{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-167\nPUBLI\u00c9 LE 2 JUIN 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2025-05-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation 128-2025 signature CAMIADE DG\nConception (3 pages) Page 4\nDDETS 13 /\n13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et\norganisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 (20 pages) Page 8\n13-2025-06-02-00003 - Monsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant\nde la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb au 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 13500\nMARTIGUES (2 pages) Page 29\n13-2025-05-28-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MESSINA S\u00e9bastien\nen qualit\u00e9 de dirigeant pour la SAS \u00ab\u00a0 L'EPICERIE DU MARCHE\u00a0\u00bb\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 943 voie Antilope 13600 LA\nCIOTAT (2 pages) Page 32\n13-2025-06-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de\nd\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de\nMonsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant de la SARL \u00abPAPE\nMAME\u00bb au 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 13500 MARTIGUES. (2 pages) Page 35\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2025-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant le droit de pr\u00e9-emption\nurbain \u00e0 l'EPF pour une acquisition sur la commune d'Allauch (2 pages) Page 38\n13-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A50 et A52 pour permettre la r\u00e9alisation de\ntravaux d'entretien annuel (4 pages) Page 41\n13-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la r\u00e9alisation de travaux de\nfauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats contre\nl'incendie (DFCI) (8 pages) Page 46\n13-2025-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 Castellane et autorisant la mise en service commerciale de\nl'extension place Castellane de la ligne T3 du r\u00e9seau de tramway de\nMarseille - projet NOSTRAM (3 pages) Page 55\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques /\n13-2025-05-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation automatique des responsables de\nstructures en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pour la DRFIP\nPACA et le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne (3 pages) Page 59\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet\n13-2025-05-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nproc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de\nregistre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et\nstructures)\nC-13-2025-310 (2 pages) Page 63\n2\n13-2025-05-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant au retrait de registre de\ns\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-013-2019-242 (2\npages) Page 66\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2025-05-28-00010 - ARR\u00caT\u00c9 du 28 mai 2025\nportant habilitation\nsous le n\u00b0 25-13-0552 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab\u00a0FUNECAP SUD-EST\u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \u00abPOMPES\nFUNEBRES LES ALPILLES\u00bb \nsis \u00e0 Eyragues (13630), dans le domaine\nfun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre\nfun\u00e9raire (2 pages) Page 69\n13-2025-05-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres du\nconseil scientifique du parc national des calanques\n (3 pages) Page 72\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la S\u00e9curit\u00e9 : Polices\nAdministratives et R\u00e9glementation\n13-2025-06-01-00002 - AP- fourri\u00e8re automobile - Ville de Martigues (3\npages) Page 76\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2025-05-28-00003\nD\u00e9l\u00e9gation 128-2025 signature CAMIADE DG\nConception\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-05-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation 128-2025 signature CAMIADE DG Conception 4\nH\u00f4pitaux \u00b0 H\u00f4pitauxhaie GP (>) de Provencede Marseille | MIM D, D sm ee\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille Page 1 sur 3 \n \n \n \n \n \nDECISION n\u00b0 128/2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ; \n \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant ; \n \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires \npublics ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du \n9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relati f \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX en tant \nque Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s \ndes comptables publics assignataires en applicatio n de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 \nnovembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Beno\u00eet CAMIADE , en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint \u00e0 \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \n \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1 : La d\u00e9cision n\u00b0 323/2024 du 14 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nBeno\u00eet CAMIADE est abrog\u00e9e. \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-05-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation 128-2025 signature CAMIADE DG Conception 5\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille Page 2 sur 3 \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet CAMIADE , Directeur de l'H\u00f4pital de la \nConception et des H\u00f4pitaux Sud \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral : \n \n2.1 Tous actes administratifs, pi\u00e8ces comptables, documents concernant les sites dont elle \nest en charge, y compris : \n- Tous actes administratifs et de proc\u00e9dures, relatifs \u00e0 la saisine du Juge des Libert\u00e9s et \nde la D\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation relative aux droits et \n\u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. \n- Toutes d\u00e9cisions administratives relatives aux patients admis sous contraintes dans les \nservices de psychiatrie ; \n- Les d\u00e9cisions de sortie th\u00e9rapeutique des malades faisant l'objet de soins \npsychiatriques. \n- Toute convention et acte administratif n\u00e9cessaire au fonctionnement d u service \nd'Hospitalisation \u00e0 Domicile (HAD) de l'AP -HM, notamment les conventions conclues \navec les professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux ; \n \n\u00e0 l'exception des documents suivants : \na. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses ; \nb. L'ensemble des pi\u00e8ces contractuelles relatives aux march\u00e9s publics ; \nc. Les bons de commandes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ; \nd. Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que les avenants y \naff\u00e9rents g\u00e9n\u00e9rant des modifications substantielles ; sauf les conventions \nindividuelles avec des intervenants non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (professionnels, stagiaires...), \ndont la signature est autoris\u00e9e ; \ne. Les protocoles transactionnels ; \nf. Les sanctions disciplinaires concernant les agents affect\u00e9s \u00e0 l'H\u00f4pital de la \nConception et des H\u00f4pitaux Sud sup\u00e9rieures au 1er groupe. \n \n2.2 Toutes les correspondances internes ou externes et \u00e0 l'exception des documents suivants : \na. Les courriers adress\u00e9s aux membres du Conseil de Surveillance ; \nb. Les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus, notamment les r\u00e9ponses aux recommandations \nde recrutement. \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Monsieur Beno\u00eet CAMIADE , Directeur de l'H\u00f4pital de la \nConception et des H\u00f4pitaux Sud, \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter l'AP-HM aux audiences pr\u00e9sid\u00e9es par le \nJuge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation relative aux \ndroits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. \n \n \nARTICLE 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles garantissant \nle respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la libert\u00e9 \nd'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs aut oris\u00e9s ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \n \nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet CAMIADE, \u00e0 l'effet de signer, en lieu et place \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral, durant les p\u00e9riodes d'astreinte : \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ; \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect de la continuit\u00e9 des \nsoins ; \n- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des bien s et au \nmaintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-05-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation 128-2025 signature CAMIADE DG Conception 6\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille Page 3 sur 3 \n- tous actes administratifs et de proc\u00e9dures, relatifs \u00e0 la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la \nD\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Loi n\u00b02011 -803 du 05 juillet 2011 relative \naux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux \nmodalit\u00e9s de leur prise en charge, de l'article 84 de la Loi n\u00b0 2020-1576 du 14 d\u00e9cembre 2020 \nde financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2021, et de l'article 17 de la Loi n\u00b0 2022 -46 du 22 \njanvier 2022 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la \nsant\u00e9 publique ; \n- toutes d\u00e9cisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans les \nservices de psychiatrie ; \n- les d\u00e9cisions de sortie th\u00e9rapeutique des malades faisant l'objet de soins psychiatriques. \n \n \nARTICLE 6 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le \ncadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n \nARTICLE 7 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -HM. \nElle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du \nRh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP-HM. \n \n \nARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne. \n \n \n \nMarseille, le 28 mai 2025 \n \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-05-28-00003 - D\u00e9l\u00e9gation 128-2025 signature CAMIADE DG Conception 7\nDDETS 13\n13-2025-05-28-00004\n2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et\norganisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 8\nEsMINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOISibert?Hpalit\u00e9Prevermite\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur :\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des d irections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9 partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien DEBEAUMONT sur\nl'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l' emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur,\nVu la d\u00e9cision n\u00b013-2024-10-22-00007 du 22 octobre 202 4, publi\u00e9e au Recueil des Actes\nAdministratifs n\u00b013-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur relative \u00e0\nla localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans\nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nDECIDE\nArticle 1 :\nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4 le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les agents suivants :\n Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb: Madame Elise PLAN\n Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb : Monsieur R\u00e9mi MAGAUD\n Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb : Madame Annick FERRIGNO\n Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb : Madame C\u00e9cile AUTRAND\n Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb : Madame Carine MAGRINI\n Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb : Monsieur Ghislain BONELLI\nArticle 2 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier, par celui de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui\n1\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 9\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absenc e ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\ncelui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar celui de n'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-05;\no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea chement de ce dernier, par celui de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence o u d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\ncelui de n'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-03;\no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 e st assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par celui de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-06+, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\ncelui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar celui de n'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-02;\no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea chement de ce dernier, par celui de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\ncelui de n'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-01;\no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 e st assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea chement de ce dernier, par celui de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\ncelui de n'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-02;\no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea chement de ce dernier, par celui de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\ncelui de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b013-01 .\nArticle 3 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R.8122-11 du code du trav ail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection d e\nla Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les\nagents suivants :\n1 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb \n1\u00e8re section n\u00b0 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-01-02 : poste vacant ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-01-04 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;\n 5\u00e8me section n\u00b0 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;\n 7\u00e8me section n\u00b0 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-01-09 : Madame Cam\u00e9lia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-01-10 : poste vacant ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-01-11 : poste vacant ;\n2\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 10\n12\u00e8me section n\u00b0 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;\n2 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb \n1\u00e8re section n\u00b0 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-02-08 : Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10 : Monsieur Herv\u00e9 CICCOLI, Contr\u00f4leur du Travail ;\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-1 1 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confi\u00e9s pour la\n10\u00e8me section n\u00b013-02-10 \u00e0 l'inspecteur du Travail de la 12\u00e8me section n\u00b013-02-12.\nNonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne l e pouvoir de d\u00e9cision administrative, relevant\nde la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la 10\u00e8me section\nn\u00b013- 02-10, list\u00e9s ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s :\n- Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1\u00e8re section : \n ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carr\u00e9s du Golf B\u00e2t . C et D 1165,\navenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \u2013 13290 AIX EN PROVENCE\n GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Amp\u00e8re ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE\n CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 1 3594 AIX EN PROVENCE\nCEDEX 3\n ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN\nPROVENCE\n MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re\n13290 AIX EN PROVENCE\n- Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2\u00e8me section : \n ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Amp\u00e8re-ZI des Milles 13290 AIX EN PROVENCE\n THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot 13852 AIX EN PROVENCE\nCEDEX 3\n CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rue\nAlbert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE\n PMS \u2013 Provence Maintennace Services (Siret n\u00b0 43389978800072) sis 685, avenue Georges\nClaude 13290 AIX EN PROVENCE\n- Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4\u00e8me section : \n HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 1310 0 AIX EN PROVENCE\n FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien\nArchev\u00each\u00e9 Place Martyrs de la R\u00e9sistance 13100 AIX EN PROVENCE\n ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des Aliz\u00e9s\nRue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE\n CAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue Andr\u00e9 Ampere \u2013 Zone Industrielle Les Milles \u2013\n3\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 11\n13100 AIX EN PROVENCE\n CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Pau l Langevin 13290 AIX EN PROVENCE\n- Monsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5\u00e8me section : \n QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Amp\u00e8re ZI des M illes- 13290 \nAIX EN PROVENCE\n QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTH ELOT LE\nMERCURE A ZI des Milles \u2013 13290 AIX EN PROVENCE\n QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstei n - ZI des\nMilles \u2013 13290 AIX EN PROVENCE\n- Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6\u00e8me section : \n STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI de s Milles \u2013 13290 AIX EN\nPROVENCE\n SOBECA (Siret n\u00b070378024700168) sis 745, avenue Georges Cl aude \u2013 13290 AIX EN\nPROVENCE\n ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la\nLauzi\u00e8re 13290 AIX EN PROVENCE\n- Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7\u00e8me section : \n SMAC (Siret n\u00b068204083701984) sis 815, rue Andr\u00e9 Ampere \u2013 B\u00e2t,A 13290 AIX EN PROVENCE\n- Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8\u00e8me section : \n PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 630 00 ZI des Milles 13290 AIX\nEN PROVENCE\n GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 3 64 ZI des Milles 13290 AIX EN\nPROVENCE.\n MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE\n BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN\nPROVENCE CEDEX 3\n GIP PACA (Siret n\u00b034261101900080) sis 155, rue Paul Langevin \u2013 Parc des Aliz\u00e9s \u2013 13290 AIX EN\nPROVENCE\n IDEX ENERGIES (Siret n\u00b0 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la L auzi\u00e8re 13290 AIX EN\nPROVENCE\n- Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail de la 9\u00e8me section : \n VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Clau de 13290 AIX EN\nPROVENCE\n EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n\u00b030719701500063) sis 640, rue Georges\nClaude 13290 AIX EN PROVENCE\n- Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11\u00e8me section : \n SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einste in CS\n20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3\n- Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12\u00e8me section : \n ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX EN\nPROVENCE\n ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem 13290 A ix-\nen-Provence\n4\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 12\n11\u00e8me section n\u00b0 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;\n12\u00e8me section n\u00b0 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;\n3 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb \n1\u00e8re section n\u00b0 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-03-04 : Madame V\u00e9ronique PAULET, Inspectrice du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-03-06 : Madame Aur\u00e9lie DURIVAL, Inspectrice du travail,\n7\u00e8me section n\u00b0 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail, \u00e0 l'exception de \nl'entreprise Centre Dentaire DENTALWAY Pont de Vivaux, 159 Boulevard de Pont de Vivaux, \n13010 Marseille (SIRET n\u00b0840 065 569 000 13) qui est affect\u00e9e \u00e0 la 1\u00e8re section n\u00b013-03-01 ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;\n4 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb \n1\u00e8re section n\u00b0 13-04-01 : poste vacant ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-04-03 : Madame C\u00e9lia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-04-04 : Madame Gw\u00e9nola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-04-05 : poste vacant ; L'\u00e9tablissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame\n13006 MARSEILLE (SIRET 55208329702909) est affect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente section n\u00b013-04-05 ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-04-06 : Monsieur Rapha\u00ebl LE BIDO IS, Inspecteur du travail \u00e0 l'exception de\nl'\u00e9tablissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Da me 13006 MARSEILLE (SIRET\n55208329702909) qui est affect\u00e9 \u00e0 la section n\u00b013-04-05 ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-04-08 : poste vacant ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-04-09 : Madame V\u00e9ronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail\n5 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb \n1\u00e8re section n\u00b0 13-05-01 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me LUNEL, Inspecteur du Travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-05-04 : Poste vacant ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;\n7\u00e8me section n\u00b0 13-05-07 : Madame Val\u00e9rie RICHARD, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-05-08 : Monsieur Dieudonn\u00e9 NENGBI, Inspecteur du travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;\n5\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 13\n6 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb \n1\u00e8re section n\u00b0 13-06-01 : Madame Salom\u00e9 BOUBECHE, Inspectrice du travail ;\n2\u00e8me section n\u00b0 13-06-02 : Monsieur Herv\u00e9 PIGANEAU, Inspecteur du travail ;\n3\u00e8me section n\u00b0 13-06-03 : poste vacant ;\n4\u00e8me section n\u00b0 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;\n5\u00e8me section n\u00b0 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;\n6\u00e8me section n\u00b0 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;\n 7\u00e8me section n\u00b0 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;\n8\u00e8me section n\u00b0 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;\n9\u00e8me section n\u00b0 13-06-09 : poste vacant ;\n10\u00e8me section n\u00b0 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;\n11\u00e8me section n\u00b0 13-06-11 : Monsieur Lo\u00efc CATANIA, Inspecteur du Travail ;\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sec tion, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8 me section, ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de\nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce dernier, par l'inspecteur de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absenc e ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absenc e ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\n6\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 14\npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de dernier par l'inspecteur de la 2\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de 5\u00e8me section ,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l' inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l' inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion est assur\u00e9, par l'inspecteur de la 9\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier par l'inspecteur de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absenc e ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de 5\u00e8me section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8re sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sec tion ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sec tion, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sec tion, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section , ou en cas d'emp\u00eachement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 2\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\n7\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 15\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section, ou, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur de\nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier par l'inspecteur de la\n8\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 12\u00e9me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 08\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sec tion ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 1\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur de la 8\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de 2\u00e8me section ou en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la 1\u00e8re section, ou, en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re sec tion, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\n8\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 16\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur\ndu travail de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail\nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sect ion ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8m e section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 4\u00e8me section, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sec tion, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur\ndu travail de la 1 \u00e8re section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de\nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me sec tion ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8m e section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 5\u00e8me section, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sec tion, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 12 \u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sec tion, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'i nspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde 12\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence o u d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, , est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8 me section ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 7\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de 3\u00e8me section, ou, en\n9\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 17\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00ea chement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en\napplication de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du tr avail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision\nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0\ncelui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 9\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8 re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 2\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 12\u00e8me section ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence o u, d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me sec tion, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'i nspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 5\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 \u00e8re section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de\n9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sec tion, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'i nspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection. ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sect ion, ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me sec tion, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'i nspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 \u00e8re section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\n10\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 18\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e9me se ction, auquel sont confi\u00e9s conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du t ravail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative,\nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10\u00e8me section n\u00b013-02-\n10, \u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9de mment et pour lesquels les pouvoirs de\nd\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence e xclusive d'un inspecteur du travail sont\nconfi\u00e9s aux inspecteurs des 1\u00e9re, 2\u00e9me, 4\u00e9me, 5\u00e9me , 6\u00e9me, 7\u00e9me, 8\u00e9me, 9\u00e9me, 11\u00e9me et\n12\u00e8me sections, est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de 4\u00e8me section , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l' inspecteur du travail de la 8\u00e8me section\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me se ction, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'i nspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de 3\u00e8me section, ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence o u d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me se ction, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les\npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du\ntravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l' inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de 8\u00e8me section, ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l' inspecteur du travail de 11\u00e8me section, ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence o u, d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 5\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\n11\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 19\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par, l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 10\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re\nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8 re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n12\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 20\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8 re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 3\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sec tion est par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 6\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 7\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 5\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 6\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me\nsection ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re sec tion, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tra vail de la 5\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\n13\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 21\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 10\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me\nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8 re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 10\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 3\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 4\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 5\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection ;\n14\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 22\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la \u00e8me section ou, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me se ction, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de\nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 1\u00e8re section , ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 10me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la section\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\n15\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 23\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 5\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 1i\u00e8re section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8 re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 2 \u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 5 \u00e8me\nsection, ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 6\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 3i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\n16\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 24\nl'inspecteur du travail de la 10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i \u00e8re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 5i\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la 3i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 11i\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'in specteur du travail de la 5\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me se ction est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de\nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 3\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb :\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3ieme\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier par l'inspecteur du travail de la\n17\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 25\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sec tion ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 7\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 1\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence o u d'emp\u00eachement de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,\npar l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absenc e ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n5\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la\n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail\nde la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier par l'inspecteur de la\n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 1 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur\ndu travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8 re section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 11\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 10\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me se ction ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 9\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me\nsection ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me sec tion est assur\u00e9, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 2\u00e8me section, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la\n18\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 26\n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail\nde la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n9\u00e8me section ou, en d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier, , par l'inspecteur du travail de\nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me sec tion, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 4\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ,ou , en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de le 1\u00e8re section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me sec tion est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par\nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sect ion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8m e section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 1\u00e8re section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'in specteur du travail de la 9\u00e8me section ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement de ce dernier par l'inspecteur du\ntravail de la 2\u00e8me section\n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n10\u00e8me section ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de ce dernier, par l'inspecteur du\ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en c as d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me sec tion ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la 3\u00e8me section ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du tra vail de la 7\u00e8me section, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l 'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me\nsection ;\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes\nAdministratifs, et au plus t\u00f4t \u00e0 la date du 02 juin 2025, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dan s\nce domaine.\nArticle 6 :\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, d u travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur et la directrice d\u00e9partementale d e l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des\n19\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 27\nBouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 28 MAI 2025\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nSIGNE\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\n20\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00004 - 2025-05-DDETS 13 D\u00e9cision d'affectation et organisation des int\u00e9rims pour JUIN 2025 28\nDDETS 13\n13-2025-06-02-00003\nMonsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant de\nla SARL \u00abPAPE MAME\u00bb au 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n13500 MARTIGUES\nDDETS 13 - 13-2025-06-02-00003 - Monsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant de la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb au 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n13500 MARTIGUES 29\nExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\n \n P\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\n D\u00e9partement Insertion Professionnelle\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 PORTANT MODIFICATION DE L'ARR\u00caT\u00c9 \nD'AGR\u00c9MENT N\u00b0 13-2024-10-21-00004\nD'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE\nN\u00b0 SAP 954056784 \n \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\n La Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-13, \nD.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,\nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au \nvieillissement,\n Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-10-21-00004 portant agr\u00e9ment au titre des \nServices \u00e0 la Personne \u00e0 la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb sise, 26B chemin du Couteau 13500 \nMARTIGUES , \n \nVu la demande de changement de domiciliation de l'\u00e9tablissement principal re\u00e7ue le \n30 mai 2025 de la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb,\nSur proposition de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nDDETS 13 - 13-2025-06-02-00003 - Monsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant de la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb au 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n13500 MARTIGUES 30\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00c0 compter du 20 mai 2025 l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb est \ndomicili\u00e9e au, 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 13500 MARTIGUES.\n \nARTICLE 2 :\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2024-10-21-00004 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des \nBouches-du-Rh\u00f4ne.\n \nFait \u00e0 Marseille, le 02 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi, \nSign\u00e9\nKhaled KARA\n55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 \u2013 Tel : 04 91 57 96 22 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr \n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-02-00003 - Monsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant de la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb au 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n13500 MARTIGUES 31\nDDETS 13\n13-2025-05-28-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MESSINA\nS\u00e9bastien en qualit\u00e9 de dirigeant pour la SAS \u00ab\u00a0\nL'EPICERIE DU MARCHE\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 943 voie Antilope 13600 LA\nCIOTAT \nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MESSINA\nS\u00e9bastien en qualit\u00e9 de dirigeant pour la SAS \u00ab\u00a0 L'EPICERIE DU MARCHE\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 943 voie Antilope\n13600 LA CIOTAT \n32\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP807931464 \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 24 mai 2025 par Monsieur MESSINA S\u00e9bastien en qualit\u00e9 de dirigeant pour \nla SAS \u00ab L'EPICERIE DU MARCHE \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 943 voie \nAntilope 13600 LA CIOTAT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP807931464 pour les activit\u00e9s \nsuivantes en mode prestataire :\n \u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile ;\n \u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile ;\n \u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MESSINA\nS\u00e9bastien en qualit\u00e9 de dirigeant pour la SAS \u00ab\u00a0 L'EPICERIE DU MARCHE\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 943 voie Antilope\n13600 LA CIOTAT \n33\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n Fait \u00e0 Marseille, le 28 mai 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nsign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-05-28-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MESSINA\nS\u00e9bastien en qualit\u00e9 de dirigeant pour la SAS \u00ab\u00a0 L'EPICERIE DU MARCHE\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 943 voie Antilope\n13600 LA CIOTAT \n34\nDDETS 13\n13-2025-06-02-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de d\u00e9claration\nau titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de\nMonsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant de\nla SARL \u00abPAPE MAME\u00bb au 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n13500 MARTIGUES.\nDDETS 13 - 13-2025-06-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de\nMonsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant de la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb au 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 13500 MARTIGUES. 35\nExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration n\u00b0 \n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP954056784 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQue Monsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant a inform\u00e9 le 30 mai 2025, la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne du transfert de l'\u00e9tablissement principal de la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb au 54 Quai \nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc 13500 MARTIGUES.\nD\u00c9CLARE \nQue le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 abroge \u00e0 compter du 30 mai 2025, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de \nd\u00e9claration N\u00b0 13-2024-10-21-00004 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb \nCette d\u00e9claration est enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP954056784, les activit\u00e9s et \nleurs modes d'intervention ainsi que l'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment qui est \nrattach\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9claration demeurent inchang\u00e9s.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-06-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de\nMonsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant de la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb au 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 13500 MARTIGUES. 36\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 02 juin 2025\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 des \npublics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi,\nSign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-06-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de\nMonsieur Lo\u00efc LEMESLE en qualit\u00e9 de G\u00e9rant de la SARL \u00abPAPE MAME\u00bb au 54 Quai G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 13500 MARTIGUES. 