{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2024-181\nPUBLI\u00c9 LE 3 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2024-07-02-00004 - 2024-07-02 AP drone - Bernay - 6 juil relais Flamme (6\npages) Page 3\n27-2024-07-02-00005 - 2024-07-02 AP drone - Gisors - 6 juil relais Flamme (6\npages) Page 10\n27-2024-07-02-00006 - 2024-07-02 AP drone - Pont Audemer - 6 juil relais\nFlamme (6 pages) Page 17\n27-2024-07-02-00007 - 2024-07-02 AP drone - Val de Reuil - 6 juil relais\nFlamme (4 pages) Page 24\n27-2024-07-02-00008 - 2024-07-02 AP drone - Verneuil Avre et Iton - 6 juil\nrelais Flamme (6 pages) Page 29\n27-2024-07-02-00009 - 2024-07-02 AP drone - Vernon - 6 juil relais Flamme\n(4 pages) Page 36\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-07-02-00004\n2024-07-02 AP drone - Bernay - 6 juil relais\nFlamme\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00004 - 2024-07-02 AP drone - Bernay - 6 juil relais Flamme 3\nE B Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 D3 BPA 24 0436 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyend'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef par le Groupement de gendarmerie de l'Eure sur la commune deBernay le samedi 6 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Eure\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 242-1 \u00e0 L 242-8 et R 242-8 \u00e0 R 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE,pr\u00e9fet de I'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 25 juin 2024, form\u00e9e par le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'Eure, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de01 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef afin d'assurer la s\u00e9curisation du convoi traversant la ville de Bernaydans le cadre du relais de la flamme olympique pr\u00e9vue le samedi 6 juillet 2024 de 12h30 \u00e0 15h15 ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques, le relais de la flamme olympique (du 8mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que notammentson organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, le rendsusceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le bond\u00e9roulement du relais ainsi qu'\u00e0 troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 le 22 mars 2024, surl'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans Iexercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 |'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement decam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\nde \u00c9vreux27 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00004 - 2024-07-02 AP drone - Bernay - 6 juil relais Flamme 4\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique devrait rassembler plusieurs milliers de personnesdans chaque ville travers\u00e9e par le convoi ; que I'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueurdu parcours de la manifestation, la gestion des flux et le mouvement \u00e9ventuel de foule sont a prendreen compte; que les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord s'inscrivent dans le plan de s\u00e9curisation du relais dela flamme olympique afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi quecelle des personnels au sol; que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 couvrir est situ\u00e9 sur une partie de lacommune de Bernay ; que, compte tenu des forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, il est n\u00e9cessaired'offrir un appui a\u00e9rien au sol au regard de la configuration des lieux et de l'\u00e9v\u00e8nement;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintienet le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 01 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement et \u00e0ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; quoutre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les m\u00e9dias sociaux ; que de m\u00e9me,une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement au cours duquel les cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00e9trefilm\u00e9es, au moyen de 01 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure,ARR\u00caTEArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie de l'Eure, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du convoi traversant la ville deBernay lors du passage du relais de la flamme olympique le samedi 6 juillet 2024 ;Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 O1.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit de 12h30 \u00e0 15h15.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par le site internet de la Pr\u00e9fecture de l'Eure ;- par les r\u00e9seaux de la Pr\u00e9fecture et de la Gendarmerie nationale ;- par tous moyens adapt\u00e9s choisis par les communes concern\u00e9esArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Eure, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement des Andelys, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bernay, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de I'Eure, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de l'Eure, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont\n'\u00e9tecture de CS 40071 F reux\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00004 - 2024-07-02 AP drone - Bernay - 6 juil relais Flamme 5\nun exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'\u00c9vreux,ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat.\n\u00c9vreux \u00c6e 02 JUIL. 2024Le/Pr\u00e9fet,\u2014Sim\u00e4m BABRE\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peutfaire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\n3/3+ ) boulevard Gec C vin- C reux\u00e9l: 2/\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00004 - 2024-07-02 AP drone - Bernay - 6 juil relais Flamme 6\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00004 - 2024-07-02 AP drone - Bernay - 6 juil relais Flamme 7\n*2)IpISIVI159BUAULEPUSDBIPISSSI\u00d4XEVOIJESUONNNSUES\"HOS33\u00eb%\u00e4:v\u00e2\u00fco\u00fcgf\u00e6f\u00e4\u00eb%\u00eb\u00eefla\u00ebcfi\u00e2\u00eb\u00ebgvoyujuasgudauUONIMpardasayno,e ' T= \" = tABUIOH_____.....__,_._\u2014\nin3,_l_\\an:@\u0153%_an_::aa33<\u2014\nrain3159110BIOTUOISSINletiua1e,enblui|s.PE|=\\T(95L)'Wh6/E7\u00e9:d\".\u00c94/\u2014{2eDLOI#NGI[210H\u00bb22n'JUJ_.Lat'et|J\\I'.\u00bb>53\u00bb.;1;;*;ura.\"K|or,?/ZU_\u0152.:\u00ee_;,U\u00cenJ\n-~\u00a9\nI'\u0178E),_a:g_ap T,m\n\u2014#\n...>eB\nvzoz39111Nf903ANIZHLSTY;LE_Eaaiiilo\u2014BIHAVWDOLHVD-13XINNV/sievoijeuJIHdVHDOLUYVO-|AXANNYNOISN4dia\u01781LISOdSIA-(Z/Z)AVNY39N3tZdOf[INWVTA*auauepuag_O'SA wOn PAYIPOusap sed - 3[BIMBWLIOI VORESIAN,P SEJ - VONNQUIV SUOUIWOI SANES13 3JUSDY EJ 3P SaULE; sa| UOJSS UOIIISOdSIP \u20ac SIWU 39 S]EUONEN auswiepuas ey JEd sddojaasa\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00004 - 2024-07-02 AP drone - Bernay - 6 juil relais Flamme 8\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00004 - 2024-07-02 AP drone - Bernay - 6 juil relais Flamme 9\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-07-02-00005\n2024-07-02 AP drone - Gisors - 6 juil relais\nFlamme\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00005 - 2024-07-02 AP drone - Gisors - 6 juil relais Flamme 10\nE - Cabinet du pr\u00e9fetPRE' FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'EUREL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 D3 BPA 24 0435 autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyend'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef par le Groupement de gendarmerie de I'Eure sur la commune deGisors le samedi 6 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Eure\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 242-1 \u00e0 L 242-8 et R 242-8 \u00e0 R 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE,pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de lint\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 25 juin 2024, form\u00e9e par le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'Eure, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de01 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef afin d'assurer la s\u00e9curisation du convoi traversant la ville de Gisorsdans le cadre du relais de la flamme olympique pr\u00e9vue le samedi 6 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 12h00 ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques, le relais de la flamme olympique (du 8mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notammentson organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, le rendsusceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le bond\u00e9roulement ainsi qu'\u00e0 troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 le 22 mars 2024, surl'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement decam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\nCs \u00c9vreux CedexT\u00e9l 02 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00005 - 2024-07-02 AP drone - Gisors - 6 juil relais Flamme 11\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique devrait rassembler plusieurs milliers de personnesdans chaque ville travers\u00e9e par le convoi ; que l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueurdu parcours de la manifestation, la gestion des flux et le mouvement \u00e9ventuel de foule sont \u00e0 prendreen compte ; que les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord s'inscrivent dans le plan de s\u00e9curisation du relais dela flamme olympique afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi quecelle des personnels au sol; que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 couvrir est situ\u00e9 sur une partie de lacommune de Gisors ; que, compte tenu des forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, il est n\u00e9cessaired'offrir un appui a\u00e9rien au sol au regard de la configuration des lieux et de l'\u00e9v\u00e8nement;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintienet le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 01 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement et \u00e0ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l''\u00e9v\u00e9nement ;qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les m\u00e9dias sociaux ; que de m\u00eame,une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement au cours duquel les cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatrefilm\u00e9es, au moyen de 01 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie de I'Eure, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du convoi traversant la ville deGisors lors du passage du relais de la flamme olympique le samedi 6 juillet 2024 ;Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 O1.