{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2026-118\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 FIDIA (3 pages) Page 3\n25-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment ESUS pour la\nsoci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif \"centre autopartage\nBourgogne Franche-Comt\u00e9 (2 pages) Page 7\n25-2026-05-27-00003 - D\u00e9rogation au repos dominical AGENCE LAMY (2\npages) Page 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs / ERNF\n25-2026-05-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 constatant la perte du droit d'eau fond\u00e9\nen titre du moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieur\u00e9 (4\npages) Page 13\n25-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de coupe foresti\u00e8re\n(2 pages) Page 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs / Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re, Gestion de crises et Transports\n25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 (6 pages) Page 21\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n25-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Fessevillers pour la p\u00e9riode 2026-2045 avec\napplication du 2\u00b0 de l'article L 122-7 du code forestier (2 pages) Page 28\n25-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Landresse pour la p\u00e9riode 2026-2045  (2\npages) Page 31\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE (6 pages) Page 34\n25-2026-05-27-00002 - AP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief (2\npages) Page 41\nPr\u00e9fecture du Doubs / Bureau des \u00e9lections\n25-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale dans la commune de Courchapon (1 page) Page 44\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-05-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 FIDIA\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nFIDIA 3\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Den du travail, des solidarit\u00e9seee et de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 etR. 3132-16 ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Bruno VINCENT, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Bruno VINCENT, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Doubs \u00e0 Madame Fabienne CLERC-JEANNIN, Directriced\u00e9partementale adjointe ;VU la demande re\u00e7ue le 11 mai 2026 de FIDIA Systems S.p.A, via Galileo Galilei 40, 20092CINISELLO BALSAMO, Italie, en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominical concernantles dimanches du 10 mai au 28 juin 2026, afin d'intervenir sur le site de STELLANTISSOCHAUX ;VU l'absence de Comit\u00e9 Social et Economique au sein de l'entreprise FIDIA Systems S.p.A ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le maire de la commune de Sochaux en date du 13 mai 2026 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par les organisations syndicales et patronales et la CCI Sa\u00f4ne Doubsqui ont r\u00e9pondu aux consultations r\u00e9glementaires ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande est motiv\u00e9e et li\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation d'un nouvel atelierpeinture sur le site de STELLANTIS Sochaux;\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nFIDIA 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nCONSID\u00c9RANT que l'entreprise FIDIA Systems S.p.A est responsable de la livraison et la miseen place de certains moyens industriels, notamment l'assemblage de cabines de peinture et lebon fonctionnement des bains de cataphor\u00e8se ;CONSID\u00c9RANT que cette demande de l'entreprise FIDIA Systems S.p.A est motiv\u00e9e et li\u00e9e \u00e0une demande d'intervention urgente chez leur client STELLANTIS Sochaux, afin de proc\u00e9der \u00e0la mise en fonctionnement et la surveillance continue des bains de cataphor\u00e8se pendant laphase d'essais, jusqu'\u00e0 ce que le process soit op\u00e9rationnel ;CONSID\u00c9RANT que ces moyens sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la fabrication des v\u00e9hicules E-3008 et E-5008 etque la livraison et l'assemblage de ces moyens pour la nouvelle usine de peinture s'av\u00e8rentindispensable \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de leur client STELLANTIS Sochaux;CONSID\u00c9RANT que les bains de cataphor\u00e8se, une fois remplis, n\u00e9cessitent une surveillance24 heures sur 24, en particulier en phase d'essai et que, par cons\u00e9quent, l'entreprise FIDIASystems S.p.A doit intervenir les dimanches du 31 mai au 28juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT que la demande de FIDIA Systems S.p.A concerne des s\u00e9ances de travailsuppl\u00e9mentaires les dimanches du 31 mai au 28 juin 2026 pour 3 salari\u00e9s qui seront amen\u00e9s \u00e0travailler sur une amplitude horaire de 8 heures maximum ;CONSID\u00c9RANT que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s pour mettre en \u0153uvre cesam\u00e9nagements d'horaires et que les contreparties sociales suivantes sont garanties :e une contrepartie financi\u00e8re _\u2014a\u00b0 Un repos compensateurCONSID\u00c9RANT que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli que lerepos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e soit de mani\u00e8re ponctuelle;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'entreprise FIDIA Systems S.p.A, en vue d'obtenir uned\u00e9rogation au principe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi aux salari\u00e9svolontaires de travailler les dimanches \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 28juin 2026 inclus;\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nFIDIA 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr ;Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nBesan\u00e7on, le 28 mai 2026.Pour le Pr\u00e9fet du Doubs,Et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale adjointede la DDETSP\nFabienne CI ANNIN\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9\nFIDIA 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-05-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment ESUS pour la soci\u00e9t\u00e9\ncoop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif \"centre\nautopartage Bourgogne Franche-Comt\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment ESUS pour la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif \"centre autopartage Bourgogne Franche-Comt\u00e9 7\nE P| Direction r\u00e9gionalePREFET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9spi et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS)Pour la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif \u00ab Centre autopartage Bourgogne Franche-Comt\u00e9 \u00bb\nVu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00c9conomie Sociale et Solidaire ;Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 \u00e0 R 3332-21-65 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9Sociale \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bruno VINCENT, Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Doubs :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Rueff, adjoint au chef du service des solidarit\u00e9s.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00abEntrepriseSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ;Vu la demande d'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale pr\u00e9sent\u00e9e le 14 avril 2026 parMadame Myriam MANTION-GINEL, directrice de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectifAutopartage Bourgogne Franche-Comt\u00e9 reconnue complete le 26 avril 2026.Consid\u00e9rant, au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, que la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectifAutopartage Bourgogne Franche-Comt\u00e9 remplit les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier del'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale.