{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-008-2024-10\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du\nTravail\nIDF-2024-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation\n\u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nCAPOCCI, pour son intervention sur le site du chantier CHARLES DE\nGAULLE EXPRESS M3 Zone D dans le d\u00e9partement de la\nSEINE-SAINT-DENIS (2 pages) Page 3\nIDF-2024-10-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-150 du 3 octobre\n2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne (3 pages) Page 6\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale  / Antenne Paris\nIDF-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 03 octobre 2024 - ADP\nCA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du\nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de\nl'Essonne (2 pages) Page 10\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2024-09-24-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0\nl'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 CAPOCCI, pour son intervention sur le\nsite du chantier CHARLES DE GAULLE EXPRESS\nM3 Zone D dans le d\u00e9partement de la\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nCAPOCCI, pour son intervention sur le site du chantier CHARLES DE GAULLE EXPRESS M3 Zone D dans le d\u00e9partement de la\nSEINE-SAINT-DENIS3\n|\nPREFET  |\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nFeat\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n \n \nT\u00e9l. : 01.70.96.13.54  \nM\u00e8l : drieets -idf.ucrgc@drieets.gouv.fr  \nDRIEETS d'Ile -de-France  \n21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS  \nhttps://idf.drieets.gouv.fr  \n \n \nARRETE  \n \nPORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL  \nPRESENTEE PAR LA SOCIETE CAPOCCI , \nPOUR SON INTERVENTION SUR LE SITE D U CHANTIER CHARLES DE GAULLE EXPRESS M3 Zone D   \nDANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE -SAINT -DENIS  \n \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE -SAINT -DENIS  \n \n \n \nVU le Code du travail et notamment les articles L. 3132 -20, L. 3132 -25-3 et R. 3132 -17 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 78 -2024 -03-04-00016 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet de \nSeine -Saint -Denis au Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France et la d\u00e9cision n\u00b0 2024 -110 du 20 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France \nen mati\u00e8re de repos dominical ;  \n \nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical formul\u00e9e le 18 juillet 2024  par Monsieur Bruno \nFABRE , directeur administratif et financier de la soci\u00e9t\u00e9 CAPOCCI,  sise 33/39 Bd Robert Schuman - 93190 LIVRY \nGARGAN  pour l'intervention de 20 salari\u00e9s sur le site d e construction de la ligne Charles de Gaulle Express M3 , \nZone D, sis 109 avenue du Pr\u00e9sident Wilson, 93200 SAINT -DENIS, pour 8 dimanches  : le 27 octobre 2024  ; le 3 \nnovembre 2024  ; le 24 novembre 2024  ; le 16 f\u00e9vrier 2025  ; le 23 f\u00e9vrier 2025  ; le 30 mars 2025  ; le 20 avril 2025  ; \nle 13 juillet 2025 ; \n \nVU la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur en date du 12 juillet 2024  ; \n \nVU le proc\u00e8s -verbal du r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 le  15 juillet 2024  et le vote favorable obtenu  ; \n \nVU l'avis favorable du  CSE du  12 juillet 2024  ; \n \nVU le formulaire de demande dat\u00e9 du  16 juillet 2024  qui pr\u00e9cise que le repos sera donn\u00e9 un autre jour que le \ndimanche aux salari\u00e9s concern\u00e9s  ; \n \nVU les 18 attestations  de volontariat des salari\u00e9s mobilis\u00e9s pr\u00e9vues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail  ; \n \nVU la saisine  du 22 ao\u00fbt 2024  pour avis des autorit\u00e9s et organismes pr\u00e9vus par l'article L. 3132 -21 du Code du \ntravail  ; \n \nVU les avis favorables du MEDEF et de la CCI de Seine -Saint -Denis  ; \n \nVU l'avis d\u00e9favorable de la CFTC.   \n \nVU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers comp\u00e9tent  ; \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nCAPOCCI, pour son intervention sur le site du chantier CHARLES DE GAULLE EXPRESS M3 Zone D dans le d\u00e9partement de la\nSEINE-SAINT-DENIS4\n \n  \n  \n 2  \n \nCONSIDERANT  que la soci\u00e9t\u00e9 CAPOCCI  invoque avoir pour mission  des travaux de r\u00e9alisation des ouvrages \nd'art \u00e0 proximit\u00e9 des voies de chemin de fer sur le chantier Charles de Gaulle Express M3 Zone D, et que ces \ntravaux se trouvent au milieu d'une voie SNCF o\u00f9 les trains  circule nt en temps normal  ; \n \nCONSIDERANT  que ces travaux pr\u00e9sentent des contraintes sp\u00e9ciales li\u00e9es \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir sous \ninterruption totale de circulation de la voie ferroviaire et coupure des cat\u00e9naires  ;  \n \nCONSIDERANT  que la SNCF a accord\u00e9 une interruption temporaire