{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2019-014\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2019\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2019-01-25-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-65 portant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour la\ndestruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation\nde tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armements\n\u00e9quip\u00e9s d'une lunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette thermique.  (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2019-01-25-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-65 portant autorisation de tirs et de\npi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous\nles moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9,\nnotamment d'armements \u00e9quip\u00e9s d'une lunette fixe de\nvision nocturne ou d'une lunette thermique. \nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-25-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-65 portant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention,\net portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armements \u00e9quip\u00e9s d'une lunette fixe de vision\nnocturne ou d'une lunette thermique. \n3\nrr |paneLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019- LSportant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tred'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'enam\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armements \u00e9quip\u00e9s d'une lunette fixe de vision nocturneou d'une lunette thermiqueLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 123-19-3, L 427-1 \u00e0 L 427-7, R 427-1 \u00e0R 427-3 et R 427-21 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L 201-4, L 201-5 et L 221-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 portant autorisation de port d'arme pour lesfonctionnaires et agents asserment\u00e9s en fonction dans les parcs nationaux, \u00e0 l'Office national de lachasse et de la faune sauvage et a l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 janvier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-380 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-12 du 14 janvier 2015 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Ardennes pour une dur\u00e9e de 5ans;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-529 du 14 septembre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-330 du 5 juin 2018 fixant la liste des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9ssusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur tout ou partie du d\u00e9partement des Ardennes pour lap\u00e9riode du 1* juillet 2018 au 30 juin 2019 ainsi que les p\u00e9riodes et leurs modalit\u00e9s de destruction :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-61 du 24 janvier 2019 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et desurveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et de chasse dans lep\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;3 rue des Granges Moulues \u2014 B.P. 852 \u2014 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex \u2014 Horaires d'ouverture : 9h00 \u2014 11h30 et 14h00 \u2014 16h30T\u00e9l\u00e9phone : 03 51 16 50 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 37 51 17 \u2014 Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-25-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-65 portant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention,\net portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armements \u00e9quip\u00e9s d'une lunette fixe de vision\nnocturne ou d'une lunette thermique. \n4\nVu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures \u00e0 mettreen place afin d'acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9peuplement des sangliers en zone d'observation renforc\u00e9e et enparticulier en zone blanche ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 13 septembre 2018 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcineafricaine chez des sangliers sauvages et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute introduction du virus dans les\u00e9levages porcins fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 09 janvier 2019 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcineafricaine chez des sangliers sauvages dans la zone d'observation renforc\u00e9e belge, confirmant lapropagation du virus vers l'Ouest ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de diminuer drastiquement les populations de sangliers sauvages dansl'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de la zone observation renforc\u00e9e - zone blanche (ZOR-ZB)et zone d'observation (ZO) tout en limitant au maximum le risque d'introduction de la peste porcineafricaine sur le territoire ;Consid\u00e9rant l'urgence de la situation justifi\u00e9e par la protection de la sant\u00e9 publique face au risquede propagation du virus de la peste porcine africaine permettant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L-123-19-3 du code de l'environnement de d\u00e9roger \u00e0 l'article L-123-19-1 concernant la consultation dupublic ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'utiliser tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 des tirs depr\u00e9l\u00e8vements d'individus de l'esp\u00e8ce sanglier et notamment un armement \u00e9quip\u00e9 d'une lunette detir de nuit ou tout dispositif utilisant, par condition de visibilit\u00e9 r\u00e9duite, l'intensification de lalumi\u00e8re, l'infra-rouge, la vision thermique ou toute autre technique :Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;Arr\u00eate :Article 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les modalit\u00e9s de destruction des sangliers sur le territoire descommunes dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention d\u00e9fini en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 janvier2019 (zone d'observation renforc\u00e9e-zone blanche (ZOR-ZB) et zone d'observation (ZO) ; liste descommunes en annexe 1.\nArticle 2 : Article 2 : Les agents asserment\u00e9s de l'office national des for\u00eats d\u00e9sign\u00e9s en annexe 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les agents asserment\u00e9s de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et leslieutenants de louveterie du d\u00e9partement des Ardennes sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire, selon les modalit\u00e9sfix\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les sangliers sur le territoire des communes du p\u00e9rim\u00e8tred'intervention.