{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-133\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23\njuin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) (10 pages) Page 3\n43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin\n2026 fixant la date de l'\u00e9lection des\nmembres de la commission\nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et\nd\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin (22\npages) Page 14\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-23-00005\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin\n2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 5211-42, L. 5211-43  \net R. 5211-19 \u00e0 R. 5211- 22 relatifs a la composition de la commission d\u00e9partementale de la  \ncoop\u00e9ration intercommunale, et les articles L. 5211-45 et R. 5211-30 relatifs \u00e0 la formation  \nrestreinte ;\nVu la loi n\u00b0 2018-699 du 3 ao\u00fbt 2018 visant \u00e0 garantir la pr\u00e9sence des parlementaires dans  \ncertains organismes ext\u00e9rieurs au Parlement ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de\nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et \nde la R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-\nMiquelon ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2020/128 en date du 29 septembre 2020 fixant la composition  \nde  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  coop\u00e9ration  intercommunale  et  les  modalit\u00e9s  \nd'\u00e9lection  des  membres  repr\u00e9sentants  les  communes  et  les  \u00e9tablissements  publics  de  \ncoop\u00e9ration locale ; \nVu les  \u00e9lections  des  15  et  22  mars  2026  portant  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  \nmunicipaux ;\nConsid\u00e9rant que  les  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  coop\u00e9ration\nintercommunale doivent \u00eatre renouvel\u00e9s, \u00e0 la suite des \u00e9lections municipales ;\nConsid\u00e9rant que le mandat des membres repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental et le conseil\nr\u00e9gional cessera \u00e0 I'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9sign\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la population totale du d\u00e9partement s'\u00e9tablit, au 1er janvier 2026, \u00e0 235 575\nhabitants ;\n1/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 4\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Haute-Loire compte 257 communes ;\nConsid\u00e9rant que la population moyenne communale du d\u00e9partement s'\u00e9tablit, au 1er janvier  \n2026 \u00e0 917 habitants ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement est le si\u00e8ge de 11 \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont un compte plus de 50 000 habitants (communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay ; \nConsid\u00e9rant que cette circonstance entra\u00eene I augmentation de I'effectif de la commission\nd\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale de un si\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que la population totale des communes les plus peupl\u00e9es : \nLe Puy-en-Velay (19 376),\nMonistrol-sur-Loire (9 216),\nYssingeaux (7 876),\nBrioude (6 839),\nAurec-Sur-Loire (6287) est de 49 594 soit 21,05 % de la population totale du d\u00e9partement ; \n  ,\nSUR  proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire\nARRETE\nArticle 1er : La commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale, institu\u00e9e dans le  \nd\u00e9partement de la Haute-Loire, est constitu\u00e9e dans sa formation pl\u00e9ni\u00e8re de 41 si\u00e8ges r\u00e9partis  \ncomme suit :\n-  50 %  par  des  maires,  des  adjoints  au  maire  ou  des  conseillers  municipaux  \u00e9lus  \u00e0  la  \nrepr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne par les maires regroup\u00e9s au sein des \ncoll\u00e8ges  \u00e9lectoraux  d\u00e9termin\u00e9s  en  fonction  de  l'importance  d\u00e9mographique  des  \ncommunes, soit 21 si\u00e8ges r\u00e9partis ainsi qu'il suit : \n\u2022 8  si\u00e8ges  pour  les  189  communes  dont  la  population  est  inf\u00e9rieure  \u00e0  la  moyenne  \ncommunale du d\u00e9partement, fix\u00e9e \u00e0 917 habitants (liste jointe en annexe) ; les 8  si\u00e8ges \nsont attribu\u00e9s aux repr\u00e9sentants des communes situ\u00e9es en zone de montagne ; \n\u2022 4 si\u00e8ges pour les 5 communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement (liste jointe en annexe) ; \n3  des  si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  \u00e0  des  repr\u00e9sentants  des  communes  situ\u00e9s  en  zone  de  \nmontagne ; \n\u2022 9  si\u00e8ges  pour  les  63  autres  communes  (liste  jointe  en  annexe)  ;  8  des  si\u00e8ges  sont  \nattribu\u00e9s \u00e0 des communes situ\u00e9es en zone de montagne ;\n-  30  %  par  des  repr\u00e9sentants  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0  \nfiscalit\u00e9  propre  ayant  leur  si\u00e8ge  dans  le  d\u00e9partement,  \u00e9lus  a  la  repr\u00e9sentation  \nproportionnelle  \u00e0  la  plus  forte  moyenne  par  le  coll\u00e8ge  des  pr\u00e9sidents  des  organes  \nd\u00e9lib\u00e9rants  de  ces  \u00e9tablissements,  soit  12  si\u00e8ges  ;  les  12  si\u00e8ges  sont  attribu\u00e9s  aux  \n\u00e9tablissements publics \u00e0 fiscalit\u00e9 propre situ\u00e9s en tout ou partie en zone de montagne  \n(tous les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre du d\u00e9partement sont situ\u00e9s, en tout ou partie, en zone de  \nmontagne) ; \n2/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 5\n- 5 % par des repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes, \u00e9lus a la  \nrepr\u00e9sentation proportionnelle a la plus forte moyenne par le coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents de  \nchacune de ces cat\u00e9gories de syndicats,  soit 2 si\u00e8ges ;  les 2 si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux  \nsyndicats de communes situ\u00e9s en tout ou partie en zone de montagne.