{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-009-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / SG\nIDF-2025-10-01-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025 - 34 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (DRIHL)  (6\npages) Page 3\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de\nl'acad\u00e9mie de Paris /\nIDF-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-156-RRA portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\npour les budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP) n\u00b0150, 214, 172 et\n348 (4 pages) Page 10\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\nIDF-2025-10-01-00004\nD\u00e9cision n\u00b0 2025 - 34 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire (DRIHL) \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025 - 34 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 3\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nD\u00e9cision n\u00b0 2025 - 34\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLE DIRECTEUR REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT\nDE LA REGION ILE-DE-FRANCE,\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances,\nVU le code de la commande publique,\nVU le code de la construction et de l'habitat,\nVU le code l'action sociale et des familles,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2008 portant modification des r\u00e8gles relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de\nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre des affaires sociales et de la sant\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2014 portant d\u00e9signation des\npr\u00e9fets de r\u00e9gion comme responsables des budgets op\u00e9rationnels des programmes r\u00e9gionaux dont la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale est responsable,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02015-1689  du  17  d\u00e9cembre  2015  portant  diverses  mesures  d'organisation  et  de\nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'Etat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-189 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris,\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025 - 34 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  20  septembre  2023  portant  nomination  de  M.  Laurent  BRESSON,\nadministrateur de l'Etat, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du\nlogement (groupe I) de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 1er octobre 2023, pour une dur\u00e9e de\nquatre ans,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2025- 03-24-00005  du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur  Laurent  BRESSON,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'h\u00e9bergement  et  du\nlogement d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,\nDECIDE\nArticle 1  er  \nDans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  IDF-2025-03-24-00005\nsusvis\u00e9 du 24 mars 2025, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n1. Pour les attributions de l'article 1  de  l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9, en mati\u00e8re de r\u00e9ception, de r\u00e9partition et de\nr\u00e9allocation de cr\u00e9dits, \u00e0 :\nMonsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,\nMonsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,\nMadame Audrey LEMESLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nMadame R\u00e9gine GIRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\n2. Pour les attributions des articles 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, relatives \u00e0 l'ordonnancement secondaire des\nd\u00e9penses de l'\u00c9tat de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle DRIHL \u00e0  :\nMonsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,\nMonsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,\nMadame Audrey LEMESLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMadame R\u00e9gine GIRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\n      Dans la limite du montant unitaire de subventions inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 :\n     \u2013 400 000 \u20ac pour les subventions d'investissement ;\n     \u2013 400 000 \u20ac pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors march\u00e9 public.\nEt, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) \u00e0 :\nMadame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion,\nMonsieur  Olivier  LEPINTRE,  Responsable  du  p\u00f4le  et  programmation  du  service  de  l'accueil,  de\nl'h\u00e9bergement et de l'insertion,\nMadame  C\u00e9cile JONATHAN, adjointe  \u00e0 la cheffe  du service de l'accueil,  de l'h\u00e9bergement  et  de\nl'insertion,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025 - 34 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 5\nMadame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des expulsions,\nMadame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des\nexpulsions,\nMonsieur Nabil BOUSSOUIRA, adjoint au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention\ndes expulsions,\nMadame Julie BENOIT, cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre de logement\net d'h\u00e9bergement,\nMadame Rand FAHMI, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre\nde logement et d'h\u00e9bergement,\nMadame Th\u00e9r\u00e8se BLANCHET, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de\nl'offre de logement et d'h\u00e9bergement,\nMonsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation,\nMadame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation.\n    Dans la limite du montant unitaire de subventions inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 :\n     \u2013 400 000 \u20ac pour les subventions d'investissement ;\n     \u2013 400 000 \u20ac pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors march\u00e9 public.\nEt, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) \u00e0 :\nMadame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,\nMadame V\u00e9ronique MEZA GONZALEZ, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des ressources humaines,\nMadame G\u00e9raldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contr\u00f4le interne, des affaires g\u00e9n\u00e9rales et\nde l'informatique,\nDans la limite de 25 000 \u20ac hors taxe.