{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-024\nPUBLI\u00c9 LE 9 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris /\n75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nPARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide. (68 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2025-01-06-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 3-4 (2 pages) Page 72\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources\nhumaines et de la formation (6 pages) Page 75\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des\nfinances, de la commande publique et de la performance\n\n (8 pages) Page 82\n75-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00047\nportant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et\ndu contentieux et habilitant certains de ses agents \u00e0 repr\u00e9senter le\npr\u00e9fet de police devant les juridictions\n (5 pages) Page 91\n2\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris\n75-2025-01-09-00008\nD\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.3\nREPUBLIQUE VU\nFRANCAISE ae\nLibert\u00e9 & DROITS\n\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nV argent\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et\nnexe ;\n2s articles 350 L;\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\ndes douanes\nation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de la\nl'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\n(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur\nment di 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'une\ntion 1 its sui r l'assiette,\nde calc 1butions indirectes, et pour les\nmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame >: [, en \u00ff OU pour tants\nJ\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > IT de la\nsion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\n(d\u00e9cision nandes > de \u00a7 solidaire de l'article\n2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat de\nl'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio\n'emise d'amende \u00e9r\u00eat icceptation\nde et lutions indirectes, et pour les\nximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00e9me annexe II en euros ou pour des\nmit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\nision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 3\n- simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de lirectes, et pour les montants de droits\nde droits fraud\u00e9s, d'ame les marchandises qui ynn\u00e9s en\ntte m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Paris\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n75019 PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 9 JANV. 2025\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.4\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\nd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati\nuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cette\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5\nd\u00e9finitifs cations d'actes s en ma\nrt uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cette\niros ou sont\n'l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom\nsion a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional a PARIS, les\ncontravention de aniers r les 5 qui ynn\u00e9s dans\nnexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5\nd\u00e9finitifs cations d'actes sen mati\u00e8re >\nur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII de\nl\u00e9cision \u00e0 ym du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\nen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\nen euros\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX de\non \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 3\nd\u00e9finitifs actes s en mati\u00e8re\ne pour les 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1\nsion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les\nargent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe en\nC\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nJean-Marc\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nBORTOLUSSI Jean-MarcDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.5\nion '5/1 du 025 du directeur r\u00e9gional ! Jean-Marc\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nmn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision remboursement\n$cision |\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.6\nII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 025 du directeur TOLUSSI Jean-Marc\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nuse (contributions indirectes)\nion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5\nis tion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nFranck\nSandrine\nPhilippe\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMorvan\nCeline\nHelene\naurence\nBruno\nDamien\nRemi\n(S DE VARENNES Stephane\nMaeva\n'istophe\nGilles\nLaetitia\nGaetan\nDriss\nClaire\nGregory\nDE FUMICHON Neil\nSophie\nVincent\nSheila\nHerve\nJean-Charles\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMARIE Franck illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nGAGNEPAIN Sandrine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMATHIEU Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMARTIN Vincent 0 0 0 0 3000\nTRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nBUREL Morvan illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nBOURGES Celine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nLALOY Helene 0 0 0 0 3000\nAZZOU Laurence 0 0 0 0 3000\nBOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000\nHARLAUT Damien 0 0 0 0 3000\nLEGER Remi 0 0 0 0 3000\nDE TRUCHIS DE VARENNES Stephane illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nDAYNAC Maeva 0 0 0 0 3000\nMULE Christophe 0 0 0 0 3000\nCABANES Gilles 0 0 0 0 3000\nFAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000\nHANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000\nBENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000\nSIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000\nALIKER Gregory 0 0 0 0 3000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 0 0 0 0 3000\nMEYER Sophie 0 0 0 0 3000\nCAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000\nHADDAD Sheila 0 0 0 0 3000\nLEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000\nMETIVIER Jean-Charles illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.7\nIII \u00e0 la d\u00e9cision 5/1 du 9 janv. 2025 du onal BORTOLUSSI\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nntributions wiES\nRS \u00bbons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nunende : Montant de l'amende n'e.\n3: Montant de eur dise tdecalcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nFranck\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMorvan\nCeline\nHelene\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nHugo\nJierre-Marwan\nMaeva\nYahna\nDamien\nRemi\nAarie-Helene\nBertrand\nGabrielle\nRemi\nOlivier\n(S DE VARENNES Stephane\nMaeva\n'istophe\nEvguenii\nElise\nSimon\nThomas\nSofian\nGilles\nNicolas\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nROUX Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBUREL Morvan 15000 7500 1500 15000\nBOURGES Celine 15000 7500 1500 15000\nLALOY Helene 15000 7500 1500 15000\nAZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000\nBOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000\nCUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000\nDUCROS Hugo 15000 7500 1500 15000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Maeva 15000 7500 1500 15000\nGEREMY Yahna 15000 7500 1500 15000\nHARLAUT Damien 15000 7500 1500 15000\nLEGER Remi 15000 7500 1500 15000\nLLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000\nLOUPES Bertrand 15000 7500 1500 15000\nMAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000\nMONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000\nNIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000\nDE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 15000 7500 1500 15000\nDAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000\nMULE Christophe 15000 7500 1500 15000\nANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000\nANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000\nBARTHE Simon 15000 7500 1000 15000\nBENICHOU Thomas 15000 7500 1000 15000\nBOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000\nCABANES Gilles 15000 7500 1500 15000\nCALDERON Nicolas 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.8\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nJulie\nAlexia\nGuillaume\nAmelie\nean-Francois\nDylan\nXavier\nhamed\nDriss\nLaura\nJean\nBoubacar\n1andine\nElodie\nYacine\nArthur\nMarion\nING PING 3\n-Marcos\nBertrand\nThomas\nClaire\nGregory\nRafik\nOlivier\nAntoine\nDE FUMICHON Neil\ntephanie\nMaxime\nArab\nOphelie\nOdin\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nFranck\nFAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000\nGARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000\nHANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000\nLOIZEAU David 15000 7500 1000 15000\nMARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000\nMONROSE Williams 15000 7500 1000 15000\nNEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000\nNOCQUE Julie 15000 7500 1000 15000\nPILOT Alexia 15000 7500 1000 15000\nRIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1000 15000\nSENANOU Amelie 15000 7500 1000 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000\nZETTOR Dylan 15000 7500 1000 15000\nARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1000 15000\nBANI Mohamed 15000 7500 1000 15000\nBENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000\nBERTRAND Laura 15000 7500 1000 15000\nCONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000\nDARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000\nDORE Amandine 15000 7500 1000 15000\nFERNANDES Elodie 15000 7500 1000 15000\nFIDJEL Yacine 15000 7500 1000 15000\nHELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000\nLEURIDAN Marion 15000 7500 1000 15000\nLO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000\nLOPEZ Juan-Marcos 15000 7500 1000 15000\nMARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000\nROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000\nSIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000\nALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000\nBENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000\nBOUILLON Olivier 15000 7500 1000 15000\nBOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000\nDIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000\nGONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000\nHAMZI Arab 15000 7500 1000 15000\nHERESON Ophelie 15000 7500 1000 15000\nLABAT Odin 15000 7500 1000 15000\nLEFORT Anne-Lise 15000 7500 1000 15000\nLEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000\nLIHAULT Shawn 15000 7500 1000 15000\nMALET Franck 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.9\nSimon\nGAMBIN Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nTony\nMickael\nAdrian\nAlexandre\nSebastien\nNicolas\nMaryline\nPascal\nCyrille\nVincent\nMoe Lee\nNaora\nStrelly\nEstelle\nGilles\nGuenola\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nTerry\nZoe\nAurelien\nSophie\nOthman\nDavid\nStephane\nAlex\nVirgile\nYann\nFrancois\nPierre\nLoan\nSheila\nAlexandre\nJonathan\nMALIGNON Simon 15000 7500 1000 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1000 15000\nMARTINEL Louis 15000 7500 1000 15000\nMEYER Sophie 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000\nOUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000\nPEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000\nRODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000\nVALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000\nVANHECKE Adrian 15000 7500 1000 15000\nARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000\nAUBRIOT Sebastien 15000 7500 1000 15000\nBARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000\nBARRAT Maryline 15000 7500 1000 15000\nBOCQUILLON Pascal 15000 7500 1000 15000\nBONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000\nBONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000\nCAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000\nCHUNG Moe Lee 15000 7500 1000 15000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1000 15000\nCURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000\nCZWOJDZINSKI Estelle 15000 7500 1000 15000\nDECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000\nDEMORGNY Guenola 15000 7500 1000 15000\nDOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000\nDONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000\nDOS ANJOS Christophe 15000 7500 1000 15000\nDRAGIN Terry 15000 7500 1000 15000\nDRUEZ Zoe 15000 7500 1000 15000\nDUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000\nDUPOUY Sophie 15000 7500 1000 15000\nFELLAH Othman 15000 7500 1000 15000\nFOLLIOT David 15000 7500 1000 15000\nFOUCHARD Stephane 15000 7500 1000 15000\nGARCIA Alex 15000 7500 1000 15000\nGAWRONSKI Virgile 15000 7500 1000 15000\nGEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000\nGIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000\nGUZMAN Pierre 15000 7500 1000 15000\nHABASQUE Loan 15000 7500 1000 15000\nHADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000\nHOFFMAN Alexandre 15000 7500 1000 15000\nHONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.10\nMarine\nAlexandre\nSamuel\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n.T Raphael\n\"Yolanda\nHerve\nFlorian\nMelvyn\nEmeric\nJean-Charles\nCileia\nFranck\nSI ALI Youcef\nNicolas\nKevin\nfrancois\nLaurent\nBryan\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nhibault\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nPaul\nOlivier\nCoumba\nSutharsan\nEmeline\nQuentin\nDidier\nEloise\nPauline\nCeline\nHOUEL Marine 15000 7500 1000 15000\nHURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000\nL'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000\nLABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000\nLAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000\nLAPLANCHE Romain 15000 7500 1000 15000\nLAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000\nLE PORT Raphael 15000 7500 1000 15000\nLE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000\nLEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000\nLEBON Florian 15000 7500 1000 15000\nLETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000\nMATHIEU Emeric 15000 7500 1000 15000\nMETIVIER Jean-Charles 15000 7500 1500 15000\nMONARD Cileia 15000 7500 1000 15000\nMOREL Franck 15000 7500 1000 15000\nN'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000\nNEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000\nPATTERY Kevin 15000 7500 1000 15000\nPENIN Francois 15000 7500 1000 15000\nPETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000\nQUERCY Bryan 15000 7500 1000 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000\nROSA Alicia 15000 7500 1000 15000\nSAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000\nSAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000\nSANZ Thibault 15000 7500 1000 15000\nSCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000\nSERRE Stephane 15000 7500 1000 15000\nSIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000\nSON David Ibrahim 15000 7500 1000 15000\nSORIN Paul 15000 7500 1000 15000\nSTUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000\nTANDIAN Coumba 15000 7500 1000 15000\nTHANGARAJAH Sutharsan 15000 7500 1000 15000\nUDINO Emeline 15000 7500 1000 15000\nVADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000\nVALLEE Didier 15000 7500 1000 15000\nVANDELANOITE Eloise 15000 7500 1000 15000\nWIJATYK Pauline 15000 7500 1000 15000\nZABALETA Celine 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.11\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.12\nIV n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n-ontentieux voyageurs)\naende : Montant de l'amende n\nst taxes : Montant des droits et\ns : Montant2rOmMiS 2 pas\nles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5l Jean-Marc\ne droits\neSdes\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nAntoine\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMorvan\nlonathan\nBernard\nMeriem\nCeline\nAndre\nEnzo\nCharles\nan-Philippe\nJean-Claude\nne-Gaelle\nElisabeth\nFlorence\nJohanna\nValerie\nCamille\nStephane\nHouyem\nIngrid\nHelene\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 1500 7500 15000\nBOUTIMAH Abdellatif 1000 7500 15000\nCAZAUX Myriam 1000 7500 15000\nDECANTER Juliette 1000 7500 15000\nGAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000\nLECOCQ Mathilde 1000 7500 15000\nLECOINTE Ludwig 1000 7500 15000\nMATHIEU Philippe 1500 7500 15000\nMOLIERES Stephanie 1000 7500 15000\nVALLEE Antoine 1000 7500 15000\nMARTIN Vincent 1500 7500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000\nROUX Nicolas 1500 7500 15000\nBUREL Morvan 1500 7500 15000\nALLET Jonathan 1000 7500 15000\nATLANI Bernard 1000 7500 15000\nBOUDJELTI Meriem 1000 7500 15000\nBOURGES Celine 1500 7500 15000\nBRANDT Andre 1000 7500 15000\nBRIDAI Enzo 1000 7500 15000\nCASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000\nERIMUND Jean-Philippe 1000 7500 15000\nEVERHARD Jean-Claude 1000 7500 15000\nFORIER Anne-Gaelle 1000 7500 15000\nGIBASZEK Elisabeth 1000 7500 15000\nGRUCHET Florence 1000 7500 15000\nGUILLAUME Colette 1000 7500 15000\nHAIMEZ Johanna 1000 7500 15000\nHEUVELINE Valerie 1000 7500 15000\nJOUHIER Camille 1000 7500 15000\nKABIWALEU Stephane 1000 7500 15000\nKARMOUS Houyem 1000 7500 15000\nLACKMY Ingrid 1000 7500 15000\nLALOY Helene 1500 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.13\nFrederic\nEric\nMagali\nLila\nKodzo\nRaphael\nFabrice\nLamia\nSabine\nargaux\nJocelyne\naurence\nconstance\nZoe\nLomig\nAnne-Sophie\nFarida\nebastien\nBertrand\nRafik\nAnne\nGracia\nJean-Loic\nChristina\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nHugo\nJierre-Marwan\nMaeva\nYahna\nDamien\nRemi\nAarie-Helene\nBertrand\nGabrielle\nRemi\nOlivier\nMaeva\n'istophe\nEvguenii\nElise\nLEMARTELEUR Frederic 1000 7500 15000\nLORRILLARD Eric 1000 7500 15000\nLUCAS Magali 1000 7500 15000\nMACHADO Lila 1000 7500 15000\nMENSAH Kodzo 1000 7500 15000\nMEYNARD Raphael 1000 7500 15000\nMICHELET Fabrice 1000 7500 15000\nMOKADDEM Lamia 1000 7500 15000\nMORJON Sabine 1000 7500 15000\nPAUL Margaux 1000 7500 15000\nPAULIN Jocelyne 1000 7500 15000\nPIGNY Laurence 1000 7500 15000\nPIRLOT Constance 1000 7500 15000\nPOYE Zoe 1000 7500 15000\nRAHON Lomig 1000 7500 15000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1000 7500 15000\nSAFSAF Farida 1000 7500 15000\nSERET Sebastien 1000 7500 15000\nSIMONNOT Bertrand 