{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2025-11028\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2025-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction de blaireaux sur la commune\nd'AZAY-SUR-INDRE (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-11-14-00001\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de destruction de\nblaireaux sur la commune d'AZAY-SUR-INDRE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\ndestruction de blaireaux sur la commune d'AZAY-SUR-INDRE 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction de \nblaireaux sur la commune d'AZAY-SUR-INDRE\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de \nlouveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Madame GALLAND, sollicitant en urgence l'organisation d'une battue administrative  \naux blaireaux ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :  Monsieur Eric DUBOIS ,  lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une  \nop\u00e9ration administrative pour la destruction de blaireaux par d\u00e9terrage  le  16 novembre 2025  pour la  \njourn\u00e9e, sur la commune d'Azay-sur-Indre au lieu-dit Chemin des Sables.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  : La capture des blaireaux se fait par action de d\u00e9terrage, Monsieur Dominique BOIVINET  peut \nse  faire  assister  pour  ces  op\u00e9rations  des  personnes  de  son  choix,  qui  pourront  agir  en  tant  que \n\u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00bb.\nArticle 4 : La destruction des blaireaux captur\u00e9s est faite par Monsieur Dominique BOIVINET ou sous son \nautorit\u00e9 au moyen d'une arme \u00e0 feu ou d'une dague.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\ndestruction de blaireaux sur la commune d'AZAY-SUR-INDRE 4\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions  pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 7 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle 8  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 9  :  Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire d 'Azay-sur-Indre, le \nlieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9 qui \nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 14 novembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la Directrice d\u00e9partementale des territoires, \nPour le Chef de service eau et ressources naturelles, \nLa Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9 : Caroline SERGENT\n                                                                                                                                                                                                                                 \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-11-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\ndestruction de blaireaux sur la commune d'AZAY-SUR-INDRE 5","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T15:32:01+00:00","id":"60e37f5ff0b359cf12bbcbe67950d6de116a7686b776109a44a1e1d996aa3e8e","name":"2025-11-14 RAA sp\u00e9cial nominatif ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d\u2019une op\u00e9ration administrative de destruction de blaireaux sur la commune d\u2019AZAY-S...","pdf_creation_date":"2025-11-14T13:57:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47958/330715/file/2025-11-14%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20ARR%C3%8AT%C3%89%20ordonnant%20l'organisation%20d%E2%80%99une%20op%C3%A9ration%20administrative%20de%20destruction%20de%20blaireaux%20sur%20la%20commune%20d%E2%80%99AZAY-SUR-INDRE.pdf"}