{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-547\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-09-09-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans la\nSeine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre\n2025,\npour le d\u00e9montage du site de baignade (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-09-09-00009\nAP prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports\ndans la Seine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, les 10,\n11, 12, 15 et 16 septembre 2025,\npour le d\u00e9montage du site de baignade\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-09-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans la Seine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre 2025,\npour le d\u00e9montage du site de baignade\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans la Seine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre 2025,\npour le d\u00e9montage du site de baignade\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code du travail,  notamment  ses articles R. 4461-1 et  R.  4461-6  et  les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 03 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis des Voies navigables de France en date du 3 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de HAROPA Port en date du 4 septembre 2025\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-09-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans la Seine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre 2025,\npour le d\u00e9montage du site de baignade\n4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn  application  de  l'article  R.  4241-26  du  code  des  transports  et  sans  pr\u00e9judice  d'autres  r\u00e9gimes\nd'autorisation  applicables,  les  mesures  temporaires  suivantes  sont  prescrites  du  mercredi  10  au\nvendredi 12 septembre 2025 , pour permettre \u00e0 la Ville de Paris de retirer les ouvrages fluviaux mis en\nplace dans le cadre du site de baignade en Seine dans le bras Marie\u00a0:\n\u2022 Pour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces interventions, la navigation est arr\u00eat\u00e9e dans le bras de\nMarie, du mercredi 10 au vendredi 12 septembre 2025 et du lundi 15 au mardi 16 septembre\n2025 de 05h00 \u00e0 10h30, entre le pont de Sully PK 168.700 et le pont Marie PK 169.150.\n\u2022 La navigation est autoris\u00e9e dans le bras Marie jusqu'au pont Marie en sens montant pendant les\narr\u00eats de navigation aux seuls bateaux d'une longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 \u00a0m autoris\u00e9s \u00e0\nstationner entre le Pont Marie et le Pont Louis Philippe\n\u2022 Pour les besoins de ces interventions, pendant les arr\u00eats de navigation, l'atelier flottant est\nstationnaire pour assurer le d\u00e9montage du site et circuleront par moment \u00e0 faible vitesse par\nd\u00e9rogation de l'article 8 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine\nYonne.\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nVoies Navigables de France avertira par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces\ninterventions et de l'arr\u00eat de la navigation.\nARTICLE 2\nPour l'ensemble de ces interventions, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Une veille sur le canal 10 de la VHF permanente est mise en place, et le gestionnaire de la voie\nd'eau est syst\u00e9matiquement inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rations\u00a0;\n\u2022 Un feu rouge est mis en place sur le pont de Sully dirig\u00e9 vers l'amont\u00a0;\n\u2022 Le site est gardienn\u00e9 nuit et jour \u00e0 partir du d\u00e9but des travaux jusqu'\u00e0 la fin des travaux\u00a0;\n\u2022 Le  demandeur  devra  s'assurer  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-09-00009 - AP prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports\ndans la Seine, dans le bras Marie, \u00e0 Paris, les 10, 11, 12, 15 et 16 septembre 2025,\npour le d\u00e9montage du site de baignade\n5\nsig\"\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 09/09/25\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-09-00009 - 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