{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b005-2026-186\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service eau Environnement foret\nACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation\nplaisance et activit\u00e9s sportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun (20\npages) Page 3\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 24\nACTE PUBLIABLE 05-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'exploitation d'un ballon captif accord\u00e9e \u00e0 M BENHAMOU\nrepr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"Hautes-Alpes Montgolfi\u00e8re\" sur la\ncommune de Baratier le mardi 23 juin 2026 (4 pages) Page 27\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009\nAIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 3\nPREFET segDES HAUTES- ALPES-DE-HAUTE-ALPES PROVENCELiters . Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9hegadtesbragera ite Fraternit\u00e9\nle By eS. Z2O26ARRETE PREFECTORAL des HAUTES-ALPES N\u00b0ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL des ALPES de HAUTE-PROVENCE N\u00b0 7% - AQK-OA'SObjet de l'arr\u00eat\u00e9 : R\u00e8glement particulier de Police autorisant l'exercice de la navigation de plaisance etdes activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de SERRE-PONCON et le plan d'eau d'EMBRUN.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesLa pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et en particulier ses articles L.2212-2 et L.2213-23 ;VU . le Code des Transports, notamment son article L. 4241-2 ;VU le Code du Sport et en particulier ses articles L131-14, L131-16, L.212-1, L.321-1, L.322-1 et L.332-2,A.212-1 et A.322-72 \u00e0 A.322-81 ;VU le d\u00e9cret du 28 septembre 1959 conc\u00e9dant \u00e0 E.D.F. l'am\u00e9nagement et l'exploitation de la chuteet du r\u00e9servoir de SERRE-PONCON :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 2014 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987 relatif \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des navires (division 240 du r\u00e8glement annex\u00e9) ;\nDDT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr1\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 4\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux deplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 1\u00b0 ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache sur la retenue de SERRE-PONCON et le piand'eau d'EMBRUN ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet des Alpes de Haute Provence du 30 juin 1995 r\u00e9glementant la s\u00e9curit\u00e9 deseaux de baignade ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-05-27-00001 du 27 mai 2024 approuvant les statuts duSMADESEP;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0851 du 20 mai 1997, portant cr\u00e9ation du Syndicat Mixte d'Am\u00e9nagement etde D\u00e9veloppement de SERRE-PONCON (SMADESEP);VU la convention en date de f\u00e9vrier 2023, par laquelle EDF confie au SMADESEP la gestiontouristique du domaine public conc\u00e9d\u00e9 ;VU le r\u00e8glement int\u00e9rieur relatif \u00ab aux Ports de plaisance publics de Serre-Pon\u00e7on \u00bb approuv\u00e9 pard\u00e9lib\u00e9ration du SMADESEP le 17 juin 2015 modifi\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du lac ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT ja n\u00e9cessit\u00e9 de concilier les divers usages sur la retenue et le plan d'eau d'Embrun ;Sur Proposition des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures des HAUTES-ALPES et des ALPES DE HAUTE-PROVENCE ; ARR\u00caTENTicle 1. Obje r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Sur le plan d'eau de la retenue de Serre-Pon\u00e7on et ses d\u00e9pendances, y compris le plan d'eaud'EMBRUN, dans les d\u00e9partements des HAUTES-ALPES et des ALPES DE HAUTE PROVENCE, l'exercicede la navigation est r\u00e9gi par les dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police de la Navigation Int\u00e9rieure(RGPNI) mentionn\u00e9 aux articles L. 4241-1 et L4241-2 du code des transports, par celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9portant R\u00e8glement Particulier de Police (RPP) et celles de la Division 240 pour les embarcations qui nesont pas d\u00e9finies dans le RGP ou l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et des\u00e9curit\u00e9 des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures. Pour ce dernier cas,la bande de rive est celle qui pr\u00e9vaut \u00e0 l'article 3.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nODT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes gouv.fr2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 5\nCet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9fini les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (articles 2 et 3), la r\u00e9partition des activit\u00e9snautiques et les prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 certaines de ces activit\u00e9s (articles 4 et 5), ainsi que lesdispositions diverses et information du public (articles 6 et 7).Le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9, pr\u00e9cise la r\u00e9partition g\u00e9ographique desactivit\u00e9s nautiques et sera actualis\u00e9 en tant que de besoin.Article 2. Principes g\u00e9n\u00e9rauxL'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Serre-Pon\u00e7on a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par EDF. concessionnaire de l'utilisationde la force hydraulique en vue de la production d'\u00e9nergie \u00e9lectrique indispensable \u00e0 l'\u00e9conomienationale, ainsi que de l'irrigation des terres agricoles.En cons\u00e9quence, l'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive ou touristique estsubordonn\u00e9 \u00e0 l'utilisation prioritaire de la retenue par EDF pour la production d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.La retenue artificielle de Serre Pon\u00e7on n'est pas inscrite \u00e0 la nomenclature des voies navigables ouflottables.Par cons\u00e9quent la navigation de plaisance et les activit\u00e9s nautiques s'exercent dans les limites et lesconditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, aux risques et p\u00e9rils des usagers qui doivent s'assurer en permanence de laprofondeur de l'eau et de l'absence d'\u00e9cueil. En particulier, les usagers du plan d'eau sont tenus deprendre \u00e0 leurs frais toutes pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour \u00e9viter les accidents et avaries, notamment :- du fait des variations du niveau de la retenue,- quand le niveau de la retenue est inf\u00e9rieur \u00e0 la cote maximale en exploitation normale (NGF780), du fait des d\u00e9p\u00f4ts de sables et graviers situ\u00e9s notamment en queues du lac ou confluence destorrents (Boscodon, R\u00e9alion, etc.), \u00e0 la limite de ses eaux et de celles des rivi\u00e8res l'alimentant,du fait de la pr\u00e9sence d'obstacles immerg\u00e9s : bois flottants, hauts-fond, etc.De m\u00e9me il appartient aux usagers du plan d'eau de se renseigner sur les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiquespr\u00e9alablement \u00e0 leur embarquement.Article 3. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales de navigationLes interdictions de navigation ne sont pas applicables au personnel charg\u00e9 de l'exploitation et del'entretien des ouvrages appartenant \u00e0 EDF. ni aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le du domaine conc\u00e9d\u00e9, dela navigation, de la p\u00eache, de la police des eaux, ni aux agents du SMADESEP. ainsi qu'aux embarcationslanc\u00e9es pour le sauvetage de personnes ou de biens en p\u00e9ril.L'ensemble des r\u00e8gles r\u00e9gissant la navigation et la pratique des activit\u00e9s nautiques sur le plan d'eaud'Embrun sont fix\u00e9es par le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.31) R\u00e8gles de routeEn application de l'article A.4241-53-1 2\u00b0\"\u00b0 alin\u00e9a du Code des transports, le plan d'eau est consid\u00e9r\u00e9comme un grand plan d'eau, par cons\u00e9quent les r\u00e8gles de barre et de route qui s'appliquent sont cellesprescrites par le regiement international pour pr\u00e9venir les abordages en mer (RIPAM) de 1972.Les bateaux \u00e0 passagers sont prioritaires sur les autres embarcations \u00e0 l'exception de celles non ma\u00eetrede leur man\u0153uvre.\nDDT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouvfr3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 6\nLes bateaux \u00e0 passagers n'ont cependant pas priorit\u00e9 sur les a\u00e9ronefs pratiquant l'\u00e9copage et sonttenus d'\u00e9vacuer les zones concern\u00e9es en application de l'article 314.En dehors de la bande de rive telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 3.