37\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-06-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant le droit de pr\u00e9-emption urbain\n\u00e0 l'EPF pour une acquisition sur la commune\nd'Allauch\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant le droit de pr\u00e9-emption urbain \u00e0\nl'EPF pour une acquisition sur la commune d'Allauch 38\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption\n\u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nen application de l'article L210-1 du Code de l'urbanisme\npour l'acquisition d'un bien situ\u00e9 1 rue Lisette\nsur la commune d'Allauch(13 190)\nVU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-5 \u00e0 L.302-9-2 et R.302-14 \u00e0\nR.302-26 ;\nVU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.422-2 et R.422-2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie par l'article L.302-9-1 du Code de la\nConstruction et de l'Habitation au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022 pour la commune d'Allauch ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de la M\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence n\u00b0 URB 001-7993 CM du 19 d\u00e9cembre\n2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence et n\u00b0 URBA\n031-8702/20/CM et URBA 030-8701/20/CM du 15 octobre 2020 instaurant le droit de pr\u00e9emption urbain et le\ndroit de pr\u00e9emption urbain renforc\u00e9 sur le territoire de Marseille Provence ;\nVU la convention-cadre sign\u00e9e le 17 juin 2021 par l'\u00c9tablissement Public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n(EPF PACA) et le pr\u00e9fet de R\u00e9gion, d\u00e9terminant les conditions dans lesquelles l'\u00c9tablissement Public Foncier\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et l'\u00c9tat interviennent sur le territoire des communes faisant l'objet d'un constat de\ncarence ;\nVU la convention multi-sites \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire de la M\u00e9tropole pour une intervention fonci\u00e8re destin\u00e9e \u00e0 la\nproduction de programmes d'habitat mixte, sign\u00e9e le 9 janvier 2024 par la M\u00e9tropole Aix Marseille Provence et\nl'\u00c9tablissement Public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence qui place la parcelle objet\nde la DIA en zonage UBp ;\nVU la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner souscrite par Ma\u00eetre Jean-Fran\u00e7ois DANAN notaire, domicili\u00e9 Avenue Paul\nSirvent Espace Etoile B\u00e2timent B, PLAN-DE-CUQUES (13 380), re\u00e7ue en mairie d'Allauch le 4 avril 2025 et\nportant sur la vente d'un terrain b\u00e2ti d'une surface de 72 m\u00b2, situ\u00e9 1 rue Lisette sur la commune d'Allauch,\ncorrespondant \u00e0 la parcelle cadastr\u00e9e EB 209, au prix de 241000,00 \u20ac (deux cent quarante et un mille euros)\nvis\u00e9 dans la d\u00e9claration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN,\nDirecteur D\u00e9partemental interminist\u00e9riel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-\n2025-01-21-00020 du 21 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence pour la commune d'Allauch entra\u00eene\nle transfert de l'exercice du droit de pr\u00e9emption au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dans les\nconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L210-1 du Code de l'urbanisme ;\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13 332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant le droit de pr\u00e9-emption urbain \u00e0\nl'EPF pour une acquisition sur la commune d'Allauch 39\nCONSID\u00c9RANT que l'acquisition de ce bien, constitu\u00e9 d'un terrain de 72 m\u00b2, situ\u00e9 1 rue Lisette sur la commune\nd'Allauch, par l'\u00c9tablissement Public Foncier de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur participe \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ou de construction permettant \u00e0 la commune la r\u00e9alisation des objectifs\nd\u00e9termin\u00e9s en application du premier alin\u00e9a de l'article L.302-8 du Code de la construction et de l'habitation ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : L'exercice du droit de pr\u00e9emption pour l'acquisition du bien d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nl'\u00c9tablissement Public Foncier de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur en application de l'article L.210-1 du\nCode de l'urbanisme ;\nLe bien acquis contribuera \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9finis en application du premier alin\u00e9a de l'article L.302-\n8 du Code de la construction et de l'habitation ;\nArticle 2 : Le bien concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est cadastr\u00e9 EB 209 et il se situe 1 rue Lisette \u00e0 Allauch ;\nArticle 3 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et Monsieur le Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nMarseille, le 02 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur\nSIGNE\nPatrick VAUTERIN\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ngracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant\n\u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration\npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13 332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9guant le droit de pr\u00e9-emption urbain \u00e0\nl'EPF pour une acquisition sur la commune d'Allauch 40\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-06-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A50 et A52 pour\npermettre la r\u00e9alisation de travaux d'entretien\nannuel\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A50 et A52 pour permettre la r\u00e9alisation de travaux d'entretien annuel 41\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les autoroutes ASO etA52 pour permettre la r\u00e9alisation de travaux d'entretien annuel\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azurpr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sudpr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi n\u00b055.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, modifi\u00e9e ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-942 en date du 9 octobre 2001 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9sconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu la note technique du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national(RRN) ;Vu le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b013-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,A501 et A520 dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 23 octobre 2019 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PatrickVAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A50 et A52 pour permettre la r\u00e9alisation de travaux d'entretien annuel 42\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Consid\u00e9rant la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 24 mars 2025 :Consid\u00e9rant l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s en datedu 25 mars 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis de la direction interd\u00e9partementale des routes M\u00e9diterran\u00e9e en date du 26 mai2025 ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents dela soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, et du personnel des entreprises charg\u00e9es d'effectuer les travaux, il y a lieu der\u00e9glementer temporairement la circulation durant l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien annuel sur lesautoroutes A50 et A52.Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTEArticle premier :La soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA r\u00e9alise l'entretien annuel r\u00e9glementaire. Ces travaux n\u00e9cessitant de restreindre lacirculation, sont r\u00e9alis\u00e9s de nuit, afin d'en r\u00e9duire la g\u00eane et les risques.Pendant ces travaux, qui s'\u00e9tendent sur la p\u00e9riode du 23 juin 2025 au 04 juillet 2025 (semaine 26 \u00e0 28,semaine 28 \u00e9tant de r\u00e9serve) de 21h00 \u00e0 06h00, hors week-end, jours f\u00e9ri\u00e9es et jours hors chantier, lacirculation de tous les v\u00e9hicules s'effectue comme suit :Les diffuseurs sont ferm\u00e9s alternativement, pour ne pas avoir deux diffuseurs ferm\u00e9s successivement.\nArticle 2 : Calendrier des travaux et itin\u00e9raires de d\u00e9viationLes travaux se d\u00e9roulent \u00e0 raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, hors joursf\u00e9ri\u00e9s et jours hors chantier et hors week-end :Fermeture de la section courante entre Saint-Cyr-sur-Mer et La CiotatSortie obligatoire au diffuseur n\u00b0 10 \u00ab Saint-Cyr-sur-Mer \u00bb PR 44.000Fermeture de la sortie du diffuseur n\u00b0 09 \u00ab la Ciotat \u00bb PR 35.200Dans le sens Toulon - MarseilleLa nuit du 19 juin 2025De 21h00 \u00e0 06h00Avec les nuits de r\u00e9serve les semaines 26 \u00e0 28/2025 de r\u00e9serveItin\u00e9raire de d\u00e9viationPour tous les v\u00e9hicules, sortie obligatoire au diffuseur N\u00b010 Saint-Cyr-sur-Mer PR 44.000 puis suivre laD559, puis la D40B direction La Ciotat puis reprend l'A50 au diffuseur N\u00b09 La Ciotat PR 35.200direction Marseille.Fermeture de la section courante entre La Ciotat et Saint-Cyr-sur-MerSortie obligatoire au diffuseur n\u00b009 \u00ab La Ciotat\u00bb PR 35.200Fermeture de l'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b0 09 \u00ab La Ciotat \u00bb PR 35.200\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A50 et A52 pour permettre la r\u00e9alisation de travaux d'entretien annuel 43\nDans le sens Marseille - ToulonLa nuit du 10 juin 2025De 21h00 a O6h00Avec les nuits de r\u00e9serve de la fin de la semaine 24/2025 et les semaines 25 et 28/2025 de r\u00e9serveItin\u00e9raire de d\u00e9viationPour tous les v\u00e9hicules, sortie obligatoire au diffuseur N\u00b09 La Ciotat PR 35.200 puis suivre la D40B, puisla D559 direction Saint-Cyr-sur-Mer puis reprend l'A5O au diffuseur N\u00b010 Saint-Cyr-sur-Mer PR 44.000direction Toulon.Fermeture de la section courante entre La Ciotat et AubagneSortie obligatoire au diffuseur n\u00b0 09 \u00ab La Ciotat \u00bb PR 35.200Fermeture de l'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b0 09 \u00ab La Ciotat \u00bb PR 35.200Fermetures des entr\u00e9es et des sorties du diffuseur n\u00b008 \u00ab Cassis \u00bb PR 32.500Fermeture des entr\u00e9es et sorties des diffuseurs \u00ab La B\u00e9doule Sud \u00bb PR 30.200Fermeture des entr\u00e9es et sorties des diffuseurs \u00ab La B\u00e9doule-Nord \u00bb PR 29.500Fermeture de l'entr\u00e9e et de la sortie de \u00ab Carnoux \u00bb PR 27.200 suivant le sens de circulationFermeture de l'entr\u00e9e et de la sortie du diffuseur n\u00b035 \u00ab Aubagne \u00bb PR 24.900Dans les deux sens de circulationLes nuits de la semaine 26/2025 et 27/2025De 21h00 \u00e0 06h00Avec les nuits de r\u00e9serve de la semaine 28/2025de r\u00e9serveItin\u00e9raire de d\u00e9viationToulon - MarseillePour tous les v\u00e9hicules, sortie obligatoire au diffuseur n \u00b09 La Ciotat PR 35.200 puis suivre la D559, puisla DR559A jusqu'au giratoire avec la RD43A, puis suivre la d\u00e9viation S32.Pour les PL, suivre I'A8 direction Brignoles puis reprendre l'A57 direction Toulon.Marseille \u2014 Toulon :Pour tous les v\u00e9hicules, sortie obligatoire sur l'A502 puis suivre la DS59A en direction de La Ciotat puisSaint-Cyr-sur-Mer pour reprendre l'A5SO au diffuseur N\u00b010 Saint-Cyr-sur-Mer PR 44.000 direction Tou-lon.Pour les PL, suivre l'A8 direction Brignoles puis reprendre l'AS7 direction Toulon.\nArticle 3 : Mode d'exploitationL'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des autoroutes A50et A52 est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro km pendant la dur\u00e9e de ces travaux dans les deux sens de circulation.\nArticle 4 : Information planning pr\u00e9visionnelUne information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning pr\u00e9visionnel de fermeturesde bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, auxdestinataires suivants :la radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;la cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n\u2022\u2022\u2022\n\u2022\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A50 et A52 pour permettre la r\u00e9alisation de travaux d'entretien annuel 44\nArticle 5 : Suivi des signalisations et s\u00e9curit\u00e9Les signalisations correspondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont conformes a la 8 partierelative \u00e0 la signalisation temporaire de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (IISR).Elles sont mises en place, entretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9ESCOTA pendant toute la p\u00e9riode des travaux.Les usagers sont inform\u00e9s des travaux par l'affichage de messages sur panneau \u00e0 messages variables(PMV) sur les autoroutes A50 et A52 et la diffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).\nArticle 6 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible \u00e0 partir du site web www.telerecours.fr.\nArticle 7 : DiffusionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux destinataires suivants :le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes ;le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;les maires des communes d'Aubagne, Carnoux, La B\u00e9doule et La Ciotat.Charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information \u00e0 ladirection interd\u00e9partementale des routes M\u00e9diterran\u00e9e (DIR de zone sud).