{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-158\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-08-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne (2 pages) Page 4\n80-2025-08-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative\nDOMOSENIOR PETITS-FILS (2 pages) Page 7\n80-2025-08-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration Olive DJOUFACK\nSAUSSES - OLIVE ASSISTANCE (2 pages) Page 10\n80-2025-08-20-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Bacar\nMOHAMED (2 pages) Page 13\n80-2025-08-20-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Lucie\nABDERHAMAN - AL PRESTA (2 pages) Page 16\n80-2025-08-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Marion\nVENTURI - JACQUELINE ET VOUS (2 pages) Page 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des personnes\nautoris\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local de l'Agence national\nde l'habitat du d\u00e9partement de la Somme, en commission locale\nd'am\u00e9lioration de l'habitat du d\u00e9partement de la Somme (hors\nterritoire en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences) (2 pages) Page 22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-08-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'aptitudes Naturelles (2 pages) Page 25\n80-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une chasse particuli\u00e8re de\nr\u00e9gulation de blaireau sur le secteur de Acheux-en-Vimeu (unit\u00e9 de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b02) (3 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2025-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 -  medaille de l'enfance et des familles\npromotion 2024 (2 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-08-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille d'honneur des\nsoci\u00e9t\u00e9s musicales et chorale promotion 14 juillet 2025 (1 page) Page 35\n80-2025-08-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune de Doullens du 4 au 7\nseptembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0Summer Break Festival\u00a0\u00bb\n(5 pages) Page 37\n2\n80-2025-08-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune de Gamaches du 6 au 7\nseptembre pour la f\u00eate du miel (3 pages) Page 43\n80-2025-08-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune de Revelles du 28 ao\u00fbt au\n2 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0R4\u00a0\u00bb (5 pages) Page 47\n80-2025-08-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 5 au 7\nseptembre 2025 pour la manifestation culturelle \u00ab\u00a0Les\nm\u00e9di\u00e9vales\u00a0\u00bb  (3 pages) Page 53\n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-08-26-00011\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant l'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne 4\nPREFETa APRES Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\u00c9gait\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 883493033N\u00b0 SIREN 883493033Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'agr\u00e9ment de renouvellement du 06/06/2025 ;Vu la demande modificative en date du 26/08/2025 suite \u00e0 d\u00e9m\u00e9nagement ;Vu la saisine des conseils d\u00e9partementaux de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le 26/05/2025 ;\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nArr\u00eate :\nArticle 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme DOMOSENIOR PETIT-FILS, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 41avenue Paul Claudel - 80 480 DURY est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du21/03/2025.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80)\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (60, 62, 80)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de mode\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant l'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne 5\nd'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4\u00e0 R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.\nArticle 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 26/08/2025\nj aati da l'EmDio!au Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9} dit GL UGo7 40 rue de = Valle 6e \u00a2 heer AMIENS ap Stgetrige SRS entale adjointe| | 0 n( |TT Adjoiriie cieH\u00e9l\u00e8ne ROUSSEL,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant l'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-08-26-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative\nDOMOSENIOR PETITS-FILS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative DOMOSENIOR PETITS-FILS 7\nPREFET ;DE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP883493033Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 26/08/2025 par monsieur St\u00e9phane ROUTIER, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme DOMOSENIOR / PETITS-FILS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e943 avenue Paul Claudel - 80 480 DURY enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP883493033 pour les activit\u00e9ssuivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire)e Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMa\u00f1d\u00e4ralre: (60, 62, 80)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (60, 62, 80)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (60, 62, 80)\u00a2 Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (60, 62, 80)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (60, 62, 80)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (60, 62, 80).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative DOMOSENIOR PETITS-FILS 8\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 26/08/2025\nfe Erol Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Direction D\u00e9partementale ae l'EMPIUI, la directrice d\u00e9partementale adjointe\niQ, rue de la vaice : PARIS Adjointe as PEM Roe cu Travail\"ey mr) ein.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-26-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative DOMOSENIOR PETITS-FILS 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-08-25-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration Olive DJOUFACK\nSAUSSES - OLIVE ASSISTANCE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration Olive DJOUFACK SAUSSES - OLIVE ASSISTANCE 10\nPREFETDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,foals du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988750402\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 21/08/2025 par madame Olive DJOUFACK, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme OLIVE ASSISTANCE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue de Slovaquie -80 090 AMIENS enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988750402 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration Olive DJOUFACK SAUSSES - OLIVE ASSISTANCE 11\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 25/08/2025\nDirection D\u00e9parte le de l'Emploi, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme, la directrice d\u00e9partementale adjoir40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS : = la DDETS de la SommeA Fe =Adjointe