{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 274.2025 - \u00e9dition du 28/10/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n7\n| hLibert\u00e9 * \u00c9gulit\u00e9 * Fralernit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te-d'AzurD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaledes Alpes-Maritimes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4] 40 Grelatif au traitement de l'insalubrit\u00e9 du local situ\u00e9 au 954route de Saint Laurent \u00e0 La Gaude (06610) cadastr\u00e9 BP21.\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment le titre 18\u00b0 du livre V et les articles L511-1 \u00e0L511-18, L511-22, L521-1 \u00e0 L521-4, L541-1 et suivants et R511-1 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1331-22, L1331-23 et L1331-24 ;\nVu la loi n\u00b0 2024-322 du 9 avril 2024 visant \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration et \u00e0 la simplification de la r\u00e9novation de l'habitatd\u00e9grad\u00e9 et des grandes op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1711 du 24 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'harmonisation et \u00e0 la simplification des policesdes immeubles, locaux et installations ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s ; i.\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 12 mai et 20 d\u00e9cembre 1965 relatifs aux permis de construire despr\u00e9fabriqu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% janvier 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-792 du 10 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme JehaneBENSEDIRA, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de mise en s\u00e9curit\u00e9-proc\u00e9dure urgente-954 route de Saint Laurent \u00e0 La Gaude du 9septembre 2025 ;\nVu le rapport motiv\u00e9 de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) du 16 septembre 2025 concernant le logementsitu\u00e9 954 route de Saint Laurent \u00e0 La Gaude (06610), parcelle cadastrale BP 21;\nVu le courrier du 24 septembre 2025, adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans le cadre dela proc\u00e9dure contradictoire, \u00e0 M. Raymond BELLAVIA, g\u00e9rant de la SCI A.B.T.P., domicili\u00e9e 954 route deSaint-Laurent \u00e0 La Gaude (06610), l'informant des motifs qui ont conduit \u00e0 mettre en \u0153uvre une proc\u00e9durede traitement de l'insalubrit\u00e9 concernant le local occup\u00e9 par la famille THEPPANYA et lui demandant sesobservations dans un d\u00e9lai de 30 jours ;\nVu le courrier du 8 octobre 2025 adress\u00e9 par M. Raymond BELLAVIA \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet, pr\u00e9sentant sesobservations ;\nVu le diagnostic technique \u00e9tabli par SOLIHA le 15 octobre 2025 ;\nCONSIDERANT que les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de 1965 autorisaient la cr\u00e9ation de pr\u00e9fabriqu\u00e9s \u00e0 usage debureaux et ateliers qui \u00e9taient vou\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9molis d\u00e8s la mise en service des locaux d\u00e9finitifs et au plustard dans un d\u00e9lai de trois ans ; Page 1 sur 4\n\nCONSIDERANT l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 9 septembre 2025 mettant en demeure M. BELLAVIA d'effectuer lestravaux de s\u00e9curisation et de r\u00e9paration pour mettre fin durablement au p\u00e9ril et interdisant temporairementles locaux \u00e0 l'habitation et \u00e0 toute utilisation ;\nCONSIDERANT le rapport de l'ARS du 16 septembre constatant que ce logement constitue un danger pourla sant\u00e9 des personnes susceptibles de l'occuper, notamment compte tenu des d\u00e9sordres suivants :\npr\u00e9sence d'ouvrants d\u00e9grad\u00e9s avec risques d'infiltrations (air/eau) ;insuffisance du syst\u00e8me de ventilation ;isolation thermique du logement insuffisante ;absence de dispositif efficace permettant l'occultation de la lumi\u00e8re pour les pi\u00e8ces destin\u00e9es ausommeil ;divers d\u00e9sordres \u00e9lectriques ;absence de robinet de coupure en cas d'urgence sur l'installation int\u00e9rieure de gaz ;instabilit\u00e9 des plafonds ;absence d'attestation d'entretien de l'appareil \u00e0 combustion :d\u00e9sordres sur le dispositif de chauffage et/ou de production d'eau chaude :absence de d\u00e9tecteur avertisseur autonome de fum\u00e9e.\nCONSIDERANT que cette situation d'insalubrit\u00e9 au sens de l'article L1331-22 du code de la sant\u00e9 publiqueest susceptible d'engendrer les risques sanitaires suivants :\ne risques de survenue ou d'aggravation de pathologies, notamment maladies pulmonaires, asthme etallergies ;e risques d'atteintes \u00e0 la sant\u00e9 mentale ;risques de survenue d'accidentsrisques d'intoxication au monoxyde de carbone\nCONSIDERANT que les observations formul\u00e9es par M. Raymond BELLAVIA dans le cadre de la phasecontradictoire ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause la r\u00e9alit\u00e9 ou la persistance des dangers constat\u00e9s ;\nCONSIDERANT que le rapport de SOLIHA, qui pointe l'\u00e9tat de v\u00e9tust\u00e9 avanc\u00e9 de ce pr\u00e9fabriqu\u00e9 et lapr\u00e9sence d'amiante, conclut \u00e0 l'avantage technique et \u00e9conomique de d\u00e9molir et reconstruire l'ensembleimmobilier;\nCONSIDERANT le respect de la phase contradictoire et la persistance des dangers constat\u00e9s pour la sant\u00e9et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes occupant ce logement ;\nCONSIDERANT d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ce danger dans un d\u00e9laifix\u00e9 ;\nSUR PROPOSITION du directeur de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\nARRETE\nArticle 1er:\nAfin de faire cesser la situation d'insalubrit\u00e9 du local situ\u00e9 au 954 route de Saint Laurent \u00e0 La Gaude (06610),parcelle cadastrale BP 21, anciennement occup\u00e9 par la famille THEPPANYA, la SCI ABTP, g\u00e9r\u00e9e par M.Raymond BELLAVIA ou ses ayants-droit, domicili\u00e9e 954 route de Saint-Laurent \u00e0 La Gaude (06610) esttenue, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de r\u00e9aliser les mesuressuivantes :\n- faire cesser d\u00e9finitivement l'utilisation des lieux, \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux ;- interdire l'acc\u00e8s au lieu et s\u00e9curiser ses acc\u00e8s ;- proc\u00e9der au relogement des occupants.\nPage 2 sur 4\n\nArticle 2:\nCompte tenu de la nature et de l'importance des d\u00e9sordres constat\u00e9s et du danger encouru par lesoccupants, les locaux situ\u00e9s au 954 route de Saint Laurent \u00e0 La Gaude (06610) sont interdits d\u00e9finitivement\u00e0 l'habitation et \u00e0 toute utilisation dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 doivent, dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, informer le pr\u00e9fet de l'offre de relogement qu'elles ont propos\u00e9e \u00e0 l'occupant pour seconformer \u00e0 l'obligation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L511-18 du code de la construction et de l'habitation.\nA d\u00e9faut pour les personnes concern\u00e9es d'avoir assur\u00e9 le relogement de l'occupant, celui-ci sera effectu\u00e9par l'autorit\u00e9 publique, aux frais des propri\u00e9taires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L521-3-2 du code de laconstruction et de l'habitation.\nLes locaux \u00e9tant frapp\u00e9s d'une interdiction d'habiter, les baux et contrats d'occupation ou d'h\u00e9bergementpoursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation de paiement du loyer en principal ou detoute autre somme vers\u00e9e en contrepartie de l'occupation, jusqu'au d\u00e9part du locataire.\nA compter du d\u00e9part des occupants, les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 sont tenues d'ex\u00e9cuter lestravaux n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher toute entr\u00e9e dans les lieux et r\u00e9utilisation des locaux.