{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 4-13BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 22 avril 2024AVIS ET PUBLICATIONS :- PREFECTURE DE LA MARNE :- DCL\u00ab SOUS -PREFECTURES :- Sous Pr\u00e9fecture d'Epernay< DIVERS :- Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Marne- Direction Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiairesCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 1 / 45\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DE LA MARNEDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 p 4- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de lacoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) de la Marne en formation pl\u00e9ni\u00e8re\nSOUS PREFECTURESSous -Pr\u00e9fecture d'Epernay p8- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 avril 2024 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive comportant laparticipation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, sur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation\nDIVERS\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Marne p 14\n- Arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier MOTTU, Directeur interd\u00e9partemental adjoint dela Police Nationale de al Marne\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires p17- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/5 du 18 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/6 du 18 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 2 / 45\nPr\u00e9fecture de la Marne\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 3 / 45\nE _' DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE, Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s localesPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de lacoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) de la Marne en formation pl\u00e9ni\u00e8reLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 5211-42 et suivants etR. 5211-19 et suivants ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2020 fixant les listes des membres d\u00e9sign\u00e9s, sans \u00e9lection, dans lescoll\u00e8ges des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale(EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ainsi que des syndicats intercommunaux et mixtes au sein de la commissiond\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2021 fixant la liste des membres d\u00e9sign\u00e9s par le conseil r\u00e9gionalGrand Est pour si\u00e9ger au sein de la Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) ;Vu la d\u00e9mission de M. Jean-Marc ROZE de ses fonctions d'adjoint au maire de Reims le 8 d\u00e9cembre 2023et suite \u00e0 son \u00e9lection en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du d\u00e9partement de la Marne le 6 novembre 2023 ;Vu le d\u00e9c\u00e8s de M. Jean-Louis DEVAUX , adjoint au maire de Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 3 f\u00e9vrier 2023 ;Vu l'\u00e9lection de Mme Christine MAZY en qualit\u00e9 de maire d'\u00c9pernay le 23 janvier 2023 ;Vu I'\u00e9lection de Mme Laure MILLER en qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9e de la Marne le 29 janvier 2023 ;Vu la d\u00e9mission de M. Bernard POIREL de ses fonctions de pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes duSud Marnais le 27 f\u00e9vrier 2023 ;Vu l'\u00e9lection de M. Pascal TRAMONTANA en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes C\u00f4tesde Champagne et Val de Saulx le 22 juin 2022 ;Vu la d\u00e9mission de Mme Catherine VAUTRIN de ses fonctions de pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 urbainedu Grand Reims et de conseill\u00e8re communautaire le 17 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant que M. CHEVALIER, d\u00e9sign\u00e9 membre de la CDCI par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2021 susvis\u00e9 a\u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 membre suppl\u00e9ant de la CDCI au sein du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des EPCI \u00e0fiscalit\u00e9 propre en qualit\u00e9 de conseiller communautaire de la communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims pararr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2020 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il n'est pas possible \u00e0 une m\u00eame personne de si\u00e9ger simultan\u00e9ment dans deux coll\u00e9ges ausein de cette commission ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'arr\u00eater la nouvelle composition nominative de la CDCI dans sa formationpl\u00e9ni\u00e8re;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne,1 rue de JessaintCS 5043151036 CHALONS EN CHAMPAGNET\u00e9l\u00e9phone : 03 26 26 10 10www,marne.gouv.fr\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 4 / 45\nARRETEArt. 1er. - L'article 1* de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2020 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :1\u00b0 Au dix-neuvi\u00e8me alin\u00e9a, apr\u00e8s les mots : \u00ab- M. Xavier ALBERTINI \u00bb, les mots : \u00ab adjoint au maire de Reims\u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab conseiller municipal de Reims \u00bb ;2\u00b0 Au vingt-quatri\u00e8me alin\u00e9a, apr\u00e8s les mots : \u00ab - M. Franck LEROY \u00bb, les mots: \u00ab maire d'Epernay \u00bb sontremplac\u00e9s par les mots : \u00ab adjoint au maire d'Epernay; \u00bb ;3\u00b0 Au vingt-septi\u00e8me alin\u00e9a, les mots : \u00ab - M. Jean-Marc ROZE, adjoint au maire de Reims \u00bb sont remplac\u00e9spar les mots : \u00ab- Mme Christine MAZY, maire d'Epernay \u00bb;4\u00b0 Au vingt-huiti\u00e8me alin\u00e9a les mots : \u00ab Et 5 suivants de liste \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab Et 2 suivantsde liste \u00bb ;5\u00b0 Au vingt-neuvi\u00e8me alin\u00e9a, les mots: \u00ab- M. Jean-Louis DEVAUX, adjoint au maire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ; - Mme Christine MAZY, adjointe au maire d'Epernay ; - Mme Laure MILLER, adjointe au mairede Reims ; \u00bb sont supprim\u00e9s ;6\u00b0 Au cinquante-quatri\u00e8me alin\u00e9a, apr\u00e8s les mots : \u00ab - M. Bernard POIREL \u00bb, les mots : \u00ab pr\u00e9sident de la CCdu Sud Marnais \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots: \u00ab conseiller communautaire de la communaut\u00e9 decommunes du Sud Marnais \u00bb ;7\u00b0 Au cinquante-sixi\u00e8me alin\u00e9a, apr\u00e8s les mots : \u00ab - M. Pascal TRAMONTANA \u00bb, les mots : \u00ab vice-pr\u00e9sidentde la CC C\u00f4tes de Champagne et Val de Saulx\u00bb sont remplac\u00e9s par les mots: \u00ab pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes C\u00f4tes de Champagne et Val de Saulx \u00bb ;8\u00b0 Au cinquante-huiti\u00e8me alin\u00e9a, les mots: \u00ab- Mme Catherine VAUTRIN, pr\u00e9sident de la CU du GrandReims \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots: \u00ab- Brigitte CHOCARDELLE, vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 decommunes de la R\u00e9gion de Suippes \u00bb.9\u00b0 Au cinquante-neuvi\u00e8me alin\u00e9a, les mots \u00ab Et 7 suivants de liste \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab Et 5suivants de liste \u00bb ;10\u00b0 Au soixanti\u00e8me alin\u00e9a, les mots : \u00ab - Brigitte CHOCARDELLE, vice-pr\u00e9sidente de la CC de la R\u00e9gion deSuippes ; -M. C\u00e9dric CHEVALIER, conseiller communautaire de la CU du Grand Reims ; \u00bb sont supprim\u00e9s.Art. 2. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne est charg\u00e9, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne. Un exemplaire sera adress\u00e9aux maires, aux pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et aux pr\u00e9sidents des syndicats de communes etdes syndicats mixtes du d\u00e9partement ainsi qu'aux membres de la CDCI.