{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0050 du 21 mars 2025\n\nSOMMAIRE\nCH - Centre Hospitalier \n- Un avis de s\u00e9lection pour le recrutement d'adjoints administratifs.\n- Une d\u00e9cision de s\u00e9lection pour le recrutement d'adjoints administratifs\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n- D\u00e9cision DDETS/DIRECTION/2025/12 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative sign\u00e9e \nle 21/03/2025 par Erwan BOISARD, directeur par int\u00e9rim\n-  D\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  DDETS/DIRECTION/2025/13  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature sign\u00e9e le 21/03/2025 par Erwan BOISARD, directeur par int\u00e9rim\nJUSTICE - Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire \u2013 Centre p\u00e9nitentiaire de Nantes\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation aux Officiers avec Astreinte Direction du  Centre P\u00e9nitentiaire de  \nNantes \u2013 N\u00b0049_2025 (14 pages) qui annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 272 du 10.10.2024. \nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/SPAS/2025/n\u00b0289  du  21  mars  2025  portant  diverses  mesures \ntemporaires le samedi 22 mars 2025\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2025 modificatif n\u00b01 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment et de  \nl'habilitation  de  la  Ligue  pour  la  Protection  des  Oiseaux  de  Loire-Atlantique  au  titre  de  la \nprotection de l'environnement\nPa4\n\"\u00c0centre .hospitaliersaintnazaire\nAVIS DE SELECTION ADJOINTS ADMINISTRATIFS\nUne s\u00e9lection pour l'acc\u00e8s au corps des adjoints administratifs est organis\u00e9e, pour un recrutement dans le grade d'adjointadministratif au Centre-Hospitalier de Saint-Nazaire.Le nombre de postes ouvert est fix\u00e9 \u00e0 15.Ce recrutement a pour but de pourvoir des emplois vacants d'adjoints administratifs, apr\u00e8s inscription sur une listed'aptitude.Les candidats doivent remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics, \u00e0 savoir : \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aiseou d'un \u00e9tat membre de l'Union Europ\u00e9enne, jouir de ses droits civiques, ne pas avoir de mentions incompatibles \u00e0l'exercice des fonctions sur le bulletin n\u00b02 du casier judiciaire, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re vis \u00e0 vis du code du servicenational, remplir les conditions d'aptitude au plan m\u00e9dical, en particulier \u00eatre \u00e0 jour de ses vaccins.Aucune condition de titres ou de dipl\u00f4mes n'\u00e9tant exig\u00e9e, une s\u00e9lection des candidats sera confi\u00e9e par le Directeur del'\u00e9tablissement \u00e0 une commission, compos\u00e9e de trois membres, dont un sera ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement.Apr\u00e8s examen des dossiers de chaque candidat, la commission auditionnera ceux dont elle a retenu la candidature.Cette audition est publique.La commission se prononcera en prenant notamment en compte des crit\u00e8res professionnels portant sur Pexp\u00e9rienceprofessionnelle des candidats ainsi que sur leur motivation et leur capacit\u00e9 d'adaptation aux emplois administratifs.La commission de s\u00e9lection, pourra \u00e9galement poser des questions sur les valeurs du service public Hospitalier ou sur desnotions simples relatives au cadre administratif et juridique Hospitalier.La dur\u00e9e de l'audition est fix\u00e9e \u00e0 15 minutes.A l'issue des auditions, la commission arr\u00eatera, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes.Les candidats seront nomm\u00e9s dans l'ordre de la liste \u00e9tablie.Les dossiers des candidats, fournis en 4 exemplaires, devront \u00eatre compos\u00e9s :- d'une lettre de candidature et de motivation ;- d'un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies, les emplois occup\u00e9s ainsi que leur dur\u00e9e ;Les candidatures \u00e0 la s\u00e9lection doivent parvenir au directeur de l'\u00e9tablissement organisateur, par \u00e9crit, \u00e0 :Monsieur le Directeur du C.H. de Saint-NazaireDirection des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak CS 2041444606 Saint-Nazaire cedexAU PLUS TARD LE 23 mai 2025 minuit(Le cachet de la poste faisant foi)\nZa vt SAlpaita Saint-Nazaire le 24 mars 2025A Qt: Tee Dir\u00e8cteur Du Centre Hospitalier,\n=x 3 \u2014\u2014\u2014\u2014(a = \u2014\u2014\u2014\u2014 unNZ LT \u00ab/ Julien COUVREUR2 oeVe 44608\nCITE SANITAIRE GEORGES CHARPAK - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIREDirection des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak - CS 20414 - 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex& 02.72.27.89.17\n\ncentre .hospitaliersainthiazeire\nDECISION D'OUVERTURE D'UNE SELECTION D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,Vu le code de Ia sant\u00e9 publique ; .Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment les articles de L325-1 \u00e0 L 325-51 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de lafonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de lacat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nConsid\u00e9rant que la publication des vacances de postes du 24 f\u00e9vrier 2025 a \u00e9t\u00e9 infructueuse,\nDECIDEARTICLE 1 : Une s\u00e9lection pour le recrutement de 15 adjoints administratifs est ouverte au Centre Hospitalier de Saint-Nazaire.ARTICLE 2 : La s\u00e9lection est ouverte aux candidats remplissant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics, \u00e0savoir : \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou d'un \u00e9tat membre de l'Union Europ\u00e9enne, jouir de ses droits civiques, ne pas avoirde mentions incompatibles \u00e0 l'exercice des fonctions sur le bulletin n\u00b02 du casier judiciaire, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8revis \u00e0 vis du code du service national, remplir les conditions d'aptitude au plan m\u00e9dical, en particulier \u00eatre \u00e0 jour de sesvaccins.