{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-022\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2026-02-05-00001 - D\u00e9cision 2026-61 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI\n(3 pages) Page 3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0064\nPortant d\u00e9limitation\ndu domaine public fluvial\nQuai du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, sur la commune\ndu COTEAU (3 pages) Page 7\n42-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0065\nPortant d\u00e9limitation\ndu domaine public fluvial\nau lieu-dit le Transval, sur la commune de\nRoanne (3 pages) Page 11\n42-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0066\nPortant d\u00e9limitation\ndu domaine public fluvial\nQuai de Pincourt, sur la commune de Roanne \n(3 pages) Page 15\n42-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0067\nPortant d\u00e9limitation\ndu domaine public fluvial\nrue du Rivage, sur la commune de Roanne (3\npages) Page 19\n42-2026-01-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0068\nPortant d\u00e9limitation\ndu domaine public fluvial\nQuai du Commandant de Fourcault et place\nMichel Thiodet,\nsur la commune de Roanne (3 pages) Page 23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-02-05-00003 - Arret\u00e9 2026-017 SCAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (5 pages) Page 27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPR 08/2026 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 SPR 104/2023, composition de la commission de contr\u00f4le St\nRomain la Motte (1 page) Page 33\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-12-23-00009 - 2025-07-0062 CAARUD RIMBAUD Autorisation RAA\n(3 pages) Page 35\n42-2026-01-23-00003 - 2025-07-0117 Arret\u00e9modifautorisation ROANNE\nRAA (2 pages) Page 39\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-02-05-00001\nD\u00e9cision 2026-61 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00001 - D\u00e9cision 2026-61 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI 3\nch saint i chUj ctienne roanne\n \nCHU de Saint-Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique DRI \nD\u00e9cision 2026-61 \nPage 1 sur 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02026-61 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du \nCHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de \nMonsieur Conrad BREUER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Direct eur adjoint au sein de la direction \ncommune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de \nMadame Ys\u00e9  MONOT, direct rice  d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Direct rice adjointe au sein de la direction \ncommune ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roa nne, concernant la \nDirection de la Recherche et de l'Innovation \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directe ur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier \nrelevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par \nses soins.  \n \nEn cas d'absence de Monsieur Conrad BREUER  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction de la Recherche et de l'Innovation peuvent \u00e9galement toujours soumettre une \nd\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint.  \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMonsieur Conrad BREUER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de la Direction des Affaires M\u00e9dicales et de \nla Recherche du CHU de St Etienne. \n \nMadame Ys\u00e9 MONOT Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de la Recherche et de \nl'Innovation du CH de Roanne. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION \nDE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00001 - D\u00e9cision 2026-61 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI 4\n \nCHU de Saint-Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique DRI \nD\u00e9cision 2026-61 \nPage 2 sur 3 \n \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A  LA D IRECTION DE LA RECHERCHE ET DE \nL'INNOVATION DANS SON ENSEMBLE \n \nMonsieur Conrad BREUER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de la Recherche et de l'Innovation, \nau CHU de Saint -Etienne re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines \nsuivants  \n- les demandes d'autorisation \u00e0 l'ANSM ; \n- les demandes d'avis au CPP ; \n- le signalement des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves (\u00e0 l'ANSM) ; \n- les avenants \u00e0 l'assurance relative \u00e0 la recherche ; \n- les conventions avec les promoteurs ext ernes et les conventions avec  les centres associ\u00e9s \ndans le cadre des promotions internes ; \n- les comptes rendus financiers ; \n- les \u00ab site suitability \u00bb relatifs \u00e0 la recherche ; \n- les rapports annuels de s\u00e9curit\u00e9 ; \n- les r\u00e9ponses aux appels d'offres \u00ab recherche \u00bb ; \n- les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux dans le cadre de la recherche, \n- les courriers relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration des conventions de partenariat interCHU ; \n- les devis  et bons de commandes relatifs \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation  covalid\u00e9s avec la  \nDirection gestionnaire du compte concern\u00e9 ; \n- les proc\u00e9dures de d \u00e9p\u00f4t, suivi, gestions des brevets et droits d'auteurs, marques, ou tout \nautre relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre de l'exercice des professionnels du CHU ; \n- les programmes et cr\u00e9dits de recherche ; \n- toutes correspondances, tous actes et docum ents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de la DRI. \n \nMadame Ys\u00e9 MONOT Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe \u00e0 la Direction de la Recherche et de \nl'Innovation du CH de Roanne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00each ement de Monsieur Conrad BREUER,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre ex\u00e9cutoire pour le CHU de Saint-Etienne \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien TAVERNIER, Ing\u00e9nieur, responsable Recherche et Innovatio n, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Val\u00e9rie FAURE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, responsable adjointe Recherche et \nInnovation, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00each ement de Madame Ys\u00e9 MONOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour le Centre Hospitalier de Roanne \u00e0 : \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie GUERIN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable des affaires  \nm\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s les actes et corresp ondances \nengageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9 s gouvernementales, les autorit\u00e9s administrativ es et judiciaires , les memb res du \ncorps pr\u00e9fect oral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \n \n \nARTICLE 5 \u2013 EFFET ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et  fait l'objet d' une transmission aux directions \nfonctionnelles du CHU de Saint-Etienne. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00001 - D\u00e9cision 2026-61 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI 5\n \nCHU de Saint-Etienne   \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique DRI \nD\u00e9cision 2026-61 \nPage 3 sur 3 \n \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des C onseils de Survei llance et transmise \u00e0 MM. les Comptables \ndes \u00e9tablissements, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature des d\u00e9l\u00e9gataires. \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes adm inistratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera cons ultable sur le si te Intern et du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de cette \npublication. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur le tableau idoine au sein des \u00e9tablissements. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 5 f\u00e9vrier 2026 \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n \nOlivier BOSSARD  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-02-05-00001 - D\u00e9cision 2026-61 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRI 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-01-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0064\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, sur la commune du\nCOTEAU\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0064\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, sur la commune du COTEAU\n7\nPREFETE Direction D\u00e9partementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0064Portant d\u00e9limitation du domaine public fluvialQuai du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, sur la commune du COTEAULa pr\u00e9f\u00e8te de la LoireVu le Code du domaine de l'\u00c9tat.Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Vu le Code de l'environnement.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13,L.2131-2 et R.2111-15 ;Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557, 560 et 562;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.Vu le d\u00e9cret du 30juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOTdirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du Ter avril 2024.