{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-07-28\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-3365 du 27/07/2026 portant fermeture de la\nmosqu\u00e9e Attaqwa, dite Chanteloup. sign\u00e9-1 (4 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-3365 du 27/07/2026 portant\nfermeture de la mosqu\u00e9e Attaqwa, dite\nChanteloup. sign\u00e9-1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-3365 du 27/07/2026 portant fermeture de\nla mosqu\u00e9e Attaqwa, dite Chanteloup. sign\u00e9-1 3\n| =PREFET . ,DE LA SEINE- Cabinet du pr\u00e9fetSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-3365portant fermeture de la mosqu\u00e9e Attaqwa, dite Chanteloup\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 227-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 etL.121-2;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis,Vu le courrier du 2juillet 2026, notifi\u00e9 le 3juillet 2026, par lequel M. Nadjib GALOUL, pr\u00e9sidentde l'\u00ab Association culturelle d'Aulnay-Sud \u00bb, a \u00e9t\u00e9, d'une part, inform\u00e9 de l'intention du pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis de prononcer la fermeture temporaire du lieu de culte \u00ab Mosqu\u00e9e deChanteloup \u00bb et, d'autre part, invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter des observations dans un d\u00e9lai de dix jours \u00e0compter de cette notification;Vu la demande de prolongation du d\u00e9lai accord\u00e9 pour produire des observations, sollicit\u00e9e parcourriel par Ma\u00eetre Rafik CHEKKAT, conseil de l'Association culturelle d'Aulnay-Sud, le 15juillet2026, \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 une issue favorable par une prolongation du d\u00e9lai jusqu'au 22juillet 2026 inclus ;Vu les observations \u00e9crites transmises par Ma\u00eetre Rafik CHEKKAT, re\u00e7ues le 22 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 227-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab /.- Auxseules fins de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte danslesquels les propos qui sont tenus, les id\u00e9es ou th\u00e9ories qui sont diffus\u00e9es ou les activit\u00e9s qui sed\u00e9roulent provoquent \u00e0 la violence, \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination, provoquent \u00e0 la commissiond'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes [...]\u00bb ;\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-3365 du 27/07/2026 portant fermeture de\nla mosqu\u00e9e Attaqwa, dite Chanteloup. sign\u00e9-1 4\nConsid\u00e9rant que |'\u00ab Association culturelle d'Auinay-Sud \u00bb, d\u00e9clar\u00e9e a la sous-pr\u00e9fecture duRaincy (93) le 10 avril 2018, g\u00e8re un lieu de culte d\u00e9nomm\u00e9 la \u00ab mosqu\u00e9e de Chanteloup \u00bb aAulnay-sous-Bois (93), accueillant environ 300 fid\u00e8les lors des offices ;Consid\u00e9rant en premier lieu que les intervenants de la \u00ab mosqu\u00e9e de Chanteloup \u00bb sont connuspour l\u00e9gitimer publiquement des actes de terrorisme et faire l'\u00e9loge du djihad arm\u00e9, incitantpar cons\u00e9quent les fid\u00e8les \u00e0 la commission d'actes de terrorisme ; qu'ainsi Hamid BRIGHAT,influenceur et imam r\u00e9gulier du lieu de cuite, tient r\u00e9guli\u00e8rement des propos l\u00e9gitimant le jihad,et fait, pour ce motif, l'objet depuis le 13 juin 2025, d'un gel de ses fonds et ressources\u00e9conomiques fond\u00e9 sur l'incitation \u00e0 la commission d'actes de terrorisme, en application del'article L. 562-2 du code mon\u00e9taire et financier ; qu'il s'est notamment signal\u00e9 sur sonwebm\u00e9dia Comprends ton dine suivi par pr\u00e8s d'1,5 million d'abonn\u00e9s, le 16 ao\u00fbt 2023, pour avoirglorifi\u00e9 la guerre sainte en faisant la promotion de l'imam AN NAWAWI et de son ouvrage Lejardin des vertueux ; que sur son webm\u00e9dia le 15 d\u00e9cembre 2023, il a valoris\u00e9 la mort en martyren appelant \u00e0 se venger d'Isra\u00ebl, soulignant que le Coran valorise \u00ab ceux qui sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dansle sentier d'Allah \u00bb \u00e0 l'instar de la rh\u00e9torique des groupes djihadistes incitant \u00e0 mourir enaccomplissant le djihad arm\u00e9 ; que de m\u00eame, Soufiane HAMIDI, autre imam habituel du lieu deculte depuis 2020, a \u00e9t\u00e9 