\nARTICLE 3 : Les inscriptions doivent parvenir avec les pi\u00e8ces justificatives par \u00e9crit, au plus tard le 23 mai 2025 minuit (lecachet de la poste faisant foi), \u00e0 : Monsieur le Directeur du CH de Saint-NazaireDirection des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak CS 2041444606 Saint-Nazaire cedexARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre en quatre exemplaires :1\u00b0 Une lettre de candidature et de motivation ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies, les emplois occup\u00e9s ainsi que leur dur\u00e9e.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal Administratif deNantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Saint-Nazaire,Le 24 mars 2024\nLe Directeur du Centre Hospitalier7 Julien COUVREUR\nCITE SANITAIRE GEORGES CHARPAK - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIREDirection des Ressources Humaines11 boulevard Georges Charpak - CS 20414 - 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex@ 02.72.27.89.17\n\nPREFETDE LA LOIRE- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUE de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision DDETS/DIRECTION/2025/12portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrativeM. Erwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Loire-Atlantique par int\u00e9rim\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 juin 2023 portant nomination dans l'emploi de directeurd\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique deM. Erwan BOISARD ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2025 portant d\u00e9signation de M. Erwan BOISARD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantiquepar int\u00e9rim ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ErwanBOISARD, directeur d\u00e9partemental, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantiquepar int\u00e9rim ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :\nPour le p\u00eale \u00ab TRAVAIL ET ENTREPRISES \u00bb \u00e0 :- M. Jacques LE MARC, Directeur du travail, responsable du p\u00f4le |\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1, la signature estsubd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \u00e0 effet de signer au nom M. Erwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim, les actes et d\u00e9cisions contenus dansl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 :\n\nPour le p\u00e9le \u00ab TRAVAIL ET ENTREPRISES \u00bb \u00e0 :Mme No\u00e9mie MOUTON, Directrice adjointe du travail, responsable du service\u00ab mutations \u00e9conomiques \u00bbEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la responsable du service, subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans leur domaine d'intervention sp\u00e9cifique \u00e0 :o Mme Nathalie TARAULT, Inspectrice du travail, charg\u00e9e de l'activit\u00e9 partielleo Mme Sylvie JAQUES, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, charg\u00e9e de l'activit\u00e9partielle et du service aux personneso Mme Corinne DUFEUX, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, charg\u00e9e de l'activi-t\u00e9 partielleMme Elodie BOSSEBOEUF, Inspectrice du travail, responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4leM. Laurent BOULANGEOT, Directeur adjoint du travail, responsable d'Unit\u00e9 deContr\u00f4le et de l'antenne de Saint NazaireM. Yvan REDUREAU, Directeur adjoint du travail, responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4leM. Fabrice DAVID, Directeur adjoint du travail, responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4leM. Fran\u00e7ois NIO, Inspecteur du travail, responsable du service Section CentraleTravail/renseignements l\u00e9gislation du travail\nPour le p\u00f4le \u00ab ACC\u00c8S A L'EMPLOI ET AU LOGEMENT \u00bb :Au sein du \u00ab Service Public de la Rue au Logement \u00bb \u00e0 :M. St\u00e9phane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,responsable du serviceMme St\u00e9phanie TESSIER, adjointe au responsable du service, Conseill\u00e8re technique deservice socialEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du responsable du service ou de son adjointe,subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans leur domaine d'intervention sp\u00e9cifique\u00e0 :Mme C\u00e9cile GREGOIRE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable duLogement d'abord et de l'observation socialeMme Sarah DHERBOMEZ, Charg\u00e9e de mission, responsable de l'h\u00e9bergementd'urgence et de la veille socialeMme Fr\u00e9d\u00e9rique CONNART, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, responsable del'acc\u00e8s au logement social des publics pr\u00e9cairesMme Catherine ROSPAPE, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, responsable de lapr\u00e9vention des expulsionsMme Nathalie ARNOUX, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, responsable du droit aulogement opposable\n\nAu sein du \u00ab Service Public de l'Insertion et de l'Emploi \u00bb \u00e0 :M. R\u00e9mi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du serviceEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du responsable du service, subd\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans leur domaine d'intervention sp\u00e9cifique a :Mme Marie HASSED, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, responsable de l'insertionpar l'activit\u00e9 \u00e9conomiqueMme Charlotte VALADIER, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, responsable de l'asileet de l'int\u00e9grationMme Elise BONNIN, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, charg\u00e9e de mission emploi, \u00e0ce titre, notamment en charge de la politique du handicapMme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de laprotection de l'enfance et des publics vuln\u00e9rables, tutrice des pupilles de