{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET  Stat  ea DE  MAINE-ET-LOIRE  Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun\nEee  Service  accueil,  batiments  et cadre  de vie\nFraternit\u00e9  Bureau  de l'accueil\nSection  courrier\nRECUEIL  DES  ACTES  ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 13 du 31 janvier  2025\nLe contenu  du recueil  peut  \u00e9tre  consult\u00e9,  conform\u00e9ment  au sommaire,  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA  (collection\ndepuis  2005)  ainsi  qu'aux  Archives  D\u00e9partementales  (collection  depuis  l'origine  :\nrue de Fr\u00e9mur  \u00e0 Angers,  archives49@maine-et-loire.fr)\nPour  acc\u00e9der  aux  annexes  non  publi\u00e9es,  il convient  de contacter  le service  sous\nlequel  l'acte  a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9  ou de consulter  l'adresse  internet  indiqu\u00e9e  dans  la d\u00e9cision.\n& Place  Michel  Debr\u00e9  49934  ANGERS  c\u00e9dex  9 @ 02.41.81.80.72\npref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT  D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  certifie  que  :\nLe sommaire  du recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du\n31 janvier  2025  a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9  ce jour  ; le texte  int\u00e9gral  a \u00e9t\u00e9 mis  en ligne  ce jour\nsur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  : www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA\nA Angers,  le 31 janvier  2025\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice,\n\"\nLaurence  FROGER\n\nLe contenu  du recueil  peut  \u00e9tre  consult\u00e9,  conform\u00e9ment  au sommaire,  sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.  (collection\ndepuis  2005)  ainsi  qu'aux  Archives  D\u00e9partementales  (collection  depuis  l'origine  :\nrue de Fr\u00e9mur  a Angers,  archives49@maine-et-loire.fr)\nPour  acc\u00e9der  aux  annexes  non  publi\u00e9es,  il convient  de contacter  le service  sous\nlequel  l'acte  a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9  ou de consulter  l'adresse  internet  indiqu\u00e9e  dans  la d\u00e9cision.\nRecueil  des  Actes  Administratifs\nN\u00b0 13 du 31 janvier  2025\nSOMMAIRE\n| - ARRETES\nPREFECTURE\nCabinet  .\n- Arr\u00eat\u00e9  BOPSI  N\u00b0 2025-093  du 31 janvier  2025  encadrant  l'acc\u00e8s  au stade  des  supporters  du\nHavre  AC a l'occasion  du match  de football  du dimanche  2 f\u00e9vrier  2025  opposant  Angers  SCO  au\nHavre  AC\nDirection  de la r\u00e9glementation  et des  affaires  iuridiques\n- Arr\u00eat\u00e9  DRAJ-BRE  N\u00b0 2025-08  du 31 janvier  2025  fixant  l'\u00e9tat  d\u00e9finitif  des  listes  de candidats  \u00e0\nl'\u00e9lection  des  membres  de la chambre  territoriale  d'agriculture  de Maine-et-Loire  - MODIFICATIF\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES  TERRITOIRES\n- Arr\u00eat\u00e9  N\u00b0 2025-04  du 30 janvier  2025  relatif  \u00e0 la nomination  des  membres  de la commission\nd\u00e9partementale  de conciliation  - MODIFICATIF  N\u00b0 1\nCONSEIL  DEPARTEMENTAL  ANJOU\n- Arr\u00eat\u00e9  conjoint  Pr\u00e9fecture/Conseil  d\u00e9partemental  N\u00b0 2025-003  du 30 janvier  2025  relatif  \u00e0 la\ncomposition  de la commission  des  droits  et de l'autonomie  des  personnes  handicap\u00e9es  de la Maison\nd\u00e9partementale  des  personnes  handicap\u00e9es  de Maine-et-Loire  (CDAPH)\nIl - AUTRES\nNEANT\n\n\n1 - ARRETES\n\n\nEE CabinetPREPET  Bureau de l'ordre publicDE MAINE ETAOIRE  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFratermit\u00e9\nAngers,  le \u00e0] sors  ven &2S\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0BOPSI  2025-093  encadrant  l'acc\u00e8s\nau stade  des  supporters  du Havre  AC \u00e0 l'occasion\ndu match  de football  du dimanche  2 f\u00e9vrier  2025\nopposant  Angers  SCO  au Havre  AC\nLe Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  et notamment  ses articles  L.211-\n2etL.211-5;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  \u00e0 L. 332-21;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Philippe  CHOPIN  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 22 juillet  2022  portant  nomination  de Madame  Nathalie  GIMONET  en qualit\u00e9\nde sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  ;\nVu les circulaires  du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 10 septembre  2021  et du 31 d\u00e9cembre  2021\nrelative  aux  la violence  dans  les stades  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  rencontres  de football  ;\nVu la circulaire  du 25 avril  2022  du ministre  de l'int\u00e9rieur  relative  aux  rencontres  \u00e0 risques  et\ninterdiction  de d\u00e9placement  de supporters  ;\nVu la r\u00e9union  