\n- 10 % par des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental \u00e9lus par celui-ci a la repr\u00e9sentation  \nproportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne, soit 4 si\u00e8ges ; \n- 5 % par des repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional dans la circonscription d\u00e9partementale, \u00e9lus par \ncelui-ci a la repr\u00e9sentation proportionnelle a la plus forte moyenne, soit 2 si\u00e8ges. \nArticle 2  : La composition de la commission restreinte est constitu\u00e9e de 15 membres, ainsi  \nr\u00e9partis : \n- la moiti\u00e9 des membres \u00e9lus au sein du coll\u00e8ge des communes dont 2 membres repr\u00e9sentant  \nles communes de moins de 2000 habitants, soit 11 si\u00e8ges ; \n-  le  quart  des  membres  \u00e9lus  par  le  coll\u00e8ge  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale \u00e4 fiscalit\u00e9 propre, soit 3 si\u00e8ges ; \n- la moiti\u00e9 des membres \u00e9lus par le coll\u00e8ge des syndicats intercommunaux et des syndicats  \nmixtes, soit 1 si\u00e8ge. \nArticle 3 : Un rapporteur g\u00e9n\u00e9ral et deux assesseurs sont \u00e9lus, lors de la s\u00e9ance d'installation,  \nparmi  les  membres  de  la  commission  \u00e9lus  par  les  repr\u00e9sentants  des  maires.\nLe  rapporteur  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  CDCI  assure  les  m\u00eames  fonctions  au  sein  de  la  commission  \nrestreinte.\nArticle  4  :  La  commission  d\u00e9partementale  de  la  coop\u00e9ration  intercommunale,  comme  la  \nformation restreinte, si\u00e8gent \u00e0 la pr\u00e9fecture. Elles sont pr\u00e9sid\u00e9es par le pr\u00e9fet.\nArticle 5 : Lorsqu'ils ne sont pas membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale au titre d'un mandat local, les deux d\u00e9put\u00e9s et les deux s\u00e9nateurs \u00e9lus dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Loire qui compte au total 4 parlementaires sont associ\u00e9s aux travaux \nde la commission, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-\nLoire.\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s \ndu ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet  \nwww.telerecours.f  r     \n3/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 6\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCTE/2026/59 du 23 juin 2026\nportant composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\nAnnexe n\u00b01 : Coll\u00e8ge des communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne \ncommunale (917 habitants)\nNom de la commune Population totale\nAgnat 174\nAlleyrac 120\nAlleyras 156\nAlly 126\nAraules 631\nArlempdes 157\nArlet 24\nAubazat 179\nAutrac 52\nAuvers 48\nAuzon 881\nAz\u00e9rat 301\nBarges 102\nBeaumont 276\nBeaune-sur-Arzon 232\nBeaux 902\nBellevue-la-Montagne 476\nBerbezit 45\nBessamorel 449\nBlanzac 482\nBlassac 131\nBlesle 623\nBoisset 402\nBonneval 93\nBorne 412\nCayres 693\nC\u00e9aux-d'All\u00e8gre 496\nCerzat 224\nCeyssac 458\nChadron 355\nChamali\u00e8res-sur-Loire 513\nChambezon 126\nChampagnac-le-Vieux 199\nChampclause 205\nChanaleilles 179\nChaniat 167\nChanteuges 411\nCharraix 67\nChaspinhac 903\nChaspuzac 893\nChassagnes 165\nChassignolles 67\nChastel 123\n4/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 7\nChaudeyrolles 134\nChavaniac-Lafayette 281\nChazelles 32\nChenereilles 297\nChilhac 177\nChomelix 465\nCistri\u00e8res 138\nCollat 81\nConnangles 133\nCostaros 567\nCouteuges 291\nCronce 73\nCubelles 157\nDesges 63\nDomeyrat 184\nEspalem 338\nEsplantas-Vazeilles 132\nFay-sur-Lignon 340\nF\u00e9lines 304\nFerrussac 78\nFix-Saint-Geneys 146\nFreycenet-la-Cuche 109\nFreycenet-la-Tour 121\nFruger\u00e8s-les-Mines 562\nFrugi\u00e8res-le-Pin 187\nGoudet 86\nGrenier-Montgon 114\nGr\u00e8zes 194\nJavaugues 179\nJax 147\nJosat 85\nJullianges 434\nLa Besseyre-Saint-Mary 107\nLa Chaise-Dieu 636\nLa Chapelle-Bertin 52\nLa Chapelle-Geneste 111\nLa Chomette 146\nLafarre 86\nLamothe 845\nLandos 892\nLaval-sur-Doulon 61\nLavaudieu 249\nLavo\u00fbte-Chilhac 259\nLavo\u00fbte-sur-Loire 821\nLe Bouchet-Saint-Nicolas 273\nLe Brignon 638\nLe Mas-de-Tence 172\nLe Monteil 709\nLe Pertuis 589\nLe Vernet 22\n5/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 8\nL\u00e9otoing 231\nLes Estables 336\nLes Vastres 202\nLissac 306\nLorlanges 441\nLubilhac 107\nMalrevers 783\nMalvalette 906\nMalvi\u00e8res 147\nMazerat-Aurouze 188\nMerc\u0153ur 149\nM\u00e9z\u00e8res 180\nMonistrol-d'Allier 236\nMonlet 407\nMontclard 52\nMontregard 646\nMontusclat 125\nMoudeyres 117\nOuides 53\nPaulhac 604\nPaulhaguet 868\nP\u00e9brac 117\nPinols 185\nPradelles 545\nPrades 78\nPr\u00e9sailles 113\nQueyri\u00e8res 373\nRauret 204\nRoche-en-R\u00e9gnier 484\nSaint-Andr\u00e9-de-Chalencon 381\nSaint-Arcons-d'Allier 196\nSaint-Arcons-de-Barges 124\nSaint-Austremoine 58\nSaint-Beauzire 467\nSaint-B\u00e9rain 97\nSaint-Bonnet-le-Froid 238\nSaint-Christophe-d'Allier 85\nSaint-Cirgues 168\nSaint-Didier-sur-Doulon 203\nSaint-\u00c9tienne-du-Vigan 100\nSaint-\u00c9tienne-Lardeyrol 793\nSaint-\u00c9tienne-sur-Blesle 58\nSaint-Front 415\nSaint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien 314\nSaint-Georges-d'Aurac 477\nSaint-Georges-Lagricol 535\nSaint-G\u00e9ron 248\nSaint-Haon 285\nSaint-Hilaire 158\nSaint-Hostien 715\n6/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 9\nSaint-Ilpize 206\nSaint-Jean-d'Aubrigoux 186\nSaint-Jean-de-Nay 346\nSaint-Jean-Lachalm 312\nSaint-Julien-d'Ance 251\nSaint-Julien-des-Chazes 54\nSaint-Julien-du-Pinet 495\nSaint-Julien-Molhesabate 164\nSaint-Just-pr\u00e8s-Brioude 414\nSaint-Laurent-Chabreuges 259\nSaint-Martin-de-Fug\u00e8res 234\nSaint-Pal-de-Senouire 112\nSaint-Paul-de-Tartas 208\nSaint-Pierre-du-Champ 575\nSaint-Pr\u00e9jet-Armandon 109\nSaint-Pr\u00e9jet-d'Allier 161\nSaint-Privat-d'Allier 400\nSaint-Privat-du-Dragon 171\nSaint-V\u00e9n\u00e9rand 65\nSaint-Vert 112\nSaint-Victor-Malescours 818\nSaint-Victor-sur-Arlanc 94\nSaint-Vidal 621\nSainte-Eug\u00e9nie-de-Villeneuve 104\nSainte-Marguerite 38\nSalettes 162\nSalzuit 342\nSembadel 251\nS\u00e9neujols 332\nSiaugues-Sainte-Marie 854\nSolignac-sous-Roche 271\nTailhac 61\nThoras 249\nTiranges 466\nTorsiac 65\nValprivas 562\nVals-le-Chastel 41\nVarennes-Saint-Honorat 26\nVazeilles-Limandre 271\nVenteuges 347\nVergezac 480\nVernassal 381\nV\u00e9z\u00e9zoux 646\nVielprat 70\nVilleneuve-d'Allier 294\nVissac-Auteyrac 318\nTotal : 189 communes\n7/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 10\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCTE/2026/59 du 23 juin 2026\nportant composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\nAnnexe n\u00b02 : Coll\u00e8ge des cinq communes les plus peupl\u00e9es\nNom de la commune Population totale\nAurec-sur-Loire 6 287\nBrioude 6 839\nYssingeaux 7 876\nMonistrol-sur-Loire 9 216\nLe Puy-en-Velay 19 376\n8/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 11\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BCTE/2026/59 du 23 juin 2026\nportant composition de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\nAnnexe n\u00b03 : Coll\u00e8ge des communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne \ncommunale (917 habitants) sans les 5 communes du d\u00e9partement les plus peupl\u00e9es.