{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-140\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29\njuin 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026\nsur la commune de Brioude (8 pages) Page 3\n43-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-69 du 25\njuin 2026 portant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Trial Moto St Maurice de Lignon\" le dimanche 5 juillet\n2026 sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon le\ndimanche 5 juillet 2026 (5 pages) Page 12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-06-25-00005 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-61 en date\ndu 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper\ntemporairement des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration de diagnostic arch\u00e9ologique obligatoire avant le\nd\u00e9marrage des travaux du projet de cr\u00e9ation de la d\u00e9viation \u00e0 2X2\nvoies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (3 pages) Page 18\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29 juin\n2026 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de\nstock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de\nBrioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude\n3\n| | | DirectionPR\u00c9FET ' ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9ibe et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29juin 2026 portant autorisation d'unemanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car \u00bble dimanche5juillet 2026 sur la commune de BrioudeLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2212-1, L. 3231-4 etL, 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 a R. 411-32 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants, ainsi que son annexe11-23, relative aux \u00e9preuves de v\u00e9hicules automobiles dans lesquelles le contact entrev\u00e9hicules est autoris\u00e9, telles que les courses de stock-cars ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 a R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF n\u00b0 2018-95 du 19 mars 2018 [..] fixant la liste des documents deplanification, programmes, projets manifestation et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation desincidences Natura 2000 dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptionsapplicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2026-20 du 'er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ;Vu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux DDT-SEF 2025-434 du 15 juin 2026 et DDT-SEF 2026-455 du 29juin2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans led\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne le 8 mars 2026 par Madame Sandrine ANGLANDE,repr\u00e9sentant l'association \u00ab Stock car brivadois\u00bb, \u00e9tablie Mairie de Brioude 2 PlaceLafayette, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 5juillet 2026 de 7h00 a20h00, une comp\u00e9tition sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Stock car Brivadois \u00bb sed\u00e9roulant sur le circuit de moto cross situ\u00e9 lieu-dit \u00ab Le Pont de Bois \u00bb \u00e0 Brioude ;Vu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux (FSMO) et l'enregistrementde l'\u00e9preuve, sous le visa d'organisation n\u00b0 26051, le 17 mars 2026;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve, ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demandesusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000;Vu l'attestation de mise \u00e0 disposition du terrain, d\u00e9livr\u00e9 le 21 avril 2026, \u00e0 l'organisateur parson propri\u00e9taire, \u00e0 savoir la mairie de Brioude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02026/228 du 27 avril 2026 de la commune de Brioude r\u00e9glementant lacirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion d'une course de stock car au Pont de Bois;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile organisateur, d\u00e9livr\u00e9e le 26 mars 2026, par lasoci\u00e9t\u00e9 d'assurances ALLIANZ IARD, au titre du contrat n\u00b064769637;Vu la convention sign\u00e9e le 30 mars 2026 entre l'organisateur, Stock car brivadois, etEMIS-M\u00e9dic association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile relative \u00e0 la mise en place d'un dispositifpr\u00e9visionnel de secours de type Point d'Alerte et de Premiers Secours ;Vu l'attestation de mise \u00e0 disposition de 2 ambulances et leurs \u00e9quipages (4 personnes)d\u00e9livr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"Ambulances Saint-Julien\" de Brioude ;Vu l'attestation de pr\u00e9sence, le jour de la manifestation, de Madame Sylvie FAYON, m\u00e9decin,n\u00b0 RPPS 10003169108 ;Vu la pr\u00e9sence sur site le jour de la manifestation de 16 extincteurs ( 8 de type 6 kg ABC et 8de type 6 L EPA), mis \u00e0 disposition par la SARL Pr\u00e9vention Protection Incendie ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Brioude ;Vu l'avis favorable du repr\u00e9sentant local de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile(FFSA) ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, du directeurd\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental deHaute-Loire ; |Vu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titionssportives de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 23 juin 2026 ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue de la consultation pour avis dont le dossier a fait l'objet, aupr\u00e8s des servicesde l'\u00c9tat, dont ceux environnementaux, du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de laHaute-Loire, de la mairie de Brioude, des forces de l'ordre, aucun avis d\u00e9favorable n'a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 :2/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude\n5\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-LoireARRETEArticle 1\":Madame Sandrine