{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b092 du 7 avril 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caTE n\u00b02026.04.DS.0174 portant d\u00e9limitation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de confinement de la \npopulation autour de la zone de destruction de munitions Plage de Vassal - situ\u00e9e sur \nla commune de S\u00e8te.\n\n+= 0 Cabinet,DE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sEin Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et Protection CivileFraternit\u00e9\nMontpellier le 07 avril 2026\nARRETE n\u00b02026.04.DS.0174portant d\u00e9limitation d'un p\u00e9rim\u00e8tre de confinement de la population autour de lazone de destruction de munitions Plage de Vassal - situ\u00e9e sur la commune de S\u00e8te.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2215-1 et suivants ;VU le code p\u00e9nal et notamment son article 223-1;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;CONSID\u00c9RANT que le groupement de plongeur d\u00e9mineur de Toulon ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 intervenirsur la plage du Vassal situ\u00e9e sur la commune de S\u00e8te suite \u00e0 la d\u00e9couverte de munitions ;CONSID\u00c9RANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le traitement impose de proc\u00e9der \u00e0 leurdestruction sur le site de la d\u00e9couverte ;\nCONSID\u00c9RANT la zone d'exclusion comme \u00e9tant celle incluse dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 500 m\u00e8tresautour de la zone de destruction ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d'information des populations ont \u00e9t\u00e9prises;\nSUR proposition du, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n\nARRETE\nARTICLE 1: Le service du groupement de plongeur d\u00e9mineur de Toulon proc\u00e9dera a une op\u00e9rationde destruction de munitions sur la plage du Vassal du mercredi 8 avril 2026 \u00e0 7h00 au jeudi 9 avril2026 a 19h.\nARTICLE 2: Un p\u00e9rim\u00e9tre d'exclusion des populations de 500 m\u00e9tres autour de la zone traitementde la bombe est d\u00e9limit\u00e9 par le trac\u00e9 figurant sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est ordonn\u00e9.\nARTICLE 3: Tout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux peines et sanctionspr\u00e9vues par les lois et reglements en vigueur.\nARTICLE 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le maire de la communede S\u00e9te, le Maire de la commune de Marseillan, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, le g\u00e9n\u00e9ral de commandant le groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, le directeur duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault.\nla pr\u00e9fefe et parLe sQus pr\u00e9fet] directeurd","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T18:13:16+00:00","id":"61b68ca17d765d79ca191b45c6c63771150146985335b3ca04a019179b8794d0","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b092 du 07 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-07T17:34:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55868/410038/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B092%20du%2007%20avril%202026.pdf"}