\nFait\u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 1 8 AVR. 2024\nHenri PREVOST\n2s\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 5 / 45\nSous-Pr\u00e9fectures\nSous-Pr\u00e9fecture d'Epernay\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 6 / 45\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernayDbE \u00e9LA MARNE P\u00e9le d\u00e9partementalLibert ; ; : ;e s sportives\u00c9galis\u00e9 des manifestations spFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive comportant la participation dev\u00e9hicules \u00e0 moteur, sur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation19* enduro d'Epernay \u00ab Terres de Champagne \u00bble dimanche 19 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la route, et notamment ses articles R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;VU le code du sport, et notammentses articles R:331-18 \u00e0 R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts \u00e0 la circulationpublique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur :VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiquesou ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 novembre 1976 portant r\u00e9glementation technique des comp\u00e9titionsautomobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0 moteur ;VU la demande formul\u00e9e par M. Gilbert BRUGNON, pr\u00e9sident du moto-club d'\u00c9pernay, re\u00e7ue le 12f\u00e9vrier 2024 ; 'VU la police d'assurance, conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur, souscrite parl'organisateur ;VU I'avis d\u00e9favorable syst\u00e9matique de l'ONF pour tout sport motoris\u00e9 de loisirs en milieu naturel ;VU les avis favorables des services consult\u00e9s ;CONSIDERANT l'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommages survenus aucoursou \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve, et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas la responsabilit\u00e9administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 I'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et \u00e0 assurer la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ; .SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 7 / 45\nARRETE\nArticle 1er :L'association moto-club d'Epernay, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Gilbert Brugnon, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au6, all\u00e9e de la For\u00eat \u00e0 Epernay (51 200), est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le 19\u00b0 enduro d'Epernay \u2014- Terres deChampagne, le dimanche 19 mai 2024, entre 07 h 00 et 20 h 00, selon l'itin\u00e9raire et les horaires d\u00e9clar\u00e9ssur la plateforme.\u00c9preuve n\u00b0468 - Visa d'organisation du 19 janvier 2024 d\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme (cf pi\u00e8ce jointe sur la plateforme).Le d\u00e9part et l'arriv\u00e9e se feront \u00e0 \u00c9pernay, Parc Roger Menu.La manifestation se d\u00e9roule sur un parcours de 75 km, avec trois \u00e9preuves sp\u00e9ciales :- Sp\u00e9ciale 1: commune de BLANCS-COTEAUX (VERTUS),- Sp\u00e9ciale 2 : commune de BLANCS-COTEAUX (VERTUS),- Sp\u00e9ciale 3: commune de GRAUVES.Article 2 :La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets etarr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme, ainsi que des mesures fix\u00e9es par les articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge des organisateurs.Article 4 : .Les dispositions r\u00e9glementaires concernant la lutte contre les nuisances sonores et l'\u00e9quipement desengins devront \u00eatre respect\u00e9es.Les concurrents seront titulaires d'une licence \u00e0 jour, valable pour I'ann\u00e9e concern\u00e9e, portant attestationde la d\u00e9livrance d'un certificat 'm\u00e9dical mentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratiquecomp\u00e9titive du motocyclisme, et respecteront l'arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 1988 relatif aux conditions ded\u00e9livrance de la licence sportive, cat\u00e9gorie motocyclisme, mentionn\u00e9e aux articles 2 et 3 du d\u00e9cret du 28'mars 1988 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article R123 du code de la route.L'encadrement devra \u00eatre suffisant et licenci\u00e9 ; tout officiel devra avoir suivi une formation reconnue.Les autorisations concernant I'emprunt des chemins forestiers et le passage sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esauront \u00e9t\u00e9.obtenues aupr\u00e8s des propri\u00e9taires et services concern\u00e9s. A ce titre, le code forestier, ainsi queles r\u00e8glements aff\u00e9rents\u00e0 la gestion des associations fonci\u00e8res, devront \u00eatre respect\u00e9s.La chauss\u00e9e devra \u00eatre nettoy\u00e9e \u00e0 chaque travers\u00e9e de routes d\u00e9partementales (d\u00e9p\u00f4t de boue, feuilles,etc.). Des panneaux \u00ab attention course moto \u00bb avertiront les usagers de la route du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve. L'organisateur ne devra apposer aucune marque sur la chauss\u00e9e tout au long du circuitemprunt\u00e9 par l'\u00e9preuve. La population locale sera inform\u00e9e du d\u00e9roulement de la manifestation et del'occupation de la voie publique pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves.Les secteurs o\u00f9 se d\u00e9roulent les \u00e9preuves sp\u00e9ciales devront \u00eatre balis\u00e9s et surveill\u00e9s \u00e9troitement par desmembresde l'organisation.Cette manifestation ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la priorit\u00e9 de passage.Il est demand\u00e9 aux pilotes de respecter scrupuleusement les r\u00e8gles du code de la route.Cette \u00e9preuve, qui se d\u00e9roule hors public, n'est pas fond\u00e9e sur la vitesse (vitesse moyenne de 35 km/h \u00e0titre indicatif).Des commissaires de course devront \u00eatre positionn\u00e9s aux intersections. Pour \u00eatre clairement identifiablespar les usagers, ils seront munis d'une chasuble r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissante et disposeront d'un moyen d'alerteimm\u00e9diat.Par ailleurs, ils seront positionn\u00e9s au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de I'\u00e9preuve,en relation permanente avec ledirecteur de course (M. Bruno DANCOURT), et assureront la s\u00e9curit\u00e9 dans les sp\u00e9ciales.La mise en place de la signalisation s'effectuera sous la responsabilit\u00e9 de I'organisateur.\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 8 / 45\nLes horaires devront \u00e9tre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.Article 5 :L'organisateur a indiqu\u00e9 que les spectateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 assister aux \u00e9preuves sp\u00e9ciales. il enest de m\u00eame s'agissant du parcours de liaison.Des moyens de communication permettant d'alerter sans d\u00e9lai les services d'intervention les plus prochesdu lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc.). ...Le dispositif de secours m\u00e9dicalis\u00e9 sera pr\u00e9sent de 7h30 \u00e0 18h30 (1 m\u00e9decin, le Dr Nousha BANAMEUR-KREBBAZA, 23 secouristes, et 3 ambulances de la Croix Rouge Fran\u00e7aise).Dans le cadre de l'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, I'organisateur mettra en \u0153uvre des mesuresad\u00e9quates de s\u00e9curit\u00e9 :- surveillance accrue des acc\u00e8s au site de la manifestation ;- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de tous les personnels d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 ce titrepar l'organisateur ;\nArticle 6 :Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, M. Gilbert BRUGNON est d\u00e9clar\u00e9 \"I'organisateur technique\" pour lamanifestation. Il est charg\u00e9 de v\u00e9rifier :o avant le d\u00e9but de la manifestation, que toutes les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 auront bien \u00e9t\u00e9respect\u00e9es;o que les commissaires et directeurs de course sont bien titulaires d'une licence \u00ab officiel \u00bb en coursde validit\u00e9 (instruction minist\u00e9rielle n\u00b0 06-173 JS du 19 octobre 2006) ;o que les machines et les conducteurs respectent la r\u00e9glementation, tant administrativement quetechniquement ;o avant les \u00e9preuves, que les v\u00e9hicules sont conformes aux normes d'homologation et auxr\u00e8glements techniques F.F.M, par un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 et de conformit\u00e9, notamment en termesde bruit ; toute moto non conforme ne pourra pas participer aux \u00e9preuves ;o que la tenue vestimentaire et l'\u00e9quipement des pilotes (casque, etc..) sont conformes et quechaque pilote porte son casque.L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- mettre en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS) en fonction du public attendu. Enapplication du r\u00e9f\u00e9rentiel national, le DPS doit \u00eatre assur\u00e9 par une association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9civile;- permettre aux servicesde secours d'acc\u00e9der en tous lieux du site r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la manifestation. Uneou plusieurs voies d'acc\u00e8s devront \u00eatre pr\u00e9vues, signal\u00e9es et maintenues libres en permanencepour le cheminement des v\u00e9hicules de secours. Les voies ferm\u00e9es\u00e0 la circulation pourront \u00eatreemprunt\u00e9es par les v\u00e9hicules de secours pour intervenir sur la manifestation ou pour toute autreintervention des sapeurs-pompiers ; . |- veiller \u00e0 ce que le public puisse rejoindre le lieu de la manifestation par des chemins, voies ouacc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet. Il devra pr\u00e9voir des parkings pour le public afin d'\u00e9viter toutstationnement sauvage pouvant g\u00eaner l'acc\u00e8s des secours :- fournir une cartographie d\u00e9taill\u00e9e et lisible dela zone de la manifestation. La cartographie de lazone mentionnera entre autres :o Les acc\u00e8s avec leurs restrictions \u00e9ventuelles (obstacles, chicanes, ...)o Les rues et zones concern\u00e9es par la manifestation (sens de circulation, zones pi\u00e9tonnes)o Les d\u00e9viations de circulation avec sens de circulationo Les zones de stationnemento L'emplacement du PC s\u00e9curit\u00e9 si n\u00e9cessaireo L'emplacement du ou des