{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2026-055\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2026\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Sous-Pr\u00e9fecture de Vichy\n03-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de vitesse du\nBourbonnais situ\u00e9 \u00e0 Montbeugny (4 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-03-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de vitesse du\nBourbonnais situ\u00e9 \u00e0 Montbeugny\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais situ\u00e9 \u00e0 Montbeugny 3\nPREFET : Sous-pr\u00e9fecture deDEPAR\u00c8ER l'arrondissementcenit de Vichy\nARRETE n\u00b0 29 bis / 2026portant renouvellement de l'homologationdu circuit du Bourbonnais a Montbeugny\nVu le Code de la Route ;Vu le Code du Sport, notamment les articles R. 331-35 a R. 331-44 et \u00c0. 331-21 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;Vu le d\u00e9cret du 09 avril 2010 relatif a l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-prefet de Vichy \u2014 M. MichelTOURNAIRE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 125/2022 en date du 23 mars 2022 portant homologation du circuit duBourbonnais sis a\u00e9rodrome de Moulins-Montbeugny sur la commune de Montbeugny ;Vu le compte-rendu de la visite sur place de la commission nationale d'examen des circuits devitesse en date du 26 mars 2025 et les prescriptions qu'elle a \u00e9tablies en vue de l'homologation ducircuit;Vu le proc\u00e9s-verbal de constatation en date du 21 octobre 2025, \u00e9tabli par la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Allier, certifiant la r\u00e9alisation des travaux prescrits par lacommission nationale d'examen des circuits de vitesse ;Vu l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande ;Vu le plan masse du circuit certifi\u00e9 conforme par la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Allier en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis du pr\u00e9fet de l'Allier, en date du 16 d\u00e9cembre 2025, relatif \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;Vu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Allier en date du 17 octobre 2025relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 :Vu l'avis favorable de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 3 mars2026;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1787/2025 en date du 21 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Michel TOURNAIRE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vichy, pour assurer, sous la direction dupr\u00e9fet, l'administration de l'Etat dans l'arrondissement de Vichy ;\nSous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement de Vichy17 rue Alqui\u00e9BP 2919 \u2014 03209 VICHY CedexT\u00e9l. 04 70 30 13 50 -www.allier.gouv.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais situ\u00e9 \u00e0 Montbeugny 4\nARRETE\nArticte 1% : Le circuit de vitesse du Bourbonnais sis a\u00e9rodrome de Moulins-Montbeugny \u00e0Montbeugny, tel qu'il est d\u00e9crit au plan masse (annexe 1) et aux plans compl\u00e9mentaires (annexe2) joints au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans pour toutes les cat\u00e9goriesde v\u00e9hicules \u00e0 l'exclusion des comp\u00e9titions.Le plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 331-21 du code dusport figure \u00e0 l'annexe 2.Une nouvelle homologation est n\u00e9cessaire lorsque le trac\u00e9 du circuit fait l'objet d'une modification.Articte 2 : Le circuit est homologu\u00e9 pour l'organisation d'activit\u00e9s au cours desquelles le d\u00e9part estdonn\u00e9 simultan\u00e9ment \u00e0 plus de 2 v\u00e9hicules.Le nombre maximum et les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules admis simultan\u00e9ment sur cette piste sont fix\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 3 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Articte 3 :Le propri\u00e9taire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en \u00e9tat la piste, sesd\u00e9gagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.Articte_ 4: L'homologation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e s'il appara\u00eet que le gestionnaire du circuit nerespecte pas ou ne fait pas respecter les conditions figurant dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Articte 5 : Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'utilisation du circuit est ainsi r\u00e9glement\u00e9e :1. l'utilisation de la piste est autoris\u00e9e de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h \u00e0 19h du lundi auvendredi, de 9h \u00e0 12het de 14h \u00e0 18h, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.2. Ne peuvent se