\nEt, pour la responsable de programme de la carte achat\nMadame Audrey LEMESLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nEt, pour le porteur de carte achat\nMadame R\u00e9gine GIRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\n3. Pour les attributions de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, en mati\u00e8re d'accords-cadres et de march\u00e9s publics,\n\u00e0 :\nMonsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,\nMonsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,\nMadame Audrey LEMESLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMadame R\u00e9gine GIRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nEt, pour les march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) et leurs pi\u00e8ces d'ordonnancement secondaire,\nrelevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac hors\ntaxe, \u00e0 :\nMadame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion,\nMonsieur  Olivier  LEPINTRE,  Responsable  du  p\u00f4le  et  programmation  du  service  de  l'accueil,  de\nl'h\u00e9bergement et de l'insertion,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025 - 34 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 6\nMadame  C\u00e9cile JONATHAN, adjointe  \u00e0 la cheffe  du service de l'accueil,  de l'h\u00e9bergement  et  de\nl'insertion,\nMadame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des expulsions,\nMadame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des\nexpulsions,\nMonsieur Nabil BOUSSOUIRA, Chef de projet du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention\ndes expulsions,\nMadame Julie BENOIT, cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre de logement\net d'h\u00e9bergement,\nMadame Rand FAHMI, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre\nde logement et d'h\u00e9bergement,\nMadame Th\u00e9r\u00e8se BLANCHET, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de\nl'offre de logement et d'h\u00e9bergement,\nMonsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation,\nMadame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation.\nEt, pour les march\u00e9s publics \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) et leurs pi\u00e8ces d'ordonnancement secondaire,\nrelevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac hors\ntaxe, \u00e0 :\nMadame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,\nMadame V\u00e9ronique MEZA GONZALEZ, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des ressources humaines,\nMadame G\u00e9raldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contr\u00f4le interne, des affaires g\u00e9n\u00e9rales et\nde l'informatique,\n4. Pour les attributions de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, en mati\u00e8re de fixation des dotations budg\u00e9taires\ndes \u00e9tablissements sociaux, \u00e0 :\nMonsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,\nMonsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,\nMadame Audrey LEMESLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, dans la limite de leurs attributions,\ntous arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou conventions  relatifs \u00e0 l'exercice  de la  comp\u00e9tence  d'ordonnateur\nsecondaire des d\u00e9penses et recettes de l'\u00c9tat, selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2025-03-24-00005 susvis\u00e9.\n5. Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le si\u00e8ge de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus\nFormulaires \u00e0 :\nMadame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion,\nMonsieur  Olivier  LEPINTRE,  Responsable  du  p\u00f4le  et  programmation  du  service  de  l'accueil,  de\nl'h\u00e9bergement et de l'insertion,\nMadame  C\u00e9cile JONATHAN, adjointe  \u00e0 la cheffe  du service de l'accueil,  de l'h\u00e9bergement  et  de\nl'insertion,\n      Madame Caroline NIGON, responsable du p\u00f4le Accompagnement social et Populations sp\u00e9cifiques,\n      Madame Lionelle DRILLIEN, responsable du p\u00f4le h\u00e9bergement asile et r\u00e9fugi\u00e9s,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025 - 34 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 7\nMadame G\u00e9raldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contr\u00f4le interne, des affaires g\u00e9n\u00e9rales et\nde l'informatique,\nMadame Maguy OLANOR, charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et budg\u00e9taires,\nMonsieur Salah REGUIEG, charg\u00e9 des fonctions budg\u00e9taires et comptables,\nMonsieur \u00c9ric LEPRINCE, charg\u00e9 des fonctions budg\u00e9taires et comptables,\nMadame R\u00e9gine GIRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nMadame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des expulsions,\nMadame Annick SLIMANI, adjointe au chef du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention des\nexpulsions,\nMonsieur Nabil BOUSSOUIRA, Chef de projet du service de l'acc\u00e8s au logement et de la pr\u00e9vention\ndes expulsions,\nMadame Sylvia VISIER, charg\u00e9e du soutien et de l'appui au projet,\nMonsieur David AURIBAULT, charg\u00e9 de mission interm\u00e9diation locative\nMadame Flora BROUTIN, adjointe au charg\u00e9 de mission interm\u00e9diation locative\nMadame Marie-Christine CHBARY , charg\u00e9e de mission interm\u00e9diation locative\nMadame Julie BENOIT, cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre de logement\net d'h\u00e9bergement,\nMadame Rand FAHMI, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de l'offre\nde logement et d'h\u00e9bergement,\nMadame Th\u00e9r\u00e8se BLANCHET, adjointe \u00e0 la cheffe du service du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9lioration de\nl'offre de logement et d'h\u00e9bergement, \u00e0 compter du 01 d\u00e9cembre 2024,\nMadame Anna FICHEUX, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la programmation des financements du parc\npublic et de l'h\u00e9bergement,\nMonsieur Romain PARENT, chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation.\nMadame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des \u00e9tudes et de l'\u00e9valuation.\n6. Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le si\u00e8ge de la DRIHL, au titre de la validation dans\nChorus DT \u00e0 :\nMadame R\u00e9gine GIRET\nMadame G\u00e9raldine GALOIS\nMadame Maguy OLANOR\nMonsieur Eric LEPRINCE\nMonsieur Salah REGUIEG\nArticle 2\nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France :\n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n- les d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional ;\n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics ;\n- les contrats de bail.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025 - 34 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 8\nArticle 3\nUn compte-rendu d'utilisation r\u00e9gulier des cr\u00e9dits pour l'exercice budg\u00e9taire et un tableau de suivi mensuel\ndes subventions de fonctionnement seront adress\u00e9s au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.\nArticle 4\nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 01/10/2025\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nde l'h\u00e9bergement et du logement\nSIGNE\n    Laurent BRESSON\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - IDF-2025-10-01-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2025 - 34 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (DRIHL) 9\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2025-10-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-156-RRA portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire pour les budgets op\u00e9rationnels de\nprogramme (BOP) n\u00b0150, 214, 172 et 348\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-156-RRA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP)\nn\u00b0150, 214, 172 et 348\n10\nREGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n                                                          \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-156-RRA portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire pour les budgets op\u00e9rationnels \nde programme (BOP) n\u00b0150, 214, 172 et 348 \n \nLA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE \u00ceLE-DE-FRANCE, \nRECTRICE DE L'ACAD\u00c9MIE DE PARIS \nCHANCELIERE DES UNIVERSIT\u00c9 DE PARIS \nET D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n  \nVu la loi organique n o 2001-692 du 1 er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances  ; \nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles R222-19 et suivants ; \nVu le code de la commande publique ; \nVu la loi n o 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'Etat, les \nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ; \nVu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e portant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions, notamment son \narticle 21-1 ; \nVu la loi n o 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droit s et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34  ; \nVu le d\u00e9cret n o 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret no 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n o 98-81 du \n11 f\u00e9vrier 1998 ; \nVu le d\u00e9cret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'or ganisation et aux missions des  services de \nl'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France; \nVu le d\u00e9cret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des \nministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de \nl'innovation ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9 fet de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI en qualit\u00e9 de rectrice de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique \u00cele-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Mehdi CHERFI dans \nl'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs \nsecondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale ; \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-156-RRA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP)\nn\u00b0150, 214, 172 et 348\n11\n \n2 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'Etat pris en \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire \net comptable publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile -de-France n\u00b0IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie BENETTI, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France, rectrice \nde l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile -de-France n\u00b0IDF -2025-03-26-00006 du 26 mars 2025  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Julie BENETTI, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France, rectrice \nde l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 \u00ab Performance \net r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique n\u00b02025-037-RRA en date du 2 avril 2025 par lequel elle \ndonne d\u00e9l\u00e9gation au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France pour l'ordonnancement \nsecondaire sur les programmes n\u00b0150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des \nprogrammes n\u00b0348 et 349 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la rectrice de r\u00e9g ion acad\u00e9mique n\u00b02025-030-RRA en date du 4 avril 2025 par lequel elle \ndonne d\u00e9l\u00e9gation au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France pour l'ordonnancement \nsecondaire sur le programme \u00ab Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires \u00bb (n\u00b0172) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique n\u00b0 2025-027-RRA en date du 27 mars 2025 par lequel elle \ndonne d\u00e9l\u00e9gation au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France pour l'ordonnancement \nsecondaire ; \nVu la d\u00e9cision  minist\u00e9rielle n\u00b0ESRF2036756S du 21 d\u00e9cembre 2020 par l aquelle le responsable de \nprogramme du minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le \nrecteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris en qualit\u00e9 de responsable \nde budget op\u00e9rationnel de programme et d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles du programme 150 ; \nVu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle n\u00b0MENF2036122S du 11 d\u00e9cembre 2020 par laquelle le responsable de \nprogramme du minist\u00e8re de l'Education nationale, de  la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de Paris en qualit\u00e9 de responsable de budget \nop\u00e9rationnel de programme et d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles du programme 214 ; \nVu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle n\u00b0ESRF2106747S du 24 f\u00e9vrier 2021 portant nomination