\nNom de la commune Population totale\nAiguilhe 1547\nAll\u00e8gre 937\nArsac-en-Velay 1254\nBains 1507\nBas-en-Basset 4703\nBeaulieu 1114\nBeauzac 3024\nBlavozy 1778\nBournoncle-Saint-Pierre 1106\nBrives-Charensac 4478\nChadrac 2619\nCohade 922\nCoubon 3215\nCraponne-sur-Arzon 2016\nCussac-sur-Loire 1700\nDuni\u00e8res 2728\nEspaly-Saint-Marcel 3676\nFontannes 1098\nGrazac 1175\nLa Chapelle-d'Aurec 1146\nLa S\u00e9auve-sur-Sem\u00e8ne 1480\nLangeac 3585\nLantriac 1975\nLapte 1841\nLaussonne 1029\nLe Chambon-sur-Lignon 2551\nLe Monastier-sur-Gazeille 1819\nLempdes-sur-Allagnon 1318\nLes Villettes 1497\nLoudes 962\nMazet-Saint-Voy 1143\nMazeyrat-d'Allier 1475\nMontfaucon-en-Velay 1177\nPolignac 2934\nPont-Salomon 1918\nRaucoules 990\n9/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 12\nRetournac 3064\nRiotord 1212\nRosi\u00e8res 1571\nSaint-Christophe-sur-Dolaizon 951\nSaint-Didier-en-Velay 3577\nSaint-Ferr\u00e9ol-d'Auroure 2479\nSaint-Germain-Laprade 3535\nSaint-Jeures 1035\nSaint-Julien-Chapteuil 2086\nSaint-Just-Malmont 4300\nSaint-Maurice-de-Lignon 2748\nSaint-Pal-de-Chalencon 1054\nSaint-Pal-de-Mons 2413\nSaint-Paulien 2505\nSaint-Pierre-Eynac 1325\nSaint-Romain-Lachalm 1173\nSaint-Vincent 1110\nSainte-Florine 3378\nSainte-Sigol\u00e8ne 6209\nSanssac-l'\u00c9glise 1112\nSaugues 1745\nSolignac-sur-Loire 1307\nTence 3189\nVals-pr\u00e8s-le-Puy 3538\nVergongheon 1846\nVieille-Brioude 1267\nVorey 1504\nSoit : 63 communes\n10/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2026/59 du 23 juin 2026 portant composition\nde la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) 13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin\n2026 fixant la date de l'\u00e9lection des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de\nla coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation\nmat\u00e9rielle du scrutin\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n14\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection des \nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale \n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-42,   \nL. 5211-43 et  R. 5211-19 \u00e0 R. 5211-22 relatifs \u00e0 la composition de la commission d\u00e9partementale  \nde la coop\u00e9ration intercommunale, et les articles L. 5211-45 et R. 5211-30 relatifs \u00e0 la formation  \nrestreinte ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de\nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et \nde la R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-\nMiquelon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE/2026/59 en date du 23 juin 2026 portant composition de la  \ncomposition de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) ;\nVu les  \u00e9lections  des  15  et  22  mars  2026  portant  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils  \nmunicipaux ;\nConsid\u00e9rant que les membres pr\u00e9vus au I de I'article L. 5211-43 du CGCT de la commission\nd\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale doivent \u00eatre renouvel\u00e9s \u00e0 la suite de ces  \n\u00e9lections municipales ;\nConsid\u00e9rant que le mandat des membres repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental et le conseil\nr\u00e9gional cessera a I'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9sign\u00e9s ;   ;\nSUR  proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire\n1/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n15\nARR\u00caTE\nArticle 1er :  La date de I'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des repr\u00e9sentants des\n\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  (EPCl)  \u00e0  fiscalit\u00e9  propre,  des  \nrepr\u00e9sentants  des  syndicats  de  communes  et  des  syndicats  mixtes  \u00e0  la  commission  \nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale est fix\u00e9e au 23 juillet 2026.\nArticle  2  :  Les  diff\u00e9rents  coll\u00e8ges  \u00e9lectoraux  habilit\u00e9s  \u00e0  d\u00e9signer  les  repr\u00e9sentants  des  \ncommunes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes  \nsont ainsi d\u00e9finis :\n-  1er  coll\u00e8ge  :  maires  des  communes  dont  la  population  est  inf\u00e9rieure  \u00e0  917  habitants\n(moyenne communale du d\u00e9partement) ;\n- 2\u00e8me coll\u00e8ge : maires des cinq communes les plus peupl\u00e9es ;\n-  3\u00e8me  coll\u00e8ge:  maires  des  communes  dont  la  population  est  sup\u00e9rieure  \u00e0  la  moyenne\ncommunale du d\u00e9partement, \u00e0 I'exception des cinq communes les plus peupl\u00e9es ;\n- 4\u00e8me  coll\u00e8ge  :  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0\nfiscalit\u00e9  propre  dont  le  si\u00e8ge  est  situ\u00e9  en  Haute-Loire  (communaut\u00e9s  de  communes  et\nd'agglom\u00e9ration) ;\n-  5\u00e8me  coll\u00e8ge:  pr\u00e9sidents  des  syndicats  intercommunaux  et  des  syndicats  mixtes\n(ouverts ou ferm\u00e9s).\nLa liste nominative des quatre premiers coll\u00e8ges \u00e9lectoraux est dress\u00e9e et annex\u00e9e au pr\u00e9sent  \narr\u00e9t\u00e9. La liste des \u00e9lecteurs du 5\u00e8me coll\u00e8ge, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera modifi\u00e9e par un  \narr\u00eat\u00e9 ult\u00e9rieur afin d'y porter les noms et pr\u00e9noms des pr\u00e9sidents de ces \u00e9tablissements  \npublics qui sont en cours de d\u00e9signation.