\nDDETSPP du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi BP 9170525043 BESANCON Cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment ESUS pour la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif \"centre autopartage Bourgogne Franche-Comt\u00e9 8\nARRETE\nArticle 1La soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00e9t collectif Autopartage Bourgogne Franche-Comt\u00e9, dont lesi\u00e8ge social se situe au 10 rue Pablo Picasso \u2014 25000 BESANCON, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le n\u00b0 deSIREN 519 866 347 se voit accorder l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale pourune dur\u00e9e de 5 ans, \u00e0 compter de la date de ia notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 2La soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif Autopartage Bourgogne Franche-Comt\u00e9 perdra leb\u00e9n\u00e9fice de cet agr\u00e9ment si elle ne satisfait plus aux conditions de son acc\u00e8s, pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0l'article L 3332-17-1 du code du travail.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet du Doubs, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de l'Economiesocial et solidaire dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Besan\u00e7on, 30rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponsede l'Administration au recours administratif d\u00e9pos\u00e9 pr\u00e9alablement.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 4Le Directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP du Doubs est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 26 emai 2226\na\nPour le Directeuraan u Chef de ice| || pSf\"\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment ESUS pour la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif \"centre autopartage Bourgogne Franche-Comt\u00e9 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-05-27-00003\nD\u00e9rogation au repos dominical AGENCE LAMY\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-27-00003 -\nD\u00e9rogation au repos dominical AGENCE LAMY 10\nPREFET as Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Lien du travail, des solidarit\u00e9sle et de la protection des populations\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9rogation au repos dominical\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 etR. 3132-16 ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Bruno VINCENT, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Bruno VINCENT, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Doubs \u00e0 Madame Fabienne CLERC-JEANNIN, Directriced\u00e9partementale adjointe ;VU la demande, re\u00e7ue le 27 mars 2026, de l'agence LAMY, 25 rue Proudhon, 25000 Besan\u00e7on,en vue d'obtenir une d\u00e9rogation au repos dominical pour les dimanches du 1\u00b0 juin au 30septembre 2026 inclus, afin d'effectuer du gardiennage de piscine dans un immeuble de 185logements ;VU l'absence d'institution repr\u00e9sentative du personnel de l'agence LAMY;VU l'avis favorable de l'UNSA qui a r\u00e9pondu aux consultations r\u00e9glementaires ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande concerne du gardiennage de piscine les dimanchespendant la p\u00e9riode estivale du 1\u00b0 juin au 30 septembre 2026 inclus dans une r\u00e9sidenceimmobili\u00e8re de 185 logements;CONSID\u00c9RANT que l'interruption de service le dimanche causerait un pr\u00e9judice aux r\u00e9sidentsde ces 185 logements d'habitation qui sans cette surveillance continue, pendant la p\u00e9riode deforte affluence et pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, seraient alors priv\u00e9s d'activit\u00e9 nautique etd'acc\u00e8s aux espaces de piscine;\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-27-00003 -\nD\u00e9rogation au repos dominical AGENCE LAMY 11\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nCONSID\u00c9RANT que la demande concerne 3 salari\u00e9s pour les dimanches du 1\u00b0 juin au 30septembre 2026 avec les horaires suivants : de 14h15 \u00e0 18h30 et de 20h50 \u00e0 21h05;CONSID\u00c9RANT que seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilis\u00e9s et que des contrepartiessociales sont garanties, en l'absence d'un accord d'entreprise, par les dispositions de l'articleL.3132-25-3 du code du travail. Les contreparties pr\u00e9vues sont:e une majoration de 2/30\u00b0\"\u00b0 de la r\u00e9mun\u00e9ration brute mensuelle conventionnelleCONSID\u00c9RANT que l'article L. 3132-20 du code du travail pr\u00e9voit que, lorsqu'il est \u00e9tabli quele repos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, le travail dominicalpeut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet soit de mani\u00e8re prolong\u00e9e, soit de mani\u00e8re ponctuelle;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : L'autorisation sollicit\u00e9e par l'agence LAMY en vue d'obtenir une d\u00e9rogation auprincipe du repos dominical est accord\u00e9e permettant ainsi aux salari\u00e9s volontaires de travaillerles dimanches du 1\u00b0 juin 2026 au 30 septembre 2026 inclus ;Article 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besan\u00e7on cedex 3,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.frArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun desp\u00e9titionnaires.\nBesan\u00e7on, le 27 mai 2026.Pour le Pr\u00e9fet du Doubs,Et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale adjointede la DDETSPP\nay -JEAN KT\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-05-27-00003 -\nD\u00e9rogation au repos dominical AGENCE LAMY 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2026-05-28-00002\narr\u00eat\u00e9 constatant la perte du droit d'eau fond\u00e9\nen titre du moulin de l'Engoulot sur la commune\nde Laval-le-Prieur\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 constatant la perte du droit d'eau fond\u00e9 en titre\ndu moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieur\u00e9 13\nEnPR\u00c9RET BS Direction d\u00e9partementaledes territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duConstatant la perte du droit d'eau fond\u00e9 en titre du moulin de l'Engoulot,sur la commune de Laval-le-Prieur\u00e9\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive CE n\u00b0 2000/60 du 23 octobre 2000, dite \u00ab directive cadre sur l'eau\u00bb duparlement europ\u00e9en et du conseil des ministres \u00e9tablissant un cadre pour une politiqueeurop\u00e9enne dans le domaine de l'eau ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 a L. 214-6 etR. 214-18-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs, M. R\u00e9mi BASTILLE ;VU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de laPr\u00e9fecture du Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX (Nathalie);VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outres-mers du 14 septembre 2023 nommant M.Benoit FABBRI directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre2023;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des Eaux Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse(SDAGE) approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs:VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-10-06-00011, du 6 octobre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Beno\u00eet FABBRI, Directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-10-09-00001, du 9 