postes de secours. '- disposer de moyens de communication fiables afin de donner I'alerte aux secours publics en casd'accident, en composant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 18. Une ligne t\u00e9l\u00e9phonique fixe estindispensable pour pallier \u00e0 une saturation ou d\u00e9faillance des r\u00e9seaux mobiles ; |- pouvoir informer, par tout moyen \u00e0 sa disposition, les participants des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res et exceptionnelles, susceptibles d'entrainer de graves troubles de\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 9 / 45\nsant\u00e9. Cela concerne les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, les temp\u00e9ratures ressenties basses, l'imminence depr\u00e9cipitations importantes (pluie, neige ou d'orages...);- ne porter aucune indication sur la chauss\u00e9e et sur la signalisation verticale;- d\u00e9poser tous les panneaux li\u00e9s\u00e0 cette manifestation sportive qui auraient \u00e9t\u00e9 mis en place lorsde l'\u00e9v\u00e9nement ;- se conformer au respect des r\u00e8gles de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re => pas de priorit\u00e9 de passage ;- canaliser et prot\u00e9ger les participants lors du passage sur les routes d\u00e9partementales ;- prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des autresusagers en pr\u00e9voyant un encadrement suffisant et en respectant scrupuleusement l'objet de lapr\u00e9sente demande, notamment le respect du code de la route ;- ne pas d\u00e9grader (ou remettre en \u00e9tat si n\u00e9cessaire) les chemins communaux emprunt\u00e9s. Balisage\u00e0 retirer apr\u00e8s la manifestation (J+1 maximum) sur la commune de Moslins ;.- retirer le d\u00e9balisage qui n'avait pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 correctement en 2023. Une attention particuli\u00e8redevra donc y \u00eatre apport\u00e9e en 2024, sous peine d'un avis d\u00e9favorable potentiel en 2025 sur lacommune de Monthelon;- respecter une distance de s\u00e9curit\u00e9 de 50 m\u00e8tres pour \u00e9viter tout accident.Cette distance de 50m\u00e8tres est calcul\u00e9e \u00e0 partir du bord sup\u00e9rieur de la falaise sur la commune de Blancs-Coteaux(Vertus);- \u00eatre vigilant envers les usagers de la for\u00e9t, comme indiqu\u00e9 par l'ONF dans son avis.Les participants ne sont pas prioritaires aux carrefours des RD travers\u00e9es.L'organisateur technique devra remettre aux forces de l'ordre concern\u00e9es, avant la manifestation, uned\u00e9claration indiquant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation est bien respect\u00e9 et que la manifestationpeut avoir lieu.Conform\u00e9ment\u00e0 l'article R 331-28 du code du sport, l'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur,malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de lamanifestation en vue de leur protection.Tout accident grave devra \u00eatre signal\u00e9, dans les 48 heures, \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux del'Education nationale conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.322-6.Article 7 : |En aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause.Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification,d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur, ou encore d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne(51 000) sis au 25, rue du Lyc\u00e9e. Ce recours peut \u00eatre initi\u00e9 par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.Article 9 : ;L'organisateur, le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Marne, le Colonel,commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalde la Marne, ainsi que les maires des communes travers\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordreet aux maires concern\u00e9s.\u00c9pernay, le 04 avril 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,\nWt !Emmanuel AUBER\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 10 / 45\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 11 / 45\n                                                                              \nDirection Interd\u00e9partementale de la Police \nNationale de la Marne \nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 12 / 45\nMINISTEREDE L'INT\u00c9RIEUR=,\nArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Olivier MOTTU,Directeur Interd\u00e9partemental Adjoint de la Police Nationale de la Marne\nLe Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Marne\nVU :- Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoifs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :- Le d\u00e9cret n\u00b02008-633 du 27 juin 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la directioncentrale de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;- Le d\u00e9cret n\u00b02010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du minist\u00e8rede l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des-collectivit\u00e9s territoriales en application du d\u00e9cret n\u00b097-199 du 5mars 1997 modifi\u00e9.relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces depolice et de gendarmerie et du d\u00e9cret n\u00b02008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 lar\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et descollectivit\u00e9s territoriales ;- Le d\u00e9cret n\u00b02023-1013. du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisationde la Police Nationale ;- L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03134 de M. le. Ministre de l'Int\u00e9reur du 1% d\u00e9cembre 2023 nommantM. Patrick VALENTIN, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, Directeur Interd\u00e9partemental de la PoliceNationale de la Marne ;- L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS 2024-018 du 26 f\u00e9vrier 2024 de M. le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Marne portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VALENTIN, DIPN de la Marne, en tant qu'ordonnateursecondaire sur le programme 176 \u00ab police nationale \u00bb, action 6 du budget du minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur ;- L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2024-019 du 26 f\u00e9vrier 2024 de M. le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Marne portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VALENTIN, DIPN de la Marne, pour la signature desconventions entre I'Etat et les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un service d'ordre ;ARRETEArticle 1: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Patrick VALENTIN, DIPN de la Marne,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier MOTTU, DIPN Adjoint et Commissaire Central deReims, \u00e0 l'effet de signer les conventions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b097-199 du 5 mars 1997modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie ;\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrick VALENTIN, DIPN de la Marne, dans lecadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9concentration et de globalisation des cr\u00e9dits des services de police,d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Olivier MOTTU, DIPN Adjoint et Commissaire Central deReims, \u00e0 l'effet de signer les commandes et viser leur ex\u00e9cution, jusqu'\u00e0 hauteur de 90 000 \u20ac HT ;\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 13 / 45\nArticle 3 : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne, M. le Directeur Interd\u00e9partemental -de la Police Nationale de la Marne, et M. le Directeur D\u00e9partementaldes Finances Publiques de laMarne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne;de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0M. FAdministrateur G\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiques.\nReims, le 1 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Marne,\\| |Le Directeur Interd\u00e9partementalde la Police /Nationale de la Marne,\n] /Patrigk VALENTIN-\u2014|gj\u2014mm\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 14 / 45\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de \nla R\u00e9gion Grand Est\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 15 / 45\nMINISTERE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE =N> D I S PGrand ES\u00dc . . p . .Libert\u00e9 \u2014 = = Direction interr\u00e9gionaleEgalire' DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nARRETE N\u00b02024 / 5\nPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS, DIRECTEUR INTERREGIONALDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND-ESTPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE DECOMMERCE \u00ab CANTINE ET TRAVAIL DES DETENUS DANS LE CADRE PENITENTIAIRE \u00bb.