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement, soit de 08h30 \u00e0 12h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par le site internet de la Pr\u00e9fecture de I'Eure ;- par les r\u00e9seaux de la Pr\u00e9fecture et de la Gendarmerie nationale ;- par tous moyens adapt\u00e9s choisis par les communes concern\u00e9esArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.\nF \u00e9fec kc levaro George C a c [T\u00e9t : ?\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00005 - 2024-07-02 AP drone - Gisors - 6 juil relais Flamme 12\nArticle 7 : Le directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Eure, le sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement des Andelys, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bernay, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de I'Eure, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de l'Eure, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontun exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'\u00c9vreux,ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat.\n\u00c9vreux, le Q 2 JUIL. 2024Le Pf\u00e9fet,\nSimor BABRE\n3Pr\u00e9fectire ! Boule ard Geotges Chau # C E reux CedeT\u00e9l : 02 32 78\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00005 - 2024-07-02 AP drone - Gisors - 6 juil relais Flamme 13\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peutfaire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\n4/Fr\u00e9f ctuI 'b re Guores C ausii- LS Fure x 202 32 78 27 2/\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00005 - 2024-07-02 AP drone - Gisors - 6 juil relais Flamme 14\nBUSUEPUS\u00c9G}3PIFEIIAXDUOHESLIOINESURS\"UOS33anbspasaudaabyanbsed\"SOYOYSFOPANEUJUAUINIOPNPSR80N02[00}VOGEIYIPOUNOLSUORINPEL'UoGRIISIIAESVoRINPAILasSVNOL\n;m V\u00ae<\u00aeo\u0178=&2o@@5a\u00e4\u00ae3.\u00aez&==]=2\u00ae\u00ae232o&=$\u00e6fl=&9=o3\u00aeva\u0153o=\u00ae2[a]\u00aeO\u00ae\u00bbo<\u00ae0>33[=42w\u00bbZ5o[4=S5';\u00bb&=Z&=gS5n233\u00ae34\u00ae'&La\u00e6\n'\nvzoz29i[INf90ETTTETTeE||w_x._\u00ebuo\u00e4mu-_......x..._zz\u00abJIHdVHDOLHVD-|IXINNYdc3NOUGdILISOdSIA-(ZZ)SHOSIDN9ZN3vZdolINNVTIA\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00005 - 2024-07-02 AP drone - Gisors - 6 juil relais Flamme 15\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00005 - 2024-07-02 AP drone - Gisors - 6 juil relais Flamme 16\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-07-02-00006\n2024-07-02 AP drone - Pont Audemer - 6 juil\nrelais Flamme\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00006 - 2024-07-02 AP drone - Pont Audemer - 6 juil relais Flamme 17\nE h _ Cabinet du pr\u00e9fetPRE' FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 D3 BPA 24 0422 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyend'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef par le Groupement de gendarmerie de I'Eure sur la commune dePont-Audemer le samedi 6 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Eure\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 242-1 \u00e0 L 242-8 et R 242-8 \u00e0 R 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE,pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de lint\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 25 juin 2024, form\u00e9e par le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'Eure, visant \u00e0 obtenir I'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de01 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef afin d'assurer la s\u00e9curisation du convoi traversant la ville de Pont-Audemer dans le cadre du relais de la flamme olympique pr\u00e9vue le samedi 6 juillet 2024 de 07h30 \u00e011h00;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques, le relais de la flamme olympique (du 8mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que notammentson organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, le rendsusceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le bond\u00e9roulement ainsi qu'\u00e0 troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 le 22 mars 2024, surl'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement decam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d''actes de terrorisme ;\n1/de Georges \u00c9vreux02 32 78 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00006 - 2024-07-02 AP drone - Pont Audemer - 6 juil relais Flamme 18\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique devrait rassembler plusieurs milliers de personnesdans chaque ville travers\u00e9e par le convoi ; que l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueurdu parcours de la manifestation, la gestion des flux et le mouvement \u00e9ventuel de foule sont \u00e0 prendreen compte ; que les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord s'inscrivent dans le plan de s\u00e9curisation du relais dela flamme olympique afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi quecelle des personnels au sol; que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 couvrir est situ\u00e9 sur une partie de lacommune de Pont-Audemer; que, compte tenu des forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, il estn\u00e9cessaire d'offrir un appui a\u00e9rien au sol au regard de la configuration des lieux et de l'\u00e9v\u00e8nement;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintienet le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l''engagement de 01 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement et \u00e0ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que |'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n''appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; quoutre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les m\u00e9dias sociaux ; que de m\u00e9me,une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement au cours duquel les cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatrefilm\u00e9es, au moyen de 01 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie de I'Eure, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du convoi traversant la ville dePont-Audemer lors du passage du relais de la flamme olympique le samedi 6 juillet 2024 ;Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 O1.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement, soit de 07h30 \u00e0 11h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par le site internet de la Pr\u00e9fecture de l'Eure ;- par les r\u00e9seaux de la Pr\u00e9fecture et de la Gendarmerie nationale ;- par tous moyens adapt\u00e9s choisis par les communes concern\u00e9esArticle G : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.\n... - au A4 01 \u00c9 Cedex\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00006 - 2024-07-02 AP drone - Pont Audemer - 6 juil relais Flamme 19\nArticle 7 ; Le directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Eure, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement des Andelys, le sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Bernay, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de I'Eure, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de l'Eure, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontun exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'\u00c9vreux,ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Etat.\nEvreux,le 02 JUIL. 2024Le F'r\u00e9fet,~Simon|BABRE\n\u00e9fecture Boutevaro 40011 Cede\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00006 - 2024-07-02 AP drone - Pont Audemer - 6 juil relais Flamme 20\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans les deux mois & compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peutfaire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\nretect r de O leva ' vecrzes S 40011 o=...M\"o.@om.\u00e25a\u00ae2q953<8\u00caoo32\u00b0=>\u00bb>=5.veoo='p\"&=Z5So52a\u00eb33\u00e6,eTM13wQ\u00ae\n@>71P19411\u00e0\nf\\c\nr-A4\u00b0.4ns;-\u0178\"1 ;LS0-\nN4uebiow.;Ssogauuog.\"4/.PIUDAEMEHISOPHUOU)e31101lEN\nSoljpeldelS(UIOINSUV\nv\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00006 - 2024-07-02 AP drone - Pont Audemer - 6 juil relais Flamme 22\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00006 - 2024-07-02 AP drone - Pont Audemer - 6 juil relais Flamme 23\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-07-02-00007\n2024-07-02 AP drone - Val de Reuil - 6 juil relais\nFlamme\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00007 - 2024-07-02 AP drone - Val de Reuil - 6 juil relais Flamme 24\nE . Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 D3 BPA 24 0432 autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de la Gendarmerie Nationale d\u00e9partementale de l'Eurele samedi 6 juillet 2024 sur la commune de Val de Reuil\nLe pr\u00e9fet de l'Eure\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 242-1 \u00e0 L 242-8 et R 242-8 \u00e0 R 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 nommant Monsieur SimonBABRE, pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 19 juin 2024 form\u00e9e par la Direction d\u00e9partementale de la police nationalede l'Eure, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du convoi traversant lacommune de Val de Revil dans le cadre du relais de la flamme olympique pr\u00e9vue le samedi 6 juillet2024 de 10h \u00e0 15h ;Consid\u00e9rant qu'en amont de I'ouverture des Jeux Olympiques, le relais de la flamme olympique (du 8mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notammentson organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, le rendsusceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le bond\u00e9roulement ainsi qu'\u00e0 troubler gravement l''ordre public ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 le 22 mars 2024, surl'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voitque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnessur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet led\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\nde Boulevard Chauvin- CS 4001127 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00007 - 2024-07-02 AP