{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-208\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-11-00001 - ARP autorisant les tests et essais de 7 nouvelles rames\nZ890 sur la ligne du Mont-Blanc Express (4 pages) Page 3\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es /\n74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 (34 pages) Page 8\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-11-00001\nARP autorisant les tests et essais de 7 nouvelles\nrames Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-11-00001 - ARP autorisant les tests et essais de 7\nnouvelles rames Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express 3\nes Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIEBeatFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9fete de la Haute-Savoie Annecy, { { JUIL, 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1013 autorisant les tests et essais de 7 nouvelles rames Z890 sur la lignedu Mont-Blanc ExpressVU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9, relatif au Service Technique des Remont\u00e9esM\u00e9caniques et des Transports Guid\u00e9s (STRMTG) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 1991 modifi\u00e9, relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipementdes passages \u00e0 niveau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2019 approuvant le dossier pr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la gestioncentralis\u00e9e du r\u00e9seau avec \u00e9quipement de sections de croisements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transport publicguid\u00e9s urbains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2005 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels des syst\u00e8mes de transportspublics guid\u00e9s urbains de personnes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2024 portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation MontBlanc Express ;VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010relatif au Service Technique des Remont\u00e9es M\u00e9caniques et des Transports Guid\u00e9s. Organisation ducontr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets etleurs services ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-11-00001 - ARP autorisant les tests et essais de 7\nnouvelles rames Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express 4\nVU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu des dossiers de s\u00e9curit\u00e9 dessystemes de transports publics guid\u00e9s urbains ;VU le dossier d'autorisation des tests et essais pour l'admission de 7 nouvelles rames Z890 sur la lignedu Mont Blanc Express et ses annexes transmis par la SNCF en date du 23 mai 2025;VU le rapport d'\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 de l'OQA en date du 23 mai 2025 ;VU la consultation des services lanc\u00e9e le 2 juin 2025 ;VU l'avis de la mairie des Houches en date du 25 juin 2025 ;VU l'avis des services de la gendarmerie en date du 3 juillet 2025 ;VU le rapport du STRMTG en date du 03 juillet 2025 ;SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE\nArticle 1: Le dossier d'autorisation des tests et essais pour l'admission de 7 nouvelles rames Z890 surla ligne du Mont Blanc Express est approuv\u00e9 avec les prescriptions suivantes :\u00a2 R\u00e9alisation des essaisLes circulations des rames d'essais seront effectu\u00e9es dans le respect des dispositions figurant dans ledossier d'autorisation des tests et essais vis\u00e9 ci-dessus.Les tests et essais s\u00e9curitaires \u00e0 r\u00e9aliser sur la partie fran\u00e7aise de la ligne du Mont-Blanc Express,comprenant notamment les essais freinage dans la d\u00e9clivit\u00e9 \u00e0 90%o, seront organis\u00e9s hors exploitationcommerciale.\u00a2 Essais gabarit hors exploitation des 15, 16 et 17 juillet 2025Le d\u00e9marrage des essais \u00ab gabarit\u00bb est conditionn\u00e9 a une \u00e9valuation favorable par l'OrganismeQualifi\u00e9 Agr\u00e9\u00e9 (OQA) des documents confirmant que l'\u00e9tat de validation de la rame permet de couvrirles risques associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de ces essais.Ces documents et \u00e9valuation seront \u00e0 transmettre pour information au service de contr\u00f4le.+ Essais en interface avec des rames en exploitationLa r\u00e9alisation d'essais en interface avec des rames en exploitation est conditionn\u00e9e aux r\u00e9sultats del'ensemble des tests et essais s\u00e9curitaires pour une rame en unit\u00e9 simple \u00e9valu\u00e9s favorablement parl'OQA. Lors de ces essais, le remorquage-poussage entre Une rame existante en exploitationcommerciale et une rame Z890 est interdit.+ Journal des points ouverts de l'OQAL'avis de l''OQA, favorable pour la r\u00e9alisation des essais, a identifi\u00e9, au sein de son journal des pointsouverts, plusieurs \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires, non bloquant pour le pr\u00e9sent DAE \u00e0 fournir dans lasuite du projet. L'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, qui permettront de cl\u00f4turer les points restants ouverts,sont attendus au plus tard au stade du Dossier de S\u00e9curit\u00e9.+ Essais ZS1 127Ce DAE ne couvre pas de modification d'infrastructure. Dans le cas o\u00f9 des circulations d'essaisseraient n\u00e9cessaires une fois les nouvelles balises sol implant\u00e9es (li\u00e9es au ZSI 127), il sera attendu unDAE compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifique. Ce dossier devra pr\u00e9senter les essais et tests dynamiques pr\u00e9vus etpr\u00e9cisera les risques et les mesures de couverture associ\u00e9es. Il devra \u00eatre envoy\u00e9 au Pr\u00e9fet auminimum 2 mois avant la r\u00e9alisation des essais concern\u00e9s.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-11-00001 - ARP autorisant les tests et essais de 7\nnouvelles rames Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express 5\n+ Retour d'exp\u00e9rience des essaisEnfin, tout \u00e9v\u00e9nement de s\u00e9curit\u00e9, incident et accident ayant lieu durant les tests et essais sera port\u00e9\u00e0 la connaissance du STRMTG.\u00b0 Information du centre d'op\u00e9rations et de renseignements de la gendarmerieLe centre d'op\u00e9rations et de renseignements de la gendarmerie devra \u00eatre inform\u00e9 du d\u00e9but et de lafin de chaque essai \u00e0 l'adresse : corg.ggd74@gendarmerie.interieur.gouv.frArticle 2_: Cette approbation est d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9glementation de la s\u00e9curit\u00e9 dessyst\u00e8mes de transports publics guid\u00e9s telle que cit\u00e9e ci-dessus, sans pr\u00e9judice des avis et autorisations\u00e9ventuellement requis au titre d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie, Madame la directrice decabinet, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bonneville, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires deHaute-Savoie, Monsieur le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, Monsieur le directeur duSTRMTG, Monsieur le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4nes-Alpes, Monsieur le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergnes-Rh\u00f4ne-Alpes, Monsieur leMaire de Chamonix, Madame le Maire des Houches, Monsieur le Maire de Passy, Monsieur le Maire deSaint-Gervais-les-Bains, Monsieur le Maire de Vallorcine, Monsieur le Maire de Servoz, Monsieur lep\u00e9titionnaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUBEE\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-11-00001 - ARP autorisant les tests et essais de 7\nnouvelles rames Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express 6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-11-00001 - ARP autorisant les tests et essais de 7\nnouvelles rames Z890 sur la ligne du Mont-Blanc Express 7\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es\n74-2025-07-11-00003\nAPPAIC-2025-0051\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 8\nEnPR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le administratif des installations class\u00e9es\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n                Annecy, le vendredi 11 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025\nrelatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales d'information -recommandation et d'alerte du public en\ncas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\nVU le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif \u00e0 l'air et \u00e0 l'atmosph\u00e8re\u00a0;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R. \u00a01311-7 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets\nde zone d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le code de la route notamment ses articles R.\u00a0311-1, R.\u00a0411-19, L. 318-1 et R. 318-2\u00a0;\nVU le code des transports et notamment son article L.\u00a01214-37\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.\u00a0122-4, R.\u00a0122-5 et R.\u00a0122-8\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n o\u00a0\n93-861 du 18 juin 1993 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public\nM\u00e9t\u00e9o-France, et notamment son article 2\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  no\u00a0\n2004-374  du  29  avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n o\u00a0\n2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU le d\u00e9cret no\u00a0\n2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret no\u00a0\n2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n1/34\nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref-\nrelation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers\net communication d'urgence en\ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\nPAIC\u00a0: 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY\nTel : 04\u00a050\u00a008 09 26\nM\u00e9l\u00a0: ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr\nhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 9\nVU le d\u00e9cret no\u00a0\n2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualit\u00e9 de l'air\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n o\u00a0\n2017-782  du 5 mai 2017 renfor\u00e7ant les  sanctions  pour  non-re spect  de\nl'usage des certificats qualit\u00e9 de l'air et des mesures d'urgence arr\u00eat\u00e9es en cas d'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autoris\u00e9es\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  19  mars  2025  portant  nomination  de  madame  Emmanuelle  DUB\u00c9E,\npr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022, nommant M. David-Anthony DELAVO\u00cbT, administrateur\nde l'\u00c9tat hors classe, d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de\npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  7  avril  2016  relatif  au  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures\npr\u00e9fectorales  en  cas  d'\u00e9pisodes  de  pollution  de  l'air  ambiant,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9\ninterminist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2016\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  21  juin  2016  \u00e9tablissant  la  nomenclature  des  v\u00e9hicules\nclass\u00e9s en fonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application\nde l'article R. 318-2 du code de la route\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 2016 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance et d'apposition\ndes certificats qualit\u00e9 de l'air\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la\nqualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b022-164  du  20  juin  2022  port ant  agr\u00e9ment  de  l'association\nATMO\u00a0Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  association  de  surveillance  de  la qualit\u00e9  de  l'air  pour  la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nVU l'avis du 18 avril 2000 du Conseil sup\u00e9rieur d'hygi\u00e8ne publique de France\u00a0;\nVU l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de\npollution de l'air (NOR : DEVR1700340J)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 f\u00e9vrier 2012 portant approbation du plan de protection de\nl'atmosph\u00e8re de la Vall\u00e9e de l'Arve, r\u00e9vis\u00e9 le 29 avril 2019 ;\n2/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 10\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012327-0009 du 22 novembre 2012 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du\nplan de