Ge l'Ernoto ef TravailH\u00e9l\u00e8ne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-25-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration Olive DJOUFACK SAUSSES - OLIVE ASSISTANCE 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-08-20-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Bacar MOHAMED\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-20-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Bacar MOHAMED 13\nPREFETDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de I'emploi,pwd du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP891891210Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 05/08/2025 par monsieur Bacar MOHAMED, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Balzac (apt n\u00b0484) \u2014 80 080 AMIENSenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP891891210 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.aouv. fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-20-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Bacar MOHAMED 14\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 20/08/2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, eur Je: Pr\u00e9fet Gt par Geiegarion,| Lo . la directrice d\u00e9partementale adjointegit Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme, de la DDETS de la Somme40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENST\u00e9l, 03 64 26 88 00 V\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-20-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Bacar MOHAMED 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-08-20-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Lucie\nABDERHAMAN - AL PRESTA\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-20-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Lucie ABDERHAMAN - AL PRESTA 16\nPREFETDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Fable du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929798379\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 10/08/2025 par madame Lucie ABDERAHMAN, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme AL PRESTA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue du sac \u2014 80360 SAILLY-SAILLISEL enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929798379 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv. fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-20-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Lucie ABDERHAMAN - AL PRESTA 17\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 20/08/2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \u2014a Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme, la directrice d\u00e9partementale adjointeQU IfdVdll EL Ges oe de la DDETS de la Somme40. rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENST\u00e9l. 03 64 26 88 00 \u2014\u2014  \u2014V\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-20-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Lucie ABDERHAMAN - AL PRESTA 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-08-20-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Marion VENTURI -\nJACQUELINE ET VOUS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Marion VENTURI - JACQUELINE ET VOUS 19\nPREFETDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,po du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988069233Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 16/07/2025 par madame Marion VENTURI, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme JACQUELINE ET VOUS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 42 rue Fr\u00e9d\u00e9ricMistral - 80 090 AMIENS enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988069233 pour les activit\u00e9s suivantes :\n+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire) |\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent a compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Marion VENTURI - JACQUELINE ET VOUS 20\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 20/08/2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale adjointedu Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme,* | de la DDETS de la Somme40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENST\u00e9l, 03 64 26 86 00\niV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Marion VENTURI - JACQUELINE ET VOUS 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-08-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des personnes\nautoris\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local de\nl'Agence national de l'habitat du d\u00e9partement\nde la Somme, en commission locale\nd'am\u00e9lioration de l'habitat du d\u00e9partement de la\nSomme (hors territoire en d\u00e9l\u00e9gation de\ncomp\u00e9tences)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nrepr\u00e9senter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local de l'Agence national de l'habitat du d\u00e9partement de la Somme, en commission locale d'am\u00e9lioration de\nl'habitat du d\u00e9partement de la Somme (hors territoire en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences)\n22\n| Direction d\u00e9partementaleE 3PR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant nomination des personnes autoris\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 localde l'Agence nationale de l'habitat du d\u00e9partement de la Somme, encommission locale d'am\u00e9lioration de l'habitat du d\u00e9partement de la Somme(hors territoire en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences)\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R. 321-10;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-416 du 3 mai 2005 relatif aux conditions d'attribution des aides \u00e0 laconstruction, \u00e0 l'acquisition et \u00e0 la r\u00e9habilitation de logements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1090 du 4 septembre 2009 relatif \u00e0 l'Agence nationale de l'habitat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1625 du 24 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'Agence nationale de l'habitat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-703 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 la suppression de la participation de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP) \u00e0 divers organismes coll\u00e9giaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-831 du 5 mai 2017 relatif \u00e0 l'organisation et au aides de l'Agence nationalede l'habitat, et notamment son article 19 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 portant nomination des personnes autoris\u00e9es \u00e0repr\u00e9senter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local de l'Agence nationale de l'habitat dans la Somme en commissionlocale d'am\u00e9lioration de l'habitat ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nrepr\u00e9senter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local de l'Agence national de l'habitat du d\u00e9partement de la Somme, en commission locale d'am\u00e9lioration de\nl'habitat du d\u00e9partement de la Somme (hors territoire en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences)\n23\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :Le pr\u00e9fet de la Somme, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local de l'Agence nationale de l'habitat dans le d\u00e9partementautorise les personnes suivantes \u00e0 le repr\u00e9senter en commission locale d'am\u00e9lioration de: l'habitat dans le d\u00e9partement de la Somme pour pr\u00e9sider ladite commission :- M. Xavier ROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans la Somme ;- M. Guillaume VANDEVOORDE, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la merde la Somme ;- M. Didier POURCHEZ, responsable du service habitat et construction de la DDTM de laSomme ;- M. Vincent BARA, responsable du bureau de l'am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 - service habitatet construction de la DDTM de la Somme;- M. Gauthier RIFAUT, adjoint au responsable du bureau de l'am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 -service habitat et construction de la DDTM de la Somme.