drone - Val de Reuil - 6 juil relais Flamme 25\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique devrait rassembler plusieurs milliers de personnesdans chaque ville travers\u00e9e par le convoi ; que I'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueurdu parcours de la manifestation, la gestion des flux et le mouvement \u00e9ventuel de foule sont \u00e0 prendreen compte ; que les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord s'inscrivent dans le plan de s\u00e9curisation du relais dela flamme olympique afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi quecelle des personnels au sol; que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 couvrir est situ\u00e9 sur une partie de lacommune de Val de Reuil; que, compte tenu des forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, il estn\u00e9cessaire d'offrir un appui a\u00e9rien au sol au regard de la configuration des lieux et de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement et\u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les m\u00e9dias sociaux ; que dem\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement au cours duquel lescam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptiblesd'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de 1 cam\u00e9ra emport\u00e9e par un drone; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction d\u00e9partementalede la police nationale de l'Eure, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du convoi du Relais de laFlamme traversant Val de Reuil lors du passage le samedi 6juillet 2024 ;Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 1.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe, correspondant \u00e0 une zone englobant le parcours emprunt\u00e9 par le relais de la Flamme et sonproche environnement sur la commune de Val de Reuil.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le samedi 6 juillet2024 de 10h \u00e0 15h.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par communication sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de l'Eure ;- par diffusion sur les comptes des r\u00e9seaux sociaux de la Pr\u00e9fecture de l'Eure et de la Directiond\u00e9partementale de la Police Nationale de l'Eure;- par les moyens adapt\u00e9s de la mairie de Val de Reuil\n\u20ac 4et de l't rges c. \"vorUZ 32 78 21\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00007 - 2024-07-02 AP drone - Val de Reuil - 6 juil relais Flamme 26\nArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, le sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement des Andelys, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Eure sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis sansd\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'\u00c9vreux, ainsi qu'au maire de Val de Reuilet publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat.\u00c9vreux, le 0 2 t 2024Le Pr\u00e9fet,- >Simon BABRE\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peutfaire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\n4de e Georges Cha vir- CS \u00c9vreu C dex1\u20acl : 02 32782/ 2/\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00007 - 2024-07-02 AP drone - Val de Reuil - 6 juil relais Flamme 27\nANNEXE\u00e0 I'Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3 BPA 24 0432 autorisant la captation, I'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Direction d\u00e9partementale de la policenationale de I'Eure le samedi 6 juillet 2024 \u00e0 Val de Reuil.\n4/4Pr\u00e9fectire de!Tire Bolevard Georges (havvin (S 40011 \u00c9vreux Cedexle 02 32 78 27 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00007 - 2024-07-02 AP drone - Val de Reuil - 6 juil relais Flamme 28\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-07-02-00008\n2024-07-02 AP drone - Verneuil Avre et Iton - 6\njuil relais Flamme\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00008 - 2024-07-02 AP drone - Verneuil Avre et Iton - 6 juil relais Flamme 29\nE . Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00caFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 D3 BPA 24 0437 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef par le Groupement de gendarmerie de I'Eure sur la commune deVerneuvil d'Avre et d'Iton le samedi 6 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de l'Eure\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 242-1 \u00e0 L 242-8 et R 242-8 \u00e0 R 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE,pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 25 juin 2024, form\u00e9e par le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'Eure, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de01 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef afin d'assurer la s\u00e9curisation du convoi traversant la ville de Verneuild'Avre et d'Iton dans le cadre du relais de la flamme olympique pr\u00e9vue le samedi 6 juillet 2024 de 16h00\u00e0 19h00 ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques, le relais de la flamme olympique (du 8mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notammentson organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, le rendsusceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le bond\u00e9roulement ainsi qu'\u00e0 troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 le 22 mars 2024, surl'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l''enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement decam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\nPr\u00e9fecture de Chauvin- CS27 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00008 - 2024-07-02 AP drone - Verneuil Avre et Iton - 6 juil relais Flamme 30\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique devrait rassembler plusieurs milliers de personnesdans chaque ville travers\u00e9e par le convoi ; que I'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueurdu parcours de la manifestation, la gestion des flux et le mouvement \u00e9ventuel de foule sont \u00e0 prendreen compte; que les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord s'inscrivent dans le plan de s\u00e9curisation du relais dela flamme olympique afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi quecelle des personnels au sol; que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 couvrir est situ\u00e9 sur une partie de lacommune de Verneuil d'Avre et d'lton; que, compte tenu des forces et moyens techniques enpr\u00e9sence, il est n\u00e9cessaire d'offrir un appui a\u00e9rien au sol au regard de la configuration des lieux et del'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintienet le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de 01 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 I'\u00e9v\u00e9nement et \u00e0ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement ;qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les m\u00e9dias sociaux ; que de m\u00eame,une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement au cours duquel les cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatrefilm\u00e9es, au moyen de 01 cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure,ARRETEArticle 1%: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie de l'Eure, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du convoi traversant la ville deVerneuil d'Avre et d'Iton lors du passage du relais de la flamme olympique le samedi 6 juillet 2024 ;Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1*\" est fix\u00e9 \u00e0 O1.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit de 16h00 \u00e0 19h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par le site internet de la Pr\u00e9fecture de l'Eure ;- par les r\u00e9seaux de la Pr\u00e9fecture et de la Gendarmerie nationale ;- par tous moyens adapt\u00e9s choisis par les communes concern\u00e9esArticle G : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de |'Eure, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement des Andelys, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bernay, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de I'Eure, le directeur d\u00e9partemental de la police\n4re Boulevard Georges Chauvin C. 40011T\u00e9l : OZ 32 78\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00008 - 2024-07-02 AP drone - Verneuil Avre et Iton - 6 juil relais Flamme 31\nnationale de I'Eure, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontun exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Evreux,ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat.\n\u00c9vreux, le 02 JUIL. 2024Le Pr\u00e9fet,\u2014\"Simori BABRE\n3 4de V'Fure Boulevard Chauvin-02 2\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00008 - 2024-07-02 AP drone - Verneuil Avre et Iton - 6 juil relais Flamme 32\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans les deux mois & compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peutfaire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupres de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\n\u00a3s\nLure de l'k: Boulevard CS 40011 Evre\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00008 - 2024-07-02 AP drone - Verneuil Avre et Iton - 6 juil relais Flamme 33\n'\u00e6Hpioqui152\n'BUAULOHUIG-E}-3P-365A/0X3VOLESUOINE-SULS\"YOS33-2Nb-apgr0udantyanbsed'soyoudsapanbisue-Fuawnsop-npSRN0IHI0YVOYFIYIPOUSNO/SVORIMIPEL(UONEJUSSSIMS\"VONINPOISSLN0\n-'\n\"C-SA-VORGIYIPOUS2p sed - 2(LIUBWIWOD VONESI;IN,p SBd - UOKNGUNY SUOWUWIOF SANCAUI 33V90I| B) 3P sOULE) S3) UOJSS VOIISOdSIP \u20ac SIU 13 2]eUONEN ausuuepuag ej Jed pddojaasg\nINoUldnA\n-\nUIRINJUIESdl...\\JNnsM.'T_L._.SB|03IN-JUIESaAB(&0puewMsspuipier'\\..d.I5SHG-0JE5'9canaislLgaisiueg@pueysiey\n3\n-y//wes-%,\n.