protection de l'atmosph\u00e8re (PPA) de la vall\u00e9e de l'Arve concernant la limitation de\nvitesse sur l'A40, A410, RD19 et RD19G, du 1er\n novembre au 31 mars\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013333-0006 du 29 novembre 2013 relatif \u00e0 la limitation de\nvitesse sur les autoroutes A40 et A411 pour les p\u00e9riodes du 1 er\n novembre au 31 mars pour\nr\u00e9duction de la pollution atmosph\u00e9rique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  PAIC-2019-0044 relatif \u00e0 l'approbation du Plan de Protection de\nl'Atmosph\u00e8re de la vall\u00e9e de l' Arve (PPA) r\u00e9vis\u00e9 pour 2019 -2023\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2023-0915 du 4 juillet 2023 portant r\u00e9glementation des feux\net brulages exerc\u00e9s \u00e0 l'air libre ou \u00e0 l'aide d'incin\u00e9rateur individuel par les particuliers, les\nprofessionnels, les collectivit\u00e9s territoriales, les professions agricoles et foresti\u00e8res en vue\nde pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  zonal  n\u00b069-2024-02-12-00007  du  12  f\u00e9vrier  2024 relatif  aux  proc\u00e9dures\npr\u00e9fectorales  et aux mesures  de  dimension interd\u00e9partementale  en cas  d'\u00e9pisodes  de\npollution de l'air ambiant\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  PAIC-2024-085  du  17  octobre  2024  relatif aux  proc\u00e9dures\npr\u00e9fectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas  d'\u00e9pisode de\npollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'avis \u00e9mis par le comit\u00e9 consultatif dans sa s\u00e9ance du 19 mai 2025\u00a0;\nVU l'avis \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (CODERST) d\u00e9partement de la Haute-Savoie, dans sa s\u00e9ance du 27 juin\n2025\u00a0;\nCONSIDERANT  que le d\u00e9partement de la Haute-Savoie est soumis r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des\n\u00e9pisodes de pollution atmosph\u00e9rique\u00a0;\nCONSIDERANT  que,  lorsque  les  seuils  de  recommandation  ou  d'alerte  \u00e0  la  pollution\natmosph\u00e9rique sont atteints ou risquent de l'\u00eatre, le pr\u00e9fet de zone et la pr\u00e9f\u00e8te de la\nHaute-Savoie  doivent  en  informer  la  population  et  lui  fournir  les  recommandations\nsanitaires et comportementales appropri\u00e9es \u00e0 la situation\u00a0;\nCONSIDERANT que, lorsque les seuils d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique sont atteints\nou risquent de l'\u00eatre, le pr\u00e9fet de zone et la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie doivent mettre en\n\u0153uvre les mesures d'urgences appropri\u00e9es \u00e0 la situation\u00a0;\nSUR proposition conjointe de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-\nSavoie\u00a0et Madame la directrice de cabinet ;\n3/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 11\nARRETE\nArticle 1  er\n  \u00a0\n  : Dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Savoie\nIl  est  institu\u00e9  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Haute-Savoie,  une  proc\u00e9dure  pr\u00e9fectorale\nd'information  et  d'alerte  du  public  qui  organise  une  s\u00e9rie  d'actions  et  de  mesures\nd'urgence visant \u00e0 r\u00e9duire l'\u00e9mission de polluants dans l'atmosph\u00e8re en cas d'\u00e9pisodes de\npollution et \u00e0 en limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement. \nElle  se  substitue  au  dispositif  instaur\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PAIC2024-085  du  17\noctobre 2024.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit\u00a0:\n\u2212 la mise en place de la proc\u00e9dure d'information-recommandation et de la proc\u00e9dure\nd'alerte\u00a0;\n\u2212 les  modalit\u00e9s  d'information  de  la  population  et  notamment  des  personnes\nsensibles ou vuln\u00e9rables \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique\u00a0;\n\u2212 les mesures d'urgence et les modalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre.\nTitre Ier\n\u00a0: Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 2\u00a0: D\u00e9finition des polluants vis\u00e9s\nLes polluants atmosph\u00e9riques vis\u00e9s par les proc\u00e9dures organis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tels\nque d\u00e9finis \u00e0 l'article R.221-1 du code de l'environnement sont les suivants\u00a0:\n\u2212 le dioxyde d'azote (NO2),\n\u2212 l'ozone (O3),\n\u2212 les particules en suspension de diam\u00e8tre a\u00e9rodynamique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 \n10\u00a0microm\u00e8tres (PM10).\n\u2212 le dioxyde de soufre (SO2).\nArticle 3\u00a0: Gestion des \u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant\nLa d\u00e9finition d'un \u00e9pisode de pollution, les crit\u00e8res de d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures\nd'information-recommandation  et  d'alerte,  leurs  modalit\u00e9s  de  mise  en  \u0153uvre  et  la\ndiffusion des informations et recommandations sanitaires et comportementales dans le\nd\u00e9partement  de  la  Haute-Savoie  en  cas  d'\u00e9pisode  de  pollution  de  l'air  ambiant  sont\nd\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 zonal du 12 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9.\nLes  mesures  r\u00e9glementaires  et comportementales  sont  prises  par  bassin d'air  tels  que\nd\u00e9finis \u00e0 l'Annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 12\nLa  typologie  d'un  \u00e9pisode  de  pollution  est  d\u00e9finie  par  l'association  ATMO  Auvergne\nRh\u00f4ne-Alpes, suivant l'annexe 5 du document cadre zonal approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 zonal du\n12 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, en particulier \u00a0:\n\u2022 un \u00e9pisode de type \u00ab \u00a0combustion\u00a0\u00bb (polluants concern\u00e9s PM 10 et NO 2)\u00a0: \u00e9pisode de\npollution qui se caract\u00e9rise par une concentration en PM10 majoritairement d'origine\ncarbon\u00e9e (issus de combustion de chauffage ou de moteurs de v\u00e9hicules). Ce type\nd'\u00e9pisode  est  souvent  associ\u00e9  \u00e0  un  taux  d'oxydes  d'azote  \u00e9galement  \u00e9lev\u00e9,\nnotamment en proximit\u00e9 des r\u00e9seaux de transports\n\u2022 un  \u00e9pisode  de  type  \u00ab\u00a0mixte\u00a0\u00bb  (polluants  concern\u00e9s  PM10 et  NO 2)\u00a0:  \u00e9pisode  de\npollution qui, en plus d'\u00eatre li\u00e9 aux particules d'origine carbon\u00e9e, se caract\u00e9rise\n\u00e9galement par une part importante de particules form\u00e9es \u00e0 partir d'ammoniac et\nd'oxydes d'azote\n\u2022 un  \u00e9pisode  de  type  \u00ab\u00a0estival\u00a0\u00bb  (polluants  concern\u00e9s  O3 et  NO 2)\u00a0:  \u00e9pisode  de\npollution li\u00e9 \u00e0 l'ozone, d'origine secondaire, form\u00e9 notamment \u00e0 partir de compos\u00e9s\norganiques volatiles (COV) et d'oxydes d'azote. Ce type d'\u00e9pisode peut \u00eatre associ\u00e9\n\u00e0  des  taux  de  dioxyde  d'azote  \u00e9galement  \u00e9lev\u00e9,  notamment  en  proximit\u00e9  des\nr\u00e9seaux routiers\nTitre II\u00a0: Proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale d'information\u00a0\u2013\u00a0recommandation\nArticle 4\u00a0: Proc\u00e9dure d'information\u00a0\u2013\u00a0recommandation\nEn cas de d\u00e9passement pr\u00e9vu d'un seuil d'information et de recommandation, la pr\u00e9f\u00e8te\nengage, en concertation avec l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, des actions d'information, de\nrecommandations sanitaires et comportementales.\nLa pr\u00e9f\u00e8te met en \u0153uvre les mesures d'informations et de recommandation directement\nselon le cadre harmonis\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle zonale.\nArticle  5 \u00a0:  Diffusion  des  informations  et  des  recommandations  sanitaires  et\ncomportementales\nAvant 13h30, un bulletin est r\u00e9dig\u00e9 par l'association ATMO\u00a0Auvergne\u00a0\u2013\u00a0Rh\u00f4ne-Alpes qui est\nstandardis\u00e9 pour tous les bassins d'air de la R\u00e9gion. Sa diffusion est assur\u00e9e conform\u00e9ment\n\u00e0 la cha\u00eene de transmission figurant \u00e0 l'annexe 4. Il comprend les informations suivantes\u00a0:\n\u2013 le ou les polluants concern\u00e9s, ainsi que la typologie de l'\u00e9pisode\n\u2013 la valeur du seuil d\u00e9pass\u00e9 ou risquant d'\u00eatre d\u00e9pass\u00e9 et la d\u00e9finition de ce seuil\u00a0;\n\u2013 le niveau de vigilance ;\n\u2013 l'aire g\u00e9ographique concern\u00e9e et depuis quand le d\u00e9passement est effectif\u00a0;\n\u2013 la raison du d\u00e9passement, quand celle-ci est connue\u00a0;\n5/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 13\n\u2013 les pr\u00e9visions concernant l'\u00e9volution des concentrations (am\u00e9lioration, stabilisation\nou  aggravation)  pour  le  lendemain  et  le  surlendemain  et  la  dur\u00e9e  pr\u00e9vue  du\nd\u00e9passement, en fonction des donn\u00e9es disponibles\u00a0;\n\u2013 les  recommandations  sanitaires  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  R. \u00a0221-4  du  code  de\nl'environnement et un rappel des effets sur la sant\u00e9 de la pollution atmosph\u00e9rique\u00a0;\n\u2013 la liste des recommandations comportementales.\nAvant 16 heures,  la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie informe de l'activation de la proc\u00e9dure\nd'information-recommandation en diffusant ces m\u00eames informations\u00a0:\n\u2022 par  messagerie  aux  organismes  et  services  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'annexe  4  en  2\u00e8me\n\u00e9chelon\u00a0; \n\u2022 par communiqu\u00e9,  \u00e0 au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio\nou de t\u00e9l\u00e9vision.\nLes mesu res d'information et de recommandations s'appliquent pour par chaque entit\u00e9\nconcern\u00e9e et mentionn\u00e9e dans cette cha\u00eene de transmission figurant \u00e0 l'annexe 4, qui e st\nresponsable  de  la  diffusion  de  l'information  vers  l'\u00e9chelon  inf\u00e9rieur  et  doit  \u00eatre  en\ncapacit\u00e9 d'en justifier. A cet effet, chaque entit\u00e9 actualise r\u00e9guli\u00e8rement et a minima une\nfois par an sa liste de diffusion, pour chacun des bassins d'air.\nArticle  6\u00a0:  Mesures  particuli\u00e8res  applicables  \u00e0  certaines  installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection de l'environnement\nL'unit\u00e9  (inter)d\u00e9partementale  de  la  DREAL  informe,  par  message  \u00e9lectronique,  les\nexploitants des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement qui font l'objet\nde prescriptions particuli\u00e8res en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant dans leurs\narr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'exploitation. Les exploitants de ces installations doivent alors se\npr\u00e9parer \u00e0 une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure d'alerte.\nArticle 7\u00a0: Renforcement des contr\u00f4les\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie fait proc\u00e9der au renforcement\u00a0:\n\u2013 des contr\u00f4les du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les\nforces de police et de gendarmerie\u00a0;\n\u2013 des  contr\u00f4les  antipollution  des  v\u00e9hicules  circulant  sur  la  voie  publique  par  les\nservices concern\u00e9s\u00a0;\n\u2013 de la v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la\nvoie publique par les forces de police et de gendarmerie\u00a0;\n\u2013 des contr\u00f4les de pr\u00e9sence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs\u00a0;\n\u2013 des contr\u00f4les du respect des prescriptions ICPE\u00a0;\n\u2013 des contr\u00f4les du respect des interdictions de br\u00fblage de d\u00e9chets.\n6/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 14\nTitre\u00a0III\u00a0: Proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale d'alerte\nArticle 8  \u00a0  : Proc\u00e9dure d'alerte\nEn cas de d\u00e9passement pr\u00e9vu d'un seuil d'alerte ou en cas de persistance, la pr\u00e9f\u00e8te de la\nHaute-Savoie prescrit  des  mesures  contraignantes  visant  \u00e0  r\u00e9duire  les  \u00e9missions  de\npolluants  atmosph\u00e9riques  et  \u00e0  en  limiter  les  effets  sur  la  sant\u00e9  humaine  et  sur\nl'environnement. Ces mesures sont arr\u00eat\u00e9es suivant la typologie de l'\u00e9pisode, d\u00e9finie \u00e0\nl'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur le fondement de l'arr\u00eat\u00e9 cadre zonal  du 12 f\u00e9vrier 2024\nsusvis\u00e9.