{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nPai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu\nSR Pa Pe Me\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 janvier 2026\nLADR DR D D DEEE DRD 2 LILI IRR M  M MIRE\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . mm ms . ~~ . nm mm\nmM Mn DURE  AIME\nv4RIRE  MIRE  RUE ed eda nas CN\na nas re \" 1 \" 17 oo x ane \"\nmm: AS\nmm = 3 ES\not IMPR  aA PI  AA Tee es\nue\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 26 janvier 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages\nDCL/BEICEP\nn\u00b02026-32 26.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 titre temporaire\nau R\u00e8glement Particulier de Police de la navigation\nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne pour des\ninspections subaquatiques par plongeurs au niveau du\nquai des Gr\u00e9sillons, sur les communes d'Asni\u00e8res et de\nGennevilliers\n3\nDCL/BRGEA\nn\u00b02026-34 26.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nDCL/BRGE n\u00b0 2024-198 du 15 mai 2024 et abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 2025-208 du 27 mai\n2025 portant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales de la commune de Boulogne-\nBillancourt\n6\nEu ection de la citovennetePREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02026- 37 portant d\u00e9rogation a titre temporaire auR\u00e8glement Particulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonnepour des inspections subaquatiques par plongeurs au niveau du quai des Gr\u00e9sillons,sur les communes d'Asni\u00e9res et de Gennevilliers\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;\nVu l'article L.2124-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques fixant les conditionsd'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;\nVu les d\u00e9crets n\u00b02013-251 et n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositionsr\u00e9glementaires applicables en mati\u00e9re de navigation int\u00e9rieure et de transport fluvial ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;\nVu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nVu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGPNI) ;\nVu l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure (RPPNI) sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versionsmodifi\u00e9es qui interdit les plong\u00e9es subaquatiques sauf sur autorisation pr\u00e9fectorale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02025-62 en date du 29 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurPascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine;\nVu la demande d'autorisation re\u00e7ue par courriel dat\u00e9 du 12 janvier 2026, formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9NGE GC, sise Parc d'activit\u00e9s de la Laurade, 13103 Saint-Etienne-du-Gr\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, afin depouvoir effectuer du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 au 1\u00b0 mars 2026 de 8h \u00e0 17h, des inspections subaquatiques parplongeurs au niveau du quai des Gr\u00e9sillons, sur les communes d'Asni\u00e9res et de Gennevilliers du PK25.000 au PK 26.000 de la Seine en aval de Paris;\n\nVu l'avis favorable \u00e9mis par Voies Navigable de France en date du 15 janvier 2026 ;\nVu les avis a la batellerie n\u00b01;\nConsid\u00e9rant que rien ne s'oppose \u00e0 la d\u00e9livrance de l'autorisation demand\u00e9e ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\"\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure surl'itin\u00e9raire Seine-Yonne, la soci\u00e9t\u00e9 NGE GC est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 au 1\u00b0 mars2026 de 8h \u00e0 17h, des inspections subaquatiques par plongeurs au niveau du quai des Gr\u00e9sillons, sur lescommunes d'Asni\u00e8res et de Gennevilliers du PK 25.000 au PK 26.000 de la Seine en aval de Paris.\nARTICLE 2\nLa soci\u00e9t\u00e9 NGE GC devra respecter les prescriptions suivantes :\ne conform\u00e9ment aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation devra porter le pavillonrepr\u00e9sentant le code \u00ab ALPHA \u00bb (partie blanche c\u00f4t\u00e9 hampe prolong\u00e9e par une partie de couleurbleue \u00e0 2 pointes) visible de toutes parts. Par ailleurs, comme indiqu\u00e9 dans le code des transports,elle devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e de la signalisation diurne ou nocturne r\u00e9glementaire d'engins au travail.L'embarcation sera aussi \u00e9quip\u00e9e d'une VHF, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, afind'observer une veille permanente sur le canal 10 et avoir en surface une vigie visuel sur la navigation,e les plong\u00e9es devront respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires,e le plongeur devra \u00eatre hors de l'eau \u00e0 chaque passage de bateaux,e les horaires annonc\u00e9s devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s,e s'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de la plong\u00e9e et prendre toutes d\u00e9cisionset dispositions utiles, si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activit\u00e9pr\u00e9vue,e le plan de pr\u00e9vention doit \u00eatre imp\u00e9rativement transmis avant le d\u00e9but de l'intervention,e utiliser l'application NAVI de VNF qui permet une information sur la navigation. L'information del'\u00e9tat du trafic fluvial et du r\u00e9seau en temps r\u00e9el est disponible sur l'application suivante :SIF Seine - Le Portail d'Information Fluviale du Bassin de la Seine - Accueil\nARTICLE 3\nL'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages quipourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 durant toutela dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.