{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00c9FECTURE /apDE POLICE | )Fgulit\u00e9 EZFratermit\u00e9\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de\nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de policerepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215\ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\npar l'article L. 226\n2023-01336 \n  \n CABINET DU PREFET \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01336 \nla 11\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le \nvendredi 3 novembre 2023   \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. \n2512-14 ; \nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 226 -1, L. 611-1 et L. 613- \n2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 et L. 122 -2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ; \n-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts -de-Seine les attributions d\u00e9volues au \n-1 ; \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nal e et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des  palpations de \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exer ce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n\nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents\n\u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00e9me jourConsid\u00e9rant qu''il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\n\u2014 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article1\nSarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et I'all\u00e9e\nde l'Arioste \u00e0 Paris 16\n2023-01336 \n  \n-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le  vendredi 3 novembre 2023 \u00e0 21h00  un match de \nfootball pour le compte de la 11\u00e8me journ\u00e9e du championnat de Ligue 1 au stade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint Germain (PSG) et du \nMontpellier H\u00e9rault Sport Club (Montpellier HSC)  ; \nimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \n ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ;  \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urg\n ; \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 gar antir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens pendant cette journ\u00e9e  ; \ndu match du championnat de \nfootball de Ligue 1  opposant le PSG au Montpellier HSC au stade du Parc de s Princes \u00e0 \nParis 16\u00e8me, le vendredi 3 novembre 2023 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \n  Du vendredi 3 novembre 2023 \u00e0 18h00 au samedi 4 novembre 2023 \u00e0 01h00 \nest institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \n  \n er est d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond -point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- rue \n \u00e8me ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \navenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 31 de I'avenue duParc des Princes et I'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16l'avenue du Parc des Princes\nace de l'Europe \u00e0 Boulognepoint de la place de l'Europe \u00e0point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\ntre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9\u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e\n\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Parisau n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes\u00e0 I'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint\n\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et I'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne\u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogneplace de l'Europe \u00e0 Boulognepoint de la place de l'Europe \u00e0\u00e0 I'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne\u00e0 I'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Moli\u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\n2023-01336 \n  \n- \n\u00e8me ; \n- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique, en vis -\u00e0-vis du magasin Carglass, depuis \n ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ; \n- parking du complexe omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- pl\n -Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-\nParis 16\u00e8me ; \n- rond-\n \u00e8me ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00e8me. \n   \n  Article 3 \n  \n -filtrage et \nde filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s : \n- \n -\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- \n16\u00e8me ; \n- \n16\u00e8me ; \n- \n \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- \n -Cloud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ; \n- \n -\nBillancourt (92) ; \n- \n -\nBillancourt (92) ; \n- \n -Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -\nParis 16\u00e8me ; \n- \n -\nBillancourt (92) ; \n- \n tor \u00e0 Paris \n16\u00e8me ; \n- \n \u00e8me et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n  \n\u2014 Dans le p\u00e9rimetre institue et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article1\ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'a des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rimetre de protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 sesignaler aupres de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire I'objet d'une mesure\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0\n\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\nl'article1 ou \u00e9tre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui ci, conform\u00e9ment \u00e0 l''article L 226\n2023-01336 \n  \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \n  \n er, \nles mesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port,  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n- \n -11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories. \n \nde pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande \ndes agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et \nagents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \nde filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n-  les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nv\u00e9hicules ; \n \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent, aux points de filtrage, \nrit\u00e9 des officiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \n  Sans pr\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \nou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule \ner \n -\n -1 du \ncode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n  \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de |'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\n2023-01336 \n  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \n  Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nde la situation. \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de \ns sont \nqui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nanterre, et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au maire \nde Boulogne-Billancourt (92). \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 2 novembre 2023 \n        \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris :\nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 2023-01336 du 2 novembre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n-","date":"2023-11-02","first_seen_on":"2025-12-04T13:32:42+00:00","id":"61700834c15b69020607e9c91b34345a72d9f61b92226739cbedd4df5953f097","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01336 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 11e journ\u00e9e du championnant de France de football du Ligue 1 au Parc des Princes le 03.11.2023","pdf_creation_date":"2023-11-02T10:36:08+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-02T10:36:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01336_02112023.pdf"}