\nLes recommandations diffus\u00e9es et les mesures prises par la pr\u00e9f\u00e8te sont cumulatives. Ainsi,\nles mesures prises \u00e0 un niveau d'alerte sont poursuivies voire renforc\u00e9es au niveau d'alerte\nsup\u00e9rieur.\nPour  les  \u00e9pisodes  localis\u00e9s,  la  diffusion  des  recommandations  et  la  mise  en  place\nd'\u00e9ventuelles  mesures  d'urgence  peuvent  \u00eatre  limit\u00e9es  \u00e0  la  zone  concern\u00e9e  par  le\nd\u00e9passement.\nArticle 9  \u00a0  : Mise en \u0153uvre des mesures r\u00e9glementaires d'urgence\nLes mesures d'urgence sont class\u00e9es selon deux niveaux  d'alerte N1 et N2, tels que d\u00e9finis\nci-apr\u00e8s.\nLes mesures prises prennent effet \u00e0 partir de minuit le jour m\u00eame hormis les mesures\nrelatives au transport qui prennent effet \u00e0 partir de 05h00 le lendemain, conform\u00e9ment\naux dispositions du code de la route.\n9-1\u00a0: niveau d'alerte N1\nAu niveau d'alerte N1, la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie prend par arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9pisode\nles mesures list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 qui correspondent \u00e0 la typologie de l'\u00e9pisode de pollution\nd\u00e8s le premier jour de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte. \nLa liste des mesures d'urgence de niveau N1 figure en annexe 2.\n9-2\u00a0: niveau d'alerte N2\u00a0:\nAu niveau d'alerte N2, la pr\u00e9f\u00e8te prend des mesures additionnelles \u00e0 celles du niveau N1,\nd\u00e9finies \u00e0 l'annexe 3, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 consultatif d\u00e9fini \u00e0 l'article ci-dessous.\nEn cas d'aggravation de l'\u00e9pisode de pollution par sa nature, sa dur\u00e9e, son intensit\u00e9 ou son\nampleur g\u00e9ographique, la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie peut prendre, en opportunit\u00e9 de la\n7/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 15\nsituation  selon  les  m\u00eames  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es,  par  un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  sp\u00e9cifique  \u00e0\nl'\u00e9pisode des mesures compl\u00e9mentaires du niveau N2, dit niveau \u00ab\u00a0N2 aggrav\u00e9\u00a0\u00bb. \nLa  mise  en  \u0153uvre de  ces  mesures  est  d\u00e9cid\u00e9e  apr\u00e8s  une  consultation  du  comit\u00e9\nconsultatif, \u00e0 l'exception de celles concernant les ICPE d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9es dans les prescriptions\nfigurant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploiter.\nArticle  10\u00a0: Composition  du  comit\u00e9  consultatif  pour  la  mise  en \u0153uvre des  mesures\nr\u00e9glementaires  de  r\u00e9duction  des  \u00e9missions  de  polluants  des  niveaux  N1,  N2  ou  \u00ab\u00a0N2\naggrav\u00e9\u00a0\u00bb. \nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  13  de  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  7  avril  2016  modifi\u00e9  relatif  au\nd\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales  en  cas  d'\u00e9pisodes  de  pollution  de  l'air\nambiant, le comit\u00e9 consultatif, pr\u00e9sid\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te, est compos\u00e9 pour le d\u00e9part ement\nde la Haute-Savoie des membres suivants ou de leur repr\u00e9sentant :\n\u2714 les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement\u00a0;\n\u2714 le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\u00a0;\n\u2714 le directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\n\u2714 le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\u00a0;\n\u2714 la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\n\u2714 le directeur d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\n\u2714 le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\u00a0;\n\u2714 le directeur d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n\u2714 le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional ;\n\u2714 le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident de l'association des maires\u00a0;\n\u2714 les pr\u00e9sidents des EPCI du d\u00e9partement\u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident du SM4CC ;\n\u2714 le pr\u00e9sident du p\u00f4le m\u00e9tropolitain du Genevois Fran\u00e7ais\u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident d'ATMO-Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident de la Chambre de Commerce et d'Industrie\u00a0(CCI);\n\u2714 le pr\u00e9sident de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat (CMA) \u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (CASMB) \u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration BTP ;\n8/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 16\n\u2714 le pr\u00e9sident de la CAPEB\u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Transports Routiers (FNTR) \u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident de Transport et Logistique de France (TLF)\u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident de la SNCF ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident d'ATMB ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2714 le pr\u00e9sident d'AREA ou son repr\u00e9sentant.\nLa consultation a lieu \u00e0 minima avant chaque modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et autant que\nde besoin. \nArticle 11\u00a0: mesures applicables au secteur industriel et des transports \nLes mesures r\u00e9glementaires de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants, sont fix\u00e9es, suivant la\ntypologie des \u00e9pisodes en annexe 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avec, pour certaines d'entre\nelles, les pr\u00e9cisions ci-apr\u00e8s.\n11-1 mesures d'urgence applicables aux sites industriels relevant de la r\u00e9glementation ICPE \nLa DREAL tient \u00e0 jour la liste des principaux \u00e9metteurs de la r\u00e9gion, qui mettent en \u0153uvre\nles prescriptions  sp\u00e9cifiques  \u00e0  leur  activit\u00e9  d\u00e9finies  dans  leurs  arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation\nd'exploitation, en cas de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte pour un polluant donn\u00e9.\n11-2  mesures  d'urgence  applicables  aux  secteurs  des  transports\u00a0:  restriction  de  la\ncirculation des v\u00e9hicules les plus polluant pendant les \u00e9pisodes de pollution\nLa classification des v\u00e9hicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du Code de la\nRoute (soit les Certificats Qualit\u00e9 de l'Air d\u00e9sign\u00e9 vignette Crit'Air) est d\u00e9taill\u00e9e en annexe\n6. \n11-2-1 r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules routiers de transport de marchandises\nd'un PTAC (poids total autoris\u00e9 en charge) de plus de 3,5\u00a0t,\nQuand le niveau d'alerte N1 est d\u00e9clench\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 de police du pr\u00e9fet \u00a0dispose que les\nseuls poids lourds (PL) autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur l'ensemble des axes routiers des communes\ndu bassin d'air sont ceux munis d'un certificat qualit\u00e9 de l'air 0 , 1 , 2 ,\u00a03 ou 4. Les v\u00e9hicules\ndot\u00e9s d'un certificat qualit\u00e9 de l'air 5 ou sans certificat qualit\u00e9 de l'air sont interdits \u00e0 la\ncirculation.\nQuand le niveau d'alerte N2 est d\u00e9clench\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 de police du pr\u00e9fet \u00e9tend, pour la\nvall\u00e9e de l'Arve,  l'interdiction de circuler aux poids lourds munis d'un certificat qualit\u00e9 de\n9/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 17\nl'air 4. Seuls les poids lourds affichant un certificat qualit\u00e9 de l'air 0 , 1 , 2  ou\u00a03 sont alors\nautoris\u00e9s \u00e0 circuler dans le bassin d'air de la vall\u00e9e de l'Arve. Pour les autres bassins d'air, la\nmesure d\u00e9clench\u00e9e en N1 demeure applicable.\nPeuvent circuler par d\u00e9rogation\u00a0:\n\u2013 les v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les services de police, de gendarmerie et les douanes, les\nforces  arm\u00e9es,  la protection civile,  les  services  de  lutte contre l'incendie et les\nservices responsables du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre, les services de\nd\u00e9minage,  de  transports  des  d\u00e9tenus  et  des  \u00e9tablissements  p\u00e9nitentiaires,  de\ntransports de fonds de la Banque de France\u00a0;\n\u2013 les  v\u00e9hicules  d'intervention  des  unit\u00e9s  mobiles  hospitali\u00e8res,  d'aide  m\u00e9dicale\nd'urgence, du syst\u00e8me de sant\u00e9 tels que les ambulances VSL, transports sanitaires\ndont  les  taxis  conventionn\u00e9s,  v\u00e9hicules  des  SMUR,  SAMU,  CUMP  et  VSAV,  les\ntransports de produits sanguins ou d'organes humains, les v\u00e9hicules des laboratoires\nd'analyses  et  de  livraison  de  produits  pharmaceutiques  et  m\u00e9dicaux  et  ceux\nd'intervention concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins ainsi que ceux\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral mobilis\u00e9s par le syst\u00e8me de sant\u00e9\u00a0; \n\u2013 les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 l'ex\u00e9cution de services publics ou de services\nd'urgence afin de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins collectifs imm\u00e9diats\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules intervenant, notamment sur les diff\u00e9rents r\u00e9seaux de transports, pour\nfaire  face  aux  cons\u00e9quences  d'une  situation  de  crise  telle  qu'une  catastrophe\nnaturelle  ou  d'\u00e9v\u00e9nements  ou  ph\u00e9nom\u00e8nes  climatiques  ou  naturels  tels  que\ns\u00e9cheresse, inondation, chutes de neige\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules intervenant pour pr\u00e9venir un risque li\u00e9 \u00e0 un accident grave ou \u00e0 un\nsinistre de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la vie ou \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des personnes, aux biens\nou \u00e0 l'environnement\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules intervenant pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins indispensables ou urgents \u00e0\nla suite d'un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu tel qu'une panne de r\u00e9seau \u00e9lectrique, une panne\nde chauffage dans un \u00e9tablissement hospitalier ou d'une rupture de canalisation\nd'eau\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules des GIG ou GIC, conduits ou transportant des personnes handicap\u00e9es\nou des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules transportant des animaux vivants\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules charg\u00e9s de la collecte du lait.\nDe plus, les entreprises, en raison de situation particuli\u00e8re ou de difficult\u00e9 \u00e9conomique\npourront  demander  via  leurs  repr\u00e9sentants,  membres  du  comit\u00e9  consultatif  des\nd\u00e9rogations ponctuelles.\nLes d\u00e9rogations individuelles d\u00e9livr\u00e9es en application des ZFE-m sont suspendues.\n10/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 18\n11-2-2 r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules d'un PTAC (poids total autoris\u00e9 en\ncharge)< 3,5 t \nQuand le niveau d'alerte N1 est d\u00e9clench\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 de police du pr\u00e9fet \u00a0dispose que les\nseuls  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  (VL)  et  v\u00e9hicules  utilitaires  l\u00e9gers  (VUL)  autoris\u00e9s  \u00e0  circuler  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e,  sont  ceux  munis  d'un  certificat\nqualit\u00e9 de l'air 0 , 1 , 2 ou \u00a03. Dans ces p\u00e9rim\u00e8tres,les v\u00e9hicules dot\u00e9s d'un certificat qualit\u00e9\nde l'air 4 ou 5 ou sans certificat qualit\u00e9 de l'air sont interdits \u00e0 la circulation.\nQuand le niveau d'alerte N2 est d\u00e9clench\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 de police du pr\u00e9fet \u00e9tend l'interdiction\nde circuler aux v\u00e9hicules l\u00e9gers et v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers munis d'un certificat qualit\u00e9\nde l'air 3, \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de circulation diff\u00e9renci\u00e9e. Dans ces p\u00e9rim\u00e8tres, seuls\nles v\u00e9hicules l\u00e9gers et v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers affichant un certificat qualit\u00e9 de l'air 0 , 1 ,\nou 2 sont alors autoris\u00e9s \u00e0 circuler.