ANGLANDE, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Stock car brivadois \u00bb, \u00e9tablie Mairie deBrioude 2 Place Lafayette, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le dimanche 5 juillet 2026 de 7h00 \u00e0 20h00, unecomp\u00e9tition sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car \u00bb se d\u00e9roulant sur le circuit de motocross situ\u00e9 lieu-dit \u00ab Le Pont de Bois \u00bb \u00e0 Brioude.Il s'agit d'une \u00e9preuve de course de stock car (manifestation sportive automobile comp\u00e9titive, avec desv\u00e9hicules g\u00e9n\u00e9ralement usag\u00e9s, dans lesquelles le contact entre les v\u00e9hicules est autoris\u00e9) se d\u00e9roulantsur le terrain de moto cross situ\u00e9 sur le lieu-dit \u00ab Le Pont du Bois \u00bb \u00e0 Brioude. Seule la partie nord duterrain sera utilis\u00e9e.La piste devra \u00eatre conforme \u00e0 celle pr\u00e9vue au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la F.S.M.O, Titre |. Annexe n\u00b02, \u00e0savoir un ovale ferm\u00e9, ayant un grand axe d'une longueur de 25 m\u00e8tres.La largeur de la piste sera comprise entre 10 et 15 m\u00e8tres dans les lignes droites, et entre 12 et 18 m\u00e8tresdans les virages.d\u00e9roulement- de 8h00 \u00e0 9h30 : accueil du directeur de course, de ses commissaires de piste, et des pilotes ;- de 9h30 \u00e0 11h00 : contr\u00f4le technique obligatoire des v\u00e9hicules, des licences et du permis de conduiredes pilotes effectu\u00e9 par le directeur de course et ses commissaires ;- de 11h30 \u00e0 12h00 : briefing des pilotes par le directeur de course ;- 12h00 \u00e0 13h30 : pause repas ;- \u00e0 13h30 : pr\u00e9sentation des pilotes avec leurs v\u00e9hicules sur la piste ;- de 14h00 \u00e0 18h30 : d\u00e9roulement de la course en 3 s\u00e9ries de 4 manches chacune, 2 finales et 1 finish.Le nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 60 pilotes.\nArticle 2 :En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble desprescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, au centre d'op\u00e9rations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et des \u00c9lections dela Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr .Article 3 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9crets etdes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) dela Haute-Loire.\n3/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude\n6\nArticle 4: S\u00c9CURIT\u00c9 \u2014 SERVICE D'ORDRE\u00b0 Dispositif g\u00e9n\u00e9ral :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller au respect de lal\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires, ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles, devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.Toutes dispositions pourront \u00eatre prises par le maire afin d'assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.e S\u00e9curit\u00e9 des participants:Cette \u00e9preuve est d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la FFSMO. Le r\u00e8glement de cette f\u00e9d\u00e9ration sera appliqu\u00e9 etrespect\u00e9.Avant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, un contr\u00f4le administratif et technique sera r\u00e9alis\u00e9 pour lesv\u00e9hicules et les participants (carte grise, assurance, licence, \u00e9quipement, contr\u00f4le technique).Les participants devront pr\u00e9senter leur licence de la saison.L'organisateur mettra en place un parc pilote enti\u00e8rement ferm\u00e9 au public par des barri\u00e8res. Un chef deparc sera positionn\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du parc pour contr\u00f4ler son acc\u00e8s.Des commissaires seront dispos\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e de la piste, un sur chaque virage et deux au milieu pourfaire respecter les r\u00e8gles de courses et prot\u00e9ger les pilotes.Les participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence.e S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :_ ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignal\u00e9es au public;~ l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.Le public sera maintenu \u00e0 l'\u00e9cart des v\u00e9hicules des participants qui, en aucun cas, ne pourront secroiser.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Cette derni\u00e8re sera d\u00e9limit\u00e9e pardes barri\u00e8res \u00e0 20 m\u00e8tres de la zone du public, afin de maintenir le public \u00e0 la distance r\u00e9glementaire.Aux endroits dangereux, la distance sera appr\u00e9ci\u00e9e et fix\u00e9e par les responsables de la s\u00e9curit\u00e9. Lescommissaires de piste sont charg\u00e9s de v\u00e9rifier que les spectateurs ne franchissent pas les barri\u00e8res. Lesspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques.\n4/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude\n7\n\u00b0 Service d'ordre:Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Il devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service courant, une surveillance de la manifestation sera exerc\u00e9e, en fonction desimp\u00e9ratifs op\u00e9rationnels du moment.Article 5 : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours de typePoint d'Alerte et de Premiers Secours, assur\u00e9 par EMIS-M\u00e9dics, association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile.Le DPS-PE d\u00e9ploy\u00e9 devra \u00eatre en tout point conforme aux dispositions du r\u00e9f\u00e9rentiel national relatifaux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006.Ce DPS-PE sera compl\u00e9t\u00e9 par :- la pr\u00e9sence tout au long de la manifestation d'un m\u00e9decin: la docteur Sylvie FAYON, n\u00b0 RPPS:10003169108,- de 2 ambulances priv\u00e9es avec chacune leur \u00e9quipage (Ambulances Saint-Julien de Brioude).Le responsable du DPS (la docteur Sylvie FAYON) devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours(CODIS) de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de