[=];o[42|S|ja1N0]ET891&G|IQ9oUOLL(1\u00e9raJA\u00ffINS-,-;:auabueinog4#=a___>-~[3/AaQ319/397i3\n\"A\u2014\n\"UN\u00ab\"\n@sso1sx3INOj@1129\u0178.aounesb300,8\n-\n\\--\nAoROSTEINTEINYWd5;NETEs*Msauaontsep,9102g390{11S:3(820)30ua0708'EUs...oAtdEE9RGNpF\n-y:\n$s13.dvzoz19HIN[90JINIFHILSIH\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00008 - 2024-07-02 AP drone - Verneuil Avre et Iton - 6 juil relais Flamme 34\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00008 - 2024-07-02 AP drone - Verneuil Avre et Iton - 6 juil relais Flamme 35\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2024-07-02-00009\n2024-07-02 AP drone - Vernon - 6 juil relais\nFlamme\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00009 - 2024-07-02 AP drone - Vernon - 6 juil relais Flamme 36\n- Cabinet du pr\u00e9fetPRE' FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 D3 BPA 24 0418 autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Direction d\u00e9partementale de la police nationale de I'Eurele samedi 6 juillet 2024 sur la commune de Vernon\nLe pr\u00e9fet de I'Eure\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 242-1 \u00e0 L 242-8 et R 242-8 \u00e0 R 24214 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE,pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 19 juin 2024 form\u00e9e par la Direction d\u00e9partementale de la police nationalede l'Eure, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyende 3 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du convoi et le site dec\u00e9l\u00e9bration dit site du chaudron \u00e0 Vernon dans le cadre du relais de la flamme olympique pr\u00e9vue lesamedi 6juillet 2024 de 17h30 \u00e0 20h30;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques, le relais de la flamme olympique (du 8mai au 26 juillet 2024) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces; que notammentson organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, le rendsusceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant \u00e0 en perturber le bond\u00e9roulement ainsi qu'\u00e0 troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb du plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 le 22 mars 2024, surl'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement decam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;\nGeorges Chauvin-27 27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00009 - 2024-07-02 AP drone - Vernon - 6 juil relais Flamme 37\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique devrait rassembler plusieurs milliers de personnesdans chaque ville travers\u00e9e par le convoi ; que l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueurdu parcours de la manifestation, la gestion des flux et le mouvement \u00e9ventuel de foule sont \u00e0 prendreen compte ; que les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord s'inscrivent dans le plan de s\u00e9curisation du relais dela flamme olympique afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi quecelle des personnels au sol; que le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 couvrir est situ\u00e9 sur une partie de lacommune de Vernon ; que, compte tenu des forces et moyens techniques en pr\u00e9sence, il est n\u00e9cessaired'offrir un appui a\u00e9rien au sol au regard de la configuration des lieux et de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement, de I'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintienet le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 3 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 I'\u00e9v\u00e9nement et \u00e0ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00eanement ;qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les m\u00e9dias sociaux ; que de m\u00e9me,une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux du rassemblement au cours duquel les cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatrefilm\u00e9es, au moyen de 3 cam\u00e9ras emport\u00e9es par un drone ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la Direction d\u00e9partementalede la police nationale de l'Eure, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du convoi et du site dec\u00e9l\u00e9bration dit du chaudron traversant Vernon lors du passage du relais de la flamme olympique lesamedi 6 juillet 2024 ;Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 3.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe, correspondant \u00e0 une zone couvrant une bande de 200 m\u00e8tres de part et d'autre du parcoursemprunt\u00e9 par le relais de la Flamme sur la commune de Vernon.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement, soit le samedi 6 juillet2024 de 17h30 \u00e0 20h30.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- par communication sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de l'Eure ;- par diffusion sur les comptes des r\u00e9seaux sociaux de la Pr\u00e9fecture de I'Eure et de la Directiond\u00e9partementale de la Police Nationale de I'Eure;- par les moyens adapt\u00e9s de la mairie de VernonArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement.\nL 4U M ge023278 27 \u00a27\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2024-07-02-00009 - 2024-07-02 AP drone - Vernon - 6 juil relais Flamme 38\nArticle 7 : Le directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement des Andelys, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Eure sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont un exemplaire sera transmis sansd\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Evreux, ainsi qu'au maire de Vernon etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat.\u00c9vreux, le 02 um 2024Le Pr\u00e9fet,\nSimon BABRE\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peutfaire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\nPr\u00e9fecture de I'ture- Bo Chau