1000 7500 15000\nSMAALI Rafik 1000 7500 15000\nTALLEC Anne 1000 7500 15000\nTA\u00cfMA Gracia 1000 7500 15000\nTREUFFET Jean-Loic 1000 7500 15000\nZAROW Christina 1000 7500 15000\nAZZOU Laurence 1500 7500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 1000 7500 15000\nBOUQUOT Bruno 1500 7500 15000\nCUSTOS Sandrine 1000 7500 15000\nDUCROS Hugo 1000 7500 15000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1000 7500 15000\nGEORGES Maeva 1000 7500 15000\nGEREMY Yahna 1000 7500 15000\nHARLAUT Damien 1500 7500 15000\nLEGER Remi 1500 7500 15000\nLLINARES Marie-Helene 1000 7500 15000\nLOUPES Bertrand 1000 7500 15000\nMAIGNANT Gabrielle 1000 7500 15000\nMONTERRIN Remi 1000 7500 15000\nNIZAN Olivier 1000 7500 15000\nDAYNAC Maeva 1500 7500 15000\nMULE Christophe 1500 7500 15000\nANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000\nANTCZAK Elise 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.14\nSimon\nThomas\nSofian\nGilles\nNicolas\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nJulie\nAlexia\nGuillaume\nAmelie\nean-Francois\nDylan\nXavier\nhamed\nDriss\nLaura\nJean\nBoubacar\n1andine\nElodie\nYacine\nArthur\nMarion\nING PING 3\n-Marcos\nBertrand\nThomas\nClaire\nGregory\nRafik\nOlivier\nAntoine\nDE FUMICHON Neil\ntephanie\nMaxime\nArab\nOphelie\nBARTHE Simon 1000 7500 15000\nBENICHOU Thomas 1000 7500 15000\nBOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000\nCABANES Gilles 1500 7500 15000\nCALDERON Nicolas 1000 7500 15000\nFAUCK Laetitia 1500 7500 15000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000\nHANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000\nLOIZEAU David 1000 7500 15000\nMARTIN Pierre 1000 7500 15000\nMONROSE Williams 1000 7500 15000\nNEFFATI Sonia 1000 7500 15000\nNOCQUE Julie 1000 7500 15000\nPILOT Alexia 1000 7500 15000\nRIBAILLIER Guillaume 1000 7500 15000\nSENANOU Amelie 1000 7500 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000\nZETTOR Dylan 1000 7500 15000\nARANCIOTTA Xavier 1000 7500 15000\nBANI Mohamed 1000 7500 15000\nBENFAKKAK Driss 1500 7500 15000\nBERTRAND Laura 1000 7500 15000\nCONFIANT Jean 1000 7500 15000\nDARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000\nDORE Amandine 1000 7500 15000\nFERNANDES Elodie 1000 7500 15000\nFIDJEL Yacine 1000 7500 15000\nHELLEC Arthur 1000 7500 15000\nLEURIDAN Marion 1000 7500 15000\nLO YING PING Thomas 1000 7500 15000\nLOPEZ Juan-Marcos 1000 7500 15000\nMARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000\nROUIL Thomas 1000 7500 15000\nSIMONETTI Claire 1500 7500 15000\nALIKER Gregory 1500 7500 15000\nBENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000\nBOUILLON Olivier 1000 7500 15000\nBOURGUET Antoine 1000 7500 15000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000\nDIGNE Stephanie 1000 7500 15000\nGONCALVES Maxime 1000 7500 15000\nHAMZI Arab 1000 7500 15000\nHERESON Ophelie 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.15\nOdin\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nFranck\nSimon\nGAMBIN Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nTony\nMickael\nAdrian\nAlexandre\nSebastien\nNicolas\nMaryline\nPascal\nCyrille\nVincent\nMoe Lee\nNaora\nStrelly\nEstelle\nGilles\nGuenola\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nTerry\nZoe\nAurelien\nSophie\nOthman\nDavid\nStephane\nAlex\nVirgile\nYann\nFrancois\nLABAT Odin 1000 7500 15000\nLEFORT Anne-Lise 1000 7500 15000\nLEHOUX Cedric 1000 7500 15000\nLIHAULT Shawn 1000 7500 15000\nMALET Franck 1000 7500 15000\nMALIGNON Simon 1000 7500 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1000 7500 15000\nMARTINEL Louis 1000 7500 15000\nMEYER Sophie 1500 7500 15000\nMOREAU Raphael 1000 7500 15000\nOUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000\nPEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000\nRODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000\nVALENTE Mickael 1000 7500 15000\nVANHECKE Adrian 1000 7500 15000\nARQUIE Alexandre 1000 7500 15000\nAUBRIOT Sebastien 1000 7500 15000\nBARILLIER Nicolas 1000 7500 15000\nBARRAT Maryline 1000 7500 15000\nBOCQUILLON Pascal 1000 7500 15000\nBONHOMME Stephane 1000 7500 15000\nBONNOT Cyrille 1000 7500 15000\nCAVELAN Vincent 1500 7500 15000\nCHUNG Moe Lee 1000 7500 15000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1000 7500 15000\nCURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1000 7500 15000\nDECREPS Gilles 1000 7500 15000\nDEMORGNY Guenola 1000 7500 15000\nDOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000\nDONDEZ Damien 1000 7500 15000\nDOS ANJOS Christophe 1000 7500 15000\nDRAGIN Terry 1000 7500 15000\nDRUEZ Zoe 1000 7500 15000\nDUFFAU Aurelien 1000 7500 15000\nDUPOUY Sophie 1000 7500 15000\nFELLAH Othman 1000 7500 15000\nFOLLIOT David 1000 7500 15000\nFOUCHARD Stephane 1000 7500 15000\nGARCIA Alex 1000 7500 15000\nGAWRONSKI Virgile 1000 7500 15000\nGEBBINK Yann 1000 7500 15000\nGIORDANO Francois 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.16\nPierre\nLoan\nSheila\nAlexandre\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSamuel\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n.T Raphael\n\"Yolanda\nHerve\nFlorian\nMelvyn\nEmeric\nJean-Charles\nCileia\nFranck\nSI ALI Youcef\nNicolas\nKevin\nfrancois\nLaurent\nBryan\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nhibault\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nPaul\nOlivier\nCoumba\nSutharsan\nEmeline\nQuentin\nGUZMAN Pierre 1000 7500 15000\nHABASQUE Loan 1000 7500 15000\nHADDAD Sheila 1500 7500 15000\nHOFFMAN Alexandre 1000 7500 15000\nHONORINE Jonathan 1000 7500 15000\nHOUEL Marine 1000 7500 15000\nHURFIN Alexandre 1000 7500 15000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000\nL'HENAFF Philippe 1000 7500 15000\nLABALLE Jonathan 1000 7500 15000\nLAMRI Rachid 1000 7500 15000\nLAPLANCHE Romain 1000 7500 15000\nLAPRAYE Eric 1000 7500 15000\nLE PORT Raphael 1000 7500 15000\nLE RAY Yolanda 1000 7500 15000\nLEBIGRE Herve 1500 7500 15000\nLEBON Florian 1000 7500 15000\nLETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000\nMATHIEU Emeric 1000 7500 15000\nMETIVIER Jean-Charles 1500 7500 15000\nMONARD Cileia 1000 7500 15000\nMOREL Franck 1000 7500 15000\nN'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000\nNEGRON Nicolas 1000 7500 15000\nPATTERY Kevin 1000 7500 15000\nPENIN Francois 1000 7500 15000\nPETRENKO Laurent 1000 7500 15000\nQUERCY Bryan 1000 7500 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000\nROSA Alicia 1000 7500 15000\nSAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000\nSAIAH Baptiste 1000 7500 15000\nSANZ Thibault 1000 7500 15000\nSCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000\nSERRE Stephane 1000 7500 15000\nSIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000\nSON David Ibrahim 1000 7500 15000\nSORIN Paul 1000 7500 15000\nSTUYVAERT Olivier 1000 7500 15000\nTANDIAN Coumba 1000 7500 15000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1000 7500 15000\nUDINO Emeline 1000 7500 15000\nVADIMON Quentin 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.17\nDidier\nEloise\nPauline\nCeline\nVALLEE Didier 1000 7500 15000\nVANDELANOITE Eloise 1000 7500 15000\nWIJATYK Pauline 1000 7500 15000\nZABALETA Celine 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.18\nV ala d\u00e9cision 5/1 du 1V. s du onal BORTOLUSSI\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nID > (contravention uaniers)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas\n*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\neS\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nAntoine\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMorvan\nlonathan\nBernard\nMeriem\nCeline\nAndre\nEnzo\nCharles\nan-Philippe\nJean-Claude\nne-Gaelle\nElisabeth\nFlorence\nJohanna\nValerie\nCamille\nStephane\nHouyem\nIngrid\nHelene\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 3000 15000 30000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000\nCAZAUX Myriam 1500 15000 30000\nDECANTER Juliette 1500 15000 30000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 15000 30000\nLECOCQ Mathilde 1500 15000 30000\nLECOINTE Ludwig 1500 15000 30000\nMATHIEU Philippe 3000 15000 30000\nMOLIERES Stephanie 1500 15000 30000\nVALLEE Antoine 3000 15000 30000\nMARTIN Vincent 3000 15000 30000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000\nROUX Nicolas 3000 15000 30000\nBUREL Morvan 3000 15000 30000\nALLET Jonathan 1500 15000 30000\nATLANI Bernard 1500 15000 30000\nBOUDJELTI Meriem 1500 15000 30000\nBOURGES Celine 3000 15000 30000\nBRANDT Andre 1500 15000 30000\nBRIDAI Enzo 1500 15000 30000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000\nEVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000\nGIBASZEK Elisabeth 1500 15000 30000\nGRUCHET Florence 1500 15000 30000\nGUILLAUME Colette 1500 15000 30000\nHAIMEZ Johanna 1500 15000 30000\nHEUVELINE Valerie 1500 15000 30000\nJOUHIER Camille 1500 15000 30000\nKABIWALEU Stephane 1500 15000 30000\nKARMOUS Houyem 1500 15000 30000\nLACKMY Ingrid 1500 15000 30000\nLALOY Helene 3000 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.19\nFrederic\nEric\nMagali\nLila\nKodzo\nRaphael\nFabrice\nLamia\nSabine\nargaux\nJocelyne\naurence\nconstance\nZoe\nLomig\nAnne-Sophie\nFarida\nebastien\nBertrand\nRafik\nAnne\nGracia\nJean-Loic\nChristina\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nHugo\nJierre-Marwan\nMaeva\nYahna\nDamien\nRemi\nAarie-Helene\nBertrand\nGabrielle\nRemi\nOlivier\nMaeva\n'istophe\nEvguenii\nElise\nLEMARTELEUR Frederic 1500 15000 30000\nLORRILLARD Eric 1500 15000 30000\nLUCAS Magali 1500 15000 30000\nMACHADO Lila 1500 15000 30000\nMENSAH Kodzo 1500 15000 30000\nMEYNARD Raphael 1500 15000 30000\nMICHELET Fabrice 1500 15000 30000\nMOKADDEM Lamia 1500 15000 30000\nMORJON Sabine 1500 15000 30000\nPAUL Margaux 1500 15000 30000\nPAULIN Jocelyne 1500 15000 30000\nPIGNY Laurence 1500 15000 30000\nPIRLOT Constance 1500 15000 30000\nPOYE Zoe 1500 15000 30000\nRAHON Lomig 1500 15000 30000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000\nSAFSAF Farida 1500 15000 30000\nSERET Sebastien 1500 15000 30000\nSIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000\nSMAALI Rafik 1500 15000 30000\nTALLEC Anne 1500 15000 30000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 15000 30000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000\nZAROW Christina 1500 15000 30000\nAZZOU Laurence 3000 15000 30000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000\nBOUQUOT Bruno 3000 15000 30000\nCUSTOS Sandrine 1500 15000 30000\nDUCROS Hugo 1500 15000 30000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000\nGEORGES Maeva 1500 15000 30000\nGEREMY Yahna 1500 15000 30000\nHARLAUT Damien 3000 15000 30000\nLEGER Remi 3000 15000 30000\nLLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000\nLOUPES Bertrand 1500 15000 30000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000\nMONTERRIN Remi 1500 15000 30000\nNIZAN Olivier 1500 15000 30000\nDAYNAC Maeva 3000 15000 30000\nMULE Christophe 3000 15000 30000\nANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000\nANTCZAK Elise 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.20\nSimon\nThomas\nSofian\nGilles\nNicolas\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nJulie\nAlexia\nGuillaume\nAmelie\nean-Francois\nDylan\nXavier\nhamed\nDriss\nLaura\nJean\nBoubacar\n1andine\nElodie\nYacine\nArthur\nMarion\nING PING 3\n-Marcos\nBertrand\nThomas\nClaire\nGregory\nRafik\nOlivier\nAntoine\nDE FUMICHON Neil\ntephanie\nMaxime\nArab\nOphelie\nBARTHE Simon 1500 15000 30000\nBENICHOU Thomas 1500 15000 30000\nBOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000\nCABANES Gilles 3000 15000 30000\nCALDERON Nicolas 1500 15000 30000\nFAUCK Laetitia 3000 15000 30000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000\nHANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000\nLOIZEAU David 1500 15000 30000\nMARTIN Pierre 1500 15000 30000\nMONROSE Williams 1500 15000 30000\nNEFFATI Sonia 1500 15000 30000\nNOCQUE Julie 1500 15000 30000\nPILOT Alexia 1500 15000 30000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 15000 30000\nSENANOU Amelie 1500 15000 30000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000\nZETTOR Dylan 1500 15000 30000\nARANCIOTTA Xavier 1500 15000 30000\nBANI Mohamed 1500 15000 30000\nBENFAKKAK Driss 3000 15000 30000\nBERTRAND Laura 1500 15000 30000\nCONFIANT Jean 1500 15000 30000\nDARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000\nDORE Amandine 1500 15000 30000\nFERNANDES Elodie 1500 15000 30000\nFIDJEL Yacine 1500 15000 30000\nHELLEC Arthur 1500 15000 30000\nLEURIDAN Marion 1500 15000 30000\nLO YING PING Thomas 1500 15000 30000\nLOPEZ Juan-Marcos 1500 15000 30000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000\nROUIL Thomas 1500 15000 30000\nSIMONETTI Claire 3000 15000 30000\nALIKER Gregory 1500 15000 30000\nBENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000\nBOUILLON Olivier 1500 15000 30000\nBOURGUET Antoine 1500 15000 30000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 30000\nDIGNE Stephanie 1500 15000 30000\nGONCALVES Maxime 1500 15000 30000\nHAMZI Arab 1500 15000 30000\nHERESON Ophelie 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.21\nOdin\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nFranck\nSimon\nGAMBIN Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nTony\nMickael\nAdrian\nAlexandre\nSebastien\nNicolas\nMaryline\nPascal\nCyrille\nVincent\nMoe Lee\nNaora\nStrelly\nEstelle\nGilles\nGuenola\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nTerry\nZoe\nAurelien\nSophie\nOthman\nDavid\nStephane\nAlex\nVirgile\nYann\nFrancois\nLABAT Odin 1500 15000 30000\nLEFORT Anne-Lise 1500 15000 30000\nLEHOUX Cedric 1500 15000 30000\nLIHAULT Shawn 1500 15000 30000\nMALET Franck 1500 15000 30000\nMALIGNON Simon 1500 15000 30000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 30000\nMARTINEL Louis 1500 15000 30000\nMEYER Sophie 3000 15000 30000\nMOREAU Raphael 1500 15000 30000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000\nPEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000\nRODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000\nVALENTE Mickael 1500 15000 30000\nVANHECKE Adrian 1500 15000 30000\nARQUIE Alexandre 1500 15000 30000\nAUBRIOT Sebastien 1500 15000 30000\nBARILLIER Nicolas 1500 15000 30000\nBARRAT Maryline 1500 15000 30000\nBOCQUILLON Pascal 1500 15000 30000\nBONHOMME Stephane 1500 15000 30000\nBONNOT Cyrille 1500 15000 30000\nCAVELAN Vincent 3000 15000 30000\nCHUNG Moe Lee 1500 15000 30000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 30000\nCURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1500 15000 30000\nDECREPS Gilles 1500 15000 30000\nDEMORGNY Guenola 1500 15000 30000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000\nDONDEZ Damien 1500 15000 30000\nDOS ANJOS Christophe 1500 15000 30000\nDRAGIN Terry 1500 15000 30000\nDRUEZ Zoe 1500 15000 30000\nDUFFAU Aurelien 1500 15000 30000\nDUPOUY Sophie 1500 15000 30000\nFELLAH Othman 1500 15000 30000\nFOLLIOT David 1500 15000 30000\nFOUCHARD Stephane 1500 15000 30000\nGARCIA Alex 1500 15000 30000\nGAWRONSKI Virgile 1500 15000 30000\nGEBBINK Yann 1500 15000 30000\nGIORDANO Francois 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.22\nPierre\nLoan\nSheila\nAlexandre\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSamuel\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n.T Raphael\n\"Yolanda\nHerve\nFlorian\nMelvyn\nEmeric\nJean-Charles\nCileia\nFranck\nSI ALI Youcef\nNicolas\nKevin\nfrancois\nLaurent\nBryan\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nhibault\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nPaul\nOlivier\nCoumba\nSutharsan\nEmeline\nQuentin\nGUZMAN Pierre 1500 15000 30000\nHABASQUE Loan 1500 15000 30000\nHADDAD Sheila 3000 15000 30000\nHOFFMAN Alexandre 1500 15000 30000\nHONORINE Jonathan 1500 15000 30000\nHOUEL Marine 1500 15000 30000\nHURFIN Alexandre 1500 15000 30000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000\nL'HENAFF Philippe 1500 15000 30000\nLABALLE Jonathan 1500 15000 30000\nLAMRI Rachid 1500 15000 30000\nLAPLANCHE Romain 1500 15000 30000\nLAPRAYE Eric 1500 15000 30000\nLE PORT Raphael 1500 15000 30000\nLE RAY Yolanda 1500 15000 30000\nLEBIGRE Herve 3000 15000 30000\nLEBON Florian 1500 15000 30000\nLETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000\nMATHIEU Emeric 1500 15000 30000\nMETIVIER Jean-Charles 3000 15000 30000\nMONARD Cileia 1500 15000 30000\nMOREL Franck 1500 15000 30000\nN'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000\nNEGRON Nicolas 1500 15000 30000\nPATTERY Kevin 1500 15000 30000\nPENIN Francois 1500 15000 30000\nPETRENKO Laurent 1500 15000 30000\nQUERCY Bryan 1500 15000 30000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000\nROSA Alicia 1500 15000 30000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000\nSAIAH Baptiste 1500 15000 30000\nSANZ Thibault 1500 15000 30000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000\nSERRE Stephane 1500 15000 30000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000\nSON David Ibrahim 1500 15000 30000\nSORIN Paul 1500 15000 30000\nSTUYVAERT Olivier 1500 15000 30000\nTANDIAN Coumba 1500 15000 30000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1500 15000 30000\nUDINO Emeline 1500 15000 30000\nVADIMON Quentin 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.23\nDidier\nEloise\nPauline\nCeline\nVALLEE Didier 1500 15000 30000\nVANDELANOITE Eloise 1500 15000 30000\nWIJATYK Pauline 1500 15000 30000\nZABALETA Celine 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.24\nVI n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional ! Jean-Marc\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nde : Montant de l'amende n\naxes : Montant des droits et\nles marchandises de fraude n'exc\u00e8de\ndroits des\neS\nFranck\nNicolas\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck illimit\u00e9 100000 300000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 100000 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.25\nVII | du 025 du directeur r\u00e9gional [ Jean-Marc\n; des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende des\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nAntoine\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMorvan\nlonathan\nBernard\nMeriem\nCeline\nAndre\nEnzo\nCharles\nan-Philippe\nJean-Claude\nne-Gaelle\nElisabeth\nFlorence\nJohanna\nValerie\nCamille\nStephane\nHouyem\nIngrid\nHelene\nFrederic\nEric\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 3000 30000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 30000\nCAZAUX Myriam 1500 30000\nDECANTER Juliette 1500 30000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 30000\nLECOCQ Mathilde 1500 30000\nLECOINTE Ludwig 1500 30000\nMATHIEU Philippe 3000 30000\nMOLIERES Stephanie 1500 