retenu comme imam de la mosqu\u00e9e, en toute connaissance de cause,alors qu'il multiplie depuis plusieurs ann\u00e9es, y compris publiquement sur les r\u00e9seaux sociaux,des propos radicaux, apolog\u00e9tiques du terrorisme et violents ; qu'ainsi, il a l\u00e9gitim\u00e9 les attentatsdu 7 octobre 2023 commis par le Hamas et plus globalement la mort en martyr notammentdans une vid\u00e9o du 17 novembre 2023 intitul\u00e9e \u00ab La morale dans l'histoire des gens des tranch\u00e9es\u00bb, publi\u00e9e sur Youtube ou encore, dans un pr\u00e9che le 2 mai 2025 d\u00e9clar\u00e9 qu'Allah \u00ab fait p\u00e9rir lesm\u00e9cr\u00e9ants \u00bb et \u00e9voqu\u00e9 en termes \u00e9logieux le martyr; que les ouvrages sur lesquels il se fondepour ses enseignements, notamment \u00e0 la \u00ab mosqu\u00e9e de Chanteloup \u00bb , \u00e9manent d'auteursembl\u00e9matiques de la mouvance salafiste comme Ibn Al Qayyim, Ibn Taymiyyah ou encoreMuhammad Ibn 'Abd al-Wahhab qui l\u00e9gitiment le jihad ; qu'il a fait l'objet d'un gel de ses fondset ressources \u00e9conomiques le 2 juillet 2026 au motif qu'il incite \u00e0 la commission d'actes deterrorisme au sens de l'article L. 562-2 du code mon\u00e9taire et financier ; que de m\u00eame, lamosqu\u00e9e a accueilli en son sein les 4, 5 et 6 d\u00e9cembre 2024 et a nouveau les 23 et 24 d\u00e9cembre2025 le pr\u00e9dicateur koweitien salafiste Mutlaq ALJASSER, connu pour avoir, de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e,fait l'apologie d'actes de terrorisme et justifi\u00e9 l'attaque du 7 octobre 2023, notamment dansune vid\u00e9o du 9 octobre suivant, affirmant, sur le compte X @atharihanbali, que cette attaque\u00ab rend heureux tous les musulmans \u00bb, que \u00ab cela fait partie du djihad sur le''sentier de Dieu et dela d\u00e9fense de la terre, de la patrie et de la victoire pour la mosqu\u00e9e d'Al Aqsa \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que les pr\u00e9dicateurs de la \u00ab mosqu\u00e9e de Chanteloup \u00bb propagentun discours visant \u00e0 d\u00e9shumaniser les individus ne s'inscrivant pas dans une pratique radicalede l'islam afin de l\u00e9gitimer et attiser la violence \u00e0 leur encontre; que ces derniers ont ainsi \u00e9t\u00e9qualifi\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises d'animaux, vou\u00e9s \u00e0 l'enfer et aux \u00ab ch\u00e2timents de la tombe \u00bb dansune rh\u00e9torique djihadiste \u00e0 l'instar des interventions de l'imam Soufiane HAMIDI des 1er et 26d\u00e9cembre 2025 et 30 janvier 2026 ; qu'en outre, la haine des m\u00e9cr\u00e9ants s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e fairepartie int\u00e9grante de la pr\u00e9dication de ce dernier, lequel a affirm\u00e9 au cours d'une interventiondiffus\u00e9e en direct sur sa chaine Youtube, en mai 2020 que \u00ab les musulmans sont pas faits pourvivre chez les kouffars \u00bb et, dans un pr\u00eache au sein de ce lieu de culte, le 29 d\u00e9cembre 2025,\u00ab qu'on a re\u00e7u l'interdiction de leur ressembler \u00bb ; que, le 15 janvier 2026, \u00e0 l'occasion d'un coursenregistr\u00e9 \u00e0 la mosqu\u00e9e, il a notamment affirm\u00e9, en s'appuyant sur le Coran, que les m\u00e9cr\u00e9ants\u00ab ne cesseront de vous combattre jusqu'\u00e0 ce qu'ils vous rejettent de votre propre religion s'ils ensont capables. \u00c7a veut dire qu'ils ne l\u00e2cheront aucun moyen \u00bb, les a accus\u00e9s \u00ab de chercher desmoyens et des manigances, des ruses et des strat\u00e9gies \u00bb pour \u00ab \u00e9garer \u00bb les musulmans \u00ab jours et\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-3365 du 27/07/2026 portant fermeture de\nla mosqu\u00e9e Attaqwa, dite Chanteloup. sign\u00e9-1 5\nnuits \u00bb, incitant ainsi \u00e0 la haine et au combat contre les non-musulmans; qu'il a adopt\u00e9 cettem\u00eame rh\u00e9torique \u00e0 l'encontre des juifs au cours de pr\u00e9ches et enseignements diffus\u00e9s surYoutube, notamment les 29 d\u00e9cembre 2025, 1* janvier 2026 et le 17 mars 2026 ; que lors de laconf\u00e9rence tenue \u00e0 la mosqu\u00e9e, le 23 d\u00e9cembre 2025, le pr\u00e9dicateur koweitien pr\u00e9cit\u00e9 apropag\u00e9 une rh\u00e9torique haineuse visant \u00e0 \u00eatre \u00ab dur avec les m\u00e9cr\u00e9ants \u00bb et incitant au meurtredes musulmans