\nArticle  3  :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.  5211-43  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  \ncollectivit\u00e9s territoriales, les candidats doivent avoir la qualit\u00e9 de maire, d'adjoint au maire ou  \nde conseiller municipal pour repr\u00e9senter les communes. En ce qui concerne les repr\u00e9sentants  \ndes \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats  \nmixtes et des syndicats de communes, la qualit\u00e9 de conseiller communautaire ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \nselon les cas, est requise pour se porter candidat.\nArticle 4 :  Les listes de candidats, pour chacun des cinq coll\u00e8ges, devront comprendre un  \nnombre de candidats de cinquante pour cent (50 %) sup\u00e9rieur \u00e0 celui des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant arrondi \u00e0 I'entier sup\u00e9rieur. Les listes comportent dans I'ordre de pr\u00e9sentation des \ncandidats, leurs nom, pr\u00e9noms et qualit\u00e9. Est annex\u00e9 \u00e0 ces listes, I'ensemble des d\u00e9clarations  \nindividuelles de candidatures. Chaque d\u00e9claration individuelle doit \u00eatre sign\u00e9e par le candidat. \nNul ne peut \u00eatre candidat au titre de coll\u00e8ges diff\u00e9rents. Aucune liste ne peut \u00eatre modifi\u00e9e  \napr\u00e8s la date limite du d\u00e9p\u00f4t des listes des candidats.\nSont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les documents suivants :\n- la r\u00e9partition des \u00e9lecteurs par coll\u00e8ge ;\n- un mod\u00e8le de d\u00e9claration de candidature individuelle ;\n- un mod\u00e8le de liste pour chacun des coll\u00e8ges.\nArticle 5 : Les listes des candidats seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de Haute-Loire aupr\u00e8s de la  \ndirection  de  la  l\u00e9galit\u00e9  et  de  la  citoyennet\u00e9  -  bureau  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  de  \nl'environnement - au plus tard le lundi 6 juillet 2026 \u00e0 16 heures 15. L'envoi des listes par courriel \nest autoris\u00e9. L'adresse \u00e9lectronique \u00e0 utiliser est  :  pref-cdci@haute-loire.gouv.fr. En revanche,  \nl'envoi des listes par courrier n'est pas autoris\u00e9.\nArticle 6  : La ou les listes de candidats constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9cit\u00e9es  \nsont arr\u00eat\u00e9es par le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement.\n2/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n16\nLorsqu'une  seule  liste  de  candidats,  pour  I'ensemble  des  coll\u00e8ges,  r\u00e9unissant  les\nconditions requises a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie et adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture par l'association d\u00e9partementale  \ndes  maires  et  qu'aucune  autre  candidature  individuelle  ou  collective  n'est  pr\u00e9sent\u00e9e,  les  \nrepr\u00e9sentants des coll\u00e8ges concern\u00e9s sont d\u00e9sign\u00e9s, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,  sans \u00e9lection.\nArticle 7 : L'article L. 5211-43 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales autorise le d\u00e9p\u00f4t de\ncandidatures individuelles ou collectives, mais la constitution finale de listes de candidats  \ndemeure un pr\u00e9-requis pour pouvoir participer \u00e0 I'\u00e9lection d\u00e8s lors que celle-ci s'effectue \u00e0 la  \nrepr\u00e9sentation proportionnelle.\nA I'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, lorsque des candidatures individuelles ou\ncollectives incompl\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, un d\u00e9lai de trois jours ouvrables est octroy\u00e9 aux\ncandidats  concern\u00e9s  afin  qu'ils  puissent  constituer  une  liste  conforme  aux  dispositions  \nsusvis\u00e9es.  Les listes incompl\u00e8tes pourront \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es jusqu'au jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 16  \nheures 15.\nArticle 8 : Les candidatures d\u00e9pos\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux candidats qui en font la\ndemande.\nArticle 9 : En cas d'\u00e9lection, les \u00e9lecteurs sont les maires pour le 1er, 2\u00e8me et 3\u00e8me coll\u00e8ge, les  \npr\u00e9sidents d'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre pour le 4\u00e8me coll\u00e8ge et les pr\u00e9sidents de syndicats de  \ncommunes et syndicats mixtes pour le 5\u00e8me coll\u00e8ge.\nChaque \u00e9lecteur dispose d'une voix pour chaque commune et/ou structure(s) territoriale(s)\n(communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, communaut\u00e9s de communes, syndicats intercommunaux et\nsyndicats mixtes).\nLe vote est personnel. ll a lieu sur des listes compl\u00e8tes, sans adjonction ou suppression de  \nnoms et sans modification de I'ordre de pr\u00e9sentation.\nArticle 10 : Les bulletins de vote fournis et imprim\u00e9s par les candidats sont remis par ceux-ci au \nplus tard le jeudi 9 juillet 2026 16 heures 15 \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.  Les \nbulletins de vote portent dans I'ordre de pr\u00e9sentation, le nom et pr\u00e9noms du candidat, suivi  \nde sa qualit\u00e9. Les bulletins doivent \u00eatre imprim\u00e9s en une seule couleur sur papier blanc, d'un  \ngrammage de 70 grammes au m\u00e8tre carr\u00e9 et avoir les formats suivants : 105 x148 mm ou 148 x  \n210 mm ou 210 x 297 mm. \nArticle  11 :  Les  instruments  de  vote  seront  adress\u00e9s  par  les  services  de  la  pr\u00e9fecture  aux \n\u00e9lecteurs des diff\u00e9rents coll\u00e8ges \u00e9lectoraux \u00e0 compter du vendredi 10 juillet 2026.\nArticle 12 :  La date limite de r\u00e9ception en pr\u00e9fecture des votes des maires, des pr\u00e9sidents\nd'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale a fiscalit\u00e9 propre, des pr\u00e9sidents de\nsyndicats intercommunaux et des syndicats mixtes est fix\u00e9e au mercredi 22 juillet, 18 heures  \n00, au plus tard. Aucun vote re\u00e7u au-del\u00e0 de cette \u00e9ch\u00e9ance ne sera pris en compte.