\nArticle 3 :\nLa non-ex\u00e9cution des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s expose les personnesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 au paiement d'une astreinte financi\u00e8re calcul\u00e9e en fonction du nombre de jours deretard, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L511-15 du code de la construction et de l'habitation\nArticle 4 :\nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont tenues de respecter la protection des occupants dans lesconditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, reproduitsen annexe. Le loyer cesse d'\u00eatre d\u00fb \u00e0 compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification del'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent est passible dessanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L511-22 du code de la construction et de l'habitation.\nLe non-respect des dispositions protectrices des occupants pr\u00e9vues par les articles L521-1 et suivants ducode de la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nales dans les conditionspr\u00e9vues par l'article L521-4 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 par lettre remise contre signature outout autre moyen conf\u00e9rant date certaine \u00e0 la r\u00e9ception. Il est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de La Gaude et sur la fa\u00e7adede la construction concern\u00e9e.Il est \u00e9galement notifi\u00e9 \u00e0 l'ancien occupant, \u00e0 savoir M. THEPPANYA.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de La Gaude, au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration NiceC\u00f4te d'Azur, au procureur de la R\u00e9publique, aux organismes payeurs des allocations de logement et del'aide personnalis\u00e9e au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds desolidarit\u00e9 pour le logement du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 511-7 du code de la construction etde l'habitation.\nPage 3 sur 4\n\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 9 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie nationale des Alpes-Maritimes et le maire de La Gaude sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Nice, le 2% QCT. 2025\nLe pr\u00e9fet des, Alpes-Maritimes\n(a | ins mission\nitiques sociales\nAnnexe : articles L521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitationJehane\nPage 4 sur 4\n\nEE =* Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9Provence Alpes C\u00f4te d'Azurd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaledes Alpes-Maritimes\nARRETE n\u00b02025- 4 \u20ac 91\nportant mainlev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02025-421 du 7 avril 2025 relatif au traitement del'insalubrit\u00e9 du logement localis\u00e9 en rez-de-jardin del'immeuble situ\u00e9 1346 corniche Fahnestock \u00e0 SaintLaurent du Var (06700), cadastr\u00e9 250 F000 BDO1.\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L511-14 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1331-22 et L1331-23 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 janvier 1980 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental desAlpes-Maritimes ;\n>\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-421 du 7 avril 2025 relatif au traitement de l'insalubrit\u00e9 du logementlocalis\u00e9 au rez de jardin de l'immeuble situ\u00e9 1346 corniche Fahnestock \u00e0 Saint Laurent du Var (06700),cadastr\u00e9 250 F000 BD01 ;\nVU le rapport \u00e9tabli par des agents habilit\u00e9s de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Alpes Maritimes del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pour donner suite aux visites des 21 ao\u00fbt et 8 septembre 2025, les photoscompl\u00e9mentaires adress\u00e9es par les propri\u00e9taires et valid\u00e9es par l'occupante ;\nConsid\u00e9rant que les travaux constat\u00e9s par les agents de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 lors des visites decontr\u00f4le et les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires apport\u00e9s permettent de faire cesser la situation d'insalubrit\u00e9du logement situ\u00e9 en rez-de- jardin de l'immeuble situ\u00e9 1346 corniche Fahnestock \u00e0 Saint Laurent duVar (06700) ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-421 du 7 avril 2025 relatif au traitement de l'insalubrit\u00e9 dulogement localis\u00e9 en rez-de-jardin de l'immeuble situ\u00e9 1346 corniche Fahnestock \u00e0 Saint Laurent duVar (06700), cadastr\u00e9 250 F000 BD01, est lev\u00e9.\n\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 au propri\u00e9taire, M. SPAGNOLO Sylvio, domicili\u00e9 66 chemin duVallon des Vaux \u00e0 Cagnes sur Mer (06800) et \u00e0 l'occupante du logement concern\u00e9.ll est \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint Laurent du Var.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Saint Laurent du Var, au pr\u00e9sident del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'habitat, au procureur dela R\u00e9publique, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e aulogement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour lelogement du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9ede la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratifde Nice (18 avenue des Fleurs,06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le colonel commandant legroupement de gendarmerie nationale des Alpes Maritimes et le maire de Saint Laurent du Var sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,-de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Nice, le \u00e8 8 OCT, 2025\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\nfon\nPolitiques sosiale\u00a2\n\nEE =Libert\u00e9 * \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9Provence Alpes C\u00f4te d'Azurd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaledes Alpes-Maritimes\nARRETE n\u00b02025. 4603\nportant mainlev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02025-485 du 24 avril 2025 relatif au traitement del'insalubrit\u00e9 de la maison individuelle situ\u00e9e 2151avenue mar\u00e9chal De Lattre de Tassigny \u00e0 EZE(06390), cadastr\u00e9e 65 F000 AV01.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L511-14 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1331-22 et L1331-23 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 janvier 1980 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental desAlpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29 juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-485 du 24 avril 2025 relatif au traitement de l'insalubrit\u00e9 de la maisonindividuelle situ\u00e9e 2151 avenue mar\u00e9chal De Lattre de Tassingy \u00e0 Eze (06390), cadastr\u00e9e 65 F000AVO1 ;\nVU la visite effectu\u00e9e le 25 septembre 2025 par un agent habilit\u00e9 de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS)et \u00e0 l'appui de la planche photographique adress\u00e9e pour compl\u00e9ment par l'agence SEA CAPIMMOBILIER, domicili\u00e9e 124, avenue du 3 septembre \u00e0 Cap d'Ail (06320) ;\nConsid\u00e9rant que les travaux r\u00e9alis\u00e9s permettent de faire cesser la situation d'insalubrit\u00e9 de la maisonindividuelle situ\u00e9e 2151 avenue mar\u00e9chal De Lattre de Tassingy \u00e0 Eze (06390) ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-485 du 24 avril 2025 relatif au traitement de l'insalubrit\u00e9 de lamaison individuelle situ\u00e9e 2151 avenue mar\u00e9chal De Lattre de Tassingy \u00e0 Eze (06390), cadastr\u00e9e65 F000 AV01, est lev\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9taire, Mme Chantal BENAGLIA, domicili\u00e9e 1791avenue mar\u00e9chal De Lattre de Tassigny \u00e0 Eze (06390), et aux occupants du logement concern\u00e9, lafamille MARTINS SILVA.\n\nll est \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Eze.