\nLes p\u00e9rim\u00e8tres de circulation diff\u00e9renci\u00e9e sont list\u00e9s en annexe 7 et figurent dans l'arr\u00eat\u00e9\nde police sp\u00e9cifique \u00e0 chaque \u00e9pisode de pollution.\nPeuvent circuler par d\u00e9rogation\u00a0:\n\u2013 les v\u00e9hicules utilis\u00e9s par les services de police, de gendarmerie et les douanes, les\nforces  arm\u00e9es,  la protection civile,  les  services  de  lutte contre l'incendie et les\nservices responsables du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre, les services de\nd\u00e9minage,  de  transports  des  d\u00e9tenus  et  des  \u00e9tablissements  p\u00e9nitentiaires,  de\ntransports de fonds de la Banque de France\u00a0;\n\u2013 les  v\u00e9hicules  d'intervention  des  unit\u00e9s  mobiles  hospitali\u00e8res,  d'aide  m\u00e9dicale\nd'urgence, du syst\u00e8me de sant\u00e9 tels que les ambulances, VSL, transports sanitaires\ndont  les  taxis  conventionn\u00e9s,  v\u00e9hicules  des  SMUR,  SAMU,  CUMP  et  VSAV,  les\ntransports de produits sanguins ou d'organes humains, les v\u00e9hicules des laboratoires\nd'analyses  et  de  livraison  de  produits  pharmaceutiques  et  m\u00e9dicaux  et  ceux\nd'intervention concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins ainsi que ceux\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral mobilis\u00e9s par le syst\u00e8me de sant\u00e9\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 l'ex\u00e9cution de services publics ou de services\nd'urgence\u00a0 afin de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins collectifs imm\u00e9diats\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules intervenant, notamment sur les diff\u00e9rents r\u00e9seaux de transports, pour\nfaire  face  aux  cons\u00e9quences  d'une  situation  de  crise  telle  qu'une  catastrophe\nnaturelle  ou  d'\u00e9v\u00e9nements  ou  ph\u00e9nom\u00e8nes  climatiques  ou  naturels  tels  que\ns\u00e9cheresse, inondation, chutes de neige\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules intervenant pour pr\u00e9venir un risque li\u00e9 \u00e0 un accident grave ou \u00e0 un\nsinistre de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la vie ou \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des personnes, aux biens\nou \u00e0 l'environnement\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules intervenant pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins indispensables ou urgents \u00e0\nla suite d'un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu tel qu'une panne de r\u00e9seau \u00e9lectrique, une panne\n11/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 19\nde chauffage dans un \u00e9tablissement hospitalier ou d'une rupture de canalisation\nd'eau\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules des GIG ou GIC, conduits ou transportant des personnes handicap\u00e9es\nou des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules transportant des animaux vivants\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules de transport fun\u00e9raire ou assurant des prestations fun\u00e9raires\u00a0;\n\u2013 les v\u00e9hicules transportant au moins deux passagers.\nLes d\u00e9rogations individuelles d\u00e9livr\u00e9es en application des ZFE-m sont suspendues.\n11-2-3 Information sur les restrictions de circulation\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie diffuse des communiqu\u00e9s de presse relayant localement ces\ninformations y compris aux autorit\u00e9s italiennes de la r\u00e9gion autonome du Val d'Aoste\nquand la mesure est prise dans la vall\u00e9e de l'Arve et du canton de Gen\u00e8ve pour le bassin\nl\u00e9manique.\nIl demande l'activation de messages d'information routi\u00e8re (107 .7 , PMV) aux gestionnaires\nde r\u00e9seaux pour la mise en \u0153uvre et la lev\u00e9e du dispositif.\nArticle 12\u00a0: Diffusion de l'information sur les mesures r\u00e9glementaires d'urgence\nL'association ATMO\u00a0Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  transmet au pr\u00e9fet l'ensemble des  \u00e9l\u00e9ments\nd'appr\u00e9ciation relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air du d\u00e9partement et en informe la population, en\npr\u00e9cisant notamment\u00a0:\n\u2013 le ou les polluants concern\u00e9s, ainsi que la typologie de l'\u00e9pisode\n\u2013 la valeur du seuil d\u00e9pass\u00e9 ou risquant d'\u00eatre d\u00e9pass\u00e9 et la d\u00e9finition de ce seuil\u00a0;\n\u2013 le niveau de vigilance ;\n\u2013 l'aire g\u00e9ographique concern\u00e9e et depuis quand le d\u00e9passement est effectif\u00a0;\n\u2013 la raison du d\u00e9passement, quand celle-ci est connue\u00a0;\n\u2013 les pr\u00e9visions concernant l'\u00e9volution des concentrations (am\u00e9lioration, stabilisation\nou  aggravation)  pour  le  lendemain  et  le  surlendemain  et  la  dur\u00e9e  pr\u00e9vue  du\nd\u00e9passement, en fonction des donn\u00e9es disponibles\u00a0;\n\u2013 les  recommandations  sanitaires  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  R. \u00a0221-4  du  code  de\nl'environnement et un rappel des effets sur la sant\u00e9 de la pollution atmosph\u00e9rique\u00a0;\n\u2013 la liste des recommandations comportementales.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie, informe par message les organismes et services mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'annexe 4 en 2 \u00e8me\n \u00e9chelon ainsi que, par communiqu\u00e9 de presse avant 15 \u00a0h \u00e0 au moins\ndeux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de t\u00e9l\u00e9vision, le public, de la mise\nen application des mesures d'urgence. \n12/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 20\nLes  organismes  et  services  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'annexe  4  responsables  de  la  diffusion  de\nl'information vers l'\u00e9chelon inf\u00e9rieur et doivent \u00eatre en capacit\u00e9 d'en justifier. A cet effet,\nils actualisent r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 minima une fois par an sa liste de diffusion, pour chacun\ndes bassins d'air.\nCes messages et ce communiqu\u00e9 comprennent les informations suivantes sur les mesures\nd'urgence mises en \u0153uvre\u00a0:\n\u2013 nature de la mesure\u00a0;\n\u2013 p\u00e9rim\u00e8tre d'application de la mesure\u00a0;\n\u2013 p\u00e9riode d'application de la mesure.\nA  rticle 13  \u00a0: Conditions de d\u00e9sactivation de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale enclench\u00e9e\nLes  mesures  pr\u00e9fectorales  engag\u00e9es  doivent  \u00eatre  maintenues  tant  que  les  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques restent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode de pollution, m\u00eame si les\nniveaux de pollution diminuent transitoirement en de\u00e7\u00e0 des seuils r\u00e9glementaires.  Toute\nmesure engag\u00e9e ne sera lev\u00e9e que lorsque la certitude de la fin de l'\u00e9pisode sera acquise.\nLa proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale prend fin \u00e0 minuit le jour J d\u00e9sign\u00e9 d\u00e8s lors qu'aucune pr\u00e9vision\nd'\u00e9pisode de pollution caract\u00e9ris\u00e9 ou de risque d'\u00e9pisode de pollution caract\u00e9ris\u00e9 pour le\nlendemain ou le surlendemain n'est confirm\u00e9e \u00e0 12\u00a0h le jour J.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie, informe par message les organismes et services mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'annexe 4 en 2 \u00e8me\n \u00e9chelon ainsi que, par communiqu\u00e9 de presse avant 15 \u00a0h \u00e0 au moins\ndeux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de t\u00e9l\u00e9vision, le public, de la lev\u00e9e\ndes mesures d'urgence. Les organismes et services relaient cette information suivant la\ncha\u00eene de transmission.\nArticle 14  \u00a0  : Coordinations interd\u00e9partementale et transfrontali\u00e8re  \nAfin d'harmoniser les mesures adopt\u00e9es au sein d'un m\u00eame bassin d'air une coordination\nest syst\u00e9matique, pr\u00e9alablement \u00e0 l'activation du dispositif\u00a0:\n- avec la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie en cas d'activation sur le bassin d'air de la zone urbaine des\npays de Savoie\n- avec la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain et, en tant que faire se peut, les autorit\u00e9s du canton de Gen\u00e8ve\nen cas d'activation sur le bassin l\u00e9manique.\nLes activations dans le bassin d'air de la vall\u00e9e de l'Arve donnent lieu \u00e0 une information de\nla pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie. \nSi, dans ce cas, la pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie d\u00e9cide de prendre une mesure qui emporte des\ncons\u00e9quences  sur  le  trafic  de  transit,  les  deux  pr\u00e9fets  coordonnent  l'information  aux\nusagers et la communication, y compris avec la R\u00e9gion du Val d'Aoste.\n13/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 21\nTitre\u00a0IV\u00a0: Dispositions finales\nArticle 15\u00a0: Bilan annuel au CoDERST\nUn  bilan des  \u00e9pisodes  de  pollution  et  des  proc\u00e9dures,  \u00e9tabli  avec  l'appui  d'ATMO\nAuvergne Rhone Alpes, est annuellement pr\u00e9sent\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement devant le CODERST. \nCe  bilan  mentionne  le  nombre  de  d\u00e9passements  des  seuils  survenus  durant  l'ann\u00e9e\n\u00e9coul\u00e9e, le nombre d'entre eux qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus ainsi que le nombre de d\u00e9passements\nqui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus et n'ont pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s a posteriori.\nArticle 16\u00a0: R\u00e9pression des infractions\nLes infractions aux mesures pr\u00e9vues par le titre III du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es,\nsans  pr\u00e9judice  de  l'application  d'autres  sanctions,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du\nchapitre\u00a0VI du titre \u00a0II du livre \u00a0II du Code de l'environnement et de l'article R. \u00a0411-19 du\ncode de la route.\nArticle     17  \u00a0: Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter de sa signature.\nArticle   18  : D\u00e9lais et voies de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\npublication, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Grenoble conform\u00e9ment aux dispositions\nde l'article R 421-1 du code de justice administrative notamment par la voie postale ou par\nla voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e depuis  le portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  \u00e0 l'adresse\nwww.telerecours.fr\nArticle 19: Ex\u00e9cution\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-\nSavoie, monsieur le pr\u00e9sident de l'ass ociation agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air\n(ATMO Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes) et l'ensemble des services et organismes vis\u00e9s au deuxi\u00e8me\n\u00e9chelon de la cha\u00eene d'information figurant \u00e0 l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\u00a0:\n14/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 22\nv sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Haute-Savoieet sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Savoie ;v sera affich\u00e9 dans chacune des communes concern\u00e9es du d\u00e9partement de la Haute-Savoie ;# sera diffus\u00e9 aux membres du Comit\u00e9 Consultatif et \u00e0 mesdames et monsieur lesPr\u00e9f\u00e8tes de Savoie, de l'Ain et de la Zone de D\u00e9fense et aux autorit\u00e9s du canton deGen\u00e8ve.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUBEE\n15/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 23\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025       \nConditions de d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures\nD'apr\u00e8s  les  dispositions  pr\u00e9vues  par  l'arr\u00eat\u00e9 cadre zonal,  la caract\u00e9risation par  ATMO-\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  des  \u00e9pisodes  de  pollution  s'appuie,  pour  chaque  polluant\nconcern\u00e9, sur le risque de d\u00e9passement d'un seuil d'information et de recommandation ou\nd'un seuil d'alerte associ\u00e9, selon un crit\u00e8re soit de superficie, soit de population.