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e auxgroupements de collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tents en mati\u00e8re de d\u00e9fense contre les inondations etcontre la mer.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Claire-Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.Vu la convention de mise a disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier, pour lescollectivit\u00e9s exer\u00e7ant la comp\u00e9tence de pr\u00e9vention des inondations, sur la plateforme de Vichy.Vu le proc\u00e8s verbal concourant \u00e0 la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques par lequel lespropri\u00e9taires riverains, la commune du Coteau repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, Madame Sandra CREUZET,Monsieur Georges ALEX et Madame Marie-No\u00eblle DUPUY demeurant \u00e0 Saint Vincent de Boisset,Monsieur Marc CHANTELOT demeurant \u00e0 Perreux, Monsieur Maurice GIRAC et Madame PatriciaSAUVAGE demeurant au Coteau donnent leur accord sur la proposition de d\u00e9limitation du domainepublic fluvial telle que figurant en annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0064\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, sur la commune du COTEAU\n8\nConsid\u00e9rant l'avis favorable des propri\u00e9taires concern\u00e9s sur la d\u00e9limitation du domaine publicpropos\u00e9 dans le proc\u00e8s verbal concourant a la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nARR\u00caTEArticle 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au cadastre de la commune du Coteau, section AB, N\u00b0 1, 3, 5, 48, 61 et 62 est d\u00e9fini par lahauteur des eaux coulant \u00e0 pleins bords avant de d\u00e9border et mat\u00e9rialis\u00e9 par les bornes \u00ab OGE \u00bb n\u00b0 A \u00e0]implant\u00e9es sur le terrain conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2 : Cette d\u00e9limitation du domaine public fluvial mat\u00e9rialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant d\u00e9bordement et ne vaut qu'\u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est susceptibled'\u00e9voluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.\nArticle3 : Les servitudes de marchepied et de p\u00eache existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond \u00e0 une bande de terrain d'une largeur de 3,25 m\u00e8tres \u00e0 partir dela limite du domaine public.La servitude de p\u00eache correspond \u00e0 une bande de terrain de 1,50 m\u00e8tres \u00e0 partir de la m\u00eamelimite.\nArticle 4 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Loire.Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.\nArticle 5 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au permissionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire et affich\u00e9 en mairie du Coteau durant une p\u00e9riode d'un mois.Saint-\u00c9tienne, le 30 janvier 2026La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Loire,Par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du service eauet environnementsign\u00e9Claire-Lise OUDIN\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0064\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, sur la commune du COTEAU\n9\nANNEXE 1: D\u00e9limitation du domaine public fluvial au droit des parcelles section AB, N\u00b0 1, 3, 5, 48, 61 et 62, commune du Coteau.Plan r\u00e9alis\u00e9 et dress\u00e9 par le cabinet de g\u00e9om\u00e8tre expert GEOEXPERT 42.\nNN\\ L.Wf wiisreerr rarer rrr rer e ereLl |\n\u00e0\n|\nee\nTR\u00c8S li LEE; 9 SS WD) Angle >NN \\ b\u00e2timent 90164 anne | | | |ty 4) 4, Borne ere | :% \\ existante / Cl\u00f4ture AB-62 98.08a 2. | s\\ N oN a J |<0 7 \u00e0 4 | AB-62EUX \\ VW |L 1 N x : | M. Marc CHANTELOTAB-1 et AB-3 \\ / \\| iM. et Mme Georges ALEX % Fd \"| xX we\\ | _-7 @\u00ff mae* | a| Pe| pa0G _\u2014f\u00e96)\nLEGENDE : TABLEAU DE COORDONNEES DES POINTS DE LIMITES (RGF93/CC46)\u2014 SOMMET __X Y_ TYPE_\u2014_\u2014\u2014\u2014 Limite objet du pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal \u00c0 1784135.40 9204751.58 Borne OGEB 1784145.28 5204774.05 Borne OGE\u2014 . \u2014\u2014 . \u2014__ Application cadastrale (limite approximative et non garantie) a 1784149.14 5204790.07 Angle batimentJen D 1784150.64 5204793.01 Angle batimen\\ - brestatl = 1784156.39 5204790.04 Bord b\u00e2timentL- AB-1 Num\u00e9rotation cadastrale = 1784101 80 2204800 51 role batiment +, . . \u20ac 1784176.45 5204827.23 Borne OGEde & Borne OGE, Spit ou piquet, marque de peinture 7 1784202.87 5204878.95 Borne OGE1784218.15 5204908.02 Angleb\u00e2timent_|J 1784222.57 5204916.42 Borne OGECl\u00e9tVane us TABLEAU DE COORDONNEES DES POINTS DE RATACHEMENTSF F4 (RGF93/CC46)ZZZZZLZLZLLZZ Mur, muret SOMMET X \\ Y TYPEi 1784161.9 5204757.86 Borne OGEZZ << B\u00e2timent, b\u00e2timent l\u00e9ger 5 17841434 5204761.88 |Anglede batiment |: 1784148.84 5204772.80 AR ne eet\u2014 ui \u00c9 1784159.14 5204788.57 Anglede batiment |7 Lampadaire, poteau \u00e9lectrique, poteau t\u00e9l\u00e9com F 1784186.40 5204807 .00 Borne OGE( 1784200.94 5204818.22 Borne OGEARAMA 1 1784196.73 5204888.33 Bouche \u00e0 cl\u00e9NRA Talus 8 1784224.69 5204915.40 Angle de mur_|=.oe ys Arbres, Haies S S\u00e6,a\nPot\u2014_TTweeBorne OGEexistante\n& a pase aQ .\u00e0 \u00a9, \\1 %F % \u00c9\u00a9 a g2 5. \u00b0 ZLU2>\u2014SAd = I  .Ange 22 \u2014\u2014\u2014 \"Angle batiment ee\u2014ee een eee batiment (D)NY24.54 S Li TEP rer bo Leclercg\u2014 To Borne OGE \u00c0 j A nS  a\u2014 \u00c0 : | RNA it RSS CR  RS13.05 ta \u2014 773 Al \u00c0 | || | itr SS ee x \u2014 SeesWy ee,= ooo\nbatimentAB-5 et AB-61M. et Mme Maurice GIRAC\nce \u0178 wer\\18\u00c0 sw\n\u2014\noe ye\"19% s\u00b0\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0064\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, sur la commune du COTEAU\n10\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-01-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0065\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nau lieu-dit le Transval, sur la commune de\nRoanne\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0065\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nau lieu-dit le Transval, sur la commune de Roanne\n11\nPREFETE Direction D\u00e9partementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0065Portant d\u00e9limitation du domaine public fluvialau lieu-dit le Transval, sur la commune de RoanneLa pr\u00e9f\u00e8te de la LoireVu le Code du domaine de l'\u00c9tat.Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Vu le Code de l'environnement.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13,L.2131-2 et R.2111-15 ;Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557, 560 et 562 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.Vu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOTdirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e auxgroupements de collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tents en mati\u00e8re de d\u00e9fense contre les inondations etcontre la mer.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Claire-Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.Vu la convention de mise a disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier, pour lescollectivit\u00e9s exer\u00e7ant la comp\u00e9tence de pr\u00e9vention des inondations, sur la plateforme de Vichy.Vu le proc\u00e8s verbal concourant \u00e0 la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques par lequel lespropri\u00e9taires riverains, CMCAS repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Richard ARNAUD et de DEAL BOURGOINrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Lilian DEAL donnent leur accord sur la proposition de d\u00e9limitation du domainepublic fluvial telle que figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Consid\u00e9rant l'avis favorable des propri\u00e9taires concern\u00e9s sur la d\u00e9limitation du domaine publicpropos\u00e9 dans le proc\u00e9s verbal concourant a la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0065\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nau lieu-dit le Transval, sur la commune de Roanne\n12\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nARRETEArticle 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au cadastre de la commune ROANNE, section BZ, N\u00b0 2, 3, 4, 26, 34 et 35 est d\u00e9fini par lahauteur des eaux coulant \u00e0 pleins bords avant de d\u00e9border et mat\u00e9rialis\u00e9e par les bornes \u00ab OGE \u00bb n\u00b0A aLimplant\u00e9es sur le terrain conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle2 : Cette d\u00e9limitation du domaine public fluvial mat\u00e9rialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant d\u00e9bordement et ne vaut qu'\u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est susceptibled'\u00e9voluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.\nArticle3 : Les servitudes de marchepied et de p\u00eache existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond \u00e0 une bande de terrain d'une largeur de 3,25 m\u00e8tres \u00e0 partirde la limite du domaine public.La servitude de p\u00e9che correspond a une bande de terrain de 1,50 m\u00e9tres a partir de lam\u00e9melimite.