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout bateau motoris\u00e9doit passer \u00e0 une distance sup\u00e9rieure :* \u00e0 50 m\u00e8tres des bateaux \u00e0 rames ou \u00e0 voile,* \u00e0 100 m\u00e8tres des bateaux en action de p\u00eache,* \u00e0 100 m des bateaux en cours d'utilisation pour la pratique de la plong\u00e9e subaquatique,* a 100 m des pontons flottants en cours d'utilisation par des skieurs nautiques et signal\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Aucun bateau motoris\u00e9 ne peut s'approcher \u00e0 moins de 20 m\u00e8tres des plongeoirs, tremplins, pontonset installations similaires.3.2) R\u00e8gles de conduiteLa conduite de tout engin motoris\u00e9 ne n\u00e9cessitant pas de permis est interdite \u00e0 toute personne \u00e2g\u00e9ede moins de 16 ans r\u00e9volus \u00e0 l'exception de la pratique exerc\u00e9e dans le cadre d'une activit\u00e9 autoris\u00e9epar autorisation d'occupation temporaire (AOT).3.3) Signalisation et balisage de la retenueElle est \u00e9tablie en fonction de la cote maximale d'exploitation de la retenue (cote NGF 780) qui sert der\u00e9f\u00e9rence notamment pour l'indication des secteurs de hauts fonds et des tirants d'air sous les ponts.En ce qui concerne les signaux relatifs au balisage d'activit\u00e9s nautiques s'exer\u00e7ant sur des secteursparticuliers, ils sont d\u00e9finis dans les paragraphes du sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eauannex\u00e9.Lorsqu'un balisage est envisag\u00e9 en dehors des dispositions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sa r\u00e9alisation etsa mise en place ne peuvent \u00eatre autoris\u00e9es que par modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 o\u00f9 de ses annexespar l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.En raison du r\u00e9gime particulier de la retenue de Serre-Pon\u00e7on, qui est soumise \u00e0 un marnage important,le balisage des diverses installations autoris\u00e9es peut \u00eatre retir\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la fin de leur p\u00e9rioded'activit\u00e9 et remis en place dans les conditions d'origine. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le niveau d'activit\u00e9 endessous duquel le balisage pourra \u00eatre retir\u00e9 par le SMADESEP correspond \u00e0 un taux d'occupation desinfrastructures portuaires publiques inf\u00e9rieur \u00e0 10 % de sa capacit\u00e9 nominale.En cas de marnage important entre le 1\" juillet et le 31 ao\u00fbt, pour permettre la navigation s\u00e9curis\u00e9e, lessecteurs oU apparaissent des hauts fonds font l'objet d'une signalisation adapt\u00e9e au fur et \u00e0 mesure dela baisse du niveau du lac par le SMADESEP. De m\u00eame la signalisation des bandes de rives sera adapt\u00e9e\u00e0 la cote du lac.3.4) Zones interdites \u00e0 touteactivit\u00e9 (navigation, baignades et sports nautiques)Les zones d\u00e9finies ci-dessous sont interdites \u00e0 toute forme de navigation.\nDOT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes gouv.fr4\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 7\n3.41) A proximit\u00e9 des installations hydro\u00e9lectriques* Sur toute l'\u00e9tendue du bassin de compensation en aval du barrage de Serre-Pon\u00e7on, cetteinterdiction n'est pas signal\u00e9e en raison de son caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral.* Sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on : du barrage jusqu'\u00e0 300 m\u00e8tres en amont de l'ouvrage le plus enamont, la signalisation est assur\u00e9e :- par l'implantation sur chaque rive en zone, d'un panneau d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale de type A1compl\u00e9t\u00e9 par une fl\u00e8che directionnelle,- sur l'eau par une ligne de bou\u00e9es coniques jaunes de 800 mm de diam\u00e8tre, \u00e9quip\u00e9es d'undispositif r\u00e9fl\u00e9chissant et espac\u00e9es de 50 m\u00e8tres environ.* Sur la DURANCE; jusqu'\u00e0 200 m\u00e8tres en aval des vannes du barrage du bassin decompensation, la signalisation est assur\u00e9e sur chaque rive, par un panneau de type Al compl\u00e9t\u00e9par une fl\u00e8che directionnelle.La mise en place et l'entretien des \u00e9l\u00e9ments de signalisation d\u00e9crits dans ce paragraphe sont \u00e0 lacharge d'EDF (GRPH unit\u00e9 de production m\u00e9diterran\u00e9e GEH Haute Durance).3.4.2) AutresEn vue d'assurer la pr\u00e9servation de la Chapelle Saint-Michel et de ses abords contre les risquesd'\u00e9rosion et de d\u00e9gradations, l'acc\u00e8s sur l'\u00eelot de la baie Saint-Michel est interdit \u00e0 toute constructionflottante sauf d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale.La pratique de la baignade et l'utilisation des engins de plage demeurent interdites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de labande de rive.3.4.3) P\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 des feux d'artificeLes p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 des spectacles pyrotechniques faisant l'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 lapr\u00e9fecture sont interdits \u00e0 toute activit\u00e9 les jours de spectacles pyrotechniques \u00e0 partir de la phase dumontage jusqu'\u00e0 la fin du spectacle.L'information du public et le balisage de la zone interdite sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9de d\u00e9claration du spectacle pyrotechnique.3.5) Documents devant se trouver \u00e0 bordLe conducteur d'un bateau, y compris des menues embarcations doit disposer \u00e0 bord d'un exemplairedu pr\u00e9sent RPP ou d'un document officiel de synth\u00e8se.Cependant, les bateaux des clubs affili\u00e9s \u0153uvrant dans leurs zones de pratique habituelles sontdispens\u00e9s d'avoir \u00e0 bord le RPP d\u00e8s lors que ce document est consultable \u00e0 terre sur la berge dans leslocaux ou installations du club.\nDDT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr5\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 8\n3.6) Bande de rivell est institu\u00e9 le long des rives (contact terre/eau quel que soit le niveau de la retenue) une zonecontinue dite bande de rive :- d'une largeur de 100 m\u00e8tres lorsqu'elle n'est pas mat\u00e9rialis\u00e9e ;- d'une largeur d\u00e9finie par une ligne de bou\u00e9es dans le cas contraire.Dans les zones o\u00f9 la bande de rive est mat\u00e9rialis\u00e9e, les bou\u00e9es utilis\u00e9es seront sph\u00e9riques de couleurjaune, d'un diam\u00e8tre de 600 mm et \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif r\u00e9fl\u00e9chissant. Elles seront espac\u00e9es de 100m\u00e8tres en moyenne. La mise en place et l'entretien de ce balisage est \u00e0 la charge du SMADESEP.Localement, cette bande de rive peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e pour la pratique d'activit\u00e9s nautiques particuli\u00e8res.Dans ce cas, un balisage sp\u00e9cifique sera implant\u00e9. Les signaux \u00e0 mettre en place sont d\u00e9finis dans lesch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La bande de rive n'est pas mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages d'eaupotable d\u00e9finis \u00e0 l'article 3.8) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.3.7) Chenaux traversiersLorsque la concentration et/ou la proximit\u00e9 des activit\u00e9s le justifie, des chenaux traversiers sontmat\u00e9rialis\u00e9s pour sortir de la bande de rive. Ces chenaux sont mentionn\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeurd'utilisation du pian d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lorsqu'ils existent, les bateaux motoris\u00e9s et les v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur ont obligation de lesemprunter.La mise en place et l'entretien des chenaux traversiers sont \u00e0 la charge des collectivit\u00e9s, organismes,clubs ou associations propri\u00e9taires de l'am\u00e9nagement ou organisateurs de l'activit\u00e9 qui n\u00e9cessite leurcr\u00e9ation. Ils seront syst\u00e9matiquement d\u00e9sign\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur du plan d'eau annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La vitesse autoris\u00e9e dans les chenaux traversiers est celle autoris\u00e9e dans la bande de rive en applicationde l'article 310 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toutefois, cette restriction ne s'applique pas aux chenaux traversiers exclusivement r\u00e9serv\u00e9s au d\u00e9partd'activit\u00e9s nautiques sp\u00e9cifiques.3.71) Les chenaux destin\u00e9s aux bateaux motoris\u00e9sl'entr\u00e9e de ces chenaux est balis\u00e9e par deux bou\u00e9es de 800 mm de diam\u00e8tre, l'une conique verte \u00e0tribord et l'autre cylindrique rouge \u00e0 b\u00e2bord. Au besoin, le reste du chenal sera mat\u00e9rialis\u00e9 par desbou\u00e9es de m\u00eames types que l'entr\u00e9e mais en diam\u00e8tre 400 mm.3.7.2) Les chenaux r\u00e9serv\u00e9s aux activit\u00e9s nautiques motoris\u00e9esDes chenaux traversiers peuvent \u00eatre affect\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s au d\u00e9part exclusif de certaines activit\u00e9snautiques motoris\u00e9es. Dans ce cas l'entr\u00e9e de ces chenaux est balis\u00e9e par deux bou\u00e9es de 800 mm dediam\u00e8tre, l'une conique verte \u00e0 tribord et l'autre cylindrique rouge \u00e0 babord. Le reste du balisage sefera avec des bou\u00e9es jaunes de 400 mm de diam\u00e8tre, leurs formes sont coniques \u00e0 tribord etcylindriques \u00e0 babord. Enfin, le balisage ci-dessus est compl\u00e9t\u00e9 par l'apposition d'un autocollantrepr\u00e9sentant le pictogramme de l'activit\u00e9 sur les deux bou\u00e9es d'entr\u00e9e du chenal.