de circulation (ITC) sur la p\u00e9riode  couvrant \nla demande sollicit\u00e9e  ;  \n \nCONSIDERANT  que l'intervention les dimanches sous ITC est le seul moyen de r\u00e9aliser l'ouvrage  dans les \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es  et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  des salari\u00e9s  ;  \n \nCONSIDERANT  que les interventions ces 8 dimanches permettent de contribuer au fonctionnement du chantier \nentrepris  ;  \n \n \n \nA R R E T E  \n \n \n \nArticle 1er :  \n \nSous r\u00e9serve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Soci\u00e9t\u00e9 CAPOCCI  est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \n\u00e0 l'obligation de repos dominical  pour 18 de ses salari\u00e9s pour la r\u00e9alisation d'ouvrages d'art sur  le chantier  \nCharles de Gaulle Express M3  sur le site d e construction de la ligne Charles de Gaulle Express M3, Zone D, sis \n109 avenue du Pr\u00e9sident Wilson, 93200 SAINT -DENIS  pour les  8 dimanches  suivants  : le 27 octobre 2024  ; \nle 3 novembre 2024  ; le 24 novembre 2024  ; le 16 f\u00e9vrier 2025  ; le 23 f\u00e9vrier 2025  ; le 30 mars 2025  ; le 20 \navril 2025  ; le 13 juillet 2025 . \n \nArticle 2  :  \n \nLe personnel employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera au minimum des contreparties indiqu\u00e9es dans la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de \nl'employeur approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum et des garanties pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail . \n \n \nArticle 3  :  \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont notification est faite au demandeur et est publi\u00e9e au Recueil des \nActes Administratifs de la R\u00e9gion.  \n \n \nAubervilliers, le 24 septembre 2024  \n \nP/ Le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation,  \nP/ Le  Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d \n'\u00cele-de-France  \nLe Responsable Adjoint du P\u00f4le Politiques du Travail  \n \nSIGN\u00c9 \n \nSylv\u00e8re DERNAULT  \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans  un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification d'un  recours contenti eux \naupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent . Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nCAPOCCI, pour son intervention sur le site du chantier CHARLES DE GAULLE EXPRESS M3 Zone D dans le d\u00e9partement de la\nSEINE-SAINT-DENIS5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2024-10-03-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-150 du 3 octobre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans\nles unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nla direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-150 du 3 octobre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne6\nMINISTERE\nDU TRAVAIL\nET DE L'EMPLOI\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDRIEETS Ile de France  \n19/21 rue Madeleine Vionnet  \n93 300 AUBERVILLIERS                                                                                                                                                                                                        \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024 -150 du 3 octobre  2024  \nportant  affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne  \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France,  \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024  portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections \nd'inspecti on du travail du d\u00e9partement de l'Essonne,   \n \n \nD\u00c9CIDE :  \n \nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s responsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le d'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne les agents suivants :  \n- - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,  \n- - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 : Monsieur Lo\u00efc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,  \n- - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.  \n \nArticle 2 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne les agents suivants :  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01  : \n \n\u2022 Section 1 -1T : Madame St\u00e9phanie DUVAL, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 1 -2T : Madame Nad\u00e8ge RAVASSAT, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 1 -3 :  Mme Na\u00efla OTT, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 1 -4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail. En l'absence de monsieur Olivier RAUBER, l'int\u00e9rim de \nla section est assur\u00e9 par madame Na\u00efla OTT, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 1 -5 :  Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section 1 -6T : Madame B\u00e9atrice CHARPENTIER, inspectrice du travail  \n\u2022 Section 1 -7 : Monsieur Micka\u00ebl TADRIST, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section 1 -8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 1 -9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail, \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement Clinique de l'Yvette (n\u00b0 \nSiret : 96420200600026), sis \u00e0 Longjumeau, dont le contr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 Madame Nad\u00e8ge RAVASSAT, inspectrice \ndu travail.  \n\u2022 Section 1 -10A : section vacante. L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Farida BARA, inspectrice du travail,  \n\u2022 Section 1 -11A :  Madame Ma\u00ebva MAUSSE, inspectrice du travail.  \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-150 du 3 octobre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne7\n \n2 / 3  \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 :  \n \n\u2022 Section 2 -1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section 2 -2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 2 -3T : Section vacante. Monsieur Lo\u00efc CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des fonctions \nd'inspecteur du travail, est en charge de l'int\u00e9rim de la section,  \n\u2022 Section 2 -4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section 2 -5 : Monsieur Olivier OU -RABAH, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section 2 -6 : Madame C\u00e9cile BONNETON, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 2 -7 :  Madame C\u00e9cile IVORRA, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 2 -8T : Madame Chlo\u00e9 DOUT\u00c9, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 2 -9A : Madame Isabelle RAVAILHE, contr\u00f4leuse du travail,  \n\u2022 Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail, est charg\u00e9 du contr\u00f4le des \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s. \nIl est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions administratives relevant de la comp\u00e9tence \nexclusive d'un inspecteur du t ravail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.  \n\u2022 Section 2 -10 :  Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section 2 -11 : Monsieur Micka\u00ebl NGAMO -NGELEBEYA, inspecteur du travail.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 :  \n \n\u2022 Section 3 -1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 3 -2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 3 -3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section 3 -4A : Monsieur G\u00e9rald IVA, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section 3 -5 :  Madame Am\u00e9lie STOIAN, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 3 -6T :  Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section 3 -7 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CACHEUX, inspecteur du travail.  \n\u2022 Section 3 -8 : Madame Isabelle ATINE -PONDEZI, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 3 -9 : Madame C\u00e9line BARBAROT, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 3 -10A : Madame Aur\u00e9lie FORHAN, inspectrice du travail.  \n\u2022 Section 3 -11T :  Monsieur Fran\u00e7ois DA ROCHA, inspecteur du travail.  \n \nArticle 3 : En cas d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 \nselon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s :  \n\u00c0 titre principal, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur du travail, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par un inspecteur \ndu travail affect\u00e9 dans la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le et lorsque les circonstances le n\u00e9cessitent, par un inspecteur du travail \naffect\u00e9 dan s une des trois autres unit\u00e9s de contr\u00f4le.  \n\u00c0 titre principal, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un contr\u00f4leur du travail, l'int\u00e9rim sera assur\u00e9 par un inspecteur \ndu travail de la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le et, lorsque les circonstances le n\u00e9cessitent, par un inspecteur du travail d'une \nautre unit\u00e9 de  contr\u00f4le.  \n \nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents affect\u00e9s en unit\u00e9 de contr\u00f4le, \nparticipent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.  \n \nArticle 5 : Sans pr\u00e9judice des attributions des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en section d'inspection, Monsieur Lo\u00efc \nCAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et Madame Sylvie MALUDI, \ndirectrice adjointe du travail, exe rcent une mission de contr\u00f4le en appui \u00e0 toutes les sections d'inspection.  \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim de Monsieur Lo\u00efc CAMUZAT, Madame Nathalie MEYER ou \nMadame Sylvie MALUDI, responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, est assur\u00e9 par l'un des deux autres responsables d'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Lo\u00efc CAMUZAT et de Madame \nSylvie MALUDI, responsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim des unit\u00e9s de contr\u00f4le N\u00b0 1, 2 et 3, est assur\u00e9 par Madame \nLoriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur St\u00e9phane ROUXEL, directeur du travail.  \n \nArticle 7  : La pr \u00e9sente d \u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa publication et abroge la d\u00e9cision n \u00b0 2024 -123 du 9 septembre \n2024 . \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-150 du 3 octobre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne8\n \n3 / 3  \nArticle 8 : Le directeur r \u00e9gional et interd \u00e9partemental de l '\u00e9conomie, de l 'emploi, du travail et des solidarit \u00e9s d'Ile-de-\nFrance et le directeur d\u00e9partemental  de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele -de-France et de la pr\u00e9fecture du \nd\u00e9partement de l'Essonne.  \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 3 octobre  2024 ,  \n \n \n \n          Le Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental  \n de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,  \n \n SIGN\u00c9  \n \n                                 Ga\u00ebtan RUDANT  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-10-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-150 du 3 octobre 2024\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne9\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2024-10-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 03 octobre 2024 - ADP CA\nCAF de l'Essonne - portant modification de la\ncomposition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales de l'Essonne\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 03 octobre\n2024 - ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de l'Essonne10\n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \n   \nMinist\u00e8re de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention  \nMinist\u00e8re des solidarit\u00e9s, de l'autonomie et \ndes personnes handicap\u00e9es  \n   \n   \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 03 octobre 2024  \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne  \n \nLe ministre de la Sant\u00e9  et de la pr\u00e9vention et le ministre des Solidarit\u00e9s , de l'autonomie et des \npersonnes handicap\u00e9es,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 \u00e0 R. 121 -7, et D. 231 -1 \n\u00e0 D. 231 -4 ; \n         \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2022 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modifica tion des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15  novembre 2022 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 janvier  2024 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin  2024 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2024 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;  \n \nVu la demande de modification \u00e9manant, au titre  des assur\u00e9s sociaux , de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise \nd\u00e9mocratique du travail (CFDT ) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guy -Micha\u00ebl DALIN, chef de \nl'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  \n \n \n \nArr\u00eatent :  \n \n \nArticle 1er \n \n \nLa composition du conseil d'administration de la Cais se d'Allocations Familiales de l'Essonne  est modifi\u00e9e \ncomme suit :  \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentant des assur\u00e9s sociaux  : \nSur demande de de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT)  : \n \n \nTitulaire  : \nSi\u00e8ge vacant suite \u00e0 la d\u00e9mission de  Mme SAUVARD (Isabelle ) \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 03 octobre\n2024 - ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de l'Essonne11\nArticle 2  \n  \nLe chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  Ile de France.  \nFait le 03 octobre 2024 \nLe ministre de la Sant\u00e9  et de la pr\u00e9vention,    \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation  Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de     \nl'\u00c9conomie , des finances et de la souverainet\u00e9 \nindustrielle et  num\u00e9rique, charg\u00e9 des comptes \npublics,  \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation  \n     \n \n \nSign\u00e9 \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN   \n  \nSign\u00e9 \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN  \n \n \n \n                                                                             \n \n \n \n \n Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 03 octobre\n2024 - ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de l'Essonne12","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2024-10-03T17:08:20+00:00","id":"61bc2c1021e67cc3c6e5497408fecdb2709206f47b5e9d028089d5835e47170b","name":"recueil-idf-008-2024-10-RAA-nominatifs du 03.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-03T14:59:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120770/896652/file/recueil-idf-008-2024-10-RAA-nominatifs%20du%2003.10.2024.pdf"}