des responsables de \nbudget op\u00e9rationnel de programme (BOP) et d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (UO) pour le programme \n172 \u00ab Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires \u00bb ; \nVu la convention rel ative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits du programme 348 \n\u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs  \u00bb du 18 janvier 2024 entre la \ndirection de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche ; \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 6 juin 2024 entre le minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur \net de la recherche et la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France relative \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 \nl'utilisation des cr\u00e9dits du programme 348 \u00ab  Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses \nop\u00e9rateurs \u00bb ; \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 12 juin 2025 entre la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France et \nl'Acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil relative \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion acad\u00e9mique ; \n \nARRETE \nPr\u00e9ambule \nLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion vis\u00e9e ci-dessus confie l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des comp\u00e9tences \nd'ordonnateur secondaire du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique aux services de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil. \nPour mettre en \u0153uvre cette d\u00e9l\u00e9gation de gestion, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 organise une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du recteur de r\u00e9 gion acad\u00e9mique en faveur des agents charg\u00e9s de r\u00e9aliser les op\u00e9rations \nd'ordonnancement secondaire aff\u00e9rentes aux d\u00e9penses objet de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion ; \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-156-RRA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP)\nn\u00b0150, 214, 172 et 348\n12\n \n3 \nARTICLE 1er : \nDans les limites des attributions de la division des affaires financi\u00e8res (DAF) de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil, \npour les op\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles cit\u00e9s \u00e0 l'annexe n\u00b01 de la \nconvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion vis\u00e9e ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine LANDES, \ncheffe de la division des affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer, au titre des op\u00e9rations de validation : \n- les engagements juridiques, \n- les certifications du service fait, \n- les demandes de paiement, \n- les ordres de recette aff\u00e9rents imput\u00e9s sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi organique relative aux \nlois de finances n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M me Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires \nfinanci\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre au pr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par \nM. Emmanuel MONTFLORE, adjoint \u00e0 la cheffe de division. \n \nARTICLE 2 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M me Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires \nfinanci\u00e8res et de M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint \u00e0 la cheffe de division, la d\u00e9l\u00e9gation de signature \nqui lui est donn\u00e9e aux articles pr\u00e9c\u00e9dents sera exerc\u00e9e, au travers des seuls actes de validation \nCHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :  \n- Mme Fran\u00e7oise ANNE ;    - Mme Hajar AREJDAL ; \n- Mme Amel BELAROUCI ;   - Mme Edwige CHAUMONT ; \n- Mme Danielle CHAPUT ;   - M. J\u00e9r\u00e9my CREAC'H ; \n- Mme Sandrine DEBRAY ;   - Mme Marion DYMEL ; \n- Mme Laurence DEMERY ;   - Mme Sandrine MARGARY-PHILIPPE ; \n- Mme Michelle MAVOUNZA ;   - Mme Dani\u00e8le MBOMBO MOKONDA ; \n- Mme Nicole ZALI. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires \nfinanci\u00e8res, de M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint \u00e0 la cheffe de division et Mmes Danielle CHAPUT \net Marion DYMEL, cheffes de services, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour la certification du \nservice fait aux gestionnaires suivants :  \n- Mme Meriem ABAOUI ;    - Mme Fran\u00e7oise ANNE ; \n- Mme Hajar AREJDAL ;    - Mme Ang\u00e9lique BERENGER ; \n- Mme Francine BIKOUMOU ;   - Mme Edwige CHAUMONT ; \n- Mme Rolanette COSAQUE ;   - M. J\u00e9r\u00e9my CREAC'H ; \n- Mme Sandrine DEBRAY ;   - Mme Laurence DEMERY ; \n- Mme Guenolla DUFRENOY ;   - Mme Sandrine MARGARY-PHILIPPE ; \n- Mme Michelle MAVOUNZA ;   - Mme Dani\u00e8le MBOMBO MOKONDA ; \n- Mme Magali SAULDUBOIS ;   - Mme Nathalie VOYDIE ; \n- Mme Carmen ZANFIR ;    - M. Mourad ZIANI. \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-156-RRA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP)\nn\u00b0150, 214, 172 et 348\n13\n \n4 \nARTICLE 3 : \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-043-RRA du 25 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire pour les budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP) n\u00b0150, 214, \n172 et 348 est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 4 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de \nCr\u00e9teil sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 octobre 2025 \nPour la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, \nRectrice de l'acad\u00e9mie de Paris, \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s de Paris et d'Ile-de-France, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, \n \n       Sign\u00e9 \n \nFabien OPPERMAN \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-156-RRA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP)\nn\u00b0150, 214, 172 et 348\n14","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T15:46:54+00:00","id":"61051509934223e130d31410ae18905a74596340e3cc0c5983b06aae636971e2","name":"recueilDS-idf-009-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-03T14:59:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131552/966075/file/recueilDS-idf-009-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.10.2025.pdf"}