\n\u1d49\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nMarseille, le 2 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de service construction, transports,\ncrise\nThierry CERVERA\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSign\u00e9\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A50 et A52 pour permettre la r\u00e9alisation de travaux d'entretien annuel 45\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-06-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la\nr\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre\ndu dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats contre\nl'incendie (DFCI)\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la r\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats\ncontre l'incendie (DFCI)\n46\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A8 etA52 pour la r\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fensedes for\u00eats contre l'incendie (DFCI)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azurpr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sudpr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi n\u00b055435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, modifi\u00e9e ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et lasoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants ult\u00e9rieurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-942 en date du 9 octobre 2001 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9sconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu la note technique du 14 avril 2016, relative \u00e0 la coordination des chantiers du r\u00e9seau routier national(RRN) ;Vu le r\u00e8glement de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b013-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, ASO, A51, A52,A501 et A520 dans leurs parties conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 23 octobre 2019 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la r\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats\ncontre l'incendie (DFCI)\n47\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-20-00030 du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. PatrickVAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Consid\u00e9rant la demande de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 12 mars 2025;Consid\u00e9rant l'avis de la ville d'Aix-en-Provence en date du 26 mai 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence en date du 22 mai 2025;Consid\u00e9rant l'avis du conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 23 avril 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s en datedu 14 mars 2025;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents dela soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA et du personnel des entreprises charg\u00e9es d'effectuer les travaux, il y a lieu der\u00e9glementer temporairement la circulation sur l'autoroute A8 et l'autoroute A52 du mardi 3 juin 2025au mercredi 25 juin 2025 (semaines 23, 24, 25 et 26/2025 ainsi que les semaines 27 et 28 en r\u00e9serves);Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, ARR\u00caTEArticle premier :En raison des travaux de fauchage de DFCI sur les autoroutes A8 et A52 :La Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) r\u00e9alise des travaux defauchage de DFCI dans les bretelles de sorties et d'acc\u00e8s aux autoroutes A8 et A52 au niveau desdiffuseurs N\u00b030 Aix Pont de l'Arc, N\u00b031 Aix-Val-Saint-Andr\u00e9, N\u00b032 Fuveau, N\u00b033 Trets, N\u00b0331 LaDestrousse, N\u00b034 G\u00e9menos dans les deux sens de circulation. Ces travaux n\u00e9cessitant de restreindre lacirculation, sont r\u00e9alis\u00e9s de nuit, afin d'en r\u00e9duire la g\u00eane et les risques.Pendant ces travaux, qui s'\u00e9tendent sur la p\u00e9riode du 3 juin 2025 au 25 juin 2025, semaines 23-24-25-26/2025 (semaines 27 et 28 en r\u00e9serves), la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera comme suit :\nSemaine 23 (02 juin au 06 juin) :Diffuseur n\u00b0 32 Fuveau: les bretelles de sorties et d'entr\u00e9es sur l'autoroute A8 dans les deuxsens de circulation sont ferm\u00e9es les nuits du mardi 03, du mercredi 04, du jeudi 05 juin de 21h00\u00e0 O5h00.Semaine 24 (09 juin au 13 juin) :Diffuseur n\u00b0 32 Fuveau: les bretelles de sorties et d'entr\u00e9es sur l'autoroute A8 dans les deuxsens de circulation sont ferm\u00e9es la nuit du mardi 10 juin de 21h00 \u00e0 05h00Diffuseur n\u00b034 G\u00e9menos : la bretelle de sortie et d'entr\u00e9e sur l'autoroute A52 dans les deux sensde circulation sont ferm\u00e9es les nuits du mercredi 11 juin et jeudi 12 juin de 21h00 \u00e0 05h00.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la r\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats\ncontre l'incendie (DFCI)\n48\nSemaine 25 (16 juin au 20 juin) :e Diffuseur n\u00b030 Aix-Pont de l'Arc : les bretelles de sorties et d'entr\u00e9es sur l'autoroute A8 dans lesdeux sens de circulation sont ferm\u00e9es la nuit du lundi 16 juin de 21h00 \u00e0 05h00.\u00a2 Diffuseur n\u00b031 Aix-Val-Saint-Andr\u00e9 : les bretelles de sorties et d'entr\u00e9es sur l'autoroute A8 dansles deux sens de circulation sont ferm\u00e9es la nuit du mardi 17 juin de 21h00 \u00e0 05h00.\nSemaine 26 (23 juin au 27 juin):Diffuseur n\u00b033 Trets : les bretelles de sorties et d'entr\u00e9es sur l'autoroute A8 dans les deux sensde circulation sont ferm\u00e9es la nuit du lundi 23 juin de 21h00 \u00e0 05h00.Diffuseur n\u00b0 331 La Destrousse : les bretelles de sorties et d'entr\u00e9es sur l'autoroute A52 dans lesdeux sens de circulation sont ferm\u00e9es la nuit du mardi 24 juin de 21h00 \u00e0 05h00.\nArticle 2 : Calendrier des travaux et itin\u00e9raires de d\u00e9viationLes travaux se d\u00e9roulent \u00e0 raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, de 21h00 \u00e05 h, hors jours f\u00e9ri\u00e9s et jours hors chantier :BRETELLES DE SORTIES N\u00b032 \u00ab FUVEAU \u00bbFermeture des bretelles de sorties du diffuseur n\u00b032 \u00ab Fuveau \u00bb de l'autoroute A8du 03 juin au 06 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raires de d\u00e9viationDans le sens Lyon vers Nice :PL et VL: Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Lyon vers Nice d\u00e9sirant sortir audiffuseur n\u00b032 Fuveau empruntent la sortie N\u00b031 Aix Val Saint Andr\u00e9 puis empruntent la D7N endirection de Meyreuil afin de rejoindre le diffuseur n\u00b032 Fuveau.Dans le sens Nice vers Lyon :PL et VL: Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Lyon d\u00e9sirant sortir audiffuseur n\u00b032 Fuveau empruntent la sortie du diffuseur n\u00b033 \u00ab Trets \u00bb puis empruntent la DN7 la D6afin de rejoindre le diffuseur N\u00b032 Fuveau.\nBRETELLES D'ACC\u00c8S N\u00b032 \u00ab FUVEAU \u00bbFermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A8 du diffuseur n\u00b032du 03 juin au 06 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raires de d\u00e9viationDans le sens Lyon vers Nice :PL et VL: Les usagers sur le r\u00e9seau secondaire, ne pouvant pas entrer sur l'A8 depuis le diffuseur n\u00b032Fuveau (PR 28.400), empruntent la D6 en direction de Saint-Maximin-la-Baume, puis la DN7 afin derejoindre le diffuseur n\u00b033 \u00ab Trets \u00bb (PR 46,800) pour reprendre l'autoroute A8.\n\u2022\n\u2022\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la r\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats\ncontre l'incendie (DFCI)\n49\nDans le sens Nice vers Lyon :PL et VL: Les v\u00e9hicules d\u00e9sirant entrer sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Lyon, parl'interm\u00e9diaire du diffuseur n\u00b032 Fuveau empruntent la D7N en direction d'Aix-en-Provence afin derejoindre le diffuseur n\u00b031 Aix Val Saint Andr\u00e9 pour reprendre l'autoroute A8.\nSemaine 24 (9 juin au 13 juin);De 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n\u00b032 \u00ab Fuveau \u00bb (au PR 26.800 et PR 28.400).\nBRETELLES DE SORTIES N\u00b032 \u00ab FUVEAU \u00bbFermeture des bretelles de sorties du diffuseur n\u00b032 \u00ab Fuveau \u00bb de l'autoroute A8du 10 juin au 11 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raires de d\u00e9viationDans le sens Lyon vers Nice :PL et VL: Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Lyon vers Nice d\u00e9sirant sortir audiffuseur n\u00b032 Fuveau empruntent la sortie N\u00b031 Aix Val Saint-Andr\u00e9 puis empruntent la D7N endirection de Meyreuil afin de rejoindre le diffuseur n\u00b032 Fuveau.Dans le sens Nice vers Lyon :PL et VL: Les usagers circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Lyon d\u00e9sirant sortir audiffuseur n\u00b032 Fuveau empruntent la sortie du diffuseur n\u00b033 \u00ab Trets \u00bb puis empruntent la DNZ la D6afin de rejoindre le diffuseur N\u00b032 Fuveau.\nBRETELLES D'ACC\u00c8S N\u00b032 \u00ab FUVEAU \u00bbFermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A8 du diffuseur n\u00b032du 10 juin au 11 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raires de d\u00e9viationDans le sens Lyon vers Nice :PL et VL: Les usagers sur le r\u00e9seau secondaire, ne pouvant pas entrer sur l'A8 depuis le diffuseur n\u00b032Fuveau (PR 28.400), empruntent la D6 en direction de Saint-Maximin-la-Baume, puis la DN7 afin derejoindre le diffuseur n\u00b033 \u00ab Trets \u00bb (PR 46,800) pour reprendre l'autoroute A8.Dans le sens Nice vers Lyon :PL et VL: Les v\u00e9hicules d\u00e9sirant entrer sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Lyon, parl'interm\u00e9diaire du diffuseur n\u00b032 Fuveau empruntent la D7N en direction d'Aix-en-Provence afin derejoindre le diffuseur n\u00b031 Aix Val Saint-Andr\u00e9 pour reprendre l'autoroute A8.\nDe 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n\u00b034 \u00ab G\u00e9menos \u00bb (au PR 20.400).\n\u2022\n\u2022\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la r\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats\ncontre l'incendie (DFCI)\n50\nBRETELLE DE SORTIE N\u00b034 \u00ab GEMENOS \u00bbFermeture de la bretelle de sortie n\u00b034 \u00ab G\u00e9menos \u00bb de l'autoroute A52du 11 juin au 13 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raires de d\u00e9viationDans le sens Nice vers Toulon :PL et VL: Les usagers de l'AS2 en provenance d'Aix-en-Provence doivent emprunter la sortie conseill\u00e9edu diffuseur n\u00b035 \u00ab Aubagne \u00bb, puis suivre la D43C en direction de Roquevaire afin de rejoindre lediffuseur n\u00b034 \u00ab G\u00e9menos \u00bb.\nBRETELLE D'ACC\u00c8S N\u00b034 \u00ab GEMENOS \u00bbFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A52du 11 juin au 13 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raires de d\u00e9viationDans le sens Toulon vers Nice :PL et VL: Les usagers souhaitant entrer sur l'A5S2 par le diffuseur n\u00b034 \u00ab G\u00e9menos \u00bb empruntent laD43C en direction d'Aubagne afin de rejoindre le diffuseur n\u00b035 \u00ab Aubagne \u00bb pour reprendrel'autoroute A52.\nSemaine 25 (16 juin au 20 juin):De 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n\u00b030 \u00ab Pont de l'Arc \u00bb (au PR 19.4)BRETELLE DE SORTIE N\u00b030 \u00ab PONT DE L'ARC \u00bbFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b030 \u00ab Pont de l'Arc \u00bb de l'autoroute A8du 16 juin au 17 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raire de d\u00e9viationLes usagers ne pouvant sortir de l'A8 en provenance de Nice et souhaitant se rendre \u00e0 Aix enProvence, peuvent sortir au diffuseur n\u00b031 \u00ab Val Saint Andr\u00e9 \u00bb (PR 21.500).BRETELLE D'ACC\u00c8S N\u00b030 \u00ab PONT DE LARC \u00bbFermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A8 du diffuseur n\u00b030du 16 juin au 17 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raire de d\u00e9viationLes usagers ne pouvant prendre l'acc\u00e8s A8 en direction de Lyon depuis Aix Pont de l'Arc, empruntentl'avenue Arc de Meyran, l'avenue des infirmeries et l'avenue Henri Mauriat pour rejoindre le rond-point du G\u00e9n\u00e9ral BIGEARD.\nDe 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n\u00b031 \u00ab Val Saint-Andr\u00e9 \u00bb (au PR 21.5)\n\u2022\n\u2022\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la r\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats\ncontre l'incendie (DFCI)\n51\nBRETELLES DE SORTIES N\u00b031 \u00ab VAL SAINT-ANDRE \u00bbFermeture des bretelles de sorties du diffuseur n\u00b031 \u00ab Val Saint-Andr\u00e9 \u00bb de l''autoroute A8du 17 juin au 18 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raire de d\u00e9viationLes usagers ne pouvant sortir de l'A8 en provenance de Nice ou Lyon et souhaitant se rendre \u00e0 Aix enProvence, peuvent sortir au diffuseur n\u00b030 \u00ab Pont de l'Arc \u00bb (PR 19.400).\nSemaine 26 (23 juin au 27 juin):De 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n\u00b033 \u00ab Trets \u00bb (au PR 46.800).BRETELLES DE SORTIES N\u00b033 \u00ab TRETS \u00bbFermeture des bretelles de sorties n\u00b033 \u00ab Trets \u00bb de l'autoroute A8du 23 juin au 24 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raires de d\u00e9viationDans le sens Nice vers Lyon:PL et VL: Les usagers de l'A8 en provenance de Nice et souhaitant emprunter le diffuseur n\u00b033 de\u00ab Trets \u00bb sortent en amont au diffuseur n\u00b034 de \u00ab Saint Maximin \u00bb, puis empruntent la D560A, la D560et la DN7 afin de rejoindre le diffuseur de \u00ab Trets \u00bb n\u00b033.\nBRETELLES D'ACC\u00c8S N\u00b033 \u00ab TRETS \u00bbFermeture des bretelles d'acc\u00e9s \u00e0 l'autoroute A8du 23 juin au 24 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raires de d\u00e9viationDans le sens Lyon vers Nice :PL et VL: Les usagers souhaitant entrer sur l'A8 par le diffuseur n\u00b033 de \u00ab Trets \u00bb empruntent la DNZ, laD560 et la D560A en direction de Nice jusqu'au diffuseur de Saint Maximin N\u00b034 pour reprendrel'autoroute A8.\nDe 21h00 \u00e0 05h00 du matin pour les travaux pr\u00e9vus dans les deux sens de circulation au niveaudu diffuseur n\u00b0331 \u00ab La Destrousse \u00bb (au PR 12.600).\nBRETELLES D'ACC\u00c8S N\u00b031 \u00ab VAL SAINT-ANDR\u00c9 \u00bb\nFermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A8 du diffuseur n\u00b031du 17 juin au 18 juin 2025 (21h00/ 05h00)\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation\nLes usagers ne pouvant prendre l'acc\u00e8s A8 en direction de Nice ou Lyon depuis Val Saint Andr\u00e9, empruntent\nl'avenue Henri Mauriat, l'avenue des infirmeries et l'avenue Arc de Meyran pour rejoindre le rond-point de la\n4i\u00e8me r\u00e9gion A\u00e9rienne.\n\u2022\n\u2022\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la r\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats\ncontre l'incendie (DFCI)\n52\nBRETELLES DE SORTIES N\u00b033.1 \u00ab LA DESTROUSSE \u00bbFermeture des bretelles de sorties n\u00b0331 \u00ab La Destrousse \u00bb de l'autoroute A52du 24 juin au 25 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raires de d\u00e9viationDans le sens Nice vers Toulon et dans le sens Toulon vers Nice :PL et VL: Les usagers de l'AS2 en provenance de |'A8 (Aix-en-Provence et Nice) ou d'Aubagne etsouhaitant emprunter le diffuseur n\u00b0331 de \u00abLa Destrousse \u00bb sortent en aval ou en amont audiffuseur n\u00b033 de \u00ab Belcod\u00e8ne \u00bb, puis empruntent la D96 afin de rejoindre le diffuseur de \u00ab LaDestrousse \u00bb n\u00b0331.\nBRETELLES D'ACC\u00c8S N\u00b033.1 \u00ab LA DESTROUSSE \u00bbFermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A52du 24 juin au 25 juin 2025 (21h00/ 05h00)Itin\u00e9raires de d\u00e9viationDans le sens Nice vers Toulon et dans le sens Toulon vers Nice :PL et VL: Les usagers souhaitant entrer sur l'A52 par le diffuseur n\u00b0331 de \u00abLa Destrousse \u00bbempruntent la D96 en direction d'Aix-en-Provence jusqu'au diffuseur de Belcod\u00e9ne N\u00b033 pourreprendre l'autoroute A52.\nArticle 3 : Mode d'exploitationL'interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des autoroutes A8 etA52 est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro km pendant la dur\u00e9e de ces travaux dans les deux sens de circulation.\nArticle 4 : Information et planning pr\u00e9visionnelUne information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning pr\u00e9visionnel de fermeturesde bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux destinatairessuivants :la radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;la cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 5 : Suivi des signalisations et s\u00e9curit\u00e9Les signalisations correspondant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont conformes \u00e0 la 8 partierelative \u00e0 la signalisation temporaire de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (IISR).Elles sont mises en place, entretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9ESCOTA pendant toute la p\u00e9riode des travaux.Les usagers sont inform\u00e9s des travaux par l'affichage de messages sur panneau \u00e0 messages variables(PMV) sur les autoroutes A8 et A52 et la diffusion de messages via Radio Vinci Autoroutes (107.7).