\nA\u00a0: condition sur les concentrations en polluant\u00a0:\nB\u00a0: condition sur l'exposition de la population\u00a0:\nL'\u00e9pisode de pollution est caract\u00e9ris\u00e9 par le d\u00e9passement d'un seuil avec le respect d'au \nmoins un crit\u00e8re\u00a0:\n\u2013 soit de superficie\u00a0: d\u00e8s lors qu'une surface d'au moins 100\u00a0km\u00b2 au total en Auvergne \nRh\u00f4ne-Alpes et au moins 25\u00a0km2 au total dans un des bassins d'air d\u00e9finis en \nannexe 5 est concern\u00e9e par un d\u00e9passement de seuils estim\u00e9s par mod\u00e9lisation en \nsituation de fond\u00a0;\n\u2013 soit de population expos\u00e9e\u00a0:d\u00e8s lors qu'au moins une population de \n50\u00a0000\u00a0habitants au total dans le bassin est concern\u00e9e par un d\u00e9passement de \nseuils estim\u00e9s par mod\u00e9lisation en situation de fond.\n16/34\nsur persistance sur persistance \n-\n-\n(1) calcul\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es horaires sur 24 heures de 0h \u00e0 24h\nPolluant (\u00b5g/m3)\nNiveau \u00ab\u00a0information \net recommandation \u00a0\u00bb\nNiveau \u00ab\u00a0alerte\u00a0\u00bb\n1er niveau de mesures d'urgence\nNiveau \u00ab\u00a0alerte\u00a0\u00bb\n2e niveau de mesures d'urgence\nsur pr\u00e9vision ou constat sur pr\u00e9vision ou constat sur pr\u00e9vision ou constat\nDioxyde de soufre \n(SO 2) \n300 \nen moyenne sur une heure\n500 \nsur trois moyennes horaires \ncons\u00e9cutives \n300 \nen moyenne sur une heure \npendant 2 jours\n500\nen moyenne sur une heure \npendant 2 jours\nDioxyde d'azote \n(NO2)\n200 \nen moyenne sur une heure\n400\nen moyenne sur une heure, \nd\u00e9pass\u00e9 pendant 3 heures \ncons\u00e9cutives\n200\nen moyenne sur une heure \npendant 1 jour\n400\nen moyenne sur une heure \npendant 2 jours\nou\n200\nen moyenne sur une heure \npendant 4 jours\nOzone (O3) 180\nen moyenne sur une heure \n240\nen moyenne sur une heure,\nd\u00e9pass\u00e9 pendant 3 heures \ncons\u00e9cutives\n180\nen moyenne sur une heure\npendant 2 jours\n300\nen moyenne sur une heure \nd\u00e9pass\u00e9e pendant 3 heures \ncons\u00e9cutives\nou\n360\nen moyenne sur une heure\n240\nen moyenne sur une heure\npendant 2 jours\nou\n180\nen moyenne sur une heure\npendant 4 jours\nParticules fines \nPM10\n50\nen moyenne sur vingt quatre \nheures (1) soit \u00e0 J \nexclusivement ou J+1 \nexclusivement\n80\nen moyenne sur vingt quatre \nheures (1) soit \u00e0 J exclusivement \nou J+1 exclusivement\n50\nen moyenne sur vingt quatre \nheures (1) pendant 2 jours \nsoit J et J+1 \n80\nen moyenne sur 24 heures (1) \npendant 2 jours \u00e0 J et J+1\nou\n50\nen moyenne sur vingt quatre \nheures (1) pendant 4 jours soit \nJ-2, J-1, J et J+1\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 24\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025\nMesures de niveau d'alerte N1\nAnnexe 2.1\u00a0: Cas d'un \u00e9pisode de type \u00ab\u00a0Mixte\u00a0\u00bb\nSecteur industriel \u2013 toute activit\u00e9\n\u2212 M-I1\u00a0: Les exploitants proc\u00e8dent \u00e0 une sensibilisation du personnel et observent une\nvigilance  accrue  sur  le  fonctionnement  des  installations  (param\u00e8tres  de\nfonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des syst\u00e8mes de\ntraitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.\n\u2212 M-I2\u00a0:Les op\u00e9rations \u00e9mettrices de COV doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode\u00a0:\ntravaux de maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement\nde produits \u00e9mettant des compos\u00e9s organiques volatils en l'absence de dispositif\nde r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs, etc. \n\u2212 MI-3\u00a0: Les op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation\ndes  d\u00e9chets,  broyage,  transfert  de  mat\u00e9riaux)  en  l'absence  de  dispositif  de\ntraitement ad\u00e9quat doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode\n\u2212 M-I4\u00a0: Toute unit\u00e9 de production \u00e9quip\u00e9e de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s doit\nen activer le fonctionnement pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution.\n\u2212 MI-5\u00a0: Tout \u00e9tablissement \u00e9quip\u00e9 d'installation de combustion pouvant fonctionner\navec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins \u00e9missif.\n\u2212 MI-6\u00a0: L'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit\ndes engins \u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\n\u2212 MI-7\u00a0:L'utilisation  de  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9pisode  de\npollution,  n'est  autoris\u00e9e  que  pour  satisfaire  l'alimentation  \u00e9lectrique  d'int\u00e9r\u00eats\nessentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nSecteur  industriel  \u2013 ICPE  avec  plan  de  r\u00e9duction  des  \u00e9missions  lors  des  \u00e9pisodes  de\npollution\n\u2212 MI- 11\u00a0: Les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation\ndes ICPE en cas d'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1 sont activ\u00e9es, sans d\u00e9lai, par les\nexploitants suivants\u00a0: \nZone urbaine des pays de Savoie\n\u2212 Annecy Biochaleur \u00e0 Annecy\nVall\u00e9e de l'Arve\n\u2212 SGL Carbon \u00e0 Passy\n17/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 25\nSecteur de la construction (chantiers, BTP, carri\u00e8res)\n\u2212 MC- 1\u00a0: Toute entreprise dont l'activit\u00e9 sur les chantiers est g\u00e9n\u00e9ratrice de \npoussi\u00e8res doit la r\u00e9duire. Le maintien de l'activit\u00e9 est conditionn\u00e9e \u00e0 la mise en \nplace de mesures compensatoires efficaces (arrosage).\n\u2212 MC-2\u00a0: L'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit \ndes engins \u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\n\u2212 MC-3\u00a0: L'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de \npollution, n'est autoris\u00e9e que pour satisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats \nessentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nSecteur agricole et espaces verts\n\u2212 MA-1\u00a0: La pratique de l'\u00e9cobuage est totalement interdite sur l'ensemble du \nd\u00e9partement. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\n\u2212 MA-2\u00a0: Le br\u00fblage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur \nl'ensemble du d\u00e9partement. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\n\u2212 MA-3\u00a0: Par temps sec, le nettoyage de silos et des travaux du sol est report\u00e9.\n\u2212 MA-4\u00a0: L'enfouissement imm\u00e9diat des effluents est rendu obligatoire.\nSecteur r\u00e9sidentiel\n\u2212 MR- 1\u00a0: L'utilisation du bois et de ses d\u00e9riv\u00e9s comme chauffage individuel d'appoint\nou d'agr\u00e9ment  est interdite.\n\u2212 MR-2\u00a0: La temp\u00e9rature de chauffage des b\u00e2timents doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e et r\u00e9duite, en\nmoyenne volumique, \u00e0 18\u00a0\u00b0C.\n\u2212 MR-3\u00a0: La pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets est totalement interdite \u00a0: les \u00e9ventuelles\nd\u00e9rogations sont suspendues.\n\u2212 MR 4\u00a0: L'utilisation  des barbecues \u00e0 combustible solide est interdite.\n\u2212 MR-5\u00a0: Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou\navec  des  produits  \u00e0  base  de  solvants  organiques  (white-spirit,  peinture,  vernis)\ndoivent \u00eatre reporter \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution. La mesure s'applique dans\nles espaces verts et jardins publics, mais \u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s.\nSecteur des transports\n\u2212 MT-1\u00a0: Les contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules sont renforc\u00e9s\n\u2212 MT-2\u00a0: Un abaissement temporaire de la vitesse de 20\u00a0km/h est instaur\u00e9 sur tous les \naxes routiers du d\u00e9partement o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90\u00a0km/h, pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur.  Les axes dont la \nvitesse autoris\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 80 km/h seront limit\u00e9s \u00e0 70 km/h.\nCette mesure ne s'applique pas aux axes qui font d\u00e9j\u00e0 l'objet d'abaissement de la\nvitesse pour des motifs de qualit\u00e9 de l'air de mani\u00e8re saisonni\u00e8re (mesures du PPA\n18/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 26\nde  la  vall\u00e9e  de  l'Arve  du  1er\n novembre  au  31  mars  d\u00e9finies  par  les  arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux n\u00b0 2012327-0009 du 22/11/2012 et 2013333-0006 du 29/11/2013).\n\u2212 MT-3\u00a0: Dans tout le d\u00e9partement, les organisateurs de comp\u00e9titions m\u00e9caniques\nsont tenus d'en modifier le format de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire les temps d'entra\u00eenement et\nd'essai de 50%.\n\u2212 MT-4-PL  \u00a0:  La  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  des  v\u00e9hicules  routiers  de  transport  de\nmarchandises d'un PTAC (poids total autoris\u00e9 en charge) de plus de 3,5 \u00a0t (PL) est\nmise en place sur l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air. Seuls\nles v\u00e9hicules munis d'un certificat qualit\u00e9 de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autoris\u00e9s \u00e0\ncirculer. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2212 MT-4  VL  /VUL\u00a0:  La  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  pour  les  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  (VL)  et  les\nv\u00e9hicules  utilitaires  l\u00e9gers  (VUL)  est  mise  en  place  \u00e0  l'int\u00e9rieur  des  p\u00e9rim\u00e8tres\nd\u00e9limit\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 de police. Seuls les v\u00e9hicules munis d'un certificat qualit\u00e9 de\nl'air  0, 1, 2 ou 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11-2\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u25e6 R\u00e9duction  tarifaire  ou  gratuit\u00e9  des  transports  publics  en  commun  de\nvoyageurs\u00a0:  en  application  de  l'article  L223-2  du  code  de  l'environnement,\ndurant la p\u00e9riode d'application des mesures d'interdiction de la circulation de\ncertaines  cat\u00e9gories  de  voitures  particuli\u00e8res,  les  autorit\u00e9s  organisatrices  de\ntransport  concern\u00e9es  peuvent  faciliter  par  toute  mesure  tarifaire  incitative\nl'acc\u00e8s aux r\u00e9seaux de transport public de voyageurs\nAutres mesures\u00a0: mesures relatives aux spectacles pyrotechniques\n\u2212 Les feux d'artifice sont interdits durant l'\u00e9pisode de pollution \nAnnexe 2.2\u00a0: Cas d'un \u00e9pisode de type \u00ab\u00a0Combustion\u00a0\u00bb\nSecteur industriel \u2013 toute activit\u00e9\n\u2212 M-I1\u00a0: Les exploitants proc\u00e8dent \u00e0 une sensibilisation du personnel et observent une\nvigilance  accrue  sur  le  fonctionnement  des  installations  (param\u00e8tres  de\nfonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des syst\u00e8mes de\ntraitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.\n\u2212 M-I2\u00a0:Les op\u00e9rations \u00e9mettrices de COV doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode\u00a0:\ntravaux de maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement\nde produits \u00e9mettant des compos\u00e9s organiques volatils en l'absence de dispositif\nde r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs, etc. \n19/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 27\n\u2212 MI-3\u00a0: Les op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation\ndes d\u00e9chets, broyage, transfert de mat\u00e9riaux, etc.) en l'absence de dispositif de\ntraitement ad\u00e9quat doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode\n\u2212 M-I4\u00a0: Toute unit\u00e9 de production \u00e9quip\u00e9e de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s doit\nen activer le fonctionnement pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution.\n\u2212 MI-5\u00a0: Tout \u00e9tablissement \u00e9quip\u00e9 d'installation de combustion pouvant fonctionner\navec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins \u00e9missif.