{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-129\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les\ndates de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de\nBordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des candidatures (4 pages) Page 3\n30-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les\ndates de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de Sainte\nCroix de Caderle aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,\nportant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures (4 pages) Page 8\n2\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2024-08-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates\nde l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Bordezac aux dimanches 13\net 20 octobre 2024, portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures\n3\nEx Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9sPR\u00c9FET Bureau des collectivit\u00e9s territorialesDU GARD et du d\u00e9veloppement localLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s\nVu le Code \u00e9lectoral ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisationmat\u00e9rielle et au d\u00e9roulement des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au- d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel ;Vu l'annexe 1 de la circulaire.minist\u00e9rielle du 17 mars 2020 relative au fonctionnement desassembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes et des ex\u00e9cutifs des communes et des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR:INT1625463] du 19 septembre 2016 relative \u00e0l'organisation des \u00e9lections partielles ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de sa fonction de maire de Monsieur Didier Cayron le 17 juillet 2024,des d\u00e9missions de leurs fonctions de conseillers municipaux de Monsieur Jean-Paul THOMASle 7 avril 2022 et de Monsieur Simon MARTINEZ le 1er juillet 2024 ;Consid\u00e9rant que selon l'article L.2122-8 du CGCT, le conseil municipal doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 pardes \u00e9lections compl\u00e9mentaires avant d'\u00e9lire un nouveau maire ou de nouveaux adjoints ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, conform\u00e9ment aux dispositions du Code electoral, de proc\u00e9der \u00e0des \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires afin de compl\u00e9ter le conseil municipal de Bordezac ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu pour cela, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 247 du code\u00e9lectoral de proc\u00e9der \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs 6 semaines au moins avant le scrutin ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 3 boulevard Louis Blanc \u2014 CS 20 905 - 30107 ALES CedexT\u00e9l : 04;66;56;39;39 - fax :04;66;86;20;26 \u2014 www;gard;gouv;fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures\n4\nArr\u00eate :\nArticle 1: Les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs de la commune de Bordezac sont convoqu\u00e9s ledimanche 13 octobre 2024 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 2 conseillers municipaux.Dans le cas o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un second tour de scrutin, l'assembl\u00e9e des\u00e9lecteurs serait convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau le dimanche 20 octobre 2024.\nArticle 2 : Les d\u00e9clarations de candidature seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s, p\u00f4ledes collectivit\u00e9s territoriales et du d\u00e9veloppement local, 3 boulevard Louis Blanc 30100 Al\u00e8s.- pour le premier tour de scrutin : les jeudi 19, vendredi 20, lundi 23, mardi 24, mercredi 25septembre 2024 de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 16h et le jeudi 26 septembre 2024 de 9h \u00e0 12h et de14h \u00e0 18h (cl\u00f4ture).- en cas de second tour et uniq\u00f9ement si le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier tour\u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 2 : le lundi 14 octobre 2024 de 14h \u00e0 16h et le mardi 15 octobre 2024 de 9h \u00e012h et de 14h \u00e0 18h (cl\u00f4ture).Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures se fera sur rendez-vous pris aupr\u00e8s des num\u00e9ros d'appel :04 66 56 39 13, 04 66 56 39 14.Article 3: Les candidats doivent obligatoirement d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle decandidature. \u2014 |Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour le second tour sera ouvert uniquement si le nombre decandidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (article L. 255-3 ducode electoral).La d\u00e9claration de candidature individuelle obligatoire doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur I'imprim\u00e9 CERFA14996*03 qui doit \u00eatre rempli en ligne, puis imprim\u00e9 et sign\u00e9.En cas de d\u00e9p\u00f4t par une tierce personne, celle-ci devra \u00eatre munie d'un mandat et d'unepi\u00e8ce d'identit\u00e9.Ces documents (CERFA 14996*03 et exemple de mandat) sont en ligne sur le site :https://www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municipales-partielles/2024Article 4 : La d\u00e9claration de candidature indiquant express\u00e9ment les noms, pr\u00e9nom, sexe,date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comportant sa signature, estassortie d'une part des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d' \u00e9ligibi-lit\u00e9 pr\u00e9vues aux deux premiers alin\u00e9as de l'article L. 228 du code \u00e9lectoral (CE), d'autre partde la copie d'un justificatif d'identit\u00e9 (C.N.I. ou passeport, certificat de nationalit\u00e9 ou d\u00e9cretde naturalisation accompagn\u00e9 de l'un des titres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 no-vembre 2018).Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que si les conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es notamment \u00e0 l'ar-ticle L. 228 du CE sont remplies et justifi\u00e9es.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures\n5\nEn cas de refus de d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, le candidat dispose de vingt-quatre heures poursaisir le tribunal administratif de Nimes, qui statue en premier et dernier ressort dans les troisjours du d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate. Faute pour le tribunal d'avoir statu\u00e9 dans ce d\u00e9lai, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9est d\u00e9livr\u00e9.Article 5 : La campagne sera ouverte le lundi 30 septembre 2024 \u00e0 minuit et sera close le sa-medi 12 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure pour le 1* tour. En cas de second tour, ouverture le lundi14 octobre 2024 \u00e0 minuit et cl\u00f4ture le samedi 19 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.Article 6 : Les demandes d'attribution d''un emplacement d'affichage sont d\u00e9pos\u00e9es enmairie au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi et les emplacementssont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes \u00e0 la mairie.Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demand\u00e9 sera te-nu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser \u00e0 la commune lesfrais d'\u00e9tablissement. (article R. 28 du CE).Article 7 : L'\u00e9lection se fera sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale et sur la liste \u00e9lectoralecompl\u00e9mentaire des ressortissants des pays membres de l'Union europ\u00e9enne pour les\u00e9lections municipales, arr\u00eat\u00e9es le vendredi 6 septembre 2024.Les seules modifications, susceptibles d'\u00eatre apport\u00e9es \u00e0 ces listes, ne pourront avoir pourobjet que :e les inscriptions r\u00e9sultant de l'application des dispositions de l'article L. 30 du code\u00e9lectoral,e celles ordonn\u00e9es par d\u00e9cision judiciaire sur des r\u00e9clamations formees dans les delalsl\u00e9gaux,e les radiations motiv\u00e9es par des d\u00e9c\u00e8s et par des Jugements d\u00e9finitifs comportantincapacit\u00e9. | 'Article 8: Un tableau de rectification contenant les changements indiqu\u00e9s dans l'articlepr\u00e9c\u00e9dent sera publi\u00e9, s'il ya lieu, cinq jours avant la r\u00e9union des \u00e9lecteurs, soit le 8 octobre2024.Article 9 : Le scrutin sera ouvert le dimanche 13 octobre 2024 \u00e0 huit heures et clos \u00e0 18 heures.\nArticle 10 : Le vote aura lieu sous enveloppe de couleur wolette L'\u00e9lecteur devra passer parl'isoloir.Article 11 : Nul ne sera \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni :e |a majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s ;e un nombre de voix \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Si cette double condition n'\u00e9tait pas remplie, il serait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour de scrutin ledimanche 20 octobre 2024 \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures.A cette seconde op\u00e9ration, l'\u00e9lection aurait lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quelque soit le nombredes votants. Si plusieurs candidats obtenaient le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection seraitacquise au plus \u00e2g\u00e9.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures\n6\nArticle 12: Pour l'organisation et le d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales seront appliqu\u00e9esles dispositions de la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR : INTA2000661) du 16 janvier 2020, relativeau d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct.\nArticle 13 : - le Sous-Pr\u00e9fet d'Ales- le maire de Bordezac par int\u00e9rimsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera affich\u00e9aux emplacements habituels. -\nAl\u00e8s, le\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Bordezac aux dimanches 13 et 20 octobre 2024, portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures\n7\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2024-08-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates\nde l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Sainte Croix de Caderle aux\ndimanches 13 et 20 octobre 2024,\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les\nd\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Sainte Croix de Caderle aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\n8\nEx Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sPR\u00c9FET Bureau des collectivit\u00e9s territorialesDU GARD et du d\u00e9veloppement localLibert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nfixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede Sainte Croix de Caderle aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s\nVu le Code \u00e9lectoral ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisationmat\u00e9rielle et au d\u00e9roulement des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2020;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative aud\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel ;Vu l'annexe 1 de la circulaire minist\u00e9rielle du 17 mars 2020 relative au fonctionnement desassembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes et des ex\u00e9cutifs des communes et des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR:INT1625463] du 19 septembre 2016 relative \u00e0l'organisation des \u00e9lections partielles ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de sa fonction de maire de Monsieur Ludovic MOURGUES le 22 ao\u00fbt2024, des d\u00e9missions de leurs fonctions de conseillers municipaux de Madame Lydie MOREL le0/10/2022, de Madame Estelle ROUX le 31/07/2024, de Monsieur Bruno RIERA le 04/08/24, deMonsieur Cl\u00e9ment DEJEAN le 29/07/24, de Monsieur Christian DEJEAN le 29/07/24, deMonsieur Gr\u00e9gory MOURGUES le 22/07/24 et de Madame Jacqueline MARTIN le 22/08/24 ;Consid\u00e9rant que selon l'article L.2122-8 du CGCT, le conseil municipal doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 pardes \u00e9lections compl\u00e9mentaires avant d'\u00e9lire un nouveau maire ou de nouveaux adjoints ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, conform\u00e9ment aux dispositions du Code electoral, de proc\u00e9der \u00e0des \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires afin de compl\u00e9ter le conseil municipal de SainteCroix de caderle ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu pour cela, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 247 du code\u00e9lectoral de proc\u00e9der \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs 6 semaines au moins avant le scrutin ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s \u2014 3 boulevard Louis Blanc \u2014 CS 20 905 - 30107 ALES CedexT\u00e9l : 04;66;56;39;39 - fax :04;66;86;20;26 - www;gard;gouv;fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Sainte Croix de Caderle aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\n9\nArr\u00eate : .\nArticle 1: Les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs de la commune de Sainte Croix de Caderle sontconvoqu\u00e9s le dimanche 13 octobre 2024 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 8 conseillersmunicipaux.Dans le cas o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un second tour de scrutin, l'assembl\u00e9e des\u00e9lecteurs serait convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau le dimanche 20 octobre 2024.\nArticle 2 : Les d\u00e9clarations de candidature seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s, p\u00f4ledes collectivit\u00e9s territoriales et du d\u00e9veloppement local, 3 boulevard Louis Blanc 30100 Al\u00e8s.- pour le premier tour de scrutin :.les jeudi 19, vendredi 20, lundi 23, mardi 24, mercredi 25septembre 2024 de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 16h et le jeudi 26 septembre 2024 de 9h \u00e0 12h et de14h \u00e0 18h (cl\u00f4ture).- en cas de second tour et uniquement si le nombre de candidats pr\u00e9sents au premier tour\u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 8 : le lundi 14 octobre 2024 de 14h \u00e0 16h et le mardi 15 octobre 2024 de 9h \u00e012h et de 14h \u00e0 18h (cl\u00f4ture).Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures se fera sur rendez-vous pris aupr\u00e8s des num\u00e9ros d'appel :04 66 56 39 13, 04 66 56 39 14 ou 04 66 56 39 19.Article 3: Les candidats doivent obligatoirement d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle decandidature.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour le second tour sera ouvert uniquement si le nombre decandidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (article L. 255-3 ducode electoral).La d\u00e9claration de candidature individuelle obligatoire doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur I'imprim\u00e9 CERFA14996*03 qui doit \u00eatre rempli en ligne, puis imprim\u00e9 et sign\u00e9.En cas de d\u00e9p\u00f4t par une tierce personne, celle-ci devra \u00eatre munie d'un mandat et d'une pi\u00e8ced'identit\u00e9.Ces documents (CERFA 14996*03 et exemple de mandat) sont en ligne sur le site :https://www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municipales-partielles/2024Article 4 : La d\u00e9claration de candidature indiquant express\u00e9ment les noms, pr\u00e9nom, sexe, dateet lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comportant sa signature, est assor-tie d''une part des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9pr\u00e9vues aux deux premiers alin\u00e9as de l'article L. 228 du code \u00e9lectoral (CE), d'autre part de lacopie d'un justificatif d'identit\u00e9 (C.N.I. ou passeport, certificat de nationalit\u00e9 ou d\u00e9cret de na-turalisation accompagn\u00e9 de l'un des titres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre2018).Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que si les conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es notamment \u00e0 l'ar-ticle L. 228 du CE sont remplies et justifi\u00e9es.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Sainte Croix de Caderle aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\n10\nEn cas de refus de d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, le candidat dispose de vingt-quatre heures poursaisir le tribunal administratif de Nimes, qui statue en premier et dernier ressort dans les troisjours du d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate. Faute pour le tribunal d'avoir statu\u00e9 dans ce d\u00e9lai, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9est d\u00e9livr\u00e9.Article 5 : La campagne sera ouverte le lundi 30 septembre 2024 \u00e0 minuit et sera close le sa-medi 12 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure pour le 1* tour. En cas de second tour, ouverture le lundi14 octobre 2024 \u00e0 minuit et cl\u00f4ture le samedi 19 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.Article 6 : Les demandes d'attribution d'un emplacement d'affichage sont d\u00e9pos\u00e9es enmairie au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi et les emplacementssont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes \u00e0 la mairie.Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demand\u00e9 sera te-nu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser \u00e0 la commune lesfrais d'\u00e9tablissement. (article R. 28 du CE).Article 7 : L'\u00e9lection se fera sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale et sur la liste \u00e9lectoralecompl\u00e9mentaire des ressortissants des pays membres de l'Union europ\u00e9enne pour les\u00e9lections municipales, arr\u00eat\u00e9es le vendredi 6 septembre 2024.Les seules modifications, susceptibles d'\u00eatre apport\u00e9es \u00e0 ces listes, ne pourront avoir pourobjet que : |e les inscriptions r\u00e9sultant de l'application des dispositions de l'article L. 30 du code\u00e9lectoral, _e celles ordonn\u00e9es par d\u00e9cision judiciaire sur des r\u00e9clamations form\u00e9es dans les d\u00e9laisl\u00e9gaux,e les radiations motiv\u00e9es par des d\u00e9c\u00e8s et par des jugements d\u00e9finitifs comportantincapacit\u00e9. |Article 8: Un tableau de rectification contenant les changements indiqu\u00e9s dans l'articlepr\u00e9c\u00e9dent sera publi\u00e9, s'il y a lieu, cing jours avant la r\u00e9union des \u00e9lecteurs, soit le 8 octobre2024. 'Article 9 : Le scrutin sera ouvert le dimanche 13 octobre 2024 \u00e0 huit heures et clos \u00e0 18 heures.Article 10 : Le vote aura lieu sous enveloppe de couleur violette. L'\u00e9lecteur devra passer parl'isoloir.Article 11 : Nul ne sera \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni :e la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s ;e un nombre de voix \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Si cette double condition n'\u00e9tait pas remplie, il serait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour de scrutin ledimanche 20 octobre 2024 \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures.A cette seconde operation, l'\u00e9lection aurait lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quelque soit le nombredes votants. Si plusieurs candidats obtenaient le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection seraitacquise au plus \u00e2g\u00e9.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Sainte Croix de Caderle aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\n11\nArticle 12: Pour l'organisation et le d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales seront appliqu\u00e9esles dispositions de la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relativeau d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct.\nArticle 13 : - le Sous-Pr\u00e9fet d'Al\u00e8s- le maire de Sainte Croix de caderle par int\u00e9rim _ |sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9aux emplacements habituels.\nAl\u00e8s, le\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26.08.2024 fixant les dates de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de Sainte Croix de Caderle aux dimanches 13 et 20 octobre 2024,\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\n12","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2025-01-08T19:12:43+00:00","id":"60f41937cf157a6521135bd965fdb9b326d73c40a2c1ca3cee7210f6c6762937","name":"recueil-30-2024-129-special du 26 08 2024","pdf_creation_date":"2024-08-26T14:35:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/58901/440472/file/recueil-30-2024-129-special%20du%2026%2008%202024.pdf"}