\n\u2022\u2022\u2022\u2022\n\u1d49\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la r\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats\ncontre l'incendie (DFCI)\n53\nArticle 6 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible \u00e0 partir du site web www.telerecours.fr.\nArticle 7 : DiffusionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux destinataires suivants :le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence, Alpes ;le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;les maires des communes d'Aix-en-Provence, Le Tholonet, Meyreuil, Ch\u00e2teauneuf-le Rouge,Fuveau, Rousset, Trets, Belcod\u00e8ne, Peypin, La Destrousse, La Bouilladisse et Aubagne.Charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information \u00e0 ladirection interd\u00e9partementale des routes M\u00e9diterran\u00e9e (DIR de zone sud).\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\n\u2022\nMarseille, le 2 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de service construction, transports,\ncrise\nThierry CERVERA\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSign\u00e9\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-06-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A8 et A52 pour la r\u00e9alisation de travaux de fauchage dans le cadre du dispositif de d\u00e9fense des for\u00eats\ncontre l'incendie (DFCI)\n54\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-05-28-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 Castellane et autorisant la mise en\nservice commerciale de l'extension place\nCastellane de la ligne T3 du r\u00e9seau de tramway\nde Marseille - projet NOSTRAM\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9\nCastellane et autorisant la mise en service commerciale de l'extension place Castellane de la ligne T3 du r\u00e9seau de tramway de\nMarseille - projet NOSTRAM\n55\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\napprouvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9 Castellane et autorisant la mise en service\ncommerciale de l'extension place Castellane de la ligne T3 du r\u00e9seau de tramway de\nMarseille - projet NOSTRAM \nLe pr\u00e9fet de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code des transports modifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9 relatif au service technique des\nremont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s (STRMTG) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s ;\nVU le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2007 portant application du d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux\nprescriptions techniques pour l'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 (DS) des syst\u00e8mes de\ntransports publics guid\u00e9s urbains, notamment son annexe 2 ;\nVU la circulaire du 06 juillet 2011 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9-\ncembre 2010 relatif au STRMTG, concernant l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de trans-\nports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services ;\nVU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu d\u00e9taill\u00e9 des dossiers de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation des syst\u00e8mes de transport public guid\u00e9s urbains (r\u00e9f. contenu\nd\u00e9taill\u00e9 du DS et du dossier de r\u00e9colement de s\u00e9curit\u00e9 version 2 du 02/03/22) ;\nVU la transmission de la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence au pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nen date du 30 d\u00e9cembre 2024 du dossier de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Castellane, du projet d'extension vers\nla place Castellane de la ligne T3 du r\u00e9seau de tramway de Marseille \u2013 projet NOSTRAM ;\nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation du pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne sur le dossier\npr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 du projet NOSTRAM en date du 11 mars 2021 ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9cision de compl\u00e9tude du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 28\nf\u00e9vrier 2025 du dossier de s\u00e9curit\u00e9 (DS) relatif \u00e0 l'extension vers la place Castellane de la ligne\nT3 du r\u00e9seau de tramway de Marseille \u2013 projet NOSTRAM ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du STRMTG bureau Sud-Est en date du 19 mai 2025 ;\nsur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nBouches-du-Rh\u00f4ne,\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9\nCastellane et autorisant la mise en service commerciale de l'extension place Castellane de la ligne T3 du r\u00e9seau de tramway de\nMarseille - projet NOSTRAM\n56\nARR\u00caTE\nArticle premier : approbation\nLe Dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'extension vers la place Castellane de la ligne T3 du\nr\u00e9seau de tramway de Marseille pr\u00e9sent\u00e9 par la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence est\napprouv\u00e9, assorti des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es de l'article 2.\nLa mise en service commerciale de cette extension est autoris\u00e9e.\nArticle 2 : prescriptions\nfinalisation des travaux avant la mise en service\nCertains travaux sont \u00e0 finaliser avant la mise en service, et en particulier :\n\u2022 la r\u00e9alisation de l'ensemble des marquages, et notamment le marquage du gabarit\nlimite d'obstacle en carrefour ainsi que l'ensemble des lignes de feux ;\n\u2022 la pose de la signalisation verticale.\nLa preuve de la bonne r\u00e9alisation de ces travaux sera transmise \u00e0 l'OQA et au STRMTG avant\nla mise en service.\nCarrefour avenue Cantini/rue du Rouet\nSur le carrefour Cantini/Rouet, la ligne d'effet des feux sera r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'aucun\nv\u00e9hicule nominalement arr\u00eat\u00e9 ne se situe en aval du feu principal. La partie de la place de\nlivraison situ\u00e9e en aval de cette ligne d'effet des feux sera condamn\u00e9e.\n\u00c9galement, les cheminements pour les cycles venant de la zone de rencontre de l'Avenue\nCantini, et allant sur la rue du Rouet, ainsi que les modalit\u00e9s de gestion associ\u00e9es, sont \u00e0\nclarifier avant la mise en service.\nPrise en compte de l'\u00e9valuation de l'OQA\nLes remarques et r\u00e9serves de l'OQA devront \u00eatre prises en compte. En particulier, le rapport\nconsolid\u00e9 indiquant la lev\u00e9e des r\u00e9serves avant la mise en service sera transmis pour\ninformation aux services de l'\u00c9tat avant la mise en service commerciale.\nSuivi du retour d'exp\u00e9rience\nUne attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e dans le cadre du retour d'exp\u00e9rience de l'exploitation\nsur les points suivants identifi\u00e9s dans le cadre de l'instruction du dossier :\n\u2022 les interactions pi\u00e9tons/tramway sur la place Castellane, en particulier \u00e0 proximit\u00e9 de\nla station Castellane ;\n\u2022 l'obstacle \u00e0 la visibilit\u00e9 sur les pi\u00e9tons form\u00e9 par l'ascenseur de l'avenue Cantini.\nUn bilan du retour d'exp\u00e9rience de l'exploitation, comprenant un point sur ces sujets, sera\npr\u00e9sent\u00e9 par l'exploitant \u00e0 1 et \u00e0 3 mois apr\u00e8s la mise en service .\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9\nCastellane et autorisant la mise en service commerciale de l'extension place Castellane de la ligne T3 du r\u00e9seau de tramway de\nMarseille - projet NOSTRAM\n57\nGestion des bornes manuelles place Castellane\nLa gestion des descentes et des remont\u00e9es des bornes manuelles, permettant de traverser la\nplateforme sur la place Castellane, est \u00e0 expliciter sous un mois apr\u00e8s la mise en service.\nDispositif Top of Rail (TOR)\nLa mise en service des dispositifs TOR install\u00e9s au niveau de la place Castellane devra faire\nl'objet d'un avis favorable de l'OQA et du STRMTG, apr\u00e8s transmission des \u00e9l\u00e9ments\njustificatifs attendus.\nArr\u00eat\u00e9s de circulation\nLes arr\u00eat\u00e9s r\u00e9gissant les r\u00e8gles de circulation le long du nouveau lin\u00e9aire exploit\u00e9 sont \u00e0\ntransmettre au STRMTG, dans un d\u00e9lai de 3 mois suivant la mise en service .\nAccessibilit\u00e9 aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite de la station Castellane\nLa station Castellane devra respecter la r\u00e9glementation d'accessibilit\u00e9 pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 du\n15 janvier 2007 sus-mentionn\u00e9 au plus tard lors de la mise en service commerciale de\nl'extension NOSTRAM, dans sa totalit\u00e9.\nArticle 3 : recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Marseille, situ\u00e9 au 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13002 Marseille, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application\nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site web www.telerecours.fr .\nArticle 4 : diffusion\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 aux destinataires suivants :\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne ;\n la pr\u00e9sidente de la m\u00e9tropole Aix Marseille Provence ;\n le maire de Marseille ;\n le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gie des transports m\u00e9tropolitains (RTM) ;\n le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n le directeur du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s,\nbureau Sud-Est (STRMTG \u2013 Sud-Est) ;\n le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ;\n le vice-amiral, commandant le bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM) ;\ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nMarseille, le 28 mai 2025\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSign\u00e9\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9\nCastellane et autorisant la mise en service commerciale de l'extension place Castellane de la ligne T3 du r\u00e9seau de tramway de\nMarseille - projet NOSTRAM\n58\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n13-2025-05-30-00001\nD\u00e9l\u00e9gation automatique des responsables de\nstructures en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal pour la DRFIP PACA et le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2025-05-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation automatique des responsables de structures en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal pour la DRFIP PACA et le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne 59\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE \n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 et suivants de son\nannexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, notamment les articles L. 190 et R.* 190-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances \npubliques ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 er - Le montant de la d\u00e9l\u00e9gation dont disposent, en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal et en\napplication des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,\nles responsables des services des finances publiques dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\ndont les noms sont pr\u00e9cis\u00e9s en annexe, est fix\u00e9 \u00e0 :\n- 60 000 \u20ac, pour prendre des d\u00e9cisions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de\nd\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, ou pour prendre des d\u00e9cisions gracieuses portant remise, mod\u00e9ration,\ntransaction ou rejet. Cette limite est port\u00e9e \u00e0 76 000 \u20ac pour les responsables ayant au moins le grade\nd'administrateur des Finances publiques ;\n- 100 000 \u20ac, pour statuer sur les demandes de remboursements de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t de TVA, de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t en\nfaveur de la recherche, et de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t innovation.\nArticle 2 - Ces m\u00eames responsables des services des finances publiques dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nsont par ailleurs comp\u00e9tents sans limitation de montant pour :\n- signer les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions gracieuses et contentieuses ;\n- statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des cotisations de contribution\n\u00e9conomique territoriale pr\u00e9sent\u00e9es par une entreprise dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort\nterritorial du service (SIP ou SIP-SIE) ;\n- statuer sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour pertes de r\u00e9coltes ;\n- accorder les prorogations de d\u00e9lai pr\u00e9vues aux IV et IV bis de l'article 1594-0 G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1 er juin 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 30 MAI 2025\nLa directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n sign\u00e9\nCatherine BRIGANT\n 1/3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2025-05-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation automatique des responsables de structures en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal pour la DRFIP PACA et le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne 60\nAnnexe\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II\net les articles 212 et suivants de l'annexe IV au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nNOM - Pr\u00e9nom Responsables des services Date d'effet de la d\u00e9l\u00e9gation\nMEYRIEU Christophe \nSEVERIN Fabrice\nJOLIBERT Philippe\nBAUDRY Laurent\nGEREZ Genevi\u00e8ve\nLANGLINAY William\nPERON Fabienne\nCHARRIER Marie-Line\nFONCELLE G\u00e9rald\nServices des Imp\u00f4ts des entreprises \nAix-en-Provence\nIstres\nLa Ciotat\nMarignane\nMarseille REPUBLIQUE\nMarseille BORDE\nMarseille SAINT BARNABE \nSalon de Provence\nTarascon\n01/03/2023\n01/06/2024\n12/12/2023\n01/04/2022\n01/10/2023\n15/01/2024\n01/03/2022\n01/02/2024\n01/01/2023\nTEODORI Laurence\nMATIGNON Val\u00e9rie \nBONNARDEL Nadine\nGERVOISE Corinne\nARLAUD Fabienne\nPRODROMOS Karine\nBERGER Liliane\nKUGLER GHEBALI Florence\nJEREZ Jean-Jacques\nOUTREBON Gauthier (int\u00e9rim)\nServices des imp\u00f4ts des particuliers\nAix-en-Provence\nArles\nAubagne\nMarignane\nMarseille REPUBLIQUE\nMarseille BORDE \nMarseille PRADO\nMarseille SAINT BARNABE\nMartigues\nSalon de Provence\n01/03/2024\n01/01/2025\n01/02/2024\n01/05/2021\n01/11/2024\n01/01/2025\n16/01/2023\n01/01/2023\n01/01/2023\n04/12/2024\n2/3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2025-05-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation automatique des responsables de structures en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal pour