de s\u00e9curit\u00e9  organis\u00e9e  en pr\u00e9fecture  le 28 janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0\nl'occasion  des  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des\npersonnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tels,  dont  la\npr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation  sportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  de football  du SCO  d'Angers  rencontrera  l'\u00e9quipe  du Havre  AC au\nstade  Raymond  Kopa  \u00e0 Angers,  le dimanche  2 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 17h15  dans  le cadre  20\u00b0\njourn\u00e9e  des  rencontres  de championnat  de France  de football  de ligue  1;\n\nConsid\u00e9rant  qu'environ  300  supporters  du Havre  AC ont  pr\u00e9vu  de se rendre  \u00e0 Angers  pour\nassister  \u00e0 cette  rencontre  ;\nConsid\u00e9rant  que  les supporters  havrais  feront  le d\u00e9placement  en bus,  minibus  et voitures\nparticuli\u00e8res  ;\nConsid\u00e9rant  les \u00e9l\u00e9ments  d'informations  recueillis  sur l'organisation  de ce d\u00e9placement  lors  de\nla r\u00e9union  de s\u00e9curit\u00e9  organis\u00e9e  en pr\u00e9fecture  le 28 janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que  la configuration  et l'emplacement  du stade  Raymond  Kopa  en centre-ville\nn\u00e9cessitent  une  vigilance  et des  moyens  en force  de l'ordre  suppl\u00e9mentaires,  \u00e0 l'ext\u00e9rieur\ncomme  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de l'enceinte  sportive,  notamment  en cas  de d\u00e9bordements  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mobilisation  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  m\u00eame  en nombre  important,  n'est\npas  suffisante  en toutes  circonstances  et en tous  lieux  de l'agglom\u00e9ration  angevine,  pour\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  et notamment  celle  des  supporters  eux-m\u00eames  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  le d\u00e9placement  des  supporters  havrais  doit  \u00eatre\nencadr\u00e9  \u00e0 leur  arriv\u00e9e  et \u00e0 leur  d\u00e9part  de l'agglom\u00e9ration  angevine  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de l'ordre  sont  toujours  fortement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la\nmenace  terroriste;  qu'elles  ne sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pour\nr\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s au comportement  violent  de supporters  dans  le cadre  de\nrencontres  sportives  ;\nSur proposition  de madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\nARR\u00caTE\nArticle  1: Un point  de rendez-vous  obligatoire  est fix\u00e9  aux  supporters  du Havre  AC,\nachemin\u00e9s  par  bus  et minibus  et v\u00e9hicules  particuliers,  se rendant  \u00e0 Angers  \u00e0 l'occasion  de la\nrencontre  de football  du dimanche  2 f\u00e9vrier  2025  3 17h15  au stade  Raymond  Kopa  entre  les\n\u00e9quipes  d'Angers  SCO  et du Havre  AC.\nArticle  2: Le point  de rendez-vous  est fix\u00e9  le dimanche  2 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 15h10  sur l'aire  de\nBaun\u00e9  ouest  de l'autoroute  AT1  (sens  Paris-Nantes).  Les forces  de l'ordre  encadreront  le\nd\u00e9placement  jusqu'au  stade  Raymond  Kopa.  A l'issue  de la rencontre,  les supporters  du\nHavre  AC  seront  pris  en charge  au niveau  de la sortie  visiteurs  du stade  Raymond  Kopa,  puis\nleurs.  v\u00e9hicules  seront  accompagn\u00e9s  par les forces  de l'ordre  jusqu'en  limite  de\ncirconscription  police.\nArticle  3 : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1%, dans  l'enceinte  et aux  abords\ndu stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout\nobjet  pouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  4 : sur le fondement  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  le non-respect  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est punissable  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  \u20ac.\n\nArticle  \u00a7 : conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 421-1  et suivants  du code  de justice\nadministrative,  cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Nantes,  sise  6 all\u00e9e  de l'\u00eele  Gloriette,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  6: la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire,  le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  et la commandante  du groupement  de\ngendarmerie  de Maine-et-Loire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Maine-et-\nLoire,  notifi\u00e9  au Procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  d'Angers,  aux  deux\nPr\u00e9sidents  de club,  et affich\u00e9  en mairie  d'Angers.