\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8redes gestionnaires publics;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique actualisant le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral surla comptabilit\u00e9 publique;Vu le code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique parcarte d'achat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1737 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant application de l'article 39 de la loin\u00b002006-1666 du 21 d\u00e9cembre 2006 de finances pour 2007 et relatif \u00e0 l'organisationadministrative et financi\u00e8re du compte de commerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans lecadre p\u00e9nitentiaire \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale etrelatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des r\u00e9gies charg\u00e9es au sein des \u00e9tablissementsp\u00e9nitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes d\u00e9tenues ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1* juin 2010 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice etdes libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2013 portant d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9i 0388568100\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 16 / 45\nMINISTERE DI s P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE 2 Grand Est RE -Libert\u00e9 =\u2014s = Direction interr\u00e9gionale\u00c9galst\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses del'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiairesdu Grand Est, \u00e0 compter du 1er juin 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration p\u00e9nitentiairenotamment en ses articles 12 \u00e0 15, chapitre V portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursinterr\u00e9gionaux des services p\u00e9nitentiaires, et directeurs interr\u00e9gionaux des servicesp\u00e9nitentiaires adjoints ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur ;Vu l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de budget op\u00e9rationnel deprogramme r\u00e9gional ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/264 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle ;Article 1Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et des d\u00e9penses du Compte de commerce (compte 912)- Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,- Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,- Mme Christine OBERGFELL, cheffe du d\u00e9partement budget finances,- Mme Aida SEVEYRAS, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement budget finances\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 17 / 45\nMINISTERE IR Dl P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE \u2014# 4= Grand Est . . . . .Libert\u00e9 \u2014s \u2014s ; Direction interr\u00e9gionale\u00c9gatit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES A . . .Fracernit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nArticle 2\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents affect\u00e9s au sein du d\u00e9partement budgetfinances afin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation des demandes d'achat, \u00e0 leurs validations, \u00e0 lacertification du service fait dans CHORUS formulaire, \u00e0 la d\u00e9livrance des ordres \u00e0 payer et \u00e0l''ordonnancement des recettes.Les agents susnomm\u00e9s sont :Mme AZEMA Margot, Charg\u00e9e de mission renforcement de la fonction financi\u00e8reM. David HEID, chef de l'unit\u00e9 du suivi budg\u00e9taire et comptableM. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Yamina GUELLIL, adjointe au chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Fran\u00e7oise MAIGNAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Najet QICHOU, agent de l''unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Alison FIDJI, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Alexia TRAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Aur\u00e9lie GOTHIE, apprentie \u00e0 l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unit\u00e9 de suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMme Morgane TRANCHARD, agent de l'unit\u00e9 de suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nDans les limites de leurs attributions respectives, les personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, si ellesn'ont pas la facult\u00e9 de passer, d'attribuer des march\u00e9s sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT, peuventsigner tous les autres actes requ\u00e9rant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du comptede commerce.Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents cit\u00e9s en annexe 2 afin de signer les bons decommande, de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation des demandes d'achat, \u00e0 leurs validations, \u00e0 lacertification du service fait dans CHORUS formulaires, de d\u00e9livrer l'ordre de payer etd'ordonner toutes recettes relatives au compte de commerce, sur le ressort de leur\u00e9tablissement.Article 3DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 03885681 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 18 / 45\nMINISTERE K DI S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE N Grand Est . L : < .g =  Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES o =n [ ol K; des services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/4.\nStrasbourg, le 18 Avril 2024Le directeur interr\u00e9gional des seyviCes\nRenaud SEVEYRAS\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 038856 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 19 / 45\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de I'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nANNEXE1 : liste des chefs d'\u00e9tablissement, de leurs adjoints et des attach\u00e9s d'administration\nEtablissement / ServiceNOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9DISP Grand Est KABA Said Directeur plac\u00e9\nMA BAR LE DUC MICHALYSIN PhilippeChef d'\u00e9tablissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nCSL BRIEY THIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementABERKANE Farid Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nMA EPINALLAURENT ChristopheChef d'\u00e9tablissementBONNET-EYMARD KalveinAdjointe au chef d'\u00e9tablissement\nCD ECROUVESMURAT St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'\u00e9tablissementRADER Audrey-HelenAttach\u00e9e d'administration\nCP MULHOUSE-LUTTERBACH\nBELS FabriceChef d'\u00e9tablissementHACCOUN Laure Adjointe au chef d'\u00e9tablissementFONTES Laura Directrice adjointeDirecteur adjointHAMEL SandrineAttach\u00e9e principale d'administration\nMA TROYES-LAVAUBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttach\u00e9e principale d'administrationCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388568100\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 20 / 45\nWl DIS Porand est7Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de I'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementLACOMBRE RenaudChef d'\u00e9tablissementLONGO Marc Adjoint au chef d'\u00e9tablissementCP Metz FOURNIER H\u00e9loiseDirectrice adjointeDirecteur adjointLAZARUS Rita Attach\u00e9e principale d'administrationBOURDARET PatriceChef d'\u00e9tablissementCD MONTMEDY GILL AmandineAdjointe au chef d'\u00e9tablissementNIEDZIELKI ChristianeAttach\u00e9e d'administrationCHRISTOPHE CathyCheffe d'\u00e9tablissementPICQUENARD CharlotteAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nMA NANC-MAXEVILLE Directeur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttach\u00e9e d'administration GDSCHMITT Fran\u00e7ois-LouisAttach\u00e9 d'administrationCSL NUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissementSOUFFELWEYERSHEIM D'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la Cheffe d'\u00e9tablissementHAMADACHE KamelChef d'\u00e9tablissementCD SAINT-MIHIEL MARZANO MarionAdjoint au chef d'\u00e9tablissementGODET Gilles Attach\u00e9 d'administrationCD VILLENAUXE LA HOARAU DidierChef d'\u00e9tablissementGRANDE PERRIN KarineAdjointe chef d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 58 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 21 / 45\nENMINISTERELibert\u00e9DE LA JUSTICE _ D l S PG rand Es>\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nSCHUBEL MatthiasAttach\u00e9 d'administration\nMA SARREGUEMMINES Chef d'\u00e9tablissementSCHMIT Aline Cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rimCD TOUL DESMULIE Laurent Chef d'\u00e9tablissementMATHIEU Didier Chef d'\u00e9tablissement adjointSCHARFF Martial Attach\u00e9 d'administrationEHRLACHER Catherine Cheffe d'\u00e9tablissementBINKOUMINA M\u00e9ril Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER Timoth\u00e9eAttach\u00e9 d'administration\nCD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'\u00e9tablissementGEHLE Cedde-EricAdjoint cheffe d'\u00e9tablissementMORSCH Sonia Attach\u00e9e d'administration\nMA STRASBOURG\nChef d'\u00e9tablissementRAMETTE PierreChef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rimLE BLANCHE Pac\u00f4meDirecteur adjointHERMANN Sol\u00e8neDirectrice adjointeAttach\u00e9e d'administrationMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'\u00e9tablissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'\u00e9tablissement\nMA CHAUMONTDAVAINE Gr\u00e9goryChef d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 22 / 45\nMINISTERE NN D l S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE ) Grand Est ) D ; -r el e  E Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES \u00b0 \u00e6 . . .Fraeenic < S E des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissementBEYA Bonaventure Chef d'\u00e9tablissementMA REIMS MANAIN Arnaud Adjoint chef d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 23 / 45\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\n[?l_S_PGra nd Es?