l'\u00c9tatMme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable dela strat\u00e9gie pauvret\u00e9 et des publics vuln\u00e9rables, tutrice des pupilles de l'\u00c9tatEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des deux personnes susmentionn\u00e9es, tutricesdes pupilles de l'\u00c9tat, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans leur domaine d'in-tervention sp\u00e9cifique, concernant les pupilles de l'\u00c9tat, \u00e0Quentin MATHE, secr\u00e9taire du conseil de familleCorinne LECLERC, secr\u00e9taire du conseil de familleselon la typologie suivante :autorisations pour activit\u00e9s et loisirs habituelles et non \u00e0 risqueautorisations pour d\u00e9placements hors du d\u00e9partement avec encadrement |inscriptions relevant de la vie quotidienne : cr\u00e8che, garderie, restauration, p\u00e9riscolaireautorisations pour le suivi m\u00e9dical habituel, r\u00e9gime habituel, vaccination obligatoire etrappelsscolarit\u00e9 : redoublements, orientation scolaire, \u00e0 l'exception des incidents graves(Conseils de discipline...)signature demande d'orientation \u00e0 la MDPHdivers actes administratifs : demande carte d'identit\u00e9 et passeport, autorisation desortie de territoire, signatures contrats de travail et apprentissage, convention destageactivit\u00e9s bancaires courantes : ouverture de compte courant et livrets (produits ban-caires usuels)d\u00e9placements en modes de transport collectifs sur le territoire nationaldroit \u00e0 l'image et publication de photo avec accord du jeune\n\nPour le Conseil M\u00e9dical a :- Mme Fran\u00e7oise BAYLE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable duConseil M\u00e9dical et de l'aide alimentaireARTICLE 3: la d\u00e9cision DDETS/DIRECTION/2024/24 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature.administrative en date du 16 d\u00e9cembre 2024 est abrog\u00e9e.\nARTICLE 4 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.La notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e, \u00e0 titre d'ex\u00e9cution, aux fonctionnairesconcern\u00e9s.\nNantes, le 21 mars 2025\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim\nErwan BOISARD\n\nSPECIMEN DE SIGNATURES\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim\nJacques LE MARCDirecteur du travail, responsable du p\u00f4le No\u00e9mie MOUTONDirectrice adjointe du travail, responsabledu service \u00ab mutations \u00e9conomiques \u00bb\u00ab Travail et Entreprise \u00bb\nElodie BOSSEBOEUFDirectrice adjointe du travail, respon-ES  Unit\u00e9 de Contr\u00f4le\nfFabrice DAVIDDirecteur adjoint du travail, responsabled'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le.\nuss \u2014 \u00a9rare)\nYvan REDUREAUDirecteur adjoint du travail, responsabled'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Fran\u00e7ois NIOInspecteur du travail, responsable du ser-vice Section Centrale Travail/Renseignements l\u00e9gislation du travail7\nfH\nA #f{ sr\nCorinne DUFEUXAttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, char-g\u00e9e de l'activit\u00e9 partielle\nNathalie TARAULTInspectrice du travailCharg\u00e9e de l'activit\u00e9 partielle\nnn > \u2014 Johanna LE NEILLONInspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable de la strat\u00e9gie pauvret\u00e9 etdes publics vuln\u00e9rables\n. # ue \u00c04 I27 \u2014_ ooo\nabeille LE TALLECinspect de l'action sanitaire etsociale, responsable de la protection del'enfance et des publics vuln\u00e9rables\nFran\u00e7ois BAYLES \u2014Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable de la cellule instances m\u00e9di-cales et de l'aide alimentaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 be Vincent G\u00e2che - CS 44272 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\nSPECIMEN DE SIGNATURES\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nSt\u00e9phane GUIMARDInspecteur hors classe de l'action sani-taire et sociale, responsable du ServicePublic de la Rue auLogement\nla Loire-Atlantique par int\u00e9rimSt\u00e9phanie TESSIERConseill\u00e9re technique sup\u00e9rieure deservice social, adjointe au responsable duService Public de la Rue au Logement\nC\u00e9cile GREGOIREInspectrice de l'action sanitaire et so-ciale, responsable du Logement d'abordet de l'observation sociale\nFr\u00e9d\u00e9riefGe CONNARTAttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,responsable de l'acc\u00e8s au logement socialdes publics prioritaires\nSarah DHERBOMEZCharg\u00e9e de mission, responsable del'h\u00e9bergement d'urgence et de la veillesociale\nNathalie ARNOUXAttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,responsable du droit au logement~ opposable\nLe :\nCatherine ROSPAPEAttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,responsable de la pr\u00e9vention des Marie HASSED |Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,responsable de l'insertion par l'activit\u00e9expulsions \u00e9conomique\neo | RSS\nCharlotte VALADIER Elise BONNIN,Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,responsable de l'asileet-de l'int\u00e9grationAttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,charg\u00e9e de mission emploi\nQuentin MATHESecr\u00e9taire du conseil de famille Corinne LECLERCSecr\u00e9taire du conseil de familleWH) $7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s+2 bd Vincent G\u00e2che - CS 44278 - 44293 Nantes cedex 2\n\nSPECIMEN DE SIGNATURESa la subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim |\nLaurent BOULANGEOTDirecteur adjoint du travail, responsabled'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le et de l'antenne de\nSylvie JAQUESAttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, char-g\u00e9e de l'activit\u00e9 partielle et du service auxSaint Nazaire personnes A\n\u00ff fA \u00c04 _. # . a\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, 4 \u00e052b9 Vincent G\u00e2che -.CS$.44278 ... 