\nArticle 4: Un recours contentieux peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Loire.Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen del'application www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communesde plus de 3 500 habitants.\nArticle 5: Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au permissionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire et affich\u00e9 en mairie de Roanne durant une p\u00e9riode d'un mois.Saint-\u00c9tienne, le 30 janvier 2026La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Loire,Par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du service eauet environnementsign\u00e9Claire-Lise OUDIN\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0065\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nau lieu-dit le Transval, sur la commune de Roanne\n13\nN\u00b0 2, 3, 4, 26, 34 et 35 propri\u00e9t\u00e9s de CMCAS et N\u00b0 23, 24, 25, 28, 29 propri\u00e9t\u00e9s de DEAL BOURGOIN\n; > ny \"\\ \"_\\\n| S $ S SPELE RARR RAR SRERRARREARARRARARRARASARARAR\u00c9 NA TTT CTL LEEPERSA tu ju ir \u00e0 i ha ey i | i fi i yn i fl Tabdiel ti i i i fl i 1 i '| fl i i TT 1 ' re AL iH | | | | A | Hl Hl [T fi 1 i i ni i va me ey yy fl fl i ym i PRET LAURE A A8 \u00c0 8 A RAR A SA RAR AR A RARES | A | | Lit |A man | Lo ll | b\u00e2timent | | | | Application graphi wk sausalran | RAR RAR ARR ARR RARE 20.16 128 LE |+Lh, Lear ze nv 8 at cl LE TRAME | |_L, L_] Application graphique cadastral |_| Jot | | ft ty ty ee 2 2.40 | |_\u2014e el \u00a9 \u00a9 e e \u00a9 \u00b0 le ~ ee ae . ee \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 ---------1-------4 4 ;CY Cloture \u00e0 BZ-34 CH | LR 7 aes (Gt GY Yj Marque\" | =\\\\ ra 7= Non Cloture a BZ-2-34 Angle SN peinture r(\u00a9 mat\u00e9rialis\u00e9 \u00a2 Borne OGE BZ-34 @ Angle batiment SN =nouvelle B7-2 Angle Angle b\u00e2timent= CMCAS CMCAS Ant b\u00e2timent BZ-3 B7-4 ),=\" | xX BZ-34 CMCAS CMCAS |Q moobes Borne OGE dk S\u00a9 Limite r\u00e9tablie d'apr\u00e8s plan d'alignement dress\u00e9 en octobre 2022 par existante J\u00c6 \\| \" ; M. Didier MAINGUE, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 ROANNE (r\u00e9f 51026)x Es TABLEAU DE COORDONN\u00c9ES DES POINTS DE LIMITES (RGF93/CC46 oSOMME | N NVoq. Limite r\u00e9tablie d'apr\u00e8s les archives \u2014SOMMET 1783535 11 205008 + QE L msl\u00e9rialis (1)a \u00a9 | _ | | | B 1783536.00 5203592.55 borne OGE AIS (H)932 ne \u2014 \u2014 \u2014 ~\u2014 Limite objet du pr\u00e9sent proc\u00e8s verbal C 1783559 24 520363366 | angle b\u00e2timent \"YS nae ,vl S _ = a | D 1783568.32 2203618 09\u2014[_angle batiment \u2014 V atimen- 3 | \u2014 -\u2014\u2014 -\u2014 Application cadastrale (limite approximative et non garantie) = 1783579.69|5203660.54 Tangle batiment\u2014 Zwy\" F 1783599.19 5203709.55 angle batimen BZ-35 CZQs AN-75 Num\u00e9rotation cadastrale xX G 1783606 .94 5203726.14 angle batimen CMCAS ZZ: | = 178363587|2203/5482| anglebatiment\u2014 Z )| 1783636.21 5203733.10 non mat\u00e9rialis\u00e9| A : te \u00a9 Borne OGE, Spit ou piquet, marque de peinture i 178367333 500370474 | bomeOGE + ZZ WZ 0 oa=. | K 1783677.58 5203692.89 borne OGE LL,VL. M= L 1783678.50 5203680.20 borne OGE A 17TT | Clatures M 1783677.90|5203669.32|borneOGE _es Vy Vy \\ 1783665.24 5203615.25 borne OGEo TN TN +: 1783663.82 5203610.39 borne OGE iz. P 1783663.58 5203601.22 borne OGE8 canne di Q 1783631.64|5203541.36 borne OGE | |= i i , R 1783631.18 5203540.50 non mat\u00e9rialis\u00e9SA Dx Batiment, batiment l\u00e9ger _\u00a9 | x || \u00a9\u00a9 || TTT hy Tal ati X| QUIL ws Xx E Fi PSE TABLEAU DE COORDONN\u00c9ES DES POINTS DE RATTACHEMENTS| _\\ (RGF93/CC46S SOMMET | Y PYPE2, | CT | 178364834 5203728.94 |a 2 [__1783655.50 5203593.56 angle mur |SS | . 3 [178364253 5203568.87 angle murBZ-1 | BZ-31SNCF Borne OGE ETAT + DDT| | newvele de la Loire| ; xX Borne OGE ane| nouvelle NV| X1\u00b0 | Borne OGE <\\ ; B7Z-23-25 nouvelle A| DEAL BOURGOIN GE| NN SG| | Bome OGE QD CU\" BZ-32 19 7DEAL BOURGOIN TT ETAT + DDT de la Loire 1%a ~\u2014 foB7-24 Borne OGE = JOtant , ss \u00e9| | DEAL BOURGOIN TT \\ nr: B20 Tey x| BZ-34 xX a T \u2014 ce TE 12.53 ~CMCAS Borne OGE | GO 96 \u00a9| | nouvelle (\u00ae | IT DEAL Boe \u00ae gL? iG o\\ ne@ (2) A 2241 Borne OGE (@ # is st| | a= = existante eT TTT gi pasBe mr rs Sug 5.0 (N) Borne OGE ar | [Lit__ 29.9SO | = DURE existante a UN \\| \\ \\ \\ Vy teSoh 67.85 (entre bon > RAR NIl .85 (entre bornes R\u00c9 Leon | a) ie) omen Syke eee mn dd jui \\ ds \\ Voy Limite r\u00e9tablie d'apr\u00e8s plan de bornage dress\u00e9 en f\u00e9vrier 2018 parmat\u00e9rialis\u00e9 TAKARA \\ N i | \\ \\ \\ \\ \\_ le cabinet ADAGE, G\u00e9om\u00e8tres-Experts a ROANNE (r\u00e9f PO17226) A: ( TT _\u2014 \u2014\u2014rh NN A AR \\1 My ' | \"| \\ | | | \\ My yl \u00a9,| \u2014 en nL | | pt B7-31 Dsuit NN ey han | \\ | |_| + _ D: art ) it f y \\ | | \\\\ \\ | iN | \\ _\\- ons ETAT + DDT de la Loire xX \u00b0Lee TT LT || ee clPTT! RAA | | _er | \\ | | Li| a \u00a9 \u00e0 \u00e07 \u00a9. \u00a9 [\u00e6)cn OO / \"a Ys 48 Yset} SD s 8)| OX | a = 12? ZIN\nTv\nANNEXE 1 : D\u00e9limitation du domaine public fluvial au droit des parcelles SECTION BZ \n \nPlan r\u00e9alis\u00e9 et dress\u00e9 par le cabinet de g\u00e9om\u00e8tre expert GEOEXPERT 42.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0065\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nau lieu-dit le Transval, sur la commune de Roanne\n14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-01-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0066\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai de Pincourt, sur la commune de Roanne \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0066\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai de Pincourt, sur la commune de Roanne \n15\nPREFETE Direction D\u00e9partementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0066Portant d\u00e9limitation du domaine public fluvialQuai de Pincourt, sur la commune de RoanneLa pr\u00e9f\u00e8te de la LoireVu le Code du domaine de l'\u00c9tat.Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Vu le Code de l'environnement.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13,L.2131-2 et R.2111-15 ;Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557, 560 et 562;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.Vu le d\u00e9cret du 30juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOTdirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du Ter avril 2024.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e auxgroupements de collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tents en mati\u00e8re de d\u00e9fense contre les inondations etcontre la mer.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Claire-Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.Vu la convention de mise a disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier, pour lescollectivit\u00e9s exer\u00e7ant la comp\u00e9tence de pr\u00e9vention des inondations, sur la plateforme de Vichy.Vu le proc\u00e8s verbal concourant \u00e0 la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques par lequel lespropri\u00e9taires riverains, la commune du Coteau repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, Madame Sandra CREUZET lacommune de Roanne repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, Monsieur Yves NICOLIN, la soci\u00e9t\u00e9 GAZECHIMrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe TABARIE, la soci\u00e9t\u00e9 MALYS repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastienBURNOL, l'indivision PIOTEYRY regroupant Madame Marie-Chantal DURBIZE, Monsieur R\u00e9mi PIOTEYRY,\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0066\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai de Pincourt, sur la commune de Roanne \n16\net Monsieur Thomas PIOTEYRY donnent leur accord sur la proposition de d\u00e9limitation du domainepublic fluvial telle que figurant en annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Consid\u00e9rant l'avis favorable des propri\u00e9taires concern\u00e9s sur la d\u00e9limitation du domaine publicpropos\u00e9 dans le proc\u00e8s verbal concourant \u00e0 la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nARR\u00caTEArticle 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au cadastre de la commune ROANNE, section BY, N\u00b0 26, 35, 68, 73, 80, 84 et 87 est d\u00e9fini par lahauteur des eaux coulant \u00e0 pleins bords avant de d\u00e9border et mat\u00e9rialis\u00e9 par les bornes \u00ab OGE \u00bb n\u00b0 Aa Nimplant\u00e9es sur le terrain conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2 : Cette d\u00e9limitation du domaine public fluvial mat\u00e9rialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant d\u00e9bordement et ne vaut qu'\u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est susceptibled'\u00e9voluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.