e9partement est lev\u00e9e.\nLa situation d'\u00e9tat de vigilance au titre de la protection de la ressource en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur l'ensemble du \nd\u00e9partement est lev\u00e9e.\nArticle 2 : P\u00e9riode d'application\nCes dispositions sont applicables \u00e0 partir de 8 h 00, \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) \ndu Morbihan, sur le site internet des services de l'\u00c9tat (IDE) dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr) et sur le site internet  \npermettant de s'informer sur les restrictions d'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse Vigieau (https://vigieau.gouv.fr/). En fonction de l'\u00e9volution  \nde la situation hydrologique et des conditions climatiques sur le d\u00e9partement ces dispositions pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es.\nArticle 3 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera \u00e9galement l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs, sur le site Internet des services de l'\u00c9tat du \nMorbihan et sur le site Vigieau du Minist\u00e8re en charge de l'\u00e9cologie.\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 28 octobre 2025 levant les\nniveaux d'alerte et de vigilance s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement du Morbihan et les restrictions des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel et des usages d'eau potable\n6\nIl sera affich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement et un certificat d'affichage sera adress\u00e9 au service en charge de la police de l'eau \n(DDTM \u2013 1 all\u00e9e du G\u00e9n\u00e9ral Le Troadec \u2013 56000 Vannes).\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif.\nIl peut \u00eatre contest\u00e9 par toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet,\n\u2022 par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re concern\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente (tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte \u2013 35044 RENNES  \nCedex ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr/)  en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement  par \nles tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, en raison des inconv\u00e9nients ou des  \ndangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite par absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois du recours, le demandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Rennes.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet de Vannes,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy,\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Morbihan,\nLe chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement du Morbihan,\nLe directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations du Morbihan,\nLe directeur d\u00e9partemental du Morbihan de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bretagne,\nLe directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale du Morbihan,\nLe lieutenant colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Morbihan,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du Morbihan,\nLes maires des communes concern\u00e9es,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVannes, le 28 octobre 2025\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 28 octobre 2025 levant les\nniveaux d'alerte et de vigilance s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement du Morbihan et les restrictions des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel et des usages d'eau potable\n7","date":"2025-10-29","first_seen_on":"2025-10-29T11:27:31+00:00","id":"60c2fccfeb15d8a69aef195a613ecd548cf46128ef0622939c4fdbf35b58675c","name":"56-2025-106 - RAA sp\u00e9cial du 29 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-29T10:21:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/78415/608859/file/56-2025-106%20-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2029%20octobre%202025.pdf"}