\nArticle 3 : Ces destructions seront effectu\u00e9es \u00e0 l'aide d'une arme \u00e0 feu, en tir individuel, de jour etde nuit, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 mai 2019.L'utilisation de v\u00e9hicules motoris\u00e9s est autoris\u00e9e, ainsi que l'utilisation de sources lumineuses.Les lieutenants de louveterie et les autres agents cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 pourront, lors des interventions, sefaire assister par de tierces personnes de leur choix charg\u00e9es uniquement de conduire le v\u00e9hicule, derechercher des animaux ou de tenir un projecteur.L'installation des dispositifs de pi\u00e9geage par les lieutenants de louveterie et les autres agents cit\u00e9s \u00e0Particle 2 est autoris\u00e9e. L'usage d'app\u00e2ts (mais, ou autre c\u00e9r\u00e9ale, en petite quantit\u00e9) est autoris\u00e9 pouram\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 des op\u00e9rations de destruction des sangliers, dans un objectif de pi\u00e9geage, de tirde jour \u00e0 l'aff\u00fbt ou de tir nocturne.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-25-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-65 portant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention,\net portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armements \u00e9quip\u00e9s d'une lunette fixe de vision\nnocturne ou d'une lunette thermique. \n5\nArticle 4 : Les lieutenants de louveterie et les autres agents cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 pourront, lors desinterventions, utiliser tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 des tirs de pr\u00e9l\u00e8vementsd'individus de l'esp\u00e8ce sanglier et notamment les lunettes de tir de nuit ou tout dispositif utilisant,par conditions de visibilit\u00e9 r\u00e9duite, l'intensification de la lumi\u00e8re, l'infrarouge, la vision thermiqueou tout autre technique.Cette autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.\nArticle 5 : Avant chaque sortie, afin d'assurer la coordination et la s\u00e9curit\u00e9, les lieutenants delouveterie et les autres agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont tenus d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tente, la direction d\u00e9partementale des territoires des Ardennes, l'officenational de la chasse et de la faune sauvage, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs desArdennes, le pr\u00e9sident de l'association des lieutenants de louveterie des Ardennes et l'agenceterritoriale de l'office national des for\u00eats des dates et lieux d'intervention.En outre, en zone d'observation, hors zone blanche, un compte-rendu relatant le nombre d'animauxtu\u00e9s, la commune de pr\u00e9l\u00e8vement (ou un point GPS) sera adress\u00e9, \u00e0 l'issue de chaque sortie, \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires des Ardennes (ddt-chasse(@ardennes.gouv.fr) et \u00e0 la DRAAF(serfob.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr).En zone blanche, chaque emplacement de sanglier tu\u00e9 sera g\u00e9o-localis\u00e9 et notifi\u00e9 quotidiennementaux adresses ddt-chasse(@ardennes.gouv.fr et sig-ppa.draaf-prand-est@agriculture.gouv.fr.\nArticle 6 : En zone blanche, les sangliers tir\u00e9s seront collect\u00e9s et achemin\u00e9s au plus tard dans les 24heures vers un point de collecte en vue d'\u00eatre transport\u00e9s vers un centre d'\u00e9quarrissage, dans lerespect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine.Hors de la zone blanche, le choix de la destination de la venaison est laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation de lapersonne \u00e0 l'origine du pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 7 : Les op\u00e9rations de tir de sangliers devront \u00eatre men\u00e9es dans le respect des mesures debios\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine, qu'il s'agisse despersonnes qui participeront aux op\u00e9rations ou des v\u00e9hicules utilis\u00e9s.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes. Il est adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois courant de la date de sanotification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires desArdennes, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agenceterritoriale de l'office national des for\u00eats, les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement et les mairesdes communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Fait le 25 janvier 2019Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nChristophe Heriard\n\u2014\u2014\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-25-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-65 portant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention,\net portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armements \u00e9quip\u00e9s d'une lunette fixe de vision\nnocturne ou d'une lunette thermique. \n6\nAnnexe 1 : Communes du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention d\u00e9fini en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du18 janvier 2019 (ZOR-ZB et ZO)\nINSEE COMMUNE NOM DE LACOMMUNE | ZONAGE08209 AUFLANCE ZOR-ZB08065 BIEVRES ZO08067 BLAGNY ZO08090 CARIGNAN ZO08138 LES-DEUX-VILLES ZOR-ZB08168 LA-FERTE-SUR-CHIERS ZO08184 FROMY ZOR-ZB08223 HERBEUVAL ZOR-ZB08255 LINAY ZOR-ZB08269 MALANDRY ZO08275 MARGNY ZOR-ZB08276 MARGUT ZOR-ZB8281 MATTON-ET-CLEMENCY | ZOR-ZB08291 MOGUES ZOR-ZB08293 MOIRY ZOR-ZB08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX | ZOR-ZB08376 SAILLY ZO08399 SAPOGNE SUR MARCHE | ZOR-ZB08421 SIGNY MONT-LIBERT ZOR-ZB08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN ZOR-ZB08466 VAUX-LES-MOUZON ZO08485 VILLY ZO08501 WILLIERS ZOR-ZB\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-25-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-65 portant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention,\net portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armements \u00e9quip\u00e9s d'une lunette fixe de vision\nnocturne ou d'une lunette thermique. \n7\nAnnexe 2 : Liste des agents de l'office national des for\u00eats autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire \u00e0 tir les sanglierssur le territoire des communes du p\u00e9rim\u00e8tre d' intervention\nAPLINCOURT OlivierBAUDELOT JacquesBOUDEAUX GuillaumeBREMONT ClaudeBRIYS Jean-PierreDRION BenjaminMESOT Pierre Louis\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-25-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-65 portant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention,\net portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armements \u00e9quip\u00e9s d'une lunette fixe de vision\nnocturne ou d'une lunette thermique. \n8\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2019-01-25-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-65 portant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention,\net portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armements \u00e9quip\u00e9s d'une lunette fixe de vision\nnocturne ou d'une lunette thermique. \n9","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T02:07:00+00:00","id":"60e8ae6ac12ef72a488192b9550daa07d1330fc6615ebc15bd4ec3aa9ecd3baa","name":"RAA sp\u00e9cial 8 2019 014 du 25 janvier 2019","pdf_creation_date":"2019-01-25T16:41:58+00:00","pdf_modification_date":"2019-01-25T15:42:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/6416/50909/file/raa_special_8-2019-014_du_25_janvier_2019.pdf"}