\nArticle3 : Les servitudes de marchepied et de p\u00eache existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond \u00e0 une bande de terrain d'une largeur de 3,25 m\u00e8tres \u00e0 partir dela limite du domaine public.La servitude de p\u00eache correspond \u00e0 une bande de terrain de 1,50 m\u00e8tres \u00e0 partir de la m\u00eamelimite.\nArticle 4 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Loire.Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.\nArticle 5: Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au permissionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire et affich\u00e9 en mairie de Roanne durant une p\u00e9riode d'un mois.Saint-\u00c9tienne, le 30 janvier 2026La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Loire,Par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du service eauet environnementsign\u00e9Claire-Lise OUDIN\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0066\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai de Pincourt, sur la commune de Roanne \n17\nN\u00b0 26, 35, 68, 73, 80, 84 et 87, commune de Roanne\nLEGENDE :\ndactral1\nPP\nNum\u00e9rotation cadastrale\nCl\u00f4turesMur, muretB\u00e2timent, b\u00e2timent l\u00e9ger\nBorne OGE, Spit ou piquet, marque de peinture\nTalus eo Arbres, Haies\n=a =\nCommiedu COTEAU\n\u2014\u2014: _\u2014_ \u2014\u2014\u2014 \u2014 \u2014  + \u2014\u2014\u2014 *\nXln memes \u00e9s\nBorne OGEnouvelle\nPL PAAbritTEVT CTbititt|THVtE ayarit ulRAA4.RE es\u2014$ \u2014 \u2014\u2014\u2014D\u00e9ni oe ROANNE\n|hs| i\n\u2014_\u2014_\u2014\na rT ge 1 i ere rt | 117 7\n\u2014\u2014\u2014\nEE >  \u2014\nEnrochementsEnrochen\u2014\n_ wien qu UNTE escd\nsz\n8.66_\u2014\u2014\u2014\nMewHb beLE LL shadesteal holst shal\ncommmmnmresnsnss\n\u2014\u2014 4QsD reyo AV -/ -j >Ww74/\nEnrochementsEnrochements\n>- 7-7Ze-:oalILiLLLL\n|\n22\nWe laste sh1 LLLLLLLE qu ddd 7\nTABLEAU DES COORDONNEES DES POINTS RATTACHEMENTS(RGF93/CC46)SOMMET\u00a55205299.89X1784501.201784503.87 | 5205303.021784616.06 | 5205386.23\nllLALLI ALT I i i dh i il I, I I i, I i wl\n1784625.74 | 5205415.63\u2014 TES |EnrochementsBdLEERE\nK\u0178 EnrochementsNERO\nDISTANCEAngle de murngle dengle de b\u00e2timentngle de b\u00e2timent\nRS\nSE ES| M I I \u00c0 Sheee\nEnrochements\nMinELLEDTALi ElIEI |\nBY-35Indivision PIOTEYRYBorne OGEnouvelleae,\\Rae\n76.42\nNUTTN ||SK\n< !\\Weer\nAAA SARA A ARR RAR RSREREAN:RRRRERRPRRERE| || Ane |UPUSP)RER7| TTT TI me[II A L\n|ia=\n_-ASTBorne OGE \u2014--_nouvelle\ndiN RLLL LE LLne POFr Lau\nNS\n_PETE TT TT TT' \" \\ueNN|\nSE\nTABLEAU DES COORDONNEES DES POINTS DELIMITE (RGE93/CC46)SOMMET784425.80 | 5205206.59B784506.89 | 5205300.35784560.83 | 5205354.4978459122 | 5205383.62784600.07784610.16 | 5205408.721 | 5205422.46784596.91784575.91 | 5205402.381784560.44 | 5205388.621784553.75 | 5205382.881784545.01 | 5205374.631784527.37 | 5205354.89\nZS IAI CI [LO] Ty] MOOS\n1784521.62 | 5205348.411784501.19 | 5205324.85 | En\nDISTANCEBorne OGEorne OGEB5205308.98Bolou d'a\ni\norne OGEgle de mur\nrochement\n= \u2014Ov =CICR>. \\\nLL LUE)_\n| | | i 7RON NU iiLedadb tl |UN}=\n== SFOS\nANNEXE 1 : D\u00e9limitation du domaine public fluvial au droit des parcelles SECTION BY \nPlan r\u00e9alis\u00e9 et dress\u00e9 par le cabinet de g\u00e9om\u00e8tre expert GEOEXPERT 42.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0066\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai de Pincourt, sur la commune de Roanne \n18\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-01-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0067\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nrue du Rivage, sur la commune de Roanne\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0067\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nrue du Rivage, sur la commune de Roanne\n19\nPREFETE Direction D\u00e9partementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0067Portant d\u00e9limitation du domaine public fluvialrue du Rivage, sur la commune de RoanneLa pr\u00e9f\u00e8te de la LoireVu le Code du domaine de l'\u00c9tat.Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Vu le Code de l'environnement.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13,L.2131-2 et R.2111-15 ;Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557, 560 et 562 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.Vu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOTdirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e auxgroupements de collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tents en mati\u00e8re de d\u00e9fense contre les inondations etcontre la mer.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Claire-Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.Vu la convention de mise a disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier, pour lescollectivit\u00e9s exer\u00e7ant la comp\u00e9tence de pr\u00e9vention des inondations, sur la plateforme de Vichy.Vu le proc\u00e8s verbal concourant \u00e0 la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques par lequel lepropri\u00e9taire riverain, la commune de Roanne repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, Monsieur Yves NICOLIN donneson accord sur la proposition de d\u00e9limitation du domaine public fluvial telle que figurant en annexe1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Consid\u00e9rant l'avis favorable du propri\u00e9taire concern\u00e9 sur la d\u00e9limitation du domaine publicpropos\u00e9 dans le proc\u00e8s verbal concourant \u00e0 la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0067\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nrue du Rivage, sur la commune de Roanne\n20\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nARRETEArticle 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au cadastre de la commune ROANNE, section AN, N\u00b0 319, 320, 321, 322, 323, 325, 326, 327,328, 329, 332, 694 et 695 est d\u00e9fini par la hauteur des eaux coulant a pleins bords avant de d\u00e9border etmat\u00e9rialis\u00e9 par les bornes \u00ab OGE \u00bb n\u00b0B, C, D, F,G, angle de mur | et clou d'arpentage A implant\u00e9s sur leterrain conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle2 : Cette d\u00e9limitation du domaine public fluvial mat\u00e9rialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant d\u00e9bordement et ne vaut qu'\u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est susceptibled'\u00e9voluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.\nArticle3 : Les servitudes de marchepied et de p\u00eache existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond \u00e0 une bande de terrain d'une largeur de 3,25 m\u00e8tres \u00e0 partirde la limite du domaine public.La servitude de p\u00eache correspond \u00e0 une bande de terrain de 1,50 m\u00e8tres \u00e0 partir de la m\u00eamelimite.\nArticle 4: Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Loire.Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen del'application www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communesde plus de 3 500 habitants.\nArticle 5: Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au permissionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire et affich\u00e9 en mairie de Roanne durant une p\u00e9riode d'un mois.Saint-\u00c9tienne, le 30 janvier 2026La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Loire,Par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du service eauet environnementsign\u00e9Claire-Lise OUDIN\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0067\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nrue du Rivage, sur la commune de Roanne\n21\nANNEXE 1: D\u00e9limitation du domaine public fluvial au droit des parcellessection AN, N\u00b0 319, 320, 321, 322, 323, 325, 326, 327, 328, 329, 332, 694 et 695, commune de Roanne.Plan r\u00e9alis\u00e9 et dress\u00e9 par le cabinet de g\u00e9om\u00e8tre expert GEOEXPERT 42.T8%6] (RGFIVCC4E e &Planche 1/2 oe En dass % |. \u00ff\u00c0A [aresoster | 52035018 | Ciou arpentsge TEE ATTRSEDEMTE PERSO) + \u2014\u2014 Aeptcatoncadastratefmte sppreninatveot non pause | \u00a38 1783067,11 5203320.19 Borne OGE SOMMET x Y DISTANCE AN-75 Numerceason cacasrde &c 178308955 | 520334857 Borne OGE 1 178305523 [5205502535] Angede mur Bae Bome OGE, Spitou piquet. marquede peinture -D 178311021 | 5208373,52 Beene OSE 2 1783243.54 | \u00a7203590.19| Angiede mur 2-2 cosE 1783141,57 5203417,74 Borne OGE 3 178319723 | 5203603 \u00a9 Ange de mur \u2014 fe |F 1783162.74 5205452 90 Bome OGE ZZZZZZZZZ. mrtG 1783210,76 | 520353952 Borne OGE (ZZ) SS] atment b\u00f4timent lager[paar mue] seme | AUS DY RIVAGE sci | diwii 1 | 178323938 | 5203600.66 | Anglesde mur Commune de ROANNE x ey 1e C7} (po) ees Hates Commune de ROANNEO2 Commune de ROANNE |1, | Pyne semeqce | AN-895 on | | | | |AAA mare, Run 7 > e de ROANNE -694 |of eV OY | | sy ene ZS 36.18 Commune de ROANNE | ob AN-326 |ae ge dy EUR | _ S742 \u2014e Ne  a | AN-328 d \u00e0 Communede RO |\u00c0 FREUR ES | - 7 TPS RL  a, =  J -a ul  prt it Top LN aa ee \u2014 | Cerenune de FOR Commune de ROANNE | ; AN-323\u2014~__ a  En Bome QE Pe \u2014 eo \"U Bome QGE | Communede ROANNEdll ry < vf 77 >  ay ' ' 2 TR \u2014\u2014\u2014 * nouvelleSes SES ad, | @ | | | 37 \"SatesSS Te . | M Ur, | =~ _ 56G '\u2014~SLE MIN px 7ALA GE x.