{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-064\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 189\nportant\nrenouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting\net\nmotocross\nCircuit Pondinois Karting Plus \u00e0 Pont d'Ain (4 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-02-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 189\nportant renouvellement temporaire de l'\nhomologation du circuit de karting et\nmotocross\nCircuit Pondinois Karting Plus \u00e0 Pont d'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 189\nportant renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting et\nmotocross\nCircuit Pondinois Karting Plus \u00e0 Pont d'Ain\n3\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 SZ\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 189\nportant renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting et\nmotocross  \nCircuit Pondinois Karting Plus \u00e0 Pont d'Ain\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21 ;\nVU le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0181 du 10 ao\u00fbt 2023 portant renouvellement de l'homologation\ndu circuit de karting et motocross situ\u00e9 route des lacs \u00e0 Pont d'Ain ;\nVU les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\nmotocyclisme ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Nils POLIZZI, pr\u00e9sident du club Karting Plus, sollicitant\nle renouvellement de l'homologation du circuit Pondinois Karting Plus, sis route des\nLacs \u00e0 Pont d'Ain ;\nVU les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;\nVU les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Ain,  le  g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, le directeur\nd\u00e9partemental des services incendie et secours de l'Ain, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires, la directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le\nresponsable du SAMU 01, le maire de Pont d'Ain ;\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  par  les  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sous co ndition d'effectuer une \u00e9tude acoustique, section \u00e9preuves\nsportives, r\u00e9unis le 28 janvier 2025 ;\nVU   l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site \u00e9tablie par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nmotocyclisme, le 19 f\u00e9vrier 2025 ;\nSUR   proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ain ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 189\nportant renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting et\nmotocross\nCircuit Pondinois Karting Plus \u00e0 Pont d'Ain\n4\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex one04.74.32.30.00 :(@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr :\nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nLe circuit de karting et motocross, situ\u00e9 route des lacs, \u00e0  Pont d'Ain, dont le plan est\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est  homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la\ndate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et inscrit sous le num\u00e9ro 189 pour essais ou entra\u00eenements.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 rouler les kartings de location adulte 270 cc  ; les kartings de location\nenfant 125 cc ; les motos 125 cc.\nLe nombre maximum de v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 rouler simultan\u00e9ment sont les suivants : \n\u2022 10 kartings de location adulte 270 cc ;\n\u2022 3 kartings de location enfant 125 cc ;\n\u2022 20 motos 25 power (-de25cv)\nLe circuit sera ouvert : \n\u2022 Du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h\n\u2022 Les samedis et dimanches de 9h \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 18h.\nARTICLE 2 :\nUne \u00e9tude acoustique devra \u00eatre produite avant le 31 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 3 :\nLe pr\u00e9sident devra faire respecter le r\u00e8glement interne. \nLe  circuit  est  enti\u00e8rement  clos.  Les  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  aux  spectateurs  sont,  \u00e0\nl'exclusion de tout autre, ceux pr\u00e9vus sur le plan fourni par les organisateurs et annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes  spectateurs  ne  doivent  pas  stationner  leurs  v\u00e9hicules  sur  le  domaine  public  et\nnotamment le long de la RD 1075, mais uniquement sur le parking r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet. \nARTICLE 4 : \nLa protection des pilotes utilisant des karts de location ou des karts de comp\u00e9tition ou\nmoto est assur\u00e9e sur la p\u00e9riph\u00e9rie du circuit par les piles de pneus attach\u00e9s sur une\nhauteur de 0,50m minimum, par trois piles et install\u00e9es \u00e0 un m\u00e8tre des grillages.\nLes accotements autour de la piste font de 5 \u00e0 9 m\u00e8tres de largeur et sont constitu\u00e9s de\nterre et de gravier.\nA l'entr\u00e9e et en fin de ligne droite se trouvent des d\u00e9gagements de 13 \u00e0 15 m\u00e8tres de\nlargeur.\nUne voie de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration de 2,50 m\u00e8tres de large et de 30 m\u00e8tres de long se trouve dans\nune zone situ\u00e9e hors de la trajectoire des karts qui circulent sur le circuit.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 189\nportant renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting et\nmotocross\nCircuit Pondinois Karting Plus \u00e0 Pont d'Ain\n5\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex du.04.74.32.30.00(@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nARTICLE 5 : \nCette homologation est r\u00e9vocable.\nElle pourra \u00eatre retir\u00e9e s'il appara\u00eet, apr\u00e8s mise en demeure \u00e0 l'association b\u00e9n\u00e9ficiaire,\nque celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi de\nl'homologation a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9, ou s'il s'av\u00e8re, apr\u00e8s enqu\u00eate, que le maintien de celle-\nci n'est plus compatible avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou de tranquillit\u00e9 publique.\nARTICLE 6 : \nL'organisateur  s'engage  \u00e0  informer  l'administration  pr\u00e9alablement  \u00e0  tout  projet  de\nmodification qui serait de nature \u00e0 n\u00e9cessiter la d\u00e9livrance d'une nouvelle homologation.\nARTICLE 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : \nLa directrice de cabinet de  la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, le maire de Pont d'Ain et pr\u00e9sident du club sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Ain,\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain, Madame la directrice des\nservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU de\nl'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 28 f\u00e9vrier 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nLamine SADOUDI   \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 189\nportant renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting et\nmotocross\nCircuit Pondinois Karting Plus \u00e0 Pont d'Ain\n6\n7] Parking clients C] Parking licenci\u00e9sSj Batiments (stockage, atelier) (HE! Zone spectateurs\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 189\nportant renouvellement temporaire de l' homologation du circuit de karting et\nmotocross\nCircuit Pondinois Karting Plus \u00e0 Pont d'Ain\n7","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T18:04:51+00:00","id":"613e9fd4e537f8c4a10d566cb4052af9233c9c31f2b9df811c86de313e0fb547","name":"recueil-01-2025-064-recueil-des-actes-administratifs-special-28-02-2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T16:38:58+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-28T16:40:08+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/30647/213659/file/recueil-01-2025-064-recueil-des-actes-administratifs-special-28-02-2025.pdf"}