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Eze, au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'habitat, au procureur de la R\u00e9publique, auxorganismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement du lieu desituation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour le logement dud\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 dela sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le colonel commandant legroupement de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes et le maire de Eze sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Nice,le 2 8 OCT. 2025\n> Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\nPrissionttes Sociales\n\n|Liberi\u00e9 * Egolit\u00e9 +REPUBLIQUE FRANGAISE\nPREFECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9Provence Alpes C\u00f4te d'Azurd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaledes Alpes-Maritimes\nARRETE n\u00b02025- 4\u20ac 99\nportant mainlev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02024-717 du 21 juin 2024 relatif au dangerimminent pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnesconcernant le logement localis\u00e9 en rez-de-jardin del'immeuble situ\u00e9 2895 route de Draguignan \u00e0 LeTignet (06530), cadastr\u00e9 4185 F000 A07.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L511-19 \u00e0 L511-22, L521-1 \u00e0L521-4 et R511-1 \u00e0 R511-13 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1331-22 et L1331-23 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 janvier 1980 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental desAlpes-Maritimes ; =\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-695 du 29juillet 2023 portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des locauxd'habitation et assimil\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-717 du 21 juin 2024 relatif au danger imminent pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9des occupants du logement localis\u00e9 en rez-de-jardin de l'immeuble situ\u00e9 2895 route de Draguignan \u00e0Le Tignet (06530), cadastr\u00e9 4185 F000 A07 ;\nVU le d\u00e9part volontaire des occupants ;\nVU la visite de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9e par un agent habilit\u00e9 de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 le 8 septembre2025, suite \u00e0 la transmission de factures et photos relatives aux travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le logement ;\nCONSIDERANT que le logement est vacant et que les travaux r\u00e9alis\u00e9s permettent de rem\u00e9dier \u00e0 lasituation de danger imminent constat\u00e9e lors de la visite du 23 mai 2024 ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-717 du 21 juin 2024 relatif au danger imminent pour la sant\u00e9 etla s\u00e9curit\u00e9 des personnes concernant le logement localis\u00e9 en rez-de-jardin de l'immeuble situ\u00e9 2895route de Draguignan \u00e0 Le Tignet (06530), cadastr\u00e9 4185 F000 A07, est lev\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9taire, Mme Aur\u00e9lia SURACE, domicili\u00e9e 255 cheminde Narbonne \u00e0 Montauroux (83440).\n\nll est \u00e9galement affich\u00e9 a la mairie de Le Tignet.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Le Tignet, au pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement publicde coop\u00e9ration intercommunal comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'habitat, au procureur de la R\u00e9publique, auxorganismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement du lieu desituation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour le logement dud\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R511-7 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 dela sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le colonel commandant legroupement de la gendarmerie nationale et le maire de Le Tignet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Nice,le \u00c0 8 OCT. 2025\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\n\nPREFET BUREAU DU CABINETeros  P\u00e9le repr\u00e9sentation et'Libert\u00e9 distinctions honorifiques\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le 28 OCT. 2995\nARRETEPortant attribution de la m\u00e9daille d'Argentpour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et ded\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant le courage et l'engagement remarquable dont ont fait preuve :Mme Claire SCHIAVONE, assistante d'Education,Mme Isabelle HOGUET, Professeur d'\u00c9conomie,M. Christophe HERNANDEZ, professeur de Lettre,Mme Annabelle KORA, professeur de Lettre,Mme Samia POTOCZNY, accompagnante d'\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, lors del'attaque au couteau survenue le mercredi 10 septembre 2025, au Lyc\u00e9e Agricoled'Antibes, en portant assistance aux victimes et en assurant leur mise en s\u00e9curit\u00e9.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle ler : La m\u00e9daille d'argent 2: classe est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0Mme Claire SCHIAVONE ;Mme isabelle HOGUET ;M. Christophe HERNANDEZ ;Mme Annabelle KORA ;Mme Samia POTOCZNY ;\n\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet , est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLe Pr\u00e9fet\nLaug\u00e9nt HOTTIAUX\nCADAM06286 -2-\n\nPREFET BUREAU DU CABINETParties P\u00e9le repr\u00e9sentation etLibert\u00e9 distinctions honorifiques\u00c9galit\u00e9 \" Nice, le 29 OCT. 2025\nARRETEPortant attribution de la m\u00e9daille d'Orpour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et ded\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant le courage et l'engagement remarquable dont ont fait preuve :M. Xavier BOULET, directeur du Centre de formation Agricole,M. Jean-Luc PLO, Directeur de l'\u00c9tablissement public local d'enseignement et deformation professionnelle agricole d'Antibes, qui, lors de l'attaque au couteausurvenue le mercredi 10 septembre 2025, au Lyc\u00e9e Agricole d'Antibes, sontintervenus pour stopper l'agresseur dans son action d\u00e9vastatrice, ont mis en s\u00fbret\u00e9le personnel et ont maintenu l'agresseur en attendant l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle ler : La m\u00e9daille d'or est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0M. Xavier BOULET,M. Jean-Luc PLO.\n\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet , est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLe Pr\u00e9fet\nLa\u00ffrent HOTTIAUX\n\nPREFET BUREAU DU CABINETDES ALES P\u00f4le repr\u00e9sentation etrt distinctions honorifiques\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Nice, le 28 OCT. 2025\nARR\u00caT\u00c9Portant attribution de la m\u00e9daille d'Argentpour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et ded\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant le courage et l'engagement remarquable dont ont fait preuve :Mme Simona COSTACHE, agent g\u00e9n\u00e9ral d'entretien,M. Wissem CHAABANE, agent g\u00e9n\u00e9ral d'entretien,Mme Rosalba OLIVA, agent g\u00e9n\u00e9ral d'entretien,M. St\u00e9phane HADII, assistant d'\u00c9ducation, lors de l'attaque au couteau survenue lemercredi 10 septembre 2025, au Lyc\u00e9e Agricole d'Antibes, en poursuivantl'agresseur et en intervenant directement sur l'individu lorsque celui-ci agressait savictime.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle ler : La m\u00e9daille d'argent 1\" classe est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0Mme Simona COSTACHE,M. Wissem CHAABANE,Mme Rosalba OLIVA,M. St\u00e9phane HAD]!