\nArticle 13 : Les \u00e9lecteurs votent par correspondance du mercredi 15 juillet 2026 au mercredi 22 \njuillet, 18 heures 00. Le vote par t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie \u00e9lectronique est exclu. Seuls les envois \npostaux et d\u00e9p\u00f4t en pr\u00e9fecture seront pris en compte.\nChaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe :\n\u2192 I'enveloppe int\u00e9rieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif,\n\u2192 I'enveloppe ext\u00e9rieure doit porter la mention \u00ab   Election des membres de la commission\nd\u00e9partementale  de  la  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00bb,  I'indication  du  coll\u00e8ge  auquel\nappartient I'int\u00e9ress\u00e9, son nom, son pr\u00e9nom, sa qualit\u00e9 et sa signature.\n3/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n17\nCelle-ci est adress\u00e9e par I'\u00e9lecteur \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Direction de la l\u00e9galit\u00e9 et  \nde la citoyennet\u00e9 - Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et de l'environnement, 6 Avenue du  \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 43 000 Le Puy -en-Velay.\nIl est possible de d\u00e9poser l'enveloppe de vote \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture ou dans la boite aux  \nlettres de la pr\u00e9fecture. \nArticle 14  : Les membres de la commission sont \u00e9lus \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la  \nplus forte moyenne au sein de chaque coll\u00e8ge. Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans  \nI'ordre  de  pr\u00e9sentation  sur  chaque  liste.  Si  plusieurs  listes  ont  la  m\u00eame  moyenne  pour  \nl'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-ci revient \u00e0 la liste qui a obtenu le plus grand nombre de  \nsuffrages.  En  cas  d'\u00e9galit\u00e9  de  suffrages,  le  si\u00e8ge  est  attribu\u00e9  au  plus  \u00e2g\u00e9  des  candidats  \nsusceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.\nArticle 15 : Comme le pr\u00e9voit I'article R. 5211-25 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  \nles op\u00e9rations de recensement et de d\u00e9pouillement des votes par correspondance, ainsi que la\nproclamation de leurs r\u00e9sultats sont effectu\u00e9s par une commission dont la composition sera\npr\u00e9cis\u00e9e  ult\u00e9rieurement  par  un  arr\u00eat\u00e9  du  repr\u00e9sentant  de  I'Etat  dans  le  d\u00e9partement.  La \nr\u00e9union de la commission de recensement et de d\u00e9pouillement des votes et fix\u00e9e au jeudi 23  \njuillet 2026 \u00e0 10h00 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, sise 6 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 43 000 \nLE PUY EN VELAY.\nLes r\u00e9sultats seront publi\u00e9s sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire\nhttps://www.haute-loire.gouv.fr  \nLes r\u00e9sultats peuvent \u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans \nles dix jours qui suivent cette publication par tout \u00e9lecteur, par les candidats et par le pr\u00e9fet de \nHaute-Loire.\nArticle  16  :  La  liste  des  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  coop\u00e9ration\nintercommunale est arr\u00eat\u00e9e par le pr\u00e9fet au vu des r\u00e9sultats des \u00e9lections ainsi que, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9signations effectu\u00e9es conform\u00e9ment au neuvi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 5211-24  \ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 17 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution   \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-\nLoire\n           Le pr\u00e9fet,\n Sign\u00e9\n                                              Yvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s \ndu ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet  \nwww.telerecours.f  r      \n4/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n18\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026\nfixant la date de l'\u00e9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du\nscrutin\nAnnexe n\u00b01 : Coll\u00e8ge des communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne \ncommunale (917 habitants)\nNom de la commune Population totale Nom du maire\nAgnat 174 Christian PASSEMARD\nAlleyrac 120 Serge VILLARD \nAlleyras 156 Franck PETIT\nAlly 126 David OLLAGNOL\nAraules 631 Nadine DUFOUR\nArlempdes 157 Daniel LIABOEUF\nArlet 24 S\u00e9verine EYNARD\nAubazat 179 Agathe VERNET-PEGEON\nAutrac 52 Henry GAY\nAuvers 48 Gilbert PINARDON\nAuzon 881  Claude FONT\nAz\u00e9rat 301  Julien BONNFEFOI\nBarges 102 La\u00e9titia HUGON-HILAIRE \nBeaumont 276  Alain BOUDON\nBeaune-sur-Arzon 232  Isabelle SEON\nBeaux 902 Pierre BONNET-SAHUC\nBellevue-la-Montagne 476 Michel FILERE\nBerbezit 45  Nathalie BOUDOUL\nBessamorel 449 Eric DUBOUCHET \nBlanzac 482 Jean-Marc BOYER\nBlassac 131 Florence GRELLIER\nBlesle 623  Pascal GIBELIN\nBoisset 402 Florian CAPDEVIELLE\nBonneval 93  Paul BARD\nBorne 412 Jean-Pierre CHABALLIER\nCayres 693 Ludovic GIRE\nC\u00e9aux-d'All\u00e8gre 496 Hubert MOURY\nCerzat 224  Jacky DELIVERT\nCeyssac 458 Sandra LOMBARDI\nChadron 355 Aymeric ROUDIL\nChamali\u00e8res-sur-Loire 513 Eric VALOUR\nChambezon 126  Laurent TREMOUILLERE\nChampagnac-le-Vieux 199  Marie CHEVANT\nChampclause 205 Emmanuel PAILHER\nChanaleilles 179  Alain CHATEAUNEUF\nChaniat 167  Pierre CAYRON\nChanteuges 411  Sandrine ROUX\nCharraix 67  Roland GALTIER\nChaspinhac 903 Sylvianne BENOIST\nChaspuzac 893 Patrice CHAMAYOU\nChassagnes 165  Mik\u00e4el VACHER\n5/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n19\nChassignolles 67  Christian BOEUF\nChastel 123  Jean-Michel LACROIX\nChaudeyrolles 134 Jo\u00ebl DEVIDAL\nChavaniac-Lafayette 281  Luce MANSOT\nChazelles 32  Marc SERVANT\nChenereilles 297 Philippe DIGONNET  \nChilhac 177  Christine PEYROUX\nChomelix 465 Serge GIBERT\nCistri\u00e8res 138  Sylvie BARBE\nCollat 81  J\u00e9r\u00f4me RAX\nConnangles 133  Maryse POURRAT\nCostaros 567 Jean-Luc MARION-LASHERMES\nCouteuges 291  Alain BESSON\nCronce 73  Gis\u00e8le RASPAIL\nCubelles 157  Bernard CUBIZOLLES\nDesges 63  Joseph VISSAC\nDomeyrat 184  Christophe BRUGEROLLE\nEspalem 338  Nathalie AVININ\nEsplantas-Vazeilles 132  Thierry ASTRUC\nFay-sur-Lignon 340 R\u00e9mi LANGLOIS\nF\u00e9lines 304  Philippe