44208 Nantes cedex 2\n\nPREFETATLANTIQUE | Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2025/13\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nM. Erwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 juin 2023 portant nomination dans l'emploi dedirecteur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique de M. Erwan BOISARD ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2025 portant d\u00e9signation de M. ErwanBOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s dela Loire-Atlantique par int\u00e9rim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature RUO \u00e0 M.Erwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique par int\u00e9rim ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 effet de signer toutes les pi\u00e8cesrelatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et- des d\u00e9penses de l'\u00c9tat, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur par int\u00e9rim a:- M. St\u00e9phane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,responsable du \u00ab service public de la rue au logement \u00bb- Mme St\u00e9phanie TESSIER, Conseill\u00e8re technique de service social, adjointe auresponsable du \u00ab service public de la rue au logement \u00bb- M. R\u00e9mi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du \u00ab service publicde l'insertion et de l'emploi \u00bbARTICLE 2: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 effet de signer toutes les pi\u00e8cesrelatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes etdes d\u00e9penses de l'\u00c9tat, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des personnes cit\u00e9es \u00e0l'article 1, aux personnes suivantes :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\n- Mme C\u00e9cile GREGOIRE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable dulogement d'abord et de l'observation sociale- Mme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable dela protection de l'enfance et des publics vuln\u00e9rables.- Mme Sarah DHERBOMEZ, Charg\u00e9e de mission, responsable de l'h\u00e9bergementd'urgence et de la veille sociale- Mme Charlotte VALADIER, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, responsable del'asile et de l'int\u00e9gration- Mme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsablede la strat\u00e9gie pauvret\u00e9 et des publics vuln\u00e9rables.- Mme Fran\u00e7oise BAYLE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de lacellule instances m\u00e9dicale et de l'aide alimentaireL'annexe 1 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision contient les sp\u00e9cimens de signature des agents ayantd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nARTICLE 3 - Coeur Chorus : Des licences Coeur Chorus sont attribu\u00e9es aux agentsmentionn\u00e9s en annexe 2, \u00e0 effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits li\u00e9s \u00e0 leurlicence :En qualit\u00e9 de Responsables d'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle (RUO) pour les programmes suivants :\n- BOP 104 \u00ab Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 \u00bb- BOP 135 \u00ab Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat \u00bb- BOP 157 \u00ab Handicap et d\u00e9pendance \u00bb- BOP 177 \u00ab H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvuln\u00e9rables \u00bb- BOP 183 \u00ab Protection maladie \u00bb- BOP 303 \u00ab Immigration et asile \u00bb- BOP 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb- BOP 364 \u00ab Coh\u00e9sion \u00bb du plan de relancePour les actes suivants :- La r\u00e9ception et l'allocation des cr\u00e9dits subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le responsable de budgetop\u00e9rationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagementet cr\u00e9dits de paiement) de |'UO.- L'ex\u00e9cution de la d\u00e9penses : l'engagement juridique, la constatation du service fait,la liquidation (demande de paiement)- Le traitement des immobilisations- Le traitement des recettes non fiscales- Les travaux de fin de gestionPour la consultation des donn\u00e9es Coeur Chorus pour tous les BOP ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\nARTICLE 4- Chorus Formulaires : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agentsmentionn\u00e9s en annexe 3, \u00e0 effet de proc\u00e9der dans l'application Chorus Formulaires \u00e0l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat, dans leslimites de leurs attributions et des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, pour ex\u00e9cuter :- Les demandes d'engagement juridique- Les constatations et certifications du service fait- Les ordres de payer\nARTICLE 5 - Chorus DT : Sont habilit\u00e9s \u00e0 valider dans Chorus DT les ordres de mission, les\u00e9tats de frais et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionn\u00e9s \u00e0l'annexe 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 6 - Carte achat : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux utilisateurs ci-dessous \u00e0 l'effet d'engager les d\u00e9penses de la DDETS 44 \u00e0 l'aide de la carte achat et d'en -contr\u00f4ler l'utilisation :- M. Laurent BOULANGEOT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et de l'antenne deSaint-Nazaire\nARTICLE 7: La d\u00e9cision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2025/06 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 10 janvier 2025 est abrog\u00e9e.\nARTICLE 8 : Ampliation de cette d\u00e9cision sera, d\u00e8s sa signature, adress\u00e9e au pr\u00e9fet de lar\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique et \u00e0 la directrice r\u00e9gionale desfinances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique.\nARTICLE 9 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.La notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e, \u00e0 titre d'ex\u00e9cution, auxfonctionnaires concern\u00e9s.