\n\n\nEH  Direction  de la r\u00e9glementation\nPREFET  et des affaires  juridiques\nDE MAINE-ET-LOIRE  Bureau  de la r\u00e9glementation  et des \u00e9lections\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DRAJ-BRE  N\u00b0 2025 - US\nfixant  l'\u00e9tat  d\u00e9finitif  des  listes  de candidats  \u00e0 l'\u00e9lection  des  membres\nde la chambre  territoriale  d'agriculture  de Maine-et-Loire\nMODIFICATIF\nLe Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nChevalier  des  Palmes  Acad\u00e9miques,\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  notamment  l'article  R511-35  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  2024  du ministre  de l'agriculture  et de l'alimentation  pris  en application  de l'article\nR.511-44  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  et convoquant  les \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des  membres\ndes  chambres  d'agriculture  ;\nVu l'enregistrement  des  listes  de candidats  re\u00e7ues  avant  le 16 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 12h00  ;\nVu le tirage  au sort  du 17/12/2024  fixant  l'ordre  de pr\u00e9sentation  des  listes  de candidats  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Maine-et-Loire  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1%:  L'\u00e9tat  d\u00e9finitif  et l'ordre  des listes  de candidats,  par coll\u00e8ge,  se pr\u00e9sentant  \u00e0 l'\u00e9lection  des\nmembres  de la chambre  territoriale  d'agriculture  de Maine-et-Loire  est modifi\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 l'annexe\nci-jointe.\nARTICLE  2: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Maine-et-Loire  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Maine  - et - Loire.\nFait  \u00e0 Angers,  le 4 ; JAN ono:\nd\u00e9l\u00e9gation,\n| de lA pr\u00e9fecture,Pour  le pr\u00e9fet  et\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9\nEmmanuel  LE ROY\n\n\nPREFET\nDE MAINE-ET-LOIREAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  fixant  l'\u00e9tat\nd\u00e9finitif  des  listes  de candidats  \u00e0 l'\u00e9lection  des\nmembres  de la chambre  territoriale\nLibert\u00e9  . :\u00c9galit\u00e9 d'agriculture  de Maine-et-Loire\nFraternit\u00e9\n| D\u00c9SIGNATION  DES\nCOLL\u00c8GE  | N\u00b0ORDRE  LISTES  EN PR\u00c9SENCE  ORGANISATIONS\nSYNDICALES\nCONF\u00c9D\u00c9RATION  PAYSANNE  DU MAINE-ET-\nLOIRE\n1- MME  JOLY  TIPHAINE\n2- M. ONILLON  FABIEN\n3- MME  RAULT  JULIA\n4- M. ROBIN  ANTHONY  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n5- MME  PETREAULT  SARAH  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)  :\n6- M. S\u00c9N\u00c9CHAL  BENO\u00ceT\n7-MME  VINOUZE  SABINE\nB- M. ROUSSELOT  JULIEN\n9- MME  T\u00c9TILLON  PAULINE  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n10- M. HUET  ALAIN\n11- MME  GUELLIER  CAMILLE\n12- M. BORE  BAPTISTE\n13- M. GUIFFES  ALAIN  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n14- MME  BRACHET  AUDE\n15- M. COSSARD  VICTOR\n16- MME  GAULTIER  NADEGE\n17- M. LECOMTE  THOMAS\n18- M. BOUNAUDET  JACKY\n19- MME  GUEGNIARD  MARIE\n20-  MME  PAVEC  MARGUERITECONFEDERATION\nPAYSANNE  DU\n_MAINE-ET-LOIRE\nPage  1\n\nCOLLEGE N\u00b0ORDRE LISTES  EN PRESENCEDESIGNATION  DES\nORGANISATIONS\nSYNDICALES\n\u00ab 100  % AGRICULTEURS,  ENSEMBLE,\nGAGNONS  NOTRE  LIBERTE  \u00bb\n1- MME  GODET  CHARLINE  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n2- M. MARBOEUF  TONY  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n3- M. ROBICHON  PATRICK  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n4- MME  JOLIVET  CATHERINE  (candidat\nchambre  r\u00e9gionale)\n5- M. GALLARD-B\u00c9ZIE  S\u00c9BASTIEN\n6- M. MARTIN  SIMON\n7- MME  BRETAUDEAU  ST\u00c9PHANIE\n8- M. GAILLARD  JOSEPH\n9- M. BELLION  JEAN-PIERRE\n10- MME  MARTIN  CONSTANCE\n11- M. LELORE  CHRISTIAN\n12- M. DUBILLOT  THIERRY\n13- MME  AUBERT  PIERRETTE\n14- M. RIOTTEAU  MATHIEU\n15- M. HALBERT  FABRICE\n16- MME  BERNIER  CLAUDINE\n17- M. GUILLOTEAU  LOUIS-NOEL\n18- M. LEGEAY  DIDIER\n19- M. GUILLEMET  JEREMY\n20-  M. DUPE  VIANNEYCOORDINATION\nRURALE\nPage  2\n\nCOLLEGE N\u00b0ORDRE LISTES  EN PRESENCEDESIGNATION  DES\nORGANISATIONS\nSYNDICALES\n\u00ab TOUS  ENSEMBLE,  NOUS  SOMMES\nL'AGRICULTURE  ! \u00bb\n1- M. LAIZE  DENIS  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n2- MME  CANTIN  ALEXIA\n3- M. ROBERT  FREDERIC  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n4-M.  