\nArticle 2:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application le 1\u00b0 septembre 2025.\nArticle 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 1:8-AUT 2025\nLe pr\u00e9f\nRollon CHEL-BLAISOT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des personnes autoris\u00e9es \u00e0\nrepr\u00e9senter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local de l'Agence national de l'habitat du d\u00e9partement de la Somme, en commission locale d'am\u00e9lioration de\nl'habitat du d\u00e9partement de la Somme (hors territoire en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences)\n24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-08-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'aptitudes Naturelles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes\nNaturelles 25\nE Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDE LA SOMME : de la SommepateFraternit\u00e9\nARRETE\nAutorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes Naturelles\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation desentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de r\u00e9alisationdes entra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Somme en date du 22 ao\u00fbt 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la campagne 2025-2026(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales ;Vu la demande du 21 ao\u00fbt 2025 par laquelle Monsieur Pierre Debret, repr\u00e9sentant le Club du GriffonKorthals, dont le si\u00e8ge social se trouve au 62 rue du Bois Choquet, sollicite l'autorisation d'organiser unField Trial sur les territoires de la commune de Lanch\u00e8res, le 31 ao\u00fbt 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARR\u00caTE\nArticle 1er. - Monsieur Pierre DEBRET, repr\u00e9sentant le Club du Griffon Korthals, est autoris\u00e9 \u00e0 organiserun Test d'Aptitudes Naturelles le 31 ao\u00fbt 2025, sur gibier non tir\u00e9, sur le territoire de chasse de lacommune de Lanch\u00e8res.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes\nNaturelles 26\nCes \u00e9preuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement expr\u00e8s des propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs du droit de chasse.De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la pr\u00e9sente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Article 2. - L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des consignes sanitaires en vigueur ets'imposeront lors des manifestations.Article 3. \u2014- Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Somme la liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens quiparticipent. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le lors de la manifestation.Article 4. - Les chefs des brigades de gendarmerie int\u00e9ress\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9venus par les soins de lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice, au moins 48 h \u00e0 l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la r\u00e9alisation duconcours.\nArticle 5. - Les droits des tiers sont et demeures express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier \u2014- 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est dedeux mois \u00e0 compter de la date de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Article 6. - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, le directeur d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'Argoeuves sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 26 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires'et de la mer,La responsabl\u00e9 du bureau nature\nzanne GUYARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes\nNaturelles 27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-08-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant une chasse particuli\u00e8re de\nr\u00e9gulation de blaireau sur le secteur de\nAcheux-en-Vimeu (unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nn\u00b02)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une chasse particuli\u00e8re de r\u00e9gulation\nde blaireau sur le secteur de Acheux-en-Vimeu (unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b02) 28\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeLt bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9ordonnant une chasse particuli\u00e8re de r\u00e9gulation de blaireau sur le secteur deAcheux-en-Vimeux (unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b02)\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 427-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteries dans led\u00e9partement de la Somme pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M. Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu les demandes de r\u00e9gulation formul\u00e9es par MM. les maires des communes de Acheux-en-Vimeux, Arrest, Boismont, Cahon, Cambron, Chepy, Miannay, Moyenneville, Mons-Boubert,Quesnoy-le-Montant, Saigneville, Toeufles et Tours-en-Vimeu, faisant \u00e9tat de la recrudescencede blaireaux sur leurs territoires causant des d\u00e9gats sur le mat\u00e9riel agricole et les cultures,entrainant des d\u00e9gradations des voiries et g\u00e9n\u00e9rant un risque accidentog\u00e9ne pour lesusagers ;Vu les onze d\u00e9clarations de d\u00e9g\u00e2ts des exploitants agricoles re\u00e7ues, qui font \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2tsaux cultures et de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels dus \u00e0 la pr\u00e9sence de galeries sur leurs parcelles agricolessitu\u00e9es sur les communes pr\u00e9cit\u00e9es ;Vu le compte-rendu d'expertise de M. Marc MOUCHARD, lieutenant de louveterie de la 2\u00b0\"\u00b0circonscription, territorialement comp\u00e9tent ;Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Somme;Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Consid\u00e9rant que les terriers et galeries creus\u00e9s par le blaireau engendrent des risquesd'instabilit\u00e9 des sols agricoles et des infrastructures routi\u00e8res ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une chasse particuli\u00e8re de r\u00e9gulation\nde blaireau sur le secteur de Acheux-en-Vimeu (unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b02) 29\nConsid\u00e9rant que l'effondrement de ces galeries est de nature \u00e0 causer des dommagesimportants et co\u00fbteux aux engins agricoles ;Consid\u00e9rant le risque accidentog\u00e8ne important g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une forte pr\u00e9sence du blaireau surles territoires vis\u00e9s ;Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts importants caus\u00e9s par le blaireau sur les cultures ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, sur le fondement de l'article L. 427-6 2\u00b0 et 3\u00b0 du code del'environnement, la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre une op\u00e9ration de r\u00e9gulation des blaireauxafin de pr\u00e9venir les dommages importants et les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que la population de blaireaux \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement de la Somme n'est pasmenac\u00e9e, et que ces op\u00e9rations de r\u00e9gulation ponctuelles n'engendreront pas l'\u00e9radication decette esp\u00e8ce ;Consid\u00e9rant que cette esp\u00e8ce aux m\u0153urs nocturnes est difficilement chassable en saison ;Consid\u00e9rant que l'intervention rev\u00eat un caract\u00e8re ponctuel et qu'elle est limit\u00e9eterritorialement ;Consid\u00e9rant de ce fait qu'elle est d\u00e9pourvue d'incidence significative sur l'environnement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;ARR\u00caTE\nArticle 1er. \u2014 La r\u00e9gulation est autoris\u00e9e sur les communes suivantes: Acheux-en-Vimeux,Arrest, Boismont, Cahon, Cambron, Chepy, Miannay, Moyenneville, Mons-Boubert, Quesnoy-le-Montant, Saigneville, Toeufles et Tours-en-Vimeu.\nArticle 2. - Les pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s list\u00e9s ci-apr\u00e8s sont charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre des op\u00e9rationsde pi\u00e9geage du blaireau sur les communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :N\u00b0 agr\u00e9ment NOM N\u00b0 agr\u00e9ment NOM80/3742 BAILLEUL Christian 80/5795 GUILBAUT Antoine80/3944 BERTON Sylvain 95/0706 LEFEBVRE Micka\u00ebl80/6934 CLERE Cl\u00e9ment 80/4386 LEIMER Michel80/5328 DAVOUST Charles _ 80/3343 MARQUE Antoine80/3750 DELOBELLE David 80/544 MELLIER Bertrand80/5085 DERCOURT Robert 80/5207 POIDEVIN Jean-Pierre80/5558 DERCY Philippe 80/1752 POIRET Alain80/4311 FERDINAND Gr\u00e9gory 80/687 SALLE Fr\u00e9d\u00e9ric80/5622 FORESTIER Christian 80/4346 TESTU Micka\u00ebl80/6204 FRETE Serge 80/6510 TORON Carol80/2728 GARDIN Didier 80/2124 VUE Eric\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une chasse particuli\u00e8re de r\u00e9gulation\nde blaireau sur le secteur de Acheux-en-Vimeu (unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b02) 30\nArticle 3. - La r\u00e9gulation par pi\u00e9geage est ex\u00e9cut\u00e9e dans les conditions particuli\u00e8ressuivantes :+ le pi\u00e9geage est r\u00e9alis\u00e9 uniquement \u00e0 l'aide de pi\u00e8ges collets munis d'un arr\u00e9toir(3\u00b0\"* cat\u00e9gorie) homologu\u00e9s qui doivent \u00eatre identifi\u00e9s par le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment dupi\u00e9geur ;+ la visite du pi\u00e8ge doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever dusoleil ;+ la pose en coul\u00e9e est autoris\u00e9e.En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de pi\u00e9geage du blaireau sera retir\u00e9eimm\u00e9diatement.Article 4. - M. Marc MOUCHARD, lieutenant de louveterie territorialement comp\u00e9tent, est\u00e9galement charg\u00e9 de superviser les actions de pi\u00e9geage.ll est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire le blaireau par pi\u00e9geage et par tir, de jour comme de nuit,sur le territoire des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5. - La r\u00e9gulation vis\u00e9e aux articles 1 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9e du 1\u00b0 au 15septembre 2025.Article 6. - Les animaux pi\u00e9g\u00e9s devront \u00eatre enterr\u00e9s sur place \u00e0 une profondeur minimale de50 cm.Article 7. - Un compte-rendu des op\u00e9rations sera adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Somme dans les 15 jours suivant la fin des op\u00e9rations enpr\u00e9cisant notamment les dates, le nombre de blaireaux pi\u00e9g\u00e9s et les observations r\u00e9alis\u00e9es.Article 8. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans lem\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 9. - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais dela biodiversit\u00e9, les maires des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le lieutenant delouveterie territorialement comp\u00e9tent, les pi\u00e9geurs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ettous les agents charg\u00e9s de la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme. 26 aol 2075Amiens, lepar d\u00e9l\u00e9gation,cabinet,Pour le pr\u00e9fetLe directeur\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une chasse particuli\u00e8re de r\u00e9gulation\nde blaireau sur le secteur de Acheux-en-Vimeu (unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique n\u00b02) 31\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2025-08-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 -  medaille de l'enfance et des familles\npromotion 2024\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 -  medaille de l'enfance et des familles promotion 2024 32\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAccordant la m\u00e9daille de l'enfance et des familles\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'action sociale et des familles en ses articles D 215-7 \u00e0 215-13 modifi\u00e9 par le d\u00e9cretn\u00b0 2013-438 du 28 mai 2013 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b062-47 du 16 janvier 1962 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime de la m\u00e9daille de la famille fran\u00e7aiseet d\u00e9l\u00e9guant aux pr\u00e9fets le pouvoir de conf\u00e9rer cette d\u00e9coration;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2014 La m\u00e9daille de l'enfance et des familles est d\u00e9cern\u00e9e aux m\u00e8res de famille dont les nomssuivent, afin de rendre hommage \u00e0 leurs m\u00e9rites et de leur t\u00e9moigner la reconnaissance de la Nation :+ Mme Colette CHAMBON n\u00e9e GALANT le 25 juin 1951 \u00e0 Lyon 2\u00e8me, demeurant \u00e0 Goyencourt(80700), 7 enfants ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 -  medaille de l'enfance et des familles promotion 2024 33\n+ Mme Sergine DE LOOR n\u00e9e DUPONT le 22 ao\u00fbt 1976 a Paris 14\u00e8me, demeurant a Esmery Hallon(80400), 5 enfants ;+ Madame Nathalie ANDRIEUX n\u00e9e GOEMAN le 20 ao\u00fbt 1965 \u00e0 Hazebrouck, demeurant aLamotte-Brebi\u00e9re (80450), 4 enfants.+ Madame Marielle DUMONT n\u00e9e LEFEVRE le 28 f\u00e9vrier 1967 \u00e0 Amiens, demeurant.a Oisemont(80140), 4 enfants. ._+ Madame Nac\u00e9ra AISSAOUI n\u00e9e MAGHRAOUI le 18 janvier 1973 a Amiens, demeurant \u00e0 Doullens(80600), 7 enfants.