\nAnnexe 2\nDirection de I'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nEtablissement / ServiceNOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9MA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore EconomeLOURDEL CynthiaAgent \u00e9conomatTHIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementCSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'\u00e9tablissementMIDY Elisa Agent \u00e9conomatMULLER B\u00e9atrice \u00c9conomeMA EPINAL BELL Val\u00e9rie Agent \u00e9conomatHODEL Lydie Agent \u00e9conomat\nCD ECROUVESMILLOT Isabelle\u00c9conomeXoulachack-China SAYAVONGAgent \u00e9conomatBALSON LaetitiaAgent \u00e9conomat\nCP MULHOUSE-LUTTERBACH\nLAMBERT C\u00e9line\u00c9conomeGIOA VincenzaAgent \u00e9conomatVALDENAIRE BrigitteAgent \u00e9conomat\nMA TROYES-LAVAU\nBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttach\u00e9e principale d'administrationCHERQUITTE Julie\u00c9conome\nCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'\u00e9tablissementGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 038856 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 24 / 45\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9 DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\n\u00c0 DISPorand es 7Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nBAUDONNEL C\u00e9line\u00c9conomeBOYER S\u00e9verineAgent \u00e9conomatJUZEAU Jean-ClaudeCP Metz Agent \u00e9conomatDILL Dorine Agent \u00e9conomatHASSELVANDER SylvainAgent \u00e9conomatBOZET Karine \u00c9conomeCD MONTMEDY LEGOUGNE Oc\u00e9aneAgent \u00e9conomatVARNIER H\u00e9l\u00e8neAgent \u00e9conomatNEDELEC Servane\u00c9conomeSAVEY MaximeMA NANCY-MAXEVILLEAgent \u00e9conomatNOURANI Iman Agent \u00e9conomatBENZZERAK NacimaAgent \u00e9conomatNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissementCSLSOUFFELWEYERSHEIMD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la Cheffe d'\u00e9tablissementVANDOMME ChristelleSurveillanteHADJ-ABDERRAHMANE Shalea\u00c9conomeCD SAINT-MIHIEL OUDET Axelle Agent \u00e9conomatSTIQUE M\u00e9lanieAgent \u00e9conomatCD VILLENAUXE LA BAUDET Aur\u00e9lie\u00c9conomeGRANDE ROGER C\u00e9cileAgent \u00e9conomatBERGER Christelle\u00c9conomeMA SARREGUEMMINES PARISOT AlexandraAgent \u00e9conomatBARBIAN ChristopherPremier surveillant\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 25 / 45\n\u0152xMINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9 D l S PG rand Es?\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nMOUGIN Sandrine\u00c9conomeBREGEARD CatherineAgent \u00e9conomeCD TOUL DEMANGE Marie Agent \u00e9conomatCHARLES Val\u00e9rie Agent \u00e9conomatDATHEE Aur\u00e9lie \u00c9conomeGIRARD St\u00e9phanie \u00c9conome adjointeMC ENSISHEIMBEYSSANG C\u00e9dric\u00c9conome adjointeFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'\u00e9conomat\nCD OERMINGENDANN Christine\u00c9conomeFISCHER JosianeAgent \u00e9conomatHAAG MathieuAgent \u00e9conomat\nMA STRASBOURG\nCELINI Sandra \u00c9conomeDUCHEMIN CamilleAgent \u00e9conomatCALLAMAND QuentinAgent \u00e9conomatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent \u00e9conomatLola JAEGLE Agent \u00e9conomat\nMA CHALONS ENCHAMPAGNE\nMOUCHOT Isabelle\u00c9conomeSOLLERO Laetitia\u00c9conome adjointePROVOST SophieAgent \u00e9conomatMAYANCE AlexandraAgent \u00e9conomatMA CHARLEVILLE-MEZIERESPIREAUX Elisabeth\u00c9conome et suppl\u00e9ant du RCNLELONG JustineRCN et suppl\u00e9ant de I'\u00e9conomatMA REIMS COLLIN DelphineEconome\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 03885681 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 26 / 45\nE NMINISTERE NSIC) Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireSRR \" DISPorand a) Slet el e Pl Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . , e . edes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nLAMBERT Emmanuelle Agent \u00e9conomat\nAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA CHAUMONTGOURLIER Laurent Agent \u00e9conomatBOILLEE Dani\u00e8le Cheffe de projetCHERQUITTE Julie \u00c9conomeMA TROYES-LAVAUWOIRGARD Magali Agent \u00e9conomatBARONI Nadine Agent \u00e9conomatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent \u00e9conomat\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388568100\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 27 / 45\nENMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9gaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nK\\ D l S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire\u00b0 Grand Est ; 5 PIe  A Direction interr\u00e9gionaleDIRECTICN INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nARRETE N\u00b0 2024/6PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS,DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND ESTEN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEURET EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUEDES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2 ET HORS TITRE 2 DU BUDGET OPERATIONNEL DUPROGRAMME 107 \u00ab ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \u00bb, BOP CENTRAL 107 IMMOBILIER \u00ab ADMINISTRATIONPENITENTIAIRE \u00bbDES RECETTES DU BOP CENTRAL PROGRAMME 780 \u00ab TRAITEMENT DES VALIDATIONS DE SERVICES, SECTIONO1 PENSIONS CIVILES \u00bbDES RECETTES ET DEPENSES DU BOP CENTRAL ET INTERREGIONAL PROGRAMME 723 \u00ab OPERATIONSIMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT \u00bbDES RECETTES ET DEPENSES DES UO 0362-CJUS-CDAP ET 0362-CDIE-DDAP DU PROGRAMME 362 \u00abECOLOGIE \u00bb\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8redes gestionnaires publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2017 relatif \u00e0 la gestinn hudg\u00e9taire et comptahlepublique actualisant le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral surla comptabilit\u00e9 publique;Vu le code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique parcarte d'achat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juin 2010 portant r\u00e9glement de la comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice etdes libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses del'Etat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiairesdu Grand Est, \u00e0 compter du 1er juin 2022 ;\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 038856 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 28 / 45\nENMINISTERE RIRN D l S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE A Grand Est . e 5 LotLibert\u00e9 \u2014S E Direction interr\u00e9gionale_\u00c9ga[it\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . \" _ . \u00bbdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nVu larr\u00e9t\u00e9 du 1\u00b0 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration p\u00e9nitentiairenotamment en ses articles 12 \u00e0 15, chapitre V portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursinterr\u00e9gionaux des services p\u00e9nitentiaires, et directeurs interr\u00e9gionaux des servicesp\u00e9nitentiaires adjoint ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de budget op\u00e9rationnel deprogramme r\u00e9gional ;Vu la d\u00e9cision du 28 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction del'administration p\u00e9nitentiaire) relative au programme 362 \u00ab Ecologie \u00bb dans le cadre du PlanFrance Relance,0362 - CJUS-CDAP ;Vu la d\u00e9cision du 29 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction del'administration p\u00e9nitentiaire) relative au programme 362 \u00ab Ecologie \u00bb ;Article 1erEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et des d\u00e9penses du programme 107: \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb - titre 2 -d\u00e9penses de personnel aux agents suivants :Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme Agn\u00e8s CORNET cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe \u00e0 la Cheffe de d\u00e9partement des ressources humaines et desrelations sociales.\nSubd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la GA-Paie, d\u00e9partement des Ressources Humaines (DRH) de laDISP Grand Est, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et des d\u00e9penses, au nom du directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires et dansles limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 l''ensemble des actes relatifs aux d\u00e9pensesde personnel (titre 2) du programme 107 :Les agents vis\u00e9s sont les suivants :\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 29 / 45\nMINISTERE I D l S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE 50,85 Grand Est . e <Libert\u00e9 E  S A Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nMme Sophya FEIDT, cheffe de l'unit\u00e9 de GA-paie ;Mme Sylvie PROYART, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 GA-paie.Mme Marie SCHNEIDER, cheffe de l'unit\u00e9 RH-retraites.Mme Laetitia BROGLIN, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 RH-retraitesMme Leslie THABAULT, cheffe de l'unit\u00e9 des effectifs et des moyens.