{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2025-124\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2025\nSommaire\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de la Planification et de\nl'Environnement Marin (D\u00e9partement du d\u00e9veloppement durable\nmaritime)\nR02-2025-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SAS\nGRESS 2&3 pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche\nsur le littoral de la commune de Macouba (6 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-03-31-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime au\nprofit de la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3 pour la mise\nen place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur\nle littoral de la commune de Macouba\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3 pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n3\nnPREFETDE LAMARTINIQUEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde la Soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fond Potichesur le littoral de la commune de Macouba\nLE PR\u00c9FET\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;VU le Code de l'Environnement et notamment son article L219-7;VU |a loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 'am\u00e9nagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre1989 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et auxmissions des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer,\u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 juillet 2023 nommant M. Xavier NICOLAS,Directeur de la mer de la Martinique;VU l'arr\u00eat\u00e9 RO2-2025-02-18-0001 du 18 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 R02-2025-02-10-00017 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierNicolas, directeur de la mer de la Martinique;VU la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformul\u00e9e le 10 novembre 2023 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3;VU la demande de prorogation de l'autorisation d'occupation temporaire dudomaine public maritime formul\u00e9e le 29 juillet 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS23VU la demande de prorogation de l'autorisation d'occupation temporaire dudomaine public maritime formul\u00e9e le 29 janvier 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS2&3 et la nouvelle solution maritime expos\u00e9e;VU l'avis du maire de Macouba en date du 20 novembre 2023 ;\nPr\u00e9fecture de la Martiniaue - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3 pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n4\nVU l'avis du Commandant des Forces Arm\u00e9es aux Antilles en date du 17 novembre2023 ; 'VU l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du17 novembre 2023 fixant les conditions financi\u00e8res de la pr\u00e9sente autorisation ;VU la saisine de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc naturel marin de la Martiniqueconsult\u00e9e par courrier en date du 15 novembre 2023 ;VU l'avis du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles endate du 22 novembre 2023 ;VU la saisine du Directeur de l'Office National des For\u00e9ts de la Martinique consult\u00e9epar courrier en date du 15 novembre 2023 ;VU l'avis de la direction de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique (DEAL) en date du 23 novembre 2023 ;VU l'instruction de la Direction de la mer;CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment aux articles L2122-1-2 et L2122-1-3 du code g\u00e9n\u00e9ralde la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, il n'est pas n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvreune proc\u00e9dure de s\u00e9lection pr\u00e9alable;ARR\u00caTEARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLa soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Anne-Laure DE LA ROCHE,Directrice de INFRAGREEN 4 GAMMA, soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sidente de GRESS 2&3 et domicili\u00e9e\u00e0 47 rue de Chaillot 75116 Paris, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en place un am\u00e9nagement \u00e0Fond Potiche sur le littoral de la commune de Macouba, pour permettre led\u00e9barquement des composants des \u00e9oliennes, conform\u00e9ment aux coordonn\u00e9es etcaract\u00e9ristiques ci-dessous et \u00e0 I' annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les coordonn\u00e9es GPS (WGS 84) et caract\u00e9ristiques des installations sont :\np \u00e9  \u2014\u2014 e  _ . ur;i\nINSTALLATIONS | LATITUDE ! LONGITU| LONGUEUR | LARGEUR | SUPERFICIEDE | ; 20 0 00  | ' ; enm li en m 1 _enmPlateforme 14\u00b0 52.674'N | 61\u00b0 9.879'0 24 12 288Barge 14\u00b0 52.695'N | 61\u00b0 9.866'0 75 22 1650Support m\u00e9tallique | 440 52,640'N | 61\u00b0 9.898'O 5 6 36sur la bergePasserelle 14\u00b0 52.650'N | 61\u00b0 9.892'O 44 6 264SUPERFICIE TOTALE D'OCCUPATION SUR LE DPM 2238Vingt-quatre pieds r\u00e9glables en hauteur permettent \u00e0 la plateforme de s'adapter au solrocheux et irr\u00e9gulier de Fond Potiche.