la DRFIP PACA et le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne 61\nNOM - Pr\u00e9nom Responsables des services Date d'effet de la d\u00e9l\u00e9gation\nAGOSTINI Serge\nMIGNACCA Maria \nServices de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re\nAix 1\nMarseille 3\n16/06/2022\n01/09/2023\nSENECHAL Gwenaelle\nPROST Yannick\nBEN HAMOU Amar \nPASSARELLI Rose-Anne\nCARROUE St\u00e9phanie\nMERSALI-PROCHET Fadila\nSORBE Fabienne\nAUGER Emmanuel\nBrigades \n1\u00e8re brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nMarseille\n2\u00e8me brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nMarseille\n3\u00e8me brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nMarseille\n4\u00e8me brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nMarseille\n5\u00e8me brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nAix\n6\u00e8me brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nAix\n7\u00e8me brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nSalon\n8\u00e8me brigade d\u00e9partementale de v\u00e9rification\nMarignane\n01/09/2023\n01/01/2015\n01/09/2024\n01/09/2017\n01/09/2017\n01/09/2023\n01/09/2024\n01/09/2019\nVELLAS J\u00e9rome \nNAVARRO Patrick\nOLIVRY Denis\nMIRANDA Nathalie \nP\u00f4les Contr\u00f4le Expertise\nPPC Marignane \nPPC Salon de Provence\nPPC Marseille Borde\nPPC Marseille St Barnab\u00e9\n01/09/2024\n01/01/2024\n01/09/2023\n01/09/2023\nPIETRI Anne \nP\u00f4le de Contr\u00f4le des Revenus et du\nPatrimoine\n09/09/2020\nLACHEREZ Didier\nCOSCO Pascale\nP\u00f4les de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9s\nAix\nMarseille\n01/04/2023\n01/09/2023\nPEZZIN Guillaune\nBOURQUARDE Muriel\nCentre des imp\u00f4ts fonciers\nAix-en-Provence\nMarseille\n01/06/2025\n01/09/2024\nCAMBON Muriel\nMASSON Emmanuelle\nService D\u00e9partemental de l'Enregistrement\nAix-en-Provence\nMarseille\n01/01/2022\n31/12/2023\n3/3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2025-05-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation automatique des responsables de structures en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal pour la DRFIP PACA et le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne 62\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-05-28-00005\nARR\u00caT\u00c9\nproc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de s\u00e9curit\u00e9\nde CTS (chapiteaux, tentes et structures)\nC-13-2025-310\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nproc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et structures)\nC-13-2025-310\n63\nARR\u00caT\u00c9\nproc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et structures)\nC-13-2025-310\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence, Alpes, C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nPr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 \u00e0 R.143-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mars 2025 portant nomination de\nMonsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur, Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nPr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\ncontre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1985 modifi\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur portant approbation des\ndispositions relatives aux chapiteaux, tentes, stru ctures itin\u00e9rants et notamment l'article\nCTS 3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 3693 du 16 octobre 1995 mo difi\u00e9, portant cr\u00e9ation dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne de la sous-commission d\u00e9partementa le pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablisse ments recevant du public et les\nimmeubles de grande hauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 13-2024-12-17-00007 du 17 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation de la\nSous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 con tre les risques d'incendie et de\npanique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9 fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9\ncontre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public qui\ns'est r\u00e9unie le 28 avril 2025 ;\nCabinet\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nproc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et structures)\nC-13-2025-310\n64\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, Pr \u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Pr\u00e9fet de\npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'homologation d'un chapiteau T ENTICKLE de type CTS de\n200 m\u00b2 de surface (10 m X 20 m), de couleur beige. Ce chapiteau est implant\u00e9 dans la\ncommune de Rognes. Cet \u00e9tablissement appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MIURA SAS, Le Prieur\u00e9 de\nConil. L'attestation de conformit\u00e9 concerne la stab ilit\u00e9 m\u00e9canique de l'ossature et la\nr\u00e9action au feu de l'enveloppe propre \u00e0 la structure. \nLe registre de s\u00e9curit\u00e9 comporte le num\u00e9ro d'identification suivant : C-13-2025-310\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a publication au Recueil des Actes\nAdministratifs. La juridiction administrative comp\u00e9 tente peut aussi \u00eatre saisie par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9fet de police, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel, commandant\nle Groupement de Gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de\nSecours et le commandant du Bataillon des Marins Po mpiers de Marseille sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMarseille, le vendredi 23 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne et par\nd\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de Cabinet\nSIGNE\nNicolas HAUPTMANN\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nproc\u00e9dant \u00e0 la d\u00e9livrance de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et structures)\nC-13-2025-310\n65\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-05-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant au retrait de registre de\ns\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et structures)\nC-013-2019-242\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant au retrait de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux,\ntentes et structures) C-013-2019-242 66\nARR\u00caT\u00c9\nproc\u00e9dant au retrait de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux, tentes et structures)\nC-013-2019-242\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence, Alpes, C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nPr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 \u00e0 R.143-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mars 2025 portant nomination de\nMonsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur, Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\ncontre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1985 modifi\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur portant approbation des\ndispositions relatives aux chapiteaux, tentes, stru ctures itin\u00e9rants et notamment l'article\nCTS 3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 3693 du 16 octobre 1995 mo difi\u00e9, portant cr\u00e9ation dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne de la sous-commission d\u00e9partementa le pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablisse ments recevant du public et les\nimmeubles de grande hauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 13-2024-12-17-00007 du 17 d\u00e9cembre 2024 portant cr\u00e9ation de la\nSous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 con tre les risques d'incendie et de\npanique dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9 fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, Pr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le courrier de l'organisme agr\u00e9\u00e9 AVERTECK du 30 av ril 2025 qui pr\u00e9cise que le CTS\nC-013-2019-242 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BELOUNGE es t hors d'usage et n'est plus vou\u00e9 \u00e0\n\u00eatre utilis\u00e9 en tant que tel et que le registre de s\u00e9curit\u00e9 original a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit ;\nCabinet\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant au retrait de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux,\ntentes et structures) C-013-2019-242 67\nConsid\u00e9rant la non exploitation d\u00e9finitive de l'Etablissement Recevant du Public (ERP) ;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, Pr \u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Pr\u00e9fet de\npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Il est proc\u00e9d\u00e9 au retrait de l'attestation de co nformit\u00e9 du CTS itin\u00e9rant\nsuivant :\nN\u00b0 C-013-2019-242 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BELOUNGE\n889 All\u00e9e Jean Perrin - 13130 Berre-l'Etang \nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de\nMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a publication au Recueil des Actes\nAdministratifs. La juridiction administrative comp\u00e9 tente peut aussi \u00eatre saisie par\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9fet de police, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel, commandant\nle Groupement de Gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de\nSecours et le commandant du Bataillon des Marins Po mpiers de Marseille sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMarseille, le vendredi 23 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne et par\nd\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de Cabinet\nSIGNE\nNicolas HAUPTMANN\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 proc\u00e9dant au retrait de registre de s\u00e9curit\u00e9 de CTS (chapiteaux,\ntentes et structures) C-013-2019-242 68\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-05-28-00010\nARR\u00caT\u00c9 du 28 mai 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0552 de\nl'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab\u00a0FUNECAP SUD-EST\u00bb exploit\u00e9 sous le nom\ncommercial \u00abPOMPES FUNEBRES LES ALPILLES\u00bb \nsis \u00e0 Eyragues (13630), dans le domaine fun\u00e9raire\net pour la gestion et l'utilisation d'une chambre\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00010 - ARR\u00caT\u00c9 du 28 mai 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0552 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0FUNECAP SUD-EST\u00bb exploit\u00e9 sous le nom\ncommercial \u00abPOMPES FUNEBRES LES ALPILLES\u00bb \nsis \u00e0 Eyragues (13630), dans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n69\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N\u00b0 \nARR\u00caT\u00c9 du 28 mai 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0552 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \n\u00ab FUNECAP SUD-EST\u00bb exploit\u00e9 sous le nom commercial \u00abPOMPES FUNEBRES LES ALPILLES\u00bb \nsis \u00e0 Eyragues (13630), dans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une \nchambre fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-\n23 ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, notamment l'article \n1 - \u00a7 IV ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21-13-0246 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 17 octobre 2024, portant \nhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire jusqu'au 27 mai 2026\nde la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab POMPES FUNEBRES DES ALPILLES \u00bb sise 37 impasse des Moutes \u00e0 Eyragues \n(13630) dans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire ;\nVu la demande re\u00e7ue le 24 avril 2025 de M. Christophe SCAFI directeur ex\u00e9cutif adjoint de la SAS \nFUNECAP SUD-EST sollicitant l'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e d\u00e9sormais \u00e9tablissement secondaire \ndu groupe FUNECAP ;\nConsid\u00e9rant que la demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et compl\u00e8te le \n28 mai 2025 ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00010 - ARR\u00caT\u00c9 du 28 mai 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0552 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0FUNECAP SUD-EST\u00bb exploit\u00e9 sous le nom\ncommercial \u00abPOMPES FUNEBRES LES ALPILLES\u00bb \nsis \u00e0 Eyragues (13630), dans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n70\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : L'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FUNECAP SUD-EST \u00bb exploit\u00e9 sous le nom \ncommercial \u00ab POMPES FUNEBRES LES ALPILLES \u00bb sis 37 impasse des Moutes \u2013 ZA les Moutouses \u00e0 \nEyragues (13630) repr\u00e9sent\u00e9 par M. Christophe SCAFI directeur ex\u00e9cutif adjoint, est habilit\u00e9 sous le \nN\u00b0 25-13-0552 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur l'ensemble du territoire \nnational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\nJusqu'au 28 mai 2030 : \n\u2022 transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n\u2022 organisation des obs\u00e8ques\n\u2022 soins de conservation (en sous-traitance)\n\u2022 fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des \nurnes cin\u00e9raires \n\u2022 gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n\u2022 fourniture des corbillards et de voitures de deuil \n\u2022 fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, \nexhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2 : L'habilitation est accord\u00e9e pour 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande \nde renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne N\u00b0 21-13-0246 du 17 octobre 2024 susmentionn\u00e9 \nest abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire habilit\u00e9 peut confier \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants la r\u00e9alisation de \ntout ou partie des prestations relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres. Ce dernier doit \u00eatre \nhabilit\u00e9 pour la prestation qu'il sous-traite ; de m\u00eame que les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour \nchacune des prestations du service ext\u00e9rieur qu'ils fournissent de mani\u00e8re habituelle aux familles. A \nd\u00e9faut du respect de ces prescriptions, leur responsabilit\u00e9 conjointe pourra \u00eatre mise en cause.