\nArticle 2 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 22 aovt 2025\na  Le Pr\u00e9fet,\non Rollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 -  medaille de l'enfance et des familles promotion 2024 34\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille d'honneur des\nsoci\u00e9t\u00e9s musicales et chorale promotion 14 juillet\n2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorale\npromotion 14 juillet 2025 35\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Lraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-977 du 3 ao\u00fbt 2020 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales ;Vu la circulaire du 16 octobre 2020 du minist\u00e8re de la Culture relative \u00e0 l'attribution des m\u00e9daillesd'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caT\u00c9Article 1 : La m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorales est attribu\u00e9e a:\n- Monsieur Christian WATTELAINNE domicili\u00e9 \u00e0 Moreuil, membre de l'ensemble musical \u00ables cadets deMoreuil \u00bb,- Monsieur Bernard HUYER domicili\u00e9 \u00e0 M\u00e9zi\u00e8res-en-Santerre, membre de l'ensemble musical \u00ab les cadets deMoreuil \u00bb.\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\n'Amiens, le 26 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille d'honneur des soci\u00e9t\u00e9s musicales et chorale\npromotion 14 juillet 2025 36\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-26-00003\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nde Doullens du 4 au 7 septembre 2025 pour le\nfestival musical \u00ab\u00a0Summer Break Festival\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Doullens du 4 au 7 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0Summer Break Festival\u00a0\u00bb 37\nPREFET Arr\u00eat\u00e9 BSI - n\u00b02025/577DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune de Doullensdu 4 au 7 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab Summer Break Festival \u00bb\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL- BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-080-2124-03-28-20250491724 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9HOTESECURITE par la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Hauts-de- France duConseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE le 14 ao\u00fbt 2025, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre dufestival musical \u00abSummer Break Festival \u00bb, pr\u00e9vu du 4 au 7 septembre 2025 sur la place Th\u00e9lu \u00e0Doullens;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement est susceptible d'attirer une foule importante et n\u00e9cessite lasurveillance du site en amont de l'\u00e9v\u00e9nement,Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE, sise 57, rue Pasteur \u00e0 Salou\u00ebl (80480) est autoris\u00e9e \u00e0assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival musical \u00ab Summer BreakFestival \u00bb, pr\u00e9vu du 4 au 7 septembre 2025 sur la place Th\u00e9lu \u00e0 Doullens (80600)La surveillance s'exercera du jeudi 4 septembre 2025 \u00e0 20h00 au dimanche 7 septembre 2025\u00e0 8h00, selon les plages horaires d\u00e9clar\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Doullens du 4 au 7 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0Summer Break Festival\u00a0\u00bb 38\nArticle 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et lecommandant du groupement de gendarmerie de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. Amiens, le 2 6UT 2625Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nVidtor/JOZON\n. VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80 020Amiens- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-directiondes polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par lesite www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Doullens du 4 au 7 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0Summer Break Festival\u00a0\u00bb 39\nLISTING AGENTSHOTESECURITENUMERO CARTE FIN DE VALIDITE|ABDELKRIM AMAR CAR-080-2028-02-02-20230385495 02/02/2028JABLAOUI CAMILLE CAR-060-2026-02-01-20210713850 01/02/2026JAKHMADOV IBRAGUIM CAR-080-2027-03-10-20220804273 10/03/2027ALI ANDJIBOU CAR-080-2026-03-11-20210527434 11/03/2026JALLIOUI AHMED CAR-060-2025-11-20-20200020299 20/11/2025JALLOUACHE BELAID CAR-080-2027-02-07-20220499476 07/02/2027JANDRE ELRICK CAR-080-2027-03-18-20220285930 18/03/2027JATOUILLANT HADASSA CAR-060-2028-07-18-20230852310 18/07/2028JAUDENAE RT YANNICK CAR-080-2025-08-03-20200005677 27/03/2030JAYENA EDOH JOSEPH CAR-080-2029-06-13-20240914804 13/06/2029|BACHIMONT MATHIEU CAR-080-2025-01-22-20200003273 24/01/2030[BAI MAEVA CAR-080-2029-06-05-20240891838 05/06/20297 [BAYARD OLIVIER CAR-080-2026-10-25-20210564262 \u00a9 25/10/2026JBEDROUNI HALIM CAR-080-2030-03-12-20250953192 12/03/2030[BELGUISE DIDIER CAR-080-2029-06-04-20240911378 04/06/2029[ABDERRAHMANE CAR-080-2027-07-04-20220584778 04/07/2027JBENHENNOU MUSTAPHA CAR-080-2026-03-16-20210514453 16/03/2026JBENNANI EL AZIZI BELABBES CAR-080-2027-02-03-20220784550 03/02/2027JBENSALAH YASMINE CAR-060-2030-03-13-20250962197 13/03/2030IBESSEYRIAS LUCIE CAR-080-2028-05-15-20230521948 15/05/2028[BOITTIAUX VALENTINE CAR-059-2030-07-17-20250690729 17/07/2030[BONTEMPS PHILLIPE CAR-080-2026-02-03-20210717597 03/02/2026JBONVARLET HERVE CAR-080-2028-01-20-20230266563 20/01/2028JBOURBIER MAEVA CAR-080-2028-09-04-20230854681 04/09/2028|BOURDET MELVIN CAR-060-2029-04-11-20240843470 11/04/2029|BOURDOISEAU ROMAIN CAR-080-2029-10-31-20240874479 31/10/2029|BOURGUIGNON NICOLAS CAR-080-2026-01-08-20210401652 08/01/2026|BRANDAO VALENTIN CAR-080-2027-03-09-20220802681 09/03/2027|BRIDOUX MAXIME CAR-080-2028-05-15-20230661859 15/05/2028IBRUNEL FREDERIC CAR-080-2028-02-09-20230260772 09/02/2028ICENSIER SULLIVAN CAR-080-2028-04-12-20230834370 12/04/2028[CERF AMANDINE CAR-080-2027-01-06-20220005560 06/01/2027\u00ceCLERY TOM CAR-080-2028-12-04-20230873029 04/12/2028ICLICHET NOE CAR-002-2029-07-16-20240916410 16/07/2029ICLIPET LAURENE CAR-060-2026-02-19-202107 74534 19/02/2026| |COHE HUGO CAR-080-2028-02-13-20230838026 13/02/2028[COLSON ANTHONY CAR-080-2027-03-08-20220782275 08/03/2027|CONDETTE ANTHONY CAR-080-2028-10-16-20230006241 16/10/2028JDA ROSA TAVARES KERWAN CAR-080-2028-03-16-20230839823 16/03/2028IJDACHEUX STEVEN CAR-080-2029-11-05-20240508252 05/11/2029JDAUTHUILLE FRANCOIS CAR-060-2027-03-31-20220804664 31/03/2027| JDELCOURT ALEXIS CAR-080-2028-03-10-20230807484 10/03/2028JDELCOURT MAXIME CAR-080-2030-03-12-20250916496 12/03/2030[DELOMELLE FLAVIE CAR-080-2027-09-16-20220826204 16/09/2027[DELPLANQUE CLARA CAR-062-2027-08-18-20220829410 18/08/2027\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Doullens du 4 au 7 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0Summer Break Festival\u00a0\u00bb 40\n[DENEVE MARGOT|DESPREAUX JEAN NOELJDESSEAUX ANTHONY[DUBOIS FREDERIC|DUBOS ANTHONYIDUMESGES LONY[AMINEJEL AMRI SOFIANEJESCLAUSE MANONJFAUVET QUENTIN|FERROUJ ANASS|FILOGRANA JIMMY|FRAGOSO DA CRUZ JOSE|FROIDURE MEDHI|GALLAND KYLIAN[GERVAIS NICOLAS|GHOURCHI SABRINA|GOBLET STEPHANIEJGOURLIN NICOLASIGRANSIR VIRGINIE|GRARI MOHAMMED|GROUE GUILLAUME|GUERGOUS SAADIJH'SAINA KELTOUMJHENON ANTHONYAENAIQUES VE FINUFERNANDO|HERISSON EDELWYNE[HEUDUIN