{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2024-056\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2024\nSommaire\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / RAPT\n17-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant autorisation de\ncr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort (17) (3 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / EAU,\nBIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE\n17-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 18 mars 2024 n\u00b0 24EB083\nrelatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime (2 pages) Page 7\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n17-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde destruction/d\u00e9rangement de nids de Cigogne blanche, dans le cadre des\ntravaux d'entretien de SNCF R\u00e9seau en Nouvelle-Aquitaine - P\u00e9riode 2024-2029\n(9 pages) Page 10\n17-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde destruction/perturbation de nids de Cigogne blanche, dans le cadre des travaux\nsur le r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9, en Nouvelle-Aquitaine - P\u00e9riode\n2024-2033\n (11 pages) Page 20\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\n17-2024-01-01-00004 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/03/DS du 1er\njanvier 2024 \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicale (3 pages) Page 32\n17-2024-01-01-00002 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/04/DS du 1er\njanvier 2024 \u00e0 la direction des soins (2 pages) Page 36\n17-2024-01-01-00003 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/16/DS du 1er\njanvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement de Saint Vivien, EHPAD les couleurs du temps,\nr\u00e9sidence autonome la Savinoise et le SISSAD (3 pages) Page 39\n17-2024-01-01-00005 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/17/DS du 1er\njanvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de Matha, FO, FAM, et\nEHPAD sp\u00e9cialis\u00e9 (4 pages) Page 43\n2\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE\nLA JEUNESSE\n17-2024-03-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant\nautorisation de cr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0\nRochefort (17)\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant\nautorisation de cr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort (17) 3\nVu\nVu\nVuVuVu\nEl.Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\nArr\u00e9t\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9\u00e0 Rochefort (17)\nLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.312-1-4\u00b0,L. 313-1 et suivants, L.315-2, et D. 313-11 et suivants ;le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 \u00e0 D.241-38 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la directionterritoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes :l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2015 relatif aux r\u00e8gles d'organisation, defonctionnement et de prise en charge des centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s du secteur public dela protection judiciaire de la jeunesse ;la circulaire d'application du 10 mars 2016 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2015relatif aux r\u00e8gles d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres\u00e9ducatifs ferm\u00e9s du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de pr\u00e9vention et de protection de l'enfance du D\u00e9partementde la Charente-Maritime ;le projet op\u00e9rationnel territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes en vigueur ;l'avis du comit\u00e9 social de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse du6 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux etm\u00e9dico-sociaux du sch\u00e9ma d\u00e9partemental susvis\u00e9 :Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les objectifs du projet territorial susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projetest cens\u00e9 r\u00e9pondre ;Sur proposition de Madame la directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de lajeunesse du sud-ouest ;\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant\nautorisation de cr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort (17) 4\nARRETEArticle 1 :Le minist\u00e8re de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autoris\u00e9 \u00e0cr\u00e9er un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 (CEF) d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CEF de Rochefort \u00bb, sis 148-160 boulevardEdgard Pouzet, 17300 Rochefort.Pour l'accomplissement des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2, cet \u00e9tablissement est constitu\u00e9d'une unit\u00e9 \u00ab centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00bb, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab UECEF de Rochefort \u00bb, sis 148-160boulevard Edgard Pouzet, 17300 Rochefort, d'une capacit\u00e9 d'accueil de 12 places, filles etgar\u00e7ons, de 15 \u00e0 18 ans.Article 2 :Le centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 (CEF) mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er