lalev\u00e9e dudit dispositif. Pour toute demande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra lecentre de traitement de l'alerte en composant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, enliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.Vorganisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres entoutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, a utiliser lesdivers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025relatif aux prescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations,landes, maquis et garrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-LoireUn moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur disposera de 16 extincteurs(8 de type 6 kg ABC et 8 de type 6 Litres EPA). Chaque zone \u00e0 risque (parc pilote, piste) disposera aumoins un extincteur.La pr\u00e9sence de citernes d'eau, r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des risques d'incendie li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 pr\u00e9vue, estobligatoire.\n5/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude\n8\nPar ailleurs, l'organisateur devra respecter les dispositions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux DDT-SEF 2025-434 du15 juin 2026 et DDT-SEF 2026-455 du 29 juin 2026 portant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictionsde l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-LoireArticle 6 : STATIONNEMENT- CIRCULATIONAu titre de l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02026/228 de la commune de Brioude, la circulation de toutes lescat\u00e9gories de v\u00e9hicules sera autoris\u00e9e le dimanche 5juillet 2026 de 7h00 \u00e0 20h00 au niveau du quartierGrande \u00cele et complexe sportif du Pont de Bois. Une voie de circulation sera laiss\u00e9e libre afin de faciliterle passage de tous v\u00e9hicules de secours et d'urgence.La circulation de toutes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules sera interdite pour les chemins d'acc\u00e8s \u00e0 l'Allier autour duterrain pendant le temps de la course.l'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e a proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vued'informer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions duCode de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circulationet d/ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.La libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es. ;Un parc de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.La signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00eatus de giletsr\u00e9fl\u00e9chissants et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement. |Article 7 : ENVIRONNEMENT - TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUEl'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants \u00e0respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).L'organisateur sensibilisera les participants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit, ainsi qu'\u00e0 lagestion des d\u00e9chets. En cas de panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participantsdevront utiliser imp\u00e9rativement un tapis environnemental.Pour la pr\u00e9servation de la faune et de la flore, les acc\u00e8s aux rives de l'Allier ne doivent pas \u00eatre autoris\u00e9spour le stationnement des v\u00e9hicules de course et du public et doivent donc \u00eatre physiquement ferm\u00e9es lejour de l'\u00e9preuve.La manifestation est localis\u00e9e hors site Natura 2000, mais borde le site \u00ab Val d'Allier-Limagne Brivadoise(FR8301072) \u00bb.Compte tenu de la proximit\u00e9 de la nappe de la rivi\u00e8re Allier, toutes les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prisespour \u00e9viter le d\u00e9versement accidentel de liquides issus des v\u00e9hicules en comp\u00e9tition et un dispositifpermanent permettant leur r\u00e9cup\u00e9ration compl\u00e8te doit \u00eatre pr\u00e9vu.6/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude\n9\nD\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la remiseen \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs. |L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.L'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s...).Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer nis'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9.Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir\u00eatre produites par l'organisateur.\nArticle8 :La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 9 :Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.Article 10 :L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, agissantpar d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11 :En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire. Ellene vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de la manifestation.Article 12 :L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun desmaires des communes travers\u00e9es.7/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude\n10\nArticle 13 :Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.Article 14 :Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de lacinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'article :R. 331-11.Article 15 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet de Brioude, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, le directeur duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental de Haute-Loire ainsi que le maire de la commune de Brioude sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Sandrine ANGLANDE,repr\u00e9sentante de l'association stock car brivadois, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nAu Puy-en-Velay, le 29 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,/\nNathali\u00e9 CENCI\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr . 8/8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2026-74 du 29 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb\nle dimanche 5 juillet 2026 sur la commune de Brioude\n11\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-69 du 25 juin\n2026 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Trial Moto St\nMaurice de Lignon\" le dimanche 5 juillet 2026 sur\nle territoire de la commune de\nSaint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet\n2026\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Trial Moto St Maurice de Lignon\" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la\ncommune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026\n12\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba2026-69 EN DATE DU 25 JUIN 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\nD\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab TRIAL MOTO ST MAURICE DE LIGNON \u00bb LE DIMANCHE 5 JUILLET 2026\nSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-\ntion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations \nsportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des sports du 6  \nao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions ap-\nplicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et  \ngarrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de \nla pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2026-20 du 1er juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 mars 2026 par Monsieur Cyrille BAYLE , pr\u00e9sident de l'associa-\ntion Moto Club des Crampons,  en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le  dimanche 5  \njuillet 2026, une \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Trial Moto St Maurice de Lignon \u00bb , sur le \nterritoire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon ;\nVu le  r\u00e8glement  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  motocyclisme  (FFM)  et  l'enregistrement  de \nl'\u00e9preuve sous le visa d'organisation n\u00b0 26/0348 du 1er avril 2026 (N\u00b0 d'\u00e9preuve : 688) ;\nVu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demande  \nsusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000 ;\nVu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 27 mars 2026 \u00e0 l'organisateur par  \nla soci\u00e9t\u00e9 d'assurances AXA France ;\nVu l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon ;\nVu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du di -\nrecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  de Haute-Loire, du directeur du  \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et d e la  pr\u00e9sidente du  \nconseil d\u00e9partemental de Haute-Loire ;\nVu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions spor -\ntives de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 23 juin 2026 ;\n1/5\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET \nDE LA LEGALITE\nBureau de la r\u00e9glementation\net des \u00e9lections\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Trial Moto St Maurice de Lignon\" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la\ncommune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026\n13\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  \nMonsieur Cyrille BAYLE, pr\u00e9sident du Moto Club des Crampons, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le  di-\nmanche 5 juillet 2026, une \u00e9preuve de Trial d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Trial Moto St Maurice de Lignon \u00bb, confor-\nm\u00e9ment aux parcours et au programme d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation.\nL'\u00e9preuve de trial est inscrite au calendrier officiel du Championnat de Ligue Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \net se d\u00e9roulant sur le site des Roussilles, commune de Saint-Maurice-de-Lignon, terrain communal  \navec une mise \u00e0 disposition.\nLe trial est une \u00e9preuve de maniabilit\u00e9 \u00ab  tout terrain \u00bb o\u00f9 les qualit\u00e9s de conduite, d'\u00e9quilibre et de  \ncontr\u00f4le de la machine sont pr\u00e9pond\u00e9rantes. Le classement d'un Trial s'\u00e9tablit sur la qualit\u00e9 de fran-\nchissement. \nCe championnat de Ligue Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes comprend toutes les cat\u00e9gories cylindriques, ther-\nmiques ou \u00e9lectriques et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) d'au moins 7 ans.\nLe nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 150 pilotes, concourant dans les cat\u00e9gories suivantes  : TR1, \nTR2, TR2+, TR3, TR3+, TR4 et TR4+, en fonction des \u00e2ges des pilotes.\nLa longueur du parcours \u00e0 une emprise de 3 kilom\u00e8tres, comprenant 10 zones d\u00e9limit\u00e9es d'obs -\ntacles naturels ou artificiels, les concurrents devant les emprunter 3 fois dans la journ\u00e9e et ne d\u00e9 -\npassant pas un temps global imparti de 7h20.\nARTICLE 2\nEn application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet que \nlorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble des pres -\ncriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. \nCette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e,  avant le d\u00e9but des \u00e9preuves , au centre d'op\u00e9rations et de  \nrenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel  \n(corg.ggd43@gendarmerie  .interieur.gouv.fr  ),  ainsi  qu'au  Bureau  de  la  R\u00e9glementation  et  des   \nElections  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Haute-Loire  par  courriel  \u00e0  l'adresse  suivante : pref-bre@haute-\nloire.gouv.fr \nARTICLE 3\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des  d\u00e9crets \net des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de  la voirie \net de la surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de  la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n(CDSR) de la Haute-Loire.