\nDDT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92,40,35.00Site internet : www.hautes-aipes. gouv.fr6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 9\n3.7.3) Les chenaux r\u00e9serv\u00e9s aux activit\u00e9s nautiques non motoris\u00e9esLorsque la concentration et/ou la proximit\u00e9 des activit\u00e9s le justifie, des chenaux de d\u00e9part r\u00e9serv\u00e9s \u00e0certaines activit\u00e9s nautiques non motoris\u00e9es peuvent \u00eatre institu\u00e9s, ils sont balis\u00e9s par des bou\u00e9esconiques \u00e0 tribord et cylindriques \u00e0 babord.de couleur jaune de 400 mm de diam\u00e8tre. Les deux bou\u00e9esd'entr\u00e9e du chenal portent un autocollant repr\u00e9sentant le pictogramme de l'activit\u00e9.La navigation est autoris\u00e9e aux bateaux de s\u00e9curit\u00e9 qui disposeront d'une d\u00e9rogation pour la limite devitesse de 5km/h.Ils sont mentionn\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.3.74) Les chenaux de navigationSelon la configuration et lorsqu'un chenal traversier ne suffit pas il peut \u00eatre balis\u00e9 un chenal denavigation constitu\u00e9de lignes de bou\u00e9es de 800 mm de diam\u00e8tre et de caract\u00e9ristiques suivantes:coniques vertes \u00e0 tribord et cylindriques rouges \u00e0 babord.3.8) P\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des captages d'eau potableLes captages publics d'eau potable d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sont prot\u00e9g\u00e9s par un p\u00e9rim\u00e8tredont les limites sont fix\u00e9es par ces arr\u00eat\u00e9s. A l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection, la navigation detous types d'engins polluants est interdite et notamment la navigation des bateaux \u00e0 moteur.Ces captages sont indiqu\u00e9s sur le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les p\u00e9rim\u00e8tres de protection de captage d'eau potable tels que d\u00e9finis ci-dessus sont balis\u00e9s commesuit par leur propri\u00e9taire :Balisage flottant : bou\u00e9es tronconiques jaunes de 800 mm de diam\u00e8tre avec pictogrammed'interdiction de la navigation des bateaux motoris\u00e9s (de type A12 du R.G.P.) munie d'un voyant jauneen forme de croix de Saint-Andr\u00e9, tel que d\u00e9crit au paragraphe VIII de l'annexe 8 du R.G.P.Balisage \u00e0 terre : implantation de deux panneaux avec pour motifs les pictogrammes pr\u00e9c\u00e9demmentd\u00e9finis d'une taille de 1m x 1m et assortis de fl\u00e8ches directionnelles dans le sens de l'interdiction.3.9) Interdictions d'utiliser des engins sp\u00e9ciauxD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le plan d'eau est interdit aux engins \u00e0 sustentation hydropropuls\u00e9s et auxhydravions, y compris ceux de type U.L.M. sauf r\u00e9gime d\u00e9rogatoire pr\u00e9vu \u00e0 l'article 510 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et dans le cadre de manifestations nautiques autoris\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article6.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette restriction ne s'applique pas aux mat\u00e9riels affect\u00e9s \u00e0 la lutte contre l'incendie et aux secours.Sauf autorisation sp\u00e9ciale accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique, le patinage d'hiver est interdit.310) Limitation g\u00e9n\u00e9rale de la viLa vitesse est limit\u00e9e ainsi qu'il suit :dans la bande de rive telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 5.5 ci-dessus : 5 km/h,- sur le reste du plan d'eau : de jour : 60 km/h ; de nuit : 25 km/h.En tout \u00e9tat de cause, de jour, lorsque la distance de visibilit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres, la vitesse nepourra exc\u00e9der 15 km/h.\nDDT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-aipes.gouv.frZ\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 10\nEn application de l'article R4241-11 du code des Transports, les menues embarcations sont dispens\u00e9esde l'obligation d'\u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse.3.11) StationnementLe stationnement de nuit des bateaux n'est autoris\u00e9 que dans les zones de mouillage d\u00e9finies dans lesch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toutefois, les structurespratiquant une activit\u00e9 nautique r\u00e9guli\u00e8re et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une AOT de la part du gestionnaire dudomaine public sont autoris\u00e9es \u00e0 mouiller leurs embarcations de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de leuremplacement, y compris en l'absence de zone de mouillage identifi\u00e9e dans le sch\u00e9ma d\u00e8s lors queAQT en pr\u00e9voit la possibilit\u00e9.Ces zones de mouillage peuvent \u00eatre :- soit \u00e9quip\u00e9es et am\u00e9nag\u00e9es par le SMADESEP ou les communes ou autres organismes (avecponton flottant et bou\u00e9es de mouillage), dans ce cas le stationnement est soumis \u00e0 autorisation de lapart du SMADESEP, de la commune ou de l'organisme gestionnaire de la zone. Il est \u00e0 noter que ceszones de mouillage sont publiques lorsqu'elles sont am\u00e9nag\u00e9es par des collectivit\u00e9s et priv\u00e9eslorsqu'elles sont am\u00e9nag\u00e9es par des clubs ou associations \u00e0 destination de leurs membres.- soit totalement naturelles et sans aucun \u00e9quipement, auquel cas chaque embarcation doitutiliser ses propres appareils de mouillage. Dans ce cas, lorsque le mouillage sur la retenue dure plusd'une nuit, il doit faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d\u00e9livr\u00e9epar le service gestionnaire du domaine public.Dans tous les cas, et sur le territoire des communes adh\u00e9rant directement ou indirectement auSMADESEP, l'utilisateur d'une zone de mouillage publique devra respecter le r\u00e8giement int\u00e9rieur relatif\u00ab aux Ports de plaisance publics de Serre-Pon\u00e7on \u00bb cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration modifi\u00e9e du SMADESEP le 17juin 2015 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les zones de mouillages permanents sont mat\u00e9rialis\u00e9es comme suit :- corps morts: plots de b\u00e9ton coffr\u00e9 ou cha\u00eenes m\u00e8res,ligne de mouillage : toute en cha\u00eene ou mixte (cha\u00eene et cordage) selon la profondeur (en cas deligne mixte, la partie sup\u00e9rieure compensant le marnage doit obligatoirement \u00eatre en cha\u00eene, lapartie cordage ne doit pas flotter)flotteur : bou\u00e9e conique ou sph\u00e9rique de couleur blanche de 400 mm de diam\u00e8tre.Aucune nuit\u00e9e \u00e0 bord d'un bateau n'est permise sauf dans les lieux de mouillage susmentionn\u00e9s.p\nll est interdit \u00e0 tout bateau de s'amarrer aux bou\u00e9es, flotteurs, balises, et panneaux de signalisation duplan d'eau.Entre le 1\" juillet et le 31 ao\u00fbt, en cas de cote du lac inf\u00e9rieure \u00e0 774 m NGF, le mouillage par sespropres moyens est interdit sauf \u00e0 disposer d'une AOT qui en pr\u00e9voit la possibilit\u00e9.3.12) Navigation de nuitLa navigation de nuit, correspondant \u00e0 la p\u00e9riode comprise entre le coucher et le lever du soleil, estautoris\u00e9e sous r\u00e9serves que le niveau d'eau soit compris entre les cotes NGF 774 et 780 et que lebalisage ad\u00e9quat soit mis en place.Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 310 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, durent cette p\u00e9riode, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 25 km/h endehors de la bande de rive.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40,35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr8\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 11\nEn cas de cote NGF inf\u00e9rieure \u00e0 774 m, seuls les bateaux \u00e0 passagers mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.9) ont lapossibilit\u00e9 de naviguer.313) \u00c9quipements de s\u00e9curit\u00e9Toutes les embarcations circulant sur le lac, doivent embarquer le mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016.Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 duconducteur du bateau, qui doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 de toute personne \u00e0 bord. N\u00e9anmoins, ce port estobligatoire pour tous les enfants de moins de 12 ans.Toutefois, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est obligatoire pourtoute personne se situant \u00e0 bord d'un bateau sur une surface de circulation non prot\u00e9g\u00e9e contre lerisque de chute \u00e0 l'eau, dans les cas suivants :\u2014 au cours des man\u0153uvres d'appareillage et d'accostage ;en navigation de nuit, ainsi que dans les conditions suivantes : brouillard, verglas, neige, glace,crue;\u2014 lors de travaux hors bord.Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est recommand\u00e9 dans toutesles autres circonstances. Ces \u00e9quipements doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la morphologie des personnes \u00e0 bordet conformes \u00e0 la r\u00e9glementation.Un r\u00e9seau radio VHF est op\u00e9rationnel sur le lac de Serre-Pon\u00e7on :- canal 14 (156,700 MHz) pour le canal d'alerte\u2014 canal 67 (156,675 MHz) pour le canal op\u00e9rationnel d\u00e9di\u00e9 aux op\u00e9rations de secours.3.14) Dispositions concernant l'\u00e9copageDes man\u0153uvres d'\u00e9copage peuvent \u00eatre organis\u00e9es sans pr\u00e9avis par les bombardiers d'eau de laS\u00e9curit\u00e9 civile.A titre indicatif, les trajectoires approximatives des bombardiers sont indiqu\u00e9es sur le sch\u00e9ma directeurd'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont d\u00e9sign\u00e9es par le terme \u00ab zonepotentielle d'\u00e9copage \u00bb.Lors de ces man\u0153uvres, ces zones potentielles d'\u00e9copage doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es imm\u00e9diatement partoutes les embarcations en cours de navigation ou de pratique d'activit\u00e9s nautiques de quelque natureque ce soit. Ces embarcations ont alors l'obligation de rejoindre les bandes de rive.315) Obstacles \u00e0 la navigationSur la retenue, diff\u00e9rents types d'obstacles \u00e0 la navigation sont balis\u00e9s. La mise en place et l'entretiendes signaux d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article sont \u00e0 la charge du SMADESEP.3151) Les secteurs de hauts fonds naturelsLes secteurs ov il existe des hauts fonds naturels situ\u00e9s entre les cotes NGF 775 et 780 font l'objet d'unesignalisation par balises cardinales, le nom d'une balise cardinale indique o\u00f9 il convient de passer parrapport \u00e0 cette derni\u00e8re pour \u00e9viter les obstacles, Ces balises sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9passer dedeux m\u00e8tres minimum au-dessus du niveau de l'eau.