\n\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet , est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLe Pr\u00e9fet\nLaur\u00cbnt HOTTIAUX\nCADAM06286 -2-\n\nPR\u00c9FE es BUREAU DU CABINETP\u00e9le repr\u00e9sentation etMARITIMES distinctions honorifiques\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le cf\nARR\u00caT\u00c9\nPortant attribution de la Lettre de F\u00e9licitationspour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et ded\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant le comportement remarquable de Monsieur Najib MOSBAHI, qui, lemardi 15 juillet 2025, est intervenu au p\u00e9ril de sa vie, alors qu'un incendie \u00e9tait encours au 15 avenue des Reynes, \u00e0 Cagnes-sur-Mer. Malgr\u00e9 la propagation desflammes dans une habitation, Monsieur MOSBAHI n'a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 escalader lafa\u00e7ade de l'immeuble afin de porter secours aux victimes. Avec un immense sang-froid et beaucoup de courage, il est parvenu \u00e0 extraire la victime et \u00e0 la mettre \u00e0l'abri. Il a \u00e9galement r\u00e9ussi \u00e0 limiter la propagation du feu \u00e0 l'aide d'extincteursavant l'arriv\u00e9e des pompiers.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: La m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement, \u00e9chelon bronzeest d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 Monsieur MOSBAHI Najib.\n\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet , est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLe Pr\u00e9fet\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nCAB 4942\nCADAM\n06286 Lo.\n\nLo  BUREAU DU CABINETP\u00e9le repr\u00e9sentation etMARITIM ES distinctions honorifiques\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice,le 28 OCT. 2025\nARRETE\nPortant attribution de la Lettre de F\u00e9licitationspour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9, relatif aux actes de courage et ded\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70.221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant le comportement remarquable de Mme St\u00e9phanie DEBRIESTER,professeur certifi\u00e9 de l'enseignement agricole et Mme Sylvie GUERIN, agentg\u00e9n\u00e9ral d'entretien, et M. Salir BEN HAMMED, Formateur en informatique, qui,lors de l'attaque au couteau survenue le mercredi 10 septembre 2025 au Lyc\u00e9eagricole d'Antibes, ont particip\u00e9 \u00e0 la mise en s\u00fbret\u00e9 et au confinement dest\u00e9moins, ainsi qu'\u00e0 la mise \u00e0 disposition de vid\u00e9os pour les forces de l'ordre.\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle ter : La lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9 \u00e0 Mme St\u00e9phanie DEBRIESTER, Mme Sylvie GUERIN, et M. Salir BENHAMMED.\n\nArticle 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes.\nLe Pr\u00e9fet\nLaurenf HOTTIAU\nCADAM\n06286 -2-\n\nPREFETDES ALPES- CabinetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sone Bureau des polices administratives\nFraternit\u00e9\nNice le 9 g DCT. 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1603 portant diverses mesures d'interdiction dans led\u00e9partement des Alpes-Maritimes du mercredi 29 octobre au dimanche 02 novembre 2025\u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s d'Halloween\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise\u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier2014 relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant lamise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et R.610-5 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1,R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles\nL.2214-4, L.2215-1 et L.2542-2 et suivants;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants\net L. 3136-1;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L121-1 ;\n147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 Nice Cedex 3\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4ledes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, lad\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0\nrisques;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du 6janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 dud\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier lan\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles\u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesuressoient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pourprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par lamultiplication des usages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement,notamment \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, des v\u00e9hicules et des bienspublics sont importants \u00e0 l'occasion de la nuit de la f\u00eate d'Halloween.\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quencepotentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes, queceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur lavoie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nCONSID\u00c9RANT les risques de d\u00e9gradations ou destructions par incendiede biens mobiliers ou immobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usaged'articles pyrotechniques \u00e0 l'occasion de la f\u00eate d'Halloween ; que latotalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement est susceptible d'\u00eatre concern\u00e9e par desrisques graves de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0\n147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 Nice Cedex 3\n\nadopter ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seul p\u00e9rim\u00e8tre, qu'il reste constant etpertinent d'observer que la survenue de troubles locaux dans plusieurscommunes des Alpes-Maritimes est r\u00e9currente en pareilles circonstances, etque les mesures de limitations temporaires s'en trouvent justifi\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9critesci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s, que, dans ces circonstances la limitation temporaire del'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport desartifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet lemoyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2,F3 et F4 ainsi que les articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leurutilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9scomme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation desfeux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et deb\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers,bless\u00e9es par des articles pyrotechniques, dans le contexte de forte tensionactuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s estsusceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissementet d'articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publiqueest de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle estsusceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galementsusceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer uneattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nCONSID\u00c9RANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou destentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que cellespour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants, combustibles corrosifset gaz inflammables, et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditionsde distribution et de vente \u00e0 emporter ;\nCONSID\u00c9RANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes etaux biens qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisation des carburants, combustiblescorrosifs et gaz inflammables, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans leslieux de grands rassemblements ; le risque de panique qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 parl'utilisation des carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammables dans leslieux de grands rassemblements, en particulier dans un contexte de menaceterroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9rives urbaines occasionn\u00e9es \u00e0 l'occasion de la f\u00eated'Halloween en 2024, recensant \u00e0 Nice des feux de poubelles, \u00e0 Vallauris\n147 boulevard du Mercantour\u2014 06286 Nice Cedex 3pref-explosifs@alpes-maritimes. gouv.fr3\n\nl'incendie d'un local poubelle avec des centaines de tirs d'artifices en directiondes forces de l'ordre blessant un policier municipal, \u00e0 Grasse des tirs de mortiersur un v\u00e9hicule de police et \u00e0 Cannes la d\u00e9couverte de 3 cocktails Molotov ;\nCONSID\u00c9RANT depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, une augmentation des faits deviolences urbaines en zones police et gendarmerie ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 latranquillit\u00e9 publiques, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, par des mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es en vue d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 :La distribution, la vente et l'achat de carburants, combustibles corrosifs etgaz inflammable au d\u00e9tail sont interdits dans tout r\u00e9cipient transportable, saufn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec leconcours des services de police et de gendarmerie locaux sur l'ensemble du territoired\u00e9partemental du jeudi 30 octobre 2025 au samedi 1\u00b0' novembre 2025 inclus.