MEYZONET\nFerrussac 78  Nathalie VIZADE\nFix-Saint-Geneys 146 Jean-Fran\u00e7ois GALLIEN\nFreycenet-la-Cuche 109 Herv\u00e9 ROMIEU\nFreycenet-la-Tour 121 Jean-Marc FARGIER\nFruger\u00e8s-les-Mines 562  Serge BATISSE\nFrugi\u00e8res-le-Pin 187  Alain CHAMBON\nGoudet 86 Jean-Claude MASSEBOEUF\nGrenier-Montgon 114  Jacques FILIOL\nGr\u00e8zes 194  Claude GINHAC\nJavaugues 179  Bernard BEAUDON\nJax 147  Thierry GRIMALDI\nJosat 85  Marion CHAPEL\nJullianges 434 Martine GRENIER\nLa Besseyre-Saint-Mary 107  Georges DALLE\nLa Chaise-Dieu 636  Armelle SAVINEL\nLa Chapelle-Bertin 52 Paul MAURY\nLa Chapelle-Geneste 111  Christine NOTON\nLa Chomette 146  Michel CLEMENSAT\nLafarre 86 Philippe CATHONNET\nLamothe 845  Alain JARLIER\nLandos 892 Jean-Louis REYNAUD\nLaval-sur-Doulon 61  Jean-No\u00ebl LAPEYRE\nLavaudieu 249  Jean-Jacques ALLEZARD\nLavo\u00fbte-Chilhac 259  Fr\u00e9d\u00e9ric SARDNAL\nLavo\u00fbte-sur-Loire 821 Didier CHALENCON\nLe Bouchet-Saint-Nicolas 273 Adrien GARCIA\nLe Brignon 638 J\u00e9r\u00f4me BAY\nLe Mas-de-Tence 172 Cyril Pochelon\nLe Monteil 709 Christophe PAL\n6/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n20\nLe Pertuis 589 S\u00e9bastien MASSON\nLe Vernet 22 Alain LIOUTAUD\nL\u00e9otoing 231  Julien ROCHE\nLes Estables 336 Philippe BRUN\nLes Vastres 202 Jean-Luc CHAMBON\nLissac 306 Gilbert ROUX\nLorlanges 441  Julien BARD\nLubilhac 107  Daniel CORNET\nMalrevers 783 V\u00e9ronique PERBET\nMalvalette 906 Philippe MONTAGNON\nMalvi\u00e8res 147  Jean-Claude BONNEBOUCHE\nMazerat-Aurouze 188  Lydie BERTONI\nMerc\u0153ur 149  Gilles CHAUME\nM\u00e9z\u00e8res 180 Gilles TEMPERE\nMonistrol-d'Allier 236  Olivier DEPALLE\nMonlet 407 Arthur PALMIERI\nMontclard 52  Nicolas VIGIER\nMontregard 646 Gilles JURY\nMontusclat 125 Lydie SILLERE\nMoudeyres 117 Laurent GENTES\nOuides 53 Ppatrick MARTEL\nPaulhac 604  Carinne LIBROBUONO\nPaulhaguet 868  Jean-Luc BRINGER\nP\u00e9brac 117  Alain CUSSAC\nPinols 185  Jessica COUDERT\nPradelles 545 Alain ROBERT\nPrades 78  Patricia TAILHARDAT\nPr\u00e9sailles 113 Olivier ALLEMAND\nQueyri\u00e8res 373 Jean-Pierre SABATIER\nRauret 204 G\u00e9rard GAYAUD\nRoche-en-R\u00e9gnier 484 David MATHIEU\nSaint-Andr\u00e9-de-Chalencon 381 Xavier DELPY\nSaint-Arcons-d'Allier 196  David ROCHE\nSaint-Arcons-de-Barges 124 Lionel BRUCHET\nSaint-Austremoine 58  Jean-Paul FAGHEON\nSaint-Beauzire 467  Serge MONDANI\nSaint-B\u00e9rain 97  Serge ROCHER\nSaint-Bonnet-le-Froid 238 Jean-Pierre SANTY\nSaint-Christophe-d'Allier 85  Ana\u00ebl MEYRONNEINC\nSaint-Cirgues 168  Catherine GOUPILLE\nSaint-Didier-sur-Doulon 203  Herv\u00e9 ROMAGON\nSaint-\u00c9tienne-du-Vigan 100 Aur\u00e9lien TEYSSIER\nSaint-\u00c9tienne-Lardeyrol 793 Marc GIRAUD\nSaint-\u00c9tienne-sur-Blesle 58  Alain MIRAND\nSaint-Front 415 Philippe DELABRE\nSaint-Geneys-pr\u00e8s-Saint-Paulien 314 H\u00e9l\u00e8ne ESTABLE\nSaint-Georges-d'Aurac 477  Alain GARNIER\nSaint-Georges-Lagricol 535 Claude LETT\nSaint-G\u00e9ron 248  St\u00e9phanie BEURRIER\nSaint-Haon 285 Jean-Paul ARCHER\n7/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n21\nSaint-Hilaire 158  Marjorie PIGNOL\nSaint-Hostien 715 Isabelle VERDUN\nSaint-Ilpize 206  Isabelle ROUSSEL\nSaint-Jean-d'Aubrigoux 186 Pierrette BOUTHERON\nSaint-Jean-de-Nay 346 Didier CORTIAL\nSaint-Jean-Lachalm 312 Paul BRAUD\nSaint-Julien-d'Ance 251 G\u00e9rard TRIOLAIRE\nSaint-Julien-des-Chazes 54  Sylvie MICHEL\nSaint-Julien-du-Pinet 495 Christian GIBERT\nSaint-Julien-Molhesabate 164 Gilles CIBERT\nSaint-Just-pr\u00e8s-Brioude 414  Isabelle BAUFRETON\nSaint-Laurent-Chabreuges 259  Gaston FARGET\nSaint-Martin-de-Fug\u00e8res 234 Jean CHAMBON\nSaint-Pal-de-Senouire 112  Alain FOUILLIT\nSaint-Paul-de-Tartas 208 Claude FAUCHER\nSaint-Pierre-du-Champ 575 Didier DANTHONY\nSaint-Pr\u00e9jet-Armandon 109  Denis GAILLARD\nSaint-Pr\u00e9jet-d'Allier 161  Jean-Claude MOREL\nSaint-Privat-d'Allier 400 Guy EYRAUD\nSaint-Privat-du-Dragon 171  Agn\u00e8s JEAN\nSaint-V\u00e9n\u00e9rand 65  Elie FRAISSE\nSaint-Vert 112  Christian CHADUC\nSaint-Victor-Malescours 818 Yves BOMPUIS\nSaint-Victor-sur-Arlanc 94 Jean-Luc BORIE\nSaint-Vidal 621 G\u00e9rard GROS\nSainte-Eug\u00e9nie-de-Villeneuve 104  Karine CROS\nSainte-Marguerite 38  Jean-Jacques LUDON\nSalettes 162 Serge FLECHET\nSalzuit 342  Pascale NOEL\nSembadel 251  Roland GOBET\nS\u00e9neujols 332 Serge BOYER\nSiaugues-Sainte-Marie 854  Robert PAYS\nSolignac-sous-Roche 271 Gr\u00e9gory CHARREYRE\nTailhac 61  G\u00e9rard TROSSET\nThoras 249  Ludovic LEYDIER\nTiranges 466 Luc SKRZYNSKI \nTorsiac 65  Laurent LATERRISSE\nValprivas 562 Claudine LIOTHIER\nVals-le-Chastel 41  Jean-Marc CUBIZOLLES\nVarennes-Saint-Honorat 26 Robert BESSE\nVazeilles-Limandre 271 Benoit DENJEAN\nVenteuges 347  Michel AUBAZAC\nVergezac 480 Jocelyne FAISANDIER\nVernassal 381 Christophe BOISSIERES\nV\u00e9z\u00e9zoux 646  Didier ROBERT\nVielprat 70 Dany JOUFFROY\nVilleneuve-d'Allier 294  Fr\u00e9d\u00e9ric DIARD\nVissac-Auteyrac 318  Thierry PAPARIC\n8/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n22\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026\nfixant la date de l'\u00e9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du\nscrutin\nAnnexe n\u00b02 : Coll\u00e8ge des cinq communes les plus peupl\u00e9es\nNom de la commune Population totale Nom du maire\nAurec-sur-Loire 6 287 Laurent ROUSSET\nBrioude 6 839 Jean-Luc VACHELARD\nYssingeaux 7 876 Arthur LIOGIER\nMonistrol-sur-Loire 9 216 Christine PETIOT\nLe Puy-en-Velay 19 376 Michel CHAPUIS\n9/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n23\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026\nfixant la date de l'\u00e9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du\nscrutin\nAnnexe n\u00b03 : Coll\u00e8ge des communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne \ncommunale (917 habitants) \u2013 sans les 5 communes les plus peupl\u00e9es\nNom de la commune Population totale Nom du maire\nAiguilhe 1 547 Josianne VARENNE\nAll\u00e8gre 937 Solange FALGON\nArsac-en-Velay 1 254 Thirry MOURGUES\nBains 1 507 Alain ROBERT\nBas-en-Basset 4 703 R\u00e9mi DEFOURS\nBeaulieu 1 114 Yves COLOMB\nBeauzac 3 024 Jean-Pierre MONCHER\nBlavozy 1 778 Franck PAILLON\nBournoncle-Saint-Pierre 1 106 