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes gouv.fr9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 12\nSur la retenue, il existe douze balises cardinales qui sont \u00e9galement indiqu\u00e9es sur le sch\u00e9ma directeurd'utilisation du plan d'eau :\nQuantit\u00e9 | Type |Lieu d'implantation1 Sud | Entre Roustourias et Les Touisses commune de Pruni\u00e8res4 Sud |Entre les baies des Curattes et des Moulettes commune de Chorges1 Sud | Dans la baie des Moulettes en amont du viaduc commune de Chorges1 Est Aux Hyvans commune de Chorges2 Sud _ | Entre les Hyvans et la Glaisonni\u00e9re commune de Chorges1 Sud ___| Devant Port Saint Pierre commune du Sauze-le-Lac1 Nord |Commune de Ubaye-Serre-Pon\u00e7on, (anciennement Saint-Vincent-Les-Forts)1 Sud |Commune du Lauzet-Ubaye en rive droite du lac au droit du tunnel de laRD 954315.2) Les vestiges d'un ouvrage partiellement submerg\u00e9 dans la baie des MoulettesA l'entr\u00e9e de la baie des Moulettes il existe un ancien viaduc ferroviaire, en raison du niveau variable dulac cet ouvrage peut \u00eatre en partie ou totalement submerg\u00e9, le tirant d'eau au-dessus de cet ouvragepeut s'en trouver limit\u00e9, il fait donc l'objet de la signalisation suivante :- implantation sur chaque berge d'un panneau de restriction g\u00e9n\u00e9rale du type C4 assorti ducartouche \u00ab viaduc submerg\u00e9 \u00bb ;- implantation sur le viaduc de deux panneaux du type C1 indiquant que le tirant d'eau au-dessusdu pont est limit\u00e9. Ces panneaux sont mont\u00e9s sur une \u00e9chelle gradu\u00e9e \u00e0 10 cm pr\u00e8s indiquant ce tirantd'eau.3.15.3) Les tirants d'air sous les pontsLe dispositif de signalisation se compose :d'un panneau de type C2 compl\u00e9t\u00e9 de l'indication en m du tirant d'air entre le point le plus basdu pont en milieu de port\u00e9e et la surface de l'eau \u00e0 la cote de r\u00e9f\u00e9rence NGF 780;une \u00e9chelle gradu\u00e9e \u00e0 10 cm pr\u00e8s permettant par lecture directe de conna\u00eetre la cote du lac etpar calcul de conna\u00eetre le tirant d'air r\u00e9el sous le pont;la nuit, uniquement sur le pont de Savines-le-lac, d'un feu rouge mat\u00e9rialisant la passe de l'archeinterdite et d'un feu blanc mat\u00e9rialisant la passe de l'arche \u00e0 emprunter.Les ponts de Savines et du Riou Bourdou tous deux situ\u00e9s sur la commune de Savines-le-lac et le pontde la Grande C\u00f4te situ\u00e9 sur la commune du Lauzet-Ubaye sont signal\u00e9s chacun de la mani\u00e8re suivante :Pont Nombre de panneaux | Nombre d'\u00e9chelle Tirant d'air en m \u00e0 la cote NGFtype C2 780Savines-le-lac 4 2 2,5Riou Bourdou 1 1 8,5Grande C\u00f4te 1 0 11,5\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-aipes.gouv.fr10\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 13\n3.15.4) Etablissements flottants315.41) Baignade flottanteL'\u00e9quipement \u00ab Baignade flottante \u00bb est install\u00e9 en p\u00e9riode estivale sur la plage de Bois vieux \u00e0 Rousset-Serre-Pon\u00e7on. En dehors de cette p\u00e9riode, l'\u00e9quipement est situ\u00e9 dans une anse sur la commune deUbaye-Serre-Pon\u00e7on (anciennement La Br\u00e9ole). La navigation dans les 20 m\u00e8tres autour de cet\u00e9quipement et l'amarrage sont strictement interdits.315.4.2) \u00celots flottants v\u00e9g\u00e9talis\u00e9sLes \u00e9quipements \u00ab flots flottants v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s \u00bb, au nombre de 4, sont install\u00e9s dans la bande de rive :* dans 2 anses situ\u00e9es sur la commune de Rousset-Serre-Poncon, lieux-dits \u00ab baie des Lionnets \u00bb et\u00ab les Hyvans \u00bb,* dans l'anse du ravin du \u00ab riou\u00bb et celle des Gayesses situ\u00e9es sur la commune d'Ubaye-Serre-Pon\u00e7on,et sont balis\u00e9s par des bou\u00e9es sp\u00e9cifiques mentionnant l'\u00e9quipement.La navigation autour de ces \u00e9quipements est autoris\u00e9e. L'amarrage et l'accostage sont strictementinterdits sauf pour les g\u00e9rants et les services publics.\n316) \u00c9quipements de mesureDes \u00e9quipements scientifiques de mesures et de pr\u00e9l\u00e8vements peuvent \u00eatre implant\u00e9s sur la retenue.lls sont balis\u00e9s par des bou\u00e9es tronconiques jaunes de 800 mm de diam\u00e8tre muni d'un voyant jaune enforme de croix de Saint Andr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 8 du R.G.P. sous l'autorit\u00e9 du SMADESEP Il eststrictement interdit de s'approcher \u00e0 moins de 20 m de ces bou\u00e9es.3.17) Environnement3171) interdictions de rejetEn application des dispositions du Code de l'environnement, les rejets de toute nature depuis uneembarcation dans les milieux aquatiques sont interdits.Tous les d\u00e9chets (m\u00e9nagers, de navigation, d'exploitation, etc.) devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans des endroitspr\u00e9vus \u00e0 cet effet.Pour information, deux pompes de r\u00e9cup\u00e9ration des effluents (eaux grises et eaux noires) sont mises \u00e0disposition des navigants \u00e0 la baie Saint-Michel.317.2) Avitaillement en carburants sans plombCelui-ci se fera conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur relatif \u00ab aux Ports de plaisance publics de Serre-Pon\u00e7on \u00bb approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du SMADESEP le 17 juin 2015 modifi\u00e9e et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Entre le 1 juillet et le 31 ao\u00fbt, en cas de marnage important emp\u00eachant l'acc\u00e8s \u00e0 une ou plusieursstations, l'avitaillement en carburant par bidonnage est exceptionnellement autoris\u00e9 sous r\u00e9servequ'aucune autre station n'est accessible dans un d\u00e9lai raisonnable et sous r\u00e9serve d'\u00e9viter tout\u00e9coulement dans les eaux de la retenue. A partir de la cote 770 m NGF, le bidonnage est autoris\u00e9 surl'ensemble de la retenue. Pour rappel, les stations d'avitaillement ne sont plus accessibles \u00e0 la cote:+ 771 pour Savines-le-lac,* 769 pour Sauze-du-lac,\nDDT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.frTi\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 14\n* 768 pour Chorges.Article 4. Sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau et signalisationLa localisation pr\u00e9cise des activit\u00e9s et les dispositions propres \u00e0 leurs zones d'\u00e9volution sont fix\u00e9es parle sch\u00e9ma directeur d'utilisation joint en annexe, ce sch\u00e9ma comporte les dispositions suivantes :ANNEXE N\u00b01Description textuelleANNEXE N\u00b02PlanArticle 5. Dispositions particuli\u00e8res relatives aux activit\u00e9s nautiques51) Occupation du domaineEn sus des autorisations n\u00e9cessaires au titre des diverses r\u00e9glementations, tout \u00e9quipement, installationou manifestation nautique implant\u00e9 sur le domaine conc\u00e9d\u00e9 de la retenue devra faire l'objet d'uneautorisation d'occupation du domaine public d\u00e9livr\u00e9e par les gestionnaires du domaine public.De m\u00eame, toute personne non b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public li\u00e9e \u00e0l'implantation d'une installation sur les berges qui souhaite organiser sur la retenue d'eau de Serre-Pon\u00e7on une activit\u00e9 \u00e9conomique au b\u00e9n\u00e9fice d'un tiers doit pr\u00e9alablement solliciter aupr\u00e8s duSMADESEP une AOT \u00ab activit\u00e9 nomade \u00bb ou un contrat portuaire professionnel.5.2) Pratique de la planche \u00e0voileLa pratique de la planche a voile s'exerce librement sur l'ensemble du plan d'eau \u00e0 l'exclusion des zonesinterdites \u00e0 toute navigation et des zones r\u00e9serv\u00e9es au ski nautique.Le d\u00e9part des planches \u00e0 voile est autoris\u00e9 partout \u00e0 l'exception des zones susmentionn\u00e9es, deschenaux traversiers, des zones de mouillages et des zones de la bande de rive r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certainesactivit\u00e9s nautiques en application de l'article 3.6) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un chenal traversier sp\u00e9cifique aux planches \u00e0 voile se situe sur le site des Eaux Douces sur la communede Crots.5.3) Ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW5.311) Zone d'\u00e9volutionLa pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW est autoris\u00e9e sur toutes lesparties de la retenue ouvertes \u00e0 la navigation, \u00e0 l'exception de la baie Saint-Michel.Pour des raisons environnementales de pr\u00e9servation des berges, le