\nss\npe%, %\u00a3 $,\u00e8 oa\u00ae 3x A +\nin Planche 2/2 |ios RUE DU RIVAGECommunede ROANNE\nPlanche 1\n| \u2014 AN-3214 Commune de ROANNE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0067\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nrue du Rivage, sur la commune de Roanne\n22\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-01-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0068\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai du Commandant de Fourcault et place\nMichel Thiodet,\nsur la commune de Roanne\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0068\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai du Commandant de Fourcault et place Michel Thiodet,\nsur la commune de Roanne\n23\nPREFETE Direction D\u00e9partementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0068Portant d\u00e9limitation du domaine public fluvialQuai du Commandant de Fourcault et place Michel Thiodet,sur la commune de RoanneLa pr\u00e9f\u00e8te de la LoireVu le Code du domaine de l'\u00c9tat.Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Vu le Code de l'environnement.Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13,L.2131-2 et R.2111-15 ;Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557, 560 et 562;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.Vu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOTdirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du Ter avril 2024.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e auxgroupements de collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tents en mati\u00e8re de d\u00e9fense contre les inondations etcontre la mer.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2025-0592 du 8 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Claire-Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.Vu la convention de convention de mise a disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier,pour les collectivit\u00e9s exer\u00e7ant la comp\u00e9tence de pr\u00e9vention des inondations, sur la plateforme deVichy.Vu le proc\u00e8s verbal concourant \u00e0 la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques par lequel lepropri\u00e9taire riverain, la commune de Roanne repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, Monsieur Yves NICOLIN,donnent son accord sur la proposition de d\u00e9limitation du domaine public fluvial telle que figurant enannexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0068\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai du Commandant de Fourcault et place Michel Thiodet,\nsur la commune de Roanne\n24\nConsid\u00e9rant l'avis favorable dU propri\u00e9taire concern\u00e9 sur la d\u00e9limitation du domaine publicpropos\u00e9 dans le proc\u00e8s verbal concourant \u00e0 la d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nARR\u00caTEArticle 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcellesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es au cadastre de la commune ROANNE, section AK, N\u00b0 86, 87, 146 et 147 est d\u00e9fini par lahauteur des eaux coulant \u00e0 pleins bords avant de d\u00e9border et mat\u00e9rialis\u00e9 par les clous d'arpentage n\u00b0A etL, la bordure de trottoir des num\u00e9ros A \u00e0 L et des bornes M et N implant\u00e9es sur le terrain conform\u00e9ment auplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2 : Cette d\u00e9limitation du domaine public fluvial mat\u00e9rialise la limite du plenissimum flumen, cotedes plus hautes eaux avant d\u00e9bordement et ne vaut qu'\u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est susceptibled'\u00e9voluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.\nArticle3 : Les servitudes de marchepied et de p\u00eache existent de plein droit.La servitude de marchepied correspond \u00e0 une bande de terrain d'une largeur de 3,25 m\u00e8tres \u00e0 partirde la limite du domaine public.La servitude de p\u00eache correspond \u00e0 une bande de terrain de 1,50 m\u00e8tres \u00e0 partir de la m\u00eamelimite.\nArticle 4 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Loire.Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen del'application www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communesde plus de 3 500 habitants.\nArticle 5 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au permissionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire et affich\u00e9 en mairie de Roanne durant une p\u00e9riode d'un mois.Saint-\u00c9tienne, le 30 janvier 2026La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Loire,Par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du service eauet environnementsign\u00e9Claire-Lise OUDIN\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0068\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai du Commandant de Fourcault et place Michel Thiodet,\nsur la commune de Roanne\n25\nN\u00b0 86, 87, 146 et 147, commune de Roanne\n++ 1783.900 4\n++ 1784050 4\nPYS205.100 5205.100 4\nLEGENDE a\n+. mrmsres SetaE 4 \u00a9 Bome OGE. Spt ou piquet, marquede peiraure a}!ee  |, 4non iZZZZ22222Z Mas. meet }\nr the<< ru Cj ETS me nes i\nss\nV4L5205.050 + + / +. 5205.050 4/ ra\"tak,\nTABLEAU DES DES POINTS DELIMITE )|SOMMET x Y DISTANCEA | 1783995,44 | 52040201 itaLE] 1784006,22 | 5205018,01 Bordure\u00a9 | 17a4011,00 | s205026.87 | BordureD | 17a4012,35 | 52050328 | goraureE 1784013,39 | 5205045,04 Bordure \u00c0 &F [1784013275 | 5205054386 | Bordure \\1G | 1784012,89 | 520506059 | Bordure {H 1784005,75 | 5205077,77 Bordure HFr !1 1783997,82 | 5205087.06 | Bordure =, 1rue \u00c0J 1783989,71 | 5205092,95 Bordure nK | 173977,68 | 5205097.43 | Bordure a1t 1783965,09 | 5205099.03 & / \u0178m_| 17a3982,08 | 20508784 | Bome OGE \u00e0, | he $N | 1783931,08 | 5205088,05 | Borne OGE /45205.00 + ao te 5205.00 44 TABLEAU DES COORDONNEES DES POINTS DE>= RATTACHEMENTS (RGF93/CC46)SOMMET x Y DISTANCE1 1783993,54 | 5205024.62 | Anglede batiment2 1783259,88 | 5205065,05 Angie de mur3 178399351 \u00a7204992,99 | Angle de batiment\ng 8 7 8 8a a 4 + +\u00a9 o o @ps S S &r x r ny\nANNEXE 1 : D\u00e9limitation du domaine public fluvial au droit des parcelles  SECTION AK \nPlan r\u00e9alis\u00e9 et dress\u00e9 par le cabinet de g\u00e9om\u00e8tre expert GEOEXPERT 42.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0068\nPortant d\u00e9limitation du domaine public fluvial\nQuai du Commandant de Fourcault et place Michel Thiodet,\nsur la commune de Roanne\n26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-02-05-00003\nArret\u00e9 2026-017 SCAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arret\u00e9 2026-017 SCAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 27\n| |PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination et de l'appui aux territoires\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-017 SCAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L. 1435-1\u00a0;\nVU le Code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVU la loi n\u00b0\u00a02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et  \nd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral\u00a0;\nVU la  loi  n\u00b0 \u00a02015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  modifi\u00e9e  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la  \nR\u00e9publique\u00a0;\nVU l'ordonnance n\u00b0 \u00a02015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les  \nunions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les unions  \nr\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat  \ndes r\u00e9unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. \u00a0Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de  \nsant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - Mme COURREGES (C\u00e9cile)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02025-286 SAT du 08 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nC\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nVU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30  \njanvier 2026 portant nomination de M. Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de  \nla Loire\u00a0;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 3 juin 2013 relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet de  \nla Loire et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant-dernier alin\u00e9a du Code de la sant\u00e9 publique,  \n\u00ab\u00a0Pour les mati\u00e8res relevant de ses attributions au titre du pr\u00e9sent code, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans  \nle d\u00e9partement peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\u00a0\u00bb\u00a0;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er\u00a0\n:  D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  C\u00e9cile  COURREGES,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et  \ncomp\u00e9tences, les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 suivants\u00a0:\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arret\u00e9 2026-017 SCAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 28\n1. Hospitalisations sans consentement  \n- transmission \u00e0 la personne faisant l'objet des mesures, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3211-3 du Code  \nde la sant\u00e9 publique, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux la concernant, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 du protocole  \nd\u00e9partemental relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00a0;\n- information des autorit\u00e9s et des personnes list\u00e9es du 1\u00b0 au 5\u00b0 de l'article L. 3213-9 du Code de la  \nsant\u00e9 publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base  \ndes articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du Code de la sant\u00e9 publique ou sur d\u00e9cision de justice, ainsi que  \ntoute d\u00e9cision de maintien, et toute lev\u00e9e de cette mesure et d\u00e9cision de soins ambulatoires\u00a0;\n- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3213-5-1 \ndu Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- courrier permettant la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans le cadre de l'article  \nL. 3211-12-1 du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- courrier permettant la d\u00e9signation de deux experts lors de demandes de lev\u00e9e de mesure de soins \npsychiatriques \u00e0 la demande d'un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat prises en r\u00e9f\u00e9rence aux articles L. 3213-7  \net L. 3213-8 du Code de la sant\u00e9 publique (patient d\u00e9clar\u00e9s irresponsables p\u00e9naux),\n- information  de  la  commission  d\u00e9partementale  des  soins  psychiatriques  de  toutes  les  \nhospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur lev\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \nL. 3223-1 du Code de la sant\u00e9 publique.\n2. Sant\u00e9 environnementale  \n- contr\u00f4le administratif et technique des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du \nCode de la sant\u00e9 publique, en vue de pr\u00e9server la sant\u00e9 de l'Homme notamment en mati\u00e8re\u00a0:\n\u2013 de pr\u00e9vention des maladies transmissibles\u00a0;\n\u2013 de salubrit\u00e9 des habitations, des agglom\u00e9rations et de tous les milieux de vie de l'Homme\u00a0;\n\u2013 d'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\u00a0;\n\u2013 d'exercice  d'activit\u00e9s  non  soumises  \u00e0  la  l\u00e9gislation  sur  les  installations  class\u00e9es  pour  la  \nprotection de l'environnement \u00e0 l'exception de l'instruction des demandes de d\u00e9rogation  \naux r\u00e8gles de distance des b\u00e2timents d'\u00e9levage soumis au r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental \n(article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique\u00a0;\n\u2013 d'\u00e9vacuation, de traitement, d'\u00e9limination et l'utilisation des eaux us\u00e9es et des d\u00e9chets\u00a0;\n\u2013 de pr\u00e9vention des nuisances sonores\u00a0;\n\u2013 de lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique\u00a0;\n\u2013 de  la  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  des  eaux  conditionn\u00e9es  et  thermales,  eaux  de  baignade  et  de  \npiscines\u00a0;\n\u2013 des  missions  du  contr\u00f4le  sanitaire  aux  fronti\u00e8res  (des  points  d'entr\u00e9e  du  territoire)  en  \napplication de l'article R.\u00a03115-4\u00a0du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent  \npour la sant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1311-4 du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- contr\u00f4le sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine, proc\u00e9dures d'autorisations,  \npropositions  de  mesures  correctives,  interdictions,  informations  relatives  aux  EDCH,  en  \napplication des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 \u00e0 R. 1321-61 et D. 1321-103 \u00e0 D. 1321-105 du  \nCode de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arret\u00e9 2026-017 SCAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 29\n- contr\u00f4le sanitaire des eaux conditionn\u00e9es, proc\u00e9dures d'autorisation, propositions de mesures  \ncorrectives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 \u00e0 R. 1321-95 du Code  \nde la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- contr\u00f4le sanitaire des eaux min\u00e9rales naturelles, proc\u00e9dures d'autorisation, de protection des  \nsources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en  \napplication  des  articles  L.  1322-1  et  suivants  et  R.  1322-1  \u00e0  R.  1322-67  du  Code  de  la  sant\u00e9  \npublique\u00a0;\n- lutte contre les situations d'insalubrit\u00e9 des habitations et des agglom\u00e9rations, conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles L. 1331-22 \u00e0 L. 1331-24 du Code de la sant\u00e9 publique et des articles L. 511-1 \n\u00e0 L. 511-22 du Code de la construction et de l'habitation. Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0 une  \nd\u00e9faillance du propri\u00e9taire, du copropri\u00e9taire ou de l'exploitant demeurent de la comp\u00e9tence des \nservices communaux ou pr\u00e9fectoraux\u00a0;\n- lutte contre la pr\u00e9sence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du  \nCode  de  la  sant\u00e9  publique  (hors  ex\u00e9cution  d'office  des  travaux  et  substitution  pour  \nl'h\u00e9bergement). Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0 une d\u00e9faillance du propri\u00e9taire, copropri\u00e9taire ou  \nexploitant demeurent de la comp\u00e9tence des services pr\u00e9fectoraux\u00a0;\n- lutte contre la pr\u00e9sence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, \nR. 1334-29-9 du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- contr\u00f4le  sanitaire  des  piscines  et  baignades  ouvertes  au  public,  d\u00e9claration  d'ouverture,  \npropositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux  \nr\u00e9sultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 \u00e0 D. 1332-54 du Code \nde la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- lutte contre les nuisances sonores li\u00e9es aux lieux diffusant des sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \n\u00e9lev\u00e9s, en application des articles L. 171-8 (hors ex\u00e9cution d'office des mesures prescrites) et R.  \n571-25 \u00e0 R. 571-28 du Code de l'environnement et R. 1336-1 \u00e0 R. 1336-3 du Code de la sant\u00e9  \npublique\u00a0;\n- suivi des fili\u00e8res de collectes et de traitements des d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risques infectieux  \ndans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des appareils de d\u00e9sinfection d\u00e9livr\u00e9s par le pr\u00e9fet, en  \napplication des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- application des dispositions relatives aux pollutions atmosph\u00e9riques prises dans l'int\u00e9r\u00eat de la  \nsant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- application des dispositions relatives \u00e0 la protection contre le risque d'exposition au radon en  \napplication de l'article L. 1333-10 du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du Code de la sant\u00e9 publique.\n3. Autres domaines de sant\u00e9 publique  \n- d\u00e9signation des trois m\u00e9decins et composition par arr\u00eat\u00e9 du comit\u00e9 m\u00e9dical charg\u00e9 de donner un  \navis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des \u00e9tudiants en m\u00e9decine,  \nodontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I \nSixi\u00e8me partie du Code de la sant\u00e9 publique.\n- placement par arr\u00eat\u00e9 des praticiens hospitaliers en cong\u00e9s longue dur\u00e9e en application de l'article  \nR.6152-39 du Code de la sant\u00e9 publique et placement par arr\u00eat\u00e9 en service \u00e0 temps partiel pour  \nraison th\u00e9rapeutique cons\u00e9cutif \u00e0 un placement en cong\u00e9s de longue dur\u00e9e en application de  \nl'article R.6152-43 du Code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 2\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00a0:\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arret\u00e9 2026-017 SCAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 30\na. pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'ensemble de  \nl'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint;\nb. pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1 er\n-1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 M. St\u00e9phane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  St\u00e9phane  DELEAU,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- Mme Aur\u00e9lie VAISSEIX, responsable du p\u00f4le sant\u00e9-justice,\n- Mme Karine MICHAUD, responsable du service soins sans consentement et sant\u00e9 des d\u00e9tenus\nc. pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1 er\n-2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Aymeric BOGEY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia SALOMON, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Aymeric  BOGEY  et  de  Madame  Patricia  \nSALOMON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur  Bruno FABRES, responsable du p\u00f4le  \nsant\u00e9 et environnement \u00e0 la direction de la sant\u00e9 publique.