{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\nCABINET DU PR\u05a4\u00c9FET\nParis, le 2 septembre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 - 01067\ninterdisant provisoirement le stationnement et la circulation \nplace du Pr\u00e9sident Mithouard \u00e0 Paris 7e\nles 19 et 20 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL2512-13 et L2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris\u00a0en date du 25 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la \u00ab  Journ\u00e9e de rentr\u00e9e paroissiale  \u00bb de l'\u00e9glise Saint-\nFran\u00e7ois-Xavier, \u00e0 Paris 7e, pr\u00e9vue le 20 septembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement  \net de circulation \u00e0 Paris 7e les 19 et 20 septembre 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er  \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits du  \n19 septembre 2026 \u00e0 14h00 au 20 septembre 2026 \u00e0 18h00, place du Pr\u00e9sident  \nMithouard, dans sa portion situ\u00e9e entre l'\u00e9glise et le square de l'Abb\u00e9-Esquerr\u00e9, \u00e0 Paris 7e.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le lendemain de leur \npublication.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\nN\u00b02026 - 01067\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 - 01067 DU 2 SEPTEMBRE 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et de la ministre des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas  de rejet des  RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-02","first_seen_on":"2026-09-02T16:07:12+00:00","id":"6195df2e1a8e358ae41d870854d4e58cf6815d09ab84ab2eecc04280070638f2","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01067 du 2 septembre 2026 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place du Pr\u00e9sident Mithouard \u00e0 Paris 7e, les 19 et 20 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-02T12:51:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/1_arrete_ndeg2026_01067.pdf"}