wakesurf et le wakeboard sontinterdits dans la baie des Moulettes.Cette interdiction est signal\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e par 3 panneaux du type A14 de l'annexe 5 du RGP,compl\u00e9t\u00e9s par une fl\u00e8che indiquant la direction de la zone \u00e0 laquelle s'applique l'interdiction.Ils sont implant\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :1 panneau \u00e0 l'entr\u00e9e de la baie c\u00f4t\u00e9 ouest \u00e0 proximit\u00e9 de la pointe de \u00ab Rougon \u00bb,1 panneau \u00e0 l'entr\u00e9e de la baie c\u00f4t\u00e9 est \u00e0 proximit\u00e9 du camping \u00ab la Presqu'\u00eele\u00bb,\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr12\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 15\n- 1 panneau sur l'lot de la chapelle Saint-Michel.La mise en place et l'entretien de cette signalisation sont la charge du SMADESEP.5.3.2) Zones r\u00e9serv\u00e9esLe sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit des zones privil\u00e9gi\u00e9espour la pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW \u00e0 l'int\u00e9rieurdesquelles des installations n\u00e9cessaires \u00e0 cette activit\u00e9 pourront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es par des clubs ouassociations sous r\u00e9serve de l'obtention des autorisations par le gestionnaire du plan d'eau. Cesam\u00e9nagements sont alors r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'usage exclusif de leurs membres (notamment stade de slalom ettremplin de saut).Lorsque la pratique du ski nautique est en cours, ces zones sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cette activit\u00e9et la navigation motoris\u00e9e est strictement interdite. Elles permettent en outre aux pratiquants de ceszones am\u00e9nag\u00e9es de pouvoir d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle de limitation de vitesse \u00e9tablie en application del'article 3.9 dans la bande de rive. Les engins de plage et activit\u00e9s autoris\u00e9es sont admis \u00e0 naviguerjusqu'\u00e0 20 m au plus pr\u00e8s du bord.5.3.3) AutresLa pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW n'est autoris\u00e9e que partemps clair, entre le lever et le coucher du soleil.Le conducteur du bateau tracteur doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une personne \u00e2g\u00e9e de plus de 15 ans,charg\u00e9e du service de la remorque et de la surveillance du skieur. Cette disposition ne s'applique paslorsque le conducteur est titulaire d'un dipl\u00f4me f\u00e9d\u00e9ral d'enseignement b\u00e9n\u00e9vole de la FFSNW encours de validit\u00e9 ou d'un dipl\u00f4me relatif au ski nautique inscrit au RNCP certifiant d'une qualificationprofessionnelle (mentionn\u00e9 dans le code du sport et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux dipl\u00f4mes d'Etat, BEES 1, 2 et 3,BPJEPS, DESJEPS pour le ski nautique).Les bateaux ne doivent pas s'attarder ni louvoyer dans la zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pratique du ski nautique, duwakeboard et des disciplines associ\u00e9es, lorsqu'un bateau tractant un skieur est en vue.Tout bateau doit s'\u00e9carter du sillage d'un bateau remorquant un skieur.il est interdit \u00e0 tout bateau tractant un skieur, de passer \u00e0 proximit\u00e9 de tout obstacle (bateau, ponton,engin flottant ne servant pas \u00e0 sa pratique sportive, etc.) \u00e0 une distance minimum inf\u00e9rieure \u00e0 20 m ou\u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 la longueur de corde utilis\u00e9e par ce dernier major\u00e9e de 3 m si cette longueurest sup\u00e9rieure \u00e0 20 m.En dehors de la phase de d\u00e9part ou de r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s une chute d'un skieur, la remorque ne doitpas \u00eatre tra\u00een\u00e9e \u00e0 vide. Entre la chute et la r\u00e9cup\u00e9ration d'un skieur, il est tol\u00e9r\u00e9 que la remorque tra\u00eene\u00e0 vide.Le d\u00e9part et l'arriv\u00e9e des bateaux en action de remorquage d'un skieur, doit s'effectuer soit depuis larive, \u00e0 l'int\u00e9rieur des chenaux traversiers sp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet, soit \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la bandede rive, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 partir des pontons exclusivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet, mouill\u00e9s en dehors de labande de rive.Les emplacements de ces chenaux et de ces pontons sont d\u00e9finis dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisationdu plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes. gouv.fr13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 16\nAu retour, la pratique du ski nautique doit cesser lorsque la bande de rive est atteinte.Les embarcations pratiquant le ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW \u00e0 titreprofessionnel devront porter sur chaque flanc une marque distinctive (autocollant de 20 cm x 23 cmavec la mention \u00ab ski nautique ou wakeboard ou disciplines associ\u00e9es de la FFSNW \u00bb). Les bateaux desclubs utilisateurs devront porter leur sigle ou celui de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Ski Nautique et deWakeboard de mani\u00e8re apparente. En suppl\u00e9ment, une flamme orange sera montr\u00e9e par le bateautracteur.5.34) Port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 pour lesskieursLe port d'un gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 est obligatoire pour la pratique du ski nautique, wakeboard etdisciplines associ\u00e9es.Dans le cas d'entra\u00eenement o\u00f9 de comp\u00e9titions homologu\u00e9es de ski classique, les skieurs confirm\u00e9s\u00e9voluant r\u00e9guli\u00e8rement en comp\u00e9tition nationale ou internationale sont autoris\u00e9s \u00e0 ne pas porter degilet de sauvetage ou d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 pour la pratique des figures et dans le seul cas o\u00f9 leconducteur du bateau, quel que soit son dipl\u00f4me d'enseignement est accompagn\u00e9 d'une personne\u00e2g\u00e9e de plus de 15 ans charg\u00e9e de la surveillance du skieur.5.4) Tractage des bou\u00e9es ou engins assimil\u00e9sLa pratique de l'activit\u00e9 nautique relative au tractage des bou\u00e9es ou engins assimil\u00e9s devra s'effectuerdans les m\u00eames conditions que le ski nautique. Ainsi, les chenaux traversiers r\u00e9serv\u00e9s au d\u00e9part desskieurs nautiques sont autoris\u00e9s pour le d\u00e9part de cette activit\u00e9.5.5) Plong\u00e9e subaquatique : plong\u00e9e avec bouteille et plong\u00e9e en apn\u00e9eCompte-tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 du lac de Serre-Pon\u00e7on (turbidit\u00e9 importante et manque de clart\u00e9), lapratique des plong\u00e9es subaquatiques (plong\u00e9e avec bouteille et plong\u00e9e en apn\u00e9e) est autoris\u00e9euniquement de jour, soit au plan d'eau d'Embrun, soit au plateau technique subaquatique de la baiedes Lionnets (commune du Rousset Serre-Pon\u00e7on) soit sur le site de Tr\u00e9mouilles (commune deChorges), soit, dans le cadre de bapt\u00eames encadr\u00e9s, dans des zones situ\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur et jusqu'\u00e0 50 mdes zones de baignade d\u00e9clar\u00e9es et surveill\u00e9es, aux conditions ci-apr\u00e8s :la plong\u00e9e subaquatique \u00e0 savoir la plong\u00e9e avec bouteille et en apn\u00e9e, se pratiquera obligatoirementau sein d'un \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives au sens du code du sport (art L322-2),dans le respect des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et notamment dans le respect des dispositionssp\u00e9cifiques \u00e0 la plong\u00e9e subaquatique (Art A322-71 \u00e0 A322-101 et R322-39 \u00e0 R322-43 du code du sport).Pour rappel, dans le cadre de la pratique de bapt\u00eames encadr\u00e9s, en mati\u00e8re de secours, l'encadrantmet en place ses propres moyens de secours ind\u00e9pendants de ceux engag\u00e9s pour la zone de baignade.Aucune plong\u00e9e ne pourra d\u00e9passer la profondeur maximale de moins 50 m (en tenant compte dumarnage du lac dont la cote maximale d'exploitation est de 780 m NGF).Une d\u00e9claration pr\u00e9alable des op\u00e9rations de plong\u00e9e devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la brigade nautique degendarmerie d'Embrun (04 92 43 77 59 ou bn.embrun@gendarmerie.interieur.gouv.fr).Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas aux structures vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr34\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 17\nL'utilisation de ces sites se r\u00e9alise sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ses usagers.En application de l'article A4241-48-36 du R.G.P, les bateaux ou embarcations utilis\u00e9s pour la pratiquede la plong\u00e9e subaquatique et de la plong\u00e9e en apn\u00e9e, doivent porter de mani\u00e8re visible de toute part,le pavillon lettre \u00ab A \u00bb du code international des signaux.5.6) V\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur (VNM)Les embarcations r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur \u00e0 l'exception de l'appareilde propulsion interne, remplac\u00e9 par un moteur \u00e9lectrique, sont soumises aux prescriptions du pr\u00e9sentarticle relatif aux v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur.5.61) Zone d'\u00e9volutionSur le plan d'eau de Serre-Poncon l'utilisation des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur est interdite, sauf dansla zone d'\u00e9volution sp\u00e9cifique dont les limites, les acc\u00e8s et la signalisation sont d\u00e9crits dans le sch\u00e9madirecteur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.5.6.2) P\u00e9riode autoris\u00e9eL'utilisation des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur dans la zone ci-dessus d\u00e9finie, est autoris\u00e9e chaque jourde 10 heures au coucher du soleil ou au plus tard \u00e0 20 heures.5.6.3) Autres dispositionsLa zone d'\u00e9volution d\u00e9finie \u00e0 l'article 5.6.1.) n'est pas r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage exclusif des VNM et d'autrestypes d'embarcation peuvent donc y naviguer. Les r\u00e8gles de route qui s'appliquent sont celles d\u00e9finies\u00e0 l'article 31) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas d'arriv\u00e9e des avions bombardiers d'eau, les VNM devrontobligatoirement lib\u00e9rer l'axe d'\u00e9copage, en se rapprochant rapidement des rives, l'axe d'\u00e9copage situ\u00e9face au barrage et en amont de celui-ci restant prioritaire dans le cadre de lutte contre l'incendie par las\u00e9curit\u00e9 civile;5.7) Utilisation d'une planche a\u00e9rotract\u00e9eSur la retenue de Serre-Poncon la pratique de planche a\u00e9rotract\u00e9e est autoris\u00e9e en respectant lesrecommandations de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de voile.5.71) Zones de d\u00e9part et d'\u00e9volution autoris\u00e9esCette activit\u00e9 est autoris\u00e9e dans les secteurs ouverts \u00e0 la navigation, \u00e0 l'exclusion :- du plan d'eau d'Embrun,d'un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour des ouvrages d'art, cette distance est port\u00e9e \u00e0 200 mde part et d'autre du pont de Savines-le-Lac.- des zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la baignade,- au droit des slips de mise \u00e0 l'eau, jusqu'\u00e0 la limite de la bande de rive,- des chenaux traversiers,- des zones de mouillage,- des secteurs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la pratique du ski nautique,- des baies et notamment celles \u00ab des Moulettes \u00bb et de \u00ab Saint-Michel \u00bb.\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www. hautes-alpes.gouv.fr| 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 18\nUn chenal traversier sp\u00e9cifique aux planches a\u00e9roport\u00e9es se situe sur le site des Eaux Douces sur lacommune de Crots.5.7.2) Autres dispositionsCompte tenu des contraintes li\u00e9es \u00e0 la circulation a\u00e9rienne, la hauteur de vol des cerfs-volants ne devraen aucun cas d\u00e9passer 50 m par rapport \u00e0 la surface du plan d'eau.5.8) Utilisation du Parachute ascensionnel et de l'aile tract\u00e9eCes activit\u00e9s sont autoris\u00e9es dans les secteurs indiqu\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du pland'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions ci-apr\u00e8s :5.8.1) Zone d'\u00e9volutionLa zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pratique du parachute ascensionnel et de l'aile tract\u00e9e est identique \u00e0 celle desVNM.5.8.2) Conditions de d\u00e9collage du parachute et de l'aile tract\u00e9eLes man\u0153uvres d'envol et de pose du parachute ascensionnel se feront soit :de l'eau, \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la bande de rive depuis une plate-forme install\u00e9e directement sur lebateau,- \u00e0 partir des berges \u00e0 l'int\u00e9rieur de chenaux traversiers sp\u00e9cifiques autoris\u00e9s. Ce dernier modede pratique du parachutisme ascensionnel nautique rel\u00e8ve uniquement de structures professionnelles.Lorsqu'un bateau \u00e9volue dans le cadre de cette activit\u00e9 dans ce chenal r\u00e9serv\u00e9 dans le sens du rivagevers le large, aucun autre bateau tracteur de parachute ascensionnel nautique, de ski nautique oud'engin tract\u00e9, ou v\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur, ne peut y \u00e9voluer simultan\u00e9ment. En phase de retour \u00e0terre, les pratiquants doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans le chenal sp\u00e9cifique emprunt\u00e9 par le bateau tracteurou \u00e0 la limite ext\u00e9rieure de celui-ci, et ramen\u00e9s \u00e0 bord du navire en empruntant le chenal d\u00e9di\u00e9. Ils nepeuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du rivage en raison de la dangerosit\u00e9 de cette pratiquepour leur int\u00e9grit\u00e9. Ces chenaux seront mentionn\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eauannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.5.8.3) Autres dispositionsLa pratique du parachute ascensionnel est diurne et soumise \u00e0 l'obligation de possession d'unequalification reconnue par le minist\u00e8re charg\u00e9 des sports ainsi que la possession d'une carteprofessionnelle pour l'encadrement de cette activit\u00e9 sportive.Le parachute et l'aile tract\u00e9e ne devront pas exc\u00e9der une hauteur de 100 m\u00e8tres. L'activit\u00e9 n'est pasautoris\u00e9e en cas de vent sup\u00e9rieur \u00e0 la force 4 sur l'\u00e9chelle de Beaufort.Les organisateurs de ces activit\u00e9s sont tenus de mettre en place un Service de Secours dot\u00e9 desmoyens nautiques n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique de ces activit\u00e9s. En outre, le pilote de l'embarcation devra\u00eatre en mesure de d\u00e9clencher l'intervention des secours en tout point et ce, pendant toute la dur\u00e9edes activit\u00e9s de vol.\nDOT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex ~ T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr616\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 19\nTout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique de Marseille au04.84.52.03.65/66/67/68 et 69. En cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, le pilote contactera le centred'information et de commandement (CIC) de la police nationale des Hautes-Alpes au 04.86.99.18.00.5.9) Bateaux \u00e0 passagersils sont autoris\u00e9s sur toutes les parties du lac ouvertes \u00e0 la navigation.Pour les bateaux transportant jusqu'\u00e0 12 passagers, les points d'embarquement/d\u00e9barquementcorrespondent \u00e0 l'ensemble des pontons publics pr\u00e9sents sur la retenue. Au-del\u00e0 de 12 passagers, lesbateaux doivent faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9fectorale arr\u00eatant les pointsd'embarquement/d\u00e9barquement.Pour la navigation de nuit, seuls les pontons correctement \u00e9clair\u00e9s pourront \u00eatre utilis\u00e9s.\n510) R\u00e9gime d\u00e9rogatoire \u00e0 l'utilisation d'engins sp\u00e9ciauxPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.9, des zones sp\u00e9cifiques \u00e0 l'atterrissage ou au d\u00e9collage d'U.L.M peuvent \u00eatreautoris\u00e9es. Ces zones sont mentionn\u00e9es dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et balis\u00e9es soit conform\u00e9ment aux chenaux r\u00e9serv\u00e9s aux activit\u00e9s nautiques motoris\u00e9es,soit selon les pr\u00e9conisations de la DGAC. Un panneau de signalisation de l'activit\u00e9 sera \u00e9galementajout\u00e9 \u00e0 terre.Une distance minimale d'\u00e9loignement de 100m par rapport aux autres activit\u00e9s devra \u00eatre respect\u00e9e.511) Utilisation du v\u00e9lo foilLe v\u00e9lo foil est un hydropt\u00e8re class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des engins de plage. Cette activit\u00e9 est autoris\u00e9edans les secteurs indiqu\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dans les conditions ci-apr\u00e8s :5111) Conditions d'utilisationPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 310) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les utilisateurs ne sont pas soumis \u00e0 la limitation devitesse dans la bande de rive.512) Utilisation du parapente treuill\u00e9Cette activit\u00e9 est autoris\u00e9e dans les secteurs indiqu\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du pland'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions ci-apr\u00e8s :5121) Zone d'interdictionEn plus des zones interdites \u00e0 toute forme de navigation et d'activit\u00e9 nautique, la pratique desditesactivit\u00e9s (navigation du bateau tracteur et survol par l'engin) est interdite dans les Baies SAINT-MICHEL,des MOULETTES et des CURATTES ainsi que dans la zone d\u00e9volue aux VNM et dans un p\u00e9rim\u00e8tre de100 m autour de chaque ouvrage d'art adjacent \u00e0 la zone autoris\u00e9e.