{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-171\nPUBLI\u00c9 LE  4 MAI 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-05-04-00028 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nSylvain CHEVROT\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nAdjoint au directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain,\nen mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-05-04-00028\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nSylvain CHEVROT\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nAdjoint au directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de l'Ain,\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00028 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Sylvain CHEVROT\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nAdjoint au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain,\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n3\nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Sylvain CHEVROT\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nAdjoint au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain,\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLE PR\u00c9FET DE L'AIN\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 06 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  02  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes finances publiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE,\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourg-en-Bresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2026 chargeant Monsieur Jean-Luc BLANC, administrateur de\nl'\u00c9tat  du  grade  transitoire,  de  l'int\u00e9rim  de  la  Direction  d\u00e9partementale  des  Finances\npubliques de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 f\u00e9vrier 2026 affectant Monsieur Sylvain CHEVROT, administrateur\nde l'Etat, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ain ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00028 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Sylvain CHEVROT\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nAdjoint au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain,\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n4\nSUR proposition  de  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement de Bourg-en-Bresse ;\nA R R \u00ca T E\nArticle     1   :  D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Sylvain  CHEVROT,  administrateur  de  l'\u00c9tat,\nadjoint du Directeur \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ain, \u00e0 l'effet\nde :\n1- Signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout document, acte, d\u00e9cision,\ncontrat,  conclusion,  m\u00e9moire  et,  d'une  fa\u00e7on  plus  g\u00e9n\u00e9rale,  tout  acte  se  traduisant  par\nl'ordonnancement  de  d\u00e9penses  ou  de  recettes  se  rapportant  au  fonctionnement  ou  \u00e0\nl'\u00e9quipement  de  la  Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  de  l'Ain,  ainsi  que\nl'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activit\u00e9s de la Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de l'Ain.\n2- Recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n\u2022 N\u00b0 156 - \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local \u00bb ;\n\u2022 N\u00b0 218 - \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb ;\n\u2022 N\u00b0 723 - \u00ab Contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb ;\n\u2022 N\u00b0 724 - \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res d\u00e9concentr\u00e9es \u00bb.\n3- Proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es\nsur les Titres 2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses\nainsi que sur l'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\nArticle 2 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de l'Ain :\n\u2022 Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;\n\u2022 Les  d\u00e9cisions  de  passer  outre  aux  refus  de  visas  et  aux  avis  d\u00e9favorables  de\nl'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses ;\n\u2022 L'ordonnancement  secondaire  des  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat  du  programme  833  -\nAvances  sur  le  montant  des  impositions  revenant  aux  r\u00e9gions,  d\u00e9partements,\ncommunes, \u00e9tablissements et divers organismes.\nArticle  3  :  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Sylvain  CHEVROT,\nadministrateur de l'\u00c9tat, adjoint du Directeur \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de l'Ain, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant \u00e0\nl'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre exerc\u00e9e par les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  sera  transmis  au  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  et  fera  l'objet  d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.  \nArticle     4   : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  24  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Guy MONTABRUN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de\nla division budget, immobilier et logistique ,  en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, est\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00028 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Sylvain CHEVROT\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nAdjoint au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain,\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n5\nabrog\u00e9.  \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de\nLyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.\n421-1  du  code  de  justice  administrative,  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via le  site\ncitoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement\nde Bourg-en-Bresse, et le  charg\u00e9 de l'int\u00e9rim de la Direction d\u00e9partementale des Finances\npubliques de l'Ain  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 04 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nLouis-Xavier THIRODE\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-05-04-00028 - portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Sylvain CHEVROT\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nAdjoint au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain,\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n6","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T13:10:14+00:00","id":"6181a31f4ef74dfc0260d860cb72978549c375b0806f8c025644b4039ceddc41","name":"recueil-01-2026-171-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs N\u00b03 du 04-05-2026","pdf_creation_date":"2026-05-04T12:39:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35685/249079/file/recueil-01-2026-171-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20N%C2%B03%20du%2004-05-2026.pdf"}