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3 pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n5\nARTICLE 2 : Affichage de l'autorisationL'affichage de l'autorisation est assur\u00e9 par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une plaqued'identification est appos\u00e9e de mani\u00e8re durable, elle est plac\u00e9e de mani\u00e8re visible etaccessible \u00e0 tous. Cette plaque comporte les renseignements suivants :18 JM26 01\nARTICLE 3: Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'occupationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 charge pour lui de seconformer aux prescriptions des textes vis\u00e9s ci-dessus ainsi qu'aux conditionssuivantes:\u00ab Les am\u00e9nagements doivent permettre la libre circulation et le stationnement, \u00e0terre et en mer, des agents qualifi\u00e9s de l'Etat ou des agences de l'Etat, de lacollectivit\u00e9 territoriale de Martinique, et de la commune ;\u00bb Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas g\u00eaner la navigation ouentraver le bon fonctionnement des appareils de signalisation maritime quipourraient exister sur les lieux;e ll doit, en tout temps, se conformer aux r\u00e8glements et textes dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la s\u00e9curit\u00e9 ou del'hygi\u00e8ne publique;e Cet am\u00e9nagement est \u00e0 usage exclusif de la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3. De ce fait,le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut \u00eatre tenu responsable de tous les accidents ou dommagesli\u00e9s \u00e0 l'utilisation de cet ouvrage.e Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre ses am\u00e9nagements \u00e0 la disposition desnavires en difficult\u00e9 sans \u00eatre tenu \u00e0 aucune r\u00e9tribution.e Toutes les autorisations pr\u00e9alables n\u00e9cessaires \u00e0 l'acheminement et aud\u00e9barquement des composants doivent \u00eatre obtenues par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avantle d\u00e9but des op\u00e9rations.e Les prescriptions compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation quiont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par la commission nautique locale doivent \u00eatre respect\u00e9es.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementaires susvis\u00e9s, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, estpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4 : Dur\u00e9eL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre provisoire pour une dur\u00e9e d'installation de VINGT-QUATRE MOIS (24 mois) du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2024 AU 31 janvier 2026.Elle peut toutefois \u00eatre retir\u00e9e par l'administration \u00e0 tout moment pour cause d'utilit\u00e9publique, pour inex\u00e9cution des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Laprorogation de l'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une nouvelledemande expresse formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de I'AOT. -ARTICLE 5: Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieude l'occupation.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3 pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n6\nARTICLE 6 : Remise en \u00e9tat des lieuxSi la pr\u00e9sente autorisation est retir\u00e9e ou n'est pas prorog\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0l'enl\u00e8vement de ses \u00e9quipements dans un d\u00e9lai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, d\u00e9livr\u00e9e par I'administration.ARTICLE 7 : RedevanceLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 15 828\u20ac (quinze mille huit cent vingt-huit euros) compte tenu desavantages de toute nature procur\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette redevance mat\u00e9rialis\u00e9e parun titre de perception est due \u00e0 compter de la notification de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etpayable annuellement et d'avance \u00e0 la caisse du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine (CSDOM) - 3 avenue du chemin de Presles 94717 SAINT MAURICE c\u00e9dex. La redevancestipul\u00e9e est susceptible de r\u00e9vision annuelle dans les conditions fix\u00e9es par lar\u00e9glementation domaniale.Ce titre vous informera de la somme \u00e0 payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impay\u00e9), de l'objet de la cr\u00e9ance et de ses modalit\u00e9sde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis \u00e0 votre disposition.ARTICLE 8 : Transmission \u00e0 un tiersLa pr\u00e9sente autorisation a un caract\u00e8re personnel et ne peut se transmettre \u00e0 unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru \u00e0 sa d\u00e9livrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 10 : AbrogationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0RO2-2024-08-02-0001 et n\u00b0R02-2023-12-04-00002.ARTICLE 10 : Ex\u00e9cution/NotificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.3 1 MARS 2025Fait \u00e0 Fort de France, lePour le Pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gationXavier } ICOL\u00ca\\\nDirecteur de. iConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3 pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n7\nDestinataires :\nCopie :SAS GRESS 2&3 b\u00e9n\u00e9ficiaireMonsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la MartiniqueMadame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Trinit\u00e9. le Commandant Sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux Antilles. le Directeur de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique. le Directeur r\u00e9gional des Finances Publiques de la Martinique. le Maire du Macouba. le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles. le Directeur de l'office national des for\u00eats de la MartiniqueMadame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc Nature! Marin\nXXXXXXZX\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3 pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n8\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-03-31-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime au profit de la soci\u00e9t\u00e9 SAS GRESS 2&3 pour la mise en place d'un am\u00e9nagement \u00e0 Fonds Potiche sur le\nlittoral de la commune de Macouba\n9","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-09-28T06:12:32+00:00","id":"61ab7d41b2a52984de6fe9ddc1484af67f8b92674471c8749404f88f5d8dbaef","name":"recueil-r02-2025-124-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-04-04T23:36:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23970/187150/file/recueil-r02-2025-124-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}