\nDOT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-aipes.gouv.fr17\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 20\n512.2) Conditions de d\u00e9collage du parapenteLes man\u0153uvres d'envol du parapente se feront \u00e0 partir de la bande de rive et les man\u0153uvres dubateau tracteur \u00e0 l'int\u00e9rieur de chenaux traversiers sp\u00e9cifiques autoris\u00e9s. Ces chenaux serontmentionn\u00e9s dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les man\u0153uvres d'atterrissage se feront dans des zones sp\u00e9cifi\u00e9es dans le sch\u00e9ma directeur d'utilisationdu plan d'eau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.512.3) P\u00e9riodes de pratiqueLa pratique sera diurne et se d\u00e9roulera selon la saison :* mai/juin et septembre/octobre : organisation de stage Simulation d'incidents de Vol (SIV),* juillet/ao\u00fbt : organisation de bapt\u00eames.L'activit\u00e9 sera arr\u00eat\u00e9e en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables (vent ou brise trop forts).512.4) Autres dispositionsLe mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra \u00eatre conforme au cahier des charges de la F.FV.L et aux r\u00e8glements en vigueur.L'activit\u00e9 ne sera pratiqu\u00e9e que par des personnes confirm\u00e9es.Au minimum, deux personnes seront pr\u00e9sentes sur le bateau, une \u00e0 la navigation et une au treuillage.L'embarcation sera \u00e9quip\u00e9e d'une radio VHF cal\u00e9e sur une fr\u00e9quence a\u00e9ronautique ad\u00e9quate et uncontact radio permanent avec le pilote parapente sera r\u00e9alis\u00e9.Les organisateurs de ces activit\u00e9s sont tenus de mettre en place un Service de Secours dot\u00e9 desmoyens nautiques n\u00e9cessaires (bateaux avec puissance adapt\u00e9e...) \u00e0 la pratique de ces activit\u00e9s. Enoutre, le pilote de l'embarcation devra \u00eatre en mesure de d\u00e9clencher l'intervention des secours en toutpoint et ce, pendant toute la dur\u00e9e des activit\u00e9s de vol.L'altitude du parapente ne devra pas exc\u00e9der une hauteur de 457 m\u00e8tres (1500 FT/ASFC) par rapport auplan d'eau.Article 6. Dispositions diverses61) Mesures temporairesPour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation, les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement particulier depolice peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par des mesures temporaires comme pr\u00e9vues aux articles R4241-26 etA4241-26 du RGP.6.2) Manifestations nautiquesLes manifestations nautiques telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article R4241-38 du RGP font l'objet d'une demanded'autorisation au moins trois mois avant la date pr\u00e9vue.6.3) Autres mesuresLe saut et le plongeon \u00e0 partir des ouvrages d'art surplombant la retenue sont interdits. Cetteinterdiction sera signal\u00e9e sur les ponts de SAVINES LE LAC et du RIOU BOURDOU par deux panneaux\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex ~ T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouvfr18\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 21\ndu type A6 du RGP dont le motif de l'ancre est remplac\u00e9 par celui d'un plongeur. Ils seront implant\u00e9scomme suit :-Un panneau \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 des ponts en bordure de chauss\u00e9e droite (par rapport au sens decirculation).Article 7. Publici information du publicLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une diffusion par les diff\u00e9rents intervenants :71) Par le SMADESEPil est charg\u00e9 d'assurer une large publicit\u00e9 des r\u00e8gles d'utilisation du plan d'eau, ainsi un ensemble depanneaux d'information appel\u00e9s \u00ab Relais Information Services\u00bb (RIS) seront implant\u00e9s aux abordsimm\u00e9diats de la retenue. Ces RIS reprennent les r\u00e8gles de navigation prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sous la forme d'un document de vulgarisation intitul\u00e9 \u00ab Navigation et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.7.2) Par les communesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes seront affich\u00e9s en mairies de: EMBRUN, BARATIER, PUY-SANIERES,CROTS, SAVINES LE LAC, PRUNIERES, CHORGES, ROUSSET-SERRE-PONCON, LE SAUZE DU LAC,PONTIS, LE LAUZET - UBAYE et UBAYE - SERRE-PONCON.Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2213-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s t\u00e9rritoriales, lescommunes sont tenues d'informer le public par une publicit\u00e9 appropri\u00e9e, en mairie et sur les lieux o\u00f9elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activit\u00e9s nautiques sontr\u00e9glement\u00e9es, ainsi que des r\u00e9sultats des contr\u00f4les de la qualit\u00e9 des eaux de ces baignades,accompagn\u00e9s des pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 leur interpr\u00e9tation. Cette prescription ne s'applique paslorsqu'un \u00ab RIS \u00bb d\u00e9fini \u00e0 l'article ci-dessus est d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9 et qu'il contient ces informations.7.3) Par les responsables d'am\u00e9nagement n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique d'activit\u00e9s nautiquesIls sont tenus d'implanter \u00e0 terre les panneaux d'informations n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension dufonctionnement des am\u00e9nagements en question.Ces panneaux sont d\u00e9crits dans les paragraphes du sch\u00e9ma directeur d'utilisation relatif \u00e0 ces activit\u00e9s.Article 8. AnnexesSont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau (Annexe 1) et la carte quiy est associ\u00e9e (Annexe Il) ainsi que le \u00ab R\u00e8glement int\u00e9rieur relatif aux ports de plaisance publics deSerre-Pon\u00e7on \u00bb adopt\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du SMADESEP. le 17 juin 2015 modifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent.arr\u00eat\u00e9et) ses annexes sont consultables sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans lesHautes-Alpes : www.hautes-alpes.gouv.frArticle 9. Prise d'effetLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur d\u00e8s sa publication et remplacera les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 05-2025-07-07-00002 et n\u00b02025-185-006 du 07 juillet 2025 portant exercice de la navigation de plaisance et desactivit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Pon\u00e7on et le plan d'eau d'Embrun.\nDDT, 3 place du Champsaur- BP 50026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr19\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 22\nArticle 10. RecoursCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification,d'un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, soit pour les d\u00e9partements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, le :Tribunal Administratif de Marseille31 Rue Jean Francois Leca13002 - MARSEILLEArticle 11. Ex\u00e9cution- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes,- le pr\u00e9sident du SMADESEP,- les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes,- les maires des communes concern\u00e9es,- les directeurs d\u00e9partementaux des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes,- le directeur r\u00e9gional de l'agence de sant\u00e9,- les directeurs d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes,- les directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence et du d\u00e9partement des Hautes-Alpes,- les commandants de groupements de gendarmerie du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence etdu d\u00e9partement des Hautes-Alpes,- les chefs du SIDPC du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence et du d\u00e9partement des Hautes-Alpes,- EDF GRPH unit\u00e9 de production M\u00e9diterran\u00e9e GEH Haute-Durancesont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence et de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nle pr\u00e9fet des Hautes-Alpes la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes de Haute-Provence\nDDT, 3 place du Champsaur - BP 50026 - 05001 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone 04.92.40.35.00Site internet : www.hautes-alpes.gouv.fr20\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-18-00009 - AIP autorisation navigation plaisance et activit\u00e9s\nsportives retenue de Serre-Pon\u00e7on et Embrun 23\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-05-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 24\nPREFET Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesDirection du CabinetDES HAUTES- Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseALPES et de Protection CivilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9 Gap, ie 2 0 MAI 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 242-5-1-6\u00b0 et ses articlesR 242-1 \u00e0 R 242-7 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe Bailb\u00e9,administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-10-01-00009 du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur R\u00e9mi Alberti, chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L 242-1 et suivantsdu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des traitements d'images aumoyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs des acteurs de la s\u00e9curit\u00e9civile ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 15 mai 2026 par le groupement de Gendarmeried\u00e9partementale des Hautes-Alpes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistreret de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord aux fins dans le cadre d'op\u00e9rations de secours aux personnes ;Consid\u00e9rant que la captation, la transmission, l'enregistrement et le traitement des imagesrelatives aux op\u00e9rations de secours, au.moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat op\u00e9rationnel permettant d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de ces op\u00e9rations,tant par l'appui des moyens terrestres lors de ces op\u00e9rations que par l'\u00e9tude des situationslors des retours d'exp\u00e9rience ;\nPr\u00e9fecture 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex - T\u00e9l : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 25\nSUR proposition de madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;Arr\u00e9teArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledes Hautes-Alpes sont autoris\u00e9es dans le cadre des missions de secours aux personnes.Le groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Alpes est autoris\u00e9 a mettreen \u0153uvre en tous lieux, y compris dans des lieux priv\u00e9s lorsque cela est strictementn\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite des finalit\u00e9s de secours \u00e0 personne, des traitements de donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel provenant de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.Le traitement des images capt\u00e9es s'effectuera dans le respect des dispositions du Code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et plus particuli\u00e8rement de ses articles R 242-1 \u00e0 R242-7.Les op\u00e9rations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a seront r\u00e9alis\u00e9es de sorte \u00e0 limiter la collectede donn\u00e9es personnelles concernant les espaces priv\u00e9s.Article 2 : Une cam\u00e9ra de type DJI MAVIC ENTERPRISE DUAL/ DJI 3T sera seule autoris\u00e9e \u00e0op\u00e9rer simultan\u00e9ment. |Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partementdes Hautes-Alpes.