\nEn sus du r\u00e8glement particulier, le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Motocyclisme \u2013 discipline \nTrial devra \u00eatre appliqu\u00e9.\nARTICLE 4                                                    S\u00c9CURIT\u00c9 \u2013 SERVICE D'ORDRE\n\u2022 Dispositif g\u00e9n\u00e9ral     :\nL'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisa -\ntion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller au respect  \nde la l\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.\nLes commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout  \nautre accessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rative -\nment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di -\nvers codes en vigueur.\nEn cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de  \ncourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.\nToutes dispositions pourront \u00eatre prises par le maire de la commune d e  Saint-Maurice-de-Lignon \nafin d'assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Trial Moto St Maurice de Lignon\" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la\ncommune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026\n14\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des participants     :\nL'association organisatrice est affili\u00e9e \u00e0 la  FFM. Le r\u00e8glemen t de cette f\u00e9d\u00e9ration sera appliqu\u00e9 et  \nrespect\u00e9.\nAvant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, un contr\u00f4le administratif et technique sera r\u00e9alis\u00e9 pour les v\u00e9 -\nhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, \u00e9quipement, contr\u00f4le technique). \nLes participants devront pr\u00e9senter leur licence FFM de la saison. \nTout au long de la manifestation, les participants seront encadr\u00e9s par un directeur d'\u00e9preuve et des \ncommissaires de zones.\nLes participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence.\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs     :\nL'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du  \npublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :\n- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par un  \nobstacle naturel ;\n- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -\ngnal\u00e9es au public ;\n- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.\nLe public sera maintenu \u00e0 l'\u00e9cart des v\u00e9hicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se  \ncroiser.\nLes spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Ces derniers seront situ\u00e9s en  \nsurplomb et d\u00e9limit\u00e9s par une double rang\u00e9e de rubalise afin de maintenir le public \u00e0 la distance r\u00e9-\nglementaire, \u00e0 savoir \u00e0 2 m\u00e8tres des endroits sans risques. Aux endroits dangereux, la distance sera  \nappr\u00e9ci\u00e9e et fix\u00e9e par les responsables de la s\u00e9curit\u00e9. \nL'organisateur veillera \u00e0 l'enti\u00e8re s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, notamment lors des d\u00e9placements de  \nzone en zone.\n\u2022 Service d'ordre     :\nLe service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas, \ncelle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.\nIl devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sous  \nl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux  \nforces de l'ordre.\nARTICLE 5                                              SECOURS \u2013 INCENDIE\nTout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte  \ndes secours.\nEn raison de la faible accidentalit\u00e9 de la discipline du Trial, selon les RTS (r\u00e8gles techniques & de s\u00e9-\ncurit\u00e9) de cette discipline, il n'y a pas d'obligation de pr\u00e9voir un dispositif m\u00e9dical sp\u00e9cifique pour  \nles \u00e9preuves, toutefois, les secours, ambulances, pompiers, m\u00e9decin doivent pouvoir se rendre sur  \nle terrain dans un d\u00e9lai raisonnable. N\u00e9anmoins, une trousse de premiers soins sera \u00e0 disposition en \ncas de besoin au d\u00e9part du parcours et ce poste de premier secours sera identifiable.\nToutefois, le directeur de course devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendre  \ncontact avec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71  \n07 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. Pour \ntoute demande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de  \nl'alerte en composant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du service d\u00e9par-\ntemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en liai -\nson avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres\nen toutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.\nLe service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliser  \nles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nIl appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e, de prendre contact avec le  \nCODIS 43 (t\u00e9l. 04 71 07 03 18) puis de le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la  \n3/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Trial Moto St Maurice de Lignon\" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la\ncommune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026\n15\nlev\u00e9e du dispositif.\nL'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars  \n2025 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, planta -\ntions, landes, maquis et garrigues.\nUn moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs  \n(de type poudre). Chaque zone de franchissement et zones \u00e0 risques  disposera d'au moins un ex -\ntincteur. \nLa pr\u00e9sence de citerne d'eau sera exclusivement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention des risques d'incendie. L'or -\nganisateur devra respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SEF 2025-434 du 15 juin 2026  \nportant sur les niveaux de s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la  \nHaute-Loire.