\n\u2212 MI-6\u00a0: L'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit\ndes engins \u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\n\u2212 MI-7\u00a0:L'utilisation  de  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9pisode  de\npollution,  n'est  autoris\u00e9e  que  pour  satisfaire  l'alimentation  \u00e9lectrique  d'int\u00e9r\u00eats\nessentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nSecteur  industriel  \u2013 ICPE  avec  plan  de  r\u00e9duction  des  \u00e9missions  lors  des  \u00e9pisodes  de\npollution\n\u2212 MI- 11\u00a0: Les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation\ndes ICPE en cas d'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1 sont activ\u00e9es, sans d\u00e9lai, par les\nexploitants suivants\u00a0: \nZone urbaine des pays de Savoie\nAnnecy Biochaleur \u00e0 Annecy\nVall\u00e9e de l'Arve\nSGL Carbon  \u00e0 Passy\nSecteur de la construction (chantiers, BTP, carri\u00e8res)\n\u2212 MC-  1\u00a0:  Toute  entreprise  dont  l'activit\u00e9  sur  les  chantiers  est  g\u00e9n\u00e9ratrice  de\npoussi\u00e8res doit la r\u00e9duire. Le maintien de l'activit\u00e9 est conditionn\u00e9 \u00e0 la mise en\nplace de mesures compensatoires efficaces (arrosage).\n\u2212 MC-2\u00a0: L 'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit\ndes engins \u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\n\u2212 MC-3\u00a0:  L'utilisation  de  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9pisode  de\npollution,  n'est  autoris\u00e9e  que  pour  satisfaire  l'alimentation  \u00e9lectrique  d'int\u00e9r\u00eats\nessentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nSecteur agricole et espaces verts\n\u2212 MA-  1\u00a0:  .La  pratique  de  l'\u00e9cobuage  est  totalement  interdite  sur  l'ensemble  du\nd\u00e9partement. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\n\u2212 MA-2\u00a0:  Le  br\u00fblage  des  sous-produits  agricoles  et  forestiers  est  interdite  sur\nl'ensemble du d\u00e9partement. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\n20/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 28\nSecteur r\u00e9sidentiel\n\u2212 MR- 1\u00a0: L'utilisation du bois et de ses d\u00e9riv\u00e9s comme chauffage individuel d'appoint\nou d'agr\u00e9ment est interdite.\n\u2212 MR-2\u00a0: La temp\u00e9rature de chauffage des b\u00e2timents doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e et r\u00e9duite, en\nmoyenne volumique, \u00e0 18\u00a0\u00b0C.\n\u2212 MR-3\u00a0:  La pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets est totalement interdite \u00a0: les \u00e9ventuelles\nd\u00e9rogations sont suspendues.\n\u2212 MR-5\u00a0: Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou\navec  des  produits  \u00e0  base  de  solvants  organiques  (white-spirit,  peinture,  vernis)\ndoivent \u00eatre reporter \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution. La mesure s'applique dans\nles espaces verts et jardins publics, mais \u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s.\nSecteur des transports\n\u2212 MT-1\u00a0: Les contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules sont renforc\u00e9s\n\u2212 MT-2\u00a0: Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 \u00a0km/h est instaur\u00e9 sur tous les\naxes  routiers  du  d\u00e9partement  o\u00f9  la  vitesse  limite  autoris\u00e9e  est  normalement\nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 \u00a0km/h, pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur.  L es axes dont la\nvitesse autoris\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 80 km/h seront limit\u00e9s \u00e0 70 km/h.\nCette mesure ne s'applique pas aux axes qui font d\u00e9j\u00e0 l'objet d'abaissement de la\nvitesse pour des motifs de qualit\u00e9 de l'air de mani\u00e8re saisonni\u00e8re (mesures du PPA\nde  la  vall\u00e9e  de  l'Arve  du  1er\n novembre  au  31  mars  d\u00e9finies  par  les  arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux n\u00b0 2012327-0009 du 22/11/2012 et 2013333-0006 du 29/11/2013).\n\u2212 MT-3\u00a0: Dans tout le d\u00e9partement, les organisateurs de comp\u00e9titions m\u00e9caniques\nsont tenus d'en modifier le format de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire les temps d'entra\u00eenement et\nd'essai de 50%.\n\u2212 MT-4-PL  \u00a0:  La  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  des  v\u00e9hicules  routiers  de  transport  de\nmarchandises d'un PTAC (poids total autoris\u00e9 en charge) de plus de 3,5 \u00a0t (PL) est\nmise en place sur l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air. Seuls\nles v\u00e9hicules munis d'un certificat qualit\u00e9 de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autoris\u00e9s \u00e0\ncirculer. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2212 MT-4  VL  /VUL\u00a0:  La  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  pour  les  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  (VL)  et  les\nv\u00e9hicules  utilitaires  l\u00e9gers  (VUL)  est  mise  en  place  \u00e0  l'int\u00e9rieur  des  p\u00e9rim\u00e8tres\nd\u00e9limit\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 de police. Seuls les v\u00e9hicules munis d'un certificat qualit\u00e9 de\nl'air 0, 1, 2 ou 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11-2 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u25e6 R\u00e9duction tarifaire ou gratuit\u00e9 des transports publics en commun de voyageurs\u00a0:\nen application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la p\u00e9riode\nd'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines cat\u00e9gories\nde voitures particuli\u00e8res, les autorit\u00e9s organisatrices de transport concern\u00e9es\n21/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 29\npeuvent  faciliter  par  toute  mesure  tarifaire  incitative  l'acc\u00e8s  aux  r\u00e9seaux  de\ntransport public de voyageurs.\nAutres mesures\u00a0: mesures relatives aux spectacles pyrotechniques\n\u2212 Les feux d'artifice sont interdits durant l'\u00e9pisode de pollution.\nAnnexe 2.3\u00a0: cas d'un \u00e9pisode \u00ab\u00a0Estival\u00a0\u00bb\nSecteur industriel \u2013 toute activit\u00e9\n\u2212 M-I1\u00a0: Les exploitants proc\u00e8dent \u00e0 une sensibilisation du personnel et observent une\nvigilance  accrue  sur  le  fonctionnement  des  installations  (param\u00e8tres  de\nfonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des syst\u00e8mes de\ntraitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.\n\u2212 M-I2\u00a0:Les op\u00e9rations \u00e9mettrices de COV doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode\u00a0:\ntravaux de maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement\nde produits \u00e9mettant des compos\u00e9s organiques volatils en l'absence de dispositif\nde r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs, etc. \n\u2212 MI-3\u00a0: Les op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation\ndes d\u00e9chets, broyage, transfert de mat\u00e9riaux, etc.) en l'absence de dispositif de\ntraitement ad\u00e9quat doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode\n\u2212 M-I4\u00a0: Toute unit\u00e9 de production \u00e9quip\u00e9e de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s doit\nen activer le fonctionnement pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution.\n\u2212 MI-5\u00a0: Tout \u00e9tablissement \u00e9quip\u00e9 d'installation de combustion pouvant fonctionner\navec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins \u00e9missif.\n\u2212 MI-6\u00a0: L'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit\ndes engins \u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\n\u2212 MI-7\u00a0:L'utilisation  de  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9pisode  de\npollution,  n'est  autoris\u00e9e  que  pour  satisfaire  l'alimentation  \u00e9lectrique  d'int\u00e9r\u00eats\nessentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nSecteur  industriel  \u2013 ICPE  avec  plan  de  r\u00e9duction  des  \u00e9missions  lors  des  \u00e9pisodes  de\npollution\n\u2212 MI- 11\u00a0: Les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation\ndes ICPE en cas d'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1 sont activ\u00e9es, sans d\u00e9lai, par les\nexploitants suivants\u00a0: \nZone urbaine des pays de Savoie\nT\u00e9fal \u00e0 Rumilly, Alpine Aluminium \u00e0 Cran Gevrier, SNR \u00e0 Seynod\n22/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 30\n\u2212 Bassin L\u00e9manique\nSIEGWERK France SA \u00e0 V\u00e9traz Monthoux \nSecteur de la construction (chantiers, BTP, carri\u00e8res)\n\u2212 MC-  1\u00a0:  Toute  entreprise  dont  l'activit\u00e9  sur  les  chantiers  est  g\u00e9n\u00e9ratrice  de\npoussi\u00e8res doit la r\u00e9duire. Le maintien de l'activit\u00e9 est conditionn\u00e9 \u00e0 la mise en\nplace de mesures compensatoires efficaces (arrosage).\n\u2212 MC-2\u00a0: L 'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit\ndes engins \u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\n\u2212 MC-3\u00a0:  L'utilisation  de  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9pisode  de\npollution,  n'est  autoris\u00e9e  que  pour  satisfaire  l'alimentation  \u00e9lectrique  d'int\u00e9r\u00eats\nessentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nSecteur r\u00e9sidentiel\n\u2212 MR-3\u00a0:  La pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets est totalement interdite \u00a0: les \u00e9ventuelles\nd\u00e9rogations sont suspendues.\n\u2212 MR-4\u00a0: L'utilisation des barbecues \u00e0 combustible solide est interdite.\n\u2212 MR-5\u00a0: Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou\navec  des  produits  \u00e0  base  de  solvants  organiques  (white-spirit,  peinture,  vernis)\ndoivent \u00eatre reporter \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution. La mesure s'applique dans\nles espaces verts et jardins publics, mais \u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s.\n\u2212\nSecteur des transports\n\u2212 MT-1\u00a0: Les contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules sont renforc\u00e9s\n\u2212 MT-2\u00a0: Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 \u00a0km/h est instaur\u00e9 sur tous les\naxes  routiers  du  d\u00e9partement  o\u00f9  la  vitesse  limite  autoris\u00e9e  est  normalement\nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 \u00a0km/h, pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur.  L es axes dont la\nvitesse autoris\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 80 km/h seront limit\u00e9s \u00e0 70 km/h.\nCette mesure ne s'applique pas aux axes qui font d\u00e9j\u00e0 l'objet d'abaissement de la\nvitesse pour des motifs de qualit\u00e9 de l'air de mani\u00e8re saisonni\u00e8re (mesures du PPA\nde  la  vall\u00e9e  de  l'Arve  du  1er\n novembre  au  31  mars  d\u00e9finies  par  les  arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux n\u00b0 2012327-0009 du 22/11/2012 et 2013333-0006 du 29/11/2013).\n\u2212 MT-3\u00a0: Dans tout le d\u00e9partement, les organisateurs de comp\u00e9titions m\u00e9caniques\nsont tenus d'en modifier le format de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire les temps d'entra\u00eenement et\nd'essai de 50%.\n\u2212 MT-4-PL  \u00a0:  La  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  des  v\u00e9hicules  routiers  de  transport  de\nmarchandises d'un PTAC (poids total autoris\u00e9 en charge) de plus de 3,5 \u00a0t (PL) est\nmise en place sur l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air. Seuls\nles v\u00e9hicules munis d'un certificat qualit\u00e9 de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4  sont autoris\u00e9s \u00e0\ncirculer. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n23/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 31\n\u2212 MT-4  VL  /VUL\u00a0:  La  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  pour  les  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  (VL)  et  les\nv\u00e9hicules  utilitaires  l\u00e9gers  (VUL)  est  mise  en  place  \u00e0  l'int\u00e9rieur  des  p\u00e9rim\u00e8tres\nd\u00e9limit\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 de police. Seuls les v\u00e9hicules munis d'un certificat qualit\u00e9 de\nl'air 0, 1, 2 ou 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11-2 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u25e6 R\u00e9duction tarifaire ou gratuit\u00e9 des transports publics en commun de voyageurs\u00a0:\nen application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la p\u00e9riode\nd'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines cat\u00e9gories\nde voitures particuli\u00e8res, les autorit\u00e9s organisatrices de transport concern\u00e9es\npeuvent  faciliter  par  toute  mesure  tarifaire  incitative  l'acc\u00e8s  aux  r\u00e9seaux  de\ntransport public de voyageurs\nAutres mesures\u00a0: mesures relatives aux spectacles pyrotechniques\n\u2212 Les feux d'artifice sont interdits durant l'\u00e9pisode de pollution.