JAMES[HEZEQUE NICOLAS|IKENGE JEAN MARIEJUNGHANS-DAMIN GABIN|KEBDANI MOHAMMED|KEFEDER MICKAEL|KEFEDER STEPHANIE|KEITA BREHIMA|KHORS! MALIK[LAMBERT MARINE|LAMBRECHT GAUTHIER|LANGLOIS CYPRIEN|LANSMANT JUSTINE|LE DOARE ALEXIS|LEROUX DIDIERJLEVRIEN THOMAS|LOISEL JORDAN|MAISON JOEYJMALYSA MATHILDE[MARECHAL GUENAEL[MARTIN QUENTIN\nCAR-080-2026-09-03-20210509711CAR-080-2025-11-17-20200396324CAR-080-2029-02-27-20240590428- CAR-080-2026-01-07-20200191587CAR-080-2026-05-28-20210570286CAR-080-2029-11-26-20240945464CAR-080-2028-03-21-20230837280CAR-080-2030-05-30-20250957071CAR-080-2029-11-26-20240948570CAR-080-2027-02-28-20220512386CAR-080-2026-07-01-20210771251CAR-028-2026-08-04-20210778546CAR-080-2026-04-02-20210765342CAR-080-2029-05-28-20240904832CAR-080-2029-11-14-20240942237CAR-080-2028-01-31-20230839407CAR-095-2028-07-03-20230859809CAR-080-2026-05-20-20210037364CAR-080-2029-06-03-20240692361CAR-080-2029-04-16-20240407544CAR-080-2027-06-20-20220406814CAR-080-2025-11-26-20200635521CAR-080-2030-04-16-20250715830CAR-080-2027-06-15-20220196130CAR-002-2027-11-18-20220831625CAR-080-2029-01-09-20230337049CAR-080-2027-03-28-20220807786CAR-080-2028-10-24-20230884204CAR-080-2026-09-2120210799045CAR-080-2026-04-08-20210712992CAR-095-2028-04-19-20230502804CAR-080-2029-02-20-20240022834CAR-080-2026-10-22-20210462573CAR-080-2026-04-29-20210766214CAR-080-2029-01-04-20240677918CAR-080-2030-05-30-20250972289CAR-080-2027-06-2120220812755CAR-080-2028-03-21-20230837046CAR-080-2027-03-17-20220550693CAR-080-2026-12-01-20210568854CAR-060-2026-06-28-20210369785CAR-080-2030-07-23-20250201919CAR-080-2030-03-12-20250954810CAR-060-2029-07-22-20240636784CAR-080-2030-03-13-20250952279CAR-062-2027-08-24-20220831821CAR-080-2029-04-09-20240012596CAR-080-2029-03-22-20240897463\n03/09/202617/11/202527/02/202907/01/202611/03/203026/11/202921/03/202830/05/203026/11/202928/02/202701/07/2026 \u201404/08/202602/04/202628/05/202914/11/202931/01/202803/07/202820/05/202603/06/202916/04/202920/06/202726/11/202516/04/203015/06/202718/11/202709/01/202928/03/202724/10/202821/09/202608/04/202619/04/202820/02/202922/10/202629/04/202604/01/202930/05/203021/06/202721/03/202817/03/202712/01/202628/06/202623/07/203012/03/203022/07/202913/03/203024/08/202709/04/202922/03/2029\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Doullens du 4 au 7 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0Summer Break Festival\u00a0\u00bb 41\n[MARY BENJAMIN|MEBTOUCHE KHALED|MIANNAY DAVID|MOIGNE SYLVAIN[MONPETIT EDDY[MONT LUNA|NOUAOUR BENRABAH|PAGNEN KEVINJPARE KEVIN[PAYEN ANGELIQUE|PICHON SARAHJPORQUET ALLANJPRAQUIN JEROMEJQUEINEC FREDERICJRABACHE PAULINE[RIBEIRO OLAIO ISABELLEJROBIQUET TRINITY[ROL LUDOVIC|SAGEZ PIERREJSANTISTEBAN GREGORYJSORET GREGORY|SPRIMONT DORIAN[TARTARE FRANCKY[TASSART MOLLY[TEDJANI MAXIME[TESTELIN GWENDAL[TEURKI ALI[THUILLIER VALERIE[TRAVAGLINI ALEXANDRE[TRAVET JEAN BAPTISTE|TROGNEUX MAXIMEJVALLERAULT MICKAEL|VANHESSCHE YANNMIARRE JACQUESIVILAIN CHRISTOPHEMILMONT SEBASTIENJWAGNIES SEBASTIEN[YAHIA CHERIF FAROUKJZARHOUNI ABDELMAJIDJZARHOUNI ABDESLAM|ZEZNANSKI MARION[ZIDOUNI SAMIR\nCAR-080-2029-04-03-20240824648CAR-080-2027-03-17-20220374304CAR-080-2029-02-06-20240032893CAR-080-2025-11-27-20200033617CAR-080-2026-10-01-20210568988CAR-080-2029-06-05-20240903712CAR-080-2026-07-22-20210476046CAR-080-2029-11-26-20240944606 .CAR-080-2027-03-07-20220816394CAR-080-2027-08-12-20220816596CAR-080-2029-07-18-20240924038CAR-080-2028-07-28-20230861339CAR-080-2030-03-17-20250063045CAR-076-2029-05-07-20240101621CAR-080-2029-06-07-20240856965CAR-059-2030-07-15-20250715658CAR-076-2027-05-10-20220811949CAR-080-2028-02-13-20230260778CAR-080-2027-07-21-20220267659CAR-059-2029-06-07-20240888038CAR-002-2028-03-22-20230401659CAR-080-2030-03-19-20250956208CAR-080-2029-06-05-20240387176CAR-066-2029-11-05-20240936779CAR-080-2030-05-30-20250934577CAR-080-2029-03-22-20240892163CAR-080-2026-10-11-20210212674CAR-080-2026-03-23-20210723858CAR-080-2028-05-26-20230654032CAR-080-2029-11-15-20240936940CAR-080-2028-01-18-20220523736CAR-027-2027-12-28-20220781734CAR-080-2026-02-18-20210001963CAR-080-2030-01-10-20240381777CAR-028-2027-12-30-20220835409CAR-080-2030-01-24-20250088145CAR-080-2029-12-23-20240953444CAR-080-2028-03-08-20230636584CAR-080-2028-08-30-20230037074CAR-080-2028-09-04-20230037072CAR-080-2029-06-20-20240579785CAR-028-2029-10-22-20240021172\n03/04/202917/03/202706/02/202927/11/202501/10/202605/06/202922/07/202626/11/202907/03/202712/08/202718/07/202928/07/202817/03/203007/05/202907/06/202915/07/203010/05/202713/02/202821/07/202707/06/202922/03/202819/03/203005/06/203005/11/202930/05/203022/03/202911/10/202623/03/202626/05/202815/11/202918/01/202828/12/202718/02/202610/01/203030/12/202724/01/203023/12/202908/03/202830/08/202804/09/202820/06/202922/10/2029\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Doullens du 4 au 7 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0Summer Break Festival\u00a0\u00bb 42\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-26-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nde Gamaches du 6 au 7 septembre pour la f\u00eate\ndu miel\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Gamaches du 6 au 7 septembre pour la f\u00eate du miel 43\nESPREFET Arr\u00eat\u00e9 BSI \u2014 n\u00b02025/579DE LA SOMME |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune de Gamachesdu 6 au 7 septembre pour la f\u00eate du miel\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR \u00a9OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-080-2123-04-11-20240905020 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 WEESUREPROTECTION par la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le des Hauts-de- France duConseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 WEESURE PROTECTION le 19 ao\u00fbt 2025, tendant \u00e0obtenir Une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadrede la f\u00eate du miel pr\u00e9vue du 6 au 7 septembre autour de la salle du 1000 clubs sise avenue deVerdun \u00e0 Gamaches ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement est susceptible d'attirer une foule importante et n\u00e9cessite lasurveillance du site en amont de l'\u00e9v\u00e9nement,Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 \u2014 La soci\u00e9t\u00e9 WEESURE PROTECTION, sise au centre Oasis, 3 all\u00e9e des fleurs \u00e0 Amiens(80000) est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la f\u00eate dumiel du samedi 6 au dimanche 7 septembre 2025 autour de la salle du 1000 clubs sise avenuede Verdun \u00e0 Gamaches (80220).La surveillance s'exercera \u00e0 compter de 21h00 le 6 septembre 2025 \u00e0 09h00 le 7 septembre2025, selon les plages horaires d\u00e9clar\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Gamaches du 6 au 7 septembre pour la f\u00eate du miel 44\nArticle 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et lecommandant du groupement de gendarmerie de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.Amiens, le 2 6 AUT 202Pour le pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nVictor JOZON\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80 020Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-directiondes polices administratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par lesite www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Gamaches du 6 au 7 septembre pour la f\u00eate du miel 45\n\u00c9v\u00e9nement Voie Publique du 06 SEPTEMBRE 2025 de 21H00 \u00e0 09h00 - FETE DU MIE: GAMACHES .Nom Pr\u00e9nom Date de Naissance Num\u00e9ro Carte ProfessionnelleBENATTOU Abdlekader Amine 10/04/1982 CAR-013-2025-10-07-20200725915\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Gamaches du 6 au 7 septembre pour la f\u00eate du miel 46\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-26-00004\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nde Revelles du 28 ao\u00fbt au 2 septembre 2025\npour le festival musical \u00ab\u00a0R4\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Revelles du 28 ao\u00fbt au 2 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0R4\u00a0\u00bb 47\nFE.PREFET | Arr\u00eat\u00e9 BSI \u2014 n\u00b02025/576DE LA SOMME |L ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune de Revellesdu 28 ao\u00fbt au 2 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab R4 \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-080-2124-03-28-20250491724 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9HOTESECURITE par la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Hauts-de-France duConseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE le 14 ao\u00fbt 2025, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre dufestival musical \u00ab R4 \u00bb, pr\u00e9vu du 28 ao\u00fbt au 2 septembre 2025 sur l'espace de plein air situ\u00e9aux abords de la salle des f\u00eates, sise rue de Fluy \u00e0 Revelles ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement est susceptible d'attirer une foule importante et n\u00e9cessite lasurveillance du site en amont et durant la tenue de l'\u00e9v\u00e9nement,Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE, sise 57, rue Pasteur \u00e0 Salou\u00e9l (80480) est autoris\u00e9e aassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival musical \u00ab R4 \u00bb, pr\u00e9vu du 28ao\u00fbt au 2 septembre 2025 sur l'espace de plein air situ\u00e9 aux abords de la salle des f\u00eates, siserue de Fluy \u00e0 Revelles (80540).La surveillance s'exercera \u00e0 compter du 28 ao\u00fbt 2025 \u00e0 minuit jusqu'au 2 septembre 2025 \u00e009h00, selon les plages horaires d\u00e9clar\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Revelles du 28 ao\u00fbt au 2 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0R4\u00a0\u00bb 48\nArticle 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et lecommandant du groupement de gendarmerie de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. Amiens, le 2 \u00ae AQui 2025Pour le pr\u00e9fet \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80 020Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-directiondes polices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par lesite www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans.les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Revelles du 28 ao\u00fbt au 2 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0R4\u00a0\u00bb 49\nLISTING AGENTS HOTESECURITE\nJABDELKRIM AMARJABLAOUI CAMILLEJAKHMADOV IBRAGUIMJALI ANDJIBOUJALLIOUI AHMEDJALLOUACHE BELAIDJANDRE ELRICKJATOUILLANT HADASSAJAUDENAERT YANNICKJAYENA EDOH JOSEPH[BACHIMONT MATHIEUIBAI MAEVA[BAYARD OLIVIERIBEDROUNI HALIMJBELGUISE DIDIER|IBENHAMOU ABDERRAHMANEIBENHENNOU MUSTAPHAJBENNANI EL AZIZI BELABBESJBENSALAH YASMINEIBESSEYRIAS LUCIE|BOITTIAUX VALENTINEJBONTEMPS PHILLIPEJBONVARLET HERVE|BOURBIER MAEVA|[BOURDET MELVINJBOURDOISEAU ROMAINJBOURGUIGNON NICOLAS|BRANDAO VALENTINJBRIDOUX MAXIMEIBRUNEL FREDERIC|CENSIER SULLIVAN[CERF AMANDINE\u00ceCLERY TOM|CLICHET NOE|CLIPET LAURENEICOHE HUGO|COLSON ANTHONY|CONDETTE ANTHONY[DA ROSA TAVARES KERWAN|DACHEUX STEVENJDAUTHUILLE FRANCOIS[DELCOURT ALEXISJDELCOURT MAXIMEIDELOMELLE FLAVIEIDELPLANQUE CLARA\nNUMERO CARTECAR-080-2028-02-02-20230385495CAR-060-2026-02-01-20210713850CAR-080-2027-03-10-20220804273CAR-080-2026-03-11-20210527434CAR-060-2025-11-20-20200020299CAR-080-2027-02-07-20220499476CAR-080-2027-03-18-20220285930CAR-060-2028-07-18-20230852310CAR-080-2025-08-03-20200005677CAR-080-2029-06-13-20240914804CAR-080-2025-01-22-20200003273CAR-080-2029-06-05-20240891838CAR-080-2026-10-25-20210564262CAR-080-2030-03-12-20250953192CAR-080-2029-06-04-20240911378CAR-080-2027-07-04-20220584778CAR-080-2026-03-16-20210514453CAR-080-2027-02-03-20220784550CAR-060-2030-03-13-20250962197CAR-080-2028-05-15-20230521948CAR-059-2030-07-17-20250690729CAR-080-2026-02-03-20210717597CAR-080-2028-01-20-20230266563CAR-080-2028-09-04-20230854681CAR-060-2029-04-11-20240843470CAR-080-2029-10-31-20240874479CAR-080-2026-01-08-20210401652CAR-080-2027-03-09-20220802681CAR-080-2028-05-15-20230661859CAR-080-2028-02-09-20230260772_ CAR-080-2028-04-12-20230834370CAR-080-2027-01-06-20220005560CAR-080-2028-12-04-20230873029CAR-002-2029-07-16-20240916410~ CAR-060-2026-02-19-20210774534CAR-080-2028-02-13-20230838026CAR-080-2027-03-08-20220782275~ CAR-080-2028-10-16-20230006241CAR-080-2028-03-16-20230839823CAR-080-2029-11-05-20240508252CAR-060-2027-03-31-20220804664. CAR-080-2028-03-10-20230807484CAR-080-2030-03-12-20250916496CAR-080-2027-09-16-20220826204CAR-062-2027-08-18-20220829410\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Revelles du 28 ao\u00fbt au 2 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0R4\u00a0\u00bb 50\n[DENEVE MARGOTJDESPREAUX JEAN NOELJDESSEAUX ANTHONY[DUBOIS FREDERIC[DUBOS ANTHONYJDUMESGES LONY[EL AMRANI MOHAMED-AMINE[EL AMRI SOFIANEJESCLAUSE MANONJFAUVET QUENTIN|FERROUJ ANASS \u2014|FILOGRANA JIMMY|FRAGOSO DA CRUZ JOSE|FROIDURE MEDHIIGALLAND KYLIAN -IGERVAIS NICOLAS|GHOURCHI SABRINA[GOBLET STEPHANIEJGOURLIN NICOLASIGRANSIR VIRGINIE|GRARI MOHAMMED|GROUE GUILLAUME|GUERGOUS SAADI[H'SAINA KELTOUMJHENON ANTHONY[HENRIQUES DE PINO FERNANDO[HERISSON EDELWYNE[HEUDUIN JAMESIHEZEQUE NICOLAS|IKENGE JEAN MARIEBUNGHANS-DAMIN GABINJKEBDANI MOHAMMEDIKEFEDER MICKAEL|KEFEDER STEPHANIE|KEITA BREHIMA\u00cfKHORSI MALIK[LAMBERT MARINE|LAMBRECHT GAUTHIERJLANGLOIS CYPRIENJLANSMANT JUSTINE\u00ceLE DOARE ALEXIS[LEROUX DIDIERJLEVRIEN THOMAS|LOISEL JORDAN[MAISON JOEYIMALYSA MATHILDE[MARECHAL GUENAEL[MARTIN QUENTIN\nCAR-080-2026-09-03-20210509711CAR-080-2025-11-17-20200396324CAR-080-2029-02-27-20240590428CAR-080-2026-01-07-20200191587CAR-080-2026-05-28-20210570286CAR-080-2029-11-26-20240945464CAR-080-2028-03-21-20230837280CAR-080-2030-05-30-20250957071CAR-080-2029-11-26-20240948570CAR-080-2027-02-28-20220512386CAR-080-2026-07-01-20210771251CAR-028-2026-08-04-20210778546CAR-080-2026-04-02-20210765342CAR-080-2029-05-28-20240904832CAR-080-2029-11-14-20240942237CAR-080-2028-01-31-20230839407CAR-095-2028-07-03-20230859809CAR-080-2026-05-20-20210037364CAR-080-2029-06-03-20240692361CAR-080-2029-04-16-20240407544CAR-080-2027-06-20-20220406814CAR-080-2025-11-26-20200635521CAR-080-2030-04-16-20250715830CAR-080-2027-06-15-20220196130CAR-002-2027-11-18-20220831625CAR-080-2029-01-09-20230337049CAR-080-2027-03-28-20220807786CAR-080-2028-10-24-20230884204CAR-080-2026-09-2120210799045CAR-080-2026-04-08-20210712992CAR-095-2028-04-19-20230502804CAR-080-2029-02-20-20240022834CAR-080-2026-10-22-20210462573CAR-080-2026-04-29-20210766214CAR-080-2029-01-04-20240677918CAR-080-2030-05-30-20250972289CAR-080-2027-06-2120220812755CAR-080-2028-03-21-20230837046CAR-080-2027-03-17-20220550693CAR-080-2026-12-01-20210568854CAR-060-2026-06-28-20210369785CAR-080-2030-07-23-20250201919CAR-080-2030-03-12-20250954810~ CAR-060-2029-07-22-20240636784CAR-080-2030-03-13-20250952279CAR-062-2027-08-24-20220831821CAR-080-2029-04-09-20240012596CAR-080-2029-03-22-20240897463\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Revelles du 28 ao\u00fbt au 2 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0R4\u00a0\u00bb 51\n[MARY BENJAMIN[MEBTOUCHE KHALED: [MIANNAY DAVID|MOIGNE SYLVAIN|[MONPETIT EDDY[MONT LUNA|NOUAOUR BENRABAHJPAGNEN KEVIN[PARE KEVINJPAYEN ANGELIQUE[PICHON SARAHIPORQUET ALLAN|PRAQUIN JEROME[QUEINEC FREDERIC[RABACHE PAULINE[RIBEIRO OLAIO ISABELLEJROBIQUET TRINITYIROL LUDOVICISAGEZ PIERRE|SANTISTEBAN GREGORY|SORET GREGORY|SPRIMONT DORIAN[TARTARE FRANCKY[TASSART MOLLY\u00ceTEDJANI MAXIME[TESTELIN GWENDAL[TEURKI ALI[THUILLIER VALERIE[TRAVAGLINI ALEXANDRE[TRAVET JEAN BAPTISTE[TROGNEUX MAXIMEJVALLERAULT MICKAEL[VANHESSCHE YANNJMIARRE JACQUES\\VILAIN CHRISTOPHEMILMONT SEBASTIEN|WAGNIES SEBASTIENIYAHIA CHERIF FAROUKJZARHOUNI ABDELMAIID[ZARHOUNI ABDESLAM\u00ceZEZNANSKI MARION[ZIDOUNI SAMIR\nCAR-080-2029-04-03-20240824648CAR-080-2027-03-17-20220374304CAR-080-2029-02-06-20240032893CAR-080-2025-11-27-20200033617CAR-080-2026-10-01-20210568988CAR-080-2029-06-05-20240903712CAR-080-2026-07-22-20210476046CAR-080-2029-11-26-20240944606CAR-080-2027-03-07-20220816394CAR-080-2027-08-12-20220816596CAR-080-2029-07-18-20240924038 |CAR-080-2028-07-28-20230861339CAR-080-2030-03-17-20250063045CAR-076-2029-05-07-20240101621CAR-080-2029-06-07-20240856965CAR-059-2030-07-15-20250715658CAR-076-2027-05-10-20220811949CAR-080-2028-02-13-20230260778CAR-080-2027-07-21-20220267659CAR-059-2029-06-07-20240888038CAR-002-2028-03-22-20230401659CAR-080-2030-03-19-20250956208CAR-080-2029-06-05-20240387176_ CAR-066-2029-11-05-20240936779CAR-080-2030-05-30-20250934577CAR-080-2029-03-22-20240892163CAR-080-2026-10-11-20210212674CAR-080-2026-03-23-20210723858CAR-080-2028-05-26-20230654032CAR-080-2029-11-15-20240936940CAR-080-2028-01-18-20220523736CAR-027-2027-12-28-20220781734CAR-080-2026-02-18-20210001963CAR-080-2030-01-10-20240381777 \u00a9CAR-028-2027-12-30-20220835409CAR-080-2030-01-24-20250088145CAR-080-2029-12-23-20240953444CAR-080-2028-03-08-20230636584CAR-080-2028-08-30-20230037074CAR-080-2028-09-04-20230037072CAR-080-2029-06-20-20240579785CAR-028-2029-10-22-20240021172\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00004 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Revelles du 28 ao\u00fbt au 2 septembre 2025 pour le festival musical \u00ab\u00a0R4\u00a0\u00bb 52\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-26-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens du 5 au 7 septembre 2025 pour la\nmanifestation culturelle \u00ab\u00a0Les m\u00e9di\u00e9vales\u00a0\u00bb \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 5 au 7 septembre 2025 pour la manifestation culturelle \u00ab\u00a0Les m\u00e9di\u00e9vales\u00a0\u00bb 53\nEsPREFET Arr\u00eat\u00e9 BSI \u2014 n\u00b02025/578DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publique| sur le territoire de la commune d'Amiensdu 5 au 7 septembre 2025 pour la manifestation culturelle \u00ab Les m\u00e9di\u00e9vales \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ; |Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-080-2122-04-25-20230854834 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HM-SECURITY-PROTECT par la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Hauts-de-France duConseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HM-SECURITY-PROTECT le 20 ao\u00fbt 2025, tendant \u00e0obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre_ des 34\u00b0 M\u00e9di\u00e9vales au bord de l'eau pr\u00e9vues du 5 au 7 septembre 2025 boulevard du Cange, leboulevard Baraban et dans un secteur du parc Saint-Pierre \u00e0 Amiens ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement est susceptible d'attirer une foule importante et n\u00e9cessite lasurveillance du site en amont de l'\u00e9v\u00e9nement,Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 HM-SECURITY-PROTECT, sise 11, Avenue de la Paix \u00e0 Amiens (80080) estautoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 34\u00b0 M\u00e9di\u00e9vales aubord de l'eau pr\u00e9vues du vendredi 5 au dimanche 7 septembre 2025 boulevard du Cange, leboulevard Baraban et une partie du parc Saint-Pierre \u00e0 Amiens.La surveillance s'exercera \u00e0 compter de 17h00 le 5 septembre 2025 \u00e0 19h00 le 7 septembre2025, selon les plages horaires d\u00e9clar\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 5 au 7 septembre 2025 pour la manifestation culturelle \u00ab\u00a0Les m\u00e9di\u00e9vales\u00a0\u00bb 54\nArticle 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du passant arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nAmiens, le 2 G/ AO\u00dbT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, dir\u00e9cteur de cabinet,\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\u2014 Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80 020Amiens\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-directiondes polices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\u2014 un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par lesite www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 5 au 7 septembre 2025 pour la manifestation culturelle \u00ab\u00a0Les m\u00e9di\u00e9vales\u00a0\u00bb 55\nLISTE DES AGENTS INTERVENANTS SUR LA VOIE PUBLIQUENOM PRENOM CARTE PRO EXPIRATIONBEDDIAR MOHAMED | CAR-080-2029-06-05-20240620283 | 05/06/2029CHERIF-MOHAMED | FOUAD | CAR-080-2026-09-24-20210318606 | 26/09/2026SERAF IBRAHIM | CAR-080-2029-03-11-20240406970 | 11/03/2029~ BOUKRI MADY | CAR-080-2029-07-08-20240808989 | 08/07/2029BENNANI EL AZIZI | VOUNES | CAR-080-2027-02-03-20220784550 | 03/02/2027BELABBES |CARDON TOMAS | CAR-080-2029-11-26-20240940097 | 26/11/2029BEKKIR FARID CAR-087-2026-01-13-20210733409 | 13/01/2026WAGNIES SEB CAR-080-2029-12-23-20240953444 | 23/12/2029CAMARA HADIATOU | CAR-093-2029-04-04-20240640960 | 04/04/2029COHE HUGO | CAR-080-2028-02-13-20230838026 | 13/02/2028\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-26-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 5 au 7 septembre 2025 pour la manifestation culturelle \u00ab\u00a0Les m\u00e9di\u00e9vales\u00a0\u00bb 56","date":"2025-08-27","first_seen_on":"2025-08-27T14:30:54+00:00","id":"617d42e420d0b3d84619e2810e80addaec21e184ff8a422e0c70addbc33c4d9d","name":"RAA n\u00b0158 sp\u00e9cial (nominatifs) du 27 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-27T14:11:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53357/352011/file/recueil-2025-158-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}