30000\nVALLEE Antoine 1500 30000\nMARTIN Vincent 3000 30000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 30000\nROUX Nicolas 3000 30000\nBUREL Morvan 3000 30000\nALLET Jonathan 1500 30000\nATLANI Bernard 1500 30000\nBOUDJELTI Meriem 1500 30000\nBOURGES Celine 3000 30000\nBRANDT Andre 1500 30000\nBRIDAI Enzo 1500 30000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 30000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 30000\nEVERHARD Jean-Claude 1500 30000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 30000\nGIBASZEK Elisabeth 1500 30000\nGRUCHET Florence 1500 30000\nGUILLAUME Colette 1500 30000\nHAIMEZ Johanna 1500 30000\nHEUVELINE Valerie 1500 30000\nJOUHIER Camille 1500 30000\nKABIWALEU Stephane 1500 30000\nKARMOUS Houyem 1500 30000\nLACKMY Ingrid 1500 30000\nLALOY Helene 3000 30000\nLEMARTELEUR Frederic 1500 30000\nLORRILLARD Eric 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.26\nMagali\nLila\nKodzo\nRaphael\nFabrice\nLamia\nSabine\nargaux\nJocelyne\naurence\nconstance\nZoe\nLomig\nAnne-Sophie\nFarida\nebastien\nBertrand\nRafik\nAnne\nGracia\nJean-Loic\nChristina\naurence\nMohsen\nBruno\nSandrine\nHugo\nJierre-Marwan\nMaeva\nYahna\nDamien\nRemi\nAarie-Helene\nBertrand\nGabrielle\nRemi\nOlivier\n(S DE VARENNES Stephane\nMaeva\n'istophe\nEvguenii\nElise\nSimon\nLUCAS Magali 1500 30000\nMACHADO Lila 1500 30000\nMENSAH Kodzo 1500 30000\nMEYNARD Raphael 1500 30000\nMICHELET Fabrice 1500 30000\nMOKADDEM Lamia 1500 30000\nMORJON Sabine 1500 30000\nPAUL Margaux 1500 30000\nPAULIN Jocelyne 1500 30000\nPIGNY Laurence 1500 30000\nPIRLOT Constance 1500 30000\nPOYE Zoe 1500 30000\nRAHON Lomig 1500 30000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 30000\nSAFSAF Farida 1500 30000\nSERET Sebastien 1500 30000\nSIMONNOT Bertrand 1500 30000\nSMAALI Rafik 1500 30000\nTALLEC Anne 1500 30000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 30000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 30000\nZAROW Christina 1500 30000\nAZZOU Laurence 3000 30000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 30000\nBOUQUOT Bruno 3000 30000\nCUSTOS Sandrine 1500 30000\nDUCROS Hugo 1500 30000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 30000\nGEORGES Maeva 1500 30000\nGEREMY Yahna 1500 30000\nHARLAUT Damien 3000 30000\nLEGER Remi 3000 30000\nLLINARES Marie-Helene 1500 30000\nLOUPES Bertrand 1500 30000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 30000\nMONTERRIN Remi 1500 30000\nNIZAN Olivier 1500 30000\nDE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 3000 30000\nDAYNAC Maeva 3000 30000\nMULE Christophe 3000 30000\nANTACHEV Evguenii 1500 30000\nANTCZAK Elise 1500 30000\nBARTHE Simon 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.27\nThomas\nSofian\nGilles\nNicolas\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nDavid\nPierre\nWilliams\nSonia\nJulie\nAlexia\nGuillaume\nAmelie\nean-Francois\nDylan\nXavier\nhamed\nDriss\nLaura\nJean\nBoubacar\n1andine\nElodie\nYacine\nArthur\nMarion\nING PING 3\n-Marcos\nBertrand\nThomas\nClaire\nGregory\nRafik\nOlivier\nAntoine\nDE FUMICHON Neil\ntephanie\nMaxime\nArab\nOphelie\nOdin\nBENICHOU Thomas 1500 30000\nBOULADJOUL Sofian 1500 30000\nCABANES Gilles 3000 30000\nCALDERON Nicolas 1500 30000\nFAUCK Laetitia 3000 30000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 30000\nHANNIBAL Gaetan 3000 30000\nLOIZEAU David 1500 30000\nMARTIN Pierre 1500 30000\nMONROSE Williams 1500 30000\nNEFFATI Sonia 1500 30000\nNOCQUE Julie 1500 30000\nPILOT Alexia 1500 30000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 30000\nSENANOU Amelie 1500 30000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 30000\nZETTOR Dylan 1500 30000\nARANCIOTTA Xavier 1500 30000\nBANI Mohamed 1500 30000\nBENFAKKAK Driss 3000 30000\nBERTRAND Laura 1500 30000\nCONFIANT Jean 1500 30000\nDARAAMEH Boubacar 1500 30000\nDORE Amandine 1500 30000\nFERNANDES Elodie 1500 30000\nFIDJEL Yacine 1500 30000\nHELLEC Arthur 1500 30000\nLEURIDAN Marion 1500 30000\nLO YING PING Thomas 1500 30000\nLOPEZ Juan-Marcos 1500 30000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 30000\nROUIL Thomas 1500 30000\nSIMONETTI Claire 3000 30000\nALIKER Gregory 1500 30000\nBENSEDDIK Rafik 1500 30000\nBOUILLON Olivier 1500 30000\nBOURGUET Antoine 1500 30000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 30000\nDIGNE Stephanie 1500 30000\nGONCALVES Maxime 1500 30000\nHAMZI Arab 1500 30000\nHERESON Ophelie 1500 30000\nLABAT Odin 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.28\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nFranck\nSimon\nGAMBIN Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nJonathan\nTony\nMickael\nAdrian\nAlexandre\nSebastien\nNicolas\nMaryline\nPascal\nCyrille\nVincent\nMoe Lee\nNaora\nStrelly\nEstelle\nGilles\nGuenola\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nTerry\nZoe\nAurelien\nSophie\nOthman\nDavid\nStephane\nAlex\nVirgile\nYann\nFrancois\nPierre\nLEFORT Anne-Lise 1500 30000\nLEHOUX Cedric 1500 30000\nLIHAULT Shawn 1500 30000\nMALET Franck 1500 30000\nMALIGNON Simon 1500 30000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 30000\nMARTINEL Louis 1500 30000\nMEYER Sophie 3000 30000\nMOREAU Raphael 1500 30000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 30000\nPEZZETTA Jonathan 1500 30000\nRODRIGUEZ Tony 1500 30000\nVALENTE Mickael 1500 30000\nVANHECKE Adrian 1500 30000\nARQUIE Alexandre 1500 30000\nAUBRIOT Sebastien 1500 30000\nBARILLIER Nicolas 1500 30000\nBARRAT Maryline 1500 30000\nBOCQUILLON Pascal 1500 30000\nBONHOMME Stephane 1500 30000\nBONNOT Cyrille 1500 30000\nCAVELAN Vincent 3000 30000\nCHUNG Moe Lee 1500 30000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 30000\nCURIER-ILONGO Strelly 1500 30000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1500 30000\nDECREPS Gilles 1500 30000\nDEMORGNY Guenola 1500 30000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 30000\nDONDEZ Damien 1500 30000\nDOS ANJOS Christophe 1500 30000\nDRAGIN Terry 1500 30000\nDRUEZ Zoe 1500 30000\nDUFFAU Aurelien 1500 30000\nDUPOUY Sophie 1500 30000\nFELLAH Othman 1500 30000\nFOLLIOT David 1500 30000\nFOUCHARD Stephane 1500 30000\nGARCIA Alex 1500 30000\nGAWRONSKI Virgile 1500 30000\nGEBBINK Yann 1500 30000\nGIORDANO Francois 1500 30000\nGUZMAN Pierre 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.29\nLoan\nSheila\nAlexandre\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSamuel\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nEric\n.T Raphael\n\"Yolanda\nHerve\nFlorian\nMelvyn\nEmeric\nJean-Charles\nCileia\nFranck\nSI ALI Youcef\nNicolas\nKevin\nfrancois\nLaurent\nBryan\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nhibault\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nPaul\nOlivier\nCoumba\nSutharsan\nEmeline\nQuentin\nDidier\nHABASQUE Loan 1500 30000\nHADDAD Sheila 3000 30000\nHOFFMAN Alexandre 1500 30000\nHONORINE Jonathan 1500 30000\nHOUEL Marine 1500 30000\nHURFIN Alexandre 1500 30000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 30000\nL'HENAFF Philippe 1500 30000\nLABALLE Jonathan 1500 30000\nLAMRI Rachid 1500 30000\nLAPLANCHE Romain 1500 30000\nLAPRAYE Eric 1500 30000\nLE PORT Raphael 1500 30000\nLE RAY Yolanda 1500 30000\nLEBIGRE Herve 3000 30000\nLEBON Florian 1500 30000\nLETONDEUR Melvyn 1500 30000\nMATHIEU Emeric 1500 30000\nMETIVIER Jean-Charles 3000 30000\nMONARD Cileia 1500 30000\nMOREL Franck 1500 30000\nN'AIT SI ALI Youcef 1500 30000\nNEGRON Nicolas 1500 30000\nPATTERY Kevin 1500 30000\nPENIN Francois 1500 30000\nPETRENKO Laurent 1500 30000\nQUERCY Bryan 1500 30000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 30000\nROSA Alicia 1500 30000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 30000\nSAIAH Baptiste 1500 30000\nSANZ Thibault 1500 30000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 30000\nSERRE Stephane 1500 30000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 30000\nSON David Ibrahim 1500 30000\nSORIN Paul 1500 30000\nSTUYVAERT Olivier 1500 30000\nTANDIAN Coumba 1500 30000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1500 30000\nUDINO Emeline 1500 30000\nVADIMON Quentin 1500 30000\nVALLEE Didier 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.30\nEloise\nPauline\nCeline\nVANDELANOITE Eloise 1500 30000\nWIJATYK Pauline 1500 30000\nZABALETA Celine 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.31\nVIII a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 025 du directeur TOLUSSI Jean-Marc\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nJ \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nsnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\ns : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de \u00ff\nde l'amendedes\nFranck\nNicolas\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck illimit\u00e9 600000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 600000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.32\nIX 025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional ! Jean-Marc\nigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nliquide\nFranck\nAbdellatif\nMyriam\nJuliette\nSandrine\nMathilde\nLudwig\nPhilippe\nStephanie\nAntoine\nVincent\nNicolas\nNicolas\nMorvan\nCeline\nHelene\naurence\nBruno\nDamien\nRemi\nMaeva\n'istophe\nEvguenii\nElise\nSimon\nThomas\nSofian\nGilles\nNicolas\nLaetitia\nBIDOT Alain\nGaetan\nDavid\nPierre\nWilliams\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nMARIE Franck 3000 40000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 40000\nCAZAUX Myriam 1500 40000\nDECANTER Juliette 1500 40000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 40000\nLECOCQ Mathilde 1500 40000\nLECOINTE Ludwig 1500 40000\nMATHIEU Philippe 3000 40000\nMOLIERES Stephanie 1500 40000\nVALLEE Antoine 1500 40000\nMARTIN Vincent 3000 40000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 40000\nROUX Nicolas 3000 40000\nBUREL Morvan 3000 40000\nBOURGES Celine 3000 40000\nLALOY Helene 3000 40000\nAZZOU Laurence 3000 40000\nBOUQUOT Bruno 3000 40000\nHARLAUT Damien 3000 40000\nLEGER Remi 3000 40000\nDAYNAC Maeva 3000 40000\nMULE Christophe 3000 40000\nANTACHEV Evguenii 1500 40000\nANTCZAK Elise 1500 40000\nBARTHE Simon 1500 40000\nBENICHOU Thomas 1500 40000\nBOULADJOUL Sofian 1500 40000\nCABANES Gilles 3000 40000\nCALDERON Nicolas 1500 40000\nFAUCK Laetitia 3000 40000\nGARRIGUE BIDOT Alain 1500 40000\nHANNIBAL Gaetan 3000 40000\nLOIZEAU David 1500 40000\nMARTIN Pierre 1500 40000\nMONROSE Williams 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.33\nSonia\nJulie\nAlexia\nGuillaume\nAmelie\nean-Francois\nDylan\nXavier\nhamed\nDriss\nLaura\nJean\nBoubacar\n1andine\nElodie\nYacine\nArthur\nMarion\nING PING 3\n-Marcos\nBertrand\nThomas\nClaire\nGregory\nRafik\nOlivier\nAntoine\nDE FUMICHON Neil\ntephanie\nMaxime\nArab\nOphelie\nOdin\nAnne-Lise\nCedric\nShawn\nFranck\nSimon\nGAMBIN Borja\nLouis\nSophie\nRaphael\nean Christophe\nNEFFATI Sonia 1500 40000\nNOCQUE Julie 1500 40000\nPILOT Alexia 1500 40000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 40000\nSENANOU Amelie 1500 40000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 40000\nZETTOR Dylan 1500 40000\nARANCIOTTA Xavier 1500 40000\nBANI Mohamed 1500 40000\nBENFAKKAK Driss 3000 40000\nBERTRAND Laura 1500 40000\nCONFIANT Jean 1500 40000\nDARAAMEH Boubacar 1500 40000\nDORE Amandine 1500 40000\nFERNANDES Elodie 1500 40000\nFIDJEL Yacine 1500 40000\nHELLEC Arthur 1500 40000\nLEURIDAN Marion 1500 40000\nLO YING PING Thomas 1500 40000\nLOPEZ Juan-Marcos 1500 40000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 40000\nROUIL Thomas 1500 40000\nSIMONETTI Claire 3000 40000\nALIKER Gregory 1500 40000\nBENSEDDIK Rafik 1500 40000\nBOUILLON Olivier 1500 40000\nBOURGUET Antoine 1500 40000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 40000\nDIGNE Stephanie 1500 40000\nGONCALVES Maxime 1500 40000\nHAMZI Arab 1500 40000\nHERESON Ophelie 1500 40000\nLABAT Odin 1500 40000\nLEFORT Anne-Lise 1500 40000\nLEHOUX Cedric 1500 40000\nLIHAULT Shawn 1500 40000\nMALET Franck 1500 40000\nMALIGNON Simon 1500 40000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 40000\nMARTINEL Louis 1500 40000\nMEYER Sophie 3000 40000\nMOREAU Raphael 1500 40000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.34\nJonathan\nTony\nMickael\nAdrian\nAlexandre\nSebastien\nNicolas\nMaryline\nPascal\nCyrille\nVincent\nMoe Lee\nNaora\nStrelly\nEstelle\nGilles\nGuenola\nMatthieu\nDamien\n)S Christophe\nTerry\nZoe\nAurelien\nSophie\nOthman\nDavid\nStephane\nAlex\nVirgile\nYann\nFrancois\nPierre\nLoan\nSheila\nAlexandre\nJonathan\nMarine\nAlexandre\nSamuel\nPhilippe\nJonathan\nRachid\nPEZZETTA Jonathan 1500 40000\nRODRIGUEZ Tony 1500 40000\nVALENTE Mickael 1500 40000\nVANHECKE Adrian 1500 40000\nARQUIE Alexandre 1500 40000\nAUBRIOT Sebastien 1500 40000\nBARILLIER Nicolas 1500 40000\nBARRAT Maryline 1500 40000\nBOCQUILLON Pascal 1500 40000\nBONHOMME Stephane 1500 40000\nBONNOT Cyrille 1500 40000\nCAVELAN Vincent 3000 40000\nCHUNG Moe Lee 1500 40000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 40000\nCURIER-ILONGO Strelly 1500 40000\nCZWOJDZINSKI Estelle 1500 40000\nDECREPS Gilles 1500 40000\nDEMORGNY Guenola 1500 40000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 40000\nDONDEZ Damien 1500 40000\nDOS ANJOS Christophe 1500 40000\nDRAGIN Terry 1500 40000\nDRUEZ Zoe 1500 40000\nDUFFAU Aurelien 1500 40000\nDUPOUY Sophie 1500 40000\nFELLAH Othman 1500 40000\nFOLLIOT David 1500 40000\nFOUCHARD Stephane 1500 40000\nGARCIA Alex 1500 40000\nGAWRONSKI Virgile 1500 40000\nGEBBINK Yann 1500 40000\nGIORDANO Francois 1500 40000\nGUZMAN Pierre 1500 40000\nHABASQUE Loan 1500 40000\nHADDAD Sheila 3000 40000\nHOFFMAN Alexandre 1500 40000\nHONORINE Jonathan 1500 40000\nHOUEL Marine 1500 40000\nHURFIN Alexandre 1500 40000\nJOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 40000\nL'HENAFF Philippe 1500 40000\nLABALLE Jonathan 1500 40000\nLAMRI Rachid 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.35\nEric\n.T Raphael\n\"Yolanda\nHerve\nFlorian\nMelvyn\nEmeric\nJean-Charles\nCileia\nFranck\nSI ALI Youcef\nNicolas\nKevin\nfrancois\nLaurent\nBryan\nSaturnino\nAlicia\nRamdane\nBaptiste\nhibault\nFrancois\nitephane\nin-Joseph\nvid Ibrahim\nPaul\nOlivier\nCoumba\nSutharsan\nEmeline\nQuentin\nDidier\nEloise\nPauline\nCeline\nLAPLANCHE Romain 1500 40000\nLAPRAYE Eric 1500 40000\nLE PORT Raphael 1500 40000\nLE RAY Yolanda 1500 40000\nLEBIGRE Herve 3000 40000\nLEBON Florian 1500 40000\nLETONDEUR Melvyn 1500 40000\nMATHIEU Emeric 1500 40000\nMETIVIER Jean-Charles 3000 40000\nMONARD Cileia 1500 40000\nMOREL Franck 1500 40000\nN'AIT SI ALI Youcef 1500 40000\nNEGRON Nicolas 1500 40000\nPATTERY Kevin 1500 40000\nPENIN Francois 1500 40000\nPETRENKO Laurent 1500 40000\nQUERCY Bryan 1500 40000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 40000\nROSA Alicia 1500 40000\nSAHLAOUI Ramdane 1500 40000\nSAIAH Baptiste 1500 40000\nSANZ Thibault 1500 40000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 40000\nSERRE Stephane 1500 40000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 40000\nSON David Ibrahim 1500 40000\nSORIN Paul 1500 40000\nSTUYVAERT Olivier 1500 40000\nTANDIAN Coumba 1500 40000\nTHANGARAJAH Sutharsan 1500 40000\nUDINO Emeline 1500 40000\nVADIMON Quentin 1500 40000\nVALLEE Didier 1500 40000\nVANDELANOITE Eloise 1500 40000\nWIJATYK Pauline 1500 40000\nZABALETA Celine 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.36\nX \u00e0 la d\u00e9c 5/1 du 1V. du onal BORTOLUSSI\nents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nvende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\n\u00ca 3\nFranck\nNicolas\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nMARIE Franck illimit\u00e9 300000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.37\nEs \\R\u00c9PUBLIQUE VU\nFRANCAISE Se\nLibert\u00e9 & DROITS\nEgalit\u00e9 INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nGENERALE DES DOUANES\nINDIRECTS\nen matiere de et d'arg\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et\nnexe ;\n2s articles 350 L;\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par\ndes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ros sion 1\nnan sente d\u00e9cision a I' effet du directeur\n, les sharge de > \u00e0\nsur les contesta t des articles L281etL 3\ns fiscales, rejet tion ou remboursement de S\nette, 1 n mati\u00e8re de\ns, et pour les n mn\u00e9s, cette m\u00e9me\nJour des montants illimit\u00e9s.\n'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros de Yemploi\nigurent en an se 1 \u00e0 l'effet teur\ni , les tur (d\u00e9cisior ides de >\nlit\u00e9 solidaire 7 du livre fiscales, mod\u00e9ration\nale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >\n1od\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de\nimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'une on d'une\na mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: qui t\nins cette m\u00eame > ITen 5 OU pour s illimit\u00e9s.\nSl\u00e9gation n\u00e9e aux agents n\u00e9ros de\nigurent e 1 \u00e0 l'effe directeur\n\u00e0 ent simplifi\u00e9 en n 5\npour les : omis, de droits l'amende et de r des\nqui sont s cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Paris\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n75019 PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 9 JANV. 2025\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 \nPARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.38\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en. \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\n\u00e0 ml inels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur 1eux\n1 mati\u00e8re de e d\u00e9lit douaniers pour 3 qu\nlans cette m euros.\nion n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nit en an \u00e9sente d\u00e9cision a l' effet de , au nom teur\n, les nnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\n/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants\ns dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de ym du directeur\na , les en mati ion et aniers r les\nSont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame Iros ou sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de\nrurent en annexe VII \u00e9sente \u00ca 1\n\u00e9gional a PARIS, ctes 3 d\u00e9fi 3 d'actes\nprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les itionn\u00e9s dans\n1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nfigurent en annexe VIII de la pr\u00e9sent 1a au nom du\nsrr\u00e9gional a PARIS, ions ( >d r les 5 qui\nn\u00e9s dans m\u00e9m IT en sont illimit\u00e9s.