octobre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Beno\u00eet FABBRI \u00e0 ses collaborateurs;VU le rapport de visite administratif du 19 janvier 2026 formalisant la visite sur site du 5d\u00e9cembre 2025 avec les propri\u00e9taires du site ;CONSID\u00c9RANT que sur les cours d'eau non domaniaux, sont consid\u00e9r\u00e9s comme fond\u00e9s entitre, les droits acquis avant l'abolition des privil\u00e8ges en 1789 ou la loi du 20 ao\u00fbt 1790 ou parali\u00e9nation de biens nationaux r\u00e9alis\u00e9e en vertu de la loi des 9 et 2 f\u00e9vrier 1792 notamment;CONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet que l'existence mat\u00e9rielle de l'ouvrage situ\u00e9 au lieu-dit del'Engoulot est attest\u00e9e par sa pr\u00e9sence sur la carte de Cassini, cette m\u00eame carte \u00e9tantant\u00e9rieure \u00e0 l'abolition des droits f\u00e9odaux;\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 39 59 5S 00 \u2014 m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 constatant la perte du droit d'eau fond\u00e9 en titre\ndu moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieur\u00e9 14\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat de ruine du b\u00e2timent attest\u00e9 dans le rapport de visite administratif du19 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT les courriers en date du 19 janvier 2026 adress\u00e9s en recommand\u00e9 par lesquelsles propri\u00e9taires du site ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 faire valoir leurs observations sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT les absences de r\u00e9ponses de la part des propri\u00e9taires ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires du Doubs ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - obiet de l'arr\u00eat\u00e9Le droit d'usage de l'eau fond\u00e9 en titre attach\u00e9 au moulin de l'Engoulot, situ\u00e9 sur la rivi\u00e8re duDessoubre, sur la commune de Laval-le-Prieur\u00e9, connu sous le code ROE 7493, est \u00e9teint dufait de la ruine du b\u00e2timent de l'ancien moulin et du comblement naturel de la majeurepartie de son canal d'amen\u00e9.\nArticle 2 - publicationL'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans la mairie de la commune de Laval-le-Prieur\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'unmois. Un certificat d'affichage est adress\u00e9 par la mairie \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires du Doubs.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-44 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Doubs pendant une dur\u00e9e d'aumoins quatre mois.\nArticle 3 - d\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif de Besan\u00e7on,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du code de l'environnement :* par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\u00a2 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou du premierJour de son affichage en mairie pr\u00e9vu au R.181-44 du code de l'environnement. Ce d\u00e9laicourt \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr .\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 constatant la perte du droit d'eau fond\u00e9 en titre\ndu moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieur\u00e9 15\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R.181-51 du code del'environnement).\nArticle 4 \u2014 ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs, Monsieur le Maire de Laval-le-Prieur\u00e9, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Doubs, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e, pourinformation, au Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\n\u00c0 BESAN\u00c7ON, le\nPour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de Service Eau, Risques, Natureet For\u00eat\nAur\u00e9lia BARTEAU\n5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 constatant la perte du droit d'eau fond\u00e9 en titre\ndu moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieur\u00e9 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00002 - arr\u00eat\u00e9 constatant la perte du droit d'eau fond\u00e9 en titre\ndu moulin de l'Engoulot sur la commune de Laval-le-Prieur\u00e9 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2026-05-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de coupe foresti\u00e8re\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de coupe foresti\u00e8re 18\nExPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portantAUTORISATION DE COUPE FORESTI\u00c8RE\nVu le code forestier et notamment les articles L.124-5 et L124-6 ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article R.414-19 ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs \u2014 M. BASTILLE (R\u00e9mi);Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015-12-15-003 du 15 d\u00e9cembre 2015 fixant les seuils de surface de coupessoumis \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 lalutte contre les scolytes de l'\u00e9pic\u00e9a commun dans les peuplements atteints ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-10-06-00011 du 06 octobre 2026 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Beno\u00eet FABBRI, Directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2025-10-09-00002 du 09 octobre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de M. Beno\u00eet FABBRI, Directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs, \u00e0 sescollaborateurs ;Vu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception complet du 18 mai 2026 portant sur la demande de coupe foresti\u00e8repr\u00e9sent\u00e9e par Madame le Maire de la commune de PETITE-CHAUX;Consid\u00e9rant que les parcelles, objet de la demande de coupe, ne rel\u00e8vent pas du r\u00e9gimeforestier ; ARRETEArticle 1er: Est autoris\u00e9 la r\u00e9alisation d'une coupe sanitaire d'Epic\u00e9as scolyt\u00e9s d'environ750 m\u00b0 de bois sur 18,9413 hectares, demand\u00e9e par Madame le Maire de la commune dePETITE-CHAUX, et portant sur les parcelles :\nCommune Section | N\u00b0 Surface de la coupepar parcelle (ha)AV 52 1,3125AV 59 0,5000MOUTHE AV 61 98075AV 70 61213AV 86 1,2000Direction d\u00e9partementale des territoires du DoubsS voie Gis\u00e8le HALIMI- BP91169 - 25003 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 39 S9 55 82 - mel : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr \u2014 Site internet : www.doubs.gouv.fr1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de coupe foresti\u00e8re 19\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nArticle 2 : Cette autorisation est assortie des r\u00e9serves suivantes :- exploitation soigneuse prenant soin le cas \u00e9ch\u00e9ant des tiges maintenues et de lar\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle pr\u00e9sente ;- respect des prescriptions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2020 pour luttercontre les attaques de scolytes sur \u00e9pic\u00e9as ;- en l'absence d'une r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle satisfaisante, prendre les mesures n\u00e9cessaires aurenouvellement du peuplement (plantation ou compl\u00e9ments de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle)dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de la coupe d\u00e9finitive.Article 3 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 5 ans.Article 4:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5 : Madame le Maire de PETITE-CHAUX, le Directeur d\u00e9partemental des territoires duDoubs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui estpubli\u00e9 au registre des actes administratifs.Fait a Besancon, le 28 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation\nFr\u00e9d\u00e9ric