\nARTICLE 6                                   STATIONNEMENT \u2013  CIRCULATION\nL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vue d'in -\nformer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsi  \nque celle des visiteurs.\nSur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions  \ndu Code de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la cir -\nculation et d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur  \ndonner, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs -\ntruer la voie publique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.\nUn parc de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.\nLa signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur.  \nPar ailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00eatus de gilets \nr\u00e9flectoris\u00e9s et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise en  \nplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s des  \nspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.\nARTICLE 7                              ENVIRONNEMENT \u2013 TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUE\nL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants \u00e0 res-\npecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s  \n(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...).  L'organisateur sensibilisera \nles participants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 la gestion des d\u00e9chets. En cas  \nde panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devront utiliser imp\u00e9ra -\ntivement un tapis environnemental.\nLa manifestation est localis\u00e9e sur un site Natura 2000, les gorges de la Loire.\nD\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la re -\nmise en \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani -\nfestation sportive et les spectateurs.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.\nL'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de  \nbruit.\nL'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs,  \npr\u00e9s,\u2026). Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition,  \np\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.\nL'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles il  \naura obtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de pro -\npri\u00e9t\u00e9. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront \npouvoir \u00eatre produites par l'organisateur.\nARTICLE 8\nLa signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur et  \naucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances  \n(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).\nDans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre \u2026) du domaine pu-\nblic ou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en  \n\u00e9tat aux frais des organisateurs.\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Trial Moto St Maurice de Lignon\" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la\ncommune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026\n16\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-\nreusement interdit.\nARTICLE 9\nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place des  \nmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nARTICLE 10\nL'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, agis -\nsant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9 -\ntente, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisa -\nteurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9 -\nsentants qualifi\u00e9s, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions \nque le r\u00e8glement particulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des  \nconcurrents.\nARTICLE 11\nEn tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glemen -\ntaires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9cu-\nritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de la  \nmanifestation.\nARTICLE 12\nL'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli -\ngations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant  \nsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun  \ndes maires des communes travers\u00e9es.\nARTICLE 13\nAvant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9-\nphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance  \nm\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nARTICLE 14\nSelon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de  \nla cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9clara -\ntion ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application  \nde l'article R. 331-11.\nARTICLE 15\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen -\ndarmerie de la Haute-Loire, le directeur  acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  de la  \nHaute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service d\u00e9-\npartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental  \nde la Haute-Loire ainsi que le maire  de la commune concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0  Monsieur Cyrille BAYLE, pr\u00e9sident \ndu Moto Club des Crampons.