\n24/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 32\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025\nMesures de niveau d'alerte N2\nAnnexe 3.1\u00a0: Cas d'un \u00e9pisode de type \u00ab\u00a0Mixte\u00a0\u00bb\nSecteur industriel \u2013 toute activit\u00e9\n\u2212 M-I8 \u00a0: Le d\u00e9marrage d'unit\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat est report\u00e9 \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode. En particulier,\nles op\u00e9rations de s\u00e9chage du bois \u00e0 l'aide de chaudi\u00e8re biomasse sont report\u00e9es \u00e0\nla fin de l'\u00e9pisode.\n\u2212 M-I9\u00a0: Les \u00e9missions sont r\u00e9duites, y compris par la basse d'activit\u00e9.\n\u2212 MI-10\u00a0: Les activit\u00e9s polluantes sont mises \u00e0 l'arr\u00eat temporairement. En particulier,\nles chaudi\u00e8res biomasses utilis\u00e9es aux fins de chauffage sont arr\u00eat\u00e9es, d\u00e8s lors qu'il\nexiste un moyen de chauffage alternatif.\nSecteur  industriel  \u2013 ICPE  avec  plan  de  r\u00e9duction  des  \u00e9missions  lors  des  \u00e9pisodes  de\npollution\n\u2212 MI- 12\u00a0: Les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation\ndes ICPE en cas d'alerte \u00e0 la pollution de niveau 2 sont activ\u00e9es, sans d\u00e9lai, par les\nexploitants suivants\u00a0: \nZone urbaine des pays de Savoie\nAnnecy Biochaleur \u00e0 Annecy\nVall\u00e9e de l'Arve\nSGL Carbon  \u00e0 Passy \nSecteur de la construction (chantiers, BTP, carri\u00e8res)\n\u2212 MC-  4\u00a0:  Les  travaux  g\u00e9n\u00e9rateurs  de  poussi\u00e8res  (d\u00e9molition,  terrassement)  sont\nreport\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode.\nSecteur agricole et espaces verts\n\u2212 MA- 5\u00a0: Les op\u00e9rations d'\u00e9pandage de fertilisants min\u00e9raux et organiques sans aucun\nproc\u00e9d\u00e9 d'enfouissement sont report\u00e9es jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode.\nSecteur r\u00e9sidentiel\n\u2212 MR- 6 \u00a0:  L'utilisation  de  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9pisode  de\npollution,  n'est  autoris\u00e9e  que  pour  satisfaire  l'alimentation  \u00e9lectrique  d'int\u00e9r\u00eats\nessentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\n25/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 33\nSecteur des transports\n\u2212 MT-4-PL  \u00a0:  La  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  des  v\u00e9hicules  routiers  de  transport  de\nmarchandises d'un PTAC (poids total autoris\u00e9 en charge) de plus de 3,5 \u00a0t (PL) est\nmaintenue sur l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air. Seuls\nles v\u00e9hicules munis d'un certificat qualit\u00e9 de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autoris\u00e9s \u00e0\ncirculer. La restriction de circulation est renforc\u00e9e, pour le bassin d'air de la vall\u00e9e\nde  l'Arve,  avec  une  interdiction  de  circulation  \u00e9largie  aux  v\u00e9hicules  munis  du\ncertificat 4. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2212 MT-4  VL  /VUL\u00a0:  La  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  pour  les  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  (VL)  et  les\nv\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers (VUL) est renforc\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis par\nl'arr\u00eat\u00e9 de police. Seuls les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s des certificats qualit\u00e9 de l'air 0, 1 ou 2\nsont autoris\u00e9s \u00e0 circuler. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u25e6 R\u00e9duction tarifaire ou gratuit\u00e9 des transports publics en commun de voyageurs\u00a0:\nen application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la p\u00e9riode\nd'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines cat\u00e9gories\nde voitures particuli\u00e8res, les autorit\u00e9s organisatrices de transport concern\u00e9es\npeuvent  faciliter  par  toute  mesure  tarifaire  incitative  l'acc\u00e8s  aux  r\u00e9seaux  de\ntransport public de voyageurs\n\u2212 MT-5\u00a0: Les essais moteurs des a\u00e9ronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un\nvol sont report\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode.\n\u2212 MT-6\u00a0: Les tours de piste d'entra\u00eenement des a\u00e9ronefs, \u00e0 l'exception de ceux r\u00e9alis\u00e9\ndans  le  cadre  d'une  formation  initiale  dispens\u00e9e  par  un  organisme  d\u00e9clar\u00e9,\napprouv\u00e9 ou certifi\u00e9, avec pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un instructeur sont interdits jusqu'\u00e0 la\nfin de l'\u00e9pisode\nAnnexe 3.2\u00a0: cas d'un \u00e9pisode de type \u00ab\u00a0Combustion\u00a0\u00bb\nSecteur industriel \u2013 toute activit\u00e9\n\u2212 M-I8 \u00a0: Le d\u00e9marrage d'unit\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat est report\u00e9 \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode. En particulier,\nles op\u00e9rations de s\u00e9chage du bois \u00e0 l'aide de chaudi\u00e8re biomasse sont report\u00e9es \u00e0\nla fin de l'\u00e9pisode.\n\u2212 M-I9\u00a0: Les \u00e9missions sont r\u00e9duites, y compris par la basse d'activit\u00e9.\n\u2212 MI-10\u00a0: Les activit\u00e9s polluantes sont mises \u00e0 l'arr\u00eat temporairement. En particulier,\nles chaudi\u00e8res biomasses utilis\u00e9es aux fins de chauffage sont arr\u00eat\u00e9es, d\u00e8s lors qu'il\nexiste un moyen de chauffage alternatif.\n26/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 34\nSecteur  industriel  \u2013 ICPE  avec  plan  de  r\u00e9duction  des  \u00e9missions  lors  des  \u00e9pisodes  de\npollution\n\u2212 MI- 12\u00a0: Les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation\ndes ICPE en cas d'alerte \u00e0 la pollution de niveau 2 sont activ\u00e9es, sans d\u00e9lai, par les\nexploitants suivants\u00a0: \nZone urbaine des pays de Savoie\nAnnecy Biochaleur \u00e0 Annecy\nVall\u00e9e de l'Arve\nSGL Carbon  \nSecteur de la construction (chantiers, BTP, carri\u00e8res)\n\u2212 MC-4\u00a0:  Les  travaux  g\u00e9n\u00e9rateurs  de  poussi\u00e8res  (d\u00e9molition,  terrassement)  sont\nreport\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode.\nSecteur r\u00e9sidentiel\n\u2212 MR- 6 \u00a0:  L'utilisation  de  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9pisode  de\npollution,  n'est  autoris\u00e9e  que  pour  satisfaire  l'alimentation  \u00e9lectrique  d'int\u00e9r\u00eats\nessentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nSecteur des transports\n\u2212 MT-4-PL  \u00a0:  La  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  des  v\u00e9hicules  routiers  de  transport  de\nmarchandises d'un PTAC (poids total autoris\u00e9 en charge) de plus de 3,5 \u00a0t (PL) est\nmaintenue sur l'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air. Seuls\nles v\u00e9hicules munis d'un certificat qualit\u00e9 de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4  sont autoris\u00e9s \u00e0\ncirculer. La restriction de circulation est renforc\u00e9e, pour le bassin d'air de la vall\u00e9e\nde  l'Arve,  avec  une  interdiction  de  circulation  \u00e9largie  aux  v\u00e9hicules  munis  du\ncertificat 4. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2212 MT-4  VL  /VUL\u00a0:  La  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  pour  les  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  (VL)  et  les\nv\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers (VUL) est renforc\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis par\nl'arr\u00eat\u00e9 de police. Seuls les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s des certificats qualit\u00e9 de l'air 0, 1 ou 2\nsont autoris\u00e9s \u00e0 circuler. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u25e6 R\u00e9duction tarifaire ou gratuit\u00e9 des transports publics en commun de voyageurs\u00a0:\nen application de l'article L223-2 du code de l'environnement, durant la p\u00e9riode\nd'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines cat\u00e9gories\nde voitures particuli\u00e8res, les autorit\u00e9s organisatrices de transport concern\u00e9es\npeuvent  faciliter  par  toute  mesure  tarifaire  incitative  l'acc\u00e8s  aux  r\u00e9seaux  de\ntransport public de voyageurs\n27/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 35\n\u2212 MT-5\u00a0: Les essais moteurs des a\u00e9ronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un\nvol sont report\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode.\n\u2212 MT-6\u00a0: Les tours de piste d'entra\u00eenement des a\u00e9ronefs, \u00e0 l'exception de ceux r\u00e9alis\u00e9\ndans  le  cadre  d'une  formation  initiale  dispens\u00e9e  par  un  organisme  d\u00e9clar\u00e9,\napprouv\u00e9 ou certifi\u00e9, avec pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un instructeur sont interdits jusqu'\u00e0 la\nfin de l'\u00e9pisode.\nAnnexe 3.3\u00a0: Cas d'un \u00e9pisode \u00ab\u00a0Estival\u00a0\u00bb\nSecteur industriel \u2013 toute activit\u00e9\n\u2212 M-I8 \u00a0: Le d\u00e9marrage d'unit\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat est report\u00e9 \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode. En particulier,\nles op\u00e9rations de s\u00e9chage du bois \u00e0 l'aide de chaudi\u00e8re biomasse sont report\u00e9es \u00e0\nla fin de l'\u00e9pisode.\n\u2212 M-I9\u00a0: Les \u00e9missions sont r\u00e9duites, y compris par la basse d'activit\u00e9.\nMI-10\u00a0: Les activit\u00e9s polluantes sont mises \u00e0 l'arr\u00eat temporairement. En particulier,\nles chaudi\u00e8res biomasses utilis\u00e9es aux fins de chauffage sont arr\u00eat\u00e9es, d\u00e8s lors qu'il\nexiste un moyen de chauffage alternatif.\nSecteur  industriel  \u2013 ICPE  avec  plan  de  r\u00e9duction  des  \u00e9missions  lors  des  \u00e9pisodes  de\npollution\n\u2212 MI- 12\u00a0: Les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation\ndes ICPE en cas d'alerte \u00e0 la pollution de niveau 2 sont activ\u00e9es, sans d\u00e9lai, par les\nexploitants suivants\u00a0: \nZone urbaine des pays de Savoie\nT\u00e9fal \u00e0 Rumilly, Alpine Aluminium \u00e0 Cran Gevrier, SNR \u00e0 Seynod\nBassin L\u00e9manique\nSIEGWERK France SA \u00e0 V\u00e9traz Monthoux \nSecteur de la construction (chantiers, BTP, carri\u00e8res)\n\u2212 MC-4\u00a0:  Les  travaux  g\u00e9n\u00e9rateurs  de  poussi\u00e8res  (d\u00e9molition,  terrassement)  sont\nreport\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode.\n28/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 36\nSecteur r\u00e9sidentiel\n\u2212 MR- 6 \u00a0:  L'utilisation  de  groupes  \u00e9lectrog\u00e8nes,  pendant  la  dur\u00e9e  de  l'\u00e9pisode  de\npollution,  n'est  autoris\u00e9e  que  pour  satisfaire  l'alimentation  \u00e9lectrique  d'int\u00e9r\u00eats\nessentiels, notamment de s\u00e9curit\u00e9.\nSecteur des transports\n\u2212 MT-4-PL  \u00a0:  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  des  v\u00e9hicules  routiers  de  transport  de\nmarchandises d'un PTAC (poids total autoris\u00e9 en charge) de plus de 3,5 \u00a0t (PL), sur\nl'ensemble des axes routiers des communes d'un bassin d'air \u00a0: seuls les v\u00e9hicules\nmunis d'un certificat qualit\u00e9 de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4  sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00a0; la\nrestriction de circulation est renforc\u00e9e, pour le bassin d'air de la vall\u00e9e de l'Arve,\navec  une  interdiction  de  circulation,  des  v\u00e9hicules  munis  du  certificat  4.  Les\nd\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0 l'article 11.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2212 MT-4 VL /VUL\u00a0: circulation diff\u00e9renci\u00e9e pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers (VL) et les v\u00e9hicules\nutilitaires l\u00e9gers (VUL), \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 de police \u00a0: la\nrestriction de circulation est renforc\u00e9e, seuls les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s des certificats\nqualit\u00e9 de l'air 0, 1 ou 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler. Les d\u00e9rogations sont fix\u00e9es \u00e0\nl'article 11.