Marie-Christine EGLY\nBrives-Charensac 4 478 Jean-Paul BRINGER\nChadrac 2 619 Corinne BRINGER\nCohade 922\nCoubon 3 215 Fr\u00e9d\u00e9ric GIMBERT\nCraponne-sur-Arzon 2 016 Karen JOUVHOMME\nCussac-sur-Loire 1 700 R\u00e9mi BARBE\nDuni\u00e8res 2 728 Pierre DURIEUX\nEspaly-Saint-Marcel 3 676 Christianne MOSNIER\nFontannes 1 098 Maria VAZ DE SOUSA \nGrazac 1 175 Jean-Pierre CHAPUIS\nLa Chapelle-d'Aurec 1 146 Caroline DI VINCENZO\nLa S\u00e9auve-sur-Sem\u00e8ne 1 480 Bruno MARCON\nLangeac 3 585 Franck NOEL-BARON\nLantriac 1 975 Rapha\u00ebl BONNET\nLapte 1 841 Huguette LIOGIER\nLaussonne 1 029 Thierry DEFAY\nLe Chambon-sur-Lignon 2 551 Jean-No\u00ebl SOUVIGNET\nLe Monastier-sur-Gazeille 1 819 Michel ARCIS\nLempdes-sur-Allagnon 1 318 Guy LONJON\nLes Villettes 1 497 Marc TREVEYS\nLoudes 962 Laurent BARBALAT\nMazet-Saint-Voy 1 143 Thierry QUESADA\n10/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n24\nMazeyrat-d'Allier 1 475 Phillipe MOLHERAT\nMontfaucon-en-Velay 1 177 Fran\u00e7ois-R\u00e9gis SABY\nPolignac 2 934 Franck MARTEL\nPont-Salomon 1 918 David RABEYRIN\nRaucoules 990 Bernard SOUVIGNET\nRetournac 3 064 Patricia GOUDARD\nRiotord 1 212 Maryline SOUTRENON\nRosi\u00e8res 1 571 Fanny SABATIER\nSaint-Christophe-sur-Dolaizon 951 C\u00e9line DEBARD\nSaint-Didier-en-Velay 3 577 Emmanuel SALGADO\nSaint-Ferr\u00e9ol-d'Auroure 2 479 Benoit DUPUIS\nSaint-Germain-Laprade 3 535 Guy CHAPELLE\nSaint-Jeures 1 035 Chrisian OUILLON\nSaint-Julien-Chapteuil 2 086 Michel ALLIBERT\nSaint-Just-Malmont 4 300 Fr\u00e9d\u00e9ric GIRODET\nSaint-Maurice-de-Lignon 2 748 Jean-Paul AULAGNIER\nSaint-Pal-de-Chalencon 1 054 Alain BONIFACE\nSaint-Pal-de-Mons 2 413 Daniel MAISONNIAL\nSaint-Paulien 2 505 Marie-Pierre VINCENT\nSaint-Pierre-Eynac 1 325 Raymond ABRIAL\nSaint-Romain-Lachalm 1 173 Jean-Michel POINAS\nSaint-Vincent 1 110 Jean-Benoit GIRODET\nSainte-Florine 3 378 Josiane COSTE\nSainte-Sigol\u00e8ne 6 209 Didier ROUCHOUSE\nSanssac-l'\u00c9glise 1 112 G\u00e9rard MAZOYER\nSaugues 1 745 Michel BRUN\nSolignac-sur-Loire 1 307 Olivier TEYSSIER\nTence 3 189 David SALQUE-PRADIER\nVals-pr\u00e8s-le-Puy 3 538 Philippe JOUJON\nVergongheon 1 846 Jean-Paul PASTOUREL\nVieille-Brioude 1 267 Pierre PHILIS\n11/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n25\nVorey 1 504 C\u00e9cile GALLIEN\n12/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n26\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026\nfixant la date de l'\u00e9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du\nscrutin\nAnnexe n\u00b04 : coll\u00e8ge des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 \npropre (EPCI-FP)\nNom de l'EPCI-FP Nom du pr\u00e9sident\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay Jean-Paul BRINGER\nCommunaut\u00e9 de communes Auzon Communaut\u00e9 Jean-Paul PASTOUREL\nCommunaut\u00e9 de communes Brioude Sud-Auvergne Jean-Luc VACHELARD\nCommunaut\u00e9 de communes des Rives du Haut-Allier Sandrine ROUX\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9zenc-Loire-Meygal Jean-Marc FARGIER\nCommunaut\u00e9 de communes des Pays de Cayres Pradelles Paul BRAUD\nCommunaut\u00e9 de communes des Marches du Velay-Rochebaron Jocelyne DUPLAIN\nCommunaut\u00e9 de communes Loire et Sem\u00e8ne Fr\u00e9d\u00e9ric GIRODET\nCommunaut\u00e9 de communes Haut Pays du Velay communaut\u00e9 Pierre DURIEUX\nCommunaut\u00e9 de communes des Sucs Arthur LIOGIER\nCommunaut\u00e9 de communes du Haut-Lignon David SALQUE-PRADIER\n13/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n27\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026\nfixant la date de l'\u00e9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du\nscrutin\nAnnexe n\u00b05 : coll\u00e8ge des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes\nNom du groupement Nom du pr\u00e9sident\nEPAGE Loire Lignon Sandra LOMBARDY\nSyndicat mixte du projet Chaise Dieu Marie-Agn\u00e9s PETIT\nSyndicat intercommunal de construction et de gestion d'un \ncasernement de gendarmerie (SIGEND)\nFlorian CHAPUIS\nPETR \u00ab Pays de la Jeune Loire \u00bb Claude VIAL\nSI pour le maintien de la ligne touristique ferroviaire Duni\u00e8res-\nSaint Agr\u00e8ve\nNo\u00e9mie CHANTRE\nSyndicat mixte am\u00e9nagement de l'Allier Juliette TILLIARD-BLONDEL\nSIVOM de Champagnac-le-Vieux Christian CHADUC\nSyndicat pour l'am\u00e9nagement touristique du Meygal Jean-Pierre SABATIER\nSIVOM des Ch\u00e2teaux Pierre PREYSSAT\nSIVOM Pays de Loudes G\u00e9rard GROS\nSIVOM Fleuve en Vall\u00e9e Guy CHAPELLE\nSICTOM Issoire - Brioude Pierre RAVEL\nSM pour le tri s\u00e9lectif et le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers \net assimil\u00e9s\nGilles KACZMAREK\nSICTOM Velay-Pilat Denis THOUMY\nSyndicat des eaux de la Sem\u00e8ne Fr\u00e9d\u00e9ric GIRODET\nSyndicat des eaux de Venteuges Michel AUBAZAT\nSICTOM entre Monts et Vall\u00e9es Bernard SOUVIGNET\nSyndicat des eaux de la r\u00e9gion de Tence Patrice ROUSSON\nSyndicat intercommunal pour la capture des carnivores \ndomestiques errants\nYves CAMAIL\nSyndicat intercommunal du Lizieux Yves JOUFFRAY\n14/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n28\nSyndicat de gestion des eaux du Brivadois Didier ROBERT\nSyndicat d\u00e9partemental d'\u00e9nergies de la Haute-Loire Caroline DI VINCENZO\nSyndicat de gestion des eaux du Velay Serge BOYER\nSyndicat intercommunal de production d'eau potable du Pays \nd'Yssingeaux\nAndr\u00e9 NICOLAS\nSyndicat mixte de production et d'adduction d'eau (SYMPAE) Gilles LAURANSON\nSyndicat des eaux de Montregard Gilles JURY\nSYDEC Allier-Allagnon Jean-Luc VACHELARD\nSyndicat intercommunal  pour l'am\u00e9nagement et \nl'\u00e9quipement de la haute vall\u00e9e de la Loire\nRoland JALLAT\nSyndicat mixte de gestion foresti\u00e8re de Saint-Jeures Philippe LIBEYRE\nSyndicat mixte de gestion de l'a\u00e9rodrome de Loudes Caroline BARRE\nSIVU de Solignac C\u00e9cile RAFFIER\nSyndicat mixte d'assainissement du bassin de Brassac-les-\nMines - Sainte-Florine\nDidier ROBERT\nPTER Pays de Lafayette\nSIVOM de Fontannes-Lamothe\nSIVOM du Canton de Pinols\nSyndicat mixte de Lavalette\nSyndicat intercommunal pour la d\u00e9fense contre les crues et \nl'am\u00e9nagement de l' Allier\nSyndicat intercommunal d'adduction d'eau de Montplaisir\nSyndicat des eaux et d'assainissement d' Auteyrac\nSyndicat intercommunal \u00e0 vocation culturelle \u00e9cole \nintercommunautaire de musique du Val d' Allier\nSyndicat mixte du Pays du Velay\nSyndicat mixte du conservatoire du Massif Central\n15/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n29\nD\u00c9PARTEMENT DE HAUTE-LOIRE\n\u00c9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration \nintercommunale \u2013 Renouvellement 2026\nCandidature individuelle\nColl\u00e8ge : ...