\nAu Puy-en-Velay, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nNathalie CENCIC\n5/5\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s \ndu ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \n\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \nsur le site internet www.telerecours.fr. \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-69 du 25 juin 2026 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Trial Moto St Maurice de Lignon\" le dimanche 5 juillet 2026 sur le territoire de la\ncommune de Saint-Maurice-de-Lignon le dimanche 5 juillet 2026\n17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-06-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-61 en date du\n25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et\nd'occuper temporairement des propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de\ndiagnostic arch\u00e9ologique obligatoire avant le\nd\u00e9marrage des travaux du projet de cr\u00e9ation de\nla d\u00e9viation \u00e0 2X2 voies de la RN 88 entre\nSaint-Hostien et Le Pertuis\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00005 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-61 en date du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de diagnostic arch\u00e9ologique obligatoire avant le d\u00e9marrage des travaux du\nprojet de cr\u00e9ation de la d\u00e9viation \u00e0 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis\n18\nzsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-61 en date du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et \nd'occuper temporairement des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de \ndiagnostic arch\u00e9ologique obligatoire avant le d\u00e9marrage des travaux du projet de cr\u00e9ation de la \nd\u00e9viation \u00e0 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de justice administrative ;\nVU les articles 322-1 \u00e0 322-3 du code p\u00e9nal ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par  \nl'ex\u00e9cution des travaux publics et notamment son article 3 ;\nVU la loi n\u00b043-374 du 6  juillet 1943, modifi\u00e9e,  relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques et  \ncadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023  portant nomination de M.  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU la demande de la R\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes du 17 juin 2026 sollicitant l'autorisation de  \np\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration \nde diagnostic arch\u00e9ologique obligatoire avant le d\u00e9marrage des travaux du projet de cr\u00e9ation de la  \nd\u00e9viation \u00e0 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis ;\nVU les plans, la liste des parcelles et les propri\u00e9taires concern\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la  R\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  souhaite  p\u00e9n\u00e9trer  et  occuper  \ntemporairement  des  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  en  vue  de  la  r\u00e9alisation  de  l'op\u00e9ration  de  diagnostic  \narch\u00e9ologique obligatoire avant le d\u00e9marrage des travaux du projet de cr\u00e9ation de la d\u00e9viation \u00e0  \n2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nA  R  R  E  T  E\nArticle 1 - \nEn  vue  de  r\u00e9aliser  l'op\u00e9ration  de  diagnostic  arch\u00e9ologique  obligatoire  avant  le  d\u00e9marrage  des \ntravaux du projet de cr\u00e9ation de la d\u00e9viation \u00e0 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le  \nPertuis, les agents de la Direction G\u00e9n\u00e9rale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage des Grands Projets de \nla R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ainsi que les personnes auxquelles elle aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits  \ndont  les  agents  de  l'Institut  national  de  recherches  arch\u00e9ologiques  pr\u00e9ventives  (INRAP),  sont  \nCS40321\n43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex\ntel : 04 71 09 92 45\nm\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE \nET DE LA LEGALITE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00005 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-61 en date du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de diagnostic arch\u00e9ologique obligatoire avant le d\u00e9marrage des travaux du\nprojet de cr\u00e9ation de la d\u00e9viation \u00e0 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis\n19\nautoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es en annexe et  \nsitu\u00e9es sur le territoire des communes de Saint-Hostien, Le Pertuis et Saint-Pierre-Eynac.\nArticle 2 - \nLes acc\u00e8s aux parcelles s'effectueront \u00e0 partir des voies existantes \u00e0 savoir :\n- les routes nationales\n- les routes d\u00e9partementales\n- les voies communales\n- les chemins ruraux\n- les chemins d'exploitation\n- de parcelle \u00e0 parcelle \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises (emprises de la DUP).\nL'acc\u00e8s aux parcelles concern\u00e9es se fera via les parcelles ma\u00eetris\u00e9es par la R\u00e9gion.\nArticle 3 - \nL'op\u00e9ration de diagnostic arch\u00e9ologique vise \u00e0 caract\u00e9riser la nature, la chronologie et l'\u00e9tat de  \nconservation des vestiges susceptibles d'\u00eatre affect\u00e9s, ainsi que leurs modalit\u00e9s d'enfouissement.\nLes sondages se mat\u00e9rialisent par des tranch\u00e9es effectu\u00e9es en quinconce par passes de 5 \u00e0 10 cm  \nd'\u00e9paisseur au godet lisse de 2 ou 3 m de large. Elles seront men\u00e9es jusqu'\u00e0 la base des formations  \nsuperficielles pouvant renfermer des vestiges int\u00e9ressant l'arch\u00e9ologie.\nLes tranch\u00e9es repr\u00e9senteront au minimum 7% de la surface concern\u00e9e par le projet; toutefois, en  \ncas de d\u00e9couverte de vestiges, cette couverture pourra atteindre 15%.\nEn outre, des sondages profonds ponctuels pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, ainsi que l'am\u00e9nagement de  \ngradins de s\u00e9curit\u00e9. Les terres devront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es si elles g\u00eanent l'\u00e9volution de l'op\u00e9ration.\nA la fin de l'occupation temporaire, la zone de chantier fera l'objet d'une remise en \u00e9tat technique  \nconforme \u00e0 l'utilisation initiale du terrain avec notamment enl\u00e8vement des \u00e9ventuels mat\u00e9riaux.\nArticle 4 - \nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nCette autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les 6 mois \u00e0  \ncompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 -\nLes maires notifieront, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \naccompagn\u00e9e de ses annexes, \u00e0 chacun des propri\u00e9taires concern\u00e9s ou, si ceux-ci ne sont pas  \ndomicili\u00e9s dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou r\u00e9gisseurs des propri\u00e9t\u00e9s.