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs d'\u00e9tablissements, aux directeurs des servicesp\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, afin de pouvoir ordonner touterecette, prendre des d\u00e9cisions de retenue du trenti\u00e8me du programme 107 : \u00ab Administrationp\u00e9nitentiaire \u00bb - titre 2 \u2014- d\u00e9penses de personnel, lorsque les conditions r\u00e9glementaires sontr\u00e9unies.La liste des personnes d\u00e9l\u00e9gataires est jointe en annexe 1.Article 2Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duprogramme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP auxagents suivants :Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,Mme Lavrence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme Christine OBERGFELL, cheffe du d\u00e9partement budget et finances.Mme Aida SEVEYRAS, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement budget et financesDans les limites de leurs attributions respectives, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous et \u00e0l'annexe 1, si elles n'ont pas la facult\u00e9 de passer, d'attribuer, ni de signer les march\u00e9s pour unmontant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT, peuvent signer tous les autres actes requ\u00e9rant laqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du programme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bbhors titre 2 et de 'UO 036-CJUS-CDAP := D\u00e9partement budget et finances (DBF).M. Jean-Luc GEBUS, chef de I'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux,M. J\u00e9r\u00e9mie FAIVRE, chef de l'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.= D\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res (DAI).M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,Mme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,M. Guillaume BIWAND Chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations des affaires immobili\u00e8resDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 03885681 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 30 / 45\nFD'I?II.I:}-SE%CE ... D l S P G UE 7 Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireran st : P .Libert\u00e9 \u2014\u2014 \u2014\u2014s Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\n= D\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information (DSI).M. St\u00e9phane MELLINGER, chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information,Mme Am\u00e9lie RAMILLON, adjointe au chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information,= D\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).Mme Agn\u00e8s CORNET, cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations socialesMme Isabelle MAJEWSKI, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et desrelations socialesMme Estelle SCHLEISS, cheffe de l'unit\u00e9 du recrutement, de la formation et des qualifications.M. Jean Marc BONBON, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 du recrutement, de la formation et desqualifications.= D\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9tention (DSD).Mme Amalia ZIANE, cheffe du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tentionMme Myriam GUIOT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e interr\u00e9gionale s\u00e9curit\u00e9M. Sylvain KERGAL, chef de l'ERISM. Adrien POTHET, adjoint au chef de l'ERIS= D\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive(DPIPPR).M. Fr\u00e9d\u00e9ric HANKUS, chef par interim du d\u00e9partement des politiques d'insertion et deprobation et de la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidiveMme B\u00e9atrice LHOTE, cheffe de l'unit\u00e9 de la m\u00e9thodologie et de l'accompagnementM. Alexandre PIERRE, chef de l'unit\u00e9 des politiques publiques et d'insertionMme Pauline DESTAING, cheffe de l'unit\u00e9 de I'ex\u00e9cution des peines= D\u00e9partement \u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaireMme Audrey REVIL, Cheffe du d\u00e9partement \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaireM. C\u00e9lestin M'BOUKOU, chef de l'ARPE]M. Olivier RELANGE, adjoint au chef de l'ARPE)= Cellule interr\u00e9gionale du renseignement p\u00e9nitentiaire (CIRP)M. Baptiste LE-TENIER, chef de la cellule interr\u00e9gionale du renseignement p\u00e9nitentiaireDISP Strasbourg Grand EsiAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388568100\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 31 / 45\n\u00cb\u00cbI\u00cfIAS\u00ce\u00cb\u00ca\u00cf'ICE D l S PG e \u00fc Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireS ran st . . . s eLibert\u00e9 \u2014  A Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENT:AIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nMme Sabrina BLANCHE, adjointe au chef de la cellule interr\u00e9gionale du renseignementp\u00e9nitentiaire= Bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales (BAG)Mme Anne-Lise MARION, cheffe de cabinet / bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents du d\u00e9partement du budget et des financesafin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de la demande d'achat, \u00e0 leur validation, \u00e0 la certification duservice fait, \u00e0 la d\u00e9livrance de l'ordre de payer, et \u00e0 la liquidation des recettes du programme107 \u00ab Administration P\u00e9nitentiaire \u00bb hors titre 2,Les agents vis\u00e9s sont les suivants :Mme Margot AZEMA, Charg\u00e9e de mission renforcement de la fonction financi\u00e8reMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMme Morgan TRANCHARD, agent de l'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMme Yamina GUELLIL adjointe au chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Perrine ARNAUD, responsable de la gestion du parc-autoMme Fran\u00e7oise MAIGNAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Najet QICHOU, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Alison FID]I, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Al\u00e9xia TRAN, agent de |'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Aur\u00e9lie GOTHIE, apprentie \u00e0 l'unit\u00e9 des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents de la DISP Strasbourg afin de proc\u00e9deruniquement \u00e0 la cr\u00e9ation de la demande d'achat, \u00e0 leur validation et \u00e0 la certification du servicefait et \u00e0 la d\u00e9livrance de l'ordre de payer dans CHORUS formulaires.= D\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resMme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financier= D\u00e9partement des syst\u00e8mes d'informationM. St\u00e9phane DEMEESTER, adjoint administratif= D\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388568100\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 32 / 45\nMINISTERE ~ D I S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE =2 B Grand Est ) .. . .) ST s el Ao L f Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nMme Cigdem SARAC, charg\u00e9e de recrutementMme Sarah SAMPAIO-E-MELO, agent \u00e0 l'unit\u00e9 recrutement, formation et qualificationM. Mickael VALLION, agent \u00e0 l'unit\u00e9 recrutement, formation et qualification= D\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive(DPIPPR).Mme Katy ROUHIER, responsable du p\u00f4le administratif et financierMme Lorie KIMMEL, gestionnaire au p\u00f4le administratif et financier= D\u00e9partement \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire / ARPE]Mme Marjorie FRIBOULET, gestionnaire \u00e0 l'ARPE)Mme Delphine FRIESS-BRONNER, gestionnaire \u00e0 I'ARPE]= Cellule interr\u00e9gionale du renseignement p\u00e9nitentiaire (CIRP)M. Nicolas LORENC, gestionnaire= Bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales (BAG)Mme Sandra VOLCK, agent du BAG.Mme Eliana STEIN, agent du BAG.\nLes personnes cit\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ont la facult\u00e9 d'ordonner toute recette, designer les bons de commande pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT, de certifier le servicefait, de d\u00e9livrer l'ordre de payer pour le programme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb horstitre 2 et pour l'UO 0360-CJUS-CDAP dans les limites de leurs attributions respectives.Article 3Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, pour proc\u00e9der respectivement \u00e0 l'ordonnancementsecondaire des recettes et des d\u00e9penses du BOP central 107 Immobilier \u00ab Administrationp\u00e9nitentiaire\u00bb et du BOP interr\u00e9gional 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb ainsi que desrecettes et des d\u00e9penses des BOP central et interr\u00e9gional programme 723 \u00ab Op\u00e9rationsimmobili\u00e9res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat \u00bb aux agents suivants et du programme 362\u00ab Ecologie \u00bb relevant de l'UO 0362 -CDIE -DDAP-dans le cadre du Plan de Relance.Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 038856 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 33 / 45\nEx |qullsl\\ilfl'lEjg_lIE_'CE J,jjf'f_\"_\u00bbx' D I S PG r 7 Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireA > rand Est , Direction interr\u00e9gionaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INITERR\u00c9GIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nMme St\u00e9phanie GREBIL, adjoint au chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,M. Guillaume BIWAND, chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents ci-dessous \u00e0 l'effet de saisir dans l'applicationcomptable CHORUS, toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des tranches fonctionnellesdu BOP central 107 Immobilier \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire\u00bb et du BOP central etinterr\u00e9gional 723 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat\u00bb et duprogramme 362 \u00ab Ecologie \u00bb relevant de l'UO 0362-CDIE -DDAP dans le cadre du Plan deRelance.M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,Mme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resM. Guillaume BIWAND, chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations.Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unit\u00e9 de suivi administratif et financier\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 l'effet de signerles march\u00e9s publics, quels que soient leurs montants, et tous les actes d\u00e9volus au pouvoiradjudicateur par la r\u00e9glementation relative aux march\u00e9s publics \u00e0 :Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents d\u00e9sign\u00e9sci-dessous \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac HT, et tous lesactes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par la r\u00e9glementation relative des march\u00e9s publics :M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resMme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resM. Guillaume BIWAND, chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rationsCes agents, m\u00eame s'ils n'ont pas subd\u00e9l\u00e9gation de signature des march\u00e9s d'un montantsup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 \u20ac HT, peuvent signer tous les autres actes d\u00e9volus au pouvoiradjudicateur par la r\u00e9glementation relative aux march\u00e9s publics.Article 4Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes du BOP central programme 780 : section 01 pensions civiles \u00bb aux agents suivants :DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 34 / 45\n\u00e8 \u2014' \u20142 e L - . - rd . L eMINISTERE NN D l P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE , Grand Est : PR ots P e es A Direction interr\u00e9gionaleEgalit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nMme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme Agn\u00e8s CORNET, cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relationssociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et desrelations sociales.Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents de la GA-Paie, D\u00e9partement des Ressources Humaines(DRH) de la DISP Grand Est afin de proc\u00e9der aux op\u00e9rations ad hoc :Mme Estelle GINDREY, coordinatrice de l'utilisation des cr\u00e9dits et des emplois,Mme Sophya FEIDT, cheffe d'unit\u00e9 de GA paie,Mme Sophie PROYART, adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9 de GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9 de GA-paie.Article S :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 / 4 du 21 f\u00e9vrier 2024 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional desservices p\u00e9nitentiaires de la circonscription du Grand Est, \u00e0 compter du 1 mars 2024.Article 6 :Le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscription du Grand Est,responsable du budget op\u00e9rationnel de programme, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur r\u00e9gional des finances publiques du Grand Est et au directeurd\u00e9partemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interr\u00e9gional GrandEst du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la justice et aux fonctionnaires int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Grand Est.\nStrasbourg, le 18 avril 2024Le directeur interr\u00e9gionaldes services P\u00e9nitentiaires du GraRenaud SEV\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix K2ZCESGGAG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 35 / 45\nENMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIS Poran\u00e9 st 7DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nANNEXE1 : liste des chefs d'\u00e9tablissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et desattach\u00e9s d'administration\nEtablissement / Service NOM Pr\u00e9nom Qualit\u00e9DISP GRAND EST KABA Said Directeur plac\u00e9MICHALYSIN PhilippeMA BAR-LE-DUC Chef d'\u00e9tablissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'\u00e9tablissementTHIEBAUX St\u00e9phaneCSL BRIEY Chef d'\u00e9tablissementABERKANE FaridAdjoint au chef d'\u00e9tablissementLAURENT ChristopheMA EPINAL Chef d'\u00e9tablissementBONNET-EYMARD KalveinAdjoint au chef d''\u00e9tablissementMURAT St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementCD ECROUVES BRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'\u00e9tablissementRADER Audrey-HelenAttach\u00e9e d'administrationBELS FabriceChef d'\u00e9tablissementHACCOUN LaureAdjointe au chef d'\u00e9tablissementCP MULHOUSELUTTERBACH FONTES LauraDirectrice adjointeDirecteur adjointHAMEL SandrineAttach\u00e9e principale d'administrationBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetMA TROYES-LAVAU LE-BOULANGER CamilleAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARDChristineAttach\u00e9e principale d'administration\nMARCHAL OdetteCSL MAXEVILLE Cheffe d'\u00e9tablissementGUILLOTIN BrunoAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 03885681 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 36 / 45\nMINISTERE D I S P Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE \u2014 & Grand Est . .\u00ab e . .e Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . s . .Fraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nLACOMBRE Renaud Chef d'\u00e9tablissementLONGO Marc Adjoint au chef d'\u00e9tablissementCP METZ FOURNIER H\u00e9loise Directrice adjointeDirecteur adjointLAZARUS Rita Attach\u00e9e principale d'administration\nCD MONTMEDYBOURDARET PatriceChef d'\u00e9tablissementGILL AmandineAdjointe au chef d'\u00e9tablissementNIEDZIELKI ChristianeAttach\u00e9e d'administration\nMA NANCY-MAXEVILLE\nCHRISTOPHE CathyCheffe d'\u00e9tablissementPICQUENARD CharlotteAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementX Directeur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttach\u00e9e d'administration pour la GDSCHMITT Fran\u00e7ois-LouisAttach\u00e9 d'administration\nCD SAINT-MIHIELHAMADACHE KamelChef d'\u00e9tablissementMARZANO MarionAdjoint au chef d'\u00e9tablissementGODET GillesAttach\u00e9 d'administration\nCD VILLENAUXE-LA-GRANDE HOARAU DidierChef d'\u00e9tablissementPERRIN KarineAdjointe chef d'\u00e9tablissementSCHUBEL MatthiasAttach\u00e9 d'administration\nMA SARREGUEMINES Chef d'\u00e9tablissementSCHMIT AlineCheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim\nCD TOUL DESMULIE LaurentChef d'\u00e9tablissementMATHIEU DidierAdjoint Chef d'\u00e9tablissementSCHARFF MartialAttach\u00e9 d'administration\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 038856 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 37 / 45\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\n_DlS\u00c8rand Es)Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nEHRLACHER CatherineCheffe d'\u00e9tablissementBINKOUMINA M\u00e9rilAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER Timoth\u00e9eAttach\u00e9 d'administrationTHIL MarcelleCheffe d'\u00e9tablissementCD OERMINGEN GEHLE Cedde-EricAdjoint cheffe d'\u00e9tablissementMORSCH SoniaAttach\u00e9e d'administrationChef d'\u00e9tablissementRAMETTE PierreChef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rimMA STRASBOURG HERMANN Sol\u00e9neDirectrice adjointeLE BLANCHE Pac\u00f4meDirecteur adjointMANDET JulienAttach\u00e9e d'administrationNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCSL SOUFFELWEYERSHEIMCheffe d'\u00e9tablissementD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMA CHALONS EN DESJARDINS ArthurChef d'\u00e9tablissementCHAMPAGNE PINEAU AlixAdjointe au chef d'\u00e9tablissementMA CHARLEVILLE-MEZIERES | FRANCOMME NelsonChef d'\u00e9tablissementAdjoint au chef d'\u00e9tablissementDAVAINE Gr\u00e9goryChef d'\u00e9tablissementMA CHAUMONTAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA TROYES BOUTROUILLE Michel Chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rimBERTRAND C\u00e9line Adjointe au CE par int\u00e9rimBEYA Bonaventure Chef d'\u00e9tablissementMA REIMS MANAIN ArnaudAdjoint au chef d'\u00e9tablissementSPIP ARDENNES 08 LEFEVRE BrunoDirecteur\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postaie : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 38 / 45\n| XMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\n\u00eeJ_/D_Lparand Es\u00fcDirection de I'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nARNOUD ClaireDirectrice adjointeBATAILLE LauraCheffe ALIP Charleville-M\u00e9zi\u00e8resSARRAIRE Yvan DirecteurMEDREK LethiciaDirectrice adjointeSPIP AUBE/ HAUTE MARNE10-52 BAQUIE NathalieCheffe d'antenne de VLGVOELTZEL IsabelleCheffe d'antenne de TroyesChef d'antenne de ChaumontHEITZ Anne-No\u00eblleDirectrice fonctionnelle du SPIPBEN ALAYA SoniaAdj. de la directrice fonctionnelle duSPIPDPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MO)ANDRE Anne H\u00e9l\u00e8neSPIP MEURTHE ET MOSELLE DPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MO)54 DIONISIO FloreDPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MF)Cheffe d'antenne ALIP NancyDIAN Chlo\u00e9 Cheffe d'antenne ALIP Val de BrieyPITAUD Aur\u00e9liaCheffe d'antenne Toul/EcrouvesCHAUSSARD Val\u00e9rieAttach\u00e9e d'AdministrationXARDEL BrunoDirecteur fonctionnel du SPIPCOLLIN GaelleAdjointe au Directeur fonctionnel duSPIPSPIP MEUSE 55 TAHON JonathanChef d'antenne de Bar le DucCaroline ABRIALCheffe d'antenne de VerdunTRINH Ang\u00e8leCheffe d'antenne de Montm\u00e9dyLAGARDE Charl\u00e8neCheffe d'antenne de Saint-MihielSPIP MOSELLE 57 MICHAUT AntoineDirecteur fonctionnel du SPIP\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388568100\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 39 / 45\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9 \u00c0DISPornses7\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de I'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nPOUX ThierryAdjoint au Directeur fonctionnel duSPIPGAUTHIER Cl\u00e9mentineDPIP cheffe d'antenne de MetzADELINE GuillaumeDPIP Antenne de Metz (MF)PAUTHIER VictoriaDPIP Antenne de Metz (MO)PIRIOU SolenCheffe d'antenne SarregueminesSIRET ChristopheChef antenne ThionvilleLANTZ AlainAttach\u00e9 principal d'administration\nSPIP BAS-RHIN 67\nCHANSEAUME BenjaminDirecteur fonctionnel du SPIPZENGERLE CarolineAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPGUICHARD Beno\u00eetAttach\u00e9 d'administrationDE FONTAINE MartinChef d'antenne SchiltigheimCADINOT CassandreCh. d'antenne SaverneDPIP Antenne Strasbourg p\u00f4le MODPIP antenne Strasbourg p\u00f4le MOBRISWALTER FlorenceDPIP antenne Strasbourg p\u00f4le MO\nSPIP HAUT-RHIN 68\nRAHMOUNI MouadDirecteur fonctionnel du SPIPROCHET MarionAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPSALVI EmmanuelleCheffe antenne ColmarMENIGOZ J\u00e9r\u00f4meChef antenne MulhouseSIGRIST V\u00e9roniqueAttach\u00e9e d'administrationKUHN Anne-SophieDPIP antenne MulhouseSPIP VOSGES 88 VERNET EtienneDirecteur fonctionnel du SPIP\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 40 / 45\n\u0152xMINIST\u00c8RE AR Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE \",J'_\\\"'DISPGrand Es? . . .p . .Libert\u00e9 \u2014_\u2014 : Direction interr\u00e9gionaleJz'gdite' DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES \u00b0 . . . .des services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nPARISOT Isabelle Adjointe au directeur fonctionnel duSPIPTHOMAS Philippe Chef d'antenne d'EpinalLAMBERT Benoit Directeur fonctionnel du SPIP / chefd'antenne Ch\u00e2lons en Champagne MOCLOCHEZ Guillaume Adjoint au directeur fonctionnel duSPiP / chef d'antenne Ch\u00e2lons enChampagne MFSPIP MARNE 51> Cheffe d'antenne Chalons ChampagneMOCheffe d'antenne Chalons enChampagne MFKLEIN Didier Cheffe antenne de Reims MF\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 41 / 45\nE |MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\n* D l S PGrand Es?\nANNEXE 2\nDirection de I'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nEtablissement / ServiceNOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9MA BAR LE DUC AUBRIOT AuroreEconomeLOURDEL CynthiaAgent \u00e9conomatTHIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementCSL BRIEY Farid ABERKANE Adjoint au chef d'\u00e9tablissementMIDY Elisa Agent \u00e9conomatLEFEBVRE C\u00e9line EconomeMA EPINAL BELL Val\u00e9rie Agent \u00e9conomatHODEL Lydie Agent \u00e9conomat\nCD ECROUVESMILLOT IsabelleEconomeSAYAVONG Xoulachack-ChinaAgent \u00e9conomatBALSON LaetitiaAgent\nCP MULHOUSE-LUTTERBACHLAMBERT C\u00e9lineEconomeGIOA VincenzaAgent \u00e9conomatVALDENAIRE BrigitteAgent \u00e9conomat\nMA TROYES-LAVAU\nBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe \u00e0 la cheffed'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttach\u00e9e principaled'administrationCHERQUITTE JulieEconomeCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 42 / 45\nENMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nQ DI S Porand Es?Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementBAUDONNEL C\u00e9lineEconome\nCP METZ\nBOYER S\u00e9verineAgent d'\u00e9conomatJUZEAU Jean-ClaudeAgent d'\u00e9conomatDILL Dorine Agent d'\u00e9conomatHASSELVANDER SylvainAgent d'\u00e9conomat\nCD MONTMEDYBOZET Karine EconomeLEGOUGNE Oc\u00e9aneAgent d'\u00e9conomatVARNIER H\u00e9l\u00e8ne Agent d'\u00e9conomat\nMA NANCY-MAXEVILLE\nNEDELLEC ServaneEconomeSAVEY Maxime Agent d'\u00e9conomatNOURANI Imane Agent d'\u00e9conomatBENZZERAK NacimaAgent d'\u00e9conomat\nCSLSOUFFELWEYERSHEIM\nNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissement\nD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la Cheffed'\u00e9tablissementDUMAS Ren\u00e9e EconomeVANDOMME ChristelleSurveillante\nCD SAINT-MIHIELHADJ-ABDERRAHMANE ShaleaEconomeOUDET Axelle Agent d'\u00e9conomatSTIQUE M\u00e9lianieAgent d'\u00e9conomatCD VILLENAUXE LAGRANDE BAUDET Aur\u00e9lieEconomeROGER C\u00e9cile Agent d'\u00e9conomatMA SARREGUEMMINES BERGER Christelle EconomeCD TOUL MOUGIN Sandrine Econome\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388563100\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 43 / 45\nEsMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRZCTICN INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\n::;;E?!;EjzgfandE;:ZYDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nBREGEARD CatherineAgent d'\u00e9conomeDEMANGE Marie Agent d'\u00e9conomatCHARLES Val\u00e9rieAgent d'\u00e9conomat\nMC ENSISHEIM\nDATHEE Aur\u00e9lieEconomeBEYSSANG C\u00e9dricEconome adjointFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'\u00e9conomatGIRARD St\u00e9phanieAgent d'\u00e9conomat\nCD OERMINGENDANN ChristineEconomeFISCHER JosianeAgent d'\u00e9conomatHAAG MathieuAgent d'\u00e9conomat\nMA STRASBOURG\nCELINI Sandra EconomeJAEGLE Lola Agent d'\u00e9conomatDUCHEMIN CamilleAgent d'\u00e9conomatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent \u00e9conomatCALLAMAND QuentinAgent d'\u00e9conomat\nMA CHALONS ENCHAMPAGNE\nMOUCHOT IsabelleEconomeSOLLERO Laetitia\u00c9conome adjointeMAYANCE Alexandra jusqu'\u00e0 finjuin 2024 Agent d'\u00e9conomatPROVOST SophieAgent d'\u00e9conomatMA CHARLEVILLE-PIREAUX ElisabethEconome et suppl\u00e9ant du RCNMEZI\u00c8RES LELONG Justine RCN et suppl\u00e9ant de I'\u00e9conomatCOLLIN Delphine EconomeMA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent d'\u00e9conomat\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eugene Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 44 / 45\n|MINIST\u00c8REDE LA JUSTICEL\u00e9bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD l S PG rand E s>DIRECTICN INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES\nDirection de I'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nMA CHAUMONTGOURLIER LaurentEconomeADAMCZAK Gr\u00e9goryAgent \u00e9conomat\nMA TROYES-LAVAU\nBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetCHERQUITTEJulieEconomeWOIRGARD MagaliAgent \u00e9conomatBARONI NadineAgent \u00e9conomat\nSPIP MEUSE 55\nMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent d'\u00e9conomatSPIP ARDENNES 08 BUKONOD-MOUAN Ga\u00e9tan EconomeSPIP AUBE/HAUTE MARNE10-52 PRUVOST Philippe EconomeSPIP MEURTHE ET MOSELLE | ROBINET Sandrine54 EconomeOUDET Rapha\u00ebl EconomeGOURMELON MarieAgent d'\u00e9conomatNEVEU ChristopheAgent d'\u00e9conomatSPIP MOSELLE 57 ARIS Michel Econome\nSPIP BAS-RHIN 67 CINCINAT Maryl\u00e9neEconomeFUHRER SabrinaAgent d'\u00e9conomat\nSPIP HAUT-RHIN 68 MAJCHRZAK Ang\u00e9liqueEconomePREVOST ElodieEconome\nSPIP VOSGES 88 DAVILLARS FrancetteAgent d'\u00e9conomatBEAUREPERE-JAMBOIS SandrineAgent d'\u00e9conomat\nSPIP MARNE 51 PARIS Pascal EconomeDELBARRE AlisonAgent d'\u00e9conomat\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 56 81 00\nRAA n\u00b04\u221213 du 22 avril 2024 \u2212 p 45 / 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