MAROLLEAU  OLIVIER\nS- MME  MAUSSION  PATRICIA  (candidat\nchambre  r\u00e9gionale)\n6- M. GALLARD  ANTHONY\n7- M. LEBRUN  DOMINIQUE\nB- MME  ARTHUS  PATRICIA\n9- M, GELINEAU  MATTHIEU  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n10- MME  DUBOIS  CHRISTELLE\n11- M. DENIEULLE  ALAIN  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n12- MME  GAILLARD  CLAIRE  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n13- M. HAMARD  THIERRY  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n14- M. VINCENT  FREDERIC  (candidat  chambre\nr\u00e9gionale)\n15- MME  ROCHAIS  SYLVIE\n16- M. GAIGNARD  JEAN-CHARLES\n17- M. COSNEAU  GUILLAUME\n18- MME  RIVRON  MARIE\n19- M. SECHET  GUILLAUME\n20-  M. CHAUVEAU  FABIENJA-FDSEA\nLISTE  : POUR  LA PROPRI\u00c9T\u00c9  PRIV\u00c9E  RURALE\nM- MME  DE BERSACQUES  NICOLE\n2- M. ODART  DE RILLY  D'OYSONVILLE\nHUBERT\n3- M. BOGUAIS  DE LA BOISSI\u00c8RE  AYMERICSYNDICAT  DE LA\nPROPRI\u00c9T\u00c9  PRIV\u00c9E\nRURALE\n3ACFDT  AGRI-AGRO\n1- M. ROUZIN  FABRICE\n2- MME  RICHARD  JENNIFER\n3- M. PAVAGEAU  FABRICE\n4- MME  BOURGEAIS  NATHALIE\n5- M. MILAMOUNO  GEORGESCFDT  AGRI-AGRO\n3A.ICFTC-AGRI\n1- M. PAPIN  FREDDY\n2- M. CAILLEAU  DANIEL\n3- MME  YVON  MICKAELLE\n4- M. RENOU  THIERRY\nS- M. MOREAU  DAVIDFEDERATION  CFTC\nAGRICULTURE\nPage  3\n\nCOLLEGE N\u00b0ORDRE LISTES  EN PRESENCEDESIGNATION  DES\nORGANISATIONS\nSYNDICALES\n3ALISTE  UNSA  UNION  NATIONALE  DES\nSYNDICATS  AUTONOMES\n1- M. PLARD  VIANNEY\n2- MME  TRICOIRE  SOPHIE\n3- M. BONNET  ERIC\n4- M. MOUILLE  LUDOVIC\nS- M. BAHUAUD  DENISUNSA\n3ACGT\n1- M. LELONG  PASCAL\n2- MME  DUBUISSON  HEIDI\n3- M. BONETT  PAUL\n4- M. AUDUREAU  JEAN\n5- MME  BEAULIEU  CELINECGT\n3ALISTE  FORCE  OUVRIERE\n1- M. VETAULT  THIERRY\n2- MME  BARIL  EMMANUELLE\n3- M. RABOIN  NICOLAS\n4- MME  CAMUS  LUCILE\n5- M. POUSTIS  ROMAINFO\n3 ACFE-CGC\n1- M. GRAVOUILLE  STEVE\n2- MME  CRAPIER  GIRAUDET  MATHILDE\n3- M. VAN  DER  HECHT  ANTOINE\n4- M. DUFOUR  BENOIT\n5- MME  COUILLARD  GOURDON\nCATHERINECFE-CGC\n38LISTE  FORCE  OUVRI\u00c8RE\n1- M. CORNILLEAU  PIERRICK\n2- MME  KWEYA  MONGHIA  TATIANA\n3- M. HUAU  MARCEL\n4- M. MUKENDI  KANYINDA  ALAIN\n5- M. POINTEAU  XAVIERFO\n3BCFE-CGC\n1- M. PREVOST  LUC-PAUL\n2- MME  BEAUGEARD  SYLVIE\n3- M. MEZI\u00c8RE  FR\u00c9D\u00c9RIC\n4- MME  TOURET  INGRID\nIS- M. VAILLANT  DENISCFE-CGC\n38CGT\n1- M. PESCHER  VIVIEN\n2- MME  BLANCHET  HELENE\n3- M. BOUET  JULIEN\n4- M. HUET  PATRICK\n5- M. SANCHO  ARNOLDCGT\nPage  4\n\nCOLLEGE  | N\u00b0ORDRE LISTES  EN PR\u00c9SENCE\n4DESIGNATION  DES\nORGANISATIONS\nSYNDICALES\n38 4LISTE  UNSA  UNION  NATIONALE  DES\nSYNDICATS  AUTONOMES\n1- M. CHENIER  MICHEL\n2- MME  TARDIF  VIRGINIE\n3- M. KUPPERROTH  ALEXIS\n4- MME  PEQUIGNOT  MARIANNE\nS- MME  BEDOUET  EMILIEUNSA\n38 sCFTC-AGRI\n1-MME  BLANCHARD  CATHERINE\n2- M. CANARD  ANTHONY\n3- MME  SAILLANT  JULIETTE\n4- MME  DELETANG  BONDE  SARAH\nS- M. SEBILLE  CHRISTIANFEDERATION  CFTC\nAGRICULTURE\n3B  6CFDT  AGRI-AGRO\n1- M. GUILLON  STANIS\n2- MME  TRICOT  BEATRICE\n3- MME  HAULBERT  NATACHA\n4- MME  DUMONT  RACHEL\n5- M. BARREAU  ARNAUDCFDT  AGRI-AGRO\nLOIRE\n1- M. DAVID  ALAIN\n2- M. CHAZERAULT  ALAIN\n3- MME  PICHAUD  CHRISTINECONF\u00c9D\u00c9RATION  PAYSANNE  DU MAINE-ET-\nCONF\u00c9D\u00c9RATION\nPAYSANNE  DU\nMAINE-ET-LOIRE\n\u00ab TOUS  ENSEMBLE,  NOUS  SOMMES\nL'AGRICULTURE  ! \u00bb\n1- M. CAILLAULT  GUY\n2- M. HUET  CHRISTIAN\n3- MME  PIHEE  MARIE-AGNESFDSEA\n\u00ab 100  % AGRICULTEURS,  ENSEMBLE,\nGAGNONS  NOTRE  LIBERTE  \u00bb\n1- M. BOUTIN  Michel\n2- MME  MORIN  Monique\n3- M. RIOTTEAU  YvonCOORDINATION\nRURALE\nSA  1UCPDL  49\n1- M. BINET  NICOLAS\n2- M. PIHEE  S\u00c9BASTIENUNION  DES  CUMA\nDES  PAYS  DE LA\nLOIRE\n58  1FEDERATION  DE LA COOPERATION\nAGRICOLE  DE MAINE  ET LOIRE\n1- M. RICHARD  ALBERT\n2- MME  MARTIN  MELANIE\n3- M. ALNET  JEROME\n4- M. CHERBONNIER  PIERRE-ANDRE\n5- M. PIVERT  JEAN-MANUELFDOCOP\nPage  5\n\nDESIGNATION  DES\nORGANISATIONS COLLEGE  | N\u00b0ORDRE  LISTES  EN PRESENCE\nSYNDICALES\nCAISSES  DE CREDIT  AGRICOLE\nFEDERATION\nsc 1 1- M. ASSERAY  DENIS  NATIONALE  DU\n2- MME MAHE  KATIA  CREDIT  AGRICOLE\n3- M. AUGEUL  ETIENNE\nUNION  MSA  - GROUPAMA\n5D 1 1- MME  GAUTIER  ANNE  MSA  - GROUPAMA\n2- MME  FONTAINE  KARINE\n3- M. BEAUP\u00c8RE  PHILIPPE\n\u00ab TOUS  ENSEMBLE,  NOUS  SOMMES\nL'AGRICULTURE  ! \u00bb\nSE 1 _JA-FDSEA1- M. LACHAIZE  EMMANUEL\n2- MME  PICHAUD  NATHALIE\n3- M. MARTIN  SIMON\nPage  6\n\nSEINE  ET-LOIRE  Direction  d\u00e9partementale\nben _ des territoires\nPatmi\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0 2025-04\nmodificatif  n\u00b01\nNomination  des  membres\nde la Commission  D\u00e9partementale  de Conciliation\nLe pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de Ordre  National  du M\u00e9rite,\nChevalier  des Palmes  Acad\u00e9miques.