\nNantes, le 21 mars 2025Le directeur d\u00e9partemental del'emploi,Ay/travail et des solidarit\u00e9sde la LoireAtlantique par int\u00e9rim\nErwan BOISARD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\nANNEXE 1SPECIMEN DE SIGNATURESa la subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique par int\u00e9rim\nSt\u00e9phane GUIMARDInspecteur hors classe de l'action sanitaire etsociale, responsable du Service Public de laRue au Logement\nF >\nrf SL -a\nSt\u00e9phanie TESSIERConseill\u00e8re technique sup\u00e9rieure de servicesociale, adjointe au responsable du ServicePublic de la Rue au Logement\n(in\n| R\u00e9mi MORANDEAUDirecteur adjoint du travail, responsable duService Public de l'Insertion et de l'Emploi\n- C\u00e9cile GREGOIREInspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable \u00ab Logement d'abord etobservation sociale \u00bb\n\"Johanna LE NEILLONInspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable \u00ab Strat\u00e9gie pauvret\u00e9 etprotection des publics vuln\u00e9rables\u00bb\nA\nnn\nIsabelle LE TALLECInspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable \u00ab protection de l'enfance et Mme Charlotte VALADIERAttach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,responsable de l'asile et de l'int\u00e9grationGEprotection des publics vuln\u00e9rables \u00bb\nSarah DHERBOMEZCharg\u00e9e de mission, responsable del'h\u00e9bergement d'urgence et de la veillesociale\nFran\u00e7oise BAYLEInspectrice de l'action sanitaire et sociale,responsable de la cellule instances m\u00e9dicaleet de l'aide alimentaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\nANNEXE 2\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique par int\u00e9rimCoeur ChorusListe des habilitations \u00e0 la DDETS 44Utilisateur Coeur Chorus Type SignatureNom Pr\u00e9nom Service | delicenceGALLION C\u00e9line Service Public de la Rue au |RUO Cc: Logement ay ait\nBERHOUN Nathalie Service Public de la Rue au | RUOLogement\nLEQUIMENER Aur\u00e9lie Service Public de RUOl'insertion et de l'Emploi\nGOULAMHOUSSEN |R\u00e9zina Service Public de la Rue au |RUOLogement\nLECLERC Corinne Service Public de RUOl'insertion et de l'Emploi\nPINAU: Patricia Service Public de la Rue au | RUOLogement\nBOUCHER Aur\u00e9lia Conseil m\u00e9dical et aide |RUO : 1alimentaire | =?\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\nANNEXE 3\na la subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique par int\u00e9rimChorus FormulairesListe des habilitations \u00e0 la DDETS 44\nUtilisateur Chorus Formulaires Type SignatureNom Pr\u00e9nom Service de| licence\nGALLION C\u00e9line Service Public de la Rue au | RUO ZaLogement | \u00e0\nGOULAMHOUSSEN |R\u00e9zina Service Public de la Rue au | RUO: Logement\nLECLERC Corinne Service Public de RUO Al nD'Insertion et de l'Emploi AW\nPINAU Patricia Service Public de la Rue au | RUOLogement\nFUSILLER Brigite Service Public de la Rue au | RUOLogement\n|WARIN Gaelle Service public de la rue au | RUOlogement\nMATHE Quentin {Service Public de la Rue au | RUOLogement\nLEQUIMENER Aur\u00e9lie Service Public de | RUOInsertion et de l'EmploiLTBOUCHER Aur\u00e9lia Conseil m\u00e9dical et aide | RUO. . \u00c0 a\"alimentaire :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\nANNEXE 3 (suite)\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique par int\u00e9rim\nChorus FormulairesListe des habilitations \u00e0 la DDETS 44\nBERHOUN Nathalie |Service Public de la Rue RUOau Logement\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\nANNEXE 3 (suite)\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique par int\u00e9rimChorus Formulaires. Liste des habilitations \u00e0 la DDETS 44\nNIO . Fran\u00e7ois |Section Centrale RUOTravail/Renseignementsl\u00e9gislation du travail \u2014\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\nANNEXE 4. \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique par int\u00e9rimChorus DTListe des habilitations \u00e0 la DDETS 44Valideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordre deMission (OM) Profil signatureNom Pr\u00e9nom Fonction/service d'habilitation\nGUIMARD St\u00e9phane |Responsable du Service VH1-OMPublic de la Rue au aaLogementTESSIER St\u00e9phanie Adjointe au responsable du | VH1-OMService Public de la Rue auLogement |GREGOIRE C\u00e9cile Responsable \u00ab Logement VH1-OMd'abord et observationsociale \u00bb PonCONNART Fr\u00e9d\u00e9rique [Responsable \u00ab Acc\u00e8s au VH1-OM| logement social des publicsprioritaires \u00bbARNOUX Nathalie Responsable \u00ab Droit AU VH1-OMLogement Opposable \u00bbROSPAPE Catherine |Responsable \u00ab Pr\u00e9vention | VH1-OMdes expulsions \u00bb \u00abVALADIER Charlotte Responsable de l'asile et de | VH1-OMl'int\u00e9grationDHERBOMEZ Sarah Responsable de VH1-OMI'H\u00e9bergement d'Urgenceet de la Veille SocialeMORANDEAU |R\u00e9mi Responsable du Service VH1-OM| Public de I'Insertion et del'EmploiHASSED Marie 'Responsable de l'insertion | VH1-OMpar l'Activit\u00e9 \u00c9conomiqueLE TALLEC Isabelle Responsable de la VH1-OMprotection de l'enfance etdes publics vuln\u00e9rables\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\nANNEXE 4 (suite)a la subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique par int\u00e9rimChorus DTListe des habilitations \u00e0 la DDETS 44\nValideur hi\u00e9rarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordrede Mission (OM) Profil signatureNom Pr\u00e9nom |[Fonction/service |d'habilitationBAYLE Fran\u00e7oise Responsable \u00ab Conseil VH1-OM :m\u00e9dical et aide 7alimentaire \u00bb . NVLE MARC Jacques Responsable du p\u00f4le VH1-OM\u00ab Travail et entreprise \u00bb\n[DAVID Fabrice Responsable d'unit\u00e9 de VH1-OMcontr\u00f4le\nREDUREAU Yvan Responsable d'unit\u00e9 de VH1-OM ee |contr\u00f4le : | LI ee\nBOSSEBOEUF [Elodie Responsable d'unit\u00e9 de VH1-OM /\\ allycontr\u00f4le DE TER\nMOUTON No\u00e9mie Responsable du service | VH1-OM _Mutations \u00e9conomiques \\X (\u00c0\nNIO Fran\u00e7ois Responsable du service VH1-OM j /Section Centrale {| (Travail/Renseignements - /\\ \\l\u00e9gislation du travail ,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\nANNEXE 4 (suite)a la subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, accord\u00e9e parErwan BOISARD, directeur d\u00e9partemental de | 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laLoire-Atlantique par int\u00e9rimChorus DT_ Liste des habilitations \u00e0 la DDETS 44\nLE NEILLON Johanna | Responsable \u00ab Strat\u00e9gie | VH1-OM| pauvret\u00e9 et protectiondes publics vuln\u00e9rables\u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s12 bd Vincent G\u00e2che \u2014 CS 44278 \u2014 44203 Nantes cedex 2\n\n| | DirectionMINISTERE ee  ERDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des servicesp\u00e9nitentiaires Grand OuestCentre P\u00e9nitentiaire de NantesN\u00b0 049_2025 - Sec DIR - ICAnnule et remplace la note n\u00b0272 du 10.10.2024 \u00c0 Nantes,\nLe 19 mars 2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre d'\u00c9tat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portantnomination de Monsieur Dieudonn\u00e9 MBELEG, directeur des services p\u00e9nitentiaire \u00e0 compter du 1\u00b0juillet 2024 en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 05 juillet 2024 portantnomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional desservices p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobr\u00e9 2024 ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 octobre 2024 de Monsieur le Directeur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiairesde Rennes ;\nMonsieur Dieudonn\u00e9 MBELEG, chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes\nARRETE :\nArticle 1\u00b0' : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BREDIN Olivier, CapitaineClasse Sup\u00e9rieure, responsable Infra-S\u00e9curit\u00e9 Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame FROGER Fleur, CommandantP\u00e9nitentiaire, Cheffe de D\u00e9tention du Quartier Maison au Centre P\u00e9nitentiaire de Nantes, aux finsde signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\" d\u00e9partement danslequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nit\u00e9ntiaire.\nstablissement,\n\naulad e] ap UO!INDAax~a,p SuNnOoJed 8] 1810qe/]S-LLE \"1_ a +x ETeuL a ad} ina1gjui auoW9/891 9] 193depe ja 1910qe]@2-ZLL SUdid 38 uol}us}9p Ua aIA| D1AN99S e| 8 39 21P1O UOG Ne JUEUS] SJI]OW SapCCELU JInod saulequawayied sap ayisiA e| jueuSedwo92e sasipeuinof se] 1ed eS8etwui,p 3e UOS ap asid e] e aaipisjul eUOz e] JouILu1832q| PIINIPS OP sJowu sap 1n\u00f10d aisiA Ina] 8 JUBWUOW NOW ecela Ulj 3.4339 9P JAPIDSP 38 JUBWWASS!/Ge}9,| JUETSIA SaeUsWAaIed sa] JUeEUBedWODTe sajsi[euinof sap 9913Ua,| e snjai uN Jasoddo\n= . +Bas aulelquajUuad JUaWASS!|Gel9,| SP SOPSIA Sa JOSLIOINY99-ELL '4JUoLuaSSI[qe}9,] SP SOYUSIAz sappy SagUJBIUOD sUOIsIDagSJURIIIBAINS SJOL Yo SIOfEW : &(sjuepueWWOD 'souieyides 'syueusnal|) JUBWUaPUeLULWOD ap sjeuuosiod : \u20ac(esenusyusd\n99IAM9S BP SJoU9/U0lje1SIUILUPE,p SoU2eye/sa1IeUuaupd SBdIAJAS S9P S1n9)2811P) \u00ab Y 21089329 ap sdiod un e aueusyedde s1euuorouoy \u00bb : zAuou9$ssI|qe}9,p jeu9 ne quiofpe : L: sajqissod ss11e328919q911EUSyUSd 3POS NP SUOITISOASIP SSP NJIOA Ud SINJEUBIS OP UOlES9|9p OUN,P Jolqo,| alley JUEANOG SUOISI29Q '|S9}X9} $313N,P 39 (L-VET \"Y : 99-ELL \"Y) SulelqUajIUad BPO Np SUONHSOdSIP Sap NYA Udainjzeugis ap uoljzeZajap aun,p jalqo,| auley JUeANOd JUSWWASSI|GeI19a,P JOUD NP SUoIsI22\n\n2911991d 8351] e] INS JUeINSI sjuade sap xnao JuswWaWWOU UeUsIsaptesa ud 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EWIOJUI,| ap 18/q0,] Wey e anualap auUOSJad e| anb Jalgian ap use (SIW{|4) S@IUaIOIA NO sajjanxasate SUOIDEIJUL,P SINaINe sap asizewo ne jeuoijeu sieloipnl 1814914 ne 18p999e inod sayjjei3 sap sjuase sap juswayeloads sawjiqeHagsJeql| ouuosied e] Jed QuejDap ajlolWOp np assaipe,| anb Isule uolJeJaq!| ap 'no199a ,p sajep\u20ac-ZLS 7 $9] 1913518919 19 ddD 8-GZ-90/ 9[D11E,| E B@UUONUaW UO!NeWJIOJUI,| ap 38fqo,] 1e e aNUaYap auUOSsJad e] anb Jays ap UEL712 (LIV[14) S835101193 SUO!IDEIJUI,P SINS Ne Sap asizewO ne [euorjeu 911e191pnf salyoiy ne 18p999e inod 24918 np sjuage say sayyjiqeH$9Jj013 sap uolseay\n\nPREFETDE LA LOIRE- |ATLANTIQUE | D caBinErLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des policesadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2025/n\u00b0289portant diverses mesures temporairesle samedi 22 mars 2025 \u00e0 NantesLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, \u2014\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise a disposition sur le march\u00e9et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1 et R 610-5 ;Vu le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L.2542-2 etsuivants ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;_ Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 - 44035 NANTES- T\u00e9l: 02 40 41 20 20 ;www. loire-atlantique.gouv.ir\n\nVu le d\u00e9cret du 07 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e9te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du 29 novembre 2024 de madame Sophie PAUZAT, directrice de cabinetadjointe du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 1994 interdisant le tir de p\u00e9tards et autres artifices sur la voiepublique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;Consid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester devant la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion, \u00e0 Nantes, le samedi 22 mars 2025,\u00e9mis par diverses organisations et collectifs antiracistes et de soutien aux sans-papiers (LDH, Cimade,Gasprom Asti, Mdp_Nantes, Collages_engag\u00e9s_Nantes, f\u00e9ministes r\u00e9volutionnaires, Soul\u00e8vement de laTerre_Nantes, Extinction R\u00e9bellion Nantes, Coordination Lyc\u00e9enne Autonome), dans le cadre d'une\u00ab Journ\u00e9e mondiale contre le racisme et le fascisme \u00bb ;Consid\u00e9rant que des