CHEVALLIERChef de l'unit\u00e9 nature for\u00eat\nDirection d\u00e9partementale des territoires dy Doubs5 voie Gis\u00e8le HALIMI- BP91169 - 25003 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 59 - m\u00e9l : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de coupe foresti\u00e8re 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2026-05-28-00001\narrete temporaire A36 fauchage2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 21\nPREFET . ;DU DOUBS Direction d\u00e9partementaleLeal des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du 28 MAI 2026portant fermeture des diffuseurs de Montb\u00e9liard Centre (N\u00b08) PR 50+500,Sochaux-Exincourt (N\u00b09) PR 48+800et Brognard (N\u00b010) PR 46+600 de l'autoroute A36dans le cadre de travaux de Fauchage\nVu le Code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le Code de la route et notamment son article R. 411-9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1992,relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1, 8\"\u20ac partie,signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992modifi\u00e9 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de laMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2019-05-20-010 en date du 20 mai 2019 portant r\u00e9glementationpermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es aAPRR dans le d\u00e9partement du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-10-06-00011 du 06 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a M. Benoit FABBRI, Directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-10-09-00001 du 09 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature g\u00e9n\u00e9rale de M. Beno\u00eet FABBRI \u00e0 ses collaborateurs;Vu l'avis favorable du service de gestion et de contr\u00f4le des r\u00e9seaux autoroutiers conc\u00e9d\u00e9sdu 12 mai 2026;Vu l'avis favorable de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du Doubs pelotonmotoris\u00e9 de Villars sous Ecot du 07 mai 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Doubs en date du 07 mai 2026;Direction d\u00e9partementale des territoires5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr1/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 22\nVu l'avis favorable de la commune de Brognard du 07 mai 2026;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Montb\u00e9liard ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Sochaux;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Etupes ;Vu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Doubs en datedu 07 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ris-tiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative a la co-ordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00abchantiernon courant\u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des riverains de la voie pu-blique, ainsi que celle des Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne et de r\u00e9duire, autant que possible,les entraves \u00e0 la circulation li\u00e9es aux travaux de fauchage au droit des diffuseurs de Mont-b\u00e9liard Centre (N\u00b08) PR 50+500, Sochaux Exincourt (N\u00b09) PR 48+800 et Brognard (N\u00b010)PR 46+600 ;Consid\u00e9rant que ces travaux d\u00e9rogent \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2019 n\u00b025-2019-05-20-010 sur les \u00e9l\u00e9ments suivants : d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire et inter-distance entre ce chantier et un autre chantier pouvant \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Dans le cadre de la campagne d'entretien courant 2026 du 1er juin au 12 juin 2026, APRRva r\u00e9aliser des travaux de fauchage au droit des diffuseurs de Montb\u00e9liard Centre (N\u00b08)PR 50+500, Sochaux-Exincourt (N\u00b09) PR 48+800 et Brognard (N\u00b010) PR 46+600.\nDirection d\u00e9partementale des territoiresS voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 23\nLes bretelles des diffuseurs concern\u00e9s seront ferm\u00e9es de nuit pendant une dur\u00e9e de2 heures maximum selon le phasage ci-apr\u00e8s :1\u00b0 phasage : BretellesDiffuseur Sens | Entr\u00e9e | Sortie Date Horaires Travaux D\u00e9viationN\u00b08 2 X 01-juin 20h30-21h30 Fauchage Suivre $14Sortie au dif-fuseur n\u00b08 etN\u00b09 2 X 01-juin 21h00-22h30 Fauchage suivre S14N\u00b09 2 X 01-juin 22h-23h30 Fauchage Suivre $12Sortir au diffu-seur n\u00b09 etN\u00b010 2 X 01-juin 23h-1h Fauchage suivre S12N\u00b010 2 X 02-juin Oh30-2h Fauchage Suivre S11\n2\u00e8me phasage : BretellesDiffuseur Sens | Entr\u00e9e | Sortie Date Horaires Travaux D\u00e9viationN\u00b010 1 X 11-juin 20h30-22h Fauchage Suivre $12N\u00b010 1 X 11-juin 21h30-23h Fauchage Suivre S11N\u00b09 1 12-juin 23h30-1h Fauchage Suivre S11\nArticle 2 :Le chantier est class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb pour les raisons suivantes :- le chantier entra\u00eene un d\u00e9tournement du trafic vers le r\u00e9seau ordinairel'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier n\u00b025-2019-05-20-010 ;\u2014 l'interdistance entre ce chantier et un autre chantier pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur : d\u00e9rogation \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 3 :\n: d\u00e9rogation \u00e0\nEn cas de contraintes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, ayantun impact sur le planning d'ex\u00e9cution des travaux, le concessionnaire pourra modifier lephasage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1, sans que les travaux puissent \u00eatre report\u00e9s au-del\u00e0 dudimanche 14 juin 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 91169 - 25003 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 24\nLe concessionnaire est alors tenu d'informer par courriel la direction d\u00e9partementale desterritoires du Doubs ainsi que les services consult\u00e9s pour la signature de cet arr\u00eat\u00e9.Article 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique \u00e0 la fermeturedes diffuseurs seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.La signalisation des chantiers devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, enparticulier \u00e0 celles de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8\u00e8mepartie \u2014 Signalisation temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents :- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Manuel du chef de chantier ;- Choix d'un mode d'exploitation.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisationtemporaire mise en place.Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents APRR afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la neutralisation de circulation et aud\u00e9voiement. Dans le cas o\u00f9 les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dansl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les \u00e9quipes d'interventions seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliserseules ces op\u00e9rations.\nArticle 5:Des mesures d'information des usagers seront prises par :\u2014 l'activation de messages sur les panneaux a messages variables (PMV), situ\u00e9s en sectioncourante de l'autoroute et sur les panneaux \u00e0 messages variables sur acc\u00e8s (PMVA),situ\u00e9s en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age ;- la diffusion de messages sur la radio \u00ab Autoroute Info 107.7 \u00bb ;- du service d'information vocale autoroutier :- du site internet www.aprr.fr.