\nCette autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement pr\u00e9alable d'une autorisation d'occupationtemporaire (AOT) du domaine public fluvial d\u00e9livr\u00e9e par Voies Navigables de France et au paiement \u00e0ce dernier de la redevance au titre de cette occupation domaniale si n\u00e9cessaire.\n\nElle pourra \u00eatre retir\u00e9e a tout moment, notamment en cas de non-respect des conditionspr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9es, des lois et des r\u00e8glements applicables ou dans |'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les besoins dela navigation et l'int\u00e9r\u00eat public le justifient.\nLe p\u00e9titionnaire est responsable de tout dommage caus\u00e9 par son fait ou celui des personnes dont ildoit r\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e d\u00e8s lors que ledommage soit subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage caus\u00e9 audomaine public fluvial par votre intervention sera r\u00e9par\u00e9 sous le contr\u00f4le de la subdivision ActionTerritoriale.\nPar ailleurs, aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre exig\u00e9e par le p\u00e9titionnaire en cas de dommages ou g\u00eanesr\u00e9sultant de l'exploitation de la voie d'eau.\nARTICLE 4\nVoies Navigables de France est charg\u00e9 de l'application des mesures de publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,notamment par voie d'avis a la batellerie.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un :\nRecours contentieuxUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bdde l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet d'un :\nRecours non contentieux\u00ab soit d'un recours gracieux devant l'une des autorit\u00e9s ayant sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision,* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique.\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial du Bassin de laSeine et Loire aval ainsi que le p\u00e9titionnaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Nanterre, le 2 \u00a3 14%; angJG, Gul\nLe pr\u00e9fet,\nPascal GAUCI\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEA n\u00b0 2026-4ien date du 26 /071 | Ze6modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024-198 du 15 mai 2024 et abrogeantl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 2025-208 du 27 mai 2025 portant nomination desmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesde la commune de Boulogne-Billancourt.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b0 2016-1048 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;\nVu les dispositions du code \u00e9lectoral et notamment l'article L.19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n\u00b0 2016-1046 du 1\u00b0ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France pour les \u00e9lections municipales et de la loi n\u00b0 2016-1048 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;\nVu le d\u00e9cret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brug\u00e8re enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVu l'instruction du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectoraleset des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024-198 du 15 mai 2024 portant nomination des membres de lacommission de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de Boulogne-Billancourt ;\nVu le courriel en date du 15 janvier 2026 par lequel monsieur le maire de Boulogne-Billancourt acommuniqu\u00e9 les modifications survenues dans la composition de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9ede la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de Boulogne-Billancourt ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9s de statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables et de s'assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 deslistes \u00e9lectorales, et ce jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient en cons\u00e9quence de modifier la composition de la commission pr\u00e9cit\u00e9e ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0:\nL'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024-198 en date du 15 mai 2024 portant nominationdes membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de lacommune de Boulogne-Billancourt est modifi\u00e9 comme suit :\n(...)\nConseillers municipaux appartenant a la liste ayantobtenu le plus grandnombre de si\u00e9ges lorsdu dernier renouvellementdu conseil municipal\nTitulaires\n1 Joumana SELFANI\n2 Sidi DAHMANI\n3 Andr\u00e9 de BUSSY\n(=)Article 2 :Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02024-198 du 15 mai 2024 demeure inchang\u00e9.\nArticle 3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif DCL/BRGE n\u00b02025-208 du 27 mai 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 3 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que Monsieur le maire deBoulogne-Billancourt sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nPascal GAUC|\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n8\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n9\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-01-26","first_seen_on":"2026-01-26T18:27:53+00:00","id":"61a5f8fbac2a04cb9a9aa8f9fda4be0dd95a0c97e78ec0a65eceb15476a9548a","name":"2026-01-26 RAA sp\u00e9cial DCL du 26 janvier 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