{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2024-089\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/182 autorisant la \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2024-06-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/182 autorisant la \ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des\na\u00e9ronefs\nCabinet - 02-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/182 autorisant la  captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 3\nEnPREFETDE L'AISNEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/182\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,\npr\u00e9fet de l'Aisne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-24 du 21 mai 2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du mois de\nmai  2024,  publi\u00e9,  affich\u00e9  et  rendu  consultable  par  voie  \u00e9lectronique  le  21  mai  2024,  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 2 juin 2024, form\u00e9e par le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9-\npartementale de l'Aisne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e (Wescam MX-15), sur un h\u00e9licopt\u00e8re de type EC 135, aux fins\nd'assurer la protection du d\u00e9placement du pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis dans l'Aisne le 9 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le 9 juin 2024, le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis se rendra au cimeti\u00e8re am\u00e9ricain du bois\nBelleau, sur la commune de Belleau (02400)  ; qu'il est n\u00e9cessaire de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l'apport\nd'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans un dispositif de s\u00e9curisation global ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\n\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; qu'en l'esp\u00e8ce l'a\u00e9rodrome de\nCh\u00e2teau-Thierry  (02400)  et  le  cimeti\u00e8re  am\u00e9ricain  du  bois  Belleau  (02400), ainsi  que  leurs  abords\nimm\u00e9diats, accueilleront le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis et sa d\u00e9l\u00e9gation, que ces b\u00e2timents et leurs abords\n1/3\nCabinet - 02-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/182 autorisant la  captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 4\nimm\u00e9diats  repr\u00e9senteront  un  symbole  pouvant  faire  l'objet  d'actes  de  malveillance  cibl\u00e9s  ;  qu'ils\nseront donc particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant que le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\nau titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; qu'en l'esp\u00e8ce l'\u00e9tat de la menace actuelle en mati\u00e8re\nterroriste  (plan  Vigipirate  rehauss\u00e9  au  niveau  urgence  attentat)  et  la  tr\u00e8s  haute  sensibilit\u00e9  de  la\nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine imposent de d\u00e9tecter tout risque d'attaque, au plus t\u00f4t, pour\nassurer  la  protection  des  personnes  pr\u00e9sentes,  en  particulier  au  regard  du  contexte  g\u00e9opolitique\ninternationale et de l'actualit\u00e9 vive des conflits ukrainiens et palestiniens  ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la pr\u00e9sente visite\ndu pr\u00e9sident am\u00e9ricain, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en\ngrand  angle  pour  permettre  le  maintien  et  le  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant\nl'engagement des forces au sol, de m\u00eame que de dispositifs permettant l'am\u00e9lioration de la d\u00e9tection\nde la menace dans un environnement de cultures et de zones bois\u00e9es, le recours aux dispositifs de\ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9e\nde la visite ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Ch\u00e2teau-Thierry (02400),\nl'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine et le cimeti\u00e8re am\u00e9ricain du bois Belleau (02400)  et\nleurs abords dans un rayon de 3  km, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage\nd'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par le moyen de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que\nce moyen d'information est adapt\u00e9 aux conditions de l'op\u00e9ration et de discr\u00e9tion autour d'une visite\npriv\u00e9e d'une personnalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re particuli\u00e8rement expos\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9\nautoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne;\nARR\u00caTE\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par une cam\u00e9ra, est autoris\u00e9e au\ntitre de :\n\u2013 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s ;\n\u2013 la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ;\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Ch\u00e2teau-Thierry (02400), l'itin\u00e9raire\nemprunt\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine et le cimeti\u00e8re am\u00e9ricain du bois Belleau (02400) et leurs\nabords dans un rayon de 3 km.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, soit le 9 juin 2024 de\n8h00 \u00e0 16h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : \n\u2013 publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2/3\nCabinet - 02-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/182 autorisant la  captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 5\nW  \u2014\nArticle 6\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 8 \u2013  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie de\nl'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teau-Thierry, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le 6 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDamien TOURNEMIRE\n3/3\nCabinet - 02-2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2024/182 autorisant la  captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 6","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2025-01-02T23:53:25+00:00","id":"60d54811a73ffe8aaccdc7fe2a7debaf8f80d14e8b1647a00e1dc27d934b7c6d","name":"RAA_Juin_02-2024-089-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-06-07T14:52:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42815/323098/file/recueil-02-2024-089-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}