\nArticle 6 :En cas d'\u00e9v\u00e8nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic (PGT), l'information routi\u00e8re sera donn\u00e9e entemps r\u00e9el via les sites internet de Bison Fut\u00e9 et d'APRR, afin d'en informer les usagers.La veille qualifi\u00e9e 24/24 de la DDT devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la mise en place dureport et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e9enemententra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement en cas d'activation duPGT et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nDirection d\u00e9partementale des territoires5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 5S 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 25\nArticle 7:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044BESAN\u00c7ON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb\nM. le pr\u00e9fet du Doubs,+ M.le directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs,M. le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du Doubs,M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Doubs,+ M. le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR), directionr\u00e9gionale d'exploitation Rhin,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la DGITM / GCA, auconseil d\u00e9partemental du Doubs et aux communes de Sochaux, Montb\u00e9liard, Brognard, etEtupes.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental des territoires,par d\u00e9l\u00e9gation, la responsable du serviceCoordination, S\u00e9curit\u00e9, Conseil aux Territoires,\nDirection d\u00e9partementale des territoires5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-05-28-00001 - arrete temporaire A36 fauchage2026 27\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2026-05-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Fessevillers pour la\np\u00e9riode 2026-2045 avec application du 2\u00b0 de\nl'article L 122-7 du code forestier\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nFessevillers pour la p\u00e9riode 2026-2045 avec application du 2\u00b0 de l'article L 122-7 du code forestier 28\nesPR\u00c9F\u00c8TEDE LA REGIONBOURGOGNE- |FRANCHE-COMTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, \nde l'agriculture et de la for\u00eat \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nService R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re \nD\u00e9partement : DOUBS \nFor\u00eat communale de FESSEVILLERS \nContenance cadastrale : 112,3828 ha  \nSurface de gestion : 112,38 ha \nR\u00e9vision du document d'am\u00e9nagement :2026-2045 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 d'am\u00e9nagement n\u00b0 25-2026-05-28-00003 \nportant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Fessevillers \npour la p\u00e9riode 2026-2045 \navec application du 2\u00b0 de l'article L122-7 du code forestier \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , \nPr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te d'Or, Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite  \nVU  les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et \nD214-16 du Code Forestier ; \nVU  les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ; \nVU l'article R212-4 du Code Forestier ; \nVU l'article L621-32 et R621-96 du code du Patrimoine ;  \nVU  le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Franche-Comt\u00e9, arr\u00eat\u00e9 le 23/06/2006 ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9rat ion du conseil municipal de FESSEVILLERS du 09 Mars 2026, vis\u00e9 par la \nPr\u00e9fecture de BESANCON le 16/03/2026, donnant son accord au projet d'am\u00e9nagement \nforestier pr\u00e9sent\u00e9, et demandant le b\u00e9n\u00e9fice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier \nau titre des l\u00e9gislations propres aux Monuments historiques et ses abords ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-111 BAG du 27 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la \nPr\u00e9f\u00e8te \u00e0 Monsieur Bj\u00f6rn DESMET et la d\u00e9cision n\u00b02026-13- DRAAF BFC du 27 avril \n2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Pierre LAMBAR\u00c9 ; \nSUR  proposition du Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats ; \nSUR  proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ; \nARR\u00caTE \nArticle 1er : La for\u00eat communale de FESSEVILLERS (DOUBS), d'une contenance de 112,38 ha, \nest affect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 la fonction sociale, tout en \nassurant sa fonction \u00e9cologique et de protection physique,  dans le cadre  d'une gestion durable \nmultifonctionnelle.  \nArticle 2  : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 111,37 ha, compos\u00e9e de Sapin pectin\u00e9  \n(49%), H\u00eatre (23%), Epic\u00e9a (22%), Erable sycomore (4%), Autres Feuillus (1%), Autres \nR\u00e9sineux (1%). Le reste, soit 1,01 ha, est constitu\u00e9 d'une carri\u00e8re et d'une ligne \u00e9lectrique. \n \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nFessevillers pour la p\u00e9riode 2026-2045 avec application du 2\u00b0 de l'article L 122-7 du code forestier 29\n \nLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en futaie irr\u00e9guli\u00e8re  dont \nconversion en futaie irr\u00e9guli\u00e8re sur 109,00 ha et en attente sans traitement d\u00e9fini sur 2,37 ha. \n \nLes essences -adapt\u00e9es, qui d\u00e9terminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces \npeuplements, seront majoritairement r\u00e9sineuses ou feuillues  : prioritairement, le sapin pectin\u00e9 et, \ndans une moindre mesure, le h\u00eatre. Les autres essences -adapt\u00e9es feuillues resteront localis\u00e9es et \nminoritaires sur la for\u00eat  (feuillus nobles). N\u00e9anmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur \nl'\u00e9volution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront \u00eatre modul\u00e9s en \ncours d'application  de l'am\u00e9nagement  pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence -\nobjectif, ou groupe d'essences -objectif, aux \u00e9volutions des connaissances en mati\u00e8re de \nchangements climatiques et d'adaptation des essences \u00e0 ces changements.  \nSur les surfaces consacr\u00e9es aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changements \nclimatiques, les essences -objectif seront choisies au moment de la mise en \u0153uvre de ces \nplantations parmi un panel d'essences adapt\u00e9es au vu des connaissances actualis\u00e9es sur les \nchangements climatiques et sur le comportement de ces essences. \nLes autres essences seront favoris\u00e9es comme essences d'accompagnement, dans la limite de leur \nadaptation aux conditions stationnelles futures.  \nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2026 \u2013 2045) : \n-  La for\u00eat sera divis\u00e9e en 3 groupes de gestion : \n\u25aa Un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance de 111,37  ha en sylviculture, qui \nsera parcouru  par des coupes visant \u00e0 maintenir une structure \u00e9quilibr\u00e9e, selon une \nrotation variant de 8 \u00e0 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;  \n\u25aa Un groupe d'attente de 2,37 ha, dont le passage en coupe sera conditionn\u00e9 par la \ncr\u00e9ation d'une piste pour la desserte.  \n\u25aa Un groupe constitu\u00e9 de hors sylviculture, de 1,01 ha, qui sera laiss\u00e9 en l'\u00e9tat. \n- 2,37 km de piste en terrain naturel et 1 place de d\u00e9p\u00f4t seront cr\u00e9\u00e9es  afin d'am\u00e9liorer la \ndesserte du massif ; \n- l'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le Conseil Municipal de \n FESSEVILLERS de l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo -cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat, e t ce dernier mettra en \n\u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien suivant la capacit\u00e9 d'accueil, et en s'assurant  \nque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat est adapt\u00e9 compte tenu de \nl'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements ; \n- les mesures d\u00e9finies par les consignes nationales de gestion visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la \nbiodiversit\u00e9 courante (notamment la conservation d'arbres isol\u00e9s \u00e0 cavit\u00e9s ou s\u00e9nescents) ainsi \nqu'\u00e0 la pr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre. \nArticle 4 : Le document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de FESSEVILLERS, \npr\u00e9sentement arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9 par application du 2\u00b0 de l'article L122 -7 du code forestier, pour le \nprogramme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre : \n- de la r\u00e9glementation propre aux monuments historiques inscrit pour l'\u00e9glise Saint-Maurice ; \nArticle 5 : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le \nDirecteur Territorial de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de DOUBS. \n    Besan\u00e7on, le 28 mai 2026 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint au Chef du Service R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re \nPierre LAMBAR\u00c9 \n \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nFessevillers pour la p\u00e9riode 2026-2045 avec application du 2\u00b0 de l'article L 122-7 du code forestier 30\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2026-05-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Landresse pour la\np\u00e9riode 2026-2045 \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nLandresse pour la p\u00e9riode 2026-2045 31\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONBOURGOGNE- |FRANCHE-COMTELibert\u00e9\u00c9 't\u00e9\u00c6 ernit\u00e9\n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, \nde l'agriculture et de la for\u00eat \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nService R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re \n \n \nD\u00e9partement : DOUBS \nFor\u00eat communale de LANDRESSE \nContenance cadastrale : 353,6886 ha  \nSurface de gestion : 353,69 ha \nR\u00e9vision du document d'am\u00e9nagement: 2026-2045 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 d'am\u00e9nagement n\u00b0 25-2026-05-28-00004 \nportant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Landresse  \npour la p\u00e9riode 2026-2045 \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, \nPr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te d'Or, Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \nVU  les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et \nD214-16 du Code Forestier ; \nVU l'article R212-4 du Code Forestier ;  \nVU  le sch\u00e9ma r\u00e9gion al d'am\u00e9nagement de la  r\u00e9gion Franche -Comt\u00e9, arr\u00eat\u00e9 en date du \n23/06/2006 ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil Municipal de la c ommune de LANDRESSE, en date du 29 avril \n2026, vis\u00e9 par la Pr\u00e9fecture du Doubs le 04 Mai 2026, donnant son accord au projet \nd'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets , \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine D\u00c9MARET, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-111 BAG du 27 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la \nPr\u00e9f\u00e8te \u00e0 Monsieur Bj\u00f6rn DESMET et la d\u00e9cision n\u00b02026-13- DRAAF BFC du 27 avril \n2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Pierre LAMBAR\u00c9 ; \nSUR  proposition du Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats ; \nSUR  proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ; \nARR\u00caTE \nArticle 1 er : La for\u00eat communale de LANDRESSE (DOUBS), d'une contenance de 353,69 ha, \nest affect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de produc tion ligneuse et \u00e0 la fonction sociale, tout en \nassurant sa fonction \u00e9cologique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.  \nArticle 2 : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 352,05 ha, actuellement compos\u00e9e de H\u00eatre \n(36%), Autr es Feuillus (17%), Charme (16%), Sapin pectin\u00e9 (15%), Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9 (9%), \nEpic\u00e9a commun (6%), Autres R\u00e9sineux (1%). Le reste, soit 1,64 ha, est constitu\u00e9 de lign es \n\u00e9lectriques et de places de d\u00e9p\u00f4t. \n \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nLandresse pour la p\u00e9riode 2026-2045 32\n \nLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s  en Futaie irr\u00e9guli\u00e8re  dont \nconversion en futaie irr\u00e9guli\u00e8re sur 236,93 ha, et en Futaie r\u00e9guli\u00e8re sur 108,16 ha.  \n \nLes essences -objectif, qui d\u00e9termine nt sur le long terme les grands choix de gestion de ces \npeuplements, seront tr\u00e8s majoritairement feuillues : prioritairement, le h\u00eatre  et le ch\u00eane sessile, \ndans une moindre mesure , le tilleul et l'\u00e9rable. Les essences -objectif r\u00e9sineuses resteront \nlocalis\u00e9es et tr\u00e8s minoritaires  sur la for\u00eat  : le sapin pectin\u00e9 et le doug las. N\u00e9anmoins, compte \ntenu de l'incertitude actuelle sur l'\u00e9volution des changements climatiques en cours, ces choix \nd'essences pourront \u00eatre modul\u00e9s en cours d'application de l'am\u00e9nagement  pour assurer \nl'adaptation du choix de chaque essence-objectif aux \u00e9volutions des connaissances en mati\u00e8re de \nchangements climatiques et d'adaptation des essences \u00e0 ces changements.  \nLes autres essences seront favoris\u00e9es comme essences -objectif associ\u00e9es o u comme essences \nd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.  \nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2026 \u2013 2045) : \n-  La for\u00eat sera divis\u00e9e en neuf groupes de gestion : \n\u25aa  Un groupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, d'une cont enance de 4,77 ha en sylviculture,  au sein \nduquel 1,28 ha seront nouvellement ouverts en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, 4,77 ha seront parcourus \npar une coupe d\u00e9finitive au cours de la p\u00e9riode ;  \n\u25aa Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 32,00 ha en sylviculture, qui fera  l'objet \ndes travaux n\u00e9cessaires \u00e0  l'\u00e9ducation des peuplements et qui pourra \u00eatre parcouru par \nune premi\u00e8re coupe d'\u00e9claircie en fin de p\u00e9riode ; \n\u25aa Deux groupes d'am\u00e9lioration, d'une contenance totale de 71,39 ha en sylviculture, qui \nseront parcourus par des  coupes selon une rotation variant  de 6 \u00e0 8 ans en fonction de \nla croissance des peuplements. 31,04 ha sont en groupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration conditionnelle \ncar, en cas de d\u00e9p\u00e9rissement important, il sera possible d'engager la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration au \nsein de ces parcelles de mani\u00e8re anticip\u00e9e.  \n\u25aa Trois grou pes de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance totale de 236,93 ha en \nsylviculture, qui sera parcouru  par des coupes visant \u00e0 se rapprocher d'une structure \n\u00e9quilibr\u00e9e, selon une rotation variant de 8 \u00e0 10 ans dans les groupes  irr\u00e9gulier et \nirr\u00e9gulier \u00e0 renouv ellement prioritaire, et une rotation de 15 ans au sein du groupe \nd'irr\u00e9gulier extensif. \n\u25aa Deux groupes hors sylviculture, d'une contenance de 8,60 ha. \n \n- l'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le Conseil Munic ipal de \nLANDRESSE de  l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo -cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat, et ce dernier mettra en \n\u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien suivant la capacit\u00e9 d'accueil, et en s'assurant  \nque le niveau des demandes de plans de chasse concernan t la f or\u00eat est adapt\u00e9 compte tenu de \nl'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements; \nArticle 4 : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le \nDirecteur Territorial de l'Office Nat ional des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publ i\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de DOUBS. \n    Besan\u00e7on, le 28 mai 2026 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint au Chef du Service R\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re \n \n \nPierre LAMBAR\u00c9 \n \nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2026-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nLandresse pour la p\u00e9riode 2026-2045 33\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-05-28-00005\nAP COLOR LIFE\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 34\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n' Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 du 28 mai 2026Portant autorisation d'une animation Dragon Boat organis\u00e9e par la Ligue contre le cancerdans le cadre de la Color Life\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports partie l\u00e9gislative, notamment son article L.4241-3 ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs : M. BASTILLE R\u00e9mi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieur (arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2015);Vu le r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure sur le canal du Rh\u00f4ne au Rhin(arr\u00eat\u00e9 du 13juillet 2017) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de s\u00e9curit\u00e9 dans les\u00e9tablissements organisant la pratique de l'enseignement de la nage en eaux vives, du cano\u00ebkayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propuls\u00e9e \u00e0 l'aide de pagaies ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure;Vu la demande d'autorisation de manifestation sportive d\u00e9pos\u00e9e par la ligue contre le cancerle 28 avril 2026:Vu l'avis favorable de VNF du 06 mai 2026:\nConsid\u00e9rant que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisation demanifestation sportive, de f\u00eate nautique ou autres concentrations susceptibles d'entraver lanavigation fluviale au titre du code des transports ;\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l: 03 81 25 10 00 1/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 35\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'encadrer cette manifestation sportive afin de respecter desconditions de navigation et de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques \u00e0 ce type de manifestation ;\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireMadame Francine GARNACHE-OTTON, Pr\u00e9sidente de la ligue contre le cancer, 34 avenueFontaine Argent \u00e0 Besan\u00e7on, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une animation d'initiation Dragon Boatdans le Doubs encadr\u00e9e par les Dragons Ladies du club SNB dans le cadre de la Color Life, \u00e0proximit\u00e9 de la gare d'eau sur le canal du Rh\u00f4ne au Rhin et en rivi\u00e8re, \u00e0 Besan\u00e7on.\nArticle 2 : Date de validit\u00e9L'autorisation est valable le dimanche 31 mai 2026 de 13 h 30 \u00e0 17 h OC.\nArticle 3 : Responsabilit\u00e9 du titulaireCette autorisation est strictement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 del'organisateur et uniquement li\u00e9e \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la manifestation initiationDragon Boat.Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit se conformer aux prescriptions du r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieur (arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2015) et du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire CRR branche sud du 13 juillet2017 ; l'organisation devra \u00eatre conforme au dossier d\u00e9pos\u00e9.Il assumera l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des utilisateurs qu'il engage sur le Doubs, sur le secteurpr\u00e9vu dans le dossier : proximit\u00e9 de la gare d'eau \u00e0 Besan\u00e7on (voir annexe).\nLe nombre. maximal de bateaux est de 1 Dragon Boat de 12 m (soit 20 personnessimultan\u00e9ment) et 1 bateau pour la s\u00e9curit\u00e9 (2 personnes qualifi\u00e9es). Le port du gilet estobligatoire pour toutes les personnes.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 215\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 36\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nArticle 4 : Prescriptions relatives a la navigationArticle 4-1: Mesures temporairesTous les b\u00e2timents circulant sur la voie d'eau devront r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 3 km/h sur larivi\u00e8re le Doubs sur le site de la Gare d'eau (PK 74).\nArticle 4-2: Mesures de s\u00e9curit\u00e9En cas d'absence d'interruption de navigation :* Les participants \u00e0 la manifestation devront \u00e9voluer hors du chenal navigable. En toutecirconstance, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e en permanence \u00e0 la navigation en transit. Lesparticipants devront adapter leur activit\u00e9 afin de n'apporter aucune g\u00eane aux bateauxcirculant dans le chenal navigable.\u00a2 Lorganisateur devra veiller \u00e0 la mise en place et au maintien permanent de deuxbateaux de s\u00e9curit\u00e9 (minimum) sur le site. Ces bateaux devront \u00eatre situ\u00e9s, l'un \u00e0l'amont de la manifestation et l'autre \u00e0 l'aval, hors du chenal navigable et de mani\u00e8re aavoir une bonne visibilit\u00e9 de la navigation.Article 4-3 : Signalisation et balisageLe p\u00e9titionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulementen toute s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.Les diff\u00e9rentes installations techniques et le balisage seront install\u00e9s hors du chenal navigable.Ils pourront \u00eatre mis en place au plus t\u00f4t le 29 mai 2026 et seront enlev\u00e9s au plus tard le 01juin 2026.Les corps morts servant \u00e0 maintenir les bou\u00e9es seront enlev\u00e9s en m\u00eame temps que celles-ciafin de ne pas entraver la navigation.\nArticle 4-4 - Responsabilit\u00e9La responsabilit\u00e9 du gestionnaire du DPF sera totalement d\u00e9gag\u00e9e en cas d'accident oud'incident, le p\u00e9titionnaire \u00e9tant le seul responsable du bon d\u00e9roulement de cette activit\u00e9 etde ses cons\u00e9quences.\nArticle 4-5 : Obligations d'informationLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 37\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\navis a la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables deFrance.ARTICLE 4-6 - Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis a la batellerie.Article 5 : D\u00e9roulement de la manifestationArticle 5-1 :s\u00e9curit\u00e9 :Le p\u00e9titionnaire sera responsable de l'ensemble du d\u00e9roulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant depersonnels, de bateaux et autres moyens, doivent \u00eatre mis en place par les organisateurs afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place etd'enl\u00e8vement des installations techniques que lors de la manifestation.Article 5-2 'Information des participants :L'organisateur doit tenir \u00e0 la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliquesdans la zone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositions pr\u00e9vues pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 5-3 : Annulation, retard ou interruption de la manifestation :Il appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne luiparaissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables, notamment si certainsmoyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ne sont pasop\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou deviennent d\u00e9favorables, comptetenu des caract\u00e9ristiques des embarcations engag\u00e9es.