\nd. pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1 er\n-3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Madame C\u00e9cile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins\u00a0;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  C\u00e9cile BEHAGHEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann LEQUET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de l'offre de soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yann LEQUET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Julie BOGENMANN, responsable interd\u00e9partemental de l'offre de soins hospitali\u00e8re.\nArticle 3 \u00a0: En cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement des d \u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9vus  \u00e0 l 'article 2, d \u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e pour les d \u00e9cisions et documents relevant des domaines d 'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans \nl'ensemble de l 'article  1er\n-2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur  Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation  \nd\u00e9partementale  de  la  Loire  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  \u00e0  Monsieur  Maxime  AUDIN, \ndirecteur adjoint de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN,  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans leurs domaines de comp\u00e9tence \u00e0\u00a0:\n- Madame C\u00e9cile ALLARD\u00a0;\n- Monsieur Sylvain ISKRA\u00a0;\n- Monsieur Matthieu LEFEBVRE\u00a0;\n- Madame Myriam PIONIN\u00a0;\net aux m\u00e9decins de veille sanitaire\u00a0:\n- Docteur Julien BERRA (DSP)\u00a0;\n- Docteur Muriel DEHER (DSP)\u00a0;\n- Docteur Olivier GAGET (DSP)\u00a0;\n- Docteur C\u00e9cile MARIE (DSP)\u00a0;\n- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).\n- Madame Mathilde BALLET (DSP)\n- Docteur No\u00e9mie ROSSELLO (DSP)\n- Monsieur Anselme PASCAL (DSP)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arret\u00e9 2026-017 SCAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 31\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-286 SAT du 08 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  C\u00e9cile \nCOURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est abrog\u00e9.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 6\u00a0: Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018,  \nles  particuliers  et  les  personnes  morales  de  droit  priv\u00e9  non  repr\u00e9sent\u00e9s  par  un  avocat  peuvent  \ncommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  7\u00a0:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire  et  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 5 f\u00e9vrier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 Muriel NGUYEN\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-05-00003 - Arret\u00e9 2026-017 SCAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile\nCOURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 32\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-02-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 SPR 08/2026 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 SPR 104/2023, composition de la\ncommission de contr\u00f4le St Romain la Motte\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPR 08/2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 SPR 104/2023,\ncomposition de la commission de contr\u00f4le St Romain la Motte 33\n=xPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Roanne\nBureau des Collectivit\u00e9s et des Actions Territoriales\nSection des Collectivit\u00e9s, de l'Am\u00e9nagement\ndu Territoire et des Elections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR  08 /2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SPR 104/2023\npour la commune de Saint ROMAIN la MOTTE\nLe Sous Pr\u00e9fet de Roanne,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-250 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de \nRoanne ;\nVu le certificat de d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Gabriel Pommier, conseiller municipal de St Romain la Motte \net membre de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales ;\nVu  la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  St  Romain  la  Motte  le  27  janvier  2026  d\u00e9signant \nMonsieur Daniel MOUSSERIN, candidat, comme membre de la Commission de contr\u00f4le des listes  \n\u00e9lectorales ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de  \ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s  \nchaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nSont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des  \nlistes \u00e9lectorales de Saint Romain la Motte, les personnes dont les noms figurent dans le tableau :\nCommune Saint Romain la Motte\nConseiller Municipal Monsieur Daniel MOUSSERIN\nMonsieur Bernard BESSEY\nMadame Sylvie BAS n\u00e9e BUREAU\nMadame Laurette COLOMBET n\u00e9e PHARABET\nMonsieur Franck POLLET\nArticle 2 :\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne et le maire de St Romain la Motte, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Loire.\nA Roanne, le  5 f\u00e9vrier 2026\nLe sous pr\u00e9fet de Roanne,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 GERIN\nStandard : 04 77 23 64 64\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : Rue Joseph D\u00e9chelette \u2013 42328 ROANNE CEDEX 1/1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPR 08/2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 SPR 104/2023,\ncomposition de la commission de contr\u00f4le St Romain la Motte 34\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-12-23-00009\n2025-07-0062 CAARUD RIMBAUD Autorisation\nRAA\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-12-23-00009 - 2025-07-0062 CAARUD RIMBAUD Autorisation\nRAA 35\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 A Ahep uvergne-Rh\u00f4ne-AlpesEgalit\u00e9 \u00eb PFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-07-0062Portant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e au Centre d'Accueil et d'Accompagnement \u00e0 laR\u00e9duction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Rimbaud situ\u00e9 2 boulevard des Etats Unis -42000 Saint Etienne g\u00e9r\u00e9 par l'association RIMBAUDN\u00b0 FINESS E) : 42 0478 763 2 - N\u00b0 FINESS ET : 42 000 7619\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3\u00e0 L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des \u00e9tablissements et servicesm\u00e9dico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-200 \u00e0 D. 312-206 relatifs aux \u00e9valuations externes des\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3411-8, L. 3411-9, D. 3121-33-4 \u00e0 D. 3121-33-6et R. 3121-33-1 \u00e0 R. 3121-33-3 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centresd'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et lesarticles L. 6211-3 et L. 6211-3-1 relatifs \u00e0 leur participation \u00e0 l'activit\u00e9 de d\u00e9pistage par la r\u00e9alisation detests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;Vu le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 2023-2028 publi\u00e9 le 30 octobre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2021 fixant les conditions de r\u00e9alisation des tests rapides d'orientation diagnostiquede l'infection par les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine (VIH Tet 2) et des infections par les virus del'h\u00e9patite C (VHC) et de l'H\u00e9patite B (VHB) en milieu m\u00e9dico-social ou associatif et autres centres et\u00e9tablissements autoris\u00e9s.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er aout 2016 modifi\u00e9 d\u00e9terminant la liste des testsrecueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas Un examen de biologie m\u00e9dicale,les cat\u00e9gories de personnes pouvant les r\u00e9aliser et les conditions de r\u00e9alisation de certains de ces tests,recueils et traitements de signaux biologiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire n\u00b0 2007-698 du 28 d\u00e9cembre 2007 portant autorisationde fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour usagersde drogues (CAARUD) RIMBAUD g\u00e9r\u00e9 par l'association RIMBAUD ; pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 partir du28 d\u00e9cembre 2007Vu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 2012-223 du 14 f\u00e9vrier 2012, portant autorisation de fonctionnement du centre d'accueil etd'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) RIMBAUD g\u00e9r\u00e9 parl'association RIMBAUD ; pour une dur\u00e9e de quinze ans, soit jusqu'au 27 d\u00e9cembre 2025 :\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-12-23-00009 - 2025-07-0062 CAARUD RIMBAUD Autorisation\nRAA 36\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes l'arr\u00eat\u00e92023-07-0065 portant autorisation compl\u00e9mentaire au centre RIMBAUD et a la R\u00e9duction des Risquesde Drogues (CAARUD) Rimbaud, de participer \u00e0 l'activit\u00e9 de d\u00e9pistage par utilisation de tests rapidesd'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par le virus de l'immunod\u00e9ficience humaine (VIH 1 et2) et des infections par les virus de l'h\u00e9patite C (VHC) et de l'h\u00e9patite B (VHB).