\nSi, dans la commune, personne n'a qualit\u00e9 pour recevoir la notification, celle-ci sera valablement  \nfaite par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, adress\u00e9e au dernier domicile connu des  \npropri\u00e9taires.\nArticle 6 - \nApr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s de notification qui pr\u00e9c\u00e8dent, et \u00e0 d\u00e9faut de convention  \namiable, la Direction G\u00e9n\u00e9rale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage des Grands Projets de la R\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes notifiera \u00e0 chacun des propri\u00e9taires, pr\u00e9alablement \u00e0 toute occupation de  \nleur terrain, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, le jour et l'heure o\u00f9 elle compte se  \nrendre sur les lieux ou s'y faire repr\u00e9senter.\nElle  invitera  chacun  des  propri\u00e9taires  \u00e0  s'y  trouver  ou  s'y  faire  repr\u00e9senter  pour  proc\u00e9der  \ncontradictoirement \u00e0 la constatation de l'\u00e9tat des lieux.\nEn m\u00eame temps, elle informe par \u00e9crit le maire de la commune de la notification faite par elle au  \npropri\u00e9taire.\nSi les propri\u00e9taires ne sont pas domicili\u00e9s dans la commune, la notification est faite conform\u00e9ment  \naux dispositions de l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn intervalle de dix jours devra \u00eatre respect\u00e9 entre la notification et la visite des lieux.\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00005 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-61 en date du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de diagnostic arch\u00e9ologique obligatoire avant le d\u00e9marrage des travaux du\nprojet de cr\u00e9ation de la d\u00e9viation \u00e0 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis\n20\nArticle 7 - \nA d\u00e9faut par le propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9senter sur les lieux, le maire lui d\u00e9signera d'office un  \nrepr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement avec celui de la Direction G\u00e9n\u00e9rale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la  \nMa\u00eetrise d'Ouvrage des Grands Projets de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nLe proc\u00e8s-verbal de l'op\u00e9ration devra fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le dommage et  \nsera dress\u00e9 en trois exemplaires destin\u00e9s, l'un \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie et les deux autres \u00e0 \u00eatre  \nremis aux parties int\u00e9ress\u00e9es.\nSi les parties ou les repr\u00e9sentants sont d'accord, les travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \ncommencer aussit\u00f4t.\nEn cas de refus par les propri\u00e9taires ou leurs repr\u00e9sentants de signer le proc\u00e8s-verbal, ou en cas de  \nd\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, le pr\u00e9sident du tribunal administratif d\u00e9signera \u00e0 la demande de  \nl'administration, un expert qui dressera d'urgence le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9vu ci-dessus.\nLes travaux pourront commencer aussit\u00f4t apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du proc\u00e8s-verbal.\nEn cas de d\u00e9saccord sur l'\u00e9tat des lieux, la partie la plus diligente conservera n\u00e9anmoins le droit de  \nsaisir le tribunal administratif de Clermont-Ferrand sans que cette saisine puisse faire obstacle \u00e0 la  \ncontinuation des travaux.\nArticle 8 - \nLes agents charg\u00e9s de proc\u00e9der aux travaux et list\u00e9s \u00e0 l'article 1 seront munis d'une copie du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nL'introduction des personnes susvis\u00e9es n'interviendra qu'apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s  \nprescrites par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 9 - \nLes indemnit\u00e9s dues en raison de l'occupation autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9gl\u00e9es, \u00e0  \nd\u00e9faut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi par la partie la plus  \ndiligente.\nArticle 10 - \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un  \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe  tribunal  Administratif  de  Clermont-Ferrand  peut  \u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\nArticle 11 - \nMadame la  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e  de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire , les maires du Pertuis, Saint-\nHostien et Saint-Pierre-Eynac,   le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  \npr\u00e9sident de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et  ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Haute-Loire.\nFait au Puy-en-Velay, le 25 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\n      Sign\u00e9\nYvan CORDIER\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00005 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2026-61 en date du 25 juin 2026 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer et d'occuper temporairement des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de diagnostic arch\u00e9ologique obligatoire avant le d\u00e9marrage des travaux du\nprojet de cr\u00e9ation de la d\u00e9viation \u00e0 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis\n21","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T18:35:39+00:00","id":"615dc83e318e6e2d5fa1dafbce4e6ab9eddd28e0d8626e48ac6ad5ac6ab78d5a","name":"recueil-43-2026-140-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-01T14:54:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17960/122422/file/recueil-43-2026-140-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}