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\nJe soussign\u00e9(e) Madame / Monsieur*........................................................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\nCourriel :.................................................................................................................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nQualit\u00e9 ...................................................................................................................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nD\u00e9clare \u00eatre candidat \u00e0 cette \u00e9lection.\nJe confie au mandataire de cette liste, Madame / Monsieur*.....\u2026\u2026\u2026..................\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026, \nle soin de faire toutes d\u00e9clarations et d\u00e9marches utiles \u00e0 l'enregistrement de cette liste.\nFait \u00e0\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026,\nLe\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\nSignature du candidat\n16/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n30\nDEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE\n\u00c9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale \u2013 Renouvellement 2026\nListe pr\u00e9sent\u00e9e par :________________________________\n\u2013>  1er coll\u00e8ge : maires des communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 917 habitants \n(moyenne communale du d\u00e9partement) \u2013 8 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir\nNB : la liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent (50%)  sup\u00e9rieur \n\u00e0 celui des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur\nOrdre de \npr\u00e9sentation\nNom et pr\u00e9nom Qualit\u00e9 et commune repr\u00e9sent\u00e9e\n1\n2\n3\n4\n5\n6\n7\n8\n9\n10\n11\n12\n17/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n31\nDEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE\n\u00c9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale \u2013 Renouvellement 2026\nListe pr\u00e9sent\u00e9e par :________________________________\n\u2013 > 2\u00e8me coll\u00e8ge : maires des cinq communes les plus peupl\u00e9es \u2013 4 si\u00e8ges\nNB : la liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent sup\u00e9rieur \u00e0 celui \ndes si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur \u2192 soit 6 candidats\nOrdre de \npr\u00e9sentation\nNom et pr\u00e9nom Qualit\u00e9 et commune repr\u00e9sent\u00e9e\n1\n2\n3\n4\n5\n6\n18/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n32\nDEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE\n\u00c9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale \u2013 Renouvellement 2026\nListe pr\u00e9sent\u00e9e par :________________________________\n\u2013>  3\u00e8me coll\u00e8ge  : maires des communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne  \ncommunale  du  d\u00e9partement  (917  habitants),  \u00e0  l'exception  des  cinq  communes  les  plus  \npeupl\u00e9es \u2013 9 si\u00e8ges\nNB : la liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent sup\u00e9rieur \u00e0 celui \ndes si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur \u2192 soit 14 candidats\nOrdre de \npr\u00e9sentation\nNom et pr\u00e9nom Qualit\u00e9 et commune repr\u00e9sent\u00e9e\n1\n2\n3\n4\n5\n6\n7\n8\n9\n10\n11\n12\n13\n14\n19/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n33\nDEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE\n\u00c9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale \u2013 Renouvellement 2026\nListe pr\u00e9sent\u00e9e par :________________________________\n\u2013>  4\u00e8me coll\u00e8ge  : pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0  \nfiscalit\u00e9 propre dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 dans le d\u00e9partement \u2013 12 si\u00e8ges \nNB : la liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent sup\u00e9rieur \u00e0 celui \ndes si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur \u2192 soit 18 candidats\nOrdre de \npr\u00e9sentation\nNom et pr\u00e9nom Qualit\u00e9 et commune repr\u00e9sent\u00e9e\n1\n2\n3\n4\n5\n6\n7\n8\n9\n10\n11\n12\n13\n14\n20/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n34\nOrdre de \npr\u00e9sentation\nNom et pr\u00e9nom Qualit\u00e9 et commune repr\u00e9sent\u00e9e\n15\n16\n17\n18\n21/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n35\nDEPARTEMENT DE HAUTE-LOIRE\n\u00c9lection des membres de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale \u2013 Renouvellement 2026\nListe pr\u00e9sent\u00e9e par :________________________________\n\u2013>  5\u00e8me coll\u00e8ge : pr\u00e9sidents des syndicats mixtes et syndicats de communes  \u2013 2 si\u00e8ges \nNB : la liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent sup\u00e9rieur \u00e0 celui \ndes si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur \u2192 soit 3 candidats\nOrdre de \npr\u00e9sentation\nNom et pr\u00e9nom Qualit\u00e9 et commune repr\u00e9sent\u00e9e\n1\n2\n3\n22/22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0BCTE/2026/60 du 23 juin 2026 fixant la date de l'\u00e9lection\ndes\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCl) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin\n36","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T18:19:40+00:00","id":"612316fee899e53c45d46b5827e097455ae021c9cb1c5a6ef96fb8a1d9779d7f","name":"recueil-43-2026-133-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-06-23T17:50:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17924/122219/file/recueil-43-2026-133-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}