qui \u00ab d\u00e9vieraient\u00bb de la \u00ab croyance authentique \u00bb en valorisant, sansavertissement ni contextualisation, l'histoire du th\u00e9ologien Al-Ja'd Ibn Dirham ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 Damasau Ville si\u00e8cle apr\u00e8s avoir r\u00e9fut\u00e9 deux attributs d'Allah ; qu'il a conclu son r\u00e9cit en affirmantque \u00ab toute personne accroch\u00e9e \u00e0 la tradition proph\u00e9tique a remerci\u00e9 cet acte-l\u00e0, qui \u00e9taitl'ex\u00e9cution de Al-Ja'd \u00bb ; que ces propos ont notamment motiv\u00e9 \u00e0 son encontre une interdictionadministrative du territoire le 25 f\u00e9vrier 2026 ; que dans une vid\u00e9o du 2 mars 2026, l'imamHamid BRIGHAT a adopt\u00e9 une rh\u00e9torique islamiste consistant \u00e0 condamner le courant chiite,dont il qualifie les tenants de \u00ab kouffar-m\u00e9cr\u00e9ants \u00bb ou d' \u00ab ennemis d'Allah \u00bb, \u00ab plus impurs queles porcs et les chiens\u00bb, allant m\u00eame jusqu'\u00e0 se r\u00e9jouir de la mort de certains de leurs dignitaires ;que les pr\u00e9dicateurs intervenant \u00e0 la \u00ab mosqu\u00e9e de Chanteloup \u00bb accompagnent ces proposincitant \u00e0 la haine d'appels \u00e0 la violence voire au meurtre des individus vis\u00e9s ; qu'ainsi, entre le5 d\u00e9cembre 2024 et le 8 janvier 2026, l'imam Soufiane HAMIDI a justifi\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises lamise en \u0153uvre de punitions pour les personnes ne respectant pas les pr\u00e9ceptes religieux ; qu'ila par exemple appel\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2025, lors d'une allocution film\u00e9e \u00e0 la \u00ab mosqu\u00e9e deChanteloup \u00bb , \u00e0 s'en prendre physiquement \u00e0 toute personne qui passerait devant un individuen train de prier \u00ab car il y aura avec lui le Diable \u00bb ; qu'il a \u00e9galement command\u00e9 de r\u00e9agir face\u00e0 ce qu'il per\u00e7oit comme des attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 l'encontre de leur pratique religieuse, le 8janvier 2026, dans un pr\u00eache film\u00e9 \u00e0 la \u00ab mosqu\u00e9e de Chanteloup \u00bb et publi\u00e9 sur Youtube lem\u00eame jour ; que fin janvier 2025, au cours d'une vid\u00e9o publi\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux, l'imamHamid BRIGHAT a \u00e9galement justifi\u00e9 l'assassinat d'un individu ayant organis\u00e9 des autodaf\u00e9spublics de corans en Su\u00e8de et expliqu\u00e9 \u00e0 quelle fin s'exposaient les personnes \u00ab d\u00e9fi(ant) le livred'Allah \u00bb : \u00ab (...) Quel a \u00e9t\u00e9 le ch\u00e2timent de cette personne-l\u00e0 ? Le 30 janvier 2025 alors qu'il \u00e9taiten direct sur TikTok, il fut abattu. (...) (il a) fini(t) par rencontrer sa justice (...) Aucun d\u00e9fi lanc\u00e9 auCoran ne reste impuni. Et ceux qui se moquent des signes d'Allah finissent toujours par p\u00e9rir \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'\u00ab Association culturelle d'Aulnay-Sud \u00bb a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment maintenu en fonctionles intervenants pr\u00e9cit\u00e9s en d\u00e9pit de l'ensemble des agissements mentionn\u00e9s et des mesuresde police administrative prises \u00e0 leur encontre, \u00e0 l'instar des deux imams habituels du lieu deculte, Soufiane HAMIDI et Hamid BRIGHAT; qu'ajout\u00e9 \u00e0 cela le fait que ces pr\u00eaches violentset haineux soient aussi bien prononc\u00e9s par les imams principaux de la mosqu\u00e9e que par despr\u00e9dicateurs ext\u00e9rieurs invit\u00e9s, attestent de l'ancrage id\u00e9ologique radical de la \u00ab mosqu\u00e9e deChanteloup \u00bb ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la \u00ab mosqu\u00e9e de Chanteloup \u00bb est fr\u00e9quent\u00e9e par des personnesradicalis\u00e9es attir\u00e9es par une lecture ultra-rigoriste de l'islam, cette ligne ayant perdur\u00e9 en d\u00e9pitdu changement de l'association gestionnaire en 2018 ; qu'ainsi, \u00e0 partir de 2016, ce lieu de cultea \u00e9t\u00e9 le point de convergence des anciens fid\u00e8les et dirigeants de la salle de pri\u00e8re Tawhid \u00e0Sevran, dont les imams J\u00e9r\u00f4me BOSSART, Habib TAIEB et S\u00e9bastien AUGUSTE connus pourleur adh\u00e9sion \u00e0 l'id\u00e9ologie djihadiste; que Ouassini CHERIFI, Soha\u00efb