{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFET\nParis, le 23 JAN. 2026Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00113modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de la Victoire a Paris 9\u00b0\" le 26 janvier 2026LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\n4Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation d'une c\u00e9r\u00e9monie d'inauguration d'une plaquecomm\u00e9morative en l'honneur de M. Edouard SCHNEEBERG le 26 janvier 2026 au niveaudu n\u00b043 de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00b0\";Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre publicet afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et lestationnement soient neutralis\u00e9s sur une portion de la rue de la Victoire, a Paris 9\u00b0\"\u00b0;Sur proposition du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne; ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 26janvier 2026 de 14h00 \u00e0 16h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris ST. Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.\n \n \nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,le sous-pr\u00e9fet, directeur adj. DecabinetSIGNECharles BARBIER\n \nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00113 DU 23 JAN. 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T19:05:10+00:00","id":"618ed3b10c52c443a90cb64e9b4dc6a8c3c4f7cbd8b81201e7063b39218d71e8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00113 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e le 26 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-23T16:25:13+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-23T16:25:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00113_du_23_jan_2026_sc.pdf"}