\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1\nrurent en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de iu nom du directeur\n, les inels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes\nprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 qui ynn\u00e9s\nle annexe tros ou sont illimit\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1\nfigurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\n\u00e0 , mati\u00e8re > pour t\nlans cette r euros limit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partement\nJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision\nm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.39\n2 de >T \u00e0 la d\u00e9cision u 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nde celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > une\nit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.\npr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ans\nnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)\ncision de d\u00e9charge de droits\n: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\n1 r\u00e9clamation\n'\u00e9cision -emboursement\n3CiSION |\ncommission )\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.40\nmymis\u00e9e de l'Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 1V. directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\npr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nuse (contributions indirectes)\nion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5\nis tion d'amende fiscale ou de 1\nde nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1\nni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\ncommission )\n41725\n42325\n43393\n43499\n43902\n46329\n46599\n46623\n46627\n46648\n52511\n52696\n53278\n53532\n53863\n54053\n54601\n55920\n56665\n56813\n58999\n59109\n59111\n60100\n60318\n61256\n61729\n64294\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 41725 0 0 0 0 3000\nMatricule 42325 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 43393 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 43499 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 43902 0 0 0 0 3000\nMatricule 46329 0 0 0 0 3000\nMatricule 46599 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 46623 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 46627 0 0 0 0 3000\nMatricule 46648 0 0 0 0 3000\nMatricule 52511 0 0 0 0 3000\nMatricule 52696 0 0 0 0 3000\nMatricule 53278 0 0 0 0 3000\nMatricule 53532 0 0 0 0 3000\nMatricule 53863 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 54053 0 0 0 0 3000\nMatricule 54601 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 55920 0 0 0 0 3000\nMatricule 56665 0 0 0 0 3000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58999 0 0 0 0 3000\nMatricule 59109 0 0 0 0 3000\nMatricule 59111 0 0 0 0 3000\nMatricule 60100 0 0 0 0 3000\nMatricule 60318 0 0 0 0 3000\nMatricule 61256 0 0 0 0 3000\nMatricule 61729 0 0 0 0 3000\nMatricule 64294 0 0 0 0 3000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.41\niexe IIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 janv. du r r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans\net nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-\nRS \u00bb\nmis des droits compromis 2 pas\n: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nunende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raud\u00e9s\n41655\n41725\n42325\n43433\n43499\n43902\n44884\n46329\n46372\n46623\n46627\n46648\n47113\n52511\n52552\n52672\n52696\n52776\n53274\n53278\n53312\n53316\n53532\n53653\n53863\n54053\n54095\n54170\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 41655 15000 7500 1000 15000\nMatricule 41725 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42325 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43433 15000 7500 1000 15000\nMatricule 43499 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43902 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44884 15000 7500 1000 15000\nMatricule 46329 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46372 15000 7500 1000 15000\nMatricule 46623 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46648 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47113 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52511 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52552 15000 7500 1000 15000\nMatricule 52672 15000 7500 1000 15000\nMatricule 52696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52776 15000 7500 1000 15000\nMatricule 53274 15000 7500 1000 15000\nMatricule 53278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53312 15000 7500 1000 15000\nMatricule 53316 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53532 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53653 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53863 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54053 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54095 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54170 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.42\n54592\n54601\n54702\n54704\n55068\n55280\n55920\n56438\n56665\n56813\n57530\n57982\n58008\n58492\n58999\n59109\n59111\n59354\n59772\n59978\n60100\n60180\n60318\n60362\n60380\n60440\n60973\n60996\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61860\n61906\n62069\n62160\n62341\n62396\n62452\n62480\n62708\n62846\n62932\nMatricule 54592 15000 7500 1000 15000\nMatricule 54601 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54702 15000 7500 1000 15000\nMatricule 54704 15000 7500 1000 15000\nMatricule 55068 15000 7500 1000 15000\nMatricule 55280 15000 7500 1000 15000\nMatricule 55920 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56438 15000 7500 1000 15000\nMatricule 56665 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56813 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57530 15000 7500 1000 15000\nMatricule 57982 15000 7500 1000 15000\nMatricule 58008 15000 7500 1000 15000\nMatricule 58492 15000 7500 1000 15000\nMatricule 58999 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59109 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59354 15000 7500 1000 15000\nMatricule 59772 15000 7500 1000 15000\nMatricule 59978 15000 7500 1000 15000\nMatricule 60100 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60180 15000 7500 1000 15000\nMatricule 60318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60362 15000 7500 1000 15000\nMatricule 60380 15000 7500 1000 15000\nMatricule 60440 15000 7500 1000 15000\nMatricule 60973 15000 7500 1000 15000\nMatricule 60996 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61256 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61286 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61426 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61729 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61850 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61860 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61906 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62069 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62160 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62341 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62396 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62452 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62480 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62708 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62846 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62932 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.43\n62975\n62979\n63188\n63301\n63324\n63332\n63676\n63924\n64040\n64128\n64148\n64240\n64245\n64267\n64271\n64277\n64294\n64346\n64534\n64546\n64566\n64574\n64643\n64644\n65068\n65072\n65122\n65180\n65205\n65300\n65312\n65316\n65356\n65368\n65490\n65610\n65692\n65752\n65774\n65868\n65896\n65936\n65940\n65942\nMatricule 62975 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62979 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63188 15000 7500 1000 15000\nMatricule 63301 15000 7500 1000 15000\nMatricule 63324 15000 7500 1000 15000\nMatricule 63332 15000 7500 1000 15000\nMatricule 63676 15000 7500 1000 15000\nMatricule 63924 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64040 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64128 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64148 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64240 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64245 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64267 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64271 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64277 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64294 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64346 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64534 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64546 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64566 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64574 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64643 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64644 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65068 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65072 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65122 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65180 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65205 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65300 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65312 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65316 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65356 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65368 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65490 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65610 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65692 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65752 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65774 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65868 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65896 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65936 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65940 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65942 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.44\n66068\n66205\n66262\n66647\n66746\n66834\n66868\n66942\n66954\n67010\n67074\n67096\n67140\n67162\n67182\n67196\n67217\n67250\n67252\n67270\n67462\n67566\n67578\n67634\n67646\n67699\n67738\n67754\n67816\n67833\n67850\n67892\n67970\n68100\n68148\n68200\n68224\n68228\n68234\n68268\n68324\n68340\n68346\n68362\nMatricule 66068 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66205 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66262 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66647 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66746 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66834 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66868 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66942 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66954 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67010 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67074 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67096 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67140 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67162 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67182 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67196 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67217 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67250 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67252 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67270 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67462 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67566 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67578 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67634 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67646 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67699 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67738 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67754 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67816 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67833 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67850 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67892 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67970 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68100 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68148 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68200 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68224 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68228 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68234 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68268 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68324 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68340 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68346 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68362 15000 7500 1000 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.45\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.46\n: de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n-ontentieux voyageurs)\naende : Montant de l'amende n\n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas\n3: Montant de el s de 5\ndroits des\ncommission d'emploi (matricule) 1\n>\n38322\n41655\n41725\n42325\n43157\n43393\n43433\n43499\n43902\n44884\n45869\n46329\n46372\n46432\n46491\n46599\n46623\n46627\n46648\n47113\n47145\n50127\n50234\n51440\n51911\n52347\n52511\n52552\n52641\n52672\n52696\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 38322 1000 7500 15000\nMatricule 41655 1000 7500 15000\nMatricule 41725 1500 7500 15000\nMatricule 42325 1500 7500 15000\nMatricule 43157 1000 7500 15000\nMatricule 43393 1500 7500 15000\nMatricule 43433 1000 7500 15000\nMatricule 43499 1500 7500 15000\nMatricule 43902 1500 7500 15000\nMatricule 44884 1000 7500 15000\nMatricule 45869 1000 7500 15000\nMatricule 46329 1500 7500 15000\nMatricule 46372 1000 7500 15000\nMatricule 46432 1000 7500 15000\nMatricule 46491 1000 7500 15000\nMatricule 46599 1500 7500 15000\nMatricule 46623 1500 7500 15000\nMatricule 46627 1500 7500 15000\nMatricule 46648 1500 7500 15000\nMatricule 47113 1000 7500 15000\nMatricule 47145 1000 7500 15000\nMatricule 50127 1000 7500 15000\nMatricule 50234 1000 7500 15000\nMatricule 51440 1000 7500 15000\nMatricule 51911 1000 7500 15000\nMatricule 52347 1000 7500 15000\nMatricule 52511 1500 7500 15000\nMatricule 52552 1000 7500 15000\nMatricule 52641 1000 7500 15000\nMatricule 52672 1000 7500 15000\nMatricule 52696 1500 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.47\n52726\n52776\n53274\n53278\n53312\n53316\n53532\n53653\n54053\n54095\n54170\n54293\n54592\n54601\n54702\n54704\n54756\n54793\n54920\n55068\n55280\n55920\n55973\n56438\n56665\n56813\n57112\n57287\n57530\n57982\n58008\n58375\n58492\n58999\n59109\n59111\n59131\n59354\n59389\n59471\n59566\n59772\n59793\n59978\nMatricule 52726 1000 7500 15000\nMatricule 52776 1000 7500 15000\nMatricule 53274 1000 7500 15000\nMatricule 53278 1500 7500 15000\nMatricule 53312 1000 7500 15000\nMatricule 53316 1000 7500 15000\nMatricule 53532 1500 7500 15000\nMatricule 53653 1000 7500 15000\nMatricule 54053 1500 7500 15000\nMatricule 54095 1000 7500 15000\nMatricule 54170 1000 7500 15000\nMatricule 54293 1000 7500 15000\nMatricule 54592 1000 7500 15000\nMatricule 54601 1500 7500 15000\nMatricule 54702 1000 7500 15000\nMatricule 54704 1000 7500 15000\nMatricule 54756 1000 7500 15000\nMatricule 54793 1000 7500 15000\nMatricule 54920 1000 7500 15000\nMatricule 55068 1000 7500 15000\nMatricule 55280 1000 7500 15000\nMatricule 55920 1500 7500 15000\nMatricule 55973 1000 7500 15000\nMatricule 56438 1000 7500 15000\nMatricule 56665 1500 7500 15000\nMatricule 56813 1500 7500 15000\nMatricule 57112 1000 7500 15000\nMatricule 57287 1000 7500 15000\nMatricule 57530 1000 7500 15000\nMatricule 57982 1000 7500 15000\nMatricule 58008 1000 7500 15000\nMatricule 58375 1000 7500 15000\nMatricule 58492 1000 7500 15000\nMatricule 58999 1500 7500 15000\nMatricule 59109 1500 7500 15000\nMatricule 59111 1500 7500 15000\nMatricule 59131 1000 7500 15000\nMatricule 59354 1000 7500 15000\nMatricule 59389 1000 7500 15000\nMatricule 59471 1000 7500 15000\nMatricule 59566 1000 7500 15000\nMatricule 59772 1000 7500 15000\nMatricule 59793 1000 7500 15000\nMatricule 59978 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.48\n60100\n60180\n60285\n60318\n60362\n60380\n60440\n60733\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61860\n61906\n62006\n62069\n62160\n62341\n62353\n62375\n62396\n62452\n62480\n62708\n62761\n62846\n62932\n62973\n62975\n62979\n63043\n63117\n63188\n63301\n63324\n63332\n63676\n63924\n64040\n64059\nMatricule 60100 1500 7500 15000\nMatricule 60180 1000 7500 15000\nMatricule 60285 1000 7500 15000\nMatricule 60318 1500 7500 15000\nMatricule 60362 1000 7500 15000\nMatricule 60380 1000 7500 15000\nMatricule 60440 1000 7500 15000\nMatricule 60733 1000 7500 15000\nMatricule 60973 1000 7500 15000\nMatricule 60996 1000 7500 15000\nMatricule 61107 1000 7500 15000\nMatricule 61256 1500 7500 15000\nMatricule 61286 1000 7500 15000\nMatricule 61426 1000 7500 15000\nMatricule 61729 1500 7500 15000\nMatricule 61850 1000 7500 15000\nMatricule 61860 1000 7500 15000\nMatricule 61906 1000 7500 15000\nMatricule 62006 1000 7500 15000\nMatricule 62069 1000 7500 15000\nMatricule 62160 1000 7500 15000\nMatricule 62341 1000 7500 15000\nMatricule 62353 1000 7500 15000\nMatricule 62375 1000 7500 15000\nMatricule 62396 1000 7500 15000\nMatricule 62452 1000 7500 15000\nMatricule 62480 1000 7500 15000\nMatricule 62708 1000 7500 15000\nMatricule 62761 1000 7500 15000\nMatricule 62846 1000 7500 15000\nMatricule 62932 1000 7500 15000\nMatricule 62973 1000 7500 15000\nMatricule 62975 1000 7500 15000\nMatricule 62979 1000 7500 15000\nMatricule 63043 1000 7500 15000\nMatricule 63117 1000 7500 15000\nMatricule 63188 1000 7500 15000\nMatricule 63301 1000 7500 15000\nMatricule 63324 1000 7500 15000\nMatricule 63332 1000 7500 15000\nMatricule 63676 1000 7500 15000\nMatricule 63924 1000 7500 15000\nMatricule 64040 1000 7500 15000\nMatricule 64059 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.49\n64111\n64128\n64148\n64240\n64245\n64267\n64271\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64566\n64574\n64643\n64644\n64663\n65068\n65072\n65122\n65180\n65205\n65211\n65300\n65312\n65316\n65356\n65368\n65490\n65610\n65657\n65692\n65752\n65774\n65868\n65896\n65936\n65940\n65942\n66068\n66131\n66205\n66262\nMatricule 64111 1000 7500 15000\nMatricule 64128 1000 7500 15000\nMatricule 64148 1000 7500 15000\nMatricule 64240 1000 7500 15000\nMatricule 64245 1000 7500 15000\nMatricule 64267 1000 7500 15000\nMatricule 64271 1000 7500 15000\nMatricule 64277 1000 7500 15000\nMatricule 