\nLes d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, doiventprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\nArticle 2 : Toute cession ou toute vente des artifices de divertissement des cat\u00e9goriesF2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2 et des autres articlespyrotechniques de cat\u00e9gorie P2 est interdite dans l'ensemble des communes dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes du mercredi 29 octobre 2025 au dimanche 2novembre 2025 inclus.\nTout commer\u00e7ant qui aura constat\u00e9 un achat important et anormal de ces produitshors p\u00e9riodes vis\u00e9es dans ledit article devra le signaler au service de police ou degendarmerie comp\u00e9tent.\nArticle3 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, la vente aux personnes titulaires du certificatde qualification pr\u00e9vue \u00e0 l'article 28 du d\u00e9cret du 4 mai 2010 susvis\u00e9 demeureautoris\u00e9e pendant cette p\u00e9riode.\n147 boulevarddu Mercantour\u2014 06286 Nice Cedex 3Pret-exploste@alpes-martimesgout\n\nArticle 4: Sous r\u00e9serve des dispositions des articles 27 et 28 du d\u00e9cret du 4 mai2010 susvis\u00e9 et en dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 dud\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9s \u00ab spectaclespyrotechniques \u00bb mais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droitpublic ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements sur des espaces priv\u00e9s, l'utilisation et lad\u00e9tention des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interditedu mercredi 29 octobre 2025 au dimanche 2 novembre 2025 inclus sur la voiepublique et en direction de la voie publique, dans les lieux de grands rassemblementsde personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords et dans les immeubles d'habitation ou endirection de ces derniers.\nArticle 5 : Les commer\u00e7ants proposant \u00e0 la vente des artifices de divertissementapposent, en permanence, de mani\u00e8re visible et lisible, une affiche de format minimal21 x 29,7 cm, conforme au mod\u00e8le joint en annexe.\nArticle 6 :Cette d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nice dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. .\nArticle7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, leDirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les chefs de services int\u00e9ress\u00e9s et lesmaires du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont copie sera adress\u00e9e auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n147 boulevard du Mercantour\u2014 06286 Nice Cedex 3pref-explosifs@alpes-maritimes.gouv.fr5\n\nEnPREFETDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\nFerre ANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025 - 1603portant diverses mesures d'interdiction dans le d\u00e9partementdes Alpes-Maritimes du mercredi 29 octobre 2025au dimanche 02 novembre 2025 inclus\nListe des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement\nType d'article :Proncnique destin\u00e9 au Cat\u00e9gorie(s)divertissement concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un F3support externe\nCombinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant F3\nun support externe\nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 doubleeffet de bang sonore F2 etlfaP\u00e9tard \u00e0 composition flash |F3Fus\u00e9e F2et F3Chandelle romaine F2et F3Chandelle monocoup F2et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un F2\nsupport externe\nCombinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant F2\nun support externe\nComposition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash |F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang F2 et F3\nsonore\nPot \u00e0 feu en mortier F2 et F3\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nCAB 4942\nQUIL \u20ac \u00c0\n\nEuPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de GrasseDES ALPES-MARITIMES\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nAP 2025-4604 Grasse, le 27 octobre 2025\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGEES DE LA\nREGULARITE DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE GRASSE\nLe Sous-pr\u00e9fet de Grasse\nChevalier de l'Ordre natonal du m\u00e9rite\nChevalier du m\u00e9rite agricole\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment les articles L19 et R.7 \u00e0 R11;\nVu le d\u00e9cret du 25 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Jean-Claude GENEY en qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9fet de Grasse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-623 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-\nClaude GENEY, sous-pr\u00e9fet de Grasse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-118 du 28 janvier 2025 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de\nl'arrondissement de Grasse;\nVu les modifications apport\u00e9es \u00e0 la composition des commissions de contr\u00f4le des communes\nde Th\u00e9oule sur mer, Peymeinade, Le Tignet, S\u00e9ranon, Biot, Mouans-Sartoux, Courmes et\nCipi\u00e9res;\nVu les d\u00e9signations des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dejustice par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Grasse ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer dans chaque commune de l'arrondissement de Grasse,\nles membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour\nune dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\nARR\u00caTE\nArticle ter : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de\nl'arrondissement de Grasse est abrog\u00e9.\n\nArticle 2 : sont d\u00e9sign\u00e9s membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annex\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- Annexe 1 : communes de moins de 1 000 habitants et communes de 1 000 habitants et plus\ndont la commission est compos\u00e9e en application de l'article L19, VII du code \u00e9lectoral;\n- Annexe 2 : communes de 1 000 habitants et plus.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet de Grasse et les maires des communes de l'arrondissement de\nGrasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera\nl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.\nLe sous-pr\u00e9fet de Grasse,\n\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n27-oct.