\nVu la loi n\u00b0 86-1290  du 23 d\u00e9cembre  1986  modifi\u00e9e  tendant  \u00e0 favoriser  l'investissement  locatif,\nl'accession  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  de logement  sociaux  et le d\u00e9veloppement  de l'offre  fonci\u00e8re  et\nnotamment  son  article  43,\nVu la loi n\u00b089-462  du 6 juillet  1989  modifi\u00e9e  tendant  \u00e0 am\u00e9liorer  les rapports  locatifs  et notamment\nson  article  20,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02001/653  du 19 juillet  2001  pris pour  l'application  de l'article  20 de la loi n\u00b089-462\ndu 6 juillet  1989  modifi\u00e9e  et relatif  aux commissions  d\u00e9partementales  de conciliation,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-733  du 24 juin 2015  relatif  aux commissions  d\u00e9partementales  de conciliation\ndes  litiges  locatifs,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 6 septembre  2023,  portant  nomination  de\nMonsieur  Philippe  CHOPIN  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-022  du 19 juillet  2024  fixant  le nombre  et l'attribution  des si\u00e8ges  de\nla commission  d\u00e9partementale  de conciliation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-26  du 26 juillet  2024  de nomination  des membres  de la commission\nd\u00e9partementale  de conciliation,\nConsid\u00e9rant  que l'un des membres  titulaires  repr\u00e9sentant  l'Union  Sociale  pour  l'Habitat  des Pays\nde la Loire  a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9,\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier\nLa liste des membres  de la commission  d\u00e9partementale  de conciliation  est fix\u00e9e  comme  suit :\nI. REPR\u00c9SENTANTS  DES ORGANISATIONS  DE BAILLEURS  :\n* Union  Nationale  des Propri\u00e9taires  et copropri\u00e9taires  Immobiliers  du Maine  et Loire  (UNPI)  :\nTitulaire  :Mme  BOTTU  Sophie\nSuppl\u00e9ants  :M. VERNIER-ESNAULT  Patrice,  M. MAECHLER  Alain\n1/2\n\nIl.Union  Sociale  pour  l'Habitat  des  Pays  de Loire  (USH)  :\nTitulaires  : M. BLOT  Micka\u00ebl\net alternativement,  Mme  BOITELLE-DOUBLIER  Sylvie  ou Mme  GALLET  Morgane\nSuppl\u00e9ants  : M. DUPERRAY  Dominique,  M. VILAIN  Arnaud,  Mme  ABEGUILE  Marie-No\u00eblle\nREPR\u00c9SENTANTS  DES  ORGANISATIONS  DE LOCATAIRES  :\nUnion  F\u00e9d\u00e9rale  des  Consommateurs  Que  Choisir  du Maine-et-Loire  :\nTitulaire  : M. BEAUPERE  Bernard\nSuppl\u00e9ant  : M. MICHOT  Patrick\nFamilles  Rurales  - F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  de Maine-et-Loire  :\nTitulaire  : M. MENARD  Michel\nSuppl\u00e9ants  : M. CANN  Gilbert,  Mme  SEVIN  Catherine\nINDECOSA-CGT  du Maine-et-Loire  :\nTitulaire  : M. LE ROUX  Didier\nSuppl\u00e9ants  : M. OUVRARD  Patrick,  M. HOUDAYER  Bruno\nArticle  2\nLes membres  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessus  sont  nomm\u00e9s  pour  une  dur\u00e9e  de 3 ans  \u00e0 compter  de la date  de\nsignature  de l'arr\u00eat\u00e9  initial  vis\u00e9  ci-dessus.\nArticle  3\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  aupr\u00e8s\ndu tribunal  administratif  \u2014 6 all\u00e9e  de l'\u00cele Gloriette  - BP 4211  - 44041  NANTES  Cedex  01.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\u00bb  accessible  par  le site  Internet  www.telerecours.fr.\nArticle  4\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  de Maine-et-\nLoire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers,  le 3 0 JAN. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\n2/2\n\nDEPARTEMENT  DE MAINE-ET-LOIRE  . PREFET  ;\nqd  n  O  U  DE MAINE-ET-LOIRE\neal\nFraternit\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  du\nD\u00e9veloppement  social  et de la solidarit\u00e9\nDirection  de ta\nMaison  d\u00e9partementale  de Fautonomie\nAffaire  suivie  par\nArnaud  M\u00e9nager\nT\u00e9l:  02 41 81 51 05\na menager  @maine-et-loire.\u00cbr\nR\u00e9f\u00e9rences\n2024  - AM\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 3025  . 003\nOBJET  : COMPOSITION  DE LA COMMISSION  DES  DROITS  ET DE L'AUTONOMIE  DES\nPERSONNES  HANDICAP\u00c9ES  DE LA MAISON  D\u00c9PARTEMENTALE  DES  PERSONNES\nHANDICAP\u00c9ES  DE MAINE-ET-LOIRE\nLe Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  La Pr\u00e9sidente  du Conseil  d\u00e9partemental\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur  de Maine-et-Loire\nOfficier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des Palmes  acad\u00e9miques\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L. 3221-9  :\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles  et plus  particuli\u00e8rement  ses articles  L. 146-9,  R. 241-\n24 et R. 241-27:\nVu l'arr\u00eat\u00e9  conjoint  n\u00b0 2024-39  du 19 d\u00e9cembre  2024  du Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  et de la\nPr\u00e9sidente  du Conseil  d\u00e9partemental  de Maine-et-Loire  relatif  \u00e0 la composition  de la\nCommission  des droits  et de l'autonomie  des personnes  handicap\u00e9es  :\nVu le proc\u00e8s-verbal  de la s\u00e9ance  du 17 octobre  2024  de la Commission  des droits  et