ANDRZEJCZAK, tous deuxrespectivement condamn\u00e9s pour des faits de terrorisme, et Kacim Bilal CHOUGUIAT ayant faitl'objet de mesures individuelles de contr\u00f4le administratif et de surveillance (MICAS) aux finsde pr\u00e9vention des actes de terrorisme en 2017, 2020 et 2024, ont fr\u00e9quent\u00e9 respectivementcette mosqu\u00e9e en 2005, 2018 et 2024 ; que, le 23 d\u00e9cembre 2025, lors de la conf\u00e9rence dupr\u00e9dicateur koweitien pr\u00e9cit\u00e9, Bilel Lahcene HAMED s'est rendu \u00e0 la mosqu\u00e9e pour y assister ;que ce dernier est le compagnon de l'aspirante jihadiste Eloise TALLEMET, membre de la fili\u00e8re\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-3365 du 27/07/2026 portant fermeture de\nla mosqu\u00e9e Attaqwa, dite Chanteloup. sign\u00e9-1 6\ndite de Lagny-sur-Marne et ancienne \u00e9pouse de Marc LE HENAFF, qui a combattu en Syrie ausein d'un groupe affili\u00e9 \u00e0 Al Qaida en 2013, a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 pour association de malfaiteurs envue de la pr\u00e9paration d'actes de terrorisme;Consid\u00e9rant que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9rise la tenue de propos, la diffusiond'id\u00e9es et th\u00e9ories et le d\u00e9roulement d'activit\u00e9s pouvant \u00eatre regard\u00e9s comme provoquant ala violence, \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination dans le but de provoquer \u00e0 la commission d'actesde terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes au sens de l'article L. 227-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; qu'ils sont au surplus tenus dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9;que par cons\u00e9quent, il y a lieu de prononcer la fermeture du lieu de culte la \u00ab mosqu\u00e9e deChanteloup \u00bb, g\u00e9r\u00e9e par l'\u00ab Association culturelle d'Aulnay-Sud \u00bb, pour une dur\u00e9e de six mois,dans le but de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Est prononc\u00e9e, pour une dur\u00e9e de six mois, la fermeture du lieu de culte \u00ab mosqu\u00e9ede Chanteloup \u00bb, 1 avenue Antoine Bourdelle \u00e0 Aulnay-sous-Bois (93).Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de quarante-huit heuressuivant sa notification et pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 d'office, conform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a del'article L. 227-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de quarante-huit heures \u00e0 compterde sa notification, d'une demande pr\u00e9sent\u00e9e sur le fondement de l'article L. 521-2 du code dejustice administrative, conform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a de l'article L. 227-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s depouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil (au 7, rue Catherine-Puig - 93100Montreuil, puis \u00e0 compter du 31 ao\u00fbt 2026 au 44, rue Ir\u00e8ne et Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot Curie - 93100Montreuil) dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sa publication.Article 4: La violation de la mesure de fermeture pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 est punie de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 227-2 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9, le maire d'Aulnay-sous-Bois ou leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9, affich\u00e9 sur place etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture:https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/\nFait\u00e0 Bobigny le & / JUIL. 2026Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denisns\nCe nsJGlien CHARLES\n1 esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY CEDEX - t\u00e9l : 01 41 60 60 60\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-3365 du 27/07/2026 portant fermeture de\nla mosqu\u00e9e Attaqwa, dite Chanteloup. sign\u00e9-1 7","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T09:23:54+00:00","id":"61a7f1856bbd6d12047e85a8ca37c6169c635beaf1e5fad4f3fe3a3b6816b035","name":"recueil-93-2026-07-28-recueil-des-actes-administratifs - Sp\u00e9cial DSSC","pdf_creation_date":"2026-07-28T09:03:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30482/243544/file/recueil-93-2026-07-28-recueil-des-actes-administratifs%20-%20Sp%C3%A9cial%20DSSC.pdf"}