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e \npar le pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article L2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour les motifs suivants :\n1\u00b0 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sont soumises \nles r\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n2\u00b0 non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n3\u00b0 atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de \nmonsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative comp\u00e9tente peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet d'Arles, le \ncolonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 28 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet,\n Le chef de bureau\n SIGNE\n Florence KATRUN\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-28-00010 - ARR\u00caT\u00c9 du 28 mai 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0552 de l'\u00e9tablissement secondaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0FUNECAP SUD-EST\u00bb exploit\u00e9 sous le nom\ncommercial \u00abPOMPES FUNEBRES LES ALPILLES\u00bb \nsis \u00e0 Eyragues (13630), dans le domaine fun\u00e9raire et pour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n71\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-05-26-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres du\nconseil scientifique du parc national des\ncalanques\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres du conseil scientifique du parc\nnational des calanques 72\n=mPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction de la citoyennet\u00e9,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et de l'environnement \n \nBureau de l'utilit\u00e9 Publique, de la concertation \n& de l'environnement \nPP> / Arr\u00eat\u00e9 \nportant renouvellement des membres du conseil scientifique \n du parc national des calanques \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nVu le code de l'environnement, et notamment l'article R. 331-32 ;\nVu la loi n\u00b0 2006-436 du 14 avril 2006 modifi\u00e9e relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels \nmarins et aux parcs naturels r\u00e9gionaux ;\nVU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-507 du 18 avril 2012 modifi\u00e9 cr\u00e9ant le parc national des calanques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POIS OT, \nsous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2019 modifi\u00e9 portant renouvellement du conseil scientifique \ndu parc national des calanques ;\nVu le courriel de la directrice de l'\u00e9tablissement du parc national des Calanques, en date du 06 \nmai 2025 sollicitant le renouvellement du conseil scientifique, au terme \u00e9chu du mandat de ses \nmembres ;\nSur proposition de la directrice de l'\u00e9tablissement du parc national des calanques,\nARRETE \nArticle 1 :\nIl est proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement des membres du conseil scientifique du parc national des \ncalanques \n.\nSont nomm\u00e9es membres, les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es suivantes :\n - au titre des sciences de la vie et de la terre \n : \n \n M. Patrick BAYLE, sp\u00e9cialiste des vert\u00e9br\u00e9s terrestres ;\n M. Adrien CHEMINEE, sp\u00e9cialiste en ichtyologie ;\n M. Pierre CHEVALDONNE, sp\u00e9cialiste en oc\u00e9anologie ;\n Mme Magali DESCHAMPS-COTTIN, sp\u00e9cialiste en entomologie et interfaces ville-nature ;\n M. J\u00e9r\u00f4me BOURJEA, sp\u00e9cialiste en halieutique ; \n 1/2\n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres du conseil scientifique du parc\nnational des calanques 73\n M. Daniel PAVON, sp\u00e9cialiste en flore vasculaire et invert\u00e9br\u00e9s continentaux ;\n M. Thierry THIBAUT, sp\u00e9cialiste en phycologie ;\n Mme Sandrine RUITTON, sp\u00e9cialiste des \u00e9cosyst\u00e8mes marins c\u00f4tiers ;\n M. Thierry TATONI, sp\u00e9cialiste en \u00e9cologie g\u00e9n\u00e9rale et du paysage ;\n M. John THOMPSON, sp\u00e9cialiste en \u00e9cologie terrestre m\u00e9diterran\u00e9enne ;\n - au titre des sciences humaines et sociales :\n M. Pierre BATTEAU, sp\u00e9cialiste en \u00e9conomie des milieux naturels ;\n M. Jacques COLLINA-GIRARD, sp\u00e9cialiste en pr\u00e9histoire et g\u00e9ologie ;\n M. Jean-Pierre BRACCO, sp\u00e9cialiste en pr\u00e9histoire ;\n M. Luc LONG, sp\u00e9cialiste en arch\u00e9ologie ;\n M. R\u00e9mi BEAU, sp\u00e9cialiste en philosophie ;\n M. Samuel ROBERT, sp\u00e9cialiste en g\u00e9ographie du paysage ; \n Mme Anne-Sophie TRIBOT, sp\u00e9cialiste en sciences sociales de la conservation des milieux \nmarins ; \n Mme S\u00e9verine STEENHUYSE, sp\u00e9cialiste urbanisme, architecture, paysage \n Article 2 : \n Les membres du conseil scientifique sont nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode de six ans renouvelable.\nLes membres d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou d\u00e9missionnaires et ceux qui, en cours de mandat cessent d' exercer les \nfonctions en raison desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s doivent \u00eatre remplac\u00e9s. Dans ce cas, le mandat \ndes nouveaux membres, nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 modificatif, expire \u00e0 la date \u00e0 laquelle aurait \nnormalement pris fin celui de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs.\nPour satisfaire \u00e0 l'imp\u00e9ratif d'ind\u00e9pendance de l'expertise, chaque membre doit signer une \nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9venir tout conflit d'int\u00e9r\u00eats.\nLe conseil scientifique \u00e9lit un pr\u00e9sident, membre de droit du conseil d'administration du parc \nnational.\nLe secr\u00e9tariat du conseil scientifique est assur\u00e9 par l'\u00e9tablissement public Parc national des \ncalanques. \nArticle 3 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.241-1 du code de justice administrative, tout recours c ontentieux \n\u00e9ventuel contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre form\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant s a \nnotification ou publication, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-Fran\u00e7ois \nLECA -13235 MARSEILLE cedex 02 par voie postale ou par voie num\u00e9rique via l'application \nhttp://www.telerecours.fr \nArticle 4 :\nLa directrice de l'\u00e9tablissement public du parc national des calanques est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches- \ndu-Rh\u00f4ne.\n \n Fait \u00e0 Marseille, le 26 mai 2025 \n Pour le pr\u00e9fet, \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n sign\u00e9 \n \n Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres du conseil scientifique du parc\nnational des calanques 74\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des membres du conseil scientifique du parc\nnational des calanques 75\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-06-01-00002\nAP- fourri\u00e8re automobile - Ville de Martigues\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-01-00002 - AP- fourri\u00e8re automobile - Ville de Martigues 76\nPREFET Direction de la S\u00e9curit\u00e9 :DES BOUCHES- police administrative et r\u00e9glementationDU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la Circulation Routi\u00e9reP\u00f4le des Professions R\u00e9glement\u00e9es de l'\u00c9ducation,de la Circulation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9res\nArr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e9re automobileet de ses installations\u00abVille de Martigues \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 SudPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4nePr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4neVu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-14 et R.325-1 \u00e0 R.325-52;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 laformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERCen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2022, modifi\u00e9, fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2022, modifi\u00e9, fixant la composition des sections de lacommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2022 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile\u00ab SAS SERBELLONI et fils CARROMECA \u00bb et de ses installations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2025 portant agr\u00e9ment temporaire du service fourri\u00e9rede la ville de Martigues ;Consid\u00e9rant l'acte d'engagement du 11 mars 2025 du conseil municipal de la ville deMartigues attribuant le march\u00e9 public pour la gestion et l'exploitation de la fourri\u00e8reautomobile \u00e0 la SAS \u00ab SERBELLONI et fils CARROMECA ;Consid\u00e9rant la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e9re de la\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-01-00002 - AP- fourri\u00e8re automobile - Ville de Martigues 77\ncommune de Martigues ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 des pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de la demande ;Consid\u00e9rant l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARRETEArticle 1\u00b0 : Les personnes, pour les installations respectives dont les indications suivent,sont habilit\u00e9es \u00e0 exercer la fonction de gardien de fourri\u00e8re dans le cadre de lar\u00e9glementation d\u00e9finie aux articles R-325-1 \u00e0 R-335-52 du code de la route, pour une dur\u00e9ede 3 ans:\nNom Localisation des installations T\u00e9l\u00e9phone\nVille de Martigues ZAC de croix Sainte 13500 04-42-44-31-40MARTIGUES\nArticle 2 : Le r\u00f4le du gardien de fourri\u00e8re est ainsi d\u00e9fini :1\u00b0) Enlever, garder et restituer en l'\u00e9tat les v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re, entrepos\u00e9s dans sesinstallations situ\u00e9es exclusivement aux adresses indiqu\u00e9es.2\u00b0) Tenir \u00e0 jour en permanence et conserver un tableau de bord de son activit\u00e9.3\u00b0) Transmettre au pr\u00e9fet un certain nombre d'informations portant sur le d\u00e9roulementde la proc\u00e9dure.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R325-24 du code de la route, nul ne peut \u00eatre agr\u00e9\u00e9comme gardien de fourri\u00e8re s'il exerce une activit\u00e9 de destruction ou de retraitement dev\u00e9hicules usag\u00e9s selon l'accord-cadre du 10 mars 1993, ce traitement comprend lesop\u00e9rations de d\u00e9molition, de r\u00e9cup\u00e9ration et de recyclage de mat\u00e9riaux. Toutpr\u00e9l\u00e8vement de pi\u00e8ces sur des v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re est donc totalement indu.Article 4 : En application de l'article R-325-29 du code de la route, le propri\u00e9taire duv\u00e9hicule rembourse sur pr\u00e9sentation d'une facture d\u00e9taill\u00e9e au gardien de la fourri\u00e8re :- Lorsque la prescription de mise en fourri\u00e8re a re\u00e7u le commencement d'ex\u00e9cution d\u00e9fini\u00e0 l'article r-325-12 du code pr\u00e9cit\u00e9, les frais d'enl\u00e8vement ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les fraisde garde en fourri\u00e8re et de vente ou de destruction du v\u00e9hicule.- Lorsque la prescription de mise en fourri\u00e8re n'a pas re\u00e7u de commencement d'ex\u00e9cution,les frais aff\u00e9rents aux op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la mise en fourri\u00e8re \u00e0 condition que lev\u00e9hicule d'enl\u00e8vement se soit rendu sur les lieux.\n \u00ab \u00bb \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-01-00002 - AP- fourri\u00e8re automobile - Ville de Martigues 78\nArticle 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R325-29 du code de la route, le gardien de fourri\u00e9rerestitue le v\u00e9hicule a son propri\u00e9taire ou a son conducteur d\u00e9s que ce dernier produitl'autorisation d\u00e9finitive de sortie de fourri\u00e9re et s'est acquitt\u00e9 des frais de mise enfourri\u00e9re, d'enl\u00e8vement et de garde, dans le cas o\u00f9 ces derniers sont a la charge dupropri\u00e9taire. Ces frais sont arr\u00e9t\u00e9s a la date de reprise du v\u00e9hicule.Dans le cas pr\u00e9vu au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du II bis de l'article R-325-38 du code pr\u00e9cit\u00e9, lev\u00e9hicule n'est restitu\u00e9 qu'apr\u00e8s pr\u00e9sentation d'un document justifiant l'intervention duprofessionnel qualifi\u00e9 figurant sur l'autorisation d\u00e9finitive de sortie du v\u00e9hicule.Si un propri\u00e9taire souhaite r\u00e9cup\u00e9rer son v\u00e9hicule alors que celui-ci fait l'objet d'uneproc\u00e9dure de mise en vente, il doit au pr\u00e9alable, s'acquitter des frais de mise en ventementionn\u00e9s \u00e0 l'article R-325-29 du code de la route aupr\u00e8s de l'administration charg\u00e9e desdomaines et demander une mainlev\u00e9e en application de l'article R-325-38 du codepr\u00e9cit\u00e9.Article 6 : L'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re est renouvelable sur demande expresse del'imp\u00e9trant.Les demandes d'inscription et/ou de renouvellement, tout projet d'extension desinstallations de fourri\u00e8re, de changement d'exploitant, doivent \u00eatre adress\u00e9s au pr\u00e9fet dud\u00e9partement dans le ressort duquel le candidat exerce son activit\u00e9 professionnelle.Article 7 : Aux termes de l'article R-325-19 du code de la route, chaque fourri\u00e9re rel\u00e8ved'une autorit\u00e9 publique unique.Article 8 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R-325-24 du code de la route, les v\u00e9hicules sont plac\u00e9ssous la garde juridique du gardien de fourri\u00e8re jusqu'\u00e0 la date d'effet de la mainlev\u00e9e.Article 9 : L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre, apr\u00e8s consultation de la commission d\u00e9partementalede la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, suspendu ou retir\u00e9 en cas de non-respect des dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur ou lorsqu'une des conditions de sa d\u00e9livrancecesse d'\u00eatre remplie mais \u00e9galement en cas de manquements aux prescriptions pr\u00e9cit\u00e9eset en cas de non-respect de la convention \u00e0 venir, \u00e9tablie entre lui-m\u00eame et l'autorit\u00e9dont rel\u00e8ve la fourri\u00e8re.Article 10: Le titulaire de l'agr\u00e9ment peut former un recours administratif aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification. Il peut \u00e9galement introduire un recours contentieux devant le tribunaladministratif 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca \u2014 13002 MARSEILLE \u2014 www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 11: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4neMarseille, le Ter juin 2025sign\u00e9le pr\u00e9fetLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification :soit par voie de recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne ;soit par voie de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer,soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Marseille sis, 31 Jean-Fran\u00e7ois LECA \u2014 13002 Marseillesoit par mail www.telerecours\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-01-00002 - AP- fourri\u00e8re automobile - Ville de Martigues 79","date":"2025-06-02","first_seen_on":"2025-06-02T16:09:35+00:00","id":"6168caf70002e549c629d9f7ab39d13f6b198270b1d7e60dff8ac1bbad6dfb35","name":"recueil-13-2025-167-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-02T14:18:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-02T15:18:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59722/423015/file/recueil-13-2025-167-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002%20juin%202025.pdf"}