{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-344\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de Champ-Meunier sur la\ncommune de Montclus (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nlev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du Moulin\n.Commune de l'Epine (2 pages) Page 6\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nconsommer l'eau du r\u00e9seau de Champ-Meunier\nsur la commune de Montclus\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de\nChamp-Meunier sur la commune de Montclus 3\ne y ARS PACA,. D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\ncape 26 ADUT 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine :VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 25/08/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (16 Escherichia coli et 18 Ent\u00e9rocoques) dans leseaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de de Champ Meunier sur la commune deMONTCLUS ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS ;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune de MONCLUS de prendre toutes lesdispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9ARR\u00caTEArticle 1\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA,\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,\nService sant\u00e9 environnement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP, le26 AOUT 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R132-1-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Atpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 25/08/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de\ngermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (16 Escherichia coli et 18 Ent\u00e9rocoques) dans les\neaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau de de Champ Meunier sur la commune de\nMONTCLUS;\nCONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant\nen eau sur le r\u00e9seau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS ;\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune de MONCLUS de prendre toutes les\ndispositions corre\u00e9tives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARR\u00caTE\n'-.\u2022';\nArticle 1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de\nChamp-Meunier sur la commune de Montclus 4\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUSpour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS, par tout moyenappropri\u00e9.Article 3 *Il appartient a la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de MONTCLUS, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur la Directrice d\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de MONTCLUS, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS\npour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention de\nr\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Les\nexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont ['obligation d'informer sans\nd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau de Champ Meunier sur la commune de MONTCLUS, par tout moyen\nappropri\u00e9.\nArticles !\nIl appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de\ndistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de\npotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins\nprioritaires.\nArticle 4\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de MONTCLUS, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur la Directrice d\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 5\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de MONTCLUS, le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la\nPrefecture des Hautes-Alpes.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\npour De Pf\u00e9f(i\ntsSeef\u00e9i\n4\u00ab(\u00bb(\u00bbr\u00e9\u00ee'ec\u00bbw\nDARS\n,gaf\u00bbon.\n[o<mte\n,-Aip.e*\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau de\nChamp-Meunier sur la commune de Montclus 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00009\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction\nde consommer l'eau du r\u00e9seau du Moulin\n.Commune de l'Epine\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nMoulin .Commune de l'Epine 6\n| ARS PACAz + D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET Service sant\u00e9 environnement et GestionDES HAUTES- des Risques SanitairesALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap le, 26 AOUT 2025ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Objet de l'arr\u00eat\u00e9Portant lev\u00e9e l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humainesur le r\u00e9seau du Moulin de la commune de l'Epine\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;\nCONSIDERANT le r\u00e9sultat de l'analyse de recontr\u00f4le de l'eau du 21/08/2025 conforme \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les-eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du Moulin de la communede l'Epine:;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de |'Epine pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du Moulin de la commune de l'Epine ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du Moulin de la commune de |'Epine peut \u00e0 nouveau\u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement et Gestion\ndes Risques Sanitaires\nGap le,\u00ee^m\u0153\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nObjet de l'arr\u00eat\u00e9\nPortant lev\u00e9e l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau du Moulin de la commune de l'Epine\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT le r\u00e9sultat de l'analyse de recontr\u00f4le de l'eau du 21/08/2025 conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementationen vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du Moulin de la commune\nde l'Epine;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de l'Epine pour\nr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du Moulin de la commune de l'Epine ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du Moulin de la commune de l'Epine peut \u00e0 nouveau\n\u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nMoulin .Commune de l'Epine 7\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-05-14-003 du 14/05/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau du Moulin par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de l'Epine, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede l'ARS et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 etde la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de l'Epine, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointede la pr\u00e9fectur s Hautes-AlpesH\u00e9i\u00e8ne DARGO\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n0 05-2025-05-14-003 du 14/05/2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau du Moulin par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de l'Epine, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\nde l'ARS et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de ['Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et\nde la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de l'Epine, le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointe\nde la pr\u00e9fecture ji\u00e7s Hautes-Atpes\nH\u00ealfn'e DARG019\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-26-00009 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau du\nMoulin .Commune de l'Epine 8","date":"2025-08-27","first_seen_on":"2025-08-27T08:13:58+00:00","id":"60ee125998b50c47a4b023069ea4bc447d25324a340788eed25a47cf74469319","name":"recueil-05-2025-344-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-27T06:09:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25918/217908/file/recueil-05-2025-344-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}