de l'autonomie\ndes personnes  handicap\u00e9es  de la Maison  d\u00e9partementale  des personnes  handicap\u00e9es  de Maine-et-\nLoire  constatant  l'\u00e9lection  de Madame  Marie-Pierre  Martin,  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9sidente  de la\nCommission,  de Monsieur  Gr\u00e9goire  Dupont,  en qualit\u00e9  de Premier  Vice-pr\u00e9sident,  et de\nMonsieur  Edmond  Papin-Biotteau,  en qualit\u00e9  de Second  Vice-pr\u00e9sident  :\nVu Le courriel  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des services  du Conseil  d\u00e9partemental  du 26 novembre  2024  :\nVu Le courriel  de la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  du D\u00e9veloppement  social  et de la solidarit\u00e9  du 06\nd\u00e9cembre  2024  : |\nSur  proposition  de Monsieur  le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  et de Monsieur  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\ndes services  d\u00e9partementaux  :\nARR\u00caTENT\nArticle  1\u00b0 : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-  39 susvis\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2024  est abrog\u00e9.\n\nArticle  2 : Sont  nomm\u00e9s  pour  repr\u00e9senter  le D\u00e9partement  de Maine-et-Loire  \u00e0 la Commission  des droits  et\nde l'autonomie  des personnes  handicap\u00e9es  de la Maison  d\u00e9partementale  des personnes  handicap\u00e9es  de\nMaine-et-Loire  :\nTitulaire  Madame  Marie-Pierre  Martin,  Vice-pr\u00e9sidente  du Conseil  d\u00e9partemental  en charge  du\nMieux  vivre  son  handicap  (Pr\u00e9sidente  de la Commission)  :\nSuppl\u00e9ants  Monsieur  Bruno  Cheptou,  Conseiller  d\u00e9partemental  :\nMonsieur  Richard  Y von,  Conseiller  d\u00e9partemental  :\nTitulaire  Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  Raimbault,  Vice-pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  en charge  du\nBien  vieillir  :\nSuppl\u00e9antes  Madame  Fran\u00e7oise  Damas,  Vice-pr\u00e9sidente  du Conseil  d\u00e9partemental  en charge  de la\nProtection  de l'enfance  :\nMadame  Florence  Lucas,  Conseill\u00e8re  d\u00e9partementale  :\nMonsieur  Julien  Guillant,  Conseiller  d\u00e9partemental  ;\nTitulaire  Madame  Anne-Sophie  Abgrall,  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  Parcours  de vie solidaires  \u2014\nDGA  PVS  ;\nSuppl\u00e9ants  Madame  Martine  Hummel,  Appui  technique  Proection  de l'enfance/handicap  \u2014 DGA\nPVS-DEF-SPE-UPE/Nord  Anjou  :\nMadame  Barbara  Groeme.  Responsable  protection  de l'enfance  - DGA  PVS-DEF-SPE-\nUPE/Nord  Anjou  ;\nMonsieur  Fabrice  Chesneau,  Directeur  du P\u00f4le d\u00e9partemental  des solidarit\u00e9s  Nord Anjou\net responsable  de la Maison  d\u00e9partementale  des solidarit\u00e9s  de I' Anjou  Bish  \u2014 DGA  PVS-\nDAST-PDS  Nord  Anjou/MDS  Anjou  Bleu  ;\nTitulaire  Monsieur  Pierre-Yves  Renard,  Directeur  de l'Offre  d'accueil  pour l'autonomie  \u2014\nDGADSS-DOAA  ;\nSuppl\u00e9ants  Madame  Sophie  Gilleron,  Charg\u00e9e  du suivi  et du contr\u00f4le  des \u00e9tablissements  et services\nMadame  No\u00e9mie  Santos  Pereira,  Charg\u00e9e  du suivi  et du contr\u00f4le  des \u00e9tablissements  et\nservices  et R\u00e9f\u00e9rente  juridique  et qualit\u00e9  ;\nMonsieur  Luc  Maingot,  Chef  du service  R\u00e9glementation,  r\u00e9cup\u00e9ration  et contentieux  \u2014\nDGADSS-DOAA-SRRC  ;\nArticle  3 : Sont  nomm\u00e9s  pour  repr\u00e9senter  l'Etat  et l' Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des Pays  de la Loire  \u00e0 la\nCommission  des droits  et de l'autonomie  des personnes  handicap\u00e9es  de la Maison  d\u00e9partementale  des\npersonnes  handicap\u00e9es  de Maine-et-Loire  :\n- Monsieur  Wilfrid  P\u00e9lissier,  Directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de\nMaine-et-Loire  - DDETS  \u2014 pouvant  \u00eatre  repr\u00e9sent\u00e9  par Madame  Sophie  Tsegaye,  Responsable  du\nservice  Protection  et inclusion  o\u00f9 par Monsieur  Fabrice  Pr\u00e9dour,  Responsable  du service  Acc\u00e8s  \u00e0\nl'emploi  :\n\u2014 Madame  Sandrine  Bodin,  Directrice  acad\u00e9mique  des services  de I' Education  nationale  de Maine-et-\nLoire  \u2014 DASEN  \u2014 ou son repr\u00e9sentant  :\n~ Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  Jumel,  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des Pays  de la Loire  \u2014\nARS  \u2014 ou son repr\u00e9sentant.