assure les missions suivantes :- selon les cas, la mise en \u0153uvre et le suivi des d\u00e9cisions p\u00e9nales, mesures de s\u00fbret\u00e9, peineset am\u00e9nagements de peines prononc\u00e9es par les juridictions \u00e0 l'\u00e9gard des mineurs, la miseen \u0153uvre d'actions de pr\u00e9formation, de formation et de pr\u00e9paration \u00e0 la vie professionnelleet l'organisation permanente, sous la forme d'activit\u00e9s de jour, d'un ensemble structur\u00e9d'actions qui ont pour objectifs le d\u00e9veloppement personnel, la promotion de la sant\u00e9,l'int\u00e9gration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ;- la participation aux politiques publiques visant :e la coordination des actions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesseavec celles des collectivit\u00e9s publiques en vue d'assurer une meilleure prise en chargedes mineurs d\u00e9linquants ou en danger ;e l'organisation et la mise en \u0153uvre d'actions de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance.- l'accueil en h\u00e9bergement des mineurs d\u00e9linquants plac\u00e9s par les juridictions ;- l'\u00e9valuation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque personne accueillie,le cas \u00e9ch\u00e9ant aux fins d'\u00e9laborer des propositions d'orientation \u00e0 l'intention de l'autorit\u00e9judiciaire ;- l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies ;- l'\u00e9laboration pour chaque personne accueillie d'un projet individuel ;- l'accompagnement de chaque personne accueillie dans toutes les d\u00e9marches d'insertion ;- assurer \u00e0 l'\u00e9gard de chaque personne accueillie une mission d'entretien ;- assurer \u00e0 l'\u00e9gard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance :- exercer, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des peines et des mesures de s\u00fbret\u00e9, le contr\u00f4le desobligations impos\u00e9es aux personnes qui leur sont confi\u00e9es.Article 3 :Cet \u00e9tablissement sera r\u00e9pertori\u00e9 au fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux(FINESS).Article 4 :La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat d'une visite de conformit\u00e9organis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par les articles D. 313-11 \u00e0 D. 313-14 du code del'action sociale et des familles.\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant\nautorisation de cr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort (17) 5\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.Article 6 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signatairede cette d\u00e9cision ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'Int\u00e9rieur:- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers soit par voiepostale (Tribunal Administratif \u2014 H\u00f4tel Gilbert \u2014 15 rue de Blossac CS 80541 \u2014 86020Poitiers cedex), soit par l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr, soit en se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 l'accueil de la juridiction.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.Article 7 :Le pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et la directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire dela jeunesse du sud-ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFat\u00e0 Ao fl29c)\u00ab4JA\u00a2~\nLe Pr\u00e9fet\nS iBrice BLONDEL\nDIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 17-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 portant\nautorisation de cr\u00e9ation d'un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 \u00e0 Rochefort (17) 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-03-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 18 mars 2024 n\u00b0\n24EB083 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2024\ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 18 mars 2024 n\u00b0\n24EB083 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime7\nEN Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires\u00caE\u00c0\u00c8ENTE et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b024EB083 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23EB015relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Charente-MaritimeLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de 'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment le Livre |V, Titre Il, article R424-8 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts degrand gibier portant modification de l'article R 424 8 du code de l'environnement. ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage dugibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du n\u00b0 17-1691 du 16 ao\u00fbt 2017 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique de la Charente-Maritime,VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b023EB015 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime du 30 mai 2023 ;VU convention pluriannuelle n\u00b032EB795 relative \u00e0 l'attribution pour 2023, 2024 et 2025 d''une aide finan:'\u00earepour l'appui \u00e0 la transition cu s:.st\u00e9me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier suite \u00e0 l'accord sign\u00e9 le 1er riars2023 entre les minist\u00e8res de \u00c9 cologie, de l'agriculture et de la FNC sign\u00e9e en date du 16 octobre 202* ,VU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consult\u00e9e endate du 13 f\u00e9vrier 2024 ;VU les observations et propositions d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9edu 20 f\u00e9vrier au 12 mars 2024 ;Consid\u00e9rant les semis importants r\u00e9alis\u00e9s sur le d\u00e9partement de la Charente-Maritime sur la p\u00e9riode avril-mai ;Consid\u00e9rant que la chasse du sanglier peut \u00e9tre pratiqu\u00e9e en avril-mai dans le cadre de la protection dessemis ;\nARR\u00caT\u00c9ARTICLE 1 : Dans le tableau de l'article 1 (chasse \u00e0 tir) de l'arr\u00eat\u00e9 23EB015, concernant le sanglier, est ajout\u00e9 :Du 01.04.2024 au 31.05.2024pour les d\u00e9tenteurs du droit de chasse sur autorisation individuelle uniquement :SANGLIER - Approche et aff\u00fct01.04.2024 au 31.05.2024 | - \u00e0 titre exceptionnel pour les battues : une demande d' autorisation pr\u00e9alable_ est faite 24 h \u00e0 l'avance, avant le jeudi 17h (pour le weekrend), par mail auxTous les jours autoris\u00e9s adresses suivantes :Plan deo'\u00ee:}%\u00e4\u00eei\u00efsbrace'et ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.fr et S.Administratif@chasseurs17.comLa demande doit \u00eatre valid\u00e9e avant la chasse en battue.- Tir \u00e0 balle (carabine) ou \u00e0 l'arc- Chassable en r\u00e9serveLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au Pr\u00e9fet, avant le 1er juillet de la m\u00eame ann\u00e9e, le bilan des effectifspr\u00e9lev\u00e9s.Le reste de I'arr\u00e9t\u00e9 demeure inchang\u00e9. 1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 18 mars 2024 n\u00b0\n24EB083 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime8\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galementfaire l'objet d'un recours gracieux. Pour pr\u00e9server le d\u00e9lai de recours contentieux, le recours gracieux devra \u00eatreintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9.ARTICLE 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Charente-Maritime, lacheffe du service d\u00e9partemental de I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, ainsi que tous les agents asserment\u00e9s autitre de la police de la chasse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A La Rochelle, {5 A3 emows 224Le Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralEmmanue\u0178O\u00cb\u0178\u00ffoN\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 18 mars 2024 n\u00b0\n24EB083 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2024 dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime9\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n17-2024-03-13-00005\n Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de destruction/d\u00e9rangement de nids de\nCigogne blanche, dans le cadre des travaux\nd'entretien de SNCF R\u00e9seau en Nouvelle-Aquitaine -\nP\u00e9riode 2024-2029\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction/d\u00e9rangement de\nnids de Cigogne blanche, dans le cadre des travaux d'entretien de SNCF R\u00e9seau en Nouvelle-Aquitaine - P\u00e9riode 2024-2029 10\nPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction/d\u00e9rangement de nids de Cigogne\nblanche, dans le cadre des travaux d'entretien de SNCF R\u00e9seau en Nouvelle-Aquitaine\nP\u00e9riode 2024-2029\nR\u00e9f. DBEC : n\u00b0 028/2024\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Dordogne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te des Landes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1, L. 163-5, L. 171-1 et\nsuivants, L. 411-1, L.411-1A, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14,\n24, rue Victor Hugo, \n40021 Mont-de-Marsan\nT\u00e9l : 05 58 06 58 06 \nhttp://www.landes.gouv.fr\n1/9\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction/d\u00e9rangement de\nnids de Cigogne blanche, dans le cadre des travaux d'entretien de SNCF R\u00e9seau en Nouvelle-Aquitaine - P\u00e9riode 2024-2029 11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2023-12-27-00002 du 27 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-02-01-00005 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Charente,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 17-2023-12-28-00001 du 28 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 17-2024-02-01-00002 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Charente-\nMaritime,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19-2023-12-22-00001 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 19-2024-02-01-00005 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Corr\u00e8ze,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-2023-12-06-00002 du 6 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23-2024-02-01-00002 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Creuse,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2023-12-22-00001 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-02-01-00006 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Dordogne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2023-12-22-00009 