64294 1500 7500 15000\nMatricule 64346 1000 7500 15000\nMatricule 64347 1000 7500 15000\nMatricule 64534 1000 7500 15000\nMatricule 64546 1000 7500 15000\nMatricule 64566 1000 7500 15000\nMatricule 64574 1000 7500 15000\nMatricule 64643 1000 7500 15000\nMatricule 64644 1000 7500 15000\nMatricule 64663 1000 7500 15000\nMatricule 65068 1000 7500 15000\nMatricule 65072 1000 7500 15000\nMatricule 65122 1000 7500 15000\nMatricule 65180 1000 7500 15000\nMatricule 65205 1000 7500 15000\nMatricule 65211 1000 7500 15000\nMatricule 65300 1000 7500 15000\nMatricule 65312 1000 7500 15000\nMatricule 65316 1000 7500 15000\nMatricule 65356 1000 7500 15000\nMatricule 65368 1000 7500 15000\nMatricule 65490 1000 7500 15000\nMatricule 65610 1000 7500 15000\nMatricule 65657 1000 7500 15000\nMatricule 65692 1000 7500 15000\nMatricule 65752 1000 7500 15000\nMatricule 65774 1000 7500 15000\nMatricule 65868 1000 7500 15000\nMatricule 65896 1000 7500 15000\nMatricule 65936 1000 7500 15000\nMatricule 65940 1000 7500 15000\nMatricule 65942 1000 7500 15000\nMatricule 66068 1000 7500 15000\nMatricule 66131 1000 7500 15000\nMatricule 66205 1000 7500 15000\nMatricule 66262 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.50\n66647\n66667\n66746\n66834\n66868\n66942\n66954\n67010\n67074\n67096\n67125\n67140\n67162\n67182\n67196\n67217\n67250\n67252\n67270\n67462\n67566\n67578\n67634\n67646\n67699\n67738\n67754\n67761\n67816\n67833\n67850\n67887\n67892\n67893\n67970\n68100\n68148\n68200\n68219\n68224\n68228\n68234\n68268\n68324\nMatricule 66647 1000 7500 15000\nMatricule 66667 1000 7500 15000\nMatricule 66746 1000 7500 15000\nMatricule 66834 1000 7500 15000\nMatricule 66868 1000 7500 15000\nMatricule 66942 1000 7500 15000\nMatricule 66954 1000 7500 15000\nMatricule 67010 1000 7500 15000\nMatricule 67074 1000 7500 15000\nMatricule 67096 1000 7500 15000\nMatricule 67125 1000 7500 15000\nMatricule 67140 1000 7500 15000\nMatricule 67162 1000 7500 15000\nMatricule 67182 1000 7500 15000\nMatricule 67196 1000 7500 15000\nMatricule 67217 1000 7500 15000\nMatricule 67250 1000 7500 15000\nMatricule 67252 1000 7500 15000\nMatricule 67270 1000 7500 15000\nMatricule 67462 1000 7500 15000\nMatricule 67566 1000 7500 15000\nMatricule 67578 1000 7500 15000\nMatricule 67634 1000 7500 15000\nMatricule 67646 1000 7500 15000\nMatricule 67699 1000 7500 15000\nMatricule 67738 1000 7500 15000\nMatricule 67754 1000 7500 15000\nMatricule 67761 1000 7500 15000\nMatricule 67816 1000 7500 15000\nMatricule 67833 1000 7500 15000\nMatricule 67850 1000 7500 15000\nMatricule 67887 1000 7500 15000\nMatricule 67892 1000 7500 15000\nMatricule 67893 1000 7500 15000\nMatricule 67970 1000 7500 15000\nMatricule 68100 1000 7500 15000\nMatricule 68148 1000 7500 15000\nMatricule 68200 1000 7500 15000\nMatricule 68219 1000 7500 15000\nMatricule 68224 1000 7500 15000\nMatricule 68228 1000 7500 15000\nMatricule 68234 1000 7500 15000\nMatricule 68268 1000 7500 15000\nMatricule 68324 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.51\n68340\n68346\n68362\nMatricule 68340 1000 7500 15000\nMatricule 68346 1000 7500 15000\nMatricule 68362 1000 7500 15000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.52\n: de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision 5/1 janv. du r r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nID , 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nde l'amende : Montant de l'amende n\ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas\n*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits des\nion d'emploi (matricule) 1\n>\n38322\n41655\n41725\n42325\n43157\n43393\n43433\n43499\n43902\n44884\n45869\n46329\n46372\n46432\n46491\n46599\n46623\n46627\n46648\n47113\n47145\n50127\n50234\n51440\n51911\n52347\n52511\n52552\n52641\n52672\n52696\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 38322 1500 15000 30000\nMatricule 41655 1500 15000 30000\nMatricule 41725 3000 15000 30000\nMatricule 42325 3000 15000 30000\nMatricule 43157 1500 15000 30000\nMatricule 43393 3000 15000 30000\nMatricule 43433 1500 15000 30000\nMatricule 43499 3000 15000 30000\nMatricule 43902 3000 15000 30000\nMatricule 44884 1500 15000 30000\nMatricule 45869 1500 15000 30000\nMatricule 46329 3000 15000 30000\nMatricule 46372 1500 15000 30000\nMatricule 46432 1500 15000 30000\nMatricule 46491 1500 15000 30000\nMatricule 46599 3000 15000 30000\nMatricule 46623 3000 15000 30000\nMatricule 46627 3000 15000 30000\nMatricule 46648 3000 15000 30000\nMatricule 47113 1500 15000 30000\nMatricule 47145 1500 15000 30000\nMatricule 50127 1500 15000 30000\nMatricule 50234 1500 15000 30000\nMatricule 51440 1500 15000 30000\nMatricule 51911 1500 15000 30000\nMatricule 52347 1500 15000 30000\nMatricule 52511 3000 15000 30000\nMatricule 52552 1500 15000 30000\nMatricule 52641 1500 15000 30000\nMatricule 52672 1500 15000 30000\nMatricule 52696 3000 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.53\n52726\n52776\n53274\n53278\n53312\n53316\n53532\n53653\n54053\n54095\n54170\n54293\n54592\n54601\n54702\n54704\n54756\n54793\n54920\n55068\n55280\n55920\n55973\n56438\n56665\n56813\n57112\n57287\n57530\n57982\n58008\n58375\n58492\n58999\n59109\n59111\n59131\n59354\n59389\n59471\n59566\n59772\n59793\n59978\nMatricule 52726 1500 15000 30000\nMatricule 52776 1500 15000 30000\nMatricule 53274 1500 15000 30000\nMatricule 53278 3000 15000 30000\nMatricule 53312 1500 15000 30000\nMatricule 53316 1500 15000 30000\nMatricule 53532 3000 15000 30000\nMatricule 53653 1500 15000 30000\nMatricule 54053 3000 15000 30000\nMatricule 54095 1500 15000 30000\nMatricule 54170 1500 15000 30000\nMatricule 54293 1500 15000 30000\nMatricule 54592 1500 15000 30000\nMatricule 54601 3000 15000 30000\nMatricule 54702 1500 15000 30000\nMatricule 54704 1500 15000 30000\nMatricule 54756 1500 15000 30000\nMatricule 54793 1500 15000 30000\nMatricule 54920 3000 15000 30000\nMatricule 55068 1500 15000 30000\nMatricule 55280 1500 15000 30000\nMatricule 55920 3000 15000 30000\nMatricule 55973 1500 15000 30000\nMatricule 56438 1500 15000 30000\nMatricule 56665 3000 15000 30000\nMatricule 56813 3000 15000 30000\nMatricule 57112 1500 15000 30000\nMatricule 57287 1500 15000 30000\nMatricule 57530 1500 15000 30000\nMatricule 57982 1500 15000 30000\nMatricule 58008 1500 15000 30000\nMatricule 58375 1500 15000 30000\nMatricule 58492 1500 15000 30000\nMatricule 58999 3000 15000 30000\nMatricule 59109 3000 15000 30000\nMatricule 59111 3000 15000 30000\nMatricule 59131 1500 15000 30000\nMatricule 59354 1500 15000 30000\nMatricule 59389 1500 15000 30000\nMatricule 59471 1500 15000 30000\nMatricule 59566 1500 15000 30000\nMatricule 59772 1500 15000 30000\nMatricule 59793 1500 15000 30000\nMatricule 59978 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.54\n60100\n60180\n60285\n60318\n60362\n60380\n60440\n60733\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61860\n61906\n62006\n62069\n62160\n62341\n62353\n62375\n62396\n62452\n62480\n62708\n62761\n62846\n62932\n62973\n62975\n62979\n63043\n63117\n63188\n63301\n63324\n63332\n63676\n63924\n64040\n64059\nMatricule 60100 1500 15000 30000\nMatricule 60180 1500 15000 30000\nMatricule 60285 1500 15000 30000\nMatricule 60318 3000 15000 30000\nMatricule 60362 1500 15000 30000\nMatricule 60380 1500 15000 30000\nMatricule 60440 1500 15000 30000\nMatricule 60733 1500 15000 30000\nMatricule 60973 1500 15000 30000\nMatricule 60996 1500 15000 30000\nMatricule 61107 1500 15000 30000\nMatricule 61256 3000 15000 30000\nMatricule 61286 1500 15000 30000\nMatricule 61426 1500 15000 30000\nMatricule 61729 3000 15000 30000\nMatricule 61850 1500 15000 30000\nMatricule 61860 1500 15000 30000\nMatricule 61906 1500 15000 30000\nMatricule 62006 1500 15000 30000\nMatricule 62069 1500 15000 30000\nMatricule 62160 1500 15000 30000\nMatricule 62341 1500 15000 30000\nMatricule 62353 1500 15000 30000\nMatricule 62375 1500 15000 30000\nMatricule 62396 1500 15000 30000\nMatricule 62452 1500 15000 30000\nMatricule 62480 1500 15000 30000\nMatricule 62708 1500 15000 30000\nMatricule 62761 1500 15000 30000\nMatricule 62846 1500 15000 30000\nMatricule 62932 1500 15000 30000\nMatricule 62973 1500 15000 30000\nMatricule 62975 1500 15000 30000\nMatricule 62979 1500 15000 30000\nMatricule 63043 1500 15000 30000\nMatricule 63117 1500 15000 30000\nMatricule 63188 1500 15000 30000\nMatricule 63301 1500 15000 30000\nMatricule 63324 1500 15000 30000\nMatricule 63332 1500 15000 30000\nMatricule 63676 1500 15000 30000\nMatricule 63924 1500 15000 30000\nMatricule 64040 1500 15000 30000\nMatricule 64059 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.55\n64111\n64128\n64148\n64240\n64245\n64267\n64271\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64566\n64574\n64643\n64644\n64663\n65068\n65072\n65122\n65180\n65205\n65211\n65300\n65312\n65316\n65356\n65368\n65490\n65610\n65657\n65692\n65752\n65774\n65868\n65896\n65936\n65940\n65942\n66068\n66131\n66205\n66262\nMatricule 64111 1500 15000 30000\nMatricule 64128 1500 15000 30000\nMatricule 64148 1500 15000 30000\nMatricule 64240 1500 15000 30000\nMatricule 64245 1500 15000 30000\nMatricule 64267 1500 15000 30000\nMatricule 64271 1500 15000 30000\nMatricule 64277 1500 15000 30000\nMatricule 64294 3000 15000 30000\nMatricule 64346 1500 15000 30000\nMatricule 64347 1500 15000 30000\nMatricule 64534 1500 15000 30000\nMatricule 64546 1500 15000 30000\nMatricule 64566 1500 15000 30000\nMatricule 64574 1500 15000 30000\nMatricule 64643 1500 15000 30000\nMatricule 64644 1500 15000 30000\nMatricule 64663 1500 15000 30000\nMatricule 65068 1500 15000 30000\nMatricule 65072 1500 15000 30000\nMatricule 65122 1500 15000 30000\nMatricule 65180 1500 15000 30000\nMatricule 65205 1500 15000 30000\nMatricule 65211 1500 15000 30000\nMatricule 65300 1500 15000 30000\nMatricule 65312 1500 15000 30000\nMatricule 65316 1500 15000 30000\nMatricule 65356 1500 15000 30000\nMatricule 65368 1500 15000 30000\nMatricule 65490 1500 15000 30000\nMatricule 65610 1500 15000 30000\nMatricule 65657 1500 15000 30000\nMatricule 65692 1500 15000 30000\nMatricule 65752 1500 15000 30000\nMatricule 65774 1500 15000 30000\nMatricule 65868 1500 15000 30000\nMatricule 65896 1500 15000 30000\nMatricule 65936 1500 15000 30000\nMatricule 65940 1500 15000 30000\nMatricule 65942 1500 15000 30000\nMatricule 66068 1500 15000 30000\nMatricule 66131 1500 15000 30000\nMatricule 66205 1500 15000 30000\nMatricule 66262 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.56\n66647\n66667\n66746\n66834\n66868\n66942\n66954\n67010\n67074\n67096\n67125\n67140\n67162\n67182\n67196\n67217\n67250\n67252\n67270\n67462\n67566\n67578\n67634\n67646\n67699\n67738\n67754\n67761\n67816\n67833\n67850\n67887\n67892\n67893\n67970\n68100\n68148\n68200\n68219\n68224\n68228\n68234\n68268\n68324\nMatricule 66647 1500 15000 30000\nMatricule 66667 1500 15000 30000\nMatricule 66746 1500 15000 30000\nMatricule 66834 1500 15000 30000\nMatricule 66868 1500 15000 30000\nMatricule 66942 1500 15000 30000\nMatricule 66954 1500 15000 30000\nMatricule 67010 1500 15000 30000\nMatricule 67074 1500 15000 30000\nMatricule 67096 1500 15000 30000\nMatricule 67125 1500 15000 30000\nMatricule 67140 1500 15000 30000\nMatricule 67162 1500 15000 30000\nMatricule 67182 1500 15000 30000\nMatricule 67196 1500 15000 30000\nMatricule 67217 1500 15000 30000\nMatricule 67250 1500 15000 30000\nMatricule 67252 1500 15000 30000\nMatricule 67270 1500 15000 30000\nMatricule 67462 1500 15000 30000\nMatricule 67566 1500 15000 30000\nMatricule 67578 1500 15000 30000\nMatricule 67634 1500 15000 30000\nMatricule 67646 1500 15000 30000\nMatricule 67699 1500 15000 30000\nMatricule 67738 1500 15000 30000\nMatricule 67754 1500 15000 30000\nMatricule 67761 1500 15000 30000\nMatricule 67816 1500 15000 30000\nMatricule 67833 1500 15000 30000\nMatricule 67850 1500 15000 30000\nMatricule 67887 1500 15000 30000\nMatricule 67892 1500 15000 30000\nMatricule 67893 1500 15000 30000\nMatricule 67970 1500 15000 30000\nMatricule 68100 1500 15000 30000\nMatricule 68148 1500 15000 30000\nMatricule 68200 1500 15000 30000\nMatricule 68219 1500 15000 30000\nMatricule 68224 1500 15000 30000\nMatricule 68228 1500 15000 30000\nMatricule 68234 1500 15000 30000\nMatricule 68268 1500 15000 30000\nMatricule 68324 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.57\n68340\n68346\n68362\nMatricule 68340 1500 15000 30000\nMatricule 68346 1500 15000 30000\nMatricule 68362 1500 15000 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.58\n: de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nrende : Montant de l'amende n\n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ne droits desion d'emploi (matricule) 1\n>\n42325\n56813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 42325 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 100000 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.59\n0Dmymis\u00e9e iexe VII a la d\u00e9cision n\u00b0 v. 2025 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n| > (contrefa\u00e7on)\nde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n2S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\ncommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises\n38322\n41655\n41725\n42325\n43157\n43393\n43433\n43499\n43902\n44884\n45869\n46329\n46372\n46432\n46491\n46599\n46623\n46627\n46648\n47113\n47145\n50127\n50234\n51440\n51911\n52347\n52511\n52552\n52641\n52672\n52696\n52726\n52776\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 38322 1500 30000\nMatricule 41655 1500 30000\nMatricule 41725 3000 30000\nMatricule 42325 3000 30000\nMatricule 43157 1500 30000\nMatricule 43393 3000 30000\nMatricule 43433 1500 30000\nMatricule 43499 3000 30000\nMatricule 43902 3000 30000\nMatricule 44884 1500 30000\nMatricule 45869 1500 30000\nMatricule 46329 3000 30000\nMatricule 46372 1500 30000\nMatricule 46432 1500 30000\nMatricule 46491 1500 30000\nMatricule 46599 3000 30000\nMatricule 46623 3000 30000\nMatricule 46627 3000 30000\nMatricule 46648 3000 30000\nMatricule 47113 1500 30000\nMatricule 47145 1500 30000\nMatricule 50127 1500 30000\nMatricule 50234 1500 30000\nMatricule 51440 1500 30000\nMatricule 51911 1500 30000\nMatricule 52347 1500 30000\nMatricule 52511 3000 30000\nMatricule 52552 1500 30000\nMatricule 52641 1500 30000\nMatricule 52672 1500 30000\nMatricule 52696 3000 30000\nMatricule 52726 1500 30000\nMatricule 52776 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.60\n53274\n53278\n53312\n53316\n53532\n53653\n53863\n54053\n54095\n54170\n54293\n54592\n54601\n54702\n54704\n54756\n54793\n54920\n55068\n55280\n55920\n55973\n56438\n56665\n56813\n57112\n57287\n57530\n57982\n58008\n58375\n58492\n58999\n59109\n59111\n59131\n59354\n59389\n59471\n59566\n59772\n59793\n59978\n60100\nMatricule 53274 1500 30000\nMatricule 53278 3000 30000\nMatricule 53312 1500 30000\nMatricule 53316 1500 30000\nMatricule 53532 3000 30000\nMatricule 53653 1500 30000\nMatricule 53863 3000 30000\nMatricule 54053 3000 30000\nMatricule 54095 1500 30000\nMatricule 54170 1500 30000\nMatricule 54293 1500 30000\nMatricule 54592 1500 30000\nMatricule 54601 3000 30000\nMatricule 54702 1500 30000\nMatricule 54704 1500 30000\nMatricule 54756 1500 30000\nMatricule 54793 1500 30000\nMatricule 54920 1500 30000\nMatricule 55068 1500 30000\nMatricule 55280 1500 30000\nMatricule 55920 3000 30000\nMatricule 55973 1500 30000\nMatricule 56438 1500 30000\nMatricule 56665 3000 30000\nMatricule 56813 3000 30000\nMatricule 57112 1500 30000\nMatricule 57287 1500 30000\nMatricule 57530 1500 30000\nMatricule 57982 1500 30000\nMatricule 58008 1500 30000\nMatricule 58375 1500 30000\nMatricule 58492 1500 30000\nMatricule 58999 3000 30000\nMatricule 59109 3000 30000\nMatricule 59111 3000 30000\nMatricule 59131 1500 30000\nMatricule 59354 1500 30000\nMatricule 59389 1500 30000\nMatricule 59471 1500 30000\nMatricule 59566 1500 30000\nMatricule 59772 1500 30000\nMatricule 59793 1500 30000\nMatricule 59978 1500 30000\nMatricule 60100 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.61\n60180\n60285\n60318\n60362\n60380\n60440\n60733\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61860\n61906\n62006\n62069\n62160\n62341\n62353\n62375\n62396\n62452\n62480\n62708\n62761\n62846\n62932\n62973\n62975\n62979\n63043\n63117\n63188\n63301\n63324\n63332\n63676\n63924\n64040\n64059\n64111\nMatricule 60180 1500 30000\nMatricule 60285 1500 30000\nMatricule 60318 3000 30000\nMatricule 60362 1500 30000\nMatricule 60380 1500 30000\nMatricule 60440 1500 30000\nMatricule 60733 1500 30000\nMatricule 60973 1500 30000\nMatricule 60996 1500 30000\nMatricule 61107 1500 30000\nMatricule 61256 3000 30000\nMatricule 61286 1500 30000\nMatricule 61426 1500 30000\nMatricule 61729 3000 30000\nMatricule 61850 1500 30000\nMatricule 61860 1500 30000\nMatricule 61906 1500 30000\nMatricule 62006 1500 30000\nMatricule 62069 1500 30000\nMatricule 62160 1500 30000\nMatricule 62341 1500 30000\nMatricule 62353 1500 30000\nMatricule 62375 1500 30000\nMatricule 62396 1500 30000\nMatricule 62452 1500 30000\nMatricule 62480 1500 30000\nMatricule 62708 1500 30000\nMatricule 62761 1500 30000\nMatricule 62846 1500 30000\nMatricule 62932 1500 30000\nMatricule 62973 1500 30000\nMatricule 62975 1500 30000\nMatricule 62979 1500 30000\nMatricule 63043 1500 30000\nMatricule 63117 1500 30000\nMatricule 63188 1500 30000\nMatricule 63301 1500 30000\nMatricule 63324 1500 30000\nMatricule 63332 1500 30000\nMatricule 63676 1500 30000\nMatricule 63924 1500 30000\nMatricule 64040 1500 30000\nMatricule 64059 1500 30000\nMatricule 64111 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.62\n64128\n64148\n64240\n64245\n64267\n64271\n64277\n64294\n64346\n64347\n64534\n64546\n64566\n64574\n64643\n64644\n64663\n65068\n65072\n65122\n65180\n65205\n65211\n65300\n65312\n65316\n65356\n65368\n65490\n65610\n65657\n65692\n65752\n65774\n65868\n65896\n65936\n65940\n65942\n66068\n66131\n66205\n66262\n66647\nMatricule 64128 1500 30000\nMatricule 64148 1500 30000\nMatricule 64240 1500 30000\nMatricule 64245 1500 30000\nMatricule 64267 1500 30000\nMatricule 64271 1500 30000\nMatricule 64277 1500 30000\nMatricule 64294 3000 30000\nMatricule 64346 1500 30000\nMatricule 64347 1500 30000\nMatricule 64534 1500 30000\nMatricule 64546 1500 30000\nMatricule 64566 1500 30000\nMatricule 64574 1500 30000\nMatricule 64643 1500 30000\nMatricule 64644 1500 30000\nMatricule 64663 1500 30000\nMatricule 65068 1500 30000\nMatricule 65072 1500 30000\nMatricule 65122 1500 30000\nMatricule 65180 1500 30000\nMatricule 65205 1500 30000\nMatricule 65211 1500 30000\nMatricule 65300 1500 30000\nMatricule 65312 1500 30000\nMatricule 65316 1500 30000\nMatricule 65356 1500 30000\nMatricule 65368 1500 30000\nMatricule 65490 1500 30000\nMatricule 65610 1500 30000\nMatricule 65657 1500 30000\nMatricule 65692 1500 30000\nMatricule 65752 1500 30000\nMatricule 65774 1500 