{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-073\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-02-25-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les membres de\nla commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la commune de\nBourg-en-Bresse pour les \u00e9lections municipales et communautaires de 15\net 22 mars 2026 (2 pages) Page 3\n01-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les membres de\nla commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la commune\nd'Oyonnax pour les \u00e9lections municipales et communautaires de 15 et 22\nmars 2026 (2 pages) Page 6\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-02-25-00002\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les membres de la\ncommission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote\nde la commune de Bourg-en-Bresse pour les\n\u00e9lections municipales et communautaires de 15\net 22 mars 2026\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-25-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les membres de la commission de contr\u00f4le des\nop\u00e9rations de vote de la commune de Bourg-en-Bresse pour les \u00e9lections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 3\nzsPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de la l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 \net de la d\u00e9mocratie locale\nARRETE PREFECTORAL\nd\u00e9signant les membres de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations\nde vote de la commune de Bourg-en-Bresse\npour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLe pr\u00e9fet \nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1, R.93-2  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers\nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de\nParis  et  des  conseillers  d'arrondissement  de  Paris,  Lyon  et  Marseille  et  portant\nconvocation des \u00e9lecteurs ;\nVu les d\u00e9signations de la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Lyon  ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\n- A R R \u00ca T E   -\nArticle 1  er     : A l'occasion de l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des \n15 et 22 mars 2026, il est institu\u00e9 une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote,\ndont le si\u00e8ge est fix\u00e9 au palais de justice de Bourg-en-Bresse et qui aura comp\u00e9tence pour\nla ville de Bourg-en-Bresse.\nArticle 2     :   La commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est compos\u00e9e comme suit  :\n* 1  er   tour (15 mars 2026) :  \n-  Pr\u00e9sidente : Caroline POMATHIOS,  vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Bourg en\nBresse\nsuppl\u00e9ant : Arnaud DRAGON, juge au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse\n- Membres :\n- J\u00e9r\u00f4me LECROQ, avocat\nsuppl\u00e9ante : Julie EUZIERE, notaire\n-  Marie GROS, charg\u00e9e de mission coordination interminist\u00e9rielle (pr\u00e9fecture de l'Ain) ,\ncharg\u00e9e d'assurer le secr\u00e9tariat\nSuppl\u00e9ante :  Anne-Charlotte  BROU-BOLLE ,  charg\u00e9e  de  mission  coordination\ninterminist\u00e9rielle (pr\u00e9fecture de l'Ain)\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet  : www.ain.gouv.fr \u2013 X \u2013 facebook - instagram : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-25-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les membres de la commission de contr\u00f4le des\nop\u00e9rations de vote de la commune de Bourg-en-Bresse pour les \u00e9lections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 4\n* 2  \u00e8me   tour (22 mars 2026) :  \n- Pr\u00e9sidente : Isabelle LACOUR, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse\nsuppl\u00e9ant : Julien CASTELBOU, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse\n- Membres     :  \n- Maxime RICHARD, notaire\nSuppl\u00e9ante : V\u00e9ronique GIRAUD, b\u00e2tonni\u00e8re\n-  Anne-Charlotte  BROU-BOLLE,  charg\u00e9e  de  mission  coordination  interminist\u00e9rielle,\npr\u00e9fecture de l'Ain, charg\u00e9e d'assurer le secr\u00e9tariat\nSuppl\u00e9ante : Marie GROS, charg\u00e9e de mission coordination interminist\u00e9rielle (pr\u00e9fecture\nde l'Ain)\nArticle 3     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres et au maire de Bourg-en-Bresse.\n                                                                          Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 25 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 Virginie GUERIN-ROBINET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-25-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les membres de la commission de contr\u00f4le des\nop\u00e9rations de vote de la commune de Bourg-en-Bresse pour les \u00e9lections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-02-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les membres de la\ncommission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote\nde la commune d'Oyonnax pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires de 15 et 22 mars\n2026\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les membres de la commission de contr\u00f4le des\nop\u00e9rations de vote de la commune d'Oyonnax pour les \u00e9lections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 6\nzsPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de la l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 et de la \nd\u00e9mocratie locale\nARRETE PREFECTORAL\nd\u00e9signant les membres de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations \nde vote de la commune d'Oyonnax\npour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLe pr\u00e9fet \nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1, R.93-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers\nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de\nParis  et  des  conseillers  d'arrondissement  de  Paris,  Lyon  et  Marseille  et  portant\nconvocation des \u00e9lecteurs ;\nVu les d\u00e9signations de la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Lyon ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture  ;\n- A R R \u00ca T E   -\nArticle 1  er     :  A l'occasion de l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des\n15 et 22 mars 2026, il est institu\u00e9 une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote,\ndont le si\u00e8ge est fix\u00e9 au palais de justice de Nantua et qui aura comp\u00e9tence pour la ville\nd'Oyonnax.\nArticle 2     :   La commission pr\u00e9vue \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est compos\u00e9e comme suit :\n* 1  er   tour (15 mars 2026) :  \n- Pr\u00e9sidente : Emmanu\u00e8le CARDONA, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse\nSuppl\u00e9ante : Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Bourg-\nen-Bresse\n- Membres :\n- Catherine ANCIAN, avocate\nsuppl\u00e9ante : No\u00e9mie GOYET, commissaire de justice\n- Ludovic GERMAIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Nantua, charg\u00e9 d'assurer\nle secr\u00e9tariat\nsuppl\u00e9ante : Patricia CADET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de Nantua\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet : www.ain.gouv.fr \u2013 X \u2013 facebook - instagram : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les membres de la commission de contr\u00f4le des\nop\u00e9rations de vote de la commune d'Oyonnax pour les \u00e9lections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 7\n* 2  \u00e8me   tour (22 mars 2026) :  \n- Pr\u00e9sidente : Magali GUYOT,  premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Bourg en\nBresse\nSuppl\u00e9ant : Franck GUESDON, premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Bourg-en-\nBresse\n- Membres     :\n- Saad KHALIFE, notaire\nsuppl\u00e9ant : Johann FOUBERT, avocat\n- Patricia CADET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de Nantua ,  charg\u00e9e\nd'assurer le secr\u00e9tariat\nsuppl\u00e9ant : Ludovic GERMAIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture de Nantua\nArticle 3     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres et au maire d'Oyonnax.\n                                                                          Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 25 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 Virginie GUERIN-ROBINET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les membres de la commission de contr\u00f4le des\nop\u00e9rations de vote de la commune d'Oyonnax pour les \u00e9lections municipales et communautaires de 15 et 22 mars 2026 8","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T15:06:30+00:00","id":"61ae448b2f78300be856732bfd0aafc58bf923e1c1bbc37c81eeebf4c963d01e","name":"recueil-01-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 27-02-2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T13:40:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34875/243423/file/recueil-01-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2027-02-2026.pdf"}