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 33-2024-02-01-00011 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Gironde,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 40-2023-12-27-00001 du 27 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 40-2024-02-01-00001 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement des Landes,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-12-26-00001 du 26 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\n2/9\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction/d\u00e9rangement de\nnids de Cigogne blanche, dans le cadre des travaux d'entretien de SNCF R\u00e9seau en Nouvelle-Aquitaine - P\u00e9riode 2024-2029 12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-02-01-00008 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement du Lot-et-Garonne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2023-12-22-00009 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64-2024-02-01-00003 du 2 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 79-2023-12-22-00001 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 79-2024-02-00007 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 86-2023-12-22-00006 du 22 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 86-2024-02-01-00011 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Vienne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 87-2023-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 87-2024-02-01-00006 du 1er f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Haute-\nVienne,\nVU la demande compl\u00e8te de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, d\u00e9pos\u00e9e par SNCF\nR\u00e9seau le 23 mai 2023,\nVU l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel en date du 29 janvier 2024,\nVU la consultation du public men\u00e9e du 20 f\u00e9vrier au 7 mars 2024 via le site internet de la DREAL\nNouvelle-Aquitaine,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9livrance d'une d\u00e9rogation aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de\nl'article L. 411-1 est possible, \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que la\nd\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations\ndes esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle et qu'elle s'inscrit dans l'int\u00e9r\u00eat\nde la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels\nou r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet vise \u00e0 entretenir le r\u00e9seau ferroviaire dont le trafic est en constant\naccroissement et rel\u00e8ve ainsi d'un int\u00e9r\u00eat public majeur et ne pr\u00e9sente pas d'autres solutions\nalternatives satisfaisantes ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet vise \u00e0 entretenir des ouvrages existants, il n'existe pas d'autre solution\nsatisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations de l'esp\u00e8ce vis\u00e9e par la demande, dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\nnotamment du fait des mesures mises en \u0153uvre ;\n3/9\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction/d\u00e9rangement de\nnids de Cigogne blanche, dans le cadre des travaux d'entretien de SNCF R\u00e9seau en Nouvelle-Aquitaine - P\u00e9riode 2024-2029 13\nCAS MIS EN CEUVRE PRIORITAIREMENT\nSurvol ponctuel et de courte dur\u00e9e,avec avis et accompagnement expert\u00c7 Intervention hars p\u00e9riod: Intervention en p\u00e9riode e) \u2014 =\u2014I |' stade &/ \\ \u00ab Taille \u00bb de branches Possible A :::lfl- au -:no:umobl\u00e9mati on provisoiretnfarmation pr\u00e9aiaie d Ls DREAL Su':'vollnmo q\u0153...s Validation accompagnementChoix dans le panel des outils ernithologue expert ornithologue* Mat\u00e9riel anti-nidification En cas de probl\u00e8me(diff\u00e9rents mod\u00e8les),* Dispositif compensatoire [ Protocula da souv ImpossibleSuivi annuel dans le cadre de la < des \u0153ufs/pourinsd\u00e9r urlannuelle / 1K D\u00e9placement du nid sur une { Q ;D\u00e9placement du nidefo \u00e9 ho X,\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00003 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/16/DS du\n1er janvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement de Saint Vivien, EHPAD les couleurs du temps, r\u00e9sidence autonome la Savinoise et le SISSAD40\nGH - DS 16 -2/3ARTICLE 1 : OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeurdes \u00e9tablissements de la direction commune, concernant l'\u00e9tablissement de Saint Savinien, 'EHPAD Les couleursdu temps, la r\u00e9sidence autonomie La Savinoise et le SSIAD.Elle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02023/16/DS du 1* janvier 2023.En cas d'absence du d\u00e9l\u00e9gataire, l'\u00e9tablissement de Saint Savinien peut soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 lasignature du directeur.A son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire tient le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,qui justifient \u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.