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau pourra \u00eatreamen\u00e9 \u00e0 annuler ou interrompre la manifestation.Article 5-4 :Limites de l'autorisation :Ce rassemblement de bateaux n'est autoris\u00e9 que dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus etdans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9es dans la demande, \u00e0 l'exclusion de touteautre p\u00e9riode, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessaires autitre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 4/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 38\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nArticle 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 permissionnairesera tenue de r\u00e9parer a bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00e9trecaus\u00e9es aux ouvrages de la voie d'eau ou ses d\u00e9pendances qui seraient directement ouindirectement la cons\u00e9quence de la manifestation.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution et publicit\u00e9La directrice de cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs et le responsable de l'Unit\u00e9 Territorialed'itin\u00e9raire du Canal du Rh\u00f4ne au Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. tl sera\u00e9galement publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis a la batellerie.Article 8 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr\nBesan\u00e7on, le 28 MAI 2026Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\naa\u2014_\u2014_\u2014\n| Nathalie VALLEIX |\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 5/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 39\nLE j\u00e9 a\nih 5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-28-00005 - AP COLOR LIFE 40\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-05-27-00002\nAP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-27-00002 - AP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief 41\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net des collectivit\u00e9s territoriales\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nPortant attribution du titre de Ma\u00eetre-Restaurateur \u00e0 Monsieur Pascal JACQUET\ndu restaurant  l'Auberge Fleurie \u00e0 Bief\nLe pr\u00e9fet du Doubs,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la consommation, notamment les articles L122-21 et L. 121-82-2 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment l'article 244 quater Q ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02007-1359 du 14 septembre 2007 modifi\u00e9 relatif au titre de ma\u00eetre restaurateur ; \nVU le  d\u00e9cret  du  12  janvier  2024  portant  nomination  de  Monsieur  R\u00e9mi  BASTILLE,  Pr\u00e9fet  du \nDoubs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  mars  2015  relatif  au  cahier  des  charges  du  titre  de  ma\u00eetre-\nrestaurateur ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;\nConsid\u00e9rant la demande re\u00e7ue compl\u00e8te le 21 mai 2026 de Monsieur Pascal JACQUET, g\u00e9rant de  \nl'\u00e9tablissement \u00ab l'Auberge Fleurie \u00bb, situ\u00e9 4 Chemin de Damjoux 25190 BIEF ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable rendu le 21 mai 2026 par l'organisme habilit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'audit de  \nl'\u00e9tablissement : VERITAS \u2013 ZAC ATALANTE CHAMPEAUX \u2013 6 rue de la Carri\u00e8re \u2013 35577 CESSON  \nSEVIGNE ;\nSUR proposition de Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs ;\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-27-00002 - AP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief 42\nA R R   \u00ca   T E  \nARTICLE 1 : Conform\u00e9ment aux dispositions susvis\u00e9es, le titre de Ma\u00eetre-Restaurateur est d\u00e9livr\u00e9,  \npour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 Monsieur Pascal JACQUET, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab  l'Auberge \nFleurie \u00bb, situ\u00e9 4 Chemin de Damjoux 25190 BIEF.\nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux  \ndevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESAN\u00c7ON Cedex 3, \ndans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  notification  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ou  de  sa  \npublication  au  recueil  des  actes  administratifs.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  \nl'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  accessible  par  le  site  Internet  \nwww.telerecours.fr \nARTICLE 3  : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du Doubs et dont une copie  \nsera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nBesan\u00e7on, le 27/05/2026\nSign\u00e9\nLe Pr\u00e9fet,\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-27-00002 - AP MR - Pascal JACQUET - Auberge Fleurie - Bief 43\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-05-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale dans la commune de Courchapon\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de Courchapon 44\nE 3P bou \u00a2 Direction de la citoyennet\u00e9 et des libert\u00e9sDU \u00c0 Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 du 29 MAI 2026portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de COURCHAPON\nLe pr\u00e9fet du Doubs . _Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU les articles L. 2121-35 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Nathalie VALLEIX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs;VU la circulaire n\u00b0 ATDB 2535402C du 16 d\u00e9cembre 2025 relative aux conditions de mise enRaceet de fonctionnement d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9mission de tous les membres du conseil municipal de la commune deCourchapon;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;ARR\u00caTEArticle Ter : Il est institu\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de COURCHAPON.Article 2 : Elle est compos\u00e9e de :- Monsieur Samuel MESNIER, cadre de la Pr\u00e9fecture du Doubs~ Madame Annick LINARD, ancienne cadre de la Pr\u00e9fecture du Doubs- Madame Fabienne PREVALET, ancienne cadre de la Pr\u00e9fecture du DoubsArticle3 : Les fonctions de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale expireront de plein droit d\u00e8s la reconstitution duconseil municipal.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le Pr\u00e9fet,wd\n8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 La Secr\u00e9taireNathalie VALLEIX\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de Courchapon 45","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-05-31T11:25:32+00:00","id":"61c13b3e178d24cf914b9b4450e44e31cbf3864f8ff59e7695147976cd29e3d1","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2026-118 du 29 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-29T14:33:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46570/310259/file/recueil-25-2026-118-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}