-25\nANNEXE 1\nCOMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOS\u00c9ES SELONL'ARTICLE L. 19 VII DU CODE ELECTORAL\nCOMMUNE NOM PRENOM QUALITE\n|GHIGLION Laurent Conseiller MunicipalJAIGLUN Mr IGIOVANNETTI Xavier d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nMme _|HILI Houda d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nMr INOARO Alain [Conseiller Municipal\nJAMIRAT Mr RAYBAUD Jean Pierre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\n[Mme _|GUETTE Nadine [d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nMme |NEGRIER Virginie Conseill\u00e8re municipale|ANDON Mr IBONNACIE Didier d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nM ISIMONETTI G\u00e9rard d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nM. CERISIER Thierry Conseiller Municipal\nIBEZAUDUN les ALPES Mme |LAURENT Sandrine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nMme _|REBAUDI Laurence \u00e9pouse RISO d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nM. BERENGER Nicolas Conseiller MunicipalIBOUYON M LAYET Fran\u00e7ois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nMme _|BOUILLON Claire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nM. PIERRISNARD Quentin (Conseiller Municipal\nBRIANCONNET M. PERIER Ren\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\n[Mme _|TRICOT Jeanine \u00e9pouse RUBAUDO [d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nMme |SION Brigitte Conseill\u00e8re Municipale\nBROC (le) M. BENABEN Yves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nM. |TORNATORE Emile [d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\n[Mme |CLARAC Marie-France n\u00e9e SERRAT Conseiller Municipal\nCAILLE M. JACOB Patrick d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nM. |LE GALL Serge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nMme |LACOMBE Nicole Conseill\u00e8re Municipale\nCANNES Mme |BELHAD) Maguy d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nM. HENRIOT Dominique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nMme |FERRI Karine \u00e9pouse ALLARD [Conseiller MunicipalICAUSSOLS Mme |LAUTIER Monique d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nMme _|LAFOSSE Patricia d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nM MANCINI Jeannot [Conseiller Municipal\nCHATEAUNEUF IM LONCLE Jean-Paul d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\n[Mme _|GARDET H\u00e9l\u00e8ne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nM MARRON Nicolas [Conseiller Municipal\nCIPIERES Mme |MATTEI Jeanine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nMme |FUNEL Sylviane d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante\niM BOURRELY Frangois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nM FRAISSE Jean-Pierre Conseiller Municipal\nMme |JABOULET Claude d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administrationCOLLONGUES iM VASSAL Serge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de GrasseiM IBOURGEOIS Romain (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 par TJ Grasse\nMme |MANTELLO Marie-Christine \u00e9pouse TRASTOUR [Conseill\u00e8re municipale\nICONSEGUDES Mme |NAUDIN St\u00e9phanie \u00e9pouse AVENIA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nMme |DOTTA Marie-Marguerite \u00e9pouse BOUCHITE \u2014_|d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nMme _|PEIREIRA Carolane \u00e9pouse OTHMAN d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e suppl\u00e9ante d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nMme |FILLOT Brigitte (Conseill\u00e8re Municipale\nICOURMES M |VASSEUR Philippe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nM MARTIN Ren\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nM KERMONNACH Patrick [Conseiller Municipal\n|COURSEGOULES M TRASTOUR Alexandre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nMme _|DUVET Christine, Magali d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nM BEZIN Jacques [Conseiller Municipal\nESCRAGNOLLES Mme |ITALIANO Syivie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nM BISOTTI Alain d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\niM [TOSSAN Philippe Conseiller Municipal\nFERRES (les) Mme |PIETRI Marie-Th\u00e9r\u00e8se \u00e9pouse PAPETTI |d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\n[Mme _|RIO Dani\u00e8le \u00e9pouse BORFIGA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\n[M ICARDACCIAJean Pierre Conseiller MunicipalIGARS iM |GRILLI Jean-Ren\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administrationiM AGIUS Laurent [d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nMme |LAILLET Christiane Conseill\u00e8re Municipale\nIGOURDON M BALEMBOIS St\u00e9phane d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration[M BARBOT Emmanuel [d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\n[Mme |BUSUTTIL Patricia Conseill\u00e8re Municipale\nIGREOLIERES M. IDOMPE Georges d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\n[Mme _|CHAHINIAN Liliane d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\n\nCOMMUNE civ NOM PRENOM QUALITE\nM |SALEZ Patrick Conseiller MunicipalMme |AIMAR Catherine Conseill\u00e8re Municipale suppl\u00e9anteMANDELIEU la NAPOULE |M. |LAFARGUE Patrick d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administrationMme |DEVAUX Monique \u00e9pouse VOLFF d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante[Mme _|RAYBAUT Danielle Marie \u00e9p SEMERDJIAN d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nMme |BECCARIA Christine Conseill\u00e8re MunicipaleM |ARMANDO G\u00e9rard d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nMAS (le) Mme |ARMANDO Annie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante\nM |BANI Jean-Pierre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nM. |BOUILLOUD S\u00e9bastien d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9 par TJ Grasse\nIM |CAIETTA Christian Conseiller Municipal\nMUJOULS (les) M. MERISIER Bruno d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nM. |LE GAL Lionel d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 parle TJ de Grasse\nM |BIONDO Patrick (Conseiller Municipal\nMme |DEBITON Fr\u00e9d\u00e9rique Conseill\u00e8re municipale suppi\u00e9ante\nopio Mme |MAUREL Annie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nMme |ROSIER n\u00e9e BRANDONE Marie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de | 'administration suppl\u00e9ante\nM __|SALMON Jacques Fran\u00e7ois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nIM. |BARRIERE Joel Conseiller Municipal\nROQUE en PROVENCE (la) |Mme |MARTIN Madiynn d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nMme _|FLOVIAUX Florence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nM. |GROBBEN Alain Conseiller Municipal\nROQUEFORT LES PINS [M |FABRE Philippe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nM___|MARCAL Serge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nM. |PERCHET Christian Robert Conseiller Municipal\nROQUETTE sur SIAGNE (la) [Mme |BOURG Martine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nMme_|COUSIN Marie Simone ld\u00e9legu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nMme |PASCAL Alexandra Conseiller Municipal\nSAINT-AUBAN M. |RAIMOND Pascal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nM. |PASCAL Michel d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nMme |BOUTONNET Fran\u00e7oise (Conseill\u00e8re Municipale\nM. |GIRARDIN Fr\u00e9d\u00e9ric (Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nST VALUER de THIEY Mme |ROSSIO Estelle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\n[Mme _|RICORT Chantal \u00e9pouse PATUANO d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nM |JUBEAUX S\u00e9bastien Conseiller Municipal\nISALLAGRIFFON Mme |POU Catherine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nM ___ |BONNARD Jean Claude d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nIM |CHARABOT Michel Conseiller Municipal\nISERANON M RENAULT Jean-Claude d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nM ___|LERNOUT Didier d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\nMme [PAPADACCI Rose-Marie Conseill\u00e8re Municipale\nM. |PANTEL Fr\u00e9d\u00e9ric Conseiller municipal suppl\u00e9ant\nIVALDEROURE Mme |THBAUT Danielle d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration\nMme |AGNIS Marie-Laure \u00e9pouse HENRY d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'adminitration suppl\u00e9ante\nMme _|BONNOME Laure \u00e9pouse GAETI ld\u00e9lequ\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Grasse\nMme [AIT YALLA Rebiha conseill\u00e8re municipale\nIVILLENEUVE-LOUBET M. |TORTO Ren\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration\nM. |TURCHET Philippe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Grasse\n\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n27-oct.