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e allant du 1% juin 2026 au31 ao\u00fbt 2026.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devantle tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Lajuridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 7 : La directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et le colonelcommandant le groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Chef du service interminist\u00e9rielde d\u00e9fense et de protection civiles\nR\u00e9mi ALBERTI\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 26\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-05-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploitation d'un ballon captif accord\u00e9e \u00e0 M\nBENHAMOU repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9\n\"Hautes-Alpes Montgolfi\u00e8re\" sur la commune de\nBaratier le mardi 23 juin 2026\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploitation d'un ballon captif accord\u00e9e \u00e0 M BENHAMOU repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"Hautes-Alpes Montgolfi\u00e8re\" sur la commune de\nBaratier le mardi 23 juin 2026\n27\n| af JE Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesP R\u00c9 FET | Direction des Services du Cabinet| Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 19 MAI 2026| Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Objet :portant d'autorisation d'exploitation d'un ballon captifaccord\u00e9e \u00e0 M. BENHAMOU repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abHautes-Alpes Montgolfi\u00e8re\u00bbsur la commune de BaratierLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de l'aviation civile ;VU le Code de l'urbanisme;VU le Code de l'environnement ;VU le Code des transports,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs g\u00e9n\u00e9rauxdu maire en mati\u00e8re de police L2212-1 et 2 et L2215-1;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rostats non dirigeablespeuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur R\u00e9mi ALBERTI, chef du service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de protection civiles,VU la demande, par courriel du 28 janvier 2026, d'exploitation d'un ballon captif sur le territoire de lacommune de Baratier 05200 (parcelles ZC 200) \u00e0 la r\u00e9sidence Club Allianz \u00ab Lou Cabri \u00bb, d\u00e9pos\u00e9e par M.BENHAMOU repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Hautes-Alpes Montgolfi\u00e8re \u00bb, et son mail du 17 mars 2026informant du report du vol captif programm\u00e9 au mardi 23 juin 2026, |VU l'avis de madame le maire de Baratier,VU l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile;VU l'avis des services de l'\u00c9tat consult\u00e9s;VU l'autorisation d'utilisation du ballon captif de la parcelle cadastrale n\u00b0 ZC 200 situ\u00e9e \u00e0 la r\u00e9sidenceClub Allianz, 84 impasse des Baladins \u00e0 Baratier (05200) par le titulaire de droits r\u00e9els M. Damien CALMEL,propri\u00e9taire et/ou exploitant de la parcelle,CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer et encadrer les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans cette emprise ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploitation d'un ballon captif accord\u00e9e \u00e0 M BENHAMOU repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"Hautes-Alpes Montgolfi\u00e8re\" sur la commune de\nBaratier le mardi 23 juin 2026\n28\nSUR PROPOSITION de madame la directrice de Cabinet des Hautes-Alpes,ARRETEArticle 1:M. BENHAMOU repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abHautes-Alpes Montgolfi\u00e8re\u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter \u00e0 des finscommerciales un ballon captif situ\u00e9 sur la parcelle n\u00b0 ZC 200 situ\u00e9e \u00e0 la r\u00e9sidence Club Allianz, 84impasse des Baladins \u00e0 Baratier (05200).Article 2 : |La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour le mardi 23juin 2026 de 9h \u00e0 19h.Article 3 :L'usage de cette plate-forme est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 au demandeur.La pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et elle pourra \u00eatre suspendue, restreinte ou retir\u00e9enotamment pour les motifs suivants :- si la plate-forme ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont pr\u00e9valu \u00e0 sa cr\u00e9ation etnotamment :\u00ab si le demandeur n'a plus la libre disposition de l'emprise fonci\u00e8re ;- s'il n'y a plus de propri\u00e9taire identifi\u00e9 ;-raisons d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics :- si la plate-forme se r\u00e9v\u00e8le dangereuse pour la circulation a\u00e9rienne ;\u00ab si son utilisation devient incompatible avec l'espace d'un autre a\u00e9rodrome ouvert \u00e0 la circulationa\u00e9rienne ou agr\u00e9e \u00e0 usage restreint ;- s'il est fait de la plate-forme un usage abusif.Article 4 :Le pilote commandant de bord devra s'assurer que l'emplacement choisi peut, notamment en termes ded\u00e9gagements a\u00e9ronautiques, accueillir son activit\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9 pour les tiers transport\u00e9s et pour lui-m\u00eame ainsi que pour les biens et personnes au sol.Le pilote commandant de bord restera seul juge du nombre et des moyens d'ancrage devant servir \u00e0maintenir son ballon captif.Toutes mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises par lui et les organisateurs pour \u00e9viter tout dangerpouvant r\u00e9sulter de l'utilisation du site notamment en ce qui concerne le public.Seules l\u00e9s personnes autoris\u00e9es et les mat\u00e9riels strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des vols serontautoris\u00e9s sur le site de mise en ascension.Les termes de la demande devront \u00eatre respect\u00e9s notamment en ce qui concerne le dispositif humain etmat\u00e9riel pour la s\u00e9curisation du site de mise en ascension.La hauteur maximale au sommet de l'enveloppe du ballon en ascension n'exc\u00e9dera pas 50 m\u00e8tres.Article 5 : prescriptions environnementalesUne attention sera \u00e0 porter sur le maintien du caract\u00e8re naturel du site (zone en herbe).'Article 6:Tout incident ou accident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de la Police A\u00e9ronautique deMarseille au 04 84 52 03 65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, au Centred'Information et de Commandement de la Direction Zonale de la PAF \u00e0 Marseille au 04 91 53 60 90/91.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploitation d'un ballon captif accord\u00e9e \u00e0 M BENHAMOU repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"Hautes-Alpes Montgolfi\u00e8re\" sur la commune de\nBaratier le mardi 23 juin 2026\n29\nArticle 7:Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification, d'unrecours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal administratifcomp\u00e9tent pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA , 13002 Marseille.Article 8 :- Madame la directrice de Cabinet,- Madame le maire de Baratier,- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'Aviation Civile,- Monsieur le directeur zonal de la Police nationale, _- Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef d\u00ff SIDPC,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploitation d'un ballon captif accord\u00e9e \u00e0 M BENHAMOU repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"Hautes-Alpes Montgolfi\u00e8re\" sur la commune de\nBaratier le mardi 23 juin 2026\n30\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'exploitation d'un ballon captif accord\u00e9e \u00e0 M BENHAMOU repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"Hautes-Alpes Montgolfi\u00e8re\" sur la commune de\nBaratier le mardi 23 juin 2026\n31","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-05-31T09:12:30+00:00","id":"619f73b293a49768255d721cb72ef386b0396ec9d89004bbe0325dfa8777b7ea","name":"recueil-05-2026-186-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-05-29T14:22:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29375/242047/file/recueil-05-2026-186-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}