\n\nArticle  4 : Sont  nomm\u00e9s  pour  repr\u00e9senter  les organismes  d'assurance  maladie  et de prestations  familiales  \u00e0\nla Commission  des droits  et de Fautonomie  des personnes  handicap\u00e9es  de la Maison  d\u00e9partementale  des\npersonnes  handicap\u00e9es  de Maine-et-Loire  :\nTitulaire  Monsieur  Mark  Carrel,  Caisse  d'allocations  familiales  de Maine-et-Loire  \u2014 CAF  :\nSuppl\u00e9ant  Monsieur  Dominique  Jeanneteau,  Caisse  d'allocations  familiales  de Maine-et-Loire  \u2014\nCPAM  :\nTitulaire  Madame  Dominique  Pichot,  Caisse  de Mutualit\u00e9  sociale  agricole  de Maine-et-Loire  \u2014\nMSA  :\nSuppl\u00e9ants  Monsieur  Jean-Pierre  Boisneau.  Caisse  primaire  d'assurance  maladie  de Maine-et-Loire  \u2014\nCPAM  ;\nMonsieur  Jo\u00ebl  L\u00e9picier,  Caisse  primaire  d'assurance  maladie  de Maine-et-Loire  - CPAM.\nArticle  5 : Sont  nomm\u00e9s  pour  repr\u00e9senter,  d'une  part,  les organisations  professionnelles  d'employeurs  les\nplus  repr\u00e9sentatives  et, d'autre  part,  les organisations  syndicales  de salari\u00e9s  et de fonctionnaires  les plus\nrepr\u00e9sentatives  \u00e0 la Commission  des droits  et de l'autonomie  des personnes  handicap\u00e9es  de la Maison\nd\u00e9partementale  des personnes  handicap\u00e9es  de Maine-et-Loire  :\nTitulaire  Monsieur  Yann  Le M\u00e9n\u00e9,  Mouvement  des entreprises  de France  du Pays  choletais  \u2014\nMEDEF  ;\nSuppl\u00e9ants  Madame  Evelyne  Lhumeau.  Mouvement  des entreprises  de France  du Pays  choletais  \u2014\nMEDEF  :\nMonsieur  Stan  Lhumeau,  Mouvement  des entreprises  de France  du Pays  choletais  \u2014\nMEDEF  :\nTitulaire  Monsieur  Eric  Chevreuil,  Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d\u00e9mocratique  du travail  \u2014 CFDT  :\nSuppl\u00e9ante  Madame  Catherine  Leloup-Cottin,  Conf\u00e9d\u00e9ration  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  \u2014 CGT.\nArticle  6 : Sont  nomm\u00e9s  pour  repr\u00e9senter  les associations  de parents  d'\u00e9l\u00e9ves  \u00e0 la Commission  des droits  et\nde l'autonomie  des personnes  handicap\u00e9es  de la Maison  d\u00e9partementale  des personnes  handicap\u00e9es  de\nMaine-et-Loire  :\nTitulaire  Madame  Tessadit  Amghar,  F\u00e9d\u00e9ration  des conseils  de parents  d'\u00e9l\u00e8ves  de Maine-et-Loire\n\u2014 FCPE  :\nSuppl\u00e9ants  Madame  Karine  Le Courtois.  F\u00e9d\u00e9ration  des conseils  de parents  d'\u00e9l\u00e8ves  de Maine-et-\nLoire  \u2014 FCPE  :\nMadame  Francine  Mfono,  F\u00e9d\u00e9ration  des conseils  de parents  d'\u00e9l\u00e8ves  de Maine-et-Loire  \u2014\nFCPE  :\nMonsieur  Damien  Peltier,  F\u00e9d\u00e9ration  des conseils  de parents  d'\u00e9l\u00e8ves  de Maine-et-Loire  \u2014\nFCPE.\n\n. Article  7 : Sont  nomm\u00e9s  pour  repr\u00e9senter  les associations  de personnes  handicap\u00e9es  et de leurs  familles  \u00e0 la\nCommission  des droits  et de l'autonomie  des personnes  handicap\u00e9es  de la Maison  d\u00e9partementale  des\npersonnes  handicap\u00e9es  de Maine-et-Loire  :\nTitulaire\nSuppl\u00e9ant\nTitulaire\nSuppl\u00e9antes\nTitulaire\nSuppl\u00e9ant\nTitulaire\nSuppl\u00e9ante\nTitulaire\nSuppl\u00e9antes\nTitulaire\nSuppl\u00e9ants\nTitulaire\nSuppl\u00e9antsMonsieur  Gr\u00e9goire  Dupont.  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'association  Kypseli  (Premier  Vice-\npr\u00e9sident  de la Commission)  ;\nMonsieur  Frans  Van  Waesberghe,  Membre  du Conseil  d'administration  de l'association\nKypseli  :\nMonsieur  Edmond  Papin-Biotteau,  Pr\u00e9sident  de l'Union  d\u00e9partementale  de la F\u00e9d\u00e9ration\ndes malades  et handicap\u00e9s  de Maine-et-Loire  - UD FMH  49 (Second  Vice-pr\u00e9sident  de la\nCommission)  :\nN ....;\nMadame  Aurore  Charles.  Directrice  de l'Association  fran\u00e7aise  contre  les myopathies-\nT\u00e9l\u00e9thon  des Pays  de la Loire  - AFM-T\u00e9l\u00e9thon  ;\nMonsieur  Hubert  Bossard,  F\u00e9d\u00e9ration  nationale  des accident\u00e9s  du travail  et des\nhandicap\u00e9s-Association  des accident\u00e9s  de la vie \u2014 FNATH  :\nMadame  Martine  Charlery,  B\u00e9n\u00e9vole  de l'Association  d\u00e9partementale  de parents  et amis\nde personnes  handicap\u00e9es  mentales  de Maine-et-Loire  - ADAPEI  :\nMadame  Sandra  Girard,  Directrice  d'\u00e9tablissements  et services  de l'Association\nd\u00e9partementale  de parents  et amis  de personnes  handicap\u00e9es  mentales  de Maine-et-Loire  \u2014\nADAPEI  :\nMadame  Khalida  Kherif,  Association  Autisme  49 :\nMadame  Aur\u00e9lie  Damm,  Association  Autisme  49 :\nMadame  Rose-Marie  Dup\u00e9,  Association  Autisme  49 :\nMadame  Sylvie  Reider,  Association  Autisme  49 :\nMonsieur  Jo\u00ebl  Touchais.  Association  des paralys\u00e9s  de France-France  handicap  \u2014 APF  :\nMadame  Katherine  Fremy-Lefeuvre,  Association  des paralys\u00e9s  de France-France  handicap\n\u2014 APF:\nMonsieur  Jacques  Cheminat.  