30000\nMatricule 65868 1500 30000\nMatricule 65896 1500 30000\nMatricule 65936 1500 30000\nMatricule 65940 1500 30000\nMatricule 65942 1500 30000\nMatricule 66068 1500 30000\nMatricule 66131 1500 30000\nMatricule 66205 1500 30000\nMatricule 66262 1500 30000\nMatricule 66647 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.63\n66667\n66746\n66834\n66868\n66942\n66954\n67010\n67074\n67096\n67125\n67140\n67162\n67182\n67196\n67217\n67250\n67252\n67270\n67462\n67566\n67578\n67634\n67646\n67699\n67738\n67754\n67761\n67816\n67833\n67850\n67887\n67892\n67893\n67970\n68100\n68148\n68200\n68219\n68224\n68228\n68234\n68268\n68324\n68340\nMatricule 66667 1500 30000\nMatricule 66746 1500 30000\nMatricule 66834 1500 30000\nMatricule 66868 1500 30000\nMatricule 66942 1500 30000\nMatricule 66954 1500 30000\nMatricule 67010 1500 30000\nMatricule 67074 1500 30000\nMatricule 67096 1500 30000\nMatricule 67125 1500 30000\nMatricule 67140 1500 30000\nMatricule 67162 1500 30000\nMatricule 67182 1500 30000\nMatricule 67196 1500 30000\nMatricule 67217 1500 30000\nMatricule 67250 1500 30000\nMatricule 67252 1500 30000\nMatricule 67270 1500 30000\nMatricule 67462 1500 30000\nMatricule 67566 1500 30000\nMatricule 67578 1500 30000\nMatricule 67634 1500 30000\nMatricule 67646 1500 30000\nMatricule 67699 1500 30000\nMatricule 67738 1500 30000\nMatricule 67754 1500 30000\nMatricule 67761 1500 30000\nMatricule 67816 1500 30000\nMatricule 67833 1500 30000\nMatricule 67850 1500 30000\nMatricule 67887 1500 30000\nMatricule 67892 1500 30000\nMatricule 67893 1500 30000\nMatricule 67970 1500 30000\nMatricule 68100 1500 30000\nMatricule 68148 1500 30000\nMatricule 68200 1500 30000\nMatricule 68219 1500 30000\nMatricule 68224 1500 30000\nMatricule 68228 1500 30000\nMatricule 68234 1500 30000\nMatricule 68268 1500 30000\nMatricule 68324 1500 30000\nMatricule 68340 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.64\n68346\n68362\nMatricule 68346 1500 30000\nMatricule 68362 1500 30000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.65\nmymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du IV. directeur\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\n5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles\n42325\n56813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 42325 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 600000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.66\n: de l'Annexe IX a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nr\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\net nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\namende : Montant de l'amende n 5\n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\nts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide\n41655\n41725\n42325\n43393\n43433\n43499\n43902\n44884\n46329\n46372\n46599\n46623\n46627\n46648\n52511\n52552\n52672\n52696\n52726\n52776\n53274\n53278\n53312\n53532\n54053\n54170\n54293\n54592\n54601\n54702\n54704\n54920\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 41655 1500 40000\nMatricule 41725 3000 40000\nMatricule 42325 3000 40000\nMatricule 43393 3000 40000\nMatricule 43433 1500 40000\nMatricule 43499 3000 40000\nMatricule 43902 3000 40000\nMatricule 44884 1500 40000\nMatricule 46329 3000 40000\nMatricule 46372 1500 40000\nMatricule 46599 3000 40000\nMatricule 46623 3000 40000\nMatricule 46627 3000 40000\nMatricule 46648 3000 40000\nMatricule 52511 3000 40000\nMatricule 52552 1500 40000\nMatricule 52672 1500 40000\nMatricule 52696 3000 40000\nMatricule 52726 1500 40000\nMatricule 52776 1500 40000\nMatricule 53274 1500 40000\nMatricule 53278 3000 40000\nMatricule 53312 1500 40000\nMatricule 53532 3000 40000\nMatricule 54053 3000 40000\nMatricule 54170 1500 40000\nMatricule 54293 1500 40000\nMatricule 54592 1500 40000\nMatricule 54601 3000 40000\nMatricule 54702 1500 40000\nMatricule 54704 1500 40000\nMatricule 54920 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.67\n55068\n55280\n55920\n56438\n56665\n56813\n57112\n57530\n57982\n58008\n58492\n58999\n59109\n59111\n59354\n59772\n59793\n59978\n60100\n60180\n60318\n60362\n60380\n60440\n60973\n60996\n61107\n61256\n61286\n61426\n61729\n61850\n61860\n61906\n62069\n62160\n62341\n62396\n62452\n62480\n62708\n62846\n62932\n62975\nMatricule 55068 1500 40000\nMatricule 55280 1500 40000\nMatricule 55920 3000 40000\nMatricule 56438 1500 40000\nMatricule 56665 3000 40000\nMatricule 56813 3000 40000\nMatricule 57112 1500 40000\nMatricule 57530 1500 40000\nMatricule 57982 1500 40000\nMatricule 58008 1500 40000\nMatricule 58492 1500 40000\nMatricule 58999 3000 40000\nMatricule 59109 3000 40000\nMatricule 59111 3000 40000\nMatricule 59354 1500 40000\nMatricule 59772 1500 40000\nMatricule 59793 1500 40000\nMatricule 59978 1500 40000\nMatricule 60100 1500 40000\nMatricule 60180 1500 40000\nMatricule 60318 3000 40000\nMatricule 60362 1500 40000\nMatricule 60380 1500 40000\nMatricule 60440 1500 40000\nMatricule 60973 1500 40000\nMatricule 60996 1500 40000\nMatricule 61107 1500 40000\nMatricule 61256 3000 40000\nMatricule 61286 1500 40000\nMatricule 61426 1500 40000\nMatricule 61729 3000 40000\nMatricule 61850 1500 40000\nMatricule 61860 1500 40000\nMatricule 61906 1500 40000\nMatricule 62069 1500 40000\nMatricule 62160 1500 40000\nMatricule 62341 1500 40000\nMatricule 62396 1500 40000\nMatricule 62452 1500 40000\nMatricule 62480 1500 40000\nMatricule 62708 1500 40000\nMatricule 62846 1500 40000\nMatricule 62932 1500 40000\nMatricule 62975 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.68\n63188\n63301\n63324\n63332\n63676\n63924\n64040\n64128\n64148\n64240\n64267\n64271\n64294\n64346\n64534\n64546\n64566\n64574\n64643\n64644\n65068\n65072\n65122\n65180\n65205\n65300\n65312\n65316\n65356\n65368\n65490\n65610\n65657\n65692\n65752\n65774\n65868\n65896\n65936\n65940\n65942\n66068\n66262\n66746\nMatricule 63188 1500 40000\nMatricule 63301 1500 40000\nMatricule 63324 1500 40000\nMatricule 63332 1500 40000\nMatricule 63676 1500 40000\nMatricule 63924 1500 40000\nMatricule 64040 1500 40000\nMatricule 64128 1500 40000\nMatricule 64148 1500 40000\nMatricule 64240 1500 40000\nMatricule 64267 1500 40000\nMatricule 64271 1500 40000\nMatricule 64294 3000 40000\nMatricule 64346 1500 40000\nMatricule 64534 1500 40000\nMatricule 64546 1500 40000\nMatricule 64566 1500 40000\nMatricule 64574 1500 40000\nMatricule 64643 1500 40000\nMatricule 64644 1500 40000\nMatricule 65068 1500 40000\nMatricule 65072 1500 40000\nMatricule 65122 1500 40000\nMatricule 65180 1500 40000\nMatricule 65205 1500 40000\nMatricule 65300 1500 40000\nMatricule 65312 1500 40000\nMatricule 65316 1500 40000\nMatricule 65356 1500 40000\nMatricule 65368 1500 40000\nMatricule 65490 1500 40000\nMatricule 65610 1500 40000\nMatricule 65657 1500 40000\nMatricule 65692 1500 40000\nMatricule 65752 1500 40000\nMatricule 65774 1500 40000\nMatricule 65868 1500 40000\nMatricule 65896 1500 40000\nMatricule 65936 1500 40000\nMatricule 65940 1500 40000\nMatricule 65942 1500 40000\nMatricule 66068 1500 40000\nMatricule 66262 1500 40000\nMatricule 66746 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.69\n66834\n66868\n66942\n66954\n67010\n67074\n67096\n67140\n67162\n67182\n67196\n67250\n67252\n67270\n67462\n67566\n67578\n67634\n67646\n67738\n67754\n67816\n67833\n67850\n67892\n67970\n68100\n68148\n68200\n68224\n68228\n68234\n68268\n68324\n68340\n68346\n68362\nMatricule 66834 1500 40000\nMatricule 66868 1500 40000\nMatricule 66942 1500 40000\nMatricule 66954 1500 40000\nMatricule 67010 1500 40000\nMatricule 67074 1500 40000\nMatricule 67096 1500 40000\nMatricule 67140 1500 40000\nMatricule 67162 1500 40000\nMatricule 67182 1500 40000\nMatricule 67196 1500 40000\nMatricule 67250 1500 40000\nMatricule 67252 1500 40000\nMatricule 67270 1500 40000\nMatricule 67462 1500 40000\nMatricule 67566 1500 40000\nMatricule 67578 1500 40000\nMatricule 67634 1500 40000\nMatricule 67646 1500 40000\nMatricule 67738 1500 40000\nMatricule 67754 1500 40000\nMatricule 67816 1500 40000\nMatricule 67833 1500 40000\nMatricule 67850 1500 40000\nMatricule 67892 1500 40000\nMatricule 67970 1500 40000\nMatricule 68100 1500 40000\nMatricule 68148 1500 40000\nMatricule 68200 1500 40000\nMatricule 68224 1500 40000\nMatricule 68228 1500 40000\nMatricule 68234 1500 40000\nMatricule 68268 1500 40000\nMatricule 68324 1500 40000\nMatricule 68340 1500 40000\nMatricule 68346 1500 40000\nMatricule 68362 1500 40000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.70\n: de l'Annexe X a la d\u00e9cision 5/1 janv. du r r\u00e9gional\nJean-Marc\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nmymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance\nd'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nles nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans\nnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nvende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\nles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0\n, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) i liquide\n42325\n56813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 9 janv. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 42325 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 300000Direction r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-01-09-00008 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.71\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-06-00024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE\n3-4\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 3-4 72\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise de Paris 3\u00e8me et 4\u00e8me , Madame Isabelle \nMARTINI ,inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom et Nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions contentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nPascale DELSOL inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nJos\u00e9 DE OLIVEIRA inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nVincent DUVAL inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nSarah LAOinspecteur 15 000\u20ac 15 000\u20ac\nMarie-France WALLE inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nAlbert GILLES contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMatthieu NANTILLET contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nIr\u00e8ne PUGET contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nCorinne TALAGRAND contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'Expertise Expertise\nParis 3\u00e8me 4\u00e8me\n16 rue Notre Dame des Victoires\n75081 Paris Cedex 02 Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 3-4 73\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris\nA Paris, le 06/01/2025\nLe responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise,\nSign\u00e9\nIsabelle MARTINIDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-06-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 3-4 74\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2025-01-06-00025\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources\nhumaines et de la formation\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 75\n#63 GHU PARIS\n~ D.6143-35 ;\n1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2025-004 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION \n \nLe Directeur, \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 relatif aux conditions de \nfonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion , en date du 26 septembre 2024, renouvelant \nMonsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du G roupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 202 4 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame No\u00e9mie SCHOEBEL au GHU \nParis psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Marion FERAY au GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences , \u00e0 compter du 27 mai 2024 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au GHU Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er octobre 2022 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ; \n \nDECIDE \n\u25ba Premi\u00e8re partie \nDispositions relatives \u00e0 la Direction des Ressources Humaines \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines \net de la Formation, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- tous contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relati ves \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction \net \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9, \n- tous documents, actes, d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats se \nrapportant \u00e0 : \n- la gestion des mouvements (entr\u00e9es et sorties), \n- la gestion des carri\u00e8res, \n- la paie et les d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes sociaux, \n- les concours, \n- les instances, \n- les proc\u00e9dures disciplinaires (\u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions disciplinaires) , \n- les contentieux, \n- la gestion de l'absent\u00e9isme, \n- la gestion des gr\u00e8ves et des droits syndicaux, \n- l'engagement des d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la Direction des Ressources \nHumaines (dont int\u00e9rim, frais m\u00e9dicaux, cong\u00e9s bonifi\u00e9s). GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 76\nNes PSYCHIATRIE &\n\"N\u00b0 NEUROSCIENCES\n2 \n \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marion F ERAY , Direc trice adjoint e des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu Directeur, tous les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1. \n \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL et de \nMadame Marion FERAY, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 \nl'article 1, est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Elodie COTTIN -LOUBARESSE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction \ndes Ressources Humaines, \n- Monsieur Ga\u00ebtan LOUCHET, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des \nRessources Humaines. \n- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources \nHumaines. \n \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elodie DECHORGNAT , \u00e0 Madame Emeline CARVALLO , \u00e0 \nMadame Sarha LUDSOR , \u00e0 Madame B\u00e9rang\u00e8re MAZE et \u00e0 Madame Amandine COME , Adjoints \ndes cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur les documents suivants : \n- les courriers de convocation aux visites m\u00e9dicales, \n- les attestations et certificats de travail, \n- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'emploi, \n- toutes correspondances relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion administrative des \nconcours, \n- les \u00e9tats des services, certificats de pr\u00e9sence et attestations de salaire et de travail, \n- les lettres de rappel, dont celles relatives \u00e0 l'envoi de justificatifs, \n- les courriers de transmission des dossiers au comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la commission de \nr\u00e9forme, \n- les dossiers de validation de service, \n- les courriers relatifs aux retraites \u00e0 destination des agents et des organismes de retraite, \n- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation, \n- les ordres de mission et/ou toutes correspondances li\u00e9es aux ordres de mission sans \nfrais, \n- les attestations destin\u00e9es \u00e0 P\u00f4le Emploi, \n- les conventions de stage, \n- les fiches navettes. \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 77\nne er. GHU PARIS\n: Sve PSYCHIATRIE &\n\"Ne NEUROSCIENCES\n3 \n \n \n\u25ba Deuxi\u00e8me partie \nDirection de la Formation \n \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines \net de la Formation afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se rapportant \n\u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation, comprenant le service de formation continue, l'organisme de \nformation Sainte -Anne Formation et les instituts de formation param\u00e9dicaux : \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation et des \u00e9coles, \ndont les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations \nrelevant de la comp\u00e9tence de ces services, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la \nFormation, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public {march\u00e9 ou accord - cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122- 3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du \nCode de la Commande Publique, \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la Formation, \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 la Formation, \n- les factures et bons \u00e0 tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue de \nformation, mailing \u00e9lectronique et l'h\u00e9bergement du site catalogue num\u00e9ris\u00e9. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Marion F ERAY , Directrice adjoint e des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur d'Etablissement tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5 de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 7 \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux \nInstitut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS) \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants (IFSI-IFAS) \nVirginie Olivier du site Sainte -Anne \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts \nde formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents se \nrapportant aux Instituts de formation param\u00e9dicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie \nOlivier du site Sainte -Anne : \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e aux Instituts, dont les courriers externes \ndestin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de \nla comp\u00e9tence des instituts, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 78\nNes PSYCHIATRIE &\n\"N\u00b0 NEUROSCIENCES\n4 \n \n- toutes notes et d\u00e9cisions relati ves \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation des instituts et \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 , \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des Instituts \nde formation param\u00e9dicau x, dont : \n- les conventions de stage des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \u00e9tudiants en \nsoins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides- soignants, \n- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organis\u00e9es en \ninterne, \n- les conventions de formation des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \n\u00e9tudiants infirmiers et des \u00e9l\u00e8ves aides -soignants, \n- les conventions , documents administratifs, p\u00e9dagogiques et financiers relatifs \u00e0 la \nmise en \u0153uvre du programme ERASMUS, \n- les ordres de mission \u00e9tablis dans le cadre des missions de formation, \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9 des i nstituts de formation param\u00e9dicaux, \n- toutes attestations de service fait pour les prestations li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des instituts \nde formation param\u00e9dicaux, \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs. \n \n \nArticle 8 \nInstituts de Formation param\u00e9dicaux \nInstitut de Formation des Cadres de Sant\u00e9 (IFCS) \nInstitut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants (IFSI-IFAS) \nVirginie Olivier du site Sainte -Anne \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Isabelle MABIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Pauline BLANCHEMANCHE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, Adjointe \u00e0 la Directrice des \nInstituts de formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents se \nrapportant aux Instituts de formation param\u00e9dicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie \nOlivier du site Sainte -Anne : \n- tous courriers, actes, d\u00e9cisions et documents relevant des affaires courantes, \u00e0 \nl'exception des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants des instituts de formations param\u00e9dicaux \npr\u00e9cit\u00e9s, \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs. \n \n Article 9 \nService de la Formation Continue \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable du service de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation , \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances li\u00e9es aux stages \nnon gratifi\u00e9s, \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la formation GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 79\nne er. GHU PARIS\n: Sve PSYCHIATRIE &\n\"Ne NEUROSCIENCES\n5 \n \ncontinue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent), \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux et \nnon m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord - cad re) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du \nCode de la Commande Publique, \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations de formation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris. \n \n \nArticle 10 \nService de la formation continue \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Ana\u00efs GRASSAUD et \u00e0 Madame St\u00e9phanie DAURE, Adjoints des cadres hospitaliers \nau service de la Formation Continue , et \u00e0 Madame Nathalie FERNANDES PIMENTA , Adjoint \nAdministratif au service de la Formation Continue \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances li\u00e9es aux stages \nnon gratifi\u00e9s, \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de \nleur comp\u00e9tence, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la formation \ncontinue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent), \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux et \nnon m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord - cad re) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du \nCode de la Commande Publique, \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations de formation continue des \npersonnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris. \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 80\n\u00bb janvier 2025\nSong\n6 \n \n \n \n \nArticle 11 \nService de la formation continue \n \nEn cas d'absence ou d' indisponibilit\u00e9 de Madame St\u00e9phanie SCHAEFFER , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BA YETTE, Conseill\u00e8re en \u00e9volution professionnelle, \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur : \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent). \n \n \nArticle 12 \nOrganisme de formation Sainte -Anne Formation \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie SCH AEFFER, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable de la Formation Continue et de Sainte -Anne Formation, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur, les documents suivants : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de Sainte -Anne Formation, \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa \ncomp\u00e9tence, \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant l'organisme \nde formation Sainte -Anne Formation, \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs de Sainte -Anne Formation. \n \n\u25ba Troisi\u00e8me partie - Dispositions finales \n \nArticle 13 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \nArticle 14 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2025 \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-01-06-00025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la\nformation 81\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la\ncommande publique et de la performance\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance82\nns\n1]\n/#aal\n/14Wes\u00c9lu,\"Mud | Lu neFN ay fl \u00c0 'I & \u00e0 \u00a9\nln fl |\n \n 1 \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des finances, de la command e publique et de la performance \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9taria t g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment ses articles 77 et 78 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9 n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9s d'exercer les \nmissions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'adm inistration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de \nParis dans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'a rticle L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection des finances, de la commande publique et de la performance ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors clas se, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU le d\u00e9cret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'\u00c9tat du \n2\u00e8me grade, est nomm\u00e9 directeur des finances, de la com mande publique et de la \nperformance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administr ation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du \n2\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur des affaires finan ci\u00e8res, adjoint au directeur des \nfinances, de la commande publique et de la performa nce au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'a dministration, \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance83\n \n 2 A R R \u00ca T E \n \nTITRE I \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \n \nArticle 1 er \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'\u00c9tat du 2 \u00e8me grade, \ndirecteur des finances, de la commande publique et de la performance, directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions et au nom du pr\u00e9fet de p olice, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et \npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature de s march\u00e9s publics dont le montant \nd\u00e9passe 5 millions d'euros. \n \nM. Mathieu LEFEBVRE est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer , dans la limite de ses attributions, les \nactes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la \ncommande publique et de la performance, les d\u00e9cisio ns individuelles relatives \u00e0 l'octroi des \ncong\u00e9s annuels, \u00e0 l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9t ravail et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathieu LEFEBVRE, \u00e0 l'ef fet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et bl\u00e2me uniquement, \ninflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LEF EBVRE, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont \nconsenties \u00e0 l'article 1 er peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions pa r M. Guillaume \nROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du 2 \u00e8me grade, sous-directeur des affaires financi\u00e8res, \nadjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume \nROBILLARD, M. Pierre PIMPAR\u00c9, ing\u00e9nieur principal d es \u00e9tudes et techniques de l'armement, \nadjoint au sous-directeur des affaires financi\u00e8res, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme \nTerava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau d u budget sp\u00e9cial, M. Eric SARAMITO, \nagent contractuel, chef du bureau de la commande pu blique et de l'achat, M. Mathias \nDENJEAN, administrateur de l'\u00c9tat du 1 er grade, chef du bureau du contr\u00f4le de gestion et \nd'appui \u00e0 la performance, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer t ous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables et administratives, dans la limite de le urs attributions respectives. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre PIMP AR\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, con seill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budge t de l'\u00c9tat, et par M. Laurent ROQUES, \ncommandant de la gendarmerie nationale, chef du cen tre de services partag\u00e9s \u00ab Chorus \u00bb, \ndans la limite de leurs attributions respectives. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hatice H\u00dcY \u00dcK, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa \nSISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent ROQ UES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance84\n \n 3 Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'\u00c9tat et Mme Fanny NEYRAT, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointes au c hef du centre de services partag\u00e9s. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Terava CLE RC, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjoint es Mme Aur\u00e9lie CHRISTOPHE EL ARROUBI, \nagent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent con tractuel, dans la limite de leurs \nattributions respectives. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric SARAMI TO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjoint s M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, \nM. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Magaid AHMED, agent contractuel, \nMme C\u00e9line FERNANDEZ, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, chefs de p\u00f4le, et M. Jessy \nMODESTE, secr\u00e9taire administratif de classe normale , chef de section, dans la limite de leurs \nattributions respectives. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric SARAMI TO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s absents ou \nemp\u00each\u00e9s, est exerc\u00e9e par le premier des adjoints p r\u00e9sents dans l'ordre fix\u00e9 au 1 er alin\u00e9a du \npr\u00e9sent article. \n \nArticle 9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathias DEN JEAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Ludivin e RICHOU, agent contractuel, adjointe au \nchef de bureau et cheffe du p\u00f4le contr\u00f4le de gestio n et M. Guillaume CATTA, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au ch ef du p\u00f4le d'appui \u00e0 la performance, dans la \nlimite de leurs attributions respectives. \n \nTITRE II \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences du centre de services partag\u00e9s CHORUS \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, commanda nt de la gendarmerie nationale, chef \ndu centre de services partag\u00e9s \u00ab CHORUS \u00bb, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, \u00e0 Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat et Mme \nFanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les actes comptables (notamment les engagem ents juridiques, les actes de \ncertification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de re cettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces \njustificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de c r\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction d es affaires financi\u00e8res, dans la limite de ses \nattributions. \n \nArticle 11 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation , les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8c es justificatives de recettes ainsi que les \n\u00e9tats de cr\u00e9ances) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9ta ire confi\u00e9 au bureau \ndu budget de l'\u00c9tat, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab CHORUS \u00bb dont les noms suivent : \n- Mme Marcia HAMMOND, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Fabienne JACQUES , attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , \n- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance85\n \n 4 - Mme S\u00e9drina RYCKEMBUSH, attach\u00e9e d'administration d e l'\u00c9tat, \n- M. Souleymane SEYE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9 tat. \n \nArticle 12 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation , les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations ainsi que les pi\u00e8ces justificatives de recettes), dans \nla limite de leurs attributions respectives, aux ag ents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du centre \nde services partag\u00e9s \u00ab CHORUS \u00bb dont les noms suivent : \n- Mme Marie ACADINE, mar\u00e9chale-des-logis, \n- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Ang\u00e9lique BARROS, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, \n- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'int\u00e9rie ur et de l'outre-mer, \n- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrativ e de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, \n- Mme Samira BOUSSAID, secr\u00e9taire administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, \n- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, \n- M. S\u00e9bastien CATERINO, adjoint administratif de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Laura CHARLEY, secr\u00e9taire administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Carole CHARVERON, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, \n- M. David CHIVE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer, \n- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'int\u00e9rie ur et de l'outre-mer, \n- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer, \n- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Ninn DEVIN, mar\u00e9chale-des-logis, \n- Mme Patricia EVRARD, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Chourouk FANOUNI, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Claude FARDINY, secr\u00e9taire administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel, \n- Mme Nad\u00e8ge FOUREZ, adjointe administrative de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Heiarii FULLER, mar\u00e9chal des logis, \n- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Jocelyne GELAN, secr\u00e9taire administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme St\u00e9phanie HARMANT, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance86\n \n 5 - Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Marie-Christine JAMAIN, secr\u00e9taire administrati ve de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, \n- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Delphine JOULIN, secr\u00e9taire administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvri\u00e8re d'\u00c9tat, \n- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme V\u00e9ronique LOFERME, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Jean-Fran\u00e7ois LOIGNON, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer, \n- Mme Fanny MARCHADOUR, mar\u00e9chale des logis chef, \n- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'int\u00e9ri eur et de l'outre-mer, \n- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'int\u00e9ri eur et de l'outre-mer, \n- Mme Linda NGOMDJOU, secr\u00e9taire administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'int\u00e9ri eur et de l'outre-mer, \n- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe ad ministrative de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, \n- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Herv\u00e9 RUEN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie, \n- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel , \n- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'int\u00e9r ieur et de l'outre-mer. \n \nArticle 13 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \nafin de signer les titres de perception au nom du p r\u00e9fet de police ainsi que les \u00e9tats \nr\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances aff\u00e9rents. \n \nArticle 14 \n \nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation , les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8c es justificatives de recettes ainsi que les \n\u00e9tats de cr\u00e9ances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 du chef du p\u00f4le programmation dont les n oms suivent : \n- Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9ta t, \n- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, \n- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance87\n \n 6 - Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat. \n \nTITRE 3 \nUtilisation de la carte achat \u00ab \u00c9tat \u00bb \n \nArticle 15 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de \nleurs attributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms \nsuivent : \n- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nat ionale, \n- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieu r et de l'outre-mer. \n \nArticle 16 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat \net par suppl\u00e9ance \u00e0 Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'ad ministration de l'Etat pour centraliser \nles pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es pa r la carte d'achat des porteurs cit\u00e9s \u00e0 \nl'article 14, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives d es d\u00e9penses, indiquer les imputations \nbudg\u00e9taires et comptables et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations \nadministratives. \n \nTITRE 4 \nD\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'application Chorus DT (d\u00e9pl acements temporaires ) \n \nArticle 17 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT en \nqualit\u00e9 de gestionnaire (SG) et de valideur d'\u00e9tats de frais (GV) sur toutes les enveloppes de \nmoyens de la pr\u00e9fecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI \nd'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suiven t : \n- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel, \n- M. Victor DAGBA, apprenti, \n- Mme M\u00e9lanie GIL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9ta t, \n- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, \n- Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, \n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Pierre PIMPAR\u00c9, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes e t techniques de l'armement, \n- Mme Bamoussa SISSOKO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \n- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, \n- et en qualit\u00e9 de gestionnaire et de valideur d'ordr es de mission et d'\u00e9tats de frais sur \nl'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, com mandant de la gendarmerie \nnationale. \n \nTITRE 5 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'infor mation financi\u00e8re CORIOLIS \n \nArticle 18 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Terava CLERC, et, en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de \ncette derni\u00e8re, \u00e0 ses adjointes, Mme Aur\u00e9lie CHRIST OPHE EL ARROUBI et Mme Ani \nANDREASYAN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet d e police, les actes comptables \n(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives \nde recettes) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9 cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du \nbudget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attribution s respectives. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance88\n \n 7 Article 19 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution \nbudg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M me Terava CLERC dont les noms suivent : \n- Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, \n- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes. \n \nArticle 20 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pi\u00e8ces justificatives de recettes) \u00e9mis \ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire c onfi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans \nla limite de ses attributions, \u00e0 l'agent plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC, dont le \nnom suit : \n- Mme Yamina METTEF, secr\u00e9taire administrative des ad ministrations parisiennes, \n- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des a dministrations parisiennes . \n \nTITRE 6 \nUtilisation de la carte achat \u00ab Budget sp\u00e9cial \u00bb \n \nArticle 21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une ca rte nominative, dans le cadre de ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9e s \u00e0 Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe \nadministrative principale, assistante de direction. \n \nArticle 22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme A\u00efchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable du \nsecr\u00e9tariat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificat ives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les cartes \nd'achat de la direction, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justi ficatives des d\u00e9penses, indiquer les \nimputations budg\u00e9taires et comptables des d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au \nresponsable du programme carte d'achat. \n \nArticle 23 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Fouzaya MRIZIK, adjoi nte administrative des administrations \nparisiennes, et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative \ndes administrations parisiennes, afin de proc\u00e9der \u00e0 la mise en paiement des relev\u00e9s \nd'op\u00e9rations bancaires li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des car tes d'achat sur le budget sp\u00e9cial de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nTITRE 7 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au cabinet \n \nArticle 24 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Mme Mar ion COHEN-GAVIN, agent \ncontractuel, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les documents relevant de la \ngestion de proximit\u00e9 des ressources humaines de la direction. \n \nArticle 25 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, \u00e0 Mme Marion COHEN-GAVIN, \u00e0 l'effet de sig ner, au nom du pr\u00e9fet de police, les \ndemandes et formulaires relatifs aux changements et r\u00e9parations des v\u00e9hicules de service de \nla direction. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance89\n \n 8 Article 26 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent ROQUES, \u00e0 l'effe t de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles documents relevant de la gestion de proximit\u00e9 d es ressources humaines des agents de la \ndirection des finances, de la commande publique et de la performance, affect\u00e9s sur le site \n\u00ab les Man\u00e8ges \u00bb, \u00e0 Versailles. \n \nTITRE 8 \nDispositions finales \n \nArticle 27 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures d es d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 janvier 2025 \n \nSIGN\u00c9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00048\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance90\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00047\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du\ncontentieux et habilitant certains de ses agents \u00e0\nrepr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les\njuridictions\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00047\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant\nles juridictions91\n#\nfl {|[il 'Ia(ch bm(A) aml)Li (Wl) &in] 2) ieWes:\n| tl (nl \\ |Ld(J\n \n \n \n1 \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00047 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du co ntentieux et habilitant certains de ses agents \u00e0 \nrepr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant les juridict ions \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le code des relations entre le public et l'adminis tration ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra l pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral, \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'adminis tration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement \nde la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de p olice par le conseil de Paris dans certaines des \nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU la d\u00e9cision du ministre de l'int\u00e9rieur du 15 octob re 2024 par laquelle Mme Elisabeth THERBY-\nVALE, administratrice civile du deuxi\u00e8me grade, a \u00e9 t\u00e9 affect\u00e9e en qualit\u00e9 d'adjointe au chef du \nservice des affaires juridiques et du contentieux a u secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 12 novembre 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du servic e \ndes affaires juridiques et du contentieux ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00882 du 28 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'a dministration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00024 du 7 janvier 20 25 d\u00e9signant Mme Elisabeth THERBY-VALE en \nqualit\u00e9 de Personne responsable de l'acc\u00e8s aux docu ments administratifs et des questions relatives \u00e0 \nla r\u00e9utilisation des informations publiques ; \n \nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'a dministration, \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00047\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant\nles juridictions92\n \n \n \n \n2 \n A R R \u00ca T E \n \nArticle 1 er \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme THERBY-VALE, administra trice de l'\u00c9tat, adjointe au chef du service des \naffaires juridiques et du contentieux, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra l \npour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions , \nr\u00e9ponses aux demandes d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es et docume nts administratifs, transactions et m\u00e9diations \ndont celles engageant une d\u00e9pense inf\u00e9rieure \u00e0 80 000 euros, m\u00e9moires et recours entrant dans le \nchamp des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2 022 susvis\u00e9. \u00c0 cet effet, elle repr\u00e9sente, de fa\u00e7on \npermanente, le pr\u00e9fet de police devant toute juridi ction et peut habiliter tout agent \u00e0 cette m\u00eame fin . \n \nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme THERBY-VALE \u00e0 l'effet de signer les constatations de service \nfait pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es par des prestat aires ext\u00e9rieurs, les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9 s \nannuels et de maladie ordinaire, au t\u00e9l\u00e9travail et \u00e0 l'\u00e9valuation des personnels relevant de son autor it\u00e9, \nainsi qu'aux fins de signer tout acte visant \u00e0 inde mniser les tiers ou \u00e0 engager leur responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme THERBY-VALE \u00e0 l'effet d e prononcer \u00e0 l'encontre des personnels relevant \nde son autorit\u00e9 les sanctions disciplinaires d'aver tissement et de bl\u00e2me, ainsi que l'ensemble des \nd\u00e9cisions pr\u00e9alables ou n\u00e9cessaires \u00e0 celles-ci. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VAL E, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9fi nies au chapitre premier de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 202 2 \nsusvis\u00e9 : \n- par M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'adminis tration pour l'int\u00e9rieur et l'outre-mer, chef \ndu bureau du contentieux judiciaire et de l'exc\u00e8s d e pouvoir ; \n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran \u00e7ois LAVAUD, par Mme Aude VANDIER, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adj ointe au chef du bureau ; \n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran \u00e7ois LAVAUD et de Mme Aude \nVANDIER : \no par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe de bureau ; \no par Monsieur Cyril MEDARD, agent contractuel de cat \u00e9gorie A, consultant juridique \no par Madame Juliette MATHIS, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, consultante juridique, \no par Madame Giulia ORSO, agent contractuel de cat\u00e9go rie B, en qualit\u00e9 de cheffe de la \nsection du contentieux des \u00e9trangers, dans la limit e de ses attributions. \n\u00c0 cet effet, ils sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le pr \u00e9fet de police devant les juridictions. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VAL E, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9fi nies au chapitre 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susv is\u00e9 : \n- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de cat\u00e9 gorie A, cheffe du bureau du contentieux \ndes responsabilit\u00e9s, \u00e0 l'exception des actes engage ant une d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 euros ; \n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme ROUSSEL, par Mme Chlo\u00e9 DHAMBAHADOUR, \nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la che ffe du bureau, dans les m\u00eames conditions ; \n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par \no M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administratio n pour l'int\u00e9rieur et l'outre-mer, chef \nde bureau ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00047\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant\nles juridictions93\n \n \n \n \n3 \n o M. Damien SERRE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section des \nexpulsions locatives, dans la limite de ses attribu tions et \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions et \nactes engageant les d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 5 000 euros. \n\u00c0 cet effet, ils sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le pr \u00e9fet de police devant les juridictions. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VAL E , dans le cadre des proc\u00e9dures \njuridictionnelles urgentes, notamment vis\u00e9es aux ar ticles L. 521-1 et suivants du code de justice \nadministrative, peuvent repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de po lice devant les juridictions dans la limite des \nattributions d\u00e9finies au chapitre 2 et 3 de l'arr\u00eat \u00e9 du 4 avril 2022 susvis\u00e9 : \no M. Jean-Fran\u00e7ois LAVAUD, conseiller d'administratio n de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nchef de bureau ; \no Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe de bureau ; \no Mme Chlo\u00e9 DHAMBAHADOUR, agent contractuel de cat\u00e9go rie A, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau ; \no Mme Aude VANDIER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, adjointe au chef de \nbureau ; \no Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, charg\u00e9e de mission. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VAL E, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9fi nies au chapitre 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susv is\u00e9, \npar M. Laurent ECKERT, agent contractuel de cat\u00e9gor ie A, chef du bureau du droit des donn\u00e9es et des \ndocuments administratifs. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. ECKERT, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-\nVALE, aux fins de signer tout acte relatif \u00e0 l'acc\u00e8 s aux documents administratifs, aux informations \npubliques et aux donn\u00e9es personnelles. \n \n\u00c0 cet effet, il est habilit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fe t de police devant les juridictions. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VAL E, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es, dans la limite des attributions d\u00e9fi nies au chapitre 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susv is\u00e9, \npar Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attach\u00e9e hors \u00e9c helle d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la protection juridique, de l'assurance e t de la r\u00e9paration. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Domi nique GABRIELLI, la d\u00e9l\u00e9gation ainsi \nconsentie est exerc\u00e9e : \n\uf0a7 dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la protection juridique : \n- par Mme Laurence THIBAULT, attach\u00e9e hors classe d 'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe \ndu bureau de la protection juridique, de l'assuranc e et de la r\u00e9paration, cheffe de la section de la \nprotection juridique ; \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence THIBAULT, par : \no M. Yves RIOU, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau \nde la protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9paration, chef de la section de \nl'assurance et de la r\u00e9paration ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00047\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant\nles juridictions94\n \n \n \n \n4 \n o Mme Isabelle COLLET, secr\u00e9taire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe du p\u00f4le \nde protection juridique regroupant Paris et les d\u00e9p artements des Hauts-de-Seine et de la \nSeine-Saint-Denis, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de r efus de protection fonctionnelle ; \no Mme G\u00fclgiz ERMISER, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4le de \nprotection juridique regroupant les d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de \nl'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, \u00e0 l'ex ception des d\u00e9cisions de refus de \nprotection fonctionnelle ; \n\uf0a7 dans le cadre du traitement des attributions en mat i\u00e8re d'assurance et de r\u00e9paration : \n- par M. Yves RIOU, attach\u00e9 principal d'administratio n de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de \nla protection juridique, de l'assurance et de la r\u00e9 paration, chef de la section de l'assurance et de \nla r\u00e9paration ; \n- en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attach\u00e9e \nd'administration hors classe de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la protection juridique, \nde l'assurance et de la r\u00e9paration, cheffe de la se ction de la protection juridique. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VAL E, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es dans la limite des attributions d\u00e9fin ies au chapitre 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2022 susvi s\u00e9, par \nMme Olivia VAN HOUTTEGHEM, agent contractuel de cat \u00e9gorie A, adjointe au chef de bureau des \nressources, du pilotage et de la modernisation, \u00e0 l 'exception des d\u00e9cisions et actes engageant les \nd\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 1 000 euros . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme VAN HOUTTE GHEM, la d\u00e9l\u00e9gation ainsi consentie est \nexerc\u00e9e par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secr\u00e9taire a dministratif de classe normale, chef de la section \nbudg\u00e9taire et comptable. \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer dans l'ap plication informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fin s de \ncertification du service fait et de validation de d emande d'achat, dans la limite de leurs attribution s \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du c hef du bureau des ressources, du pilotage et de la \nmodernisation, dont les noms suivent : \n- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section \nbudg\u00e9taire et comptable ; \n- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principa le de premi\u00e8re classe des administrations \nparisiennes ; \n- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal d e deuxi\u00e8me classe des administrations \nparisiennes. \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme THERBY-VAL E, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont consenties \nsont exerc\u00e9es en mati\u00e8re contentieuse, de m\u00e9diation s et de transactions relatives \u00e0 la commande \npublique par Mme Sarah AMIRI. \n \n\u00c0 cet effet, elle est habilit\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter le pr \u00e9fet de police devant les juridictions. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00047\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant\nles juridictions95\n \n \n \n \n5 \n \nArticle 11 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont charg\u00e9 s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 janvier 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00047\nportant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant\nles juridictions96","date":"2025-01-09","first_seen_on":"2025-01-09T19:17:42+00:00","id":"614d604b4c2de9242b7611d389e160b4d4dae5f39035d91218b71912d4fc2ca2","name":"recueilDS-75-2025-024-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-09T16:48:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124013/918444/file/recueilDS-75-2025-024-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2009.01.2025%20.pdf"}