\nConsid\u00e9rant les conclusions du rapport d'\u00e9valuation du 26/10/2023 r\u00e9alis\u00e9 par MM2C ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'autorisation accord\u00e9e au centre RIMBAUD pour la gestion du centre d'accueil etd'accompagnement a la r\u00e9duction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Rimbaud situ\u00e9 2boulevard des Etats Unis - 42000 Saint Etienne est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compterdu 28/12/2025.La pr\u00e9sente autorisation viendra a \u00e9ch\u00e9ance le 28 d\u00e9cembre 2040.\nArticle 2 : Le centre d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour usagers de drogues(CAARUD) RIMBAUD est autoris\u00e9 pour l'activit\u00e9 de d\u00e9pistage par utilisation de tests rapidesd'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine (VIH 1 et2) et des infections par les virus de l'h\u00e9patite C (VHC) et de l'h\u00e9patite B (VHB) sur le site suivant :- CAARUD RIMBAUD -2 boulevard des Etats-Unis 42000 Saint-EtienneDe nouveaux sites d'intervention pour l'activit\u00e9 de d\u00e9pistage par TROD pourront \u00eatre identifi\u00e9s au coursde l'autorisation sous r\u00e9serve d'en informer l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.Le directeur de l'\u00e9tablissement tient la liste nominative des personnes form\u00e9es \u00e0 l'utilisation des testsrapides d'orientation diagnostique (TROD) \u00e0 la disposition du public accueilli et de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9.Il doit informer l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de tout changement intervenant dans cette liste.\nArticle 3 : Le renouvellement de cette autorisation, \u00e0 l'issue des quinze ans, sera subordonn\u00e9 auxr\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e aux articles L. 312-8 et D. 312-200 \u00e0 D. 312-206 du code de l'actionsociale et des familles, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 313-5 du m\u00eame code.\nArticle 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cetteactivit\u00e9 par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour son autorisation devra \u00eatre port\u00e9\u00e0 la connaissance de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 313-1 du code de l'actionsociale et des familles.La pr\u00e9sente autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nPage 2 / 3 \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-12-23-00009 - 2025-07-0062 CAARUD RIMBAUD Autorisation\nRAA 37\nArticle 5 : La structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la fa\u00e7on suivante :Entit\u00e9 juridique : Association RIMBAUDAdresse EJ : 2 boulevard des Etats Unis - 42000 Saint EtienneN\u00b0 FINESS EJ : 42 078 763 2Code statut EJ : 60 - Association loi 1901 non reconnue d'utilit\u00e9 publiqueEntit\u00e9 \u00e9tablissement : CAARUD RIMBAUDAdresse ET: 2 boulevard des Etats Unis - 42000 Saint EtienneN\u00b0 FINESS ET : 42 000 761 9Code cat\u00e9gorie : 178 - Centre d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour usagersde drogues (CAARUD)Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficult\u00e9 sp\u00e9cifiqueCode client\u00e8le : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicitesCode fonctionnement : 21 - Accueil de jour\nArticle 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'\u00e9tablissement concern\u00e9 et sa publicationpour les autres requ\u00e9rants, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 : Le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et le directeur de l'\u00e9tablissement concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire.\nFait \u00e0 Lyon, le 23 d\u00e9cembre 2025Sign\u00e9 parPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de la pr\u00e9vention et de la protection dela sant\u00e9Patricia SALOMON\nPage 3 / 3 \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-12-23-00009 - 2025-07-0062 CAARUD RIMBAUD Autorisation\nRAA 38\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2026-01-23-00003\n2025-07-0117 Arret\u00e9modifautorisation ROANNE\nRAA\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2026-01-23-00003 - 2025-07-0117 Arret\u00e9modifautorisation ROANNE\nRAA 39\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 A Ahep uvergne-Rh\u00f4ne-AlpesEgalit\u00e9 \u00eb PFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-07-0117Portant modification du renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e a Centre Hospitalier de Roanne pourla gestion du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) sp\u00e9cialis\u00e9\u00ab alcool \u00bb, situ\u00e9 28 Rue de Charlieu, 42300 Roanne.N\u00b0 FINESS EJ : 42 078 003 3 - N\u00b0 FINESS ET: 42 079 360 6La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3\u00e0 L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des \u00e9tablissements et servicesm\u00e9dico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-200 \u00e0 D. 312-206 relatifs aux \u00e9valuations externes des\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021 relatifau rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-742 du 28 avril 2022 relatif \u00e0 l'accr\u00e9ditation des organismes pouvant proc\u00e9der \u00e0l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux (ESSMS) ;Vu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publi\u00e9s le 14 juin 2018, et les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02023-22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publi\u00e9s le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projetr\u00e9gional de sant\u00e9 (PRS) 2\u00b0\"\u00b0 g\u00e9n\u00e9ration de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-07-005 portant renouvellement de l'autorisation au centre hospitalier de Roannepour la gestion du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA)sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab alcool \u00bb, situ\u00e9 28 rue de Charlieu, 42300 ROANNE ;\nARRETEArticle 1\u00b0': L'autorisation accord\u00e9e au Centre Hospitalier de Roanne pour la gestion du centre de soins,d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) du CH de Roanne sp\u00e9cialis\u00e9 alcool, situ\u00e928 Rue de Charlieu 42300 Roanne, est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter du 22octobre 2024.Article 2: Le centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA) ch deRoanne est autoris\u00e9 pour les activit\u00e9s suivantes :- Antennes sur le site suivant : H\u00f4pital Local de Charlieu - 202 Rue des Ursuline 42 190CHARLIEU\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2026-01-23-00003 - 2025-07-0117 Arret\u00e9modifautorisation ROANNE\nRAA 40\nArticle 3 : Le renouvellement de cette autorisation, a l'issue des quinze ans, soit le 22 octobre 2039 estnotamment subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation mentionn\u00e9e aux articles L. 312-8 et D. 312-200 a D.312-206 du code de l'action sociale et des familles, dans le respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.313-5 du m\u00eame code.Article 4 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation ou le fonctionnementde l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour son autorisation devra\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes au moins deux mois avant sa mise en \u0153uvre. Les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes disposent d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9claration pour faire opposition, pard\u00e9cision motiv\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et desfamilles. L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans leur accord.Article 5 : La structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux(FINESS) de la fa\u00e7on suivante :Entit\u00e9 juridique : CH DE ROANNEAdresse EJ : 28 Rue de Charlieu, 42 300 RoanneN\u00b0 FINESS EJ : 42 078 003 3Entit\u00e9 \u00e9tablissement : CH DE ROANNEAdresse ET : 28 Rue de Charlieu,42300 RoanneN\u00b0 FINESS ET : 42 079 360 6Code cat\u00e9gorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA)Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficult\u00e9 sp\u00e9cifiqueCode client\u00e8le : 853 - Personnes souffrant d'addictionsCode fonctionnement : 21 - Accueil de jourArticle 6 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent. En application dud\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 nonrepr\u00e9sent\u00e9es par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie del'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 7 : Le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de le Loire de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur etpubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Fait \u00e0 Lyon, le 23 janvier 2026Sign\u00e9 parPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de la pr\u00e9vention et de la protection dela sant\u00e9Patricia SALOMON\nPage 2 / 2 \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2026-01-23-00003 - 2025-07-0117 Arret\u00e9modifautorisation ROANNE\nRAA 41","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T15:29:52+00:00","id":"6135f9fe82d0c6fcc96f7e25bcc969d5b33002f378876cb3e4948e77805ddabf","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-022_2026_02_06","pdf_creation_date":"2026-02-06T15:02:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22845/167392/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-022_2026_02_06.pdf"}