{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-007\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant la vente d'alcool \u00e0\nemporter \u00e0 certaines heures, autour du centre-ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res. (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-01-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0\ncertaines heures, autour du centre-ville de\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certaines heures, autour du\ncentre-ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res. 3\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-020interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certaines heures, autour du centre-ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. ChristianChassaing, Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02025-132 portant interdiction de vente d'alcool \u00e0 emporter ;Consid\u00e9rant les nuisances et les risques majeurs pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re engendr\u00e9s par laconsommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es ;Consid\u00e9rant le contexte social et les tensions susceptibles d'accro\u00eetre les risques de troubles \u00e0 l'ordrepublic au cours des prochains mois ;Consid\u00e9rant le maintient du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb \u00e0 la date du Ter juillet 2025et jusqu'\u00e0 nouvel ordre sur l'ensemble du territoire national;Consid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es vendues par les \u00e9piceries de nuitfavorise les rixes, d\u00e9gradations, troubles sonores et violences diverses susceptibles de perturber laqui\u00e9tude des habitants ;Consid\u00e9rant les dol\u00e9ances exprim\u00e9es par de nombreux habitants et commer\u00e7ants du centre-ville deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res concernant le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 qui r\u00e8gne dans les voies pi\u00e9tonnes et lesd\u00e9sordres provoqu\u00e9s sur la voie publique ;Consid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public engendr\u00e9s par la pr\u00e9sence de personnes devant ou sur unm\u00eame site et entravant la libre circulation des personnes ;Consid\u00e9rant le proc\u00e8s verbal de contravention \u00e9tabli par les services de la police municipale deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res n\u00b0583/2025 relatif au non-respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-705 interdisant lavente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certaines heures, autour du centre-ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res ;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9,dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la population ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certaines heures, autour du\ncentre-ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res. 4\nARRETEArticle 1- La vente a emporter de boissons alcooliques, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, estinterdite de 22h00 \u00e0 08h00, \u00e0 compter du lundi 12 janvier \u00e0 22h00, jusqu'au lundi 30 avril 2026 minuit.Article 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er couvre le centre-ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res. Il comprendnotamment les voies et places suivantes :\u2014 Place Ducale - Place Cond\u00e9 \u2014 rue de l'\u00c9glise- rue de la Paix \u2014 rue Ir\u00e9n\u00e9e Carr\u00e9 - rue de Mantoue- rue Hippolyte Taine - rue Victoire Cousin - rue de la R\u00e9publique\u2014 rue du Petit Bois - quai Arthur Rimbaud \u2014 quai Jean Charcot- rue du Moulin - rue No\u00ebl - rue d'Aubilly- rue du Baron Quinart - passerelle du Mont Olympe \u2014 rue des Paquis- rue B\u00e9r\u00e9govoy \u2014 rue d'Euskirchen \u2014 Place du Th\u00e9\u00e2tre- rue du Th\u00e9\u00e2tre - Place Jacques F\u00e9lix \u2014 Ruelle de Nevers\u2014 rue Bourbon \u2014 rue de l'Arquebuse \u2014 Avenue Jean Jaur\u00e8sArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es en annexe.Article 4- Monsieur le Directeur de Cabinet et madame la Directrice d\u00e9partementale de la policenationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, et transmis au maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le\nPour le Pr\u00e9fet,La a  i? we\n_\nS\u00e9bastien GAUTHEY\nAnnexe relative aux d\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit:* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002-08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau \u2014 75 800 Paris ;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e -51036 Chalons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site_wwuw.telerecours.fr Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 certaines heures, autour du\ncentre-ville de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res. 5","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T17:07:49+00:00","id":"614fd73d6444dc29c87c546283e27b8e87451894a14646669bffb4a5e15696e6","name":"RAA 8-2026-007 du 09 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-09T16:46:43+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-09T15:49:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14711/104511/file/RAA%208-2026-007%20du%2009%20janvier%202026.pdf"}