| ARTICLE 2 : DELEGATAIRE |Mme Anna\u00efg ORVEN, directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, directrice-adjointe charg\u00e9e del'EHPAD de la R\u00e9sidence Autonomie et du SSIAD de SAINT SAVINIEN, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadrede son domaine d'attribution pour :Toutes correspondances administratives courantes sauf celles de port\u00e9e institutionnelle destin\u00e9es auxautorit\u00e9s et organismes ext\u00e9rieurs ;Toutes pi\u00e8ces administratives et comptables courantes :o Le r\u00e8glement de fonctionnement des structures dont elle a la charge ;o Les notes de service et d'information relatives \u00e0 sa direction ;O Les projets d'accompagnement personnalis\u00e9 ;o Les projets d'animation ;o Le rapport d'activit\u00e9 ;o Les op\u00e9rations de mandatement li\u00e9es au fonctionnement de la r\u00e9gie des recettes ;o Les autorisations de participation des agents aux stages de formation ;Les bons de commande \u00e9mis dans le cadre de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur lescomptes d'exploitation du budget EHPAD (E) dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s ;Les conventions liant l'\u00e9tablissement \u00e0 toute collectivit\u00e9 ou organisme ;Les conventions constitutives de groupements de commandeLes conventions d'\u00e9changes de r\u00e9sidents pass\u00e9es avec d'autres \u00e9tablissements ou services ;Les contrats de s\u00e9jour ;Les r\u00e9ponses aux plaintes et r\u00e9clamations concernant l'EHPAD ;Les sollicitations et signalements au Procureur de la R\u00e9publique, les signalements d'\u00e9v\u00e8nementsind\u00e9sirables graves \u00e0 destination des autorit\u00e9s et leur suivi ;L'ensemble des pi\u00e8ces aff\u00e9rentes \u00e0 la gestion du Conseil de la Vie Sociale (convocations, proc\u00e8s-verbaux) ;Les documents relatifs \u00e0 la gestion des mandats de protection juridique ;Les attestations de remises de ch\u00e8que \u00e9nergie par les r\u00e9sidents ou leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.\nMme Annaig ORVEN, directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, directrice-adjointe, est nomm\u00e9e\u00e9galement directrice de site. Elle est charg\u00e9e de veiller au bon fonctionnement et \u00e0 la mise en \u0153uvre, encoordination avec les directions fonctionnelles concern\u00e9es, des orientations d\u00e9finies par le directeur.\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY @# www.gh-saintesangely.fr < (\\\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00003 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/16/DS du\n1er janvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement de Saint Vivien, EHPAD les couleurs du temps, r\u00e9sidence autonome la Savinoise et le SISSAD41\nElle regoit \u00e0 ce titre d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour :Exercer les pouvoirs de police sur le site consid\u00e9r\u00e9 ;Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;Les autorisations d'ester en justice ;Les mesures conservatoires prises dans le cadre du respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur et \u00e0 l'encontre dupersonnel :o Enqu\u00eates administratives ;o Suspension relevant du pouvoir hi\u00e9rarchique du directeur : \u00c0 ce titre le directeur de site agit ens'appuyant sur l'expertise de la direction des ressources humaines.e Repr\u00e9senter le directeur dans le cadre suivant :o A l'ext\u00e9rieur lors d'\u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par la tutelle et/ou un autre \u00e9tablissement ;o Aupr\u00e8s des m\u00e9dias en p\u00e9riode de gestion de crise avec l'appui de I'expertise de la direction de lacommunication.\n\u2014\u2014\u2014 e r\n\" ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT __En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Annaig ORVEN, une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les autorisationsde sortie de corps sans mise en bi\u00e8re est accord\u00e9e \u00e0 :\u00bb Mme Sophie BILLAUD, Faisant fonction de Cadre de Sant\u00e9 ;e M. Thierry BAUDRY, Infirmier Coordinateur.\nCette d\u00e9cision prend effet \u00e0 sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et sera notifi\u00e9e \u00e0 Madame le Receveur dela tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re r le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et des \u00e9tablissements de Mathaet de Saint Savinien. VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE D'ETABLISSEMENTSANITAIRE SOCIAL ET MEDICO\np F. LEBURGUE A ORVENVU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA FAISANT FONCTION DE CADRE L'INFIRMIER COORDINATEURDE SANTE p e, < \u2014__,./-'._-S. BILLAUD T. BAUDRY\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00003 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/16/DS du\n1er janvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement de Saint Vivien, EHPAD les couleurs du temps, r\u00e9sidence autonome la Savinoise et le SISSAD42\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN\nD'ANGELY\n17-2024-01-01-00005\nModalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/17/DS\ndu 1er janvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement public\nd\u00e9partemental de Matha, FO, FAM, et