syndicats et des partis politiques (Sud Solidaires, LFI) et des collectifss citoyensdevraient \u00e9galement participer \u00e0 la manifestation du samedi 22 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que le web-m\u00e9dia \u00ab Contre Attaque \u00bb et le site anarcho-libertaire \u00ab Indym\u00e9dia Nantes \u00bbmettent \u00e9galement cette manifestation dans leur agenda militant ;\nConsid\u00e9rant que des militants pro-palestiniens (Urgence Palestine et AFPS 44) devraient \u00eatre pr\u00e9sentset profiter pour s'exprimer contre les r\u00e9cents bombardements \u00e0 Gaza, et militer en faveur des migrantsdu monde entier, et contre le racisme et le fascisme ;Consid\u00e9rant que le rendez-vous statique devant la pr\u00e9fecture de R\u00e9gion se poursuivra par uned\u00e9ambulation non d\u00e9clar\u00e9e dans le centre-ville de Nantes ;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 qu'au sein du cort\u00e8ge de manifestants, un groupe \u00e0 risque d'une centained'individus plus radicalis\u00e9s se saisissent de toute opportunit\u00e9 pour cr\u00e9er des troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant le risque de d\u00e9gradation de biens publics et notamment de commerces sp\u00e9cifiquementcibl\u00e9s par une partie des manifestants lors de la d\u00e9ambulation dans le centre-ville de Nantes ;Consid\u00e9rant que le nombre total des participants \u00e0 cette manifestation pourrait repr\u00e9senter entre800 et 1 200 personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le Pr\u00e9fet peutinterdire le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, dans les zones \u00e0 forte affluence de:public, des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ; que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publicsprovoqu\u00e9s par l'emploi de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de manifestationpouvant rassembler plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores pouvant \u00eatre occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices, lesdangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter del'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dansles lieux de rassemblement ;\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique . |6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 - 44035 NANTES 2/4T\u00e9l : 02 40 41 20 20www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant en outre l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques et d'enginsincendiaires type cocktail molotov, lors des derni\u00e8res manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Nantes,\u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, de diff\u00e9rents b\u00e2timents publics, commerces 'et divers \u00e9quipementscollectifs urbains ; que ces multiples atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0 perturbergravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 panties a I\"c occasion de rassemblements ; |Consid\u00e9rant que l'un des moyens de commettre ces d\u00e9bordements consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins, autresque celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et les artifices de divertissement ;Consid\u00e9rant par ailleurs les risques d'inflammation li\u00e9s \u00e0 la manipulation d'un r\u00e9cipient rempli decarburant o\u00f9 combustibles ; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont \u00e9lev\u00e9s et que toutesles mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les cons\u00e9quences ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9tention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour d\u00e9grader desbiens ou commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, lasalubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9set rassemblement de personnes, et, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes les manifestations sur la voie publiquesont soumis \u00e0 l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, trois joursfrancs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation ;Consid\u00e9rant qu'aucune demande d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantiquepour ce rassemblement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que des individus violents sont susceptibles de se joindre \u00e0 ces manifestations nond\u00e9clar\u00e9es et de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public en \u00e9tant munis d'objets pouvant constituer desarmes par destination, d'artifices ou de carburant pouvant servir \u00e0 la fabrication de cocktail molotovpour d\u00e9grader des biens, commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre ou risquer de blesserdes manifestants ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s interviennent dans le contexte actuel de postureVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024, sur l'ensemble du territoire national ; que lamobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut, de l'adoption de mesures de restriction etd'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit deprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commissiond'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ; que des mesures interdisant temporairement leport, transport et Utilisation des artifices de divertissement les plus dangereux par des particuliers,l'enl\u00e8vement ou le transport de tout carburant, et le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime d'objetspouvant constituer une arme, r\u00e9pondent \u00e0 cet objectif; \u2014 :SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;ARR\u00caTE\nArticle 1er : Le samedi 22 mars 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 sont interdits sur la commune de Nantes :- le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du Code penal\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES 3/4T\u00e9l : 02 40 41 20 