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u25e6  R\u00e9duction tarifaire ou gratuit\u00e9 des transports publics en commun de voyageurs\n\u25aa En  application  de  l'article  L223-2  du  code  de  l'environnement,  durant  la\np\u00e9riode  d'application  des  mesures  d'interdiction  de  la  circulation  de\ncertaines cat\u00e9gories de voitures particuli\u00e8res, les autorit\u00e9s organisatrices  de\ntransport concern\u00e9es peuvent faciliter par toute mesure tarifaire incitative\npour l'acc\u00e8s aux r\u00e9seaux de transport en public en commun de voyageurs\n\u2212 MT-5\u00a0: Les essais moteurs des a\u00e9ronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un\nvol sont report\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode.\n\u2212 MT-6\u00a0: Les tours de piste d'entra\u00eenement des a\u00e9ronefs, \u00e0 l'exception de ceux r\u00e9alis\u00e9\ndans  le  cadre  d'une  formation  initiale  dispens\u00e9e  par  un  organisme  d\u00e9clar\u00e9,\napprouv\u00e9 ou certifi\u00e9, avec pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un instructeur sont interdits jusqu'\u00e0 la\nfin de l'\u00e9pisode.\n29/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 37\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025         \nListe des organismes et services \u00e0 informer lors des \u00e9pisodes de pollution et modalit\u00e9s de diffusion\nCha\u00eene de transmission du communiqu\u00e9 relatif \u00e0 l'activation du dispositif pr\u00e9fectoral\n1er\n \u00e9chelon\n(inform\u00e9 par\nATMO)\n2\u00e8me\n  \u00e9chelon\n(inform\u00e9 par le 1er\n \u00e9chelon)\n3\u00e8me\n \u00e9chelon\n(inform\u00e9 par le 2\u00e8me\n \u00e9chelon)\nPublic cible / mesures vis\u00e9es\n(inform\u00e9 par le 3\u00e8me\n \u00e9chelon)\n13h30 16h00 16h30 17h00\nPr\u00e9fecture de\nd\u00e9partement\nconcern\u00e9e\n(services\nd\u00e9sign\u00e9s)\nSous- pr\u00e9fectures\nCabinet, SIDPC\nServices d\u00e9partementaux de police et de \ngendarmerie\nR\u00e9gion de gendarmerie/ DZCRS Renforcement des contr\u00f4les (v\u00e9hicules/br\u00fblage), puis mise en \u0153uvre de contr\u00f4le (MT1 \u00e0 MT4)\nDDETS CHRS\nCADA\nPersonnes sensibles et vuln\u00e9rables \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air\nDDPP Industriels du secteur agricole MI8 \u00e0 MI10\nPopulation\nDDT Chambre d'agriculture\nGestionnaires a\u00e9roportuaires\nAgriculteurs (MA 1 \u00e0 MA5)\nMT5 et MT6\nCoordonnateur routier (DDT, ...) Gestionnaires des r\u00e9seaux routiers, repr\u00e9sentants des transporteurs (FNTR, FNTV, TLF..) Usagers de la route (panneaux \u00e0 messages variables, radios, etc. )\nMT1 \u00e0 MT4\nD\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'ARS Etablissements de soins, \u00e9tablissements dont elle a la charge et recevant des personnes sensibles, \nprofessionnels de sant\u00e9, ordre des m\u00e9decins, ordre des pharmaciens\nPersonnes sensibles et vuln\u00e9rables \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air\nDSDEN, repr\u00e9sentants de l'enseignement priv\u00e9 Etablissements d'enseignements primaires, secondaires et universitaires, rectorat, inspection acad\u00e9mique\nComit\u00e9 olympique et sportif, Accueils collectifs de mineurs et centres de vacances et de loisirs, CHRS, FJT et \npensions de famille, h\u00e9bergement public vuln\u00e9rable)\nEl\u00e8ves et personnels enseignants\nAssociations et clubs sportifs, organisateurs de manifestations sportives et participants, organisateurs de \nmanifestation de sports m\u00e9caniques (MT3)\nConseil d\u00e9partemental Services de protection maternelle et infantile\nService gestionnaire du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental\nPetite enfance et personnel de la petite enfance\nMT2\nCommunaut\u00e9s de communes, Communaut\u00e9s \nd'agglom\u00e9ration, m\u00e9tropole\nAOM, population MR1 \u00e0 MR5\nMT2/MT4\nMG\nMaires Population, cr\u00e8ches, haltes garderies publiques et priv\u00e9es, \u00e9coles primaires et maternelles publiques et \npriv\u00e9es, cenres a\u00e9r\u00e9es, centres de loisirs ou de vacances recevant des enfants, gestionnaires des \ninfrastructures sportives et responsables d'associations sportives\nMR1 \u00e0 MR5\nMT2/MT4\nMG\nPresse \u00e9crie, parl\u00e9e et audiovisuelle population\nPr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (service \nde la communication interminist\u00e9rielle), \nPour coordination bassin d'air Zone Urbaine des pays de Savoie et MT4\npr\u00e9fecture de la Savoie Pour coordination bassin d'air Zone Urbaine des pays de Savoie et MT4\npr\u00e9fecture de l'Ain Pour coordination bassin l\u00e9manique\nCanton de Gen\u00e8ve Pour coordination bassin l\u00e9manique\nR\u00e9gion du Val d'Aoste Pour coordination bassin vall\u00e9e de l'Arve\nCCI, CMA acteurs du travail du bois/ utilisateurs de chaudi\u00e8res biomasse,\nIndustriels > mesures g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9duction des \u00e9missions\nActeurs \u00e9conomiques (affr\u00eatant des transports)\nMI8 \u00e0 MI10\nMI1 \u00e0 MI7\nMT2/MT4\nFBTP74, CAPEB74 Gestionnaires de chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res MC1 \u00e0 MC3\nDREAL Unit\u00e9 interd\u00e9partemenale DREAL Industriels cibl\u00e9s MI 11\n30/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 38\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025\nListe et carte des bassins d'air du d\u00e9partement\nLe territoire de la Haute-Savoie est couvert par quatre (4) Bassins d'Air dont deux (2)\ninterd\u00e9partementaux.\nEn Haute-Savoie, la totalit\u00e9 d'un EPCI est couvert par un seul Bassin d'Air, \u00e0 l'exception de\nla CC Montagnes du Giffre pour la commune de Chatillon sur Cluses.\nPour la Haute-Savoie, l es bassins d'air sont d\u00e9sign\u00e9s comme suit et regroupent les\nEPCI suivants\u00a0:\n- Bassin d'air \u00ab\u00a0bassin l\u00e9manique\u00a0\u00bb\u00a0:\n- Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Thonon\n- Commmunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Annemasse-Les voirons\n- Communaut\u00e9 de Communes Arve et Sal\u00e8ve\n- Communaut\u00e9 de Communes du Genevois\n- Bassin d'air \u00ab\u00a0zone urbaine des pays Savoie\u00a0\u00bb\u00a0:\n- Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Annecy\n- Communaut\u00e9 de Communes de Rumilly \u2013 Terre de Savoie\n- Communaut\u00e9 de Communes des Sources du Lac d'Annecy\n- Bassin d'air \u00ab\u00a0vall\u00e9e de l'Arve\u00a0\u00bb\u00a0:\n- Communaut\u00e9 de Communes du Pays Rochois\n- Communaut\u00e9 de Communes Faucigny-Gli\u00e8res\n- Communaut\u00e9 de Communes Cluses-Arve et Montagnes\n- Communaut\u00e9 de Communes du Pays du Mont-Blanc\n- Communaut\u00e9 de Communes de la Vall\u00e9e de Chamonix-Mont-Blanc\n- Commune de Ch\u00e2tillon sur Cluses\n- Bassin d'air \u00ab\u00a0zone alpine Haute Savoie\u00a0\u00bb\u00a0:\n- Communaut\u00e9 de Communes Usses et Rh\u00f4ne \n- Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Cruseilles\n- Communaut\u00e9 de Communes Fier et Usses\n- Communaut\u00e9 de Communes des Vall\u00e9es de Th\u00f4nes\n- Communaut\u00e9 de Communes des Quatre Rivi\u00e8res\n- Communaut\u00e9 de Communes de la Vall\u00e9e Verte\n- Communaut\u00e9 de Communes du Haut-Chablais\n- Communaut\u00e9 de Communes des Montagnes du Giffre \u00e0 l'exception de la\nCommune de Ch\u00e2tillon sur Cluses\n- Communaut\u00e9 de Communes Pays d'Evian-Vall\u00e9e d'Abondance\n31/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 39\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n/ YS Bassin L\u00e9maniqueTM) Zone alpine (74) ee\" .-\" EM Vall\u00e9e de l'Arve4 mn Zone urbaine des pays de Savoie\nBassins d'air\nCA\\Thonon 'Agglom\u00e9ratio\nCC du Haut-Chablais\nmass\u00e9-les Voirons-Agglom\u00e9ration\nCC des Quatre Rivi\u00e9res\nCC des Montagnes du GiffreIBONNEVIUL\nCC du Pays de Cruseilles\nCC Fier et Usses CC de la Vall\u00e9e de Chamonix-Mont-Blanc\nCC des Vall\u00e9es de Th\u00f4nes\nD\u00e9LE|a\nLo(EB erTTseas,'Iex 10 20 km\n\"| Source des donn\u00e9es : DDT74 . -' Fond de plan : ADMINEXPRESSOIGN, ROUTESOO@IGN \u00e0Document produit par : DDT74/STEM/GEO/JP VINCENT - d\u00e9cembre 2019PSS\nNS\nLa carte ci-apr\u00e8s pr\u00e9sente les Bassins d'Air de la Haute-Savoie \u00a0:\n32/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 40\nClassification des v\u00e9hicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route2 ROUES, TRICYCLESET QUADRICYCLES AMOTEUR VOITURESVEHICULES UTILITAIRES LEGERSPOIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR\nV\u00e9hicules \u00e9lectriques et hydrog\u00e8ne\nV\u00e9hicules gazV\u00e9hicules hybrides rechargeables\nDATE DE PREMI\u00c8RE IMMATRICULATION ou NORME EUROClasse 2 ROUES, TRICYCLES VOITURES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCARET QUADRICYCLES AMOTEUR Diesel Essence Diesel Essence Diesel EssenceEURO 4seu EURO 5 et 6 EURO 5 et 6 EURO VIab pcych La es - \u00c0 partir du - \u00c0 partir du - \u00c0 partir du1\" janvier 2018 pour les 1\" janvier 2011 1\" janvier 2011 1\" janvier 2014cyclomoteursEURO 3AE cuire : EURO 5 et 6 EURO 4 EURO 5 et 6 EURO 4 EURO VI EURO Vcamare \u00c0 partir du du 1\" janvier 2006 \u00c0 partir du du 1\" janvier 2006 A partir du du 1\u00b0 octobre 2009pour les motocycles31 d\u00e9cembre 2017pour les cyclomoteurs1\" janvier 2011au 31 d\u00e9cembre 20101TM janvier 2011au 31 d\u00e9cembre 20101\" janvier 2014au 31 d\u00e9cembre 2013\nEURO 2du 1\u00b0 juillet 2004au 31 d\u00e9cembre 2006EURO 4du 1\u00b0 janvier 2006au 31 d\u00e9cembre 2010EURO 2et3du 1\" janvier 1997au 31 d\u00e9cembre 2005EURO 4du 1\" janvier 2006au 31 d\u00e9cembre 2010EURO 2 et 3du 1\u00b0 octobre 1997au 31 d\u00e9cembre 2005EURO Vdu 1\u00b0 octobre 2009au 31 d\u00e9cembre 2013EURO Ill et IVdu 1\u00b0 octobre 2001au 30 septembre 2009\nPas de norme tout typedu 1\u00b0 juin 2000au 30 juin 2004EURO 3du 1\u00b0 janvier 2001au 31 d\u00e9cembre 2005 EURO 3du 1\u00b0 janvier 2001au 31 d\u00e9cembre 2005 EURO IVdu 1\u00b0 octobre 2006au 30 septembre 2009\nEURO 2du 1\u00b0 janvier 1997au 31 d\u00e9cembre 2000 EURO 2du 1\u00b0 octobre 1997au 31 d\u00e9cembre 2000 EURO Illdu 1\u00b0 octobre 2001au 30 septembre 2006\nNon class\u00e9sPas de norme tout typeJusqu'au31 mai 2000EURO 1 et avantJusqu'au31 d\u00e9cembre 1996EURO 1 et avantJusqu'au31 d\u00e9cembre 1996EURO 1 et avantJusqu'au30 septembre 1997EURO 1 et avantJusqu'au30 septembre 1997EURO |, Il et avantJusqu'au30 septembre 2001EURO |, Il et avantJusqu'au30 septembre 2001\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025\nClassification des v\u00e9hicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du Code de la\nRoute (soit les Certificat Qualit\u00e9 de l'Air d\u00e9sign\u00e9 vignette Crit'Air)\nLes Certificats Qualit\u00e9 de l'Air peuvent \u00eatre command\u00e9s seulement sur le site internet\nsuivant\u00a0:\nhttps://www.certificat-air.gouv.fr/fr/ \n33/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 41\nDATA\n\u2014 ow  z\n- a \"feaf/\u2014\u2014 Voies exclues\\ { ... ie TA\\ -Ena\n\u00c0j\nd \u2014 ike Lp Nw ;\nay ae 2\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025        \nListe des p\u00e9rim\u00e8tres de circulation diff\u00e9renci\u00e9e (cf. art. 11-2) \n* Sur le Bassin d'Air \u00ab\u00a0Zone Urbaine des Pays de Savoie\u00a0\u00bb\u00a0:\nLa carte ci-dessous pr\u00e9sente la Zone de Circulation Diff\u00e9renci\u00e9e  applicable aux VL et VUL\nsur le Bassin d'Air ZUPS concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions de la mesure\nd\u00e9crite \u00e0 l'article 11-2.\n* Sur le Bassin d'Air \u00ab\u00a0Bassin L\u00e9manique\u00a0\u00bb\u00a0:\nLa carte ci-dessous pr\u00e9sente la Zone de Circulation Diff\u00e9renci\u00e9e applicable aux VL et VUL\nsur le Bassin d'Air Bassin l\u00e9manique concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions de\nla mesure d\u00e9crite \u00e0 l'article 11-2.\n  \n  \n     \n34/34\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2025-07-11-00003 - APPAIC-2025-0051 42","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T16:30:28+00:00","id":"60e041f050965b3ede2ef15df79046669885a6cd1278f747d8b1c571f871903f","name":"RAA_etat74_20250711_208","pdf_creation_date":"2025-07-11T14:18:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48828/309629/file/RAA_etat74_20250711_208.pdf"}