d\u00e9rouler sur le circuit que des activit\u00e9s avec des vehicules n'entrainant pasdes niveaux sonores sup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7ud\u00e9l\u00e9gation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesur\u00e9sen dynamique ou \u00e0 la source (au niveau de l'\u00e9mission du syst\u00e8me d'\u00e9chappement dechaque v\u00e9hicule), selon les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par ces m\u00eamesf\u00e9d\u00e9rations ;3. Des d\u00e9rogations aux dispositions vis\u00e9es aux 1 et 2 ci-dessus ne peuvent \u00eatre accord\u00e9espar le Pr\u00e9fet que dans la limite de 10 jours par an et seulement pour des manifestationsd\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ;4. L'utilisation du circuit est interdite au moins 4 week-ends par an. Le gestionnaire du circuiten adresse la liste au d\u00e9but d'ann\u00e9e au Pr\u00e9fet (P\u00f4le d\u00e9partemental des manifestationssportives \u00e0 Vichy) ;5. L'exploitant contr\u00f4le les \u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et interdit l'acc\u00e8s \u00e0 la piste desv\u00e9hicules dont le bruit \u00e9mis d\u00e9passe les valeurs fix\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les r\u00e9sultats du contr\u00f4le des \u00e9missions sonores est tenu \u00e0 la disposition dupr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant, \u00e0 sa demande.6. Des mesures de bruit per\u00e7ues dans l'environnement sont effectu\u00e9es chaque ann\u00e9ependant deux mois cons\u00e9cutifs, sur la p\u00e9riode du 1% mai au 30 septembre, par l'exploitantdans des conditions d\u00e9finies conjointement avec les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat. Lesr\u00e9sultats de ces mesures sont communiqu\u00e9s \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale et \u00e0 l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 et sont consign\u00e9s dans un registre conserv\u00e9 par l'exploitant, lequel doitpouvoir les pr\u00e9senter \u00e0 tout moment.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais situ\u00e9 \u00e0 Montbeugny 5\n7. L'exploitant pr\u00e9cise, par un r\u00e8glement int\u00e9rieur transmis annuellement au pr\u00e9fet, lesconditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit.8. Les essais de moteur sont interdits de 22 h jusqu'\u00e0 6 h du matin.Articte 5 : Acc\u00e8s secoursUne voie d'acc\u00e8s \u00e0 la piste devra \u00eatre pr\u00e9vue pour le cheminement des v\u00e9hicules de secours. Cetacc\u00e8s devra \u00eatre maintenu libre en permanence, prot\u00e9g\u00e9 et signal\u00e9 aux services de secours.Un membre de l'organisation devra accueillir les services de secours \u00e0 l'entr\u00e9e du site et lesaccompagner sur la piste ou au centre m\u00e9dical.Articie 6 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 125/2022 en date du 23 mars 2022 portant homologation ducircuit du Bourbonnais sis aerodrome de Moulins-Montbeugny sur la commune de Montbeugny estabrog\u00e9.Article 7 : Le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vichy est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au gestionnaire du circuit et publi\u00e9 au registre des actes administratif. Unecopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nVichy, le 10 mars 2026\nLeSuus-pr\u00e9fetde Vichy,OURNAIRE\nINFORMATIONS RELATIVES AUX POSSIBILITES DES VOIES DE RECOURSSi vous estimez que la d\u00e9cision prise par l'administration est contestable, vous pourrez former, dans un d\u00e9lai de deux mojla d\u00e9cision, l'un des recours \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :1) soit un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Allier, 2 rue Michel de l'Hospital 03000 MOULINS2) soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau 75008 PARIS3) soit un recours juridictionnel contentieux devant de tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1Je vous pr\u00e9cise que l'exercice de l'un ou plusieurs des recours pr\u00e9cit\u00e9s ne comporte pas d'effet suspensif de la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative.\ncompter de la notification de\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais situ\u00e9 \u00e0 Montbeugny 6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais situ\u00e9 \u00e0 Montbeugny 7","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T15:06:17+00:00","id":"617b1a3c8a335c00a0ce57057ea8c6d6fc0b560da6af157d321be568967344fb","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 16 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-16T14:28:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19724/134363/file/recueil-03-2026-055-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}