20www.loire-atlantique.gouv.fr\n\n- le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F2, F3, F4 et d'articlespyrotechniques de cat\u00e9gorie T2, P1 et P2 ;- l'enl\u00e8vement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons our\u00e9cipients divers, sans motif l\u00e9gitime.Article 2: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0, les personnes justifiant d'une utilisation des artifices dedivertissement ou d'articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, ou pour une collectivit\u00e9territoriale, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent acqu\u00e9rir, transporter et utiliser l'ensemble des cat\u00e9gories des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode.Article 3: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette interdiction ne s'applique pas auxprofessionnels habilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans lecadre de leur activit\u00e9 professionnelle.Article 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible des sanctions pr\u00e9vues par les lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de laLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse htto://www.loire-atlantique.gouv.frIl peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - CS 24111 -44041 Nantes Cedex, ou par voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen(https://www.citoyens.telerecours.fr).Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaleet la maire de la commune de Nantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deNantes.\nNantes, le 21 mars 2025 Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet adjointe\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 - 44035 NANTES 4/4T\u00e9l : 02 40 41 20 20 :www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nPREFETDE LA LOIRE- DIRECTION DE LA COORDINATIONATLANTIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUESLibert\u00e9 ET DE L'APPUI TERRITORIALeal\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b01 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment et de I'habilitation de la Liguepour la Protection des Oiseaux de Loire-Atlantique au titre de la protection del'environnementLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1 et R 141-1 et Suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment au titre de laprotection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agr\u00e9ment et \u00e0 la liste desdocuments \u00e0 fournir annuellementVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2017 renouvelant pour cing ans \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2018l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement \u00e0 la ligue pour la protectiondes oiseaux de Loire-Atlantique;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement, dans uncadre d\u00e9partemental, en date du 12 juillet 2022, de la ligue pour la protection des oiseaux de Loire-Atlantique dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue maison David \u00e0 Bouguenais ;VU la demande de renouvellement d'habilitation au titre de la protection de l'environnement, dans uncadre d\u00e9partemental, en date du 25 ao\u00fbt 2022, de la ligue pour la protection des oiseaux de Loire-Atlantique dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue maison David a Bouguenais ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 f\u00e9vrier 2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment au titre de la .protection de l'environnement de la ligue pour la protection des oiseaux de Loire-Atlantique;CONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces du dossier relatives \u00e0 l'exp\u00e9rience, aux savoirs reconnus (participation \u00e0 denombreuses instances de concertation, r\u00e9alisation d'inventaires et d'\u00e9tudes, organisation deconf\u00e9rences.) et \u00e0 l'ind\u00e9pendance, notamment financi\u00e8re, de la ligue pour la protection desoiseaux de Loire-Atlantique; |CONSID\u00c9RANT que l'objet statutaire de l'association et ses nombreuses actions \u00e0 destination de tousles publics dans les domaines de la conservation, de la biodiversit\u00e9, des \u00e9tudes et de la recherche, de lasensibilisation et de l'\u00e9ducation \u00e0 l'environnement ainsi que du tourisme ornithologique, en font uneassociation qui \u0153uvre de mani\u00e8re effective et \u00e0 titre principal pour la protection de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT une erreur mat\u00e9rielle dans la r\u00e9daction de l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 f\u00e9vrier 2023 susvis\u00e9 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARRETE\nARTICLE 1\": Dans l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2023 susvis\u00e9, la mention \u00ab l'agr\u00e9ment \u00bbest remplac\u00e9e par \u00ab l'agr\u00e9ment et I'habilitation \u00bb ;Le reste est sans changement.\nARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantiqueet notifi\u00e9 \u00e0 l'association.\nNantes le ? q MARS 27\nLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet gt par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recoursLe demandeur dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifspour d\u00e9poser :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.En cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'unnouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.Les tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un d\u00e9lai de deux[mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nT\u00e9l: 02,40.41.20.20 .M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY ~ BP33515 ~ 44035 NANTES CEDEX 1","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T15:15:19+00:00","id":"6199d113b0c476f7ff6d292b04fe87ee6b197ab56fed7c7af19e7cb19c160d19","name":"RAA n\u00b0050 du 21 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-21T14:33:46+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67021/485321/file/RAA%20n%C2%B0050%20du%2021%20mars%202025.pdf"}