-25 ANNEXE 2\nCOMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS\n[COMMUNE CV NOM PRENOM QUALITE\nM |FOSSOUD Mare Iconseiler municipal iste 1\nIM. LACOSTE G\u00e9raia conseiller municipal liste 1 suppl\u00e9antM. |MONIER Bernard (conseiller municipal liste 1ANTIBES. Mme |LIBERT (GIRARD) B\u00e9atrix conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9antM. SASSI S\u00e9verin Jean Paul conseiller municipal liste 1\n[Mme |PASSAVANTI (DUMAS) Ga\u00eblle [conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9anteMme |GAGEAN Monique [conseill\u00e8re municipale liste 2\nM.__|GIRAUDET Michel lconseiter municipal iste 3M. EININGER Gilbert [conseiller municipal liste 1iM. IDEGORCE R\u00e9gis [conseiller municipal liste 1MI HEINTZ Hubert (conseiller municipal liste 1\n[Mme /LE VAN Martine [conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\nJAURIBEAU SUR SIAGNE me |GARENTE Christiane conseill\u00e8re municipale liste 2\nMme |LE MOINE B\u00e9atrice conseit\u00e8re municipale liste 2 suppl\u00e9ante\n[Mme |BONTOUX B\u00e9n\u00e9dicte [conseill\u00e8re municipale liste 3\n[M. LALANDE Jean-Fran\u00e7ois [conseiller municipal liste 3 suppl\u00e9antiM. |GALVAIRE Willy [conseiller municipal liste 1\nMme |REVEL Monique conseiller municipal iste 1\n[Mme |VANEY Rina [conseill\u00e8re municipale liste 1\nIBAR sur LOUP (le) IM. IEUZIERE Maxime conseiller municipal liste 1 suppl\u00e9antIM. RIBERO Richard [conseiller municipal liste 2\n[Mme |BOUCHET CARTAU Anne [conseill\u00e8re municipale liste 2 suppl\u00e9ante\nMme _|STELLA GUINET Audrey conseit\u00e9re municipal liste 3\n[Mme |PRADELLI Nicole n\u00e9e NEGRO [conseill\u00e8re municipale liste 1\nM. PETIT G\u00e9rard [conseiller municipal liste 1BIOT M. |AUSSIBAL Eric [conseiller municipal liste 1\nM. IRUDIO Raymond [conseiller municipal liste 2\nM TRAPANI Andrew [conseiller municipal liste 3\nIM. IGLOWNIA Jean [conseiller municipal liste 1\nIMme _ |BEDEL B\u00e9n\u00e9dicte conseiller municipal iste 1\nICABRIS IM. \\VERRECCHIA Raffael [conseiller municipal liste 1IM. IREPELLIN-VILLARD Christian [conseiller municipal liste 2\n[Mme _|DUCHET Fran\u00e7oise [conseill\u00e8re municipale liste 2\n[Mme |TRASTOUR-ISNART Laurence conseill\u00e8re municipale liste 1\n[Mme |GUIRADO-ARNAUDO Aur\u00e9lie [conseill\u00e8re municipale liste 1\nICAGNES SUR MER Mme |RAVARY Margaux lconseill\u00e9re municipale liste 1\nIMme |PIRET Josiane conseill\u00e8re municipale liste 2\nIM. |PEREZ Jean-Paul [conseiller municipal liste 3\n[Mme |NEVET Danielle conseill\u00e8re municipale liste 1\nIM. GARRIS Alain [conseiller municipal liste 1 suppl\u00e9ant\n[Mme |DEHAUDT \u00e9pouse GARRIOU Monique conseill\u00e8re municipale liste 1\nIM. MARAIS Patrick conseiller municipal liste 1 suppl\u00e9antCANNET (le) IM. \\VIOTTI Alain [conseiller municipal liste 1\n[Mme |EYME \u00e9pouse ANTONI Dani\u00e8le (conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ant\n[Mme |BIAS \u00e9pouse TAOUSSON Elisabeth [conseill\u00e8re municipale liste 2\nM. IGALBERT Franck [conseiller municipal liste 2 suppl\u00e9ant\niM. IBOURDILLON Jean [conseiller municipal liste 3\n[Mme __|CHASSERIAUD Chantal [conseill\u00e8re municipale liste 3 suppl\u00e9ante\n[Mme |DENOYELLE St\u00e9phanie conseill\u00e8re municipale liste 1\nM. IRENAUDO Olivier [conseiller municipal liste 1[M. TITONE Alan [conseiller municipal liste 1\nJe  |BERTIN Sandra conseil\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9anteICARROS IM. PERNIN Alain [conseiller municipal liste 1 suppl\u00e9ant\n[Mme |LEFEVRE Brigitte [conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\n[Mme |LEPAGNOT Christine [conseiller municipal liste 2\nIM REVELLO St\u00e9phane [conseiller municipal liste 2\nMme BORNE Estelle lconseitizre municipal liste 2 suppl\u00e9ante\nIM. |GHRIS Meddhi |conseiller municipal liste 2 suppl\u00e9antM. IDORDONNAT Thierry [conseiller municipal liste 1\nIM. |THEVENIAUD Fabien conseiller municipal iste 1\nM. IBERNARD Andr\u00e9 [conseiller municipal liste 1\nM. [LEGRAND Jean conseiller municipal iste 2\nCOLLE sur LOUP (la) IM. \\VERGES William: [conseiller municipal liste 3\nMme |MOURTY Estelle [conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\n[Mme |BILLOIS Laurence [conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\nIM. IMORVAN Olivier |conseiller municipal liste 1 suppl\u00e9antIM. DURANTE Julien |conseiller municipal liste 2 suppl\u00e9ant\nIM. |BONNET Michel [conseiller municipal liste 1\nM CRASTRES Daniel (conseiller municipal liste 1\nGATTIERES M. |DERENNE Alain conseiller municipal ste 1\n[Mme |SMOLDERS Marie-Jos\u00e9 conseill\u00e8re municipale liste 2\nMme |GREC-MERESSE Val\u00e9rie conseil\u00e8re municipal liste 2\n[Mme |DEBONO Catherine [conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\n[Mme |ODDO Yvonne [conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\nM. |GUENIN Gibert conseiler municipal iste 1 suppl\u00e9ant\nIM. |TRUGLIO Jean-Michel [conseiller municipal liste 2 suppl\u00e9ant\nIM.__|PARAGE Bruno [conseiter municipal iste 2 suppl\u00e9ant\n\n[COMMUNE cw NOM PRENOM QUAUTE\nM HULLIN Bemard [conseiller municipal liste 1\nIM. MARTINEZ Bemard (conseiller municipal liste 1\nIGAUDE (la) M IDEMARS Fran\u00e7ois Iconseiller municipal liste 1\n[Mme |WLKOWSKI Marie-Annic conseill\u00e8re municipale liste 2\niM. |MARCONCIN! Paul [conseiller municipal liste 2\nM. |BONELLI Philippe (conseiller municipal liste 1\n|Mme |GIGODOT Karine [conseill\u00e8re municipale liste 1\nGRASSE M. [EICAIL Jean-Piere conseiller municipal liste 1\n[Mme |ADDAD Nora [conseill\u00e8re municipale liste 2\nIM.___|ISNARD Patrick [conseiller municipal liste 3\nMme |CHARRIER Patricia [conseill\u00e8re municipale liste 1\nIMme |BASSO Christiane lconseil\u00e9re municipale liste 1|MOUANS-SARTOUX IM. FAURE Marc [conseiller municipal liste 1IM. ICHALIER Christophe [conseiller municipal liste 2IM. IKARRA Tariq [conseiller municipal liste 3M [RANC Jean-Michel conseiller municipal liste 1[Mme |HUGUENY Emmanuelle [conseill\u00e8re municipale liste 1\nMOUGINS M. |BEAUGEOIS Pierre conseiller municipal liste 1Mme _ |DUHALDE-GUIGNARD Fran\u00e7oise Iconseill\u00e9re municipale liste 2\niM. IBREGEAUT Jean-Jacques [conseiller municipal liste 3\nMme [UBALDI Martine (conseill\u00e8re municipale liste 1\nM. |KARAULIC Yves [conseiller municipal liste 1PEGOMAS M. BERTI Gites conseiller municipal liste 1\nM. |FORNASERO Didier |conseiler municipal ste 2\n[Mme ___|BARON Nathalie [conseill\u00e8re municipale liste 3\n[Mme [WALLON Fabienne n\u00e9e RIGOLE [conseill\u00e8re municipale liste 1\nMme |HIRELLE Evelyne [conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ant\nIM. |LEBEGUE Christian |conseiler municipal iste 1\nIM. IREDA Emmanuel [conseiller municipal liste 1IPEYMEINADE [Mme | JEUDY Mireille n\u00e9e DURAND [conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\nM. [VIDAL Eric (conseiller municipal liste 2\n[Mme |MATTIOLI Patricia n\u00e9e DI SANTO [conseill\u00e8re municipale liste 2 suppl\u00e9ant\n[Mme |PERCHERON Sophie n\u00e9e LECOMTE conseill\u00e8re municipale liste 2\nM. |MATTIOLT Joseph (conseiller municipal liste 2 suppl\u00e9ant\nIM. HATTIGER Jo\u00ebl [conseiller municipal liste 1\nIM. |NOSSARDI Am\u00e9d\u00e9e conseiller municipal liste 1\n|ROURET (le) IM. DUBBIOSI Alain [conseiller municipal liste 1\nM. IDEBEIRE Lionel [conseiller municipal liste 2\nMme _ |FECOURT Dani\u00e8le conseil\u00e8re municipal liste 2\n[Mme |NIRANI Sandra [conseill\u00e8re municipale liste 1\nMme AUGUSTE Isabelle lconseil\u00e9re municipale liste 1\n[Mme |PELLERIN Val\u00e9rie [conseill\u00e8re municipale liste 1\nST CEZAIRE sur SIAGNE | IDE FARIA Jos\u00e9 Alberto [conseiller municipal liste 2\nM. BLANC Claude [conseiller municipal liste 3\nMme _ |GALLET Claudette lconseil\u00e8re municipal liste 3 suppl\u00e9ante\nM IMARGUERETTAZ G\u00e9rard [conseiller municipal liste 1\nIMme FABRE Syivie conseill\u00e8re municipale liste 1\nIM. DICKSON William conseiller municipal liste 1\n|Mme |ROJAT Siham |conseill\u00e9re municipale liste 1 - suppl\u00e9ante\nSTJEANNET IM. ISEMPERE Jean-Michel conseiller municipal liste 2\nMme _ |FORGET Maia |Cconseill\u00e8re municipale liste 2- suppl\u00e9ante\n[M ISOETENS Denis [conseiller municipal liste 3\nMme |SCIARRI Laurence (conseill\u00e8re municipale liste 3- suppl\u00e9ante\nIM |GIRARDOT Berard [conseiller municipal liste 1\n|Mme |TAFFANI \u00e9pouse BARALE Juliette conseill\u00e8re municipale liste 1\nIM. PAUSELLI Jean-Pierre [conseiller municipal liste 1\n[Mme |TINGAUD \u00e9pouse CORVEST Marie-France [conseill\u00e8re municipale liste 2\nISTLAURENT du PAR M IVILLARDRY Patrick [conseiller municipal liste 3M. |ELBAZ Michel [conseiller municipal liste 1 suppl\u00e9ant\n[Mme ESPANOL Florence [conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\nIM, |GALLUCCIO Ludovic [conseiller municipal liste 1 suppl\u00e9ant\nIM. [RAFFAELLI Jean-Louis (conseiller municipal liste 1\nIM. BARTHES Fran\u00e7ois (conseiller municipal liste 1 suppl\u00e9ant\nMme _ |GUIGONNET n\u00e9e BAZZINI conseill\u00e8re municipal liste 1\nM. |NUTTIN Marc (conseiller municipal liste 1 suppl\u00e9antIST PAUL de VENCE M. |VADO Aain (conseiller municipal liste 1IM. \\ZULIANI Alex Iconseiller municipal liste 1 suppl\u00e9antIMme |CHARENSOL n\u00e9e CAPARROS Sophie lconseill\u00e9re municipale liste 2IM. |FAURE Jean-Paul conseiller municipal iste 2 suppl\u00e9antIMme |BAUDIN n\u00e9e SAPHORES Fr\u00e9d\u00e9rique conseiller municipal liste 2IM.__|VERIGNON Benoit conseiller municipal iste 2 suppl\u00e9antIM. |COMPIANI Serge conseiller municipal iste 1\nMme |MAUBERT-REY Martine [Conseill\u00e8re municipale liste 1\nISPERACEDES IMme | PFEND-BARTHOLIN Corinne IConseill\u00e9re municipale liste 1\n|Mme |PINTUS Florence [conseill\u00e8re municipale liste 2\nIM. ROUSTAN Christophe [conseiller municipal liste 3\nIM. [RICHARD Jean-Luc ler municipal liste 1\nM. |SAISSE Jean Denis [conseiller municipal liste 1\n[Mme |VANDEZANDE V\u00e9ronique (LEROY) [conseill\u00e8re municipale liste 1\nITHEOULE sur MER M. |cum8o Aldo (conseiller municipal liste 2\n[Mme |GRONDIN Marie Monette (FIORINA) |conseill\u00e9re municipale liste 2\nMme _ |DELPORTE Laura (conseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\nMme |BONNET Florence (CHABANIS) [conseill\u00e8re municipale liste 2 suppl\u00e9ante\n\n[COMMUNE civ NOM PRENOM QUALITE\nIMme [MILLET Monique n\u00e9e RIGOT (conseill\u00e8re municipale liste 1\nIM. |MANZONE Nicolas [conseiller municipal liste 1\nITIGNET (le) [Mme _ |TOUTAIN Sara (conseill\u00e8re municipale liste 1\n[Mr |DERAIN Jacki conseiller municipal liste 2\nIMr_|DOUTEAUD Thierry (conseiller municipal liste 3\nMme |BARADE Catherine (conseill\u00e8re municipale liste 1\nIM. |DICHARRY Jean-Jacques (conseiller municipal liste 1\nTOURETTES surLOUP [M |LENOIR Bertrand conseiller municipal liste 1\nIM. |BOUIX St\u00e9phane |conseiller municipal liste 2\nM.___|JERIBI Siah-Eddine |conseiller municipal liste 2\nIM. |GARNIER Bemard [conseiller municipal liste 1\nIM. |MEUNIER Pierre [conseiller municipal liste 1\n|VALBONNE, Mme |PAILLARD Anne [conseill\u00e8re municipale liste 1\nM. |ETORE Christophe (conseiller municipal liste 2\nIM___[DAUNIS Marc |conseitler municipal liste 3\n[Mme |SEGUIN Ren\u00e9e (conseill\u00e8re municipale liste 1\nIMme |CHINCA Gis\u00e8le conseill\u00e8re municipale liste t-suppl\u00e9ante\nM. |COMODINI Thierry conseiller municipal liste 1\nMme CARRIERE No\u00eblle (conseill\u00e8re municipale liste 1-suppl\u00e9ante\nIVALLAURIS M. |PACIDenis conseiller municipal liste 1\nIM. |BRANCHARD Richard conseiller municipal liste 1- suppl\u00e9ant\nIMme _ |GERACI Corinne [conseil\u00e8re municipale liste 2\n[Mme |SALUCKI Michelle [conseill\u00e8re municipale liste 2- suppl\u00e9ante\nMme. |LEDUC Emelie [conseill\u00e8re municipale liste 3\nM. |CHAIX Marc (conseiller municipal iste 1\nM. |MAQUESTIAUX Michel (conseiller municipal liste 1\n[VENCE M. |GORTINA Pierre [conseiller municipal liste 1\nIM. |CARREGA Pierre (conseiller municipal liste 2\n[M.___|MIRAN Patrice Jconseiller municipal liste 3\n\n\n                      Recueil special 274.2025 28/10/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          sante environnement...................................................2\n               AP 2025.1606 La Gaude cadastre BP 21.............................2\n               AP 2025.1607 SLV cadastre 250 F000 BD01..........................6\n               AP 2025.1608  Eze cadastre 65 F000 AV01..........................8\n               AP 2025.1609 Le Tignet cadastre 4185 F000 A07....................10\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................12\n     Cabinet....................................................................12\n          Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................12\n               Medaille Argent ACD Schiavone........Potoczny....................12\n               Medaille Or ACD Boulet Plo.......................................14\n               Medaille Argent ACD Costache .............Hadji..................16\n               Lettre Felicitations ACD M. Mosbahi..............................18\n               Lettre Felicitations ACD Debriester............Ben Hammed........20\n     Direction des Securites....................................................22\n          Securite publique.....................................................22\n               AP 2025.1603 Festivites d Halloween Mesures Interdiction.........22\nSous Prefecture de Grasse.......................................................28\n     Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral........................................................28\n          Elections.............................................................28\n               Mbres CCC regularite listes elect.com.arrond.Grasse..............28\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1603 Festivites d Halloween Mesures Interdiction.........22\n               AP 2025.1606 La Gaude cadastre BP 21.............................2\n               AP 2025.1607 SLV cadastre 250 F000 BD01..........................6\n               AP 2025.1608  Eze cadastre 65 F000 AV01..........................8\n               AP 2025.1609 Le Tignet cadastre 4185 F000 A07....................10\n               Lettre Felicitations ACD Debriester............Ben Hammed........20\n               Lettre Felicitations ACD M. Mosbahi..............................18\n               Mbres CCC regularite listes elect.com.arrond.Grasse..............28\n               Medaille Argent ACD Costache .............Hadji..................16\n               Medaille Argent ACD Schiavone........Potoczny....................12\n               Medaille Or ACD Boulet Plo.......................................14\n     Cabinet....................................................................12\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n     Direction des Securites....................................................22\n     Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral........................................................28\nA.R.S   PACA....................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................12\nSous Prefecture de Grasse.......................................................28","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T17:11:19+00:00","id":"60da580169be9a10e2110fdf6383c3ead04690581ebbbe56b2df19892483fd73","name":"Recueil sp\u00e9cial 274.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57477/440625/file/Recueil%20special%20274.2025.pdf"}