EHPAD\nsp\u00e9cialis\u00e9\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00005 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/17/DS du\n1er janvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de Matha, FO, FAM, et EHPAD sp\u00e9cialis\u00e9 43\nGH - DS 17 -1/4. . . DELEGATION DE SIGNATUREN\u00b02024/17/DS\n\u00c9TABLISSEMENT PUBLICD\u00c9PARTEMENTAL Matha, le 1\u00b0\" janvier 2024DE MATHA\nETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE MATHA\nVu le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143.35 ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 28 avril 2016 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 dedirecteur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et des EHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 25 juin 2020 maintenant la nomination de M.Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 de directeur des centres hospitaliers de Saintes et de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et desEHPAD de Matha et de Saint Savinien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 22 janvier 2024 nommant M. Fabrice LEBURGUE en qualit\u00e9 dedirecteur du groupe hospitalier \u00ab Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb \u00e0 Saintes, de l'EPD de Matha et des ESMS de SaintSavinien ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02023-199 en date du 14 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation du \u00ab groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb suite \u00e0 la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly par le centre hospitalierde Saintes et au changement de nom de ce dernier ;Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2024 entre le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux de Matha et de Saint Savinien ;\nLE DIRECTEUR D\u00c9CIDE\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY fl# www.gh-saintesangely.fr < (\\\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00005 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/17/DS du\n1er janvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de Matha, FO, FAM, et EHPAD sp\u00e9cialis\u00e9 44\nGH - DS 17 -2/4| ARTICLE 1 : OBJET ELa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeurdes \u00e9tablissements de la direction commune, concernant l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental (EPD) de Matha, leFoyer Occupationnel, le Foyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 et l''EHPAD sp\u00e9cialis\u00e9.Elle annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02023/17/DS du 1\u00b0\" janvier 2023 ainsi que son avenant.En cas d'absence du ou des d\u00e9l\u00e9gataires, l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental (EPD) de Matha peut soumettre uned\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur.A leur initiative, le ou les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, qui justifient \u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.| ARTICLE 2 : DELEGATAIRES |M. Thomas LAVAUD, directeur adjoint, charg\u00e9 de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Matha, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Toutes correspondances administratives courantes sauf celles de port\u00e9e institutionnelle destin\u00e9es auxautorit\u00e9s et organismes ext\u00e9rieurs ;e Toutes pi\u00e8ces administratives et comptables courantes, notamment := _ Le r\u00e8glement de fonctionnement des structures dont elle a la charge ;= Les notes de service et d'information relatives \u00e0 sa direction ;\u00ab Les projets p\u00e9dagogiques ou \u00e9ducatifs et les projets d'animation ;= _ Le rapport d'activit\u00e9 ;\" Les op\u00e9rations de mandatement li\u00e9es au fonctionnement de la r\u00e9gie des recettes ;\u00ab Lesautorisations de participation des agents aux stages de formation ;\u00ab Les ordres de mission des agents ;\" Les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration budg\u00e9taire ;\u00ab Les documents relatifs \u00e0 la gestion des tutelles ;e Toutes correspondances et pi\u00e8ces administratives ayant trait \u00e0 la gestion administrative et al'accompagnement des r\u00e9sidents (admission, attestation de pr\u00e9sence, facturation, projetsd'accompagnement personnalis\u00e9...) ;e ... Les bons de commande \u00e9mis dans le cadre de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur les comptesd'exploitation des budgets H, P, K et E, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s ;e ... Lesconventions de stage ;Les conventions liant l'\u00e9tablissement \u00e0 toute collectivit\u00e9 ou organisme ;e ... Les conventions liant l'\u00e9tablissement aux intervenants sur site (exemple : interventions de b\u00e9n\u00e9voles,interventions type esth\u00e9ticienne, coiffeuse, ...) ;e ... Lesconventions constitutives de groupements de commandee ... Lesconventions d'\u00e9changes de r\u00e9sidents pass\u00e9es avec d'autres \u00e9tablissements ou services ;e ... Lescontrats de s\u00e9jour ;e Les sollicitations et signalements au Procureur de la R\u00e9publique, les signalements d'\u00e9v\u00e8nementsind\u00e9sirables graves \u00e0 destination des autorit\u00e9s et leur suivi ;e L'ensemble des pi\u00e8ces aff\u00e9rentes \u00e0 la gestion du Conseil de la Vie Sociale (convocation, PV...) et du CSE.M. Thomas LAVAUD, directeur adjoint, est nomm\u00e9 \u00e9galement directeur de site. Il est charg\u00e9 de veiller au bonfonctionnement et \u00e0 la mise en \u0153uvre, en coordination avec les directions fonctionnelles concern\u00e9es, desorientations d\u00e9finies par le directeur.