Membre  du conseil  d'administration  de Association  au\nservice  des malentendants  et devenus-sourds  de Maine-et-Loire  - SURDI  49 :\nMadame  Ghyslaine  Bargain,  association  Union  nationale  des familles  et des amis  de\npersonnes  malades  et/ou  handicap\u00e9es  psychiques  - UNAFAM  jusqu'au  31 d\u00e9cembre\n2024  ; Madame  Brigitte  Richard,  B\u00e9n\u00e9vole  de l'association  Union  nationale  des familles\net des amis  de personnes  malades  et/ou  handicap\u00e9es  psychiques  - UNAFAM  \u00e0 compter  du\nI* janvier  2025  :\nMadame  Marie-Claire  Le Viavant,  association  HandiCap'  Anjou  :\n\nArticle  8: Sont  nomm\u00e9s  pour  repr\u00e9senter  la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour  les personnes  handicap\u00e9es  du\nConseil  d\u00e9partemental  de la citoyennet\u00e9  et de l'autonomie  \u00e0 la Commission  des droits  et de l'autonomie  des\npersonnes  handicap\u00e9es  de la Maison  d\u00e9partementale  des personnes  handicap\u00e9es  de Maine-et-Loire  :\nTitulaire  Monsieur  Henri  Peyrard,  Association  de recherche  SLA  \u2014 ARSLA:\nSuppl\u00e9ant  Madame  Natacha  Hondu,  Conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des travailleurs  chr\u00e9tiens  \u2014 CFTC  ;\nMonsieur  Benoit  Baranger,  groupement  Organismes  gestionnaires  r\u00e9unis  \u2014 ORGER  :\nMadame  Claudette  Daguin,  conseill\u00e8re  municipale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  au Handicap  et \u00e0 l'Insertion  \u00e0\nla mairie  d'Angers  :\nArticle  9 : Sont  nomm\u00e9s  pour  repr\u00e9senter  les organismes  gestionnaires  d'\u00e9tablissements  ou de services  pour\npersonnes  handicap\u00e9es  \u00e0 la Commission  des droits  et de l'autonomie  des personnes  handicap\u00e9es  de la\nMaison  d\u00e9partementale  des personnes  handicap\u00e9es  de Maine-et-Loire  :\nTitulaire  Madame  Madame  Myriam  Sebti,  Directrice  des unit\u00e9s  d'enseignement  et de l'EMAS  de\nl'Association  r\u00e9gionale  Les Chesnaies  :\nSuppl\u00e9ant  Monsieur  Denis  Jaffry,  Directeur  adjoint  de plate-forme  de services  m\u00e9dico-sociale  Le\nThouet  de I' Association  r\u00e9gionale  Les Chesnaies  ;\nTitulaire  Madame  Sandrine  Boyer,  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du P\u00f4le  accompagnement  et soins  Pays  de la\nLoire  de VYV3  Pays  de la Loire  ;\nSuppl\u00e9ants  Madame  Patricia  Gogly,  Responsable  du service  l\u00e9sions  c\u00e9r\u00e9brales  de VY V3 Pays  de la\nLoire  :\nMonsieur  Freddy  Halet,  Directeur  adjoint  du Centre  Charlotte  Blouin  de VYV3  Pays  de la\nLoire.\nArticle  10 : Les membres  de la Commission  des droits  et de l'autonomie  des personnes  handicap\u00e9es  de la\nMaison  d\u00e9partementale  des personnes  handicap\u00e9es  de Maine-et-Loire  ont voix  d\u00e9lib\u00e9rative,  \u00e0 l'exception  des\ndeux  organismes  gestionnaires  d'\u00e9tablissements  ou de services  pour  personnes  handicap\u00e9es  mentionn\u00e9s  a\nl'article  9 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui n'ont  que voix  consultative.  Chaque  membre  ayant  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  dispose\nd'une  voix,  \u00e0 l'exception  du Directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de Maine-et-\nLoire  - DDETS  \u2014 mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  3, qui dispose  de deux  voix.\nArticle  11: Le mandat  des membres  de la Commission  des droits  et de l'autonomie  des personnes\nhandicap\u00e9es  de la Maison  d\u00e9partementale  des personnes  handicap\u00e9es  de Maine-et-Loire  nomm\u00e9s  en\napplication  des articles  2 \u00e0 9 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'ach\u00e8ve  le 30 octobre  2026.\n\"Article  12 : Monsieur  le Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de Maine-et-Loire  et Monsieur  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  des services  du D\u00e9partement  de Maine-et-Loire  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  et sur le site\nInternet  du D\u00e9partement  (www.maine-et-loire.fr).\n\nArticle  13 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif\nde Nantes  (6 all\u00e9e  de l'\u00cele Gloriette,  CS 24111,  44041  Nantes  cedex)  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 dater  de sa\npublication.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.  fr.\nAngers,  le\nLe Pr\u00e9fet  de Maine-et-Loire  La Pr\u00e9sidente  du Conseil  d\u00e9partemental\nde Maine-et-Loire\nPhilippe  CHOPIN  Florence  PABIN","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T15:10:34+00:00","id":"613a9455710461aca166b746f6bda76cd67d7e2bcfbd81e3f481951e0f0ef6b8","name":"013-RAA du 31 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-31T14:21:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24230/158108/file/013-RAA%20du%2031%20janvier%202025.pdf"}