\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY W www.gh-saintesangely.fr < (\\\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00005 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/17/DS du\n1er janvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de Matha, FO, FAM, et EHPAD sp\u00e9cialis\u00e9 45\nGH - DS 17 -3/4Il re\u00e7oit \u00e0 ce titre d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour :Exercer les pouvoirs de police sur le site consid\u00e9r\u00e9 ;Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;Les autorisations d'ester en justice ;Les mesures conservatoires prises dans le cadre du respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur et \u00e0 l'encontre dupersonnel := Enqu\u00eates administratives ;= Suspension relevant du pouvoir hi\u00e9rarchique du directeur : A ce titre le directeur de site agit ens'appuyant sur l'expertise de la direction des ressources humaines.e ... Repr\u00e9senter le directeur dans le cadre suivant := \u00c0 l'ext\u00e9rieur lors d'\u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par la tutelle et/ou un autre \u00e9tablissement ;= Aupres des m\u00e9dias en p\u00e9riode de gestion de crise avec l'appui de l'expertise de la direction de lacommunication.\nM. Olivier BLANC, pharmacien, re\u00e7oit \u00e9galement une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :e ... Les bons de commande de produits pharmaceutiques et de dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u00e9mis dans le cadrede l'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur les comptes correspondants ;e Les bordereaux de service fait (factures).ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas LAVAUD, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 :Mme C\u00e9line ROBERT, cadre socio-\u00e9ducatif ;Mme Claire FREVILLE, F.F. cadre de sant\u00e9 ;Mme Karine TIPHONNET, adjoint des cadres.\ne ... Les bons de commande \u00e9mis dans le cadre de l'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur les comptesd'exploitation des budgets H, P, Ket E ;Les autorisations de participation des agents aux stages de formation ;Les ordres de mission des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;Les conventions de stage ;Toutes correspondances et pi\u00e8ces administratives ayant trait \u00e0 la gestion administrative et \u00e0Faccompagnement des r\u00e9sidents (admission, attestation de pr\u00e9sence, facturation, projetsd'accompagnement personnalis\u00e9, reversements ressources...).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier BLANC, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 MmeCatherine BAUBRI, pharmacienne et chef de service, pour :e ... Les bons de commande de produits pharmaceutiques et de dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles \u00e9mis dans le cadrede I'ex\u00e9cution de march\u00e9s notifi\u00e9s et s'imputant sur les comptes correspondants ;e Les bordereaux de service fait (factures).\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANG\u00c9LY (f# www.gh-saintesangely.fr < (\\\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00005 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/17/DS du\n1er janvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de Matha, FO, FAM, et EHPAD sp\u00e9cialis\u00e9 46\nGH - DS 17 -4/4\\ ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette d\u00e9cision prend effet a sa date de signature.Elle fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et sera notifi\u00e9e \u00e0 Madame le Receveur dela tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re pour le groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly et les \u00e9tablissements de Matha etde Saint Savinien.\nLE DIRECTEUR VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DI ECTEUR ADJOINT L'ADJOINT DES CADRES\nd {\nF. LEBURGUE T. Vavaub K. TIPHONNET\nVU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE CADRE SOCIO-EDUCATIF LE CADRE DE SANTE LE PHARMACIEN\nC. ROBERT C:FREVILLEi{*f}.___:_\\ _ __W___\u00e0 u N.\u00ee 3 le/VU ET ACCEPTELE PHARMACIEN\n0. BLAN(';'\"\";}#\nHOSPITALIER . m0> (F < (\\\nGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2024-01-01-00005 - Modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02024/17/DS du\n1er janvier 2024 \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de Matha, FO, FAM, et EHPAD sp\u00e9cialis\u00e9 47","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2025-09-01T23:46:00+00:00","id":"61c92bb51acaa6a43cc7ba32728b